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Déliberation - DM 13 2026 Acquisition d'une mini pelle
Document publié le Mardi 16 juin 2026 par la commune de Lisle-sur-Tarn.
Lien du pdf (Déliberation - DM 13 2026 Acquisition d'une mini pelle)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
Envoyé en préfecture le 16/06/2026
k“Sa Reçu en préfecture le 16/06/2026 TS
RE TT TE Cr (2 D ADE Publié le 16/06/2026 S L
MT ID : 081-218101459-20260610-DM13_2026-AR Ville de Lisle-sur-Tarn
Ville de Lisle-sur-Tarn Département du Tarn
Décision municipale n° 13-2026
Acquisition d’une mini-pelle
Le Maire de Lisle-sur-Tarn,
Vu Le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2122-22 ;
Vu la délibération du conseil municipal du 22 mars 2026 portant élection du Maire, des Adjoints et
déterminant l’ordre du tableau ;
Vu la délibération n° 23-2026 du 8 avril 2026 portant délégation générale du conseil municipal au
maire;
Vu les offres des sociétés BERGERAT MONNOYEUR, KOMATSU, ACTIMAN et SUD ESPACE TP ;
Considérant l’évolution des services rendus par les agents municipaux techniques et la nécessité
d’améliorer les conditions de travail ;
Considérant que l'offre de la société ACTIMAN est économiquement La plus avantageuse ;
Décide :
Article 1°: D’accepter l'offre de La société ACTIMAN pour l’acquisition d’une mini-pelle selon Les
conditions suivantes:
- _Mini-pelle compacte KUBOTA
-__ Poids:1835kg
- Moteur KUBOTA diesel 3 cylindres
-__ Puissance maximale 16 CV
- 2 vitesses avant et arrière (2,3 et 4,4 km/h)
- TOTAL: 25 700 € HT soit 30 840 € TTC.
Article 2: Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente
décision ;
Article 3 : le compte rendu de la présente décision sera fait lors de la prochaine réunion du conseil
municipal.
Fait et publié à Lisle-sur-Tarn, Le 10 juin 2026
Le Maire,
Maryline LHERM
æ
Le Maire certifie le caractère exécutoire du présent acte. LE que la présente décision
administrative peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. Il peut être
introduit un recours gracieux auprès du maire de la commune de Lisle-sur-Tarn pendant le délai de
recours contentieux. Le silence gardé pendant celui-ci équivaut à une décision implicite de rejet
susceptible elle-même d’un recours contentieux dans les délais précités (article R421-1 et 421-2
du code de la justice administrative).