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Reçu en préfecture le 05/08/2020

Il - PRESENTATION GENERALE

DU COMPTE ADMINISTRATIF

Affiché le ss 0

ID : 064-216404228-20200729-DEL_29_07_20_3B-DE

VUE D'ENSEMBLE AI

EXECUTION DU BUDGET

DEPENSES RECETTES SOLDE D'EXECUTION (1)

REALISATIONS Section d'exploitation à 1310 925,18 © 1 505 246,141 4 194 320,96 DE L'EXERCICE = É (mandats et titres) Section d'investissement 1 010 305,42) 1009 491,97|;; 8 -813,45

C I

Report en section 0,00! 48 063,16 d'exploitation (002)

REPORTS DE (si déficit) (si excédent)

L'EXERCICE N-1 D J

Report en section 0:00 15 305,39) d'investissement (001)

(si déficit) (si excédent)

F = SOLDE DEPENSES RECETTES D'EXECUTION (1)

TOTAL (réalisations + P-AïB:CD [RE GEHT 7

reports) 2 321 230,60) 2 578 106,66 256 876,06

à , étt E K RESTES À Section d'exploitation 0,00 0,00!

REALISER À Section d'investissement F 335 135,14] l- 260 866,31 REPORTER EN N+1 02) TOTAL des restes à réaliser 335 135,14] 260 866,31 à reporter en N+1 RE+F EK+L

DEPENSES RECETTES SOLDE D'EXECUTION (1)

; NS 1310 925,18 1 553 309,30 242 384,12] Section d'exploitation

HA+C+E =G+HHK

RESULTAT . u . 1 345 440,56 1 285 663,67 -59 776,89 CUMULE Section d'investissement nee L ire L

NII 2 656 365,74 2 838 972,97 182 607,23 TOTAL CUMULE nice

DETAIL DES RESTES A REALISER

Chap. Libellé Dépenses engagées Titres restant à émettre

Jart non mandatées

TOTAL DE LA SECTION D'EXPLOITATION E 0,00[K 0,00

TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT F 335 135,14]L 260 866,31

13 Subventions d'investissement 0,00 94 127,98] 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 121 647,00

20 Immobilisations incorporelles 12 521,75 0,00] 21 Immobilisations corporelles 321 658,49 6 275,00! 4581 complété par le num d'opé - Opé pour compte de tier(dépense) 954,90 0,00!

4582 complété par le num d'opé - Opé pour compte de tier(recette) 0,00 38 816,33

(1) Indiquer le signe - si les dépenses sont supérieures aux recettes, et + si les recettes sont supérieures aux dépenses

(2) Les restes à réaliser de la section d'exploitation correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées (R2311-11 du CGCT).

Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à

CGCT).

Page4-1

ission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent (R2311-11 duEnvoyé en préfecture le 05/08/2020

Reçu en préfecture le 05/08/2020

Affiché le ee II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMIN

SECTION D'EXPLOITATION - CHAPITRES ID : 064-21 5304226 20200729 DE 29 07_2OLSRIDE

DEPENSES DEXPLOITATION

| . . Crédits employés (ou restant à employer) Crédits annulés

Chap Libellé —— «@)

Mandats émis |Charg. Rattachées Restes-diréaliser au 31/12

O11 Charges à caractère général 302 629,65 251 169,27 1257,61 0,00 50 202,77 012 Charges de personnel, frais assimilés 617 500,00 583 404,26 0,00 0,00 34 095,74 014 Atténuations de produits 215 000,00 163 114,00 15 200,00 0,00 36 686,00 65 Autres charges de gestion courante 21 150,00 16 489,72 0,00 0,00 4 660,28

Total des dépenses de gestion courante 1156 279,65 1014 177,25 16 457,61 0,00 125 644,79

66 Charges financières 49 600,00 33 383.00 9 383,99 0,00 6833.01 67 Charges exceptionnelles 14 000,00) 4 628,12 0,00 0,00 9 371,88

Total des dépenses réelles d'exploitation 1219 879,65 1 052 188,37 25 841,60 0,00 141 849,68

Virement à la section d'investissement (4) 67 070,35

d'ordre de transfert entre sections (4) 255 000,00 232 895,21 22 104,

Total des d'ordre d' oitation 322 070,35 232 895,21 89 175,1

TOTAL 1541 950,00! 1285 083,58 25 841,60 0,00 231 024,82)

Pour information 0,00

D002 déficit d'exploitation reporté de N-1

RECETTES D'EXPLOITATION

Crédits employés (ou restant à employer) . : Chap Libellé Crédits ouverts Crédits annulés

(BP+DM+ RAR N-1) LL ; Restes à réaliser @ Titres émis Prod rattachés au 31/12

013 Atténuations de charges 0,00! 880,87 0,00 0,00 -880,87]

70 Ventes de produits fabriqués, prestations 1451 401,89 1472 099,31 0,00 0,00] -20 697,42]

75 Autres produits de gestion courante 0,00! 1,59 0,00 0,00] -1,59]

Total des recettes de gestion courante 1451 401,89 1 472 981,77 0,00 0,00! -21 579,88] —

77 [Produits exceptionnels 0,00 7 641,00 0,00 0,00) -7 641,00]

Total des recettes réelles d'exploitation 1451 401,89 1 480 622,77 0,00 0,00) -29 220,88

042 [Opé d'ordre de transfert entre sections (4) 42 484,95 24 623,37 17 861,58

Total des recettes d'ordre d'exploitation 42 484,95 24 623,37 17 861,58

TOTAL 1 493 886,84 1 505 246,14 0,00 0,00) -11 359,30

Pour information

R002 Excédent d'exploitation reporté de N-1 6) 48 063,16

(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts desquels il convient de soustraire les crédits employés,

(2) Si la régie apllique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.

(3) Ce chapitre n'existe pas en M49

(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.

(5) Ce chapitre existe uniquement en M41, M43 et M44

PageS-1II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTH

SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES

DEPENSES D'INVESTISSEMENT

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Reçu en préfecture le 05/08/2020

Aftiché le exo

ID : 064-216404228-20200729-DEL_29_07_20_3B-DE

: T

“h4 ibollé Crédits ouverts at Énie Restes à réaliser | Crédits annulés Chap Libellé «BP-DM2RAR N-1) | Mandats émis au 31/12 @

20 Immobilisations incorporelles 55 746,92 32 881,65 12 521,75 10 343,52]

21 Immobilisations corporelles 1 607 355,05 787 156,71 321 658,49 498 539,85]

Total des dépenses d'équipement 1 663 101,97, 820 038,36 334 180,24 508 883,37

16 Emprunts et dettes assimilées 152982,27 145 807,77 0,00! 7 174,50}

Total des dépenses financières 152 982,27 145 807,77 0,00! 7 174,50)

45.1 [Total des opé pour compte de tiers (4) 21 873,81 19 835,92 954,90! 1 082,99]

Total des dépenses réelles d'investissement 1 837 958,05 985 682.05 335 135,14, 517 140,86

040 [Ope d'ordre de transfert entre sections (2) 42 484,95 24 623,37 17 861,58 L

Total des dépenses d'ordre d'investissement 42 484,95 24 623.37 17 861,58

TOTAL 1 880 443,00 1 010 305,42 335 135,14 535 002,44

Pour information

D001 solde d'exécution négatif reporté de N-1 G) 0,00!

RECETTES D'INVESTISSEMENT

- ibellé Crédits ouverts é 2 Restes à réaliser a. E Chap Libellé BPIDMRARN:1) Titres émis an 31712 Crédits annulés

13 Subventions d'investissement 253 544,47 120 300,35 94 127,98 116,14)

16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 1 027 827,01 520 000,00 121 647,00 386 180,01

21 Immobilisations corporelles 85 500,00! 0,00 6 275,00 79 225,00)

Total des recettes d'équipement 1366 871,48 640 300,35 222 049,98 504 521,15]

106 Réserves (5) 100 000,00 100 000,00 0,00 0,00

Total des recettes financières 100 000,00 100 000,00 0,00 0,00]

45...2 [Total des opé pour le compte de tiers (4) 76 195,78 36 296,41 38 816,33 1 083,04!

Total des recettes réelles d'investissement 1 543 067,26 776 596.76 260 866,31 505 604,19)

021 Virement de la section d'exploitation (2) 67 070,35

040 Opé d'ordre de transfert entre sections (2) 255 000,00 232 895,21 22 104,79] Total des recettes d'ordre d'investissement 322 070,35 232 895,21 89 175,14]

TOTAL 1 865 137,61 1 009 491,97 260 866,31 594 779,33

Pour information

RO0O0!1 Solde d'exécution positif reporté de N-1

G) 15 305,39

(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les crédits employés, €) DE 023 - RI 021 ; DI 040 — RE 042 ; DI041 RI041 : DE 043 - RE 043,

(3) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle crée et, en recettes, lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de la collectivité de rattachement,

(4) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7),

(5) Le compte 106 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.

Page 6-1II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINI

BALANCE GENERALE DU BUDGET

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Reçu en préfecture le 05/08/2020

Affiché le no

ID : 064-216404228-20200729-DEL_ 29 _07_20_3B-DE

1- Mandats émis ( y compris sur les restes à réaliser N-1)

. . Opérations réelles Opérations EXPLOITATION TOTAL OLFATIOI (1) d'ordre (2)

O1 à caractère général 252 426,88 252 426,88]

012 Charges de personnel, frais assimilés 583 404,26 583 404,26] 014 Atténuations de produits 178 314,00 178 314,00]

65 Autres charges de gestion courante 16 489,72 16 489,72

66 Charges financières 42 766,99 0,00 42 766,99]

67 Charges exceptionnelles 4 628,12 0,00 4 628,12

68 Dotation aux amort, aux dépréciations et aux provisions 0,00 232 895,21 232 895,21

Dépenses d'exploitation - Total 1 078 029,97 232 895.21 1310 925,18 F

D002 DEFICIT D'EXPLOITATION REPORTE DE N-1 0,00!

TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES 1 310 925,18]

ee . Opérations réelles Opérations INVESTISSEMEN TOTAL STISSEMENT db dorire E)

13 Subventions d'investissement 0,00 5 698,10 5 698,10] 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 145 807,77 0,00 145 807,77]

20 Immobilisations incorporelles (6) 32 881,65 0,00 32 881.65

21 Immobilisations corporelles (6) 787 156,71 7 940,80 795 097,51

28 Amortissement des immobilisations (reprises) 10 984.47 10 984,47]

45... Total des opérations pour compte de tiers (7) 19 835,92 0,00 19 835,92

Dépenses d'investissement - Total 985 682,05 24 623,37 1010 305,42] +

D001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE DE N-1 0,00)

TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 1010 305,42]

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires: 2) Voir liste des opérations d'ordre;

(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures),

(4) Ce chapitre n'existe pas en M49

(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires:

(6) Hors chapitres "opérations d'équipement";

(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état ( voir le détail des annexes IV A7):

Page 7-1IL - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINIS| "°°

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Ses

ID : 064-216404228-20200729-DEL 29 _07_20_3B-DE BALANCE GENERALE DU BUDGET

2- Titres émis ( y compris sur les restes à réaliser N-1)

EXPLOITATION Opérations réelles Opérations TOTAL

(1) d'ordre (2)

013 Atténuations de charges 880.87 880,87) 70 Ventes de produits fabriqués, prestations 1472 099,31 1472 099,31 72 Production immobilisée 7 940,80 7 940,80]

5 Autres produits de gestion courante 1,59 1,59]

77 Produits exceptionnels 7 641,00 5 698.10 13 339,10] 78 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions 0,00 10 984,47 10 984,47

[ Recettes d'exploitation - Total 1 480 622,77 24 623.37 1 505 246,14

R002 EXCEDENT D'EXPLOITATION REPORTE DE N-1 48 063,16)

TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES 1 553 309,30

ÿ j Opérations Opérations NV ME TOTAL

INVESTISSEMENT réelles (1) d'ordre (2)

Subventions d'investissement 120 300,35 0,00 120 300,35

Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 520 000.00 0,00 520 000,00

Amortissements des immobilisations 232 895,21 232 895,21

Opérations pour compte de tiers (6) 36 296,41 0,00 3629641

Recettes d'investissement - Total 676 596,76 232 895.21 909 491,97

R001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE de N-1 15 305,39

| AFFECTATION AUX COMPTES 106| 100 000,00 |

[ TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES|

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et produits et les opérations d'ordre semi-buduétaires, (2) Voir liste des opérations d'ordre,

(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures) (4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires,

(5) Hors chapitres "opérations d'équipement"

(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7),

(7) Ce chapitre existe uniquement en M.41, en M43 et en M.44

Page 8-1

1.024 797,36 ||Envoyé en préfecture le 05/08/2020

Reçu en préfecture le 05/08/2020

Affiché le Ses

ID : 064-216404228-20200729-DEL_29_07_20_3B-DE

Page9-1

III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III

SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES Al

Crédits loyés (ou restant à I Chap/ a CraE var rédits employés (ou nt à employer) _ Crédit: :

art (1) (BP+DM#RAR N-1) dt GIE Charges Restes à réaliser ROIS ANURS rattachées au 31/12

o11 Charges à caractère général (2) (3) 302 629,65 251 169,27 1257.61 0,00! 50 202,77]

605 Achats d'eau 21 000.00! 16 445,13 0,00 0,00 4 554,87] 6061 Fournitures non stockables (ea 45 000.00! 31 960,66 0,00 0,00 13 039,34] 6062 Produits de traitement 8 000.00 773221 0,00 0,00 267,79] 6063 Fourniture d'entretien et de p 2 000.00! 2 048,66 0,00 0,00 -48,66| 6064 Fournitures administratives 300.00! 29,64 0,00 0,00 270,36] 6066 Carburants 6 930.00 8 699,74, 0,00 0,00 -1 769,74] 606800 Fourniture hygiene securite 1 200.00 0,00 0,00 0,00 1 200,00! 606801 Vetements de travail 1 800.00! 105721 0,00 0,00 742,79] 606802 Travaux en régie 25 000.00! 9 753,06 0,00 0,00 15 246,94] 6135 Locations mobilieres 3 000.00 5 441,65 0,00! 0,00 -2 441,65 61521 Bâtiments publics 3 000.00! 293,76] 0,00 0,00 2 706,24] 61523 Réseaux 18 000.00! 25 093,53 0,00 0,00 -7 093,53] 61551 Materiel roulant 5 000.00 4 533,90 0,00! 0,00 466,10 6156 Maintenance 6 000.00 3 039,79 0,00 0,00 2 960,21 615602 Maintenance SIG informatique 6 500.00 4 422,86. 0,00 0,00 2 077,14} 6161 Multirisques 1 200.00 0,00 0,00 243,40] 616100 Assurance batiments 300.00. 0,00 0,00 77,74 616103 Assurance RC 700.00 0,00 0,00 102,48 618 Divers (analyses) 7 000.00 107,58 0,00 1 428,18] 61800 Formation 3 000.00 0,00 0,00 2 958,33 6225 Indem. au cptable & aux régis. 500.00 0,00 0,00. 35,63 6231 Annonces et insertions 1 000.00 0,00 0,00 1 000,00! 6251 Voyages et deplacements 500.00 0,00 0,00 500,00! 6256 Missions 500.00 0,00 0,00 84,90) 6261 Frais d'affranchissement 3 000.00 3 672,53 0,00! 0,00 -672,53] 6262 Frais de telecommunications 2 000.00! 2 009,36 0,00 0,00 -9,36| 626200 Communications mobile 900.00 863,46) 0,00 0.00 36,54 62810 Documentation generale 300.00 0,00 0,00 0,00 300,00

6288 Autres 3 000.00 1 489,60 1 150,03 0,00 360,37 6354 Droits d'enregis. & de timbre 0.00 327,76, 0,00 0,00 -327,76| 6371 Redev. versées aux agences de 125 000.00! 114 093,00 0,00 0,00 10 907,00] 6378 Taxes et redevances diverses 999.65 0,00 0,00 0,00 999,65

012 Charges de personnel, frais assimilés 617 500,00! 583 404,26 0,00 0,00 34 095,74]

6215 Pers. affec collect. rattach. 172 000.00 167 290,92 0,00 0,00 4 709,08) 6218 Autre personnel ext;rieur 6 000.00 4 390,89 0,00 0,00 1 609,11 6411 Salaires, appointements commis 280 000.00] 259 162,27 0,00 0,00 20 837,73] 641102 Remuneration emploi ete 5 000.00! 3 869,37 0,00 0,00 1 130,63 641103 Rémunérations auxiliaires 18 500.00 21 538,48 0,00 0,00 -3 038,48 6451 Cotisation URSSAF 117 000.00 110 932,54 0,00 0,00 6 067,46| 6453 Cotisation Caisse RAFP 3 000.00! 2 926,03 0,00 0,00 73,97] 6458 Cotisations CNFPT / CDG 5 500.00! 5 271,00 0,00 0,00 229,00 645800 Assurances du personnel 2 600.00 2 466,35 0,00 0,00 133,65 6475 Médecine du travail 1 300.00) 75641 0,00 0,00 543,59 6478 Autres chges soc.diverses 1 800.00 0,00 0,00 0,00 1 800,00 648 Cheques dejeuners 4 800.00! 4 800,00 0,00 0,00 0,00!

014 Atténuations de produits (4) 215 000,00 163 114,00 15 200,00 0,00 36 686,00)

701249 Reverst agce de l'eau(pollutio 215 000.00 163 114,00 15 200,00 0,00 36 686,00)

65 Autres charges de gestion courante 21 150,00! 16 489,72 0,00 0,00 4 660,28

6541 Créances admises en non-valeur 15 000.00 14 878,32 0,00 0,00 121,68] 6542 Créances éteintes 6 000.00 1336.41 0,00 0,00 4 663,59 658 Charges diverses de gestion co 0.00 204,66 0,00 0,00 -204,66| 65800 Action sociale 150.00 70,33 0,00 0,00 79,67]

TOTAL= DEPENSES DE GESTION DES - = ” _ = SERVICES (a) = (011+012+014+65) 1156 279,65 1014 177,25 16457,61 0,00! 125 644,79)

66 Charges financières (b) (5) 49 600,00 33 383,00 9 383.99 0,00 6 833,01

66111 Interets des emprunts et dette 46 500,00 40 110,64 0,00 0,00 6 389,36]

66112 Intérêts-Rattachement des ICNE 500,00 -8 302,05 9 383,99 0,00 -581,94|

6615 Inté. cptes & des dépôts créd. 1 800,00 1 512,66 0,00 0,00 287,34]

6688 Autres charges financières 800,00 61,75 0,00 0,00 738,25 67 Charges exceptionnelles ( c ) 14 000,00 4 628,12 0,00! 0,00 9 371,88]

673 TITRES ANNULES 14 000,00 4 628,12 0,00 0,00 9 371,88Envoyé en préfecture le 05/08/2020

Reçu en préfecture le 05/08/2020

[Dotations aux pros. et aux dépréciations (d) (l 0.00 0.00 Affiché le À

ID : 064-216404228-20200729-DEL_29_07_20_3B-DE

| ï T T lmpôts sur les bénéfices et assimilées (€ } (7) | 0.00! 0,00 0.00 0.00! 0,00!

| | | | | | Î 0.00 |

| 1219 s.6s| 1082 188.37] 25 841.60 0.00 141 ss |Envoyé en préfecture le 05/08/2020

Reçu en préfecture le 05/08/2020

II - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF Aftiché le so DE SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSILD : 064216404228 20200729 DEL 29,07 20,88

Crédits employés (ou restant à employer)

Chap/ : g Crédits ouverts » | eu OT TES g art (1) Libellé (1) (BP+DM#RAR N-1) | Mandats émis €harges Restes à réaliser | Crédits annulés

rattachées au 31/12

023 Virement à la section d'investissement 67 070,35)

042 Op ordre de transfert entre sections (8) (9) 255 000,00! 232 895,21 22 104,79]

6811 Dotation aux amo. des immo inc 255 000,00 232 895,21 22 104,79]

TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA él h se

SECTION D'INVESTISSEMENT 322 070,35 232 895,21 89 175,14]

043 Op ordre à l'intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES DÉPENSES D'ORDRE 322 070,35, 232 895,21 89 175,14]

TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION DE

L'EXERCICE 1 541 950,00 1 285 083,58 25 841,60 0,00! 231 024,82

(= total des opérations réelles et d'ordre)

Pour information 0,00!

D 002 Déficit d'exploitation reporté de N-1 "

Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)

Montant des ICNE de l'exercice

- Montant des ICNE de l'exercice N-1

- Différence ICNE N - ICNE N-1 1 081,94]

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie,

(2) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012,

(3) Le compte 634 est uniquement ouvert en M.41,

(4) Le compte 739 est uniquement ouvert en M.43 et M.44,

(5) Si le montant des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-I, le montant de l'article 661 12 sera négatif (6) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de

placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.

(7) Ce chapitre n'existe pas en M49

(8) Cf définitions du chapitre des opérations d'ordre, DE 042 = RI 040,

(9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires, (10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié

Page 10-1HI - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF Affiché le

SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES RECETTE

Envoyé en préfecture le 05/08/2020

Reçu en préfecture le 05/08/2020

ses

ID : 064-216404228-20200729-DEL_29 07 20 _3B-DE

Crédits employés (ou restant à employer)

Chap/ Libellé (1) Crédits ouv erts Crédits annulés art (1) (BP+DM+RAR N-1) Titres émis Produits Restes à réaliser

rattachés au 31/12

013 Atténuations de charges (2) 0,00 880,87. 0,00 0,00! -880,87

64198 Autres remboursements 0,00 880,87. 0,00 0,00 -880,87]

70 Ventes de produits fabriqués, prestations 1 451 401,89) 1 472 099,31 0,00 0,00 -20 697,42

Tor 1 Vente d'eau aux abonnés 672 000,00 647 076,60 0,00 0,00 24 923,40 70118 Autres ventes d'eau 155 000,00! 186 579,09. 0,00 0,00 -31 579,09] 70123 Contrevaleur redev prelevemt 82 000,00 84 471,26 0,00 0,00 -2 471,26 701241 Redevance pollution domestique 212 000,00 217 332,47 0,00 0,00 -5 332,47 704 Travaux 7 001,89) 9 338,38 0,00 0,00 -2 336,49] 7065 Produits des commis. rercouv. 1 400,00! 1 348,65 0,00 0,00 51,35] 706801 Redevance fixe 228 000,00! 233 321,44 0,00 0,00 -5 321,44] [70683 Relevés compteurs divis. 9 000,00 7 989,89 0,00 0,00 1010,11 7084 Mise à dispo. de pers. facturée 85 000,00 84 641,53 0,00! 0,00 358,47

73 Produits issus de la fiscalité (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00)

74 Subventions d'exploitation 0,00! 0,00 0,00 0,00 0,00!

75 Autres produits de gestion courante 0,00! 1,59 0,00! 0,00 -1,59

7588 Autres 0,00! 1,59 0,00 0,00 -1,59|

TOTALZ RECETTES DE GESTION DES SERVICES (a) = _ 0 + 73 + 74 + 75 + 013 1 451 401,89 1 472 981,77 0,00 0,00 -21 579,88]

76 Produits financiers (b) 0,00 0,00! 0,00! 0,00! 0,00!

[77 Produits exceptionnels (c) 0,00! 7 641,00 0,00 0,00 -7 641,00]

7718 Prod. Except.sur opé. de gest° 0,00 11,73 0,00! 0,00 -11,73

778 Autres produits exceptionnels 0,00 7 629,27 0,00! 0,00 -7 629,27]

[78 Reprises sur provisions et sur dépréciations (d) (4 0,00 0,00 0,00]

[TOTAL DES RECETTES REELLES = a+b+e+d 1 451 401,89 1 480 622,77 0,00 0,00 -29 220,88

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Reçu en préfecture le 05/08/2020

Aftiché le zoo II - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF

SECTION D' EXPLOITATION - DETAIL DES RECETTELP : 084-216404228-20200729-DEL_29_07_20_8B-DE

Crédits employés (ou restant à employer) .

Chap/ Libellé (1) Crédits ouverts - RE Crédits art (1) si (BP+DM4RAR N-1) Titres émis Produits Restes à réaliser annulés

rattachés au 31/12

042 Op d'ordre de transfert entre sections (6) 42 484,95 24 623,37 17 861,58]

722 Ummo.corpo. 25 000,00 7 940,80 17 059,20

7770 Quote part subvent® d'investi 6 499,95 35 698,10 801,85

7811 Reprises sur Amortis.des immo. 10 985,00] 10 984,47 0,53

043 Op ordre à l'intérieur de la sect d'exploit. (5) 0,00! 0,00 0,00!

TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 42 484,95 24 623,37 17 861,58]

TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION DE

L'EXERCICE 1 493 886,84 0,00 0,00 -11 359,30)

(total des opérations réelles et d'ordre)

Pour information

R002 Excédent d'exploitation reporté de N-1 4806516

Détail du calcul des ICNE au compte 7622

Montant des ICNE de l'exercice

- Montant des ICNE de l'exercice N-1

= Différence ICNE N - ICNE N-1 0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie

(2) L'article 699 n'existe pas en M49

(3) Ce chapitre existe uniquement en M4, M43 et M44

(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (5) Cf définitions du chapitre des opérations d'ordre, RE 042 — DI 040: RE 043 - DE 043

(6) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie a opté pour les provisions budgétaires.

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Affiché le sec

ID : 064-216404228-20200729-DEL_29_07_20_3B-DE

II - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF Lu SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1

Chap/ LITE Crédits ouverts ac Restes à réaliser | Crédits annulés L art (1) ibellé (1) (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis au 31/12 (2)

20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 55 746,92 32 881,65 12 521,75 10 343,52

2031 Frais d'études 25 000,00 6 600,00 11 266,75 7 133,25]

2051 Concessions & droits assimilés 2 000,00 211,67 0,00 1 788,33]

2088 Autres immos. incorporelles 28 746,92 26 069,98 1 255,00 1 421,94]

21 Immobilisations corporelles (hors opéra 1 607 355,05 787 156,71 321 658,49 498 539,85]

21531 Réseaux d'adduction d'eau 1295 655,72 724 299,20 246 220,45 325 136.07]

2182 Mat. de transport 29 066,43 27 518,76 311.46] 123621

2183 Mat. de bureau & Mat. inform. 3 000,00 1 660,67 0,00 1 339,33]

2188 Autres immobilisations 279 632,90 33 678,08 75 126,58 170 828,24]

22 Immobilisations reçues en affectation (hors opération 0,00 0,00 0,00! 0,00!

23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00! 0,00 0,00 0,00

Opérations d'équipement n° G) 0,00 0,00 0,00 0,00!

Total des dépenses d'équipement 1 663 101,97 820 038,36 334 180,24 508 883,37

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00)

13 Subventions d'investissement 0,00! 0,00! 0,00 0,00!

13111 Subventions Adour-Garonne 0,00! 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 152 982,27 145 807,77 0,00 7 174,50]

1641 Emprunt en euros 152 982,27 145 807,77 0,00 7 174,50]

18 Compte de liaison : affectation (BA, régie) 0,00 0,00 0,00 0,00)

26 Participations et créances rattachées 0,00! 0,00! 0,00! 0,00)

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00]

020 Dépenses imprévues (dépenses) 0,00

Total des dépenses financières 152 982,27| 145 807,77) 0,00 7 174,50]

Opé pour compte de tiers n° (4)

45... Opérations pour compte de tiers 21 873,81 19 835,92 954,90 1 082,99)

Total des dépenses d'opération pour compte de tiers 21 873,81 19 835,92 954,90! 1 082,99)

TOTAL DEPENSES REELLES 1 837 958,05 985 682,05 335 135,14 517 140,86)Envoyé en préfecture le 05/08/2020

Reçu en préfecture le 05/08/2020

II - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF Affiché le ao SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPEN ID : 064-216404228-20200729-DEL_ 2907 _20_3B-DE

Chap/ à : Crédits ouverts P Restes à réaliser Crédits annulés Libellé (1 Ma s art (1) ibellé (1) (BP+DMRAR N-1) Mandats émis au 31/12 @)

040 Opérations d'ordre transfert entre sections (5) 42 484,95 24 623,37 17 861,58]

Reprises sur autofinancement antérieur (6) 17 484,95 16 682,57 802,38]

139111 Agence de l'eau 954,33 954,33 0,00

13912 Régions 79,06 79,06 0,00! 13913 Départements 3 796,44 3 796,44 0,00] 13918 Autres 1 670,12 868,27 801,85

28088 Autres immos. incorporelles 10 985,00 10 984.47 0,53

Charges transférées 25 000,00 7.940,80 17 059,20

21531 Réseaux d'adduction d'eau 25 000,00 7 940,80 17 059,20]

041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00!

TOTAL DEPENSES D'ORDRE 42 484,95 24 623,37 17 861,58

TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE - Loc = L'EXERCICE (= Total des dépenses réelles de l'ordre) 16604800! 10108052 SASSSHA 335 0024

Pour information

D001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1 0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie

(2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12

(3) Voir état III B3 pour le détail des opérations d'équipement

(4) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers

(3) Cf définitions du chapitre d'opérations d'ordre, D/040 - RI:042

(6) Les comptes 15.2 peuvent figurer dans le détail des reprises sur autofinancement antérieur si la régie applique le régime des provisions budgétaires, (7) Cf définitions du chapitre des opérations d'ordre. D/041 - RIO41

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Reçu en préfecture le 05/08/2020

EL =): : Affiché l III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF Fe

SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTEL D : 064-216404228-20200729-DEL_29_07_20_3B-DE

Chap/ F A Crédits ouverts je gs à Restes à réaliser ji ” art (1) Libellé (1) (BP+DM4RAR N-1) Titres émis au 31/12 Crédits annulés

13 Subventions d'investissement 253 544,47 120 300,35 94 127,98 39 116,14

13111 Subventions Adour-Garonne 253 544,47 120 300,35 94 127,98 39 116.14]

16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 1 027 827,01 520 000,00 121 647,00 386 180,01

1641 Emprunt en euros 1027 827,01 520 000.00! 121 647,00! 386 180,01

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00! 0,00|

21 Immobilisations corporelles 85 500,00 0,00! 6 275,00. 79 225,00]

2188 Autres immobilisations 85 500,00 0,00 6275,00 79 225,00]

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00! 0,00 0,00]

23 Immobilisations en cours 0,00! 0,00! 0,00! 0,00

Total des recettes d'équipement 1 366 871,48 640 300,35 222 049,98 504 521,15]

10 Dotations, fonds divers et réserves 100 000,00 100 000,00! 0,00! 0,00!

1068 Autres réserves 100 000,00 100 000,00! 0,00 0,00|

18 Compte de liaison: affectation (BA, régie) 0,00 0,00. 0,00: 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00! 0,00! 0,00)

27 Autres immobilisations financières 0,00! 0,00! 0,00 0,00

Total des recettes financières 100 000,00! 100 000,00! 0,00 0,00

45...2 Opé pour compte de tiers n° (3)

45. Opérations pour compte de tiers 76 195,78 36 296,41 38 816,33 1 083,04

Total des recettes d'opérations pour compte de tiers 76 195,78 36 296,41 38 816,33 1 083,04

[ TOTAL DES RECETTES REELLES 1 543 067,26 776 596,76 260 866,31 505 604,19]

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II - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF Affiché le

SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETT

=

ID : 064-216404228-20200729-DEL 29 07, 20 3B-DE

Chap/ SE GT Crédits ouverts pe Restes à réaliser | Crédits annulés art (1) Eipellé() (BP+DM+RAR N-1) freins au 31/12 @)

021 Virement de la section de fonctionnement 67 070,35

040 Opérations d'ordre de transfert entre sections (4) (5) 255 000,00 232 895,21 22 104,79]

28031 Frais d'études 180,00 180,00 0,00

2805 Concess° & droits similaires 1 438,00 1 438,00 0,00) 281531 Reseaux eau 190 295,47 183 975,38 6 320,09] 28182 Mat. de transport 1 409,07 1 409,07 0,00] 28188 Autres matériels 61 677,46 45 892,76 15 784,70)

TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION = = = D'EXPLOITATION 322 070,35 232 895,21 89 175,14]

041 Opérations patrimoniales (6) 0,00! 0,00 0,00)

TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 322 070,35 232 895,21 89 175,14]

TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (= Œ x CICE ( 1 865 137,61 1 009 491,97 260 866,31 594 779,33]

Total des recettes réelles et d'ordre)

Pour information

RO0O01 Solde d'exécution positif reporté de N-1 15 305,39

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie

(2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12 (3) Voix annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(4) Cf définitions du chapitre d'opérations d'ordre. D/ 040 - RE 042

(5) Les comptes 15.2 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la régie applique le régime des provisions budgétaires, (6) Cf définitions du chaptire des opérations d'ordre. DJ 041- RI 041.

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