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unknown - 2b ANNEXE 2 Compte Administratif EAU Partie1 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Oloron-Sainte-Marie. Lien du pdf (unknown - 2b ANNEXE 2 Compte Administratif EAU Partie1)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Économie et finances, OLORON SAINTE MARIE - SERVICE DES EAUX - CA - 2018

REPUBLIQUE FRANÇAISE

Numéro SIRET COLLECTIVITÉ DE RATTACHEMENT

21640422800191 OLORON SAINTE MARIE

POSTE COMPTABLE DE : TRÉSORERIE OLORON ARAMITS

SERVICE PUBLIC LOCAL

M. 49 (1)

Compte administratif

BUDGET: SERVICE DES EAUX (2)

ANNEE 2018

{1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 42, M. 43, M. 44 ou M. 49.

(2) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.

Page |OLORON SAINTE MARIE - SERVICE DES EAUX - CA - 2018

Sommaire

1 - Informations générales

Modalités de vote du budget

II - Présentation générale du compte administratif

A - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser

A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres

A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres

B1 - Balance générale du budget - Dépenses

B2 - Balance générale du budget - Recettes

II - Vote du compte administratif

A - Section d'exploitation - Détail des dépenses

A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes

B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses

B2 - Section d'investissement - Détail des recettes

B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles

IV - Annexes

A - Eléments du bilan

A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie

A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette

A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux

A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours

A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture

A1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement

A1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N

A1.8 - Etat de la dette - Autres dettes

A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements

A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations

A3.2 - Etalement des provisions

A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses

A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes

A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1)

AS5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1)

A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif- Exploitation (1)

A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif- Investissement (1)

A6 - Etat des charges transférées

A7 - Détail des opérations pour le compte de tiers

A8.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées

A8.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties

A8.3 - Opérations liées aux cessions

A9.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées

A922 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties

A10 - Etat des travaux en régie

B - Engagements hors bilan

B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie

B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt

B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget

B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail

BL.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé

B1.6 - Etat des autres engagements donnés

B1.7 - Etat des engagements reçus

B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents

B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents

C - Autres éléments d'informations

C1.1 - Etat du personnel

C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie

C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2)

C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3)

C4 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes

D - Arrêté et signatures

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Sans ObjetOLORON SAINTE MARIE - SERVICE DES EAUX - CA - 2018

D - Arrêté et signatures 47

(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d'établir un budget unique pour leurs services de distribution d'eau potable et d'assainissement dans les conditions fixées par l'article L. 2224-6 du CGCT. Ils n'existent qu'en M49. (2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus (art. L.5211-36 du CGCT. art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.

(8) Uniquement pour les services dotés de l'autonomie financière et de la personnalité morale.

Préciser, pour chaque annexe, si l'état est sans objet le cas échéant.

LU) PageOLORON SAINTE MARIE - SERVICE DES EAUX - CA - 2018

1 - INFORMATIONS GENERALES I

MODALITES DE VOTE DU BUDGET

1- L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :

- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;

- au niveau (1) du chapitre pour la section d'investissement.

- sans (2) les chapitres « opérations d'équipement » de l'état III B 3.

La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :

11 — En l'absence de mention au paragraphe | ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre

de dépense « opération d'équipement ».

Ill — Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .

(1) À compléter par « du chapitre » ou « de l'article ».

(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d'équipement.

(3) À compléter par un seul des deux choix suivants

- semi-budgétaires (pas d'inscription en recette de la section d'investissement),

- budgétaires (délibération n° du )

Page 4OLORON SAINTE MARIE - SERVICE DES EAUX - CA - 2018

11 PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF Il VUE D’ENSEMBLE A1

EXECUTION DU BUDGET

DÉPENSES RECETTES SOLDE D ‘is

RESTOS Section d'exploitation a 1365605,82| « 1468 963,31 | Ga 103 357,49

RES st Section d'investissement 8 492371,48| à 300 791,05 | +s -191 580,43

+ +

Report en section € 0,00 |1 44 705,67 ee d'exploitation (002) (si déficit) (si excédent)

N-1 Report en section D 0,00 |J 206 885,82

d'investissement (001) (si déficit) (si excédent)

DEPENSES RECETTES SOLDE D —

TOTAL (réalisations + reports) F 1 857 977,30 | © 2021 345,85 | -a 163 368,55 A+B+C+D G+H+#1+J

Section d'exploitation E 0,00 | K 0,00

RESTES A REALISER A

REPORTER EN N+1 (2) Section d'investissement F 902 472,78 |L 809 274,28

TOTAL des restes à réaliser à

reporter en N+1 EF 902 472,78 | =KsL 809 274,28

SOLDE DEPENSES

RECETTES D'EXECUTION (1)

Section d'exploitation | = A+c+E 1 365 605,82 | = GH+K 1 513 668,98 148 063,16

RESULTAT Section

CUMULE d'investissement = B+D+F 1 394 844,26 | = H+J+L 1316 951,15 -77 893,11

TOTAL CUMULE © 2 760 450,08 : 2 830 620,13 70 170,05 A+B+C+D+E+F G+H+1+J+K+L

DETAIL DES RESTES A REALISER

Chap. Libellé Dépenses engagées non Titres restant à émettre mandatées

TOTAL DE LA SECTION D'EXPLOITATION E 0,00 | K 0,00

011 Charges à caractère général 0,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00

014 Atténuations de produits 0,00

65 Autres charges de gestion courante 0,00

66 Charges financières 0,00

67 Charges exceptionnelles 0,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00

73 Produits issus de la fiscalité 0,00

74 Subventions d'exploitation 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00

013 Atténuations de charges 0,00

76 Produits financiers 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00

TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT F 902472,78 1 809 274,28

10 | Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00OLORON SAINTE MARIE - SERVICE DES EAUX - CA - 2018

VERT (3)

Chap. Libellé Dépenses engagées non Titres restant à émettre

mandatées

13 Subventions d'investissement 0,00 142 834,49

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 591 327,01

18 Compte de liaison : affectat° (BA.régie) (6) 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 27 326,92 0,00

21 Immobilisations corporelles 854 355,05 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00

26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00

45811 Opération pour compte de tiers n° 1 - Shéma directeur EP 1 833,21 0,00

Bidos (3)

45812 | Opération pour compte de tiers n° 2 - Shéma directeur EP 2 203,70 0,00

Eysus (3)

45813 | Opération pour compte de tiers n° 3 - Shéma directeur EP 1 236,57 0,00

Goës (3)

45814 | Opération pour compte de tiers n° 4 - Shéma directeur EP 803,52 0,00

Précilhon (3)

45815 | Opération pour compte de tiers n° 5 - Shéma directeur EP AEP 7 419,46 0,00

ELV (3)

45816 | Opération pour compte de tiers n° 6 - Shéma directeur EP AEP du 7 294,35 0,00

VERT (3)

45821 Opération pour compte de tiers n° 1 - Shéma directeur EP 0,00 6 623,00

Bidos (3)

45822 | Opération pour compte de tiers n° 2 - Shéma directeur EP 0,00 7 961,50

Eysus (3)

45823 | Opération pour compte de tiers n° 3 - Shéma directeur EP 0,00 4 467,49

Goës (3)

45824 | Opération pour compte de tiers n° 4 - Shéma directeur EP 0,00 2 903,00

Précilhon (3)

45825 | Opération pour compte de tiers n° 5 - Shéma directeur EP AEP 0,00 26 804,87

ELV (3)

45826 | Opération pour compte de tiers n° 6 - Shéma directeur EP AEP du 0,00 26 352,92

(1) Indiquer le signe — si les dépenses sont supérieures aux recettes, et + si les recettes sont supérieures aux dépenses. (2) Les restes à réaliser de la section d'exploitation correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT). Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT). (3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en recettes qu'en dépenses.

Page 6OLORON SAINTE MARIE - SERVICE DES EAUX - CA - 2018

11 - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF Il SECTION D'EXPLOITATION - CHAPITRES A2

DEPENSES D'EXPLOITATION

Chap. Libellé Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer)

(BP+DM+RAR N-1) Restes à Crédits

Mandats émis Charges réaliser au annulés (1) rattachées 31112

011 | Charges à caractère général 313 000,00 258 863,00 2 580,92 0,00 51 556,08

012 | Charges de personnel, frais assimilés 616 702.15 600 077,36 3 961,39 0,00 12 663,40

014 | Atténuations de produits 230 000,00 175 000,00 26 934,00 0,00 28 066,00

65 Autres charges de gestion courante 17 000,00 16 603,56 0,00 0,00 396,44

Total des dépenses de gestion courante 4176 702,15 1 050 543,92 33 476,31 0,00 92 681,92

66 | Charges financières 40 784,09 28 731,24 8 302,05 0,00 3 750,80

67 | Charges exceptionnelles 14 000,00 11 776,90 0,00 0,00 2 223,10

68 Dotations aux provisions et dépréciat”(2) 0,00 0,00 0,00

69 | Impôts sur les bénéfices et assimilés(3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

022 | Dépenses imprévues 0,00

Total des dépenses réelles d'exploitation 1231 486,24 1 091 052,06 41 778,36 0,00 98 655,82

023 | Virement à la section d'investissement (4) 64 855,76

042 | Opéraf ordre transfert entre sections (4) 232 778,00 232 775,40 2,60

043 | Opérat® ordre intérieur de la section 0.00 0.00 0,00

(uniquement en M44) (4)

Total des dépenses d'ordre d'exploitation 297 633,76 232 775,40 64 858,36

TOTAL 1 529 120,00 1 323 827,46 41 778,36 0,00 163 514,18

Pour information 0,00

D 002 Déficit d'exploitation reporté de N-1

RECETTES D'EXPLOITATION

Chap. Libellé Crédits employés (ou restant à employer)

Crédits ouverts Pro Restes à Crédits

{BP+DM+RAR N-1) Titres émis rattachées réaliser au annulés

31/12

013 | Atténuations de charges 0,00 245,07 0,00 0,00 -245,07

70 Ventes produits fabriqués, prestations 1451 400,00 1437 138,43 0,00 0,00 14 261,57

73 Produits issus de la fiscalité(5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 3 316,22 4471,51 0,00 0,00 -1 155,29

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes de gestion courante 1454 716,22 1441 855,01 0,00 0,00 12 861,21

76 Produits financiers 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00 645,68 0,00 0,00 -645,68

78 Reprises sur provisions et dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles d’exploitation 1 454 716,22 1 442 500,69 0,00 0,00 12 215,53

042 Opérat” ordre transfert entre sections (4) 29 698,11 26 462,62 3 235,49

043 | Opérat® ordre intérieur de la section 0,00 0.00 0,00

(uniquement en M44) (4)

Total des recettes d'ordre d'exploitation 29 698,11 26 462,62 3 235,49

TOTAL 1 484 414,33 1 468 963,31 0,00 0,00 15 451,02

Pour information 44 705,67

R 002 Excédent d'exploitation reporté de N-1

(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts desquels il convient de soustraire les crédits employés. {2) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs

mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (3) Ce chapitre n'existe pas en M. 49 (4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042: RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 : DE 043 = RE 043. (5) Ce chapitre existe uniquement en M41, M43 et M44.

Page 7OLORON SAINTE MARIE - SERVICE DES EAUX - CA - 2018

11 — PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION D’INVESTISSEMENT — CHAPITRES A3

DEPENSES D'INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Crédits ouverts Méridäts Srits Restes à réaliser | Crédits annulés

(BP+DM+RAR N-1) au 31/12 (1)

20 Immobilisations incorporelles 103 964,17 52 648,72 27 326,92 23 988,53

21 Immobilisations corporelles 1 589 749,35 242 422,90 854 355,05 492 971,40

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0.00 0,00 0,00

Total des opérations d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d'équipement 1 693 713,52 295 071,62 881 681,97 516 959,93

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0.00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 138 200,00 132 308,68 0,00 5 891,32

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat” et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00

020 | Dépenses imprévues 0.00 :

Total des dépenses financières 138 200,00 132 308,68 0,00 5 891,32

45... Total des opérations pour compte de tiers (4) 59 319,37 38 528,56 20 790,81 0,00

Total des dépenses réelles d'investissement 1 891 232,89 465 908,86 902 472,78 522 851,25

040 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 29 698,11 26 462,62 3 235,49

041 Opérations patrimoniales (2) 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d'ordre d'investissement 29 698,11 26 462,62 3 235,49

TOTAL 1 920 931,00 492 371,48 902 472,78 526 086,74

Pour information 0,00

D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1

RECETTES D'INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Crédits ouverts . : Restes à réaliser ee . HSE Titres émis au 31/12 Crédits annulés

13 Subventions d'investissement 147 335,09 4 552,10 142 834,49 -51,50

16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 1 045 000,00 0,00 591 327,01 453 672,99

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 85 500,00 0,00 0,00 85 500,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d'équipement 1277 835,09 4 552,10 734 161,50 539 121,49

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00

106 Réserves (5) 60 000,00 60 000,00 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat” (BA,régie)(3) 0,00 0,00 0,00 0,00

286 Participat’ et créances rattachées 0,00 0.00 0,00 0.00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes financières 60 000,00 60 000,00 0,00 0,00

45. | Total des opérations pour le compte de tiers 78 576,33 3 463,55 75 112,78 0,00

(4)

Total des recettes réelles d'investissement 1416 411,42 68 015,65 809 274,28 539 121,49

021 Virement de la section d'exploitation (2) 64 855,76

040 Opérat® ordre transfert entre sections (2) 232 778,00 232 775,40 2,60

041 Opérations patrimoniales (2) 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d'ordre d'investissement 297 633,76 232 775,40 64 858,36

TOTAL 1714 045,18 300 791,05 809 274,28 603 979,85

Pour information 206 885,82

R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1

Page 8OLORON SAINTE MARIE - SERVICE DES EAUX - CA - 2018

(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les crédits employés. (2) DE 023 = RI 021 : DI 040 = RE 042 : RI 040 = DE 042: Di 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043

{8) À servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle crée et, en recettes, lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement. {4) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (5) Le compte 106 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.

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11 — PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF Il BALANCE GENERALE DU BUDGET B1

1 - MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1

EXPLOITATION Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre (2) TOTAL

011 | Charges à caractère général 261 443,92 261 443,92

012 | Charges de personnel, frais assimilés 604 038,75 604 038,75

014 | Atténuations de produits 201 934,00 201 934,00

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 16 603,56 16 603,56

66 Charges financières 37 033,29 0,00 37 033,29

67 Charges exceptionnelles 11 776,90 0,00 11 776,90

68 Dot. Amortist, dépréciat”, provisions 0,00 232 775,40 232 775,40

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(4) 0,00 0,00

71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00

Dépenses d'exploitation — Total 1 132 830,42 232 775,40 1 365 605,82

| D 002 DEFICIT D'EXPLOITATION REPORTE DE N-1 | 0,00 |

| TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES | 1 365 605,82 |

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 5 698,10 5 698,10

14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00

15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 132 308,68 0,00 132 308,68 budgétaire)

18 Compte de liaison : affectat’ (BA régie) 0,00 0,00

Total des opérations d'équipement 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (6) 52 648,72 0,00 52 648,72

21 Immobilisations corporelles (6) 242 422,90 20 764,52 263 187,42

22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

28 Amortissement des immobilisations(reprises) 0,00 0,00

29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00

39 Dépréciat* des stocks et en-cours 0,00 0,00

45... | Total des opérations pour compte de tiers (7) 38 528,56 0,00 38 528,56

481 | Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00

3... | Stocks 0,00 0,00 0,00

Dépenses d'investissement -Total 465 908,86 26 462,62 492 371,48

| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE N-1 || 0,00 ||

[ TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEE | 492 371,48 |

{1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d'ordre.

(8) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures) (4) Ce chapitre n'existe pas en M. 49.

(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (6) Hors chapitres « opérations d'équipement »

{7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7)

Page 10OLORON SAINTE MARIE - SERVICE DES EAUX - CA - 2018

11 - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF Il BALANCE GENERALE DU BUDGET B2

2-— Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)

EXPLOITATION Opérations réelles (1) “res d'ordre TOTAL

013 | Atténuations de charges 245,07 245,07

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 1 437 138,43 1 437 138,43

71 Production stockée (ou déstockage)(3) 0,00 0,00

72 Production immobilisée 20 764,52 20 764,52

73 Produits issus de la fiscalité(7) 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 4 471,51 4471,51

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 645,68 5 698,10 6 343,78

78 Reprise amort., dépreciat® et provisions 0,00 0,00 0,00

79 Transferts de charges 0,00 0,00

Recettes d'exploitation — Total 1 442 500,69 26 462,62 1 468 963,31

| R 002 EXCEDENT D'EXPLOITATION REPORTE DE N-1 | 44 705,67 |

| TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES | 1 513 668,98 |

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) ae d'ordre) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 4 552,10 0,00 4 552,10

14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00

15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 0,00 0,00 0,00

budgétaire)

18 Comptes liaison : affectat’ BA, régies 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles(5) 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation(5) 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours(5) 0,00 0,00 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

28 Amortissement des immobilisations 232 775,40 232 775,40

29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00

39 Dépréciat® des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00

45... | Opérations pour compte de tiers (6) 3 463,55 0,00 3 463,55

481 0,00 0,00

3... | Stocks 0,00 0,00 0,00

Recettes d'investissement - Total 8 015,65 232 775,40 240 791,05

| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE DE N-1 | 206 885,82 |

| AFFECTATION AUX COMPTES 106 | 60 000,00 |

| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 507 676,87 |

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires. {2) Voir liste des opérations d'ordre.

(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (5) Hors chapitres « opérations d'équipement ». (6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).

{7) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, en M. 43 et en M. 44

Page I1OLORON SAINTE MARIE - SERVICE DES EAUX - CA - 2018

Ill — VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF il SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES A1

Chap/ Libellé (1) Crédits Crédits employés (ou restant à employer) .

so Que Mandats émis Charges réaliser wi annulés (BP+DM+RAR N-1) rattachées 31/12

o11 Charges à caractère général (2) (3) 313 000,00 258 863,00 2 580,92 0,00 51 556,08

605 Achats d'eau 25 000,00 19 093,76 0,00 0,00 5 906,24

6061 Fournitures non stockables (eau, énergie 45 000,00 26 785,61 0.00 0,00 18 214,39

6062 Produits de traitement 8 000,00 5 454,46 1 079,20 0,00 1 466,34

6063 Fournitures entretien et petit équipt 2 000,00 2412,24 47,33 0,00 -459,57

6064 Fournitures administratives 500,00 165,00 0,00 0,00 335,00

6066 Carburants 6 900,00 6 786,96 0,00 0,00 113,04

6068 Autres matières et fournitures 26 800,00 23 811,30 415,86 0,00 2 572,84

6135 Locations mobilières 3 000,00 5 056,73 0,00 0,00 -2 056,73

61521 Entretien, réparations bâtiments publics 3 000,00 1 806,84 0,00 0,00 1 193,16

61523 | Entretien, réparations réseaux 18 000,00 19 116,03 1 013,66 0,00 -2 129,69

61551 Entretien matériel roulant 4 500,00 6 919,12 0,00 0,00 -2 419,12

6156 Maintenance 10 400,00 9 538,32 0.00 0,00 861,68

6161 Multirisques 3 900,00 2 065,51 0,00 0,00 1 834,49

618 Divers 13 500.00 8761.31 0,00 0,00 4 738,69

6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 500,00 458,74 0,00 0,00 41,26

6251 Voyages et déplacements 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00

6256 Missions 500,00 1188,26 0,00 0,00 -688,26

6261 Frais d'affranchissement 3 000,00 2 024,59 0,00 0,00 975,41

6262 Frais de télécommunications 2 200,00 2616,22 24,87 0,00 -441,09

6281 Concours divers (cotisations) 300,00 0,00 0,00 0,00 300,00

6288 Autres 7 000,00 0,00 0.00 0,00 7 000,00

6371 Redevance versée aux agences de l'eau 125 000,00 114 680,00 0,00 0,00 10 320,00

6378 Autres taxes et redevances 3 000,00 122,00 0,00 0,00 2 878,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 616 702,15 600 077,36 3 961,39 0,00 12 663,40

6215 Personnel affecté par CL de rattachement 183 000,00 174 371,98 0,00 0,00 8 628,02

6218 Autre personnel extérieur 4 200,00 0,00 3 961,39 0,00 238,61

6411 Salaires, appointements, commissions 304 654,15 293 163,43 0,00 0,00 11 490,72

6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 105 000,00 115 231,68 0,00 0,00 -10 231,68

6453 Cotisations aux caisses de retraites 3 200,00 2 947,17 0,00 0,00 252,83

6458 Cotisat’ autres organismes sociaux 9 200,00 7 971,68 0,00 0,00 1 228,32

6475 Médecine du travail, pharmacie 800,00 871,42 0,00 0,00 -71,42

6478 Autres charges sociales diverses 1 848,00 0,00 0,00 0,00 1 848,00

648 Autres charges de personnel 4 800.00 5 520,00 0,00 0,00 -720,00

014 Atténuations de produits (4) 230 000,00] 175 000,00 26 934,00 0,00 28 066,00

701249 | Reversement redevance agence de l'eau 230 000,00] 175 000,00 26 934,00 0,00 28 066,00

65 Autres charges de gestion courante 17 000,00 16 603,56 0,00 0,00 396,44

6541 Créances admises en non-valeur 10 000,00 9 445,19 0,00 0,00 554,81

6542 Créances éteintes 7 000,00 6 811,59 0,00 0,00 188,41

658 Charges diverses de gestion courante 0,00 346,78 0,00 0,00 -346,78

TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a) 1176 702,15 1 050 543,92 33 476,31 0,00 92 681,92

= (011+012+014+65)

66 Charges financières (b) (5) 40 784,09 28 731,24 8 302,05 0,00 3 750,80

66111 | Intérêts réglés à l'échéance 38 000,00 35 579.61 0,00 0,00 2 420,39

66112 | Intérêts - Rattachement des ICNE -500,00 -8 782,81 8 302.05 0,00 -19,24

6615 Intérêts comptes courants et de dépôts 2 284,09 1 543,81 0,00 0,00 740,28

6688 Autre 1 000,00 390,63 0,00 0,00 609,37

67 Charges exceptionnelles (c) 14 000,00 11 776,90 0,00 0,00 2 223,10

673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 14 000,00 11776,90 0,00 0,00 2 223,10

68 Dotations aux provisions et dépréciat® (d) (6) 0,00 0,00 0,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues (f) 0,00

TOTAL DES DEPENSES REELLES 1 231 486,24 1 091 052,06 41 778,36 0,00 98 655,82

= a+b+c+d+e+f

023 Virement à la section d'investissement 64 855,76OLORON SAINTE MARIE - SERVICE DES EAUX - CA - 2018

Chap/ Libellé (1) Crédit Crédits employés (ou restant à employer) rédits ä

à Crédits

ou ouverts Mandats émis Charges enr annulés (BP+DM+RAR N-1) rattachées 31/12

042 Opérat® ordre transfert entre sections (8)(9) 232 778,00 232 775,40 2,60

6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 232 778,00 232 775,40 2,60

TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA 297 633,76 232 775,40 64 858,36

SECTION D'INVESTISSEMENT

043 Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 297 633,76 232 775,40 64 858,36

TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION DE 1 529 120,00 1 323 827,46 41 778,36 0,00 163 514,18 L'EXERCICE

(= Total des opérations réelles et d'ordre)

Pour information 0,00

D 002 Déficit d'exploitation reporté de N-1

Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)

Montant des ICNE de l'exercice 8 302,05

- Montant des ICNE de l'exercice N-1 -8 782,81

= Différence ICNE N — ICNE N-1 -480,76

{1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie (2) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012. (3) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41 (4) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43 et en M. 44. 6) Si le montant des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant de l'article 66112 sera négatif. (6) Si la régie applique le régime des provisionssemi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. {7) Ce chapitre n'existe pas en M. 49

8) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DE 042 = RI 040 (8) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié

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111 VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF il SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES RECETTES A2

Chap/ Libellé (1) En Crédits employés (ou restant à employer)

art(1) Crédits . Restes à Crédits

SEVsrS Titres émis Produits réaliser au annulés (BP+DM+RAR N-1) rattachés 31/12

013 Atténuations de charges (2) 0,00 245,07 0,00 0,00 -245,07

64191 Crédit impôt compétitivité emploi 0,00 68,94 0,00 0,00 -68,94

64198 Autres remboursements 0,00 176.13 0,00 0,00 -176,13

70 Ventes produits fabriqués, prestations 1 451 400,00 1 437 138,43 0,00 0,00 14 261,57

70111 Ventes d'eau aux abonnés 660 000,00 669 587,04 0,00 0,00 -9 587,04

70118 Autres ventes d'eau 175 000,00 147 803,89 0,00 0,00 27 196,11

70123 Contre-valeur redevance prélèvement 82 000,00 81 960,35 0,00 0,00 39,65

701241 Redevance pollution d'origine domestique 216 000,00 210 116,10 0,00 0,00 5 883,90

704 Travaux 3 000,00 5 766,59 0,00 0,00 -2 766,59

7065 Produits commissions recouvrt assainist 1 400.00 1 372,65 0,00 0,00 27,35

7068 Autres prestations de services 234 000,00 236 166,69 0,00 0,00 -2 166,69

7084 Mise à disposition de personnel facturée 80 000.00 84 365,12 0,00 0.00 -4 365,12

73 Produits issus de la fiscalité (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 3 316,22 4 471,51 0,00 0,00 -1 155,29

748 Autres subventions d'exploitation 3 316,22 4 471,51 0,00 0,00 -1 155,29

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES 1454 716,22 1 441 855,01 0,00 0,00 12 861,21

(a) = 70+73+74+75+013

76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels (c) 0,00 645,68 0,00 0,00 -645,68

773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 156,68 0,00 0,00 -156,68

778 Autres produits exceptionnels 0,00 489,00 0,00 0,00 -489,00

78 Reprises sur provisions et dépréciations (d) 0,00 0,00 0,00

(4)

TOTAL DES RECETTES REELLES 1 454 716,22 1 442 500,69 0,00 0,00 12 215,53 =a+b+c+d

042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 29 698,11 26 462,62 3 235,49

722 Immobilisations corporelles 24 000,00 20 764,52 3 235,48

777 Quote-part subv invest transf cpte résul 5 698,11 5 698,10 0.01

043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 29 698,11 26 462,62 3 235,49

TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION DE 1 484 414,33 1 468 963,31 0,00 0,00 15 451,02 L'EXERCICE

(=Total des opérations réelles et d'ordre)

Pour information 44 705,67

R 002 Excédent d'exploitation reporté de N-1

Détail du calcul des ICNE au compte 7622

Montant des ICNE de l'exercice 0,00

- Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00

= Différence ICNE N —ICNE N-1 0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) L'article 699 n'existe pas en M. 49.

(3) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44. (4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs

mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (5) Cf. Définitions du chapitre des opérations d'ordre, RE 042 = DI 040, RE 043=DE 043.

(6) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie a opté pour les provisions budgétaires.

Page 14OLORON SAINTE MARIE - SERVICE DES EAUX - CA - 2018

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (8) Voir état Ill B3 pour le détail des opérations d'équipement. {4) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 040 = RE 042 (6) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail des reprises sur autofnancement antérieur si la régie applique le régime des provisions budgétaires. {7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = RI 041

111 - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF il SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1

mi “belle (D GÉNIE OUEN Mandats émis benau Crédits (BP+DM+RAR N-1) 31H12 annulés (2)

20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 103 964,17 52 648,72 27 326,92 23 988,53

2031 Frais d'études 25 000,00 2011.48 0,00 22 988,52

2051 Concessions et droits assimilés 1 000,00 0,00 0,00 1 000,00

2088 Autres immobilisations incorporelles 77 964,17 50 637,24 27 326,92 0,01

21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 1 589 749,35 242 422,90 854 355,05 492 971,40

21531 Réseaux d'adduction d'eau 1 180 641,50 197 641,03 803 655,72 179 344,75

2182 Matériel de transport 40 000,00 0,00 24 066,43 15 933,57

2188 Autres immobilisations corporelles 369 107,85 44 781,87 26 632,90 297 693,08

22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d'équipement 1 693 713,52 295 071,62 881 681,97 516 959,93

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 138 200,00 132 308,68 0,00 5 891,32

1641 Emprunts en euros 138 200,00 132 308,68 0,00 5 891,32

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00

Total des dépenses financières 138 200,00 132 308,68 0,00 5 891,32

45811 Shéma directeur EP Bidos (4) 5 230,43 3 397,22 1 833,21 0,00

45812 Shéma directeur EP Eysus (4) 6 287,49 4 083,79 2 203,70 0,00

45813 Shéma directeur EP Goès (4) 3 528,12 2291,55 1 236,57 0,00

45814 Shéma directeur EP Précilhon (4) 2 292,61 1 489,09 803,52 0,00

45815 Shéma directeur EP AEP ELV (4) 21 168,83 13 749,37 7 419,46 0,00

45816 Shéma directeur EP AEP du VERT (4) 20 811,89 13 517,54 7 294,35 0,00

Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers 59 319,37 38 528,56 20 790,81 0,00

TOTAL DEPENSES REELLES 1 891 232,89 465 908,86 902 472,78 522 851,25

040 Opérat” ordre transfert entre sections (5) 29 698,11 26 462,62 3 235,49

Reprises sur autofinancement antérieur(6) 5 698,11 5 698,10 0,01

139111 | Sub. équipt cpte résult. Agence de l'eau 954,33 954,33 0,00

13912 | Sub. équipt cpte résult. Régions 79,06 79,06 0.00

13913 | Sub. équipt cpte résult. Départements 3 796.44 3 796,44 0,00

13918 | Autres subventions d'équipement 868,28 868,27 0,01

Charges transférées 24 000,00 20 764,52 3 235,48

21531 Réseaux d'adduction d'eau 24 000,00 20 764,52 3 235,48

041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DEPENSES D'ORDRE 29 698,11 26 462,62 3 235,49

TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE 1 920 931,00 492 371,48 902 472,78 526 086,74 L'EXERCICE

(= Total des dépenses réelles et d'ordre)

Pour information 0,00

D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1