Déliberation - Decisions CM 23 02 2021

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Déliberation - Decisions CM 23 02 2021 Document publié le Mardi 23 février 2021 par la commune de Bassens. Lien du pdf (Déliberation - Decisions CM 23 02 2021)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Éducation,

DECISIONS - Conseil Municipal du 23 Février 2021

Convention d'accompagnement à l'expression des jeunes via des ateliers d'écriture et de création animés par des journalistes professionnels, avec zone d'expression prioritaire, du 16/10/2020 au 16/08/2021.

Contrat d'abonnement pour une licence mobile associée pour le placier du marché, Société ILTR, du 01/01 au 31/12/2021.

Convention de partenariat pour la mise en œuvre de l'action "en découdre avec l'emploi", sur le quartier de l'avenir, avec l'espace textile rive droite, du 24/01 au 31/12/2020. Convention de partenariat avec l'association ALIFS pour des permanences juridiques, du 01/01 au 31/12/2020.

Convention de partenariat avec le GPV Rive Droite dans le cadre de la mise en œuvre du projet intercommunal 2020-2021 des Livres à Soi, sur le territoire des 4 villes du GPV. Convention pour la pratique de la médiation animale avec l'ALAE de Rosa Bonheur, Medianimaux 33

Convention de partenariat, dans le cadre du projet "Mon école durable", avec les écoles Rosa Bonheur et Frédéric Chopin pour les accompagner dans la restructuration du site,

M HAZGUI.

Contrat de cession pour le spectacle ALDEBERT et Compagnie, pour le 15/12/2020, à l'école Rosa Bonheur, la compagnie de la Moisson.

Convention d'occupation précaire avec MESOLIA, pour une mise a disposition du logement n°36 situé au 45 rue Lafontaine à Bassens, pour une période de 6 mois du 15/11/2020 au 14/05/2021.

Bulletin d'adhésion avec ANATEEP, pour l'assurance scolaire, péri et post scolaires.

Convention de partenariat avec Hauts deGgaronne de Développement pour une mission d'animation politique de développement économique local basé sur axes. Convention d'exploitation d'un rucher sur le domaine de Beauval, mise à disposition gratuite pendant 1 an.

Contrat de maintenance du progiciel de gestion de Médiathèque Orphée, C3RB, du 01/01 au 31/12/2021, renouvelable jusqu'au 31/12/2023.

Contrat d'hébergement du progiciel de gestion de Médiathèque Orphée, C3RB, du 01/01 au 31/12/2021, renouvelable jusqu'au 31/12/2023.

Procède à l'affiliation forfaitaire de l'association, la ligue de l'enseignement, du 01/09/2020 au 31/08/2021.—— = Ville de Æ Bassens

44127

DECISION DU MAIRE

Le Maire de la Commune de BASSENS (Gironde),

Vu la délégation de pouvoirs accordée par le Conseil Municipal, le 27 mai 2020, en vertu de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, 4e Alinéa,

Vu la proposition du 16/10/2020 de la ZONE D'EXPRESSION PRIORITAIRE

domicilié 26 Rue Gabrielle Josserand 93 PANTIN

concernant une convention d'accompagnement à l'expression des jeunes

d'un montant de 1000.00€ pour 10 mois

DECIDE

Article 1er : De signer une convention d'accompagnement à l'expression des jeunes

via des ateliers d'écriture et de création animés pas des journalistes

professionnels.

Article 2e : Le montant est de 1 000€ pour la période du 16 octobre 2020 au 16 août 2021

Conformément à l'article L 2122-22 du Code Général des collectivités territoriales, la présente décision sera soumise aux mêmes règles que celles applicables aux délibérations du Conseil Municipal et fera l'objet d'une communication lors de la prochaine séance.

Fait à BASSENS, le 23/10/2020

=> Ville de

Æ Bassens ..

DECISION DU MAIRE

Le Maire de la Commune de BASSENS (Gironde),

Vu la délégation de pouvoirs accordée par le Conseil Municipal, le 27 mai 2020, en vertu de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, 4e Alinéa,

Vu la proposition du 28/10/2020 de la SOCIETE ILTR

domicilié 35 Rue du Château d'Orgemont 49000 ANGERS

concernant un contrat d'abonnement pour une licence mobile

d'un montant de 1390.78€ pour un an

DECIDE

Article 1er : De signer un contrat d'abonnement pour une licence mobile associée pour le placier du marché.

Article 2e : Le montant est de 1 390.78€ pour la période du 01 janvier 2021 au 31 décembre 2021. Ce contrat sera renouvellé trois fois pour se terminer au

31 décembre 20204.

Article 3e :

Conformément à l'article L 2122-22 du Code Général des collectivités territoriales, la présente décision sera soumise aux mêmes règles que celles applicables aux délibérations du Conseil Municipaï et fera l'objet d'une communication lors de la prochaine séance.

Fait à BASSENS, le 24/11/2020 TT 2021-103

—>, L Ville de

_Æ Bassens 44160

DECISION DU MAIRE

Le Maire de la Commune de BASSENS (Gironde),

Vu la délégation de pouvoirs accordée par le Conseil Municipal, le 27 mai 2020, en vertu de

l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, 4e Alinéa,

Vu la proposition du 20/11/2020 de L'ESPACE TEXTILE RIVE DROITE

domicilié 4 Rue Jacques Thibaud 33310 LORMONT

concernant une convention de partenariat de mise en œuvre

d'un montant de 300.00 € pour un an

DECIDE

Article 1er : De signer une convention de partenariat pour la mise en œuvre de

l'action "En découdre avec l'emploi”, sur le Quartier de l'Avenir

Article 2e : Le montant est de 300.00€ pour la période du 24 janvier 2020 au 31 décembre 2020

Conformément à l'article L 2122-22 du Code Général des collectivités territoriales, la présente décision sera soumise aux mêmes règles que celles applicables aux délibérations du Conseil Municipal et fera l'objet d'une communication lors de la prochaine séance.

Fait à BASSENS, le 25/11/2020

W 2021-4104 d 3 asser 44161 _ 4

DECISION DU MAIRE

Le Maire de la Commune de BASSENS (Gironde),

Vu la délégation de pouvoirs accordée par lé Conseil Municipal, le 27 mai 2020, en vertu de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, 4e Alinéa,

Vu la proposition du 23/11/2020 de ALIFS

domicilié 9 Cours Pasteur 333000 BORDEAUX

concernant une convention de partenariat

d'un montant de 8 100.00€ pourunan

DECIDE

Article 1er : De signer une convention de partenariat avec l'association ALIFS pour des permanences juridiques.

Article 2e : Le montant est de 8 100€ pour la période du 01 janvier 2020 au 31

décembre 2020.

Article 3e :

Conformément à l'article L 2122-22 du Code Général des collectivités territoriales, la présente décision sera soumise aux mêmes règles que celles applicables aux délibérations du Conseil Municipal et fera l'objet d'une communication lors de la prochaine séance.

Fait à BASSENS, le 26/11/2020 2021-1105

—à, Ville de |

Æ Bassens] 44168

DECISION DU MAIRE

Le Maire de la Commune de BASSENS (Gironde),

Vu la délégation de pouvoirs accordée par le Conseil Municipal, le 27 mai 2020, en vertu de

l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, 4e Alinéa,

Vu la proposition du 03/12/2020 de GPV Rive Droite

domicilié Rue Marcel Paul à CENON

concernant une convention de partenariat

d'un montant de 5 250.00 €

DECIDE

Article 1er : De signer une convention de partenariat avec le GPV Rive Droite dans le cadre de la mise en œuvre du projet intercommunal 2020-2021 des

Livres à Soi, sur le territoire des 4 villes du GPV.

Article 2e : La contribution financière du GPV sera de 5 250€, dont 1 300€ au titre de l'achat d'un fonds de bibliothèque pour activités et prêt et 3 950€ au

titre de l'animation de l'action.

Article 3e :

Conformément à l'article L 2122-22 du Code Général des collectivités territoriales, la présente décision sera soumise aux mêmes règles que celles applicables aux délibérations du Conseil Municipal et fera l'objet d'une communication lors de la prochaine séance.

Fait à BASSENS, le 07/12/2020

2021-106

— Ville de

Basse ns] 44169

DECISION DU MAIRE

Le Maire de la Commune de BASSENS (Gironde),

Vu la délégation de pouvoirs accordée par le Conseil Municipal, le 27 mai 2020, en vertu de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, 4e Alinéa,

Vu la proposition du 03/11/2020 de MEDIAMIMAUX 33

domicilié 15 Chemin de Brousse à BOULIAC

concernant une convention d'accompagnement

d'un montant de 2 130.00 €

DECIDE

Article 1er : De signer une convention pour la pratique de la médiation animale avec l'ALAE de Rosa Bonheur. Les séances sont à visée ludique, récréative,

d'éveil et de socialisation.

Article 2e : Le montant total des prestations sera de 2 130€ pour 2020 et 2021.

Article 3e :

Conformément à l'article L 2122-22 du Code Général des collectivités territoriales, la présente

décision sera soumise aux mêmes règles que celles applicables aux délibérations du Conseil Municipal et fera l'objet d'une communication lors de la prochaine séance.

Fait à BASSENS, le 03/11/2020 > 2021-107 îlle de 1

Æ Bassens tr

DECISION DU MAIRE

Le Maire de la Commune de BASSENS (Gironde),

Vu la délégation de pouvoirs accordée par le Conseil Municipal, le 27 mai 2020, en vertu de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, 4e Alinéa,

Vu la proposition du 04/11/2020 de M. HAZGUI Mehdi, sociologue-consultant

domicilié Rue des Terres-Neuves à BEGLES

concernant une convention de partenariat avec les écoles Bonheur et Chopin

d'un montant de 19 200.00 €

DECIDE

Article 1er : De signer une convention de partenariat, dans le cadre du projet "Mon école durable", avec les écoles Rosa Bonheur et Frédéric Chopin pour

les accompagner dans la restructuration du site. La première phase de

ce projet comprendra 4 modules d'interventions, jusqu'en septembre

2021.

Article 2e : Le montant total des prestations sera de 19 200€ TTC, réglé, en partie, à chaque fin de module.

Article 3e :

Conformément à l'article L 2122-22 du Code Général des collectivités territoriales, la présente décision sera soumise aux mêmes règles que celles applicables aux délibérations du Conseil Municipal et fera l'objet d'une communication lors de la prochaine séance.

Fait à BASSENS, le 04/11/2020

- #Bassens) TT as

DECISION DU MAIRE

Le Maire de la Commune de BASSENS (Gironde),

Vu la délégation de pouvoirs accordée par le Conseil Municipal, le 27 mai 2020, en vertu de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, 4e Alinéa,

Vu la proposition du 09/12/2020 de LA COMPAGNIE DE LA MOISSON

domicilié Maison des Associations à SIGALENS

concernant un contrat de cession pour un intervenant du spectacle

d'un montant de 1 830.60 TTC

DECIDE

Article 1er : De signer un contrat de cession pour le spectacle "ALDEBERT et

Compagnie" qui aura lieu le mardi 15 décembre 2020 à l'école Rosa

Bonheur.

Article 2e : Le montant total de la prestation est de 1 830.60€

Article 3e :

Conformément à l'article L 2122-22 du Code Général des collectivités territoriales, la présente décision sera soumise aux mêmes règles que celles applicables aux délibérations du Conseil Municipal et fera l'objet d'une communication lors de la prochaine séance.

Fait à BASSENS, le 10/12/2020

—à, Ville de

Æ Bassens,

DECISION DU MAIRE

Le Maire de la Commune de BASSENS (Gironde),

Vu la délégation de pouvoirs accordée par le Conseil Municipal, le 27 mai 2020, en vertu de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, 4e Alinéa,

Vu la proposition du 15/11/2020 de MESOLIA

domicilié Rue Henri Expert à BORDEAUX

concernant une mise à disposition d'un logement à la RPA Madeleine

d'un montant de 403.30 € mensuel

DECIDE

Article 1er : De signer une convention d'occupation précaire avec MESOLIA, pour la mise à disposition du logement n° 36, situé au 45 Rue Lafontaine à

Bassens, pour une période de 6 mois.

Article 2e : Le loyer mensuel est fixé à 403.30€ du 15 novembre 2020 au 14 mai 2021.

Article 3e :

Conformément à l'article L 2122-22 du Code Général des collectivités territoriales, la présente

décision sera soumise aux mêmes règles que celles applicables aux délibérations du Conseil Municipal et fera l'objet d'une communication lors de la prochaine séance.

Fait à BASSENS, le 15/11/2020

— 2021-110 > Ville de

Bassens) 44207

DECISION DU MAIRE

Le Maire de la Commune de BASSENS (Gironde),

Vu la délégation de pouvoirs accordée Î ici i vu par le Conseil Municipal, le 27 mai 2020, en vert l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, 4e Alinéa, | #
Vu la proposition du 06/01/2021 de ANATEEP

domicilié 8 Rue Edouard Lockroy 75011 PARIS

concernant un bulletin d'adhésion

d'un montant de 258.40 € TTC pour 2021

DECIDE

Article 1er : De signer le bulletin d'adhésion avec ANATEEP Pour l'assurance

scolaires, péri et post scolaires.

Article 2e : Le montant de l'adhésion 258.40€

Article 3e :

D nement à l'article L 2122-22 du Code Général des collectivités territoriales, la présente “ cision sera soumise aux mêmes règles

que celles applicables aux délibérations du Conseil

unicipal et fera l'objet d'une communication lors de la prochaine séance.

Fait à BASSENS, le 11/01/2021 ES Ville de Bassens 08 DECISION DU MAIRE Le Maire de la Commune de BASSENS (Gironde), Vu la délégation de pouvoirs accordée par le Conseil Municipal, le 27 mai 2020, en vertu de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, 4e Alinéa, Vu la proposition du 20/10/2020 des HAUTS DE GARONNE DEVELOPPEMENT domicilié 31 Avenue GastionCabannes 33270 FLOIRAC concernant une convention de partenariat 2021 d'un montant de 7 336.00 € pour un an DECIDE Article 1er : De signer une convention de partenariat avec les hauts de garonne de dévelopement pour une mission d'animation politique de développement économique local basé sur 5 axes. Article 2e : Le montant de la cotisation 2021 est de 7336,00€ Conformément à l'article L 2122-22 du Code Général des collectivités territoriales, la présente décision sera soumise aux mêmes règles que celles applicables aux délibérations du Conseil Municipal et fera l'objet d'une communication lors de la prochaine séance. Fait à BASSENS, le 11/01/2020 2021-1411 . 2021-1142 —}, Vitle de _# Bassens rs DECISION DU MAIRE Le Maire de la Commune de BASSENS (Gironde), Vu la délégation de pouvoirs accordée par le Conseil Municipal, le 27 mai 2020, en vertu de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, 4e Alinéa, Vu la proposition du 15/01/2021 des MONSIEUR LARROCHE PHILIPPE domicilié 62 AVENUE JEAN JAURES 33530 BASSENS concernant une convention d'exploitation d'un rucher sur le domaine communal DECIDE Article 1er : De signer une convention d'exploitation d'un rucher (maximum 10 ruches) installé sur le Domaine de Beauval dans le but de sauvegarde de l'abeille et de développement de cheptel. Article 2e : L'apiculteur bénéficiera d'une mise à disposition gratuite d'une parcelle communale située au Domaine de Beauval, pendant 1 an, à la date de signature de la convention annuelle, et participera, en contre-partie, à une animation d'éducation à l'environnement en relation avec son activité apicole. - Conformément à l'article L 2122-22 du Code Général des collectivités territoriales, la présente décision sera soumise aux mêmes règles que celles applicables aux délibérations du Conseil Municipal et fera l'objet d'une communication lors de la prochaine séance. Fait à BASSENS, le 19/01/2024=

—ù Ville de

#Bassens — 44213

DECISION DU MAIRE

Le Maire de la Commune de BASSENS (Gironde),

Vu la délégation de pouvoirs accordée par le Conseil Municipal, le 27 mai 2020, en vertu de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, 4e Alinéa,

Vu la proposition du 18/01/2021 des C3RB

domicilié ZA De Lioujas Rue de l'Aubrac 12740 LA LOUBIERE

concernant un contrat de maintenance du progiciel et du portail Orphée

d'un montant de 1690.51€ TTC pour un an

DECIDE

Article 1er : De signer un contrat de maintenance du progiciel de gestion de Médiathèque Orphée

Article 2e : Le montant est de 1690.51€ TTC pour la période du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021 renouvelable jusqu'au 31 décembre 2023.

Conformément à l'article L 2122-22 du Code Général des collectivités territoriales, la présente décision sera soumise aux mêmes règles que celles applicables aux délibérations du Conseil Municipal et fera l'objet d'une communication lors é la prochaine séance.

Fait à BASSENS, le #9/01/207/

2021-1113

—— 2021-1114

—} Ville de

_Æ# Bassens, —— 44214

DECISION

Le Maire de la Commune de BASSENS (Gironde),

Vu la délégation de pouvoirs accordée par le Conseil Municipal, le 27 mai 2020, en vertu de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, 4e Alinéa,

Vu la proposition du 18/01/2021 de C3RB

domicilié ZA De Lioujas Rue de l'Aubrac 12740 la loubiere

concernant un contrat d'hébergement du portail Orphée

d'un montant de 1291.35€ TTC pour un an

DECIDE

Article 1er : De signer un contrat d'hébergement du progiciel de gestion de

Médiathèque Orphée

Article 2e : Le montant est de 1291.35€ TTC pour la période du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021 renouvelable jusqu'au 31 décembre 2023.

Conformément à l'article L 2122-22 du Code Général des collectivités territoriales, la présente décision sera soumise aux mêmes règles que celles applicables aux délibérations du Conseil Municipal et fera l'objet d'une communication lors de la prochaine séance.

Fait à BASSENS, le 20/01/2024

Le Maire,— 2021-11 5.

>, Ville de

_Æ# Bassens us

DECISION

Le Maire de la Commune de BASSENS (Gironde),

Vu la délégation de pouvoirs accordée par le Conseil Municipal, le 27 mai 2020, en vertu de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, 4e Alinéa,

Vu la proposition du 19/01/2021 de LA LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT

domicilié Château Bétailhe 72 Avenue de l'Eglise Romane 33370 ARTIGUES

OMICTÉ PRES BORDEAUX

concernant l'affiliation 2021/2021 structures non associatives

d'un montant de 96.50 € TTC pour un an

DECIDE

Article 1er : De procéder à l'affiliation forfaitaire de l'association.

Article 2e : Le montant est de 96.50€ TTC pour la période du 1er septembre 2020 au 31 août 2021.

Conformément à l'article L 2122-22 du Code Général des collectivités territoriales, la présente décision sera soumise aux mêmes règles que celles applicables aux délibérations du Conseil Municipal et fera l'objet d'une communication lors de la prochaine séance.

Fait à BASSENS, le 20/01/202 À