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Compte-Rendu - CR CM 17 09 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vailly.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 17 09 2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Espaces terrestres et maritimes,
COMMUNE
DE
VAILLY
COMPTE
RENDU
RÉUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
ORDINAIRE
DU
17 SEPTEMBRE
2024
Présents
:
Yannick
TRABICHET,
Maire,
Jean-Marc
GIROD,
Florent
FAVRE,
Jean-Marc
BOUVIER,
Michaël
STEHLIN,
Frédéric
MEYNET,
Laurent
NAZAIRE,
Jacques
LUTEL,
DELALE-FUKAO
Nathalie,
Marie-Noëlle
FAVRE
Absents
excusés
: Elodie
DUBUISSON
(pouvoir
à Nathalie
DELALE-FUKAO)
Absent
: Adrien
CHEVALLET
Secrétaire
de
séance
: Marie-Noëlle
FAVRE
Le
compte
rendu
du
1° juillet
2024
est
approuvé
à l’unanimité.
I
—-
RETRAIT
DE
LA
DÉLIBÉRATION
N°
DEL
2024/03/10
DU
15
AVRIL
2024
PROGRAMME
ONF
DES
TRAVAUX
EN
FORET
2024
Madame
le Maire
rappelle
au Conseil
Municipal
sa délibération
n° DEL
2024/03/10
du
15/04/2024
par
laquelle
il approuvait
le programme
ONF
de
travaux
en
forêt
2024.
Lors
du
contrôle
de
légalité,
il
a
été
demandé
le
retrait
de
cette
délibération,
Madame
le
Maire
ayant
reçu
délégation
du
Conseil
municipal
pour
«prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la passation,
l’exécution
et le règlement
des
marchés
et des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
».
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
décide
de
retirer
sa
délibération
n°
DEL
2024/03/10
du
15/04/2024.
II - ONF
ÉTAT
D’ASSIETTE
DES
COUPES
DE
BOIS
EXERCICE
2025
Madame
le Maire
donne
lecture
au
Conseil
Municipal
de
la lettre
de
Monsieur
NICOT
François-
Xavier
de
l’Office
National
des
Forêts,
concernant
les
coupes
à
asseoir
en
2025
en
forêt
communale
relevant
du
Régime
Forestier.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
approuve
l’état d’assiette
des
coupes
de
l’année
2025,
désigne
comme
garants
de
la bonne
exploitation
des
bois
délivrés,
conformément
aux
règles
applicables
en
la
matière
aux
bois
vendus
sur
pied
aux
particuliers
: MM.
MEVYNET
Frédéric,
FAVRE
Florent
et
LUTEL
Jacques,
donne
pouvoir
à Madame
le
Maire
pour
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
à la bonne
réalisation
des
opérations
de
vente
et autorise
l'ONF
à désigner
toute
coupe
de
produits
accidentels
ou
sanitaire
qui
s’avérerait
nécessaire
et urgent
à
exploiter
en
2025
(bois
scolytés,
frênes
chalarosés.…)
ou
accidentels
(chablis,
arbres
brûlés...).
III —- ONF
DEMANDE
DE
SUBVENTION
PROJET
BOIS
ENERGIE La
forêt
communale
de
Vailly
connait
depuis
10
ans
des
attaques
annuelles
de
scolyte
typographe
qui
occasionnent
des
dépérissements
diffus
et localement
importants.
C’est
Le
cas
des
cantons
de
Grange
Neuve
et de
Crêve-Cœur.
Les
parcelles
forestières
concernées
sont
les
7,
10
et
11,
sur
les
parcelles
cadastrées
section
E
n°
51
et 52.
Ces
cantons
présentent
des
secteurs
très
rocheux,
pentus
et difficiles
d’exploitation.
Madame
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
le
Département
de
la
Haute-Savoie
subventionne
les
investissements
d’exploitation
des
bois
comme
source
d’énergie,
à
hauteur
de
500
€ par
hectare,
plafonné
à 40%
du
montant
des
dépenses
éligibles.
L’exploitation
de
ce
bois
énergie
permettrait,
outre
une
valorisation
des
produits
d'exploitation,
une
amélioration
du paysage
et localement
de
la sécurité.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
décide
de
procéder
à l’exploitation
du bois
énergie
des
cantons
de
Grange
Neuve
et de
Crêve-Cœur
et sollicite
auprès
du
Département
de la Haute-Savoie,
dans
le cadre
du dispositif Plan Forêt,
une
subvention
de
7
500 € correspondant
à l’exploitation
forestière
de
ces
secteurs
pour
15
Ha.
IV
—
VALIDATION
DES
ACTIONS
CONTRAT
DEPARTEMENTAL
HAUTE-SAVOIE
NATURE
DU
HAUT-CHABLAIS
2025-2027
La
Haute-Savoie
présente
une
richesse
naturelle
spécifique,
parmi
les plus
importantes
de
France
(diversité
des
habitats
et
des
espèces
et
présence
d’habitats
et
espèces
rares
et
menacés).
Cependant,
les
pressions
exercées
sur
cette
richesse
sont
particulièrement
importantes
(urbanisation,
intensification
agricole,
fréquentation,
changement
climatique
….).
Dans
ce
cadre,
le Conseil
Départemental
74
(CD74)
a engagé
une
politique
en faveur
des
Espaces
Naturels
Sensibles
(ENS),
qui
s’est traduite
par
l’élaboration
d’un
premier
Schéma
Départemental
des
ENS
(SDENS)
2008-2016,
puis
d’un
deuxième
sur la période
2016-2022.
Ce
SDENS
a permis
de
structurer
et d’amplifier
la gestion
des
espaces
naturels
sensibles
sur le département,
notamment
sur
les rivières
et les
alpages
(milieux
sur
lesquels
le CD74
était historiquement
impliqué).
Ce
dernier
a souhaité
pérenniser
ce
programme
sur
la période
2023-2028
La
Communauté
de
Communes
du
Haut-Chablais
(CCHC)
a
souhaité
dès
2019
initier
une
démarche
de
contractualisation
avec
le Département
autour
de
la préservation
et la gestion
de
ses
espaces
naturels,
parallèlement
aux
actions
déjà
conduites
autour
du
site
Natura
2000
du
Roc
d’Enfer
ou
encore
en
matière
de
pastoralisme.
La
Communauté
de
communes
du
Haut-Chablais,
en
cohérence
avec
ses
politiques
et
autres
démarches
territoriales
engagées,
souhaite
mettre
en
œuvre
un
Contrat
Départemental
Haute-
Savoie
Nature
du
Haut-Chablais
sur
son
territoire
géographique,
à l’échelle
des
15
communes
qui
la composent. Les
9
fiches-actions
transversales
identifiées
sont :
Animer
et suivre
le contrat
Connaître,
gérer
et préserver
la ressource
en
eau
et les milieux
aquatiques
Accompagner
un
accueil
respectueux
de
l’environnement
Mettre
en
œuvre
des
travaux
d’équipements
pastoraux
Mettre
en
œuvre
des
travaux
de
restauration
des
milieux
pastoraux
Reconquérir
les
zones
de
coteaux
intermédiaires
enfrichées
Renforcer
la biodiversité
forestière
face
au
changement
climatique
Préserver
et cultiver
le végétal
local
Animer
le foncier
AISNE EE e
Les
6 fiches
actions
relatives
aux
sites proposés
à la labellisation
Haute-Savoie
Nature
au titre
des
Espaces
Naturels
Sensibles
;
e
Le
plan
de
financement
des
opérations
par
maîtrise
d’ouvrage,
décliné
sur
3 ans.
Les
actions
à financer
par
la commune
de
Vailly
dans
le
cadre
du
Contrat
Départemental
Haute-
Savoie
Nature
du
Haut-Chablais
sont
les
suivantes :
En
investissement
:
PLAN
DE
FINANCEMENT
-INVESTISSEMENT. Montant
CD74
MO
sine
Opération
Sous-opération
Mceus
#%
Montant
%
Montant
action
HT
indicatif
indicatif
indicatif
indicatif
actions
HT
HT
RételBpenet
Mettre
en
œuvre
meëtre
en
les
actions
du
1
12
œuvre
un
plan
12,2
lan
d
11500 €
50%
5750
€
50%
5750 €
d'actions
des
P
en”
:.
:
:
sensibilisation
zones
humides
Amélioration de
l'accès
à
la
Amélioration
3
3.2
ressource
en
stockage
— UP
25
000
€
80%
20
000
€
20%
5000
€
eau
et
Pertuis
potabilisation PAR
ARERE
Ke
Reconquête
4
43
pastorale
—
UP
Le
25
000
€
50%
12
500
€
50%
12
500
€
pastorales
:
He
Sciard
délaissées intervenir
via
Zones
de
coteaux
des
entreprises
intermédiaires
12
862,5
5
5.2
spécialisées
sur
enfrichées
—3
25725€
50%
€
É
50%
12 862,5
€
les travaux
de
parcelles
ciblées
réouverture
(21,9
ha)
Réaliser
des
travaux
Adapter
les
d'entretien
des
peuplements
zones
scolytées
6
6.1
aux
futures
6.1.2 |
et
à
risque
26
500€
60%
15
900
€
40%
10
600
€
conditions
d'incendie
sur
climatiques
parcelles publiques
et
privées
TOTAL
113
725
€
4
Re
46712,5€
En
fonctionnement :
PLAN
DE
FINANCEMENT
-FONCTIONNEMENT
Montant
CD74
MO
Fiche
e
Sous-
indicatif
Montant
action
SERRE
opération
HT
2
indicatif
e
ponens
x
indicatif
indicatif
indicatif
HT
actions
HT
Structuration des propriétaires
Création
8
8.2
|
ausein
AFP
10
000
€
Etude
au
cas
par
cas
AD
AD
d’Associations
Vailly
Foncières Pastorales
TOTAL
10000 €
]
AD
AD
Il est rappelé
que
chaque
opération
(pouvant
être
regroupée
avec
d’autres)
doit
faire
l’objet
d’une
délibération
spécifique
par
la commune
de
Vailly
pour
le dépôt
de
demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental.
Considérant
l’avis
favorable
du
comité
de
territoire
(COTERR)
sur
le
programme
d’actions
finalisé,
en
date
du
9
juillet
2024,
le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
s’engage
à porter
les
6
sous-opérations
décrites
précédemment,
en
tant
que
maître
d’ouvrage
du
présent
contrat
sur
la
période
2025-2027,
sous
réserve
du
retour
d’instruction
du
dossier
et
des taux
de
subvention
alloués
par
le
Département
et
les
autres
co-financeurs,
autorise
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
le
Contrat
Départemental
Haute-Savoie
Nature
du
Haut-
Chablais. V
- ATTRIBUTION
DES
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
ANNÉE
2024
Madame
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
qu’une
enveloppe
a été
votée
au budget
primitif
2024
pour
les
subventions
à répartir
aux
associations.
Après
avis
de
la commission
des
affaires
scolaires,
vie
associative
et
culturelle,
cérémonies,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
décide
de
verser
les
subventions
ci-
après :
Les
Amis
de
l’Orgue
de
Vailly :
500
€
Association
Sportive
Scolaire
de
Vailly
(APE) :
1 000
€
Attitud’
Altitudes :
100
€
Becca
aux
Filles :
200
€
Bell’ Gym
Club
:
150
€
Association
Brevon-Bénin
:
300
€
Chœur
du
Brevon :
300
€
Jeunes
Sapeurs-Pompiers
de
Bellevaux-Laullin :
400
€
Ecole
de
musique
du
Brevon :
1 000
€
(Nathalie
DELALE-FUKAO
ne
participe
ni
à la discussion,
ni
au
vote)
Hermones
Animations
:
200
€
Section
AFN
de
Vailly
:
400
€
Ski-Club
de
Bellevaux-Lullin
:
|
500
€
Union
Instrumentale
de
Vailly :
2
000
€
Ensemble
Scolaire
Notre-Dame
:
300
€
MJC
du
Brevon :
2
000
€
Secours
en Montagne
Bellevaux
Lullin
Reyvroz
Vailly
:
150
€
Il est rappelé
qu’une
subvention
de
3
200
€ avait
déjà
été
attribuée
en
début
d’année
à l’OCCE
de
l’école
élémentaire
pour
la classe
de
mer.
VI_—
ENGAGEMENT
__ PROCEDURE
_ CREATION
_ ASSOCIATION
_FONCIERE
PASTORALE
(AFP)
Le
morcellement
des
parcelles
naturelles
et/ou
agricoles
est
un
frein
pour
la
gestion
multifonctionnelle
des
espaces.
Aussi
pour
faciliter l’exploitation
agropastorale
ou forestière,
pour
réaliser
des
travaux
d'aménagement
et de
réouverture
des
milieux,
et être
ainsi
éligible
aux
aides
publiques,
il est nécessaire
de
disposer
d’un
outil
de
gestion
collective
du
foncier.
Forte
de
son
expérience
(création
d’une
des
premières
ASA
forestière
sur
le
département),
la
Commune
souhaite
poursuivre
ce
travail
de
structuration
foncière
par
la
mise
en
place
d’une
Association
Foncière
Pastorale.
Le
périmètre
ciblé
prendrait
en
compte
principalement
le versant
de
la
Montagne
des
Hermones
mais
pourrait
s’étendre
au
versant
du
Mont-Billat
en
dehors
du
périmètre
de
l’ASA
déjà
existante.
Après
la phase
d’échanges
avec
les partenaires
du
territoire,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
décide
d’engager
la démarche
pour
la création
d’une
Association
Foncière Pastorale
(AFP)
sur
le
périmètre
indiqué,
sollicite
l’accompagnement
de
la
Société
d'Economie
Alpestre
(SEA
74)
pour
la mise
en
place
de
cette
AFP
et autorise
Madame
le Maire
à engager
la
procédure
de
création
de
l’ AFP
et à signer
tout
document
s’y
rapportant.
VII
-
DEMANDE
DE
SUBVENTION
PLAN
PASTORAL
TERRITORIAL
DU
ROC
D’ENFER Madame
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
la délibération
prise
ce jour
décidant
la création
d’une
Association
Foncière
Pastorale
et
présente
le
projet
de
structuration
foncière
par
la mise
en
place
de
cette
Association
Foncière
Pastorale.
Elle
rappelle
que
le
périmètre
ciblé
prendra
en
compte
principalement
le
versant
de
la
Montagne
des
Hermones
mais
pourra
s’étendre
au versant
du Mont
Billiat en-dehors
du
périmètre
de
l’ASA
déjà existante.
Cette
AFP
aura
pour
objectif
la prise
en
compte
des
enjeux
forestiers
avec
une
valorisation
forestière
des
bois
nécessaires
et des
enjeux
pastoraux
avec
la nécessaire
coordination
des
différents
modes
d’exploitation
en
place.
La
commune
a
sollicité
l’accompagnement
de
la
Société
d'Economie
Alpestre
pour
la mise
en
place
de
cette
AFP.
Madame
le Maire
indique
que
le coût
de
la première
phase
de
cette
opération
est estimé
à
10
215,00
euros
hors
taxes.
Elle
indique
que
la Commune
peut
solliciter
dans
le cadre
du
Plan
Pastoral
Territorial
du
Roc
d’Enfer,
une
subvention
de
la Région
Auvergne
Rhône
Alpes
ainsi
que
du
FEADER.
Le
plan
de
financement
pourrait
être
le
suivant
:
e
Subvention
Région
Auvergne
Rhône-Alpes
sollicitée
57,00
%
5
822,55
€
e
Subvention
du
FEADER
43,00
%
4 392,45
€
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
approuve
le
plan
de
financement
proposé
pour
la mise
en
place
de
l'Association
Foncière
Pastorale
et
sollicite
auprès
de
la
Région
Auvergne
Rhône
Alpes
et
du
FEADER
une
subvention
au
taux
le plus
élevé
possible.
VIII
—
INSTAURATION
DEMANDES
D’AUTORISATION
POUR
CLOTURES
ET
DÉMOLITIONS Madame
le
Maire
donne
lecture
au
Conseil
Municipal
du
courrier
adressé
par
le
Service
Urbanisme
de
la Communauté
de
Communes
du Haut-Chablais
(CCHC)
concernant
l’instauration
ou
non
des
demandes
d’autorisation
pour
les
clôtures
et pour
les
démolitions.
Elle
indique
ensuite
qu’une
première
délibération
du
28/09/2007
instaurait
une
demande
d’autorisation
pour
l’édification
de
clôtures
sur
la Commune
et une
seconde
délibération
du même
jour
instaurait
une
demande
d’autorisation
pour
les
travaux
de
démolition.
Considérant
que
le
PLUiï-H
a pris
effet
depuis
le
13/09/2022,
Madame
le
Maire
indique
qu’il
est
nécessaire
de
délibérer
à
nouveau
pour
fixer
les
modalités
conformément
au
document
d’urbanisme
en
vigueur.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
décide
de
soumettre
à autorisation
d'urbanisme
les
édifications
de
clôtures
sur
l’ensemble
du
territoire
communal
et de
soumettre
à
autorisation
d’urbanisme
tous
travaux
ayant
pour
objet
de
démolir
ou
de
rendre
inutilisable
tout
ou partie
d’une
construction
sur tout
le territoire
communal,
en
application
de
l’article
R421-27
du
code
de
l’urbanisme. IX — DECISIONS
MODIFICATIVES
BUDGET
PRINCIPAL
ET
BUDGET
SERVICE
DES
EAUX Madame
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu’il
est
nécessaire
d’ajuster
les
prévisions
budgétaires
inscrites
au
budget
primitif 2024
du
BUDGET
DU
SERVICE
DES
EAUX
en
section
d'exploitation. La
proposition
de
Décision
Modificative
est présentée
au
Conseil
Municipal
comme
suit
:
OBJET
DES
Diminution
sur
crédits
déjà
Augmentation
DEPENSES
alloués
des
crédits
Article
Somme
Article
Somme
A
la
collectivité
de
6215/012
-
15
000.00
rattachement Entretien
réparations
61528/011
12
000.00
autres
bâtiments
Etudes
et
recherches
617/011
1
000.00
Autres
taxes
et
6378/011
700.00
redevances Titres
annulés
(sur
ex.
673/67
1
300.00
ant.)
TOTAL
- 15
000.00
15
000.00
De
même,
il est
nécessaire
d’ajuster
les
prévisions
budgétaires
inscrites
au
budget
primitif
2024
du
BUDGET
PRINCIPAL
en
section
d’investissement.
La
proposition
de
Décision
Modificative
est présentée
au
Conseil
Municipal
comme
suit :
OBJET
DES
Diminution
sur
crédits
déjà
Augmentation
DEPENSES
alloués
des
crédits
Article
Somme
Article
Somme
Constructions
2313/23
- 250
000.00
Dettes
—
GFP
de
168751/16
250
000.00
rattachement
TOTAL
- 250
000.00
250
000.00
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
approuve
ces
2
décisions
modificatives
telles
que
présentées.
X
—
ATTRIBUTION
DES
LOTS
CONCOURS
DECORATIONS
OCTOBRE
ROSE
ET
NOEL Madame
le Maire
rappelle
la journée
des
Mèches
du
Cœur
qui
aura
lieu le 5 octobre
prochain
dans
le cadre
d’Octobre
Rose.
A
cette
occasion,
la
Commission
des
Affaires
Sociales
et des
Solidarités
a décidé
d’organiser
un
concours
de
décorations
sur
les
thèmes
d'Octobre
Rose
et
de
Noël,
ouvert
à
deux
catégories
chacun
: enfants
et adultes.
La
commission
souhaite
récompenser
les
3
meilleures
décorations
de
chaque
thème
et
catégorie
sous
forme
de
bons
d’achat.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
décide
d’offrir
un
bon
cadeau
aux
personnes
qui
auront
participé
et réalisé
les
3 meilleures
décorations
de
chaque
thème
et catégorie
et autorise
Madame
le Maire
à procéder
aux
achats
et au
règlement
des
factures
correspondantes,
dans
la limite
d’un
montant
global
de
400
€. XI
—- DEMANDE
CHANGEMENT
DE
DESTINATION
PLUi-H
Madame
le Maire
expose
au
Conseil
Municipal :
La
Communauté
de
Communes
du
Haut-Chablais
(CCHC)
a approuvé
le Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
valant
Plan
Local
pour
l'Habitat
(PLUi-H)
le
13
septembre
2022.
A
la relecture
du
document,
il
apparaît
que
le
bâtiment
cadastré
section
G
n°
1213
n’est
pas
répertorié
dans
les
bâtiments
situés
en
zones
agricole
et
naturelle
autorisés
à
changer
de
destination
pour
devenir
habitation. Considérant
que
les règles
applicables
sur
la parcelle
cadastrée
section
0G
n°
1213
du
hameau
du
Feu
ne
permettent
pas
la réhabilitation
du
bâtiment
édifié
sur
cette
parcelle,
le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
décide
de
solliciter
la
CCHC
pour
inclure
ce
bâtiment
sur
la parcelle
cadastrée
section
G
n°
1213
dans
les
changements
de
destination
autorisés
répertoriés
dans
le PLUI-H
du
Haut-Chablais.
XII
— QUESTIONS
DIVERSES
"
STEP
Sous
La
Côte
: les travaux
de
curage
des
bacs
sont
en
cours,
les
boues
sont
évacuées
à
la
compostière
de
Perrignier,
le
passage
d’un
robot
de
fraisage
aura
lieu
en
novembre,
des
roseaux
seront
replantés
par
la Ferme
de
Chosal.
"
Chapelle
d’Hermone
: une
réunion
aura lieu le
18
septembre
prochain
à l’Espace
Fruitière
pour
la
création
d’une
association
destinée
à
l’entretien
du
bâtiment
de
la
Chapelle
d’Hermone.
Toute
personne
intéressée
et prête
à s’investir
peut
assister
à cette
réunion.
=
Horloge
de
l’église
: la
société
Paccard
interviendra
semaine
prochaine
pour
les
travaux
relatifs
au
mécanisme
d’horlogerie
de
l’église.
Il n’est
pas
fixé
de
date
pour
la prochaine
séance
du
Conseil
Municipal.
L’ordre
du jour
étant
épuisée,
la séance
a été
levée
à 21H30.
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
,/-}
Marie-Noëlle
FAVRE
Yannick
TRABICHET