Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - CM 08072013
Déliberation - CM 11.01
Déliberation - CM 23 aout 2010
Déliberation - CM 180113
Déliberation - CM DU 20.07.2016
Déliberation - CM du 140916
Déliberation - CM 03 mai 2010
Déliberation - CM du 26 avril 2011
Déliberation - CM 7 02 11
Déliberation - CM DU 22 FEVRIER 2019 VISE 1
Déliberation - CM 27.08.2012
Document publié le Lundi 27 août 2012 par la commune de Roscanvel.
Lien du pdf (Déliberation - CM 27.08.2012)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Handicap et inclusivité,
SEANCE DU 27 AOUT 2012.
L’an deux mille douze, le vingt sept août à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal de
Roscanvel légalement convoqué le vingt et un août deux mille douze par Monsieur Patrick le Guillou,
Maire, conformément aux articles L 211.9 et L 210.10 du code des collectivités territoriales, s’est
réuni sous sa présidence.
ETAIENT PRESENTS :
Messieurs Le Guillou Patrick, Stéphan Jacques, Copin Bernard, Lechelle Bruno, Bouisseau Gérard, Parent Dominique, Guillière Jacques, Mesdames Salaün-Le Pensec Brigitte, , Kérinec-Madec Marie- Paule, Bourlès-Frapart Annie, Ménez-Terrien Christelle.
ABSENTS, EXCUSES ET REPRESENTES :
Monsieur Le Goff Joël
ABSENT, NON EXCUSE ET NON REPRESENTE :
Madame Herrou-Rensonnet Carine
SECRETAIRE DE SEANCE :
Monsieur Bouisseau Gérard CONSEIL MUNICIPAL DU 27 AOUT 2012
DELIBERATION N°1
Objet : enquête publique
Monsieur Le Maire fait part aux membres du conseil municipal qu’une enquête publique s’est déroulée en Mairie du 09 Juillet au 09 Août 2012 inclus pour un projet d’extension d’un élevage bovin au lieudit Kerlannou sur la commune de Locmaria Plouzané étant donné que le territoire de la commune de Roscanvel est compris dans le rayon d’enquête publique prévu par la réglementation sur les installations classées.
Par courrier en date du 13 Juin 2012, Monsieur le Préfet demande l’avis du conseil municipal quant à ce projet.
Après en avoir délibéré, par 11 oui et 1 abstention, Le conseil municipal émet un avis favorable pour ce projet.
Le Maire,
P. Le Guillou
Affiché et transmis à la Préfecture le 29 Août 2012. CONSEIL MUNICIPAL DU 27 AOUT 2012
DELIBERATION N°2
OBJET : attribution de subventions d’équipement
Le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que lors du vote du budget du 04 Avril dernier, des subventions d’équipement sur le budget commune ont été approuvées. Afin de pouvoir effectuer le versement de ces subventions, il est nécessaire de rédiger une délibération.
Aussi, il propose que soient versées pour l’année 2012, les sommes suivantes sous forme de subventions, à savoir :
Montants Organismes Imputations budgétaires 197091.65 € Budget assainissement 2041642 38451.00 € Syndicat d’électrification et
SDEF pour participation
réseaux
204172
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal a adopté la proposition du Maire.
Le Maire,
P. Le Guillou
Affiché et transmis à la Préfecture le 29 Août 2012 CONSEIL MUNICIPAL DU 27 AOUT 2012
DELIBERATION N° 3
Objet : mise en place d’une participation à la protection sociale complémentaire de leurs agents
Le Conseil Municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 84-53 du 26 Janvier 1984 modifiée portant sur les dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu la loi n°n°2007-148 du 02 Février 2007 de modernisation de la fonction publique et notamment son article 39
Vu la loi n° 2009-972 du 03 Août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique et notamment son article 38,
Vu les dispositions du décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents
Vu l’avis du comité technique paritaire,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil décide :
- de participer à compter du 1er janvier 2013 dans le cadre de la procédure dite de labellisation, à la couverture de prévoyance souscrite de manière individuelle et facultative par ses agents,
- de verser une participation mensuelle maximum de 35 euros pour tout agent à la Mutuelle Nationale Territorialepouvant justifier d’un certificat d’adhésion à une garantie prévoyance labellisée.
Le Maire,
P. Le Guillou
Affiché et transmis à la Préfecture le 29 Août 2012