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Reçu en préfecture le 05/08/2020

II - PRESENTATION GENERALE

DU COMPTE ADMINISTRATIF

Affiché le se

ID : 064-216404228-20200729-DEL_29_07_20_3C-DE

VUE D'ENSEMBLE AI

EXECUTION DU BUDGET

DEPENSES RECETTES SOLDE D'EXECUTION (1)

REALISATIONS Section d'exploitation 1553 539,76] © 1 643 902,90! À 90 363,14 DE L'EXERCICE 5 - /

(mandats et titres) Section d'investissement 925 596,00! 574 602,12|;58 -350 993,88]

+ +

C ll

Report en section 0,00) 46 409,59

d'exploitation (002)

REPORTS DE (si déficit) (si excédent)

L'EXERCICE N-1 D J

Report en section 9,00 35827507

d'investissement (001)

(si déficit) (si excédent)

= Ç _ SOLDE DEPENSES RECETTES D'EXECUTION (1)

=A+B+C+ =G+H+ I = Q: TOTAL (réalisations + FC SSH œ

FeRirs) 2 479 135,76) 2 653 189,68 174 053,92

En nn E K rs Section d'exploitation 0,00 0,00

REALISER A Section d'investissement F 524 707,01| - 480 000,00!

REPORTER EN

N+1 (2) TOTAL des restes à réaliser 524 707,01 480 000,00

à reporter en N+1 CE+F EK+L

DEPENSES RECETTES SOLDE

D'EXECUTION (1)

Section d'exploitation 1553 539,76 1 690 312,49 136 772,73

HA+C+E =G+HHK

RESULTAT È ne = 1 450 303,01 1 442 877,19 -7 425,82

CUMULE Section d'investissement Er RE ui

NT 3 003 842,77. 3 133 189,68 129 346,91 TOTAL CUMULE Laubecapir:r a

DETAIL DES RESTES A REALISER

Chap. Libellé Dépenses SRERBEES Titres restant à émettre Jart

non mandatées

TOTAL DE LA SECTION D'EXPLOITATION E 0,00/K 0,00!

(TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT F 524 707,01|L 480 000,00!

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 480 000,00!

21 Immobilisations corporelles 524 707,01 0,00

(1) Indiquer le signe - si les dépenses sont supérieures aux recettes, et + si les recettes sont supérieures aux dépenses

(2) Les restes à réaliser de la section d'exploitation correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées (R2311-11 du CGCT). Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles

ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent (R2311-11 du CGCT).

Page4-1Envoyé en préfecture le 05/08/2020

Reçu en préfecture le 05/08/2020

Affiché le ee I1- PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMIN = - : - - -DEL_29 07 20 3C-DE SECTION D'EXPLOITATION - CHAPITRES LD : 064216404226 20200729 DEL _28_07 à

DEPENSES DEXPLOITATION

_——. un Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) Crédite annulés

(BP+DM+RAR N-1) stes à réali: 1 Mandats émis |Charg, Rattachées| Restes à réaliser œ® au 31/12

O1! Charges à caractère général 277 450,00 257 819,53 10 368,90 0,00 9261,57

012 Charges de personnel, frais assimilés 626 440,00 616 770,00 0,00 0,00 9 670,00

014 Atténuations de produits 135 000,00 112 699,00 9 700,00 0,00 12 601,00

65 Autres charges de gestion courante 30 600,00 28 752,64 0,00 0,00 1 847,36

Total des dépenses de gestion courante 1 069 490,00 1016 041,17 20 068,90 0,00 33 379,93

66 Charges financières 50 056,19 38 374,79 7235,53 0,00 4 445,87

67 Charges exceptionnelles 10 002,00 671165 0,00 0,00 3 290,35

Total des dépenses réelles d'exploitation 1129 548,19 1061 127,61 27 304,43 0,00 41116,15

Virement à la section d'investissement (4) 104 998,81

d'ordre de ert entre sections (4) 465 500,00 465 107,72

Total des nses d'ordre d'exploitation 570 498,81 465 107,72 105 391

TOTAL 1 700 047,00 1 526 235,33 27 304,43 0,00 146 507,24]

Pour information 0.00

D002 déficit d'exploitation reporté de N-1 b

RECETTES D'EXPLOITATION

édit: loyés stant à loy: olté Crédits ouverts Fed employés (omreslant à employes) Crédits annulés Chap Libellé è Re (BP+DM+ RAR N-1) : z à 5 Restes à réaliser @)

Titres émis Prod rattachés

au 31/12

013 Atténuations de charges 0,00 14 242,62 0,00 0,00 -14 242,62

70 Ventes de produits fabriqués, prestations 1 342 500,00 1324 251,62 0,00) 0,00 18 248,38

74 Subventions d'exploitation 201 000,00! 197 930,25 0,00 0,00 3 069,75]

75 Autres produits de gestion courante 502,41 0,57 0,00 0,00] 501,84]

Total des recettes de gestion courante 1 544 002,41 1 536 425,06 0,00 0,00 7 577,35] J

77 [Produits exceptionnels 0,00 400,09 0,00 0,00] 400,09]

Total des recettes réelles d'exploitation 1 544 002,41 1 536 825,15 0,00 0,00! 7 177,26

042 [Opé d'ordre de transfert entre sections (4) 109 635,00! 107 077,75 2 557,25]

Total des recettes d'ordre d'exploitation 109 635,00 107 077,75, 2 557,25]

TOTAL 1653 637,41 1 643 902,90 0,00 0,00 9 734,51

Pour information £Q R002 Excédent d'exploitation reporté de N-1 6) 46 402,59

(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts desquels il convient de soustraire les crédits employés, (2) Si la régie apllique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de foumitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de

placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.

(3) Ce chapitre n'existe pas en M49

(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.

(5) Ce chapitre existe uniquement en M41, M43 et M44

Page 5-1I1- PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINIST

SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES

DEPENSES D'INVESTISSEMENT

Envoyé en préfecture le 05/08/2020

Reçu en préfecture le 05/08/2020

sec Affiché le

9_07_20_3C-DE ID : 064-216404228-20200729-DEL_2:

Crédits ouverts Restes à réaliser Crédits annulés Chap Libellé (BP4DM£RAR N-1) Mandats émis au 31/02 «

20 Immobilisations incorporelles 2 500,00 2 390,76 0,00 109,24]

31 Immobilisations corporelles 1 107 405,00! 503 635,96 524 707,01 79 062,03

Total des dépenses d'équipement 1 109 905,00 506 026,72 524 707,01 79 171,27

16 Emprunts et dettes assimilées 317 500,00 312 491,53 0,00 5 008,47]

Total des dépenses financières 317 500,00 312 491,53 0,00 5 008,47]

Total des dépenses réelles d'investissement 1 427 405,00 818 518,25 524 707,01 84 179,74]

040 Opé d'ordre de transfert entre sections (2) 109 635,00 107 077,75 2 557,25]

Tai des dépenses d'ordre d'investissement 109 635,00 107 077,75, 2 557,25

TOTAL 1 537 040,00 925 596,00 524 707,01 86 736,99]

Pour information

D001 solde d'exécution négatif reporté de N-1 G) 0,00

RECETTES D'INVESTISSEMENT

Crédits ouverts Restes à réaliser Chap Libellé (BP#DM4RAR N.1) Titres émis au 31/12 Crédits annulés

13 Subventions d'investissement 38 266,12 69 494,40 0,00 -31 228,28] 16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 500 000,00 0,00 480 000,00 20 000,00

Total des recettes d'équipement 538 266,12 69 494,40! 480 000,00! -11 228,28

106 Réserves (5) 40 000,00 40 000,00 0,00 0,00)

Total des recettes financières 40 000,00 40 000,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles d'investissement 578 266,12 109 494,40 480 000,00 -11 228,28

021 Virement de la section d'exploitation (2) 104 998,81

040 Opé d'ordre de transfert entre sections (2) 465 500,00 465 107,72 392,28

Total des recettes d'ordre d'investissement 570 498,81 465 107,72 105 391,09]

TOTAL 1 148 764,93, 574 602,12 480 000,00 94 162,81

Pour information

R0O0!1 Solde d'exécution positif reporté de N-1 G) 388 275,07,

1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les crédits employés, €) DE 023 - RI 021 : DI 040 - RE 042; DI 041 = RI 041: DE 043 - RE 043,

(3) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régi

(4) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7), (5) Le compte 106 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.

Page 6 - |

effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle crée et, en recettes, lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de la collectivité de rattachement,I1- PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINI fie

BALANCE GENERALE DU BUDGET

Envoyé en préfecture le 05/08/2020

Reçu en préfecture le 05/08/2020

ss & <<

ID : 064-216404228-20200729-DEL_ 29 07_20_3C-DE

1- Mandats émis ( y compris sur les restes à réaliser N-1)

EXPLOITATION Opérations réelles Opérations TOTAL

Q@) d'ordre (2)

O1 Charges à caractère général 268 188,43 268 188,43 012 Charges de personnel, frais assimilés 616 770,00 616 770,00] 014 Atténuations de produits 122 399,00 122 399,00)

65 Autres charges de gestion courante 28 752,64 28 752,64

66 Charges financières 45 610,32 0,00 45 610,32]

67 Charges exceptionnelles 6711,65 0,00 6711.65

68 Dotation aux amort, aux dépréciations et aux provisions 0,00 465 107,72 465 107,72

Dépenses d'exploitation - Total 1088 432,04 465 107,72 1 553 539,76] nl

D002 DEFICIT D'EXPLOITATION REPORTE DE N-1 0,00)

TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES 1553 539,76

INVESTISSEMENT Opérations réelles Opérations TOTAL @ d'ordre (2)

13 Subventions d'investissement 0,00 77 321,00 77 321,00]

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 312 491,53 0,00 312 491,53

20 Immobilisations incorporelles (6) 2 390,76 0,00 2 390,76

21 Immobilisations corporelles (6) 503 635,96 10 122,98 513 758,94 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 19 633,77 19 633,77

Dépenses d'investissement - Total I 818 518,25 107 077,75 925 596,00] +

D001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE DE N-1 0,00)

TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 925 596,00

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budyétaires; (2) Voir liste des opérations d'ordre;

(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).

(4) Ce chapitre n'existe pas en M49

(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires:

(6) Hors chapitres "opérations d'équipement":

(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état ( voir le détail des annexes IV A7);

Page 7-1II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE A TN

BALANCE GENERALE DU BUDGET

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Reçu en préfecture le 05/08/2020

Affiché le eo

ID : 064-216404228-20200729-DEL_29_07_20_3C-DE

2- Titres émis ( y compris sur les restes à réaliser N-1)

G ER Opérations réelles Opérations EXPLOITA A TOTAL

MATOS @) d'ordre (2)

013 Atténuations de charges 14 242,62 14 242,62

70 Ventes de produits fabriqués. prestations 1324 251.62 1324 251,62

72 Production immobilisée 10 122.98 10 122,98 74 Subventions d'exploitation 197 930,25 197 930,25] 75 Autres produits de gestion courante 0,57 0,57 77 Produits exceptionnels 400,09 77 321,00 77 721,09] 78 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions 0,00 19 633,77 19 633,77

Recettes d'exploitation - Total 1536 825,15 107 077,75 1 643 902,90)

R002 EXCEDENT D'EXPLOITATION REPORTE DE N-1 46 409,59)

TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES 1 690 312,49

NÉ CTTEG Opérations Opérations NVESTISSEMENT TOTAL 1 STISS réelles (1) d'ordre (2)

13 Subventions d'investissement 69 494.40 0,00 69 494,40 28 Amortissements des immobilisations 465 107,72 465 107,72

Recettes d'investissement - Total 69 494,40 465 107,72 534 602,12

R001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE de N-1 388 275,07

[ AFFECTATION AUX COMPTES 106| 40 000,00 ||

[ TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES|] 962 877,19 ||

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires, (2) Voir liste des opérations d'ordre,

(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures) (4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires,

(5) Hors chapitres "opérations d'équipement"

(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7),

(7) Ce chapitre existe uniquement en M.41, en M43 et en M.44

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Reçu en préfecture le 05/08/2020

Ses Affiché le

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III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF nl

SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES Al

Chap/ Libené «D Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employ =û _ Crédits annulés

art (1) (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Charges Restes à réaliser si Ë D | rattachées au 31/12

011 Charges à caractère général (2) (3) 277 450,00! 257 819,53 10 368,90 0,00 9 261,57|

604011 Prestations station 4 000.00 2 220,00 0,00 0,00 1 780,00 60402 Valorisation boues 2 000.00 4 349,96 0,00 0,00 -2 349,96 60403 Dératisation 2 200.00! 1 047,67 0,00 0,00 1 152,33] 60404 Travaux de curage 5 000.00! 2 584,78 0,00 0,00 2415,22] 60406 Plan d'épandage 20 000.00 15 171,57 0,00 0,00 4 828,43] 60501 Achat d'eau STEP 2 000.00! 1 556,68 0,00 0,00 443,32) 6061 Fournitures non stockables (ea 30 000.00! 32 272,71 0,00 0,00 -2 272,71 606101 Fourniture non stockable STEP 50 000.00! 63 641,87 0,00 0,00 -13 641,87] 6062 Prod. de traitement 12 500.00! 0,00 0,00 215,00 6063 Fournitures d'entretien et de 13 000.00! 8 921,62 0,00 0,00 4 078,38 606301 Fournit.entretien STEP 6 000.00! 2 173,94 0,00 0,00 3 826,06 6064 Fournitures administratives 500.00! 386,16 0,00 0,00 113,84] 6066 Carburants 6 500.00 5 500,84. 0,00 0,00 999,16 606601 Carburants STEP 2 000.00! 2 365,59 0,00 0,00 -365,59] 6068 Autres matières & fournitures 16 000.00 16 543,42 0,00 0,00 -543,42 606800 Fourniture hygiene securité 1 000.00 908,36 0,00 0,00 91,64 6068001 Fourn. hygiene, securite STEP 200.00 145,43 0,00 0,00 54,57] 606801 Vetements de travail 1 800.00 0,00 0,00 577,78] 6068010 Vetements de travail STEP 1 000.00 0,00 0,00 832,50] 606802 Travaux en régie 12 000.00 0,00 0,00 2 604,81 613201 Locations immobilieres 2 300.00 2276,31 0,00 0,00 23,69] 6135 Locations mobilieres 2 500.00 881,95 0,00 0,00 1 618,05] 613501 location materiel STEP 2 500.00 6 292,30 0,00 0,00 -3 792,30] 6137 Redevances droits de passage 4 000.00! 3 988,98 0,00 0,00 11,02 61523 Réseaux 6 000.00 7 164,90 0,00 0,00 -1 164,90 61551 Materiel roulant 5 500.00! 2 481,50: 8 676,84 0,00 -5 658,34] 6155101 Materiel roulant STEP 3 000.00 2 620,71 0,00 0,00 379,29] 6155801 Autres biens mobiliers STEP 0.00 1 950,00 0,00 0,00 -1 950,00] 6156 Maintenance 6 500.00! 6 070,99 0,00 0,00 429,01 615601 Maintenance STEP 15 000.00 0,00 0,00 -1 529,97 615602 Maintenance SIG informatique 3 000.00 0,00 0,00 77,14 6161 Mulirisques 1 300.00 0,00 0,00 -29,15 616100 Assurance batiments 300.00 0,00 0,00 23,60 616103 Assurance RC 650.00! 0,00 0,00 111,97 617 Etudes et recherches 1 000.00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 61800 Formation 4 500.00 1 001,67 0,00 0,00 3 498,33 618001 Formation STEP 2 000.00 0,00 0,00 0,00 2 000,00! 61801 Analyses STEP 20 000.00 13 195,37 0,00 0,00 6 804,63 6225 Indem. au cptable & aux régis. 500.00! 474,65 0,00 0,00 25,35 6226 Honoraires 700.00 0,00 0,00 0,00 700,00 6231 Annonces et insertions 300.00! 0,00 0,00 0,00 300,00! 6236 Catalogues et imprimés 200.00) 19,82) 0,00 0,00 180,18] 623601 Catalogues et imprimés station 200.00! 0,00 0,00 0,00 200,00 6256 Missions 500.00! 164,15 0,00 0,00 335,85] 62560 Missions STEP 300.00 0,00 0,00 0,00 300,00) 6261 Frais d'affranchissement 3 000.00 0,00 0,00 217,75 626200 Communications mobile 700.00 998,52 0,00 0,00 -298, 52] 626201 Frais telecomunication STEP 800.00 815,80 0,00 0,00 -15,80| 6288 Autres 1 000.00 146,40 1 692,06 0,00 -838,46| 6378 Autres taxes et redevances 1 000.00 36,34 0,00 0,00 963,66] 637802 Taxes d'assainissement 500.00 0,00 0,00 0,00 500,00!

012 Charges de personnel, frais assimilés 626 440,00! 616 770,00 0,00 0,00 9 670,00

6215 Pers. affec collect. rattach. 257 000.00 239 382,45 0,00 0,00 17 617,55 6218 Autre personnel ext;rieur 11 500.00! 11 468,57 0,00 0,00 31,43] 6411 Salaires, appointements, commi 169 000.00 178 715,38 0,00 0,00 -9 715,38 641102 Rémunération emploi été 5 000.00! 3 908,17 0,00 0,00 1 091,83) 641103 Remunerations non titulaires 70 100.00! 67 148,70 0,00 0,00 2 951,30 6451 Cotisations à l'URSSAF 94 900.00 98 564,27 0,00 0,00 -3 664,27) 6453 Cotisations aux caisses de ret 4 050.00 4 198,64, 0,00 0,00 -148,64| 6458 Cotisations aux autres organis 4 900.00 4 964,00 0,00 0,00 -64,00 645800 Assurances du personnel 3 000.00! 2 958,43 0,00 0,00 41,57] 6475 Medecine du travail, pharmacie 2 000.00 1 621,39 0,00 0,00 378,61 6478 Autres chges soc.diverses 1 150.00 0,00 0,00 0,00 1 150,00] 648 Cheques dejeuners 3 840.00 3 840,00 0,00 0,00 0,00)

014 Atténuations de produits (4) 135 000,00! 112 699,00 9 700,00 0,00 12 601,00!

706129 Redev.modernis.réseaux collect 135 000.00 112 699,00 9 700,00 0,00 12 601,00

65 Autres charges de gestion courante 30 600,00! 28 752,64 0,00 0,00 1 847,36|

6541 Créances admises en non-valeur 19 000.00 18 372,95 0,00 0,00 627,05 6542 Créances éteintes 11 000.00! 10 302,77 0,00 0,00 697,23] 6s Charges diverses de gestion co 400 00) 76,92 0,00 0,00 323,08]

Page9-1Crédits employés (ou Affiché le

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Reçu en préfecture le 05/08/2020

=

Chap Crédits QU er belle : “| { | at | Libellé (D) À isrsoueRaR v-n \tanitats émis Chart JD : 064-216404228-20200729-DEL_29 07 20 3C-DE

| | ‘ rattachées uit | |

FENTE T Action sociale personnel | 200.00! ui] 1.00! 0.00! 300.00]

| | [ |

TOTALZ= DEPENSES DE GESTION DES | 9 49 7 20 068.9 ï 70,0

SERVICES (a) = (011+012+014+63) 1 069 490,00 1016 041.1 | 20 068,90 0,00 333 3

66 Charges financières (b) (5) 50 0$6.19 38 374.79 7:23: 0.00 4445.87

bolll Intérêts regles à l'échéance 48 500,00 45 H357 0,00 0,00 3056.43]

66112 Interets - Rattachement des 1C 456,19 -S 218.44 3 0,00 1 439,10!

6615 Inté. cptes & des dépôts créd. 1 000,00 1 078,60 0,00 0,00 -78.60)|

668 Autres charges financières 100,00 71,06 0,00 0,00 28,94

67 Charges exceptionnelles (€ ) 10 002.00 6 711.63 0.00 0.00 3 290,35,

673 Titres annulés 10 002.00 6711.65 0,00 0,00 3 290,35]

68 Dotations aux prov. et aux dépréciations (d) ( 0,00 0.00 0,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilées (e ) (7) 0.00 0.00 0,00 0,00 0,00

o22 Dépenses imprévues €?) 0.00

TOTAL DES DEPENSES REELLES = 29 5. 27 7 sl

bd ébicrdtert 1129 348.19 1061 127,61 27 304.43 0,00 41 116,15

Page 0-2IT - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF

SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENS

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Affiché le eo

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Crédits employés (ou restant à employer)

Chap/ pale Crédits ouverts 3 réali édit à és art (1) Libellé (1) (BPDMÆRAR N-D | Mandats émis Charges Restes à réaliser | Crédits annulés

rattachées au 31/12

023 Virement à la section d'investissement 104 998,81

042 Op ordre de transfert entre sections (8) (9) 4635 500,00 465 107,72 392,28]

6811 Dotations aux amortissements s 325 500,00 329 848,94 -4 348,94)

681101 Amortissements STATION 140 000,00 4 741,22

TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA à > & SECTION D'INVESTISSEMENT 570 498,81 465 107,72 105 391,09]

043 Op ordre à l'intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00)

TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 570 498,81 465 107,72 105 391,09]

TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION DE

L'EXERCICE 1 700 047,00 1 526 235,33 27 304,43 0,00 146 507,24]

(= total des opérations réelles et d'ordre)

Pour information 0.00!

D 002 Déficit d'exploitation reporté de N-1 ”

Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)

Montant des ICNE de l'exercice

- Montant des ICNE de l'exercice N-1

= Différence ICNE N - ICNE N-1 -982,91

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie, (2) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012,

(3) Le compte 634 est uniquement ouvert en M.41,

(4) Le compte 739 est uniquement ouvert en M.43 et M.44,

(5) Si le montant des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant de l'article 661 12 sera négatif (6) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de

placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.

(7) Ce chapitre n'existe pas en M49

(8) CF définitions du chapitre des opérations d'ordre, DE 042 = RI 040,

(9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires, (10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié

10-1HI - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF Affiché le

SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES RECETTE

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Ses

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Crédits employés (ou restant à employer)

Chap/ Libellé (1) Crédits ouverts Crédits annulés art (1) (BP+DM+RAR N-1) Titres émis Produits Restes à réaliser

SRE rattachés au 31/12

013 Atténuations de charges (2) 0,00! 14 242,62 0,00! 0,00! -14 242,62

64198 Autres remboursements 0,00! 14 242,62 0,00! 0,00 -14 242,62]

70 Ventes de produits fabriqués, prestations 1 342 500,00 1324 251,62 0,00! 0,00! 18 248,38]

7012801 Produits divers STATION 46 000,00! 32 433,86 0,00! 0,00 13 566,14

704 Travaux 15 000,00! 16 173,82 0,00! 0,00 -1 173,82

70401 Controle branchements assai. 3 000,00 5111,19 0,00 0,00 -2111,19

70403 Taxe de raccordement 36 000,00 36 400,00 0,00! 0,00! -400,00|

70611 Redevances d'assainissement co 1 000 000,00! 988 549,93 0,00! 0,00 11 450,07

706121 Redev.modernis.réseaux collect 138 000,00 140 965,71 0,00! 0,00 -2 965,71

7065 Produits des commis. rercouv. 1 500,00 1 288,80 0,00 0,00 211,20

7068 Autres prestations de services 2 500,00! 3 743,89 0,00 0,00 -1 243,89]

706801 Redevance fixe 100 500,00! 99 584,42 0,00! 0,00 915,58

73 Produits issus de la fiscalité (3) 0,00) 0,00! 0,00 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 201 000,00! 197 930,25] 0,00 0,00 3 069,75

741 Primes d'épuration 36 000,00 19 610,00. 0,00 0,00 16 390,00]

74801 Contribution LINDT 165 000,00 178 320,25 0,00 0,00 -13 320,25

[75 Autres produits de gestion courante 502,41 0,57 0,00! 0,00 501,84]

7588 Autres 502,41 0,57 0,00 0,00 501,84]

ITOTAL= RECETTES DE GESTION DES SERVICES (a) = 2 = £ & = 0 + 73 + 74 + 75 + 013 1 544 002,41 1 536 425,06 0,00 0,00 7 577,35

76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00!

77 Produits exceptionnels (c) 0,00! 400,09 0,00 0,00 -400,09

778 Produits exceptionnels 0,00: 400,09. 0,00 0,00 -400,09!

78 Reprises sur provisions et sur dépréciations (d) (4 0,00! 0,00 0,00)

[TOTAL DES RECETTES REELLES = a+b+c+d 1 544 002,41 1 536 825,15 0,00 0,00 7 177,26]

Pagell1-1HI - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF

SECTION D' EXPLOITATION - DETAIL DES RECETTE

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Affiché le re

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= ———

Crédits employés (ou restant à employer)

Chap/ Libellé (1) Crédits ouverts _ — Crédits art (1) (BP+DM+RAR N-1) Titres émis Produits Restes à réaliser innulés

rattachés au 31/12

042 Op d'ordre de transfert entre sections (6) 109 635,00 107 077,75) 2 557,25

722 Immo.corpo. 12 000,00 10 122,98 1 877,02

7770 Quote part subvent® d'investi 78 000,00 77 321,00 679,00]

7811 Reprises sur Amortis.des immo. 19 635,00 19 633,77 1,23

043 Op ordre à l'intérieur de la sect d'exploit. (5) 0,00 0,00 0,00]

TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 109 635,00 107 077,75, 2 557,25]

TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION DE

L'EXERCICE 1653 637,41 1 643 902,90) 0,00 0,00 9 734,51 (=total des opérations réelles et d'ordre)

Pour information _

R002 Excédent d'exploitation reporté de N-1 4640259

Détail du calcul des ICNE au compte 7622

Montant des ICNE de l'exercice

- Montant des ICNE de l'exercice N-1

= Différence ICNE N - ICNE N-1 0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie

(2) L'article 699 n'existe pas en M49

(3) Ce chapitre existe uniquement en M41, M43 et M44

(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (5) Cf définitions du chapitre des opérations d'ordre, RE 042 — DI 040: RE 043 - DE 043

(6) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie a opté pour les provisions budgétaires.

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Sec Affiché le

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HI - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF ll SECTION D'INVES :MENT - DETAIL DES DEPENSES BI

Chap/ a NE Crédits ouverts & à Restes à réaliser | Crédits annulés Libellé (1 Mandats émis art (1) ibellé (1) (BP+DM4RAR N-1) | lantlatsémis au 31/12 @)

20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 2 500,00 2 390,76 0,00 109,24

2031 Frais d'études 2 500,00 2 390,76 0,00 109,24]

21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 1 107 405,00 503 635,96 524 707,01 79 062,03

2138 Autres construct® 80 027,67 59 560,97 11 105,50 9 361,20 21532 Installations assainissent 895 909,20 399 169,17 496 768,57 -28,54] 2183 Mat. de bureau & Mat. inform. 41 866,67 3172,18 0,00! 38 694,49] 2188 Autres 89 601,46) 41 733.64 16 832,94 31 034,88]

22 Immobilisations reçues en affectation (hors opération 0,00 0,00! 0,00! 0,00!

23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00 0,00! 0,00 0,00!

Opérations d'équipement n° (3) 0,00 0,00 0,00 0,00)

Total des dépenses d'équipement 1 109 905,00 506 026,72 524 707,01 79 171,27

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00! 0,00)

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00! 0,00!

13111 Agence de l'eau 0,00 0,00 0,00 0,00! 131801 Subvention Adour-garonne 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 317 500,00 312 491,53 0,00 5 008,47

1641 Emprunts en euro 317 500,00) 312 491,53 0,00 5 008.47]

18 Compte de liaison : affectation (BA, régie) 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00!

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00!

020 Dépenses imprévues (dépenses) 0,00

Total des dépenses financières 317 500,00 312 491,53 0,00 5 008,47]

45...1 Opé pour compte de tiers n° (4)

Total des dépenses d'opération pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL DEPENSES REELLES 1 427 405,00 818 518,25 524 707,01 84 179,74]Envoyé en préfecture le 05/08/2020

Reçu en préfecture le 05/08/2020

Ses

HI - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF Affiché le

SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPEN ID : 064-216404228-20200729-DEL_ 29 07 _: : 20_3C-DE

Chap/ Dalle Crédits ouverts gd Restes à réaliser | Crédits annulés Libell N ats art (1) ibellé (1) P+DMsRaR N.1) | Mandats émis au 31/12 2)

040 Opérations d'ordre transfert entre sections (5) 109 635,00 107 077,75

Reprises sur autofinancement antérieur (6) 97 635,00 96 954,77

13913 Départements 17 175,17 17 175,17 0,00]

13914 Communes 86,80 86,80 0,00]

13915 Groupements de collectivités 1222,22 1222,22 0,00]

13918 Autres 59 515,81 58 836,81 679,00]

28031 Frais d'études 19 635,00 19 633,77 1,23

Charges transférées 12 000,00 10 122,98 1 877,02)

21532 Installations assainissent 12 000,00 10 122,98 1 877,02

041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00)

TOTAL DEPENSES D'ORDRE 109 635,00 107 077,75 2 557,25

TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE 22e

L'EXERCICE (= Total des dépenses réelles de l'ordre) ns 925 596,00 52420701 s67369s

Pour information

D001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1 0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie

(2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12 (3) Voir état III B3 pour le détail des opérations d'équipement

(4) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers

(3) Cf définitions du chapitre d'opérations d'ordre. D/040 RE042

(6) Les comptes 15.2 peuvent figurer dans le détail des reprises sur autofinancement antérieur si la régie applique le régime des provisions budgétaires, (7) Cf définitions du chapitre des opérations d'ordre. DI041- RIO41

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Reçu en préfecture le 05/08/2020

sec a : Affiché le IT - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF '

SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTHID : 064216404228 20200729 DEL_29_07_20_3CDE

Chap/ 0x Crédits ouverts ete Restes à réaliser 55 : art (1) Libellé (1) (BP+DM4RAR N-1) Titres émis au 31/12 Crédits annulés

13 Subventions d'investissement 38 266,12 69 494,40 0,00! -31 228,28]

13111 Agence de l'eau 0,00 46 094,40 0,00 -46 094,40]

131801 Subvention Adour-garonne 38 266,12 23 400,00 0,00 14 866,12)

16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 500 000,00 0,00 480 000,00! 20 000,00|

1641 Emprunts en euro 500 000,00 0,00 480 000,00 20 000,00)

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00! 0,00 0,00]

21 Immobilisations corporelles 0,00! 0,00! 0,00! 0,00|

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00! 0,00! 0,00|

23 Immobilisations en cours 0,00! 0,00 0,00! 0,00|

Total des recettes d'équipement 538 266,12 69 494,40 480 000,00! -11 228,28

10 Dotations, fonds divers et réserves 40 000,00 40 000,00 0,00 0,00|

1068 Autres réserves 40 000,00 40 000,00 0,00 0,00]

18 Compte de liaison: affectation (BA, régie) 0,00 0,00 0,00 0,00)

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00!

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00)

Total des recettes financières 40 000,00! 40 000,00! 0,00 0,00!

45...2 Opé pour compte de tiers n° (3)

Total des recettes d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00! 0,00! 0,00]

[ TOTAL DES RECETTES REELLES 578 266,12 109 494,40) 480 000,00 -11 228,28]

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Reçu en préfecture le 05/08/2020

III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF sec Affiché le

SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTLID : 084-216404228 20200729 DEL_29_07.20_8C DE

Chap/ Crédits ouverts : — Restes à réaliser | Crédits annulés 1 S

art (1) Libellé (1) (BP+DM4#RAR ND) | Titres émis au 31/12 2)

021 Virement de la section de fonctionnement 104 998,81

040 Opérations d'ordre de transfert entre sections (4) (5) 465 500,00 465 107,72 392,28]

28031 Frais d'études 2 967,00 11 355,56 -8 388,56

2805 Concess° & droits similaires 1 438,00 1 438,00 0,00!

28128 Autres terrains 190,80. 190,80 0,00

28138 Autres construct® 5 278,82 5 287,24 -8,42

281532 Réseaux d'assainissement 399 455,48 393 593,28 5 862,20 28181 Installat® générales 1187,51 1187,51 0,00) 28188 Autres 54 982,39 52 055,33 2 927,06

TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION 2 LE ie . D'EXPLOITATION 570 498,81 465 107,72 105 391,09)

041 Opérations patrimoniales (6) 0,00 0,00 0,00!

TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 570 498,81 465 107,72 105 391,09)

TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (= ner , EX € 1 148 764,93 574 602,12 480 000,00 94 162,81 Total des recettes réelles et d'ordre)

Pour information

ROO1 Solde d'exécution positif reporté de N-1 388 275,07

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie

@) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12 (3) Voix annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(4) Cfdéfinitions du chapitre d'opérations d'ordre. D/ 040 - RE 042

(5) Les comptes 15.2 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la régie applique le régime des provisions budgétaires, (6) Cfdéfinitions du chaptire des opérations d'ordre. DJ 041- RI 041.

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