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Arrêté - AR 178 Priorite Circulation Avenue DES Terreaux
Document publié le Mercredi 7 septembre 2022 par la commune de Saint-Symphorien-d'Ozon.
Lien du pdf (Arrêté - AR 178 Priorite Circulation Avenue DES Terreaux)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
COMMUNE DE SAINT SYMPHORIEN D'OZON
Département du Rhône
République française
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRÊTÉS DU MAIRE PERMANENT
è N° 178/2022 - ED
Le Maire de Saint Symphorien d'Ozon ;
Vu les articles L22H1-1, L2212-1, L2212-2, L2213-1 à 6 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le code de la route et notamment les articles R 110-2 et R411-2,
Vu l'arrêté ministériel
CONSIDERANT la mise en place du double sens de circulation au niveau du rétrécissement de voies sur PAvenue des Terreaux, à hauteur du pont rouge enjambant Le cours d’eau de lozon,
CONSIDERANT qu'il convient de réglementer la priorité de sens de circulation des véhicules, afin d’assurer la sécurité des usagers,
ARRETE
ARTICLE 1 :
Les véhicules circulant avenue des terreaux dans le sens SUD/NORD (place cinelli en direction du carrefour de l'avenue burago di molgora) ont la priorité de circulation face aux véhicules circulant en sens inverse NORD/SUD.
ARTICLE 2 :
Le présent arrêté fera l’objet d’une publication et d’un affichage selon les règles en vigueur. Le maire et les bénéficiaires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application et du respect du présent arrêté.
ARTICLE 3 :
Toute infraction aux dispositions du présent arrêté fera Pobjet d’un procès-verbal qui sera transmis à Monsieur le Procureur de la République en vue des poursuites.
Ampliation faite à :
- Monsieur le Préfet de la Région Rhône-Alpes,
- Monsieur le Lieutenant, commandant la brigade de gendarmerie de Saint Symphorien d’Ozon, - Monsieur le Brigadier chef principal de la Police Municipale,
- Monsieur le Directeur des Services Techniques,
Fait à St Symphorien d'Ozon,
Le 07 septembre 2022
le Maire,
Pierre BALLESIO
La présente décision pourra faire l’objet d’un recours devant ie Tribunal Administratif compétent dans les 2 mois à compter de sa notification.
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