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Déliberation - CM 03 mai 2010
Document publié le Lundi 3 mai 2010 par la commune de Roscanvel.
Lien du pdf (Déliberation - CM 03 mai 2010)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Tourisme, Institutions publiques,
SEANCE DU 03 MAI 2010
L’an deux mille dix, le trois mai à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal de Roscanvel légalement convoqué le
vingt six avril deux mille dix par Monsieur Patrick le Guillou, Maire, conformément aux articles L 211.9 et L 210.10 du code
des collectivités territoriales, s’est réuni sous sa présidence.
ETAIENT PRESENTS :
Messieurs Le Guillou Patrick, Stéphan Jacques, Copin Bernard, Lechelle Bruno, Guillière Jacques, Mesdames Salaün-Le Pensec Brigitte, Herrou-Rensonnet Carine, Kérinec-Madec Marie-Paule, Bourlès-Frapart Annie, Ménez-Terrien Christelle.
ABSENTS, EXCUSES ET REPRESENTES :
Monsieur Bouisseau Gérard
ABSENT, NON EXCUSE ET NON REPRESENTE :
Messieurs Le Goff Joël et Parent Dominique
SECRETAIRE DE SEANCE :
Madame Salaün Brigitte Délibération
Objet : création d’un deuxième emploi d’adjoint technique principal de 1ère classe
Le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que, conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. Le Maire explique au conseil municipal qu’il est nécessaire de créer un deuxième emploi d’adjoint technique principal de 1ère classe catégorie C de la fonction publique territoriale, à raison de 35 heures par semaine à compter du 1er Juillet 2010.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Vu la loi n° 84.53 du 26 Janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 34,
Décide de créer le poste ci-dessus mentionné, sans offre d’emploi et de modifier comme suit le tableau de service social de la commune de Roscanvel :
emploi Grades
associés
catégorie Ancien effectif Nouvel
effectif
Durée
hebdomadaire
Adjoint
technique
principal de
2ème classe
Adjoint
technique
principal de
2ème classe
c 1 0 35 heures
Adjoint
technique
principal de
1ère classe
Adjoint
technique
principal de
1ère classe
c 1 2 35 heures
Le Maire,
P. Le Guillou Délibération
Objet : tarifs camping municipal 2010
Le Maire fait part aux membres du conseil municipal que par délibération en date du 23 novembre 2009, les tarifs 2010 de location des mobil homes du camping municipal avaient été approuvés. N’étaient mentionnés que des tarifs de location à la semaine, à la quinzaine et au mois. Dernièrement, des personnes ont contacté le secrétariat de la Mairie pour des réservations de mobil homes pour une durée de 3 semaines. Or, ce tarif ne figure pas dans ladite délibération. Aussi, le Maire propose d’effectuer un complément de tarifs pour une location pour 3 semaines.
Location mobil homes
Périodes Tarifs 2009 Tarifs 2010
semaine quinzaine mois semaine quinzain
e
mois trois semaines
Mobil home 7 et 8
chalet n°3
Basse saison 190 /26
0
150/180 260/290 100/150 150/180 260/290 200/250
Juin – septembre 220/290 220/290 350/460 530/700 450/550
Juillet – août 395/465 320/420 520/670 750/1000 650/800
Camp Marabout :
Quant au camp marabout, après discussion avec divers organismes, il s’avère que le tarif ne convient pas. Le Maire propose donc de le revoir et fait la proposition suivante :
Tarif à la nuitée, à savoir :
• 4,00 € par personne par jour
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal a adopté les propositions du Maire.
Le Maire,
P. Le Guillou Délibération
Objet : subventions 2010
Le Maire fait savoir qu’il est nécessaire d’attribuer les subventions 2010 aux différents organismes et associations.
Il propose le tableau joint en annexe sur lequel est mentionné le vote.
Le montant total des subventions attribuées s’élève à : 18 121.18 €
Il est à noter que la demande de subvention exceptionnelle pour la société de chasse sera représentée lors d’un
prochain conseil municipal. En effet, l’octroi de cette subvention ne pourra intervenir que sous réserve de la signature
d’une convention.
Le Maire,
P. Le Guillou
Associations Attributions 2009
Demandes 2010 Attributions 2010
Subventions
fonctionnement
Subventions
exceptionnelles
Subventions
fonctionnement Vote
Subventions
exceptionnelles Vote
DE ROSCANVEL
Amicale Laïque 400,00 0,00 unanimité 0,00 unanimité
Club Rencontres 400,00 400,00 400,00 unanimité 0,00 unanimité
Centre Nautique 950,00 400,00
1 558,00
400,00
1 558,00 unanimité
970,15 unanimité 970,15 unanimité
640,16 640,16 unanimité
Ouvertures 400,00 400,00 1 500,00 400,00 unanimité 1 500,00 unanimité
APPR 400,00 400,00 300,00 400,00 unanimité 0,00 unanimité
Officiers mariniers en
retraite 60,00 60,00 60,00 unanimité 0,00 unanimité
Société de Chasse 400,00 400,00 1 395,00 400,00 9 oui et 2 non 1 395,00 5 oui et 6 non
Bibliothèque 1 045,00 2 090,00 2 090,00 unanimité 0,00 unanimité
Roskanvel Tarot 150,00 400,00 466,00 400,00 unanimité 140,00 unanimité 400,00
APE 400,00 0,00 unanimité 0,00 unanimité
Atlantis Bretagne Plongée 0,00 0,00 0,00 unanimité 0,00 unanimité
Roscanvol 0,00 0,00 unanimité 0,00 unanimité
FNACA 0,00 50,00 0,00 unanimité 0,00 unanimité
Botany Club 0,00 0,00 unanimité 0,00 unanimité
Caroline Handicap
Assistance 0,00 0,00 unanimité 0,00 unanimité EPAL pour voyage école
de Roscanvel (pour
mémoire)
0,00 1 200,00 1 200,00 unanimité 0,00
unanimité
Kan Ha Biskoul 0,00 0,00 unanimité 0,00 unanimité
AUTRES
Collège Alain 228,00 264,00 264,00 unanimité 0,00 unanimité
Collège Sainte Jeanne
d'Arc 168,00 132,00 132,00 10 oui et un
non 0,00 unanimité
FNACA Crozon 45,00 50,00 50,00 unanimité 0,00 unanimité
SNSM 200,00 300,00 300,00 unanimité 0,00 unanimité
Renshindan judo club 110,00 0,00 unanimité 0,00 unanimité
Vélo sport presqu'île de
Crozon 50,00 50,00 unanimité 0,00 unanimité
Jour de fêtes 400,00 400,00 unanimité 0,00 unanimité
Course en cours 0,00 150,00 150,00 unanimité 0,00 unanimité
AFOBAT 29 0,00 0,00 unanimité 0,00 unanimité
Pact Finistère 0,00 113,78 0,00 10 oui et un
non 0,00 unanimité
Associations Attributions 2009
Demandes 2010 Attributions 2010
Subventions
fonctionnement
Subventions
exceptionnelles
Subventions
fonctionnement Vote
Subventions
exceptionnelles Vote
SOCIALES
Secours populaire 300,00 400,00 unanimité 0 unanimité
Secours catholique 300,00 400,00 unanimité 0,00 unanimité
Restos du cœur 300,00 400,00 unanimité 0,00 unanimité
Téléthon 200,00 200,00 unanimité 0,00 unanimité
Donneurs de sang 80,00 80,00 unanimité 0,00 unanimité FNATH accidentés du
travail 80,00 80,00 unanimité 0,00 unanimité
Presqu'île lien cancer 80,00 100,00 unanimité 0,00 unanimité
ADAPEI 80,00 80,00 unanimité 0,00 unanimité
CLIC 371,36 486,92 486,92 unanimité 0,00 unanimité
Régularisation CLIC 2009 378,79 378,79 unanimité 0,00 unanimité
ULAMIR (rapam) 571,20 882,50 882,50 unanimité 0,00 unanimité
ULAMIR (poste de
coordinateur) 1 233,07 1 905,09 1 905,09 unanimité 0,00 unanimité
Multi accueil les poussins 1 702,49 1 503,57 1 503,57 unanimité 0,00 unanimité
France Alzheimer 80,00 80,00 unanimité 0,00 unanimité
Banque alimentaire 0,00 128,00 0,00 unanimité 0,00 unanimité
CDIF (femmes battues) 100,00 300,00 80,00 unanimité 0,00 unanimité
IDEE 0,00 50,00 80,00 9 oui et 2 non 0,00 unanimité
Steredenn 100,00 80,00 unanimité 0,00 unanimité
TOTAL 11 384,12 12 444,65 7 229,31 14 312,87 4 808,31 DELIBERATION
Objet : encarts publicitaires.
Le Maire fait part aux membres du conseil municipal qu’il devient urgent de procéder à l’impression de cartes touristiques de la commune.
Afin de réduire le coût de l’impression et d’en faire un nombre plus important, le Maire souhaiterait que des artisans et commerçants puissent y insérer un encart publicitaire.
Il propose le tarif suivant :
petit encart 100,00 € H.T.
moyen encart 150,00 € H.T.
grand encart 300,00 € H.T.
Ces recettes seront intégrées au budget communal au compte 70688 – autres prestations de service.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal a adopté les propositions du Maire.
Le Maire,
P. Le Guillou DELIBERATION
Objet : attribution du marché pour le réseau d’assainissement.
Le Maire fait part aux membres du conseil municipal qu’à l’issue de la consultation des entreprises, six offres ont
été remises à la commune :
- Proposition SPAC
- Proposition CISE TP OUEST
- Proposition TRAOUEN
- Proposition ETPA
- Proposition LIZIARD
- Proposition SARC
A l’issue de la négociation et compte tenu des critères de choix énoncés dans le règlement de la consultation, le Maire décide de retenir l’offre de la société SPAC comme l’offre économiquement la plus
avantageuse pour un montant de 457 762.65 € H.T.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- Autorise le Maire à signer le marché avec la société SPAC
- Autorise le Maire à engager la réalisation de ces travaux sous réserve de l’obtention des subventions et
financements
Le Maire,
P. Le Guillou Délibération
Objet : titularisation de Madame Drévillon Muriel
Le Maire fait part aux membres du conseil municipal que Madame Drévillon Muriel a été recrutée à compter du 14 avril 2009 en tant qu’adjointe administrative de 2ème classe stagiaire.
Etant donné que Madame Drévillon Muriel donne entière satisfaction, Monsieur le Maire propose donc sa titularisation à compter du 14 avril 2010.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Le conseil municipal autorise le Maire à signer l’arrêté de titularisation de Madame Drévillon Muriel comme adjointe administrative de 2ème classe à compter du 14 Avril 2010. Il est à noter que l’arrêté de titularisation ne sera rédigé qu’après la formation d’intégration effectuée fin mai et début juin 2010 par Madame Drévillon.
Le Maire,
P. Le Guillou