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Document publié le Mercredi 20 juillet 2016 par la commune de Roscanvel.
Lien du pdf (Déliberation - CM DU 20.07.2016)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Handicap et inclusivité,
ROSCANVEL
MAIRIE
DE
ROSCANVEL
29570
Téléphone : 02 98 27 48 51
Télécopie : 02 98 27 41 10
Web : www.roscanvel.fr
Courriel : mairie@roscanvel.fr
SEANCE DU 20 JUILLET 2016
L'an deux mille seize, le vingt juillet à dix-huit heures et quinze minutes, le Conseil Municipal de
Roscanvel légalement convoqué le onze juillet deux mille seize par Monsieur Bernard Copin, Maire,
conformément aux articles L 211.9 et L 210.10 du code des collectivités territoriales, s’est réuni sous
sa présidence.
ETAIENT PRESENTS :
Messieurs Copin Bernard, Baton Yves, Casareggio Alain, Vasseur Wilfrid, Lechelle Bruno, Mesdames
Latrubesse-Louarn Anne, Cambou Nicole, Salaün-Quiniou Paule, Obligis Liliane, Miquel Morgane
ABSENTS, EXCUSES ET NON REPRESENTES :
Madame Cambou Nicole, Messieurs Beret Alain, Gourvez Jean-Yves.
SECRETAIRE DE SEANCE :
Madame Salaün-Quiniou Paule COMMUNE DE ROSCANVEL
CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 20 JUILLET 2016
TABLEAU DE PRESENCE
NOM PRENOM QUALITE PRESENCE SIGNATURE ABSENCE | POUVOIR
Copin Bernard Maire
Salaün-Quiniou | Paule Adjointe
Bâton Yves Adjoint ‘
Louarn Anne Adjointe
Vasseur Wilfrid Adjoint
Béret Alain Conseiller |”
Municipal
Casareggio Alain Conseiller ed À g
me À SANT Municipal |,-77 dé
ff o
Cambou Nicole Conseillère
Municipale
Gourvez Jean-Yves Conseiller
Municipal
Lechelle Bruno Conseiller >.
Le LE Municipal \ TA pa
Miquel Morgane Conseillère
Municipale X Au
Obligis Liliane Conseillère Î °
Municipale Ÿ— D ROSCANVEL, le 11 juillet 2016
MATRIE
_. Varie de ROSCANVEL ROSCANVEL Courrier arrivé le
2 03 AUT 2016 Téléphone : 02 98 27 48 51 AP
Télécopie : 02 98 27 41 10
Web : www.roscanvel.fr
Courriel : mairie@roscanvel.fr
Réunion publique du Conseil Municipal le Mercredi 20 juillet 2016
à 18 heures 15 à la Mairie.
L'ordre du jour est le suivant :
1. Amélioration et adaptation des espaces - mise en accessibilité de l’école
publique - amélioration de la restauration - désignation du cabinet
d'architectes
Le Maire,
Bernard COPIN CONSEIL MUNICIPAL DU 20 JUILLET 2016
PROJET DE DELIBERATION N° 1
OBJET : Amélioration et adaptation des espaces — mise en accessibilité de l'école publique — amélioration de la
restauration — désignation du cabinet d'architectes
Monsieur Le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que la commune a engagé une réflexion pour la
mise en accessibilité du groupe scolaire et l'amélioration générale des espaces dans les limites d'un budget qui
doit rester contenu et en tenant compte des contraintes liées à la continuité du fonctionnement de
l'établissement.
Dans ce cadre, la commune a décidé d'étudier la programmation de l'évolution et de la mise aux normes de
l'école publique.
Afin de mettre en œuvre l'opération, la mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation du
programme de construction a été confiée à la SAFI (Société d'Aménagement du Finistère).
Une consultation de maître d'œuvre a été lancée le 04 Mai 2016. Sept cabinets d'architectes ont déposé leur
candidature, à savoir : Atelier d'architecture André Maugard, Koïbo Klevrvi Le Bot, Véronique Bergeron
architecte, ENO architecte, AUA BT, Yves Le Coz architecte, Atelier 121.
En référence à la mise en concurrence lancée en date du 04 mai 2016, et au regard du rapport d'analyse des
offres valant rapport de présentation et PV établi par la SAFI, en date du 29 Juin 2016
Le Conseil Municipal décide de valider le classement proposé et de retenir comme attributaire l’équipe
Atelier 121 (Plogastel-St-Germain - 29), S.B.C (Quimper - 29), AFTI (Rennes - 35), Alhyange Bretagne Sud
(Concarneau - 29) pour un montant de 64 591,98 € HT pour les missions suivantes :
o mission de base au sens du décret 93-1268 du 29 novembre 1993 et l'arrêté du 21
décembre 1993, y compris :
J Diagnostic
. EXE (études d'exécution) pour les lots fluides
o missions complémentaires :
" Examen de la conformité au projet des études d'exécution ainsi que leur VISA
lorsqu'elles ont été faites par l'entrepreneur (concerne les corps d'état ne faisant pas
l'objet de la mission EXE)
" OPC
" Quantitatif TCE
" STD
Le Conseil Municipal décide de donner délégation à Monsieur Le Maire pour procéder à l'attribution et à la
notification de l'ensemble des prestations à réaliser dans le cadre du projet dans les limites du budget
prévisionnel de l'opération fixé à 833 700€ HT (cf délibération n° 5 du 9 Mars 2016).
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Le conseil municipal ado. ition de Monsieur le Maire.
Mo LE MAIRE
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n Affiché et transmis à la Préfecture le 25 juillet 2016 <}