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Déliberation - DELIBERATION CM 11.04.17 VISES
Déliberation - CM 11.01
Document publié le Mercredi 11 janvier 2012 par la commune de Roscanvel.
Lien du pdf (Déliberation - CM 11.01)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Eau et assainissement, Institutions publiques,
SEANCE DU 11 JANVIER 2012
L’an deux mille douze, le onze janvier à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal de
Roscanvel légalement convoqué le quatre janvier deux mille douze par Monsieur Patrick le Guillou,
Maire, conformément aux articles L 211.9 et L 210.10 du code des collectivités territoriales, s’est
réuni sous sa présidence.
ETAIENT PRESENTS :
Messieurs Le Guillou Patrick, Stéphan Jacques, Copin Bernard, Lechelle Bruno, Bouisseau Gérard, Parent Dominique, Le Goff Joël, Guillière Jacques, Mesdames Salaün-Le Pensec Brigitte, Herrou- Rensonnet Carine, Kérinec-Madec Marie-Paule.
ABSENTES, EXCUSEES ET NON REPRESENTEES :
Mesdames Bourlès-Frapart Annie et Ménez-Terrien Christelle.
SECRETAIRE DE SEANCE :
Monsieur Parent Dominique CONSEIL MUNICIPAL DU 11 JANVIER 2012
DELIBERATION N°1
Objet : Admission en non valeur de titres de recettes des années 2009 et 2010 pour un montant de 60 euros.
Sur proposition de Madame La Trésorière par courrier explicatif du 6 décembre 2011, Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Le conseil municipal
Article 1 :
Décide de statuer sur l’admission en non valeur des titres de recettes suivants :
Exercice Référence N° ordre Objet pièce Montant Motif de la présentation
2009 R-94-418 1 400 15.00 € Poursuite sans effet
2010 R-94-214 1 400 15.00 € Poursuite sans effet
2009 R-11-25 1 400 15.00 € Renonciation à succession
2010 R-94-448 1 400 15.00 € Renonciation à succession
TOTAL 60.00 €
Article 2 :
Dit que le montant total des ces titres de recettes s’élève à 60 euros.
Article 3 :
Dit que les crédits sont inscrits en dépenses au budget (compte 654) de l’exercice en cours de la commune.
Le Maire,
P. Le Guillou
Affiché et transmis à la Préfecture le 16 Janvier 2012. CONSEIL MUNICIPAL DU 11 JANVIER 2012
DELIBERATION N°2
OBJET : convention avec la société Véolia eau
Monsieur Le Maire fait part aux membres du conseil municipal que pour assurer le bon fonctionnement de la station d’épuration et des deux postes de relèvement des eaux usées,24 heures/24 et 7 jours /7, il est nécessaire de faire appel à une société spécialisée pour la mise à disposition de l’astreinte et de l’assistance technique en complément du travail effectué par l’agent municipal.
Aussi, il demande l’autorisation au conseil municipal de signer la convention ci-jointe avec la société Véolia eau, compagnie générale des eaux.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Le conseil municipal autorise le maire à signer la convention ci-dessus mentionnée et tous autres documents nécessaires au partenariat avec la société Véolia eau.
Le Maire,
P. Le Guillou
Affiché et transmis à la Préfecture le 16 Janvier 2012 CONSEIL MUNICIPAL DU 11 JANVIER 2012
DELIBERATION N°3
OBJET : modification de l’emprise du chemin communal
Monsieur Le Maire fait part aux membres du conseil municipal des demandes de :
- Monsieur Cohard François représentant ses enfants, Monsieur et Madame Bretagne Christophe et Isabelle)
- De Mademoiselle Daniélou Carole et Madame Nicolas née Daniélou Soizic
pour une modification de l’emprise du chemin communal desservant le terrain AD 69 et le prolongement de ce chemin pour desservir la parcelle AD 45 (voir plan et courriers joints).
Il est précisé que les frais de bornage, de transfert et d’enregistrement liés à cette modification cadastrale seront supportés à parts égales par Mesdames Daniélou et Nicolas d’une part et Monsieur et Madame Bretagne d’autre part.
Aussi, Monsieur Le Maire demande un accord de principe aux membres du conseil municipal afin que Monsieur Cohard , Madame Nicolas et Mademoiselle Daniélou puissent engager une procédure de bornage..
La municipalité demande que les chênes du talus soient conservés.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal a adopté la proposition du Maire.
Le Maire,
P. Le Guillou
Affiché et transmis à la Préfecture le 16 Janvier 2012. SEANCE DU 11 JANVIER 2012
DELIBERATION N° 4
Objet : décisions budgétaires modificatives
Vu l’instruction budgétaire et comptable M 14 et M 49
Vu le budget de la commune et le budget assainissement
Monsieur Le Maire propose au Conseil Municipal d’autoriser les décisions modificatives suivantes
BUDGET ASSAINISSEMENT 2011
CHAPITRES COMPTES INTITULE MONTANTS D 23 2313 Construction 22 888.13 € D 23 2315 Installations 30 100.00 € R23 238 Avances 52 988.13 € D23 2313 Construction 29 000.00 € R 16 1641 Emprunt 29 000.00 €
La délibération du 14 novembre 2011 portant décision modificative du budget assainissement (2ème partie de la délibération) est annulée.
BUDGET PRINCIPAL 2011
CHAPITRES COMPTES INTITULE MONTANTS 042 6811 Dotations aux
amortissements sur
immobilisations
+ 2 178.00 €
012 64168 Autres emplois
d’insertion
-2 178.00 €
040 2804164 Subvention
d’équipement
+2 178.00 €
66 6615 Intérêts des comptes
courants
+5 031.00 €
011 6237 Publications -5 031.00 € 16 1641 emprunts + 500.00€ 020 Dépenses imprévues -500.00€ 040 D 2315 Installations outillages techniques
4 148.91€
040 R 2031 Frais d’études 4 148.91€
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal:
- Approuve les décisions modificatives visées ci-dessus
- Autorise Monsieur le Maire à signer tous actes et tous documents et accomplir toutes formalités nécessaires à la mise en place de la présente décision.
Le Maire,
P. Le Guillou
Affiché et transmis à la Préfecture le 16 Janvier 2012. CONSEIL MUNICIPAL DU 11 JANVIER 2012
DELIBERATION 5 -1
OBJET : Motion de soutien à la démarche UNESCO « jeux et sports traditionnels de Bretagne.
Le conseil municipal de Roscanvel (Finistère), par 10 oui, 1 abstention
Atteste apporter son soutien le plus vif aux efforts déployés en faveur de la démarche UNESCO, coordonnée par la confédération FALSAB (confédération des jeux et sports traditionnels de Bretagne) et la Fédération de Gouren (Lutte bretonne), qui vise à inscrire les « jeux et sports traditionnels de Bretagne » sur la liste de sauvegarde urgente du patrimoine culturel immatériel de l’humanité établie par l’UNESCO.
Le Maire,
P. Le Guillou
Affiché et transmis à la Préfecture le 16 Janvier 2012. CONSEIL MUNICIPAL DU 11 JANVIER 2012
DELIBERATION N° 5-2
Objet : titularisation de Mademoiselle Miquel Audrey
Le Maire fait part aux membres du conseil municipal que Mademoiselle Miquel Audrey a été recrutée à compter du 1er Janvier 2011 en tant qu’adjointe technique de 2ème classe stagiaire.
Etant donné que Mademoiselle Miquel Audrey a effectué sa formation d’intégration des agents de catégorie C du 1er au 9 décembre 2011 (voir attestation jointe) et qu’elle donne entière satisfaction, Monsieur le Maire propose donc sa titularisation à compter du 1er Janvier 2012.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Le conseil municipal autorise le Maire à signer l’arrêté de titularisation de Mademoiselle Miquel Audrey comme adjointe technique de 2ème classe à compter du 1er Janvier 2012.
Le Maire,
P. Le Guillou
Affiché et transmis le 16 Janvier 2012 à la Préfecture. SEANCE DU 11 JANVIER 2012
DELIBERATION N°5-3
Objet : demande de dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) exercice 2012
Le Maire fait part aux membres du conseil municipal du projet d’extension du bâtiment abritant le centre nautique de Roscanvel pour une création de sanitaires et douches pour l’école de voile
Le coût total des travaux de construction s’élève à :
- 29 276.03 € H.T
- 35 014.13 € T.T.C
Pour ce faire, il demande l’autorisation au conseil municipal de transmettre un dossier de demande pour l’obtention de la dotation d’équipement des territoires ruraux 2012 près de la Préfecture de Quimper et d’inscrire cette dépense au BP 2012 en investissement.
Plan financier : (base sur prix H.T)
- autofinancement 60 % : 17 565.61 €
- subvention DETR 20 % : 5 855.21 €
- subvention conseil général 20 % : 5 855.21 €
Date d’exécution des travaux :
- début : Avril 2012
- fin : Juin 2012
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
L e conseil municipal autorise le maire à demander la DETR 2012 pour l’opération citée ci- dessus et à inscrire la dépense en investissement au BP 2012 de la commune de Roscanvel.
Le Maire,
P. Le Guillou
Affiché et transmis à la Préfecture le 16 Janvier 2012. SEANCE DU 11 JANVIER 2012
PROJET DE DELIBERATION N°5-4
Objet : demande de dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) exercice 2012
Le Maire fait part aux membres du conseil municipal du projet de création de sanitaires publics pour personnes à mobilité réduite route de Ménez ar Vel .
Le coût total des travaux de construction s’élève à :
- 15 127.60 € H.T
- 18 092.61 € T.T.C
Pour ce faire, il demande l’autorisation au conseil municipal de transmettre un dossier de demande pour l’obtention de la dotation d’équipement des territoires ruraux 2012 près de la Préfecture de Quimper et d’inscrire cette dépense au BP 2012 en investissement.
Plan financier : (base sur prix H.T)
- autofinancement 80 % : 12 102.08 €
- subvention DETR 20 % : 3 025.52 €
-
- Date d’exécution des travaux :
- début : Avril 2012
- fin : Juin 2012
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
L e conseil municipal autorise le maire à demander la DETR 2012 pour l’opération citée ci- dessus et à inscrire la dépense en investissement au BP 2012 de la commune de Roscanvel.
Le Maire
P. Le Guillou
Affiché et transmis à la Préfecture le 16 Janvier 2012.