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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
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Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
OLORON SAINTE MARIE - SERVICE DES EAUX - CA - 2018
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Numéro SIRET COLLECTIVITÉ DE RATTACHEMENT 21640422800191 OLORON SAINTE MARIE
POSTE COMPTABLE DE : TRÉSORERIE OLORON ARAMITS
SERVICE PUBLIC LOCAL
M. 49 (1)
Compte administratif
BUDGET : SERVICE DES EAUX (2)
ANNEE 2018
{1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 42, M. 43, M. 44 ou M. 49 (2) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
Page 1 OLORON SAINTE MARIE - SERVICE DES EAUX - CA - 2018
Sommaire
1 - Informations générales
Modalités de vote du budget
II - Présentation générale du compte administratif
A - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres
B1 - Balance générale du budget - Dépenses
B2 - Balance générale du budget - Recettes
II - Vote du compte administratif
A - Section d'exploitation - Détail des dépenses
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles
IV - Annexes
A - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture
A1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement
A1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N
A1.8 - Etat de la dette - Autres dettes
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations
A3.2 - Etalement des provisions
A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes
A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1)
AS5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1)
A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif- Exploitation (1)
A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif- Investissement (1)
A6 - Etat des charges transférées
A7 - Détail des opérations pour le compte de tiers
A8.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées
A8.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties
A8.3 - Opérations liées aux cessions
A9.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées
A922 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties
A10 - Etat des travaux en régie
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail
BL.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé
B1.6 - Etat des autres engagements donnés
B1.7 - Etat des engagements reçus
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2)
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3)
C4 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes
D - Arrêté et signatures
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Sans Objet OLORON SAINTE MARIE - SERVICE DES EAUX - CA - 2018
D - Arrêté et signatures 47
(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d'établir un budget unique pour leurs services de distribution d'eau potable et d'assainissement dans les conditions fixées par l'article L. 2224-6 du CGCT. Ils n'existent qu'en M49. (2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus (art. L.5211-36 du CGCT. art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.
(8) Uniquement pour les services dotés de l'autonomie financière et de la personnalité morale.
Préciser, pour chaque annexe, si l'état est sans objet le cas échéant.
LU) Page OLORON SAINTE MARIE - SERVICE DES EAUX - CA - 2018
1 - INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
1- L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau (1) du chapitre pour la section d'investissement.
- sans (2) les chapitres « opérations d'équipement » de l'état III B 3.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
11 — En l'absence de mention au paragraphe | ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre
de dépense « opération d'équipement ».
Ill — Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
(1) À compléter par « du chapitre » ou « de l'article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d'équipement.
(3) À compléter par un seul des deux choix suivants
- semi-budgétaires (pas d'inscription en recette de la section d'investissement),
- budgétaires (délibération n° du )
Page 4 OLORON SAINTE MARIE - SERVICE DES EAUX - CA - 2018
11 PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF Il VUE D’ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DÉPENSES RECETTES SOLDE D ‘is
RESTOS Section d'exploitation a 1365605,82| « 1468 963,31 | Ga 103 357,49
RES st Section d'investissement 8 492371,48| à 300 791,05 | +s -191 580,43
+ +
Report en section € 0,00 |1 44 705,67 ee d'exploitation (002) (si déficit) (si excédent)
N-1 Report en section D 0,00 |J 206 885,82
d'investissement (001) (si déficit) (si excédent)
DEPENSES RECETTES SOLDE D —
TOTAL (réalisations + reports) F 1 857 977,30 | © 2021 345,85 | -a 163 368,55 A+B+C+D G+H+#1+J
Section d'exploitation E 0,00 | K 0,00
RESTES A REALISER A
REPORTER EN N+1 (2) Section d'investissement F 902 472,78 |L 809 274,28
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 EF 902 472,78 | =KsL 809 274,28
SOLDE DEPENSES
RECETTES D'EXECUTION (1)
Section d'exploitation | = A+c+E 1 365 605,82 | = GH+K 1 513 668,98 148 063,16
RESULTAT Section
CUMULE d'investissement = B+D+F 1 394 844,26 | = H+J+L 1316 951,15 -77 893,11
TOTAL CUMULE © 2 760 450,08 : 2 830 620,13 70 170,05 A+B+C+D+E+F G+H+1+J+K+L
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non Titres restant à émettre mandatées
TOTAL DE LA SECTION D'EXPLOITATION E 0,00 | K 0,00
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00
73 Produits issus de la fiscalité 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT F 902472,78 1 809 274,28
10 | Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 OLORON SAINTE MARIE - SERVICE DES EAUX - CA - 2018
VERT (3)
Chap. Libellé Dépenses engagées non Titres restant à émettre
mandatées
13 Subventions d'investissement 0,00 142 834,49
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 591 327,01
18 Compte de liaison : affectat° (BA.régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 27 326,92 0,00
21 Immobilisations corporelles 854 355,05 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
45811 Opération pour compte de tiers n° 1 - Shéma directeur EP 1 833,21 0,00
Bidos (3)
45812 | Opération pour compte de tiers n° 2 - Shéma directeur EP 2 203,70 0,00
Eysus (3)
45813 | Opération pour compte de tiers n° 3 - Shéma directeur EP 1 236,57 0,00
Goës (3)
45814 | Opération pour compte de tiers n° 4 - Shéma directeur EP 803,52 0,00
Précilhon (3)
45815 | Opération pour compte de tiers n° 5 - Shéma directeur EP AEP 7 419,46 0,00
ELV (3)
45816 | Opération pour compte de tiers n° 6 - Shéma directeur EP AEP du 7 294,35 0,00
VERT (3)
45821 Opération pour compte de tiers n° 1 - Shéma directeur EP 0,00 6 623,00
Bidos (3)
45822 | Opération pour compte de tiers n° 2 - Shéma directeur EP 0,00 7 961,50
Eysus (3)
45823 | Opération pour compte de tiers n° 3 - Shéma directeur EP 0,00 4 467,49
Goës (3)
45824 | Opération pour compte de tiers n° 4 - Shéma directeur EP 0,00 2 903,00
Précilhon (3)
45825 | Opération pour compte de tiers n° 5 - Shéma directeur EP AEP 0,00 26 804,87
ELV (3)
45826 | Opération pour compte de tiers n° 6 - Shéma directeur EP AEP du 0,00 26 352,92
(1) Indiquer le signe — si les dépenses sont supérieures aux recettes, et + si les recettes sont supérieures aux dépenses. (2) Les restes à réaliser de la section d'exploitation correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT). Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT). (3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en recettes qu'en dépenses.
Page 6 OLORON SAINTE MARIE - SERVICE DES EAUX - CA - 2018
11 - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF Il SECTION D'EXPLOITATION - CHAPITRES A2
DEPENSES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer)
(BP+DM+RAR N-1) Restes à Crédits
Mandats émis Charges réaliser au annulés (1) rattachées 31112
011 | Charges à caractère général 313 000,00 258 863,00 2 580,92 0,00 51 556,08
012 | Charges de personnel, frais assimilés 616 702.15 600 077,36 3 961,39 0,00 12 663,40
014 | Atténuations de produits 230 000,00 175 000,00 26 934,00 0,00 28 066,00
65 Autres charges de gestion courante 17 000,00 16 603,56 0,00 0,00 396,44
Total des dépenses de gestion courante 4176 702,15 1 050 543,92 33 476,31 0,00 92 681,92
66 | Charges financières 40 784,09 28 731,24 8 302,05 0,00 3 750,80
67 | Charges exceptionnelles 14 000,00 11 776,90 0,00 0,00 2 223,10
68 Dotations aux provisions et dépréciat”(2) 0,00 0,00 0,00
69 | Impôts sur les bénéfices et assimilés(3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 | Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles d'exploitation 1231 486,24 1 091 052,06 41 778,36 0,00 98 655,82
023 | Virement à la section d'investissement (4) 64 855,76
042 | Opéraf ordre transfert entre sections (4) 232 778,00 232 775,40 2,60
043 | Opérat® ordre intérieur de la section 0.00 0.00 0,00
(uniquement en M44) (4)
Total des dépenses d'ordre d'exploitation 297 633,76 232 775,40 64 858,36
TOTAL 1 529 120,00 1 323 827,46 41 778,36 0,00 163 514,18
Pour information 0,00
D 002 Déficit d'exploitation reporté de N-1
RECETTES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits ouverts Pro Restes à Crédits
{BP+DM+RAR N-1) Titres émis rattachées réaliser au annulés
31/12
013 | Atténuations de charges 0,00 245,07 0,00 0,00 -245,07
70 Ventes produits fabriqués, prestations 1451 400,00 1437 138,43 0,00 0,00 14 261,57
73 Produits issus de la fiscalité(5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 3 316,22 4471,51 0,00 0,00 -1 155,29
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion courante 1454 716,22 1441 855,01 0,00 0,00 12 861,21
76 Produits financiers 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 645,68 0,00 0,00 -645,68
78 Reprises sur provisions et dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’exploitation 1 454 716,22 1 442 500,69 0,00 0,00 12 215,53
042 Opérat” ordre transfert entre sections (4) 29 698,11 26 462,62 3 235,49
043 | Opérat® ordre intérieur de la section 0,00 0.00 0,00
(uniquement en M44) (4)
Total des recettes d'ordre d'exploitation 29 698,11 26 462,62 3 235,49
TOTAL 1 484 414,33 1 468 963,31 0,00 0,00 15 451,02
Pour information 44 705,67
R 002 Excédent d'exploitation reporté de N-1
(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts desquels il convient de soustraire les crédits employés. {2) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (3) Ce chapitre n'existe pas en M. 49 (4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042: RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 : DE 043 = RE 043. (5) Ce chapitre existe uniquement en M41, M43 et M44.
Page 7 OLORON SAINTE MARIE - SERVICE DES EAUX - CA - 2018
11 — PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION D’INVESTISSEMENT — CHAPITRES A3
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts Méridäts Srits Restes à réaliser | Crédits annulés
(BP+DM+RAR N-1) au 31/12 (1)
20 Immobilisations incorporelles 103 964,17 52 648,72 27 326,92 23 988,53
21 Immobilisations corporelles 1 589 749,35 242 422,90 854 355,05 492 971,40
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0.00 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'équipement 1 693 713,52 295 071,62 881 681,97 516 959,93
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0.00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 138 200,00 132 308,68 0,00 5 891,32
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat” et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 | Dépenses imprévues 0.00 :
Total des dépenses financières 138 200,00 132 308,68 0,00 5 891,32
45... Total des opérations pour compte de tiers (4) 59 319,37 38 528,56 20 790,81 0,00
Total des dépenses réelles d'investissement 1 891 232,89 465 908,86 902 472,78 522 851,25
040 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 29 698,11 26 462,62 3 235,49
041 Opérations patrimoniales (2) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre d'investissement 29 698,11 26 462,62 3 235,49
TOTAL 1 920 931,00 492 371,48 902 472,78 526 086,74
Pour information 0,00
D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts . : Restes à réaliser ee . HSE Titres émis au 31/12 Crédits annulés
13 Subventions d'investissement 147 335,09 4 552,10 142 834,49 -51,50
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 1 045 000,00 0,00 591 327,01 453 672,99
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 85 500,00 0,00 0,00 85 500,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 1277 835,09 4 552,10 734 161,50 539 121,49
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
106 Réserves (5) 60 000,00 60 000,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat” (BA,régie)(3) 0,00 0,00 0,00 0,00
286 Participat’ et créances rattachées 0,00 0.00 0,00 0.00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 60 000,00 60 000,00 0,00 0,00
45. | Total des opérations pour le compte de tiers 78 576,33 3 463,55 75 112,78 0,00
(4)
Total des recettes réelles d'investissement 1416 411,42 68 015,65 809 274,28 539 121,49
021 Virement de la section d'exploitation (2) 64 855,76
040 Opérat® ordre transfert entre sections (2) 232 778,00 232 775,40 2,60
041 Opérations patrimoniales (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre d'investissement 297 633,76 232 775,40 64 858,36
TOTAL 1714 045,18 300 791,05 809 274,28 603 979,85
Pour information 206 885,82
R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1
Page 8 OLORON SAINTE MARIE - SERVICE DES EAUX - CA - 2018
(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les crédits employés. (2) DE 023 = RI 021 : DI 040 = RE 042 : RI 040 = DE 042: Di 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043
{8) À servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle crée et, en recettes, lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement. {4) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (5) Le compte 106 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
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11 — PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF Il BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 - MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1
EXPLOITATION Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre (2) TOTAL
011 | Charges à caractère général 261 443,92 261 443,92
012 | Charges de personnel, frais assimilés 604 038,75 604 038,75
014 | Atténuations de produits 201 934,00 201 934,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 16 603,56 16 603,56
66 Charges financières 37 033,29 0,00 37 033,29
67 Charges exceptionnelles 11 776,90 0,00 11 776,90
68 Dot. Amortist, dépréciat”, provisions 0,00 232 775,40 232 775,40
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(4) 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
Dépenses d'exploitation — Total 1 132 830,42 232 775,40 1 365 605,82
| D 002 DEFICIT D'EXPLOITATION REPORTE DE N-1 | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES | 1 365 605,82 |
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 5 698,10 5 698,10
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 132 308,68 0,00 132 308,68 budgétaire)
18 Compte de liaison : affectat’ (BA régie) 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (6) 52 648,72 0,00 52 648,72
21 Immobilisations corporelles (6) 242 422,90 20 764,52 263 187,42
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations(reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00
39 Dépréciat* des stocks et en-cours 0,00 0,00
45... | Total des opérations pour compte de tiers (7) 38 528,56 0,00 38 528,56
481 | Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3... | Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d'investissement -Total 465 908,86 26 462,62 492 371,48
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE N-1 || 0,00 ||
[ TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEE | 492 371,48 |
{1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d'ordre.
(8) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures) (4) Ce chapitre n'existe pas en M. 49.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (6) Hors chapitres « opérations d'équipement »
{7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7)
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11 - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF Il BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2-— Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) “res d'ordre TOTAL
013 | Atténuations de charges 245,07 245,07
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 1 437 138,43 1 437 138,43
71 Production stockée (ou déstockage)(3) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 20 764,52 20 764,52
73 Produits issus de la fiscalité(7) 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 4 471,51 4471,51
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 645,68 5 698,10 6 343,78
78 Reprise amort., dépreciat® et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes d'exploitation — Total 1 442 500,69 26 462,62 1 468 963,31
| R 002 EXCEDENT D'EXPLOITATION REPORTE DE N-1 | 44 705,67 |
| TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES | 1 513 668,98 |
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) ae d'ordre) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 4 552,10 0,00 4 552,10
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 0,00 0,00 0,00
budgétaire)
18 Comptes liaison : affectat’ BA, régies 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(5) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation(5) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(5) 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 232 775,40 232 775,40
29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciat® des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45... | Opérations pour compte de tiers (6) 3 463,55 0,00 3 463,55
481 0,00 0,00
3... | Stocks 0,00 0,00 0,00
Recettes d'investissement - Total 8 015,65 232 775,40 240 791,05
| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE DE N-1 | 206 885,82 |
| AFFECTATION AUX COMPTES 106 | 60 000,00 |
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 507 676,87 |
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires. {2) Voir liste des opérations d'ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (5) Hors chapitres « opérations d'équipement ». (6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
{7) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, en M. 43 et en M. 44
Page I1 OLORON SAINTE MARIE - SERVICE DES EAUX - CA - 2018
Ill — VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF il SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/ Libellé (1) Crédits Crédits employés (ou restant à employer) .
so Que Mandats émis Charges réaliser wi annulés (BP+DM+RAR N-1) rattachées 31/12
o11 Charges à caractère général (2) (3) 313 000,00 258 863,00 2 580,92 0,00 51 556,08
605 Achats d'eau 25 000,00 19 093,76 0,00 0,00 5 906,24
6061 Fournitures non stockables (eau, énergie 45 000,00 26 785,61 0.00 0,00 18 214,39
6062 Produits de traitement 8 000,00 5 454,46 1 079,20 0,00 1 466,34
6063 Fournitures entretien et petit équipt 2 000,00 2412,24 47,33 0,00 -459,57
6064 Fournitures administratives 500,00 165,00 0,00 0,00 335,00
6066 Carburants 6 900,00 6 786,96 0,00 0,00 113,04
6068 Autres matières et fournitures 26 800,00 23 811,30 415,86 0,00 2 572,84
6135 Locations mobilières 3 000,00 5 056,73 0,00 0,00 -2 056,73
61521 Entretien, réparations bâtiments publics 3 000,00 1 806,84 0,00 0,00 1 193,16
61523 | Entretien, réparations réseaux 18 000,00 19 116,03 1 013,66 0,00 -2 129,69
61551 Entretien matériel roulant 4 500,00 6 919,12 0,00 0,00 -2 419,12
6156 Maintenance 10 400,00 9 538,32 0.00 0,00 861,68
6161 Multirisques 3 900,00 2 065,51 0,00 0,00 1 834,49
618 Divers 13 500.00 8761.31 0,00 0,00 4 738,69
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 500,00 458,74 0,00 0,00 41,26
6251 Voyages et déplacements 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
6256 Missions 500,00 1188,26 0,00 0,00 -688,26
6261 Frais d'affranchissement 3 000,00 2 024,59 0,00 0,00 975,41
6262 Frais de télécommunications 2 200,00 2616,22 24,87 0,00 -441,09
6281 Concours divers (cotisations) 300,00 0,00 0,00 0,00 300,00
6288 Autres 7 000,00 0,00 0.00 0,00 7 000,00
6371 Redevance versée aux agences de l'eau 125 000,00 114 680,00 0,00 0,00 10 320,00
6378 Autres taxes et redevances 3 000,00 122,00 0,00 0,00 2 878,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 616 702,15 600 077,36 3 961,39 0,00 12 663,40
6215 Personnel affecté par CL de rattachement 183 000,00 174 371,98 0,00 0,00 8 628,02
6218 Autre personnel extérieur 4 200,00 0,00 3 961,39 0,00 238,61
6411 Salaires, appointements, commissions 304 654,15 293 163,43 0,00 0,00 11 490,72
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 105 000,00 115 231,68 0,00 0,00 -10 231,68
6453 Cotisations aux caisses de retraites 3 200,00 2 947,17 0,00 0,00 252,83
6458 Cotisat’ autres organismes sociaux 9 200,00 7 971,68 0,00 0,00 1 228,32
6475 Médecine du travail, pharmacie 800,00 871,42 0,00 0,00 -71,42
6478 Autres charges sociales diverses 1 848,00 0,00 0,00 0,00 1 848,00
648 Autres charges de personnel 4 800.00 5 520,00 0,00 0,00 -720,00
014 Atténuations de produits (4) 230 000,00] 175 000,00 26 934,00 0,00 28 066,00
701249 | Reversement redevance agence de l'eau 230 000,00] 175 000,00 26 934,00 0,00 28 066,00
65 Autres charges de gestion courante 17 000,00 16 603,56 0,00 0,00 396,44
6541 Créances admises en non-valeur 10 000,00 9 445,19 0,00 0,00 554,81
6542 Créances éteintes 7 000,00 6 811,59 0,00 0,00 188,41
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 346,78 0,00 0,00 -346,78
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a) 1176 702,15 1 050 543,92 33 476,31 0,00 92 681,92
= (011+012+014+65)
66 Charges financières (b) (5) 40 784,09 28 731,24 8 302,05 0,00 3 750,80
66111 | Intérêts réglés à l'échéance 38 000,00 35 579.61 0,00 0,00 2 420,39
66112 | Intérêts - Rattachement des ICNE -500,00 -8 782,81 8 302.05 0,00 -19,24
6615 Intérêts comptes courants et de dépôts 2 284,09 1 543,81 0,00 0,00 740,28
6688 Autre 1 000,00 390,63 0,00 0,00 609,37
67 Charges exceptionnelles (c) 14 000,00 11 776,90 0,00 0,00 2 223,10
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 14 000,00 11776,90 0,00 0,00 2 223,10
68 Dotations aux provisions et dépréciat® (d) (6) 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (f) 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES 1 231 486,24 1 091 052,06 41 778,36 0,00 98 655,82
= a+b+c+d+e+f
023 Virement à la section d'investissement 64 855,76 OLORON SAINTE MARIE - SERVICE DES EAUX - CA - 2018
Chap/ Libellé (1) Crédit Crédits employés (ou restant à employer) rédits ä
à Crédits
ou ouverts Mandats émis Charges enr annulés (BP+DM+RAR N-1) rattachées 31/12
042 Opérat® ordre transfert entre sections (8)(9) 232 778,00 232 775,40 2,60
6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 232 778,00 232 775,40 2,60
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA 297 633,76 232 775,40 64 858,36
SECTION D'INVESTISSEMENT
043 Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 297 633,76 232 775,40 64 858,36
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION DE 1 529 120,00 1 323 827,46 41 778,36 0,00 163 514,18 L'EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d'ordre)
Pour information 0,00
D 002 Déficit d'exploitation reporté de N-1
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l'exercice 8 302,05
- Montant des ICNE de l'exercice N-1 -8 782,81
= Différence ICNE N — ICNE N-1 -480,76
{1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie (2) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012. (3) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41 (4) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43 et en M. 44. 6) Si le montant des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant de l'article 66112 sera négatif. (6) Si la régie applique le régime des provisionssemi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. {7) Ce chapitre n'existe pas en M. 49
8) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DE 042 = RI 040 (8) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié
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111 VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF il SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES RECETTES A2
Chap/ Libellé (1) En Crédits employés (ou restant à employer)
art(1) Crédits . Restes à Crédits
SEVsrS Titres émis Produits réaliser au annulés (BP+DM+RAR N-1) rattachés 31/12
013 Atténuations de charges (2) 0,00 245,07 0,00 0,00 -245,07
64191 Crédit impôt compétitivité emploi 0,00 68,94 0,00 0,00 -68,94
64198 Autres remboursements 0,00 176.13 0,00 0,00 -176,13
70 Ventes produits fabriqués, prestations 1 451 400,00 1 437 138,43 0,00 0,00 14 261,57
70111 Ventes d'eau aux abonnés 660 000,00 669 587,04 0,00 0,00 -9 587,04
70118 Autres ventes d'eau 175 000,00 147 803,89 0,00 0,00 27 196,11
70123 Contre-valeur redevance prélèvement 82 000,00 81 960,35 0,00 0,00 39,65
701241 Redevance pollution d'origine domestique 216 000,00 210 116,10 0,00 0,00 5 883,90
704 Travaux 3 000,00 5 766,59 0,00 0,00 -2 766,59
7065 Produits commissions recouvrt assainist 1 400.00 1 372,65 0,00 0,00 27,35
7068 Autres prestations de services 234 000,00 236 166,69 0,00 0,00 -2 166,69
7084 Mise à disposition de personnel facturée 80 000.00 84 365,12 0,00 0.00 -4 365,12
73 Produits issus de la fiscalité (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 3 316,22 4 471,51 0,00 0,00 -1 155,29
748 Autres subventions d'exploitation 3 316,22 4 471,51 0,00 0,00 -1 155,29
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES 1454 716,22 1 441 855,01 0,00 0,00 12 861,21
(a) = 70+73+74+75+013
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 0,00 645,68 0,00 0,00 -645,68
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 156,68 0,00 0,00 -156,68
778 Autres produits exceptionnels 0,00 489,00 0,00 0,00 -489,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (d) 0,00 0,00 0,00
(4)
TOTAL DES RECETTES REELLES 1 454 716,22 1 442 500,69 0,00 0,00 12 215,53 =a+b+c+d
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 29 698,11 26 462,62 3 235,49
722 Immobilisations corporelles 24 000,00 20 764,52 3 235,48
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 5 698,11 5 698,10 0.01
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 29 698,11 26 462,62 3 235,49
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION DE 1 484 414,33 1 468 963,31 0,00 0,00 15 451,02 L'EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d'ordre)
Pour information 44 705,67
R 002 Excédent d'exploitation reporté de N-1
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l'exercice 0,00
- Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N —ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) L'article 699 n'existe pas en M. 49.
(3) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44. (4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (5) Cf. Définitions du chapitre des opérations d'ordre, RE 042 = DI 040, RE 043=DE 043.
(6) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie a opté pour les provisions budgétaires.
Page 14 OLORON SAINTE MARIE - SERVICE DES EAUX - CA - 2018
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (8) Voir état Ill B3 pour le détail des opérations d'équipement. {4) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 040 = RE 042 (6) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail des reprises sur autofnancement antérieur si la régie applique le régime des provisions budgétaires. {7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = RI 041
111 - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF il SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
mi “belle (D GÉNIE OUEN Mandats émis benau Crédits (BP+DM+RAR N-1) 31H12 annulés (2)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 103 964,17 52 648,72 27 326,92 23 988,53
2031 Frais d'études 25 000,00 2011.48 0,00 22 988,52
2051 Concessions et droits assimilés 1 000,00 0,00 0,00 1 000,00
2088 Autres immobilisations incorporelles 77 964,17 50 637,24 27 326,92 0,01
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 1 589 749,35 242 422,90 854 355,05 492 971,40
21531 Réseaux d'adduction d'eau 1 180 641,50 197 641,03 803 655,72 179 344,75
2182 Matériel de transport 40 000,00 0,00 24 066,43 15 933,57
2188 Autres immobilisations corporelles 369 107,85 44 781,87 26 632,90 297 693,08
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'équipement 1 693 713,52 295 071,62 881 681,97 516 959,93
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 138 200,00 132 308,68 0,00 5 891,32
1641 Emprunts en euros 138 200,00 132 308,68 0,00 5 891,32
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 138 200,00 132 308,68 0,00 5 891,32
45811 Shéma directeur EP Bidos (4) 5 230,43 3 397,22 1 833,21 0,00
45812 Shéma directeur EP Eysus (4) 6 287,49 4 083,79 2 203,70 0,00
45813 Shéma directeur EP Goès (4) 3 528,12 2291,55 1 236,57 0,00
45814 Shéma directeur EP Précilhon (4) 2 292,61 1 489,09 803,52 0,00
45815 Shéma directeur EP AEP ELV (4) 21 168,83 13 749,37 7 419,46 0,00
45816 Shéma directeur EP AEP du VERT (4) 20 811,89 13 517,54 7 294,35 0,00
Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers 59 319,37 38 528,56 20 790,81 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 1 891 232,89 465 908,86 902 472,78 522 851,25
040 Opérat” ordre transfert entre sections (5) 29 698,11 26 462,62 3 235,49
Reprises sur autofinancement antérieur(6) 5 698,11 5 698,10 0,01
139111 | Sub. équipt cpte résult. Agence de l'eau 954,33 954,33 0,00
13912 | Sub. équipt cpte résult. Régions 79,06 79,06 0.00
13913 | Sub. équipt cpte résult. Départements 3 796.44 3 796,44 0,00
13918 | Autres subventions d'équipement 868,28 868,27 0,01
Charges transférées 24 000,00 20 764,52 3 235,48
21531 Réseaux d'adduction d'eau 24 000,00 20 764,52 3 235,48
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D'ORDRE 29 698,11 26 462,62 3 235,49
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE 1 920 931,00 492 371,48 902 472,78 526 086,74 L'EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d'ordre)
Pour information 0,00
D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1 OLORON SAINTE MARIE - SERVICE DES EAUX - CA - 2018
111 - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12
{3) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (4) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 040 = RE 042.
(5) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (6) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = RI 041
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SECTION D’INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
Chap/ : 2 Crédits ouverts ï gt ReStes : Crédits art (1) Libellé (1) (BP+DMRAR N-1) Titres émis réaliser au annulés (2)
31/12
LE Subventions d'investissement 147 335,09 4 552,10 142 834,49 -51,50
13111 Subv. équipt Agence de l'eau 142 834,49 0,00 142 834,49 0,00
1313 Subv. équipt Départements 4 500,60 4 552,10 0,00 -51,50
16 Emprunts et dettes assimilées{hors 165) 1 045 000,00 0,00 591 327,01 453 672,99
1641 Emprunts en euros 1 045 000,00 0,00 591 327,01 453 672,99
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 85 500,00 0,00 0,00 85 500,00
2188 Autres immobilisations corporelles 85 500,00 0,00 0,00 85 500,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 1 277 835,09 4 552,10 734 161,50 539 121,49
10 Dotations, fonds divers et réserves 60 000,00 60 000,00 0,00 0,00
1068 Autres réserves 60 000,00 60 000,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 60 000,00 60 000,00 0,00 0,00
45821 | Shéma directeur EP Bidos (3) 6 928,40 305,40 6 623,00 0,00
45822 Shéma directeur EP Eysus (3) 8 328,62 367,12 7 961,50 0,00
45823 | Shéma directeur EP Goës (3) 4 673,49 206,00 4 467,49 0,00
45824 Shéma directeur EP Précilhon (3) 3 036,86 133,86 2 903,00 0,00
45825 Shéma directeur EP AEP ELV (3) 28 040,89 1 236,02 26 804,87 0,00
45826 Shéma directeur EP AEP du VERT (3) 27 568,07 1215.15 26 352,92 0,00
Total des recettes d'opérations pour compte de tiers 78 576,33 3 463,55 75 112,78 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 41 416 411,42 68 015,65 809 274,28 539 121,49
021 Virement de la section d'exploitation 64 855,76
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4)(5) 232 778,00 232 775,40 2,60
28031 | Frais d'études 180,00 180,00 0,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 2 754,66 1771,34 983,32
28088 | Autres immobilisations incorporelles 0,00 10 984,47 -10 984,47
281531 | Réseaux d'adduction d'eau 176 766,81 179 464,44 -2 697,63
28182 Matériel de transport 545,06 1 409,07 -864,01
28183 Matériel de bureau et informatique 547,17 361,49 185,68
28188 Autres 51 984,30 38 604,59 13 379,71
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION 297 633,76 232 775,40 64 858,36
D'EXPLOITATION
041 Opérations patrimoniales (6) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 297 633,76 232 775,40 64 858,36
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE 1714 045,18 300 791,05 809 274,28 603 979,85 L'EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d'ordre)
Pour information 206 885,82
R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1 OLORON SAINTE MARIE - SERVICE DES EAUX - CA - 2018
111 - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information.
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IV — ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE - DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A1.1
A1.1 - DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Date de la Montant des remboursements N Nature décision de |" Montant maximum autorisé . se Montant des tirages N Encours restant dû au 341/12/N Pour chaque ligne. indiquer le numéro de contrat) réaliser la ligne au tot Intérêts (3) Remboursement du tirage de trésorerie (2)
51921 Avances de trésorerie de la collectivité de rattachement
51928 Autres avances de trésorerie
51831 Lignes de trésorerie
LT-387 07082017 500 000,00 480 000.00 102321 480 000,00 0.00 uT-675 1u07r018 700 000 00 500 000,00 52060 000 500 000,00 5132 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5188 Autres crédits de trésorerie
518 Crédits de trésorerie (Total) 1 200 000,00 ‘380 000,00 154381 480 000,00 500 000.00
{1 Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1889.
(2) Indiquer la date de la délibération de l'assemblée autorisant a ligne de trésorerie ou la date de Ia décision de lordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par largane délibérant {article L. 2122-22 du CGCT). (G) I s'agit des intérêts comptabilisés au compte 8815. sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur igne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptablisés au compte 881 11 et sauf pour les bilets de trésarerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 8818.
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IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A1.2 - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Emprunts et dettes à l'origine du contrat
Taux initial Possibilité Date Pério- Caté- Nature Date du Type de Profil de ä : d'émission où dicité des gorie {Pour chaque ligne, indiquer le numéro | Organisme prteur ou chef | Date de premier taux Niveau d'amor- | rembour. date de Nominal (2) | iméex(4) Taux Devise | rembour. d'em- de contrat) defile signature rembour- d'intérêt deteux tissement | sement mobilisation actuarel sements prunt oo sement 6) mn “ em antcpé | oi
163 Emprunts obligataires (Total) 000
164 Emprunts auprès 2230 000,00 ‘d'établissement de crédit (Total)
1641 Emprunts an euros (total) 2220 000.00
CREDIT AGRICOLE 2soamoi0 | inoszoto | oscszoio 5000000 | V |Euborosm+ | 3320 | 3360 T P o A1 251
su CAISSE D'EPARGNE 2o2oi0 | 27122010 | 27022011 50000000 | F [Taies 2640 | 2670 T P o° A1 264%
st2 CAISSE D'EPARGNE omimon | 1512011 | ososzor2 6co000c0 | F |rawxies se70 | 4050 T P o A1 397%
523 CREDIT MUTUEL nuozois | 1022014 | 10052014 50000000 | V |(Eunborosm | 2270 | 220 T P o A1
1.85)25)260
s27 CAISSE D'EPARGNE osoiois | 15012018 | 15062016 25000000 | F | rate à 2420 | 240 A c Q A1 242%
523 CAISSE D'EPARGNE osotoiz | 2oov2017 | 2uo72017 F [rates 1420 | 1450 s P o A1 142%
1643 Emprunts an devises (total) 000
16441 Emprunts assortis d'une option 0œ de tirage sur ligne de trésorerie (total)
165 Dépôts et cautionnements reçus 0.00 {Total}
167 Emprunts et dettes assortis de 0.00 conditions particulières (Total)
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 000
1678 Autres emprunts et dettes (total) 000
Page 19 OLORON SAINTE MARIE - SERVICE DES EAUX - CA - 2018
Emprunts et dettes à l'origine du contrat
vote Taux initial GE posibité | Nature Date du Type de ne | Prof de a . d'émission où dicité des gore {Pour chaque ligne, indiquer le numéro | Organisme préteurou chef | Date de premier taux Niveau d'amor- | _rembour- date de Nominal (2) | mméexts) Taux Devise | rembour- d'em- de contrat) defile signature rembour- d'intérêt detaut tissement | sement actuariel sements prunt sement 6 5 om anticipé ® ] on
168 Emprunts et dettes assimilés 9.00 {Total
1681 Autres emprunts total) 0.00
1682 Bons à moyen terme négociables 0.00 tot
1687 Autres dettes (ot) 900
Total général 2230 000,00
ation. {1} Siun emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mol
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(@) Type de taux d'intérêt: F fe : V: variable simple : G : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). 4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mais),
(8) Indiquer le niveau de taux à l'rigine du contrat
le. T: timestielle, X autre. (E) Indiquer la périodicité des remboursements : À : annuele : M: mensuelle, 8: bimestrelle. S : semest {Pi Indiquer € pour amortissément constant, P pour amortissement progressif. F pour in ine. X pour autresà préciser.
(8) Catégorie d'emprunt à l'origine, Exemple A-1 (ef la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire 1OCB101507 C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales)
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IV — ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A1.2 —- REPARTITION PAR NATURE DE DETTE {hors 16449 et 166) (suite)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Taux d'intérêt Annuité de l'exercice Catégorie
Nature coureur ? d'emprunt Durée pe {Pour chaque ligne. indiquer le numéro de ” aprés Capital restant dü au | résiduelle | TYP° de taux Intérêts perçus ICNE de rie) om Montant couvert de d'intérêt Charges d'intérêt « couverture sinan en Index (13) Capital lecas échéany | l'exercice uoi taux au us éventuelle années) us) h 2 san
4)
163 Emprunts obligataires (Total) 00 920 020 000 000 000
164 Emprunts auprès d'établissement de 00 1485 94574 3557851 000 830205 erédit Total)
1641 Emprunt en euros (total) 000 1323088 3557851 000 830205 s07 N 000[ as 660 Eurborosm+ | 2220 10260.59 181132 ao 11880 2
su N oœ| xs 6e | F |ruxmesos2 | 0820 ss 11800 228524 o00 %
se N oœ| ai 2365692] 703 | F [raxmeaser | 3650 3782627 1538138 000 100253
53 oœ| as 2562430] ro | v |(Ewvorosm+ | 1930 3082044 750304 000 82768 185385)260
s27 \ oœ| ai macsoss| 160 | r |raxmeaze | 2410 1011219 543927 oc amant %
52 N oœ| as piasi6as| 1805 | F |ruxmeste2 | 1420 1008129 315841 o0 135626
1643 Emprunt en dewses (otal) 00 000 000 000 000 000
16441 Emprunts assortis d'une oplon de 000 000 000 000 000 00 tirage sur ligne de trésorerie (total) (3)
185 Dépôts et cautionnements reçus oa0 040 000 000 000 000 {rota)
167 Emprunt et dettes assortis de 00 00 020 000 000 000 conditions particulières (Total)
1875 Dettes pur METP et PPP (otl) 000 000 000 000 00 o00
1878 Autres emprunts et etes (ol) 000 000 000 o00 00 000
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0.00 020 000 000 0,00 000 1631 Autres emprunts (total) 000 000 000 000 000 000
Page 21 OLORON SAINTE MARIE - SERVICE DES EAUX - CA - 2018
Emprunts et dettes au 31/12/N
Taux d'intérêt Annuité de l'exercice Catégorie
Nature SRE d'emprunt Durée poux {Pour chaque ligne, indiquer e numéro de sn Brééoomeii aprés | Capitatrestant dû au | résiduel | TP Seins Intérèts perçus ICNE de fontant couve: de d'intérêt Charges d'intérêt ; contrat) tioi couverture SAN en : Index (13) Capital a Hé Île cas échéant) l'exercice éventuelle années) | 120* …. us us) “1 «2 SAN
na)
1682 Bons à moyen terme négociables 000 000 00 200 0.00 00 {otan
1687 Autres dettes (total) oc0 000 00 000 000 000
Total général 00 1485 945,74 132308,68 3 s7961 000 830205
(2) S'agissant des emprunts assortis d'une ligne de trésorerie. 1 faut far ressortir le remboursement du capital de Ia dette prévue pour exercice correspondant au véritable anderement. (10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ». (11) Catégorie d'emprunt. Exempls A-1 (ef. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire 10CB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales) {12} Type de taux d'intérêt après opérations de couverture: F : fie ; V- variable simple : C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme Ia simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage) (13) Mentionner l'index en cours au 31/12N après opérations de couverture.
14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l'année. (15) 1 s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'aricle 8511 1 «Intérèts règlés à l'échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus autre du contrat 18) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au tite du contrat d'échange éventuel et comptabilisés au 788.
Page 1 M
hange éventuel et comptabilisés à l'article 668. OLORON SAINTE MARIE - SERVICE DES EAUX - CA - 2018
IV - ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A1.3
Taux “par
Emprunts ventiés par maximal | Niveau Fe wpe de structure de taux selon le à Type | Durée | Dates des après | du taux | Intérèts payes au pre taux Organisme prêteur ou Capital restant Taux Taux à au cours de risque le plus élevé Nominal (2) | © d'indices | au | périodes : Goût de somie 7) | couver. | au cours de selon le chef de file dû au S1A2IN (3) minimal (5) | maximal (6) l'exercice {le cas (Pour chaque ligne. irciquer le ty | contrat | boniñiées mure | sata | exercice (10 capital que ligne. ind w exercice (10) | échéant fit) oi évenue | restant
elle (8) aû
numéro de contrat {1}
Echange de taux, taux variable
simple platonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (AI
Barrière simple (8)
TOTAL (8)
Option d'échange (C)
TOTAL (C)
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
wo)
TOTAL (D)
Multplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E)
Autres types de structures (F]
TOTAL (F)
TOTAL GENERAL
{1) Répari les emprunts selon le type de strucure de taux (deÀ à F selon la classification de Ia charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles. (2) Nominal : montant emprunté à l'origine, En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert etla part non couverts. (A) En cas de couverture partielle d'un emprunt indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert ta part non couvert. Juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3. Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone 4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du Z hors zone euro 15. écarts d'indices hors zone euro /5 autres indices. euro ou écart d'indices dont l'ur
{8 Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant l'index ou Ja formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat. (8) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat. (7) Coût de sorti : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement défintf de l'emprunt au 31/12IN ou le cas échéant. à la prochaine date d'échéance. (8) Montant, index ou formule.
{Gi Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Paur les emprunts à taux variables. indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l'année. (10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés l'article 88111 et des intérêts éventuels dus au ttre du contrat d'échange et comptabilisés à l'aricle 668.
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11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange at comptabilisés au 768.
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IV— ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN — ETAT DE LA DETTE - TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS A1.4
A1.4 - TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS (1)
Indices sous-jacents 0 @ al # fe eu és Indices zone euro Indices inflation française Ecarts d'indices zone euro Indices hors zone euro et Ecarts d'indices hors zone Autres indices
où zone euro ou écart entre écarts d'indices dont lun euro
ces indices estun indice hors zone Structure
{A) Taux fixe simple, Taux variable simple. Echange de | Nombre de ë 5 ; ë : taux fixe contre taux variable ou inversement, Echange produits
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens | ercous abc 0 re cn 5 unique), Taux variable simple plafonné {cap} ou encadré tisse Montant en euros 1 48594574 000 000 020 oc0
Nombre de o ° o o o produits
{B) Barrière simple. Pas d'etet de levier <ésfencours 5 0 60 Fe és
Montant en euros 000 a 000 000 00 Nombre de si o © o 0 0 produits
{C) Option d'échange (swapton) % de l'encours 000 000 00 000 000
Montant en euros 00 00 000 000 0.00 Nombre de bre d 5 5 ° o ° produits w Jusqu'à3; Jusqu'as
capè 4 de encours oœ 000 0 000 000 Hontant en euros 000 000 0 000 200 Nombre de ° ° ° ° o produits
JE RE REURE % de lencours 000 0 co 0.00 000
Hontant en euros 000 0 oœ oc oo Nombre de ° produits
{F) Autres types de structures Tu IRSS 50
Montant en euros 000
{1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles.
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IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A1.5
A1.5 - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Emprunt couvert Instrument de couverture éodiché Primes éventuels Instruments de couverture proue Lreuredens À cnnera D LT
(ourchaquetgne rés | métmeese | captarestnt |osedenn | ommime | te | een | Métematée one ae nu | oseaenn | Le de Léusiaes |. Pt Le numéro de contrat) l'emprunt couver | dau str12N | du contrat | co-contractant {change ou au contrat | au contrat | "* pourtant | PET e _. couverture des averses vents ” se d'option intérêts (4) di d'option
Faux (ta) 00 200 0 a oo Taux variable simple (ot) 00 oo oc a oo aux complere (total (2) 500 a00 oc us ce rot 0 o00 0 oo ms
(1) Siun instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert
{2 I s'agit d'un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage. {A Indiquer si s'agit d'un sta. d'une option (cap. floor tunnel, swraplion)
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A: arnuelle, M : mensuelle, B- bimestelle. S : semestriel. T : trimestrielle. X autre
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IV — ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN — ETAT DE LA DETTE - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A1.5
Instruments de couverture
{Pour chaque ligne. indiquer le
numéro de contrat}
aux fixe (total)
aux variable simple {total}
aux complexe [total (2)
Total
A1.5 - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite
Effet de l'instrument de couverture
Taux et constatés Référence de l'emprunt Niveau de taux couvert Index Niveau de taux Charges c1688
5) Indiquer l'index utilisé ou Ia formule de taux.
{Gi Pour les emprunts àtaux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l'année.
(7) À compléter si l'instrument de couverture est un swap.
(8) Catégorie d'emprunt. Exemple A: (ef.la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire 10CB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales),
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du contrat
Produits e1768 de couverture | de couverture OLORON SAINTE MARIE - SERVICE DES EAUX - CA - 2018
IV —- ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE - REMBOURSEMENT ANTICIPE D'UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT A1.6
A1.6 - REMBOURSEMENT ANTICIPE D'UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
Année de Pério-
er a One |) coût de sontie 10) Annuïté de l'exercice
Emprunts (2) deremprunt | Patedu | Oranisme | Capiai restant Capital Durée | rem. ICNE de {Pour chaque ligne. indiquer le numéro de Prêteur ou chet ' résidu. S contrab ment de tie " et | né, | EE [Tes pre lexerciee Année | FTP se fit l de TPE ionant(ta | intéréts (15) Capital 5 ments | taux | (8j | taux | ur)
9) | m E]
Total des dépenses au 6! 166 0.00 0,00 0.00 000 00 000 Refinancement de dette (3)
Total des recettes au e/ 165 0.00 opo 9.00 020 0.00 Refinancement de dette (4)
{1)Les opérations de refinancement de detts consistent en un remboursement d'un emprunt auprès d'un établissement de crédit suivi de la souscription d'un nouvel emprunt. Pour cetts raison. les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées. (2) Pour les emprunts de refinancement indiquer le nouveau numéro de contrat sui entre parenthèses, de a référence de l'emprunt quitté
{Gi s'agt de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant ait l'bjet d'un remboursement anticipé avec refinancement. 4) s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement
5) Indiquer © pour amorissement constant, P pour amortissement progressif. F pour in fine. Xpour autres à préciser.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A: annuelle ; T:timestrielle: M: mensuelle 8 : bimestrelle. $ semestriel. Xautre (7) Type de taux d'intérêt: F fe V variable simple : € : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition dun taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). AB) Indiquer le type d'inder (ex : Euribor 3 mois).
(8) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable. indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement 10) I s'agit de retracer les caractéristiques de l'indemnité de remboursement anticipé due relative à l'emprunt quité.
{1) Indiquer À pour autofinancement. pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt. D pour alongement de durée. 12) Indiquer le coût de sortis uniquement en cas d'autofinancement et de capitalisation.
(13) l1s'agit des intérêts dus au lire du contrat initial êt comptabilisés à l'amicle 85111 « Intérôts réglés à l'échéance (intérêts décaissés) at intérêts éventuels dus au tre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668,
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IV = ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE - EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L'ANNEE N A1.7
A1.7 - EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L'ANNEE N (1)
Date de annees remboursement (5). La
N° du contrat crane ESS coins Cmnireehiqeets, Capital restant ICNE de
® ®
ma es us al n
1) inscrire les emprunts renègociés au cours de l'exercice N.
(2) Taux à la date de renégociation.
{Bi Indiquer :F : te : V': variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addtion d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). 4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois)
(5) Nominal à là date de renégociation.
(8) Faire figurer 2 lettres :_ Pour le pra d'amortissement indiquer C pour amorissement constant, P pour amorissement progressif, Fpour in fine, X pour autres. - Pour la périodicité de remboursement. indiquer À : annuelle: T trimestrielle; M: mensuelle. 8 bimestriele. S : semestriel, X autre.
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IV — ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN — ETAT DE LA DETTE
AUTRES DETTES A1.8
A1.8 —- AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d'un emprunt)
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IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISÉES POUR LES AMORTISSEMENTS A2
A2 — AMORTISSEMENTS - METHODES UTILISEES
CHOIX DE L'ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s'amortissent sur un an (article R. 2321-1 du 21/12/2015
CGCT) : 1500 €
Procédure Catégories de biens amortis Durée
d'amortissement (en années)
(linéaire, dégressif,
variable)
L Ouvrage de génie civil, canalisations d'adduction d'eau (réseau) 45 21/12/2015
L Compteurs 10 21/12/2015
E Matériels divers 10 21/12/2015
L Installations générales, aménagements et agencements divers 10 12/12/2018
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ressources propres
IV —- ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES -— DEPENSES A4.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Srédits:de l'exercice; Réalisations {BP + BS + DM + RAR N-1)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES =A + B 143 898,11 |1 138 006,78
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 138 200,00 132 308,68
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 138 200,00 132 308,68
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 5 698,11 5 698,10
10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves
40: Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 5 698,11 5 698,10
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Op. de l'exercice Restes à réaliser en Solde d'exécution TOTAL
I dépenses au 31/12 D001 de l'exercice ll
précédent (N-1)
Dépenses à CouvrIERar des 138 006,78 902 472,78 0,00 1 040 479,56
{1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. OLORON SAINTE MARIE - SERVICE DES EAUX - CA - 2018
IV —- ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES — RECETTES A4.2
RESSOURCES PROPRES
Crédits de l' i Art. (1) Libellé (1) réals as l'éReTEICE Réalisations
(BP + BS + DM + RAR N-1)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 297 633,76 | Ill 232 775,40
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27. Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 297 633,76 232 775,40
1e Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26: Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
28... Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 180,00 180,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 2 754,66 1771,34
28088 Autres immobilisations incorporelles 0,00 10 984,47
281531 Réseaux d'adduction d'eau 176 766,81 179 464,44
28182 Matériel de transport 545,06 1 409,07
28183 Matériel de bureau et informatique 547,17 361,49
28188 Autres 51 984,30 38 604,59
29... Dépréciation des immobilisations
89: Dépréciat® des stocks et en-cours
481... Charges à répartir plusieurs exercices
021 Virement de la section d'exploitation 64 855,76 0,00
Nr d 2 : Opérations ( Restes à réaliser en Solde d exécution Affectation . TOTAL
l'exercice R001 de l’exercice R106 de l'exercice recettes au 31/12 ou IV
ll précédent précédent
Total
ressources 232 775,40 809 274,28 206 885,82 60 000,00 1 308 935,50 propres
disponibles
à couvrir
Ressources
S
r des ressources
ropres disponibles
olde
Il
IV
V=IV-II(3)
(1) Les comptes 15, 168, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. 3) Indiquer le signe algébrique.
Montant
1 040 479,56
1 308 935,50
268 455,94 OLORON SAINTE MARIE - SERVICE DES EAUX - CA - 2018
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS AT
A7 - CHAPITRE D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
N° opération : 1 Intitulé de l'opération : Opération n°1 Date de la délibération : 01/01/2018 Sur l'exercice & 1 di
réalisations avant ones seenen lakerclsa (BP+DM+RAR Réalisations | Restes à réaliser | Op. à annuler nan
N1)
DEPENSES (a) 3 684,71 5 230,43 3 397,22 183321 0,00 7.081,93 4581 Shéma directeur EP Bidos (2) 3684.71 5 230,43 3 397,22 1833.21 0,00 7 081,93 040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0.00 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00 041 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section 0.00 0,00 0,00 0,00 0.00 000 Annulations sur dépenses (c) (3) 0.00 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00 Dépenses nettes (a- c) 3 684,71 5 230,43 3 397.22 1 833,21 0,00 7 081,93 RECETTES (b) 1.986,74 6 928,40 305,40 6 623,00 0,00 2292,14 4582 Financement par le tiers (4) 1 986,74 6 928.40 305,40 6 623,00 0,00 2 292,14 Financement par d'autres tiers (4) 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 040 Financement par le service (contrepartie 6742) 0.00 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00 041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie D2763) 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes nettes (b - d) 1 986,74 6 928,40 305,40 6 623,00 0,00 2 292,14
N° opération : 2 Intitulé de l'opération : Opération n°2 Date de la délibération : 01/01/2018 Sur l'exercice umdié
Gieonsasané Mon us datent roxereie (BP+DM+RAR Réalisations | Restes à réaliser | Op. à annuler SIN
N4)
DEPENSES (a) 4 429,39 6 287,49 4 083,79 2 203,70 0,00 8513,18 4581 Shéma directeur EP Eysus (2) 442939 6287.49 4 083,79 2 203,70 0.00 851318 040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 041 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section 0.00 0,00 0,00 0,00 0.00 0.00 Annulations sur dépenses (c) (3) 0.00 0.00 0.00 0.00 0,00 000 Dépenses nettes (a — c) 4 429,39 6 287,49 4 083,79 2 203,70 0,00 8513,18 RECETTES (b) 2 388,26 8 328,62 367,12 7 961,50 0,00 2755,38
Page 34 OLORON SAINTE MARIE - SERVICE DES EAUX - CA - 2018
N° opération : 2 Intitulé de l'opération : Opération n°2 Date de la délib ération : 01/01/2018
Sur l'exercice Cumul des : Cumul des à Crédits ouverts ‘ à, réalisations avant À Le réalisations au Vase (BP+DM+RAR Réalisations | Restes à réaliser | Op. à annuler Han N-1)
4582 Financement par le tiers (4) 2388.26 8328.62 367,12 7 961,50 0,00 2 755,38 Financement par d'autres tiers (4) 0,00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 040 Financement par le service (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0.00 0,00 0.00 0,00 041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie D2763) 0.00 0,00 0.00 0,00 0.00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00
Recettes nettes (b - d) 2 388,26 8 328,62 367,12 7.961,50 0,00 2 755,38
N° opération : 3 Intitulé de l'opération : Opération n°3 Date de la délibération : 01/01/2018
Sur l'exercice
Cumul des FR Cumul des rer Crédits ouverts PTE réalisations avant réalisations au l'exercice (BP+DM+RAR Réalisations | Restes à réaliser | Op. à annuler pin
N-1)
DEPENSES (a) 2485,51 3 528,12 2 291,55 1 236,57 0,00 4 777,06 4581 Shéma directeur EP Goës (2) 2485.51 3 528,12 2 291,55 1 236,57 0,00 4 777,06 040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00 041 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0.00 0,00 0.00 0.00 0.00
Dépenses nettes (ac) 2 485,51 3 528,12 2 291,55 1 236,57 0,00 4777,06
RECETTES (b) 1 340,14 4 673,49 206,00 4 467,49 0,00 1 546,14
4582 Financement par le tiers (4) 1 340,14 4 673,49 206,00 4 467,49 0,00 1 546,14
Financement par d'autres tiers (4) 0.00 0,00 0.00 0.00 0.00 0,00 040 Financement par le service (contrepartie 6742) 0.00 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00 041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie D2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 1 340,14 4 673,49 206,00 4 467,49 0,00 1 546,14
N° opération : 4 Intitulé de l'opération : Opération n°4 Date de la délibération : 01/01/2018
Sur l'exercice ï Cumul des
, CAES Crédits ouverts Se réalisations avant réalisations au ne (BP+DM+RAR Réalisations | Restes à réaliser | Op. à annuler sttan N-1)
DEPENSES (a) 1.615,08 229261 1 489,09 803,52 0,00 310417
DA OLORON SAINTE MARIE - SERVICE DES EAUX - CA - 2018
N° opération : 4 Intitulé de l'opération : Opération n°4 Date de la délibération : 01/01/2018 Sur l'exercice
RES ns l'oxcrcice (BP+DM+RAR Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler 31/12/N N-1) 4581 Shéma directeur EP Précilhon (2) 1615.08 229261 1 489,09 803,52 0,00 3 104,17 040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 041 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Dépenses nettes (a —c) 1615,08 2 292,61 1 489,09 803,52 0,00 3104,17 RECETTES (b) 870,83 3 036,86 133,86 2 903,00 0,00 1 004,69 4582 Financement par le tiers (4) 870,83 3 036,86 133,86 2 903,00 0,00 1 004,69 Financement par d'autres tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 040 Financement par le service (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00 041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie D2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes nettes (b - d) 870,83 3 036,86 133,86 2 903,00 0,00 1 004,69
N° opération : 5 Intitulé de l'opération : Opération n°5 Date de la délib: ération : 01/01/2018 Sur l'exercice
rat ant Crédits ouverts Étrn Mori (BP+DM+RAR Réalisations | Restes à réaliser | Op. à annuler SUTaN
N-1)
DEPENSES (a) 14 912,89 21168,83 13 749,37 7 419,46 0,00 28 662,26 4581 Shéma directeur EP AEP ELV (2) 14 912,89 21168,83 13 749,37 7419.46 0,00 28 662,26 040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 041 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 000 Annulations sur dépenses (c) (3) 0.00 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00 Dépenses nettes (ac) 14 912,89 21168,83 13 749,37 7 419,46 0,00 28 662,26 RECETTES (b) 8 040,83 28 040,89 1 235,02 26 804,87 0,00 9 276,85 4582 Financement parle tiers (4) 8040.83 28 040,89 1 236,02 26 804.87 0,00 9 276,85 Financement par d'autres tiers (4) 0.00 0.00 0,00 0.00 0.00 0,00 040 Financement par le service (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie D2763) 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00 Annulations sur recettes (d) (3) 0.00 0.00 0,00 0,00 0,00 0.00 Recettes nettes (b - d) 8 040,83 28 040,89 1 236,02 26 804,87 0,00 9 276,85
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N° opération : 6 Intitulé de l'opéra tion : Opération n°6 Date de la délibération : 01/01/2018 Sur l'exercice Cumul des - Cumul des
réalisations avant | S'édits ouverts réalisations au Paxéreice (BP+DM+RAR Réalisations | Restes à réaliser | Op. à annuler SAN
N-1)
DEPENSES (a) 14 661,45 20 811,89 13.517,54 7 294,35 0,00 28 178,99 4581 Shéma directeur EP AEP du VERT (2) 14 661.45 20 811,89 13 517,54 7 294,35 0,00 28 178,99 040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0.00 0,00 0.00 0,00 0.00 0,00 041 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a — c) 14 661,45 20 811,89 13 517,54 7 294,35 0,00 28 178,99
RECETTES (b) 7 905,27 27 568,07 121515 26 352,92 0,00 9 120,42 4582 Financement par le tiers (4) 7 905,27 27 568,07 121515 26 352,92 0,00 9 120,42 Financement par d'autres tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 040 Financement par le service (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie D2763) 0,00 0.00 0,00 0.00 0.00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 7 905,27 27 568,07 121515 26 352,92 0,00 9 120,42
{1) Ouvrir un eadra par epération pour compte de tiers.
(2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(B) Le chapitre 45 doit être détailé conformément au plan de comptes. tant en dépenses qu'en recettes.
(4) Indiquer le chapitre.
P. age 37 OLORON SAINTE MARIE - SERVICE DES EAUX - CA - 2018
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) - ENTREES A8.1
A8.1 - ETAT DES ENTREES D'IMMOBILISATIONS
Modalités et date sc : : Valeur d'acquisition Cumul des Durée de ; uses Désignation du bien re ‘ L ji Ù
d'acquisition (coût historique) amortissements l'amortissement
Acquisitions à titre onéreux
26/01/2018 POTENCE SUR FUT TRIANGULEE 1 528,85 0,00 10
23/02/2018 DISPOSITIF CHLOROPRO 812 5 902,00 0.00 10
0/04/2018 DISPOSITIF COMPTEURS SECTORISA 5277.05 0,00 10
04/05/2018 ETUDE MICROCENTRALE HYDROELEC 2011,48 0.00 0
26/06/2018 HERLIMAT JUNIOR 2 MODELE 220 3 500,80 0.00 10
12/07/2018 Compteurs S620B02A S620B04A 4 860,00 0.00 10
12/07/2018 SURPRESSEUR GPE XYLEM SOFREL 18 000,00 0.00 10
04/09/2018 POMPE À CABLE GREEN 72 1 000,00 0.00 4
11/0/2018 RADAR ET SONDE PIEZO S LOURTAU 4 097,67 0.00 10
12/2/2018 COMPTEUR MEISTREAM 060/065 615.50 0.00 1
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
26/01/2018 TRVX FINIS RESEAUX 2018 218 405,55 0.00 45
23/02/2018 DIAGNOSTIC SCHEMA DIRECTEUR EP 50 637,24 0.00 5
TOTAL GENERAL 315 836,14 0,00 OLORON SAINTE MARIE - SERVICE DES EAUX - CA - 2018
IV —- ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) - SORTIES A8.2
A8.2 — ETAT DES SORTIES DES BIENS D'IMMOBILISATIONS
Valeur Cumul des Valeur nette Blus-ou: Modalités et date de Dési : : d'acquisition Durée de comptable Prix de . à ésignation du bien < ; amort. ë 1 moins sortie (coût lamort. ntérieurs au jour de cession alles historique) al la cession
Cessions à titre onéreux
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
Divers
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 OLORON SAINTE MARIE - SERVICE DES EAUX - CA - 2018
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES TRAVAUX EN REGIE (1) A10
SECTION D'EXPLOITATION
: : £ Dépenses Recettes
Article (2) Libellé (2) Mandats émis Titres émis
011 Charges à caractère général 20 764,52
6068 Autres matières et fournitures 20 764,52
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
72 Travaux en régie 20 764,52
722 Immobilisations corporelles 20 764,52
TOTAL GENERAL 20 764,521 20 764,52
SECTION D'INVESTISSEMENT
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 20 764,52
21531 Réseau adduction eau 20 764,52
23 Immobilisations en cours 0,00
TOTAL GENERAL 20 764,52
(1) Les immobilisations créées par les services techniques de la collectivité sont enregistrées au coût de leur production. Ce dernier correspond au coût d'acquisition des matières consommées
augmenté des charges directes de production (matériel et outillage acquis ou loués, frais de personnel. …) à l'exclusion des frais financiers et des frais d'administration générale 2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par l'établissement (8) Les montants à renseigner correspondent aux mandats émis imputés au chapitre 040.
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IV —- ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES TRAVAUX EN REGIE A10
RATIO
Montant
Recettes 72 (I) 20 764,52 Recettes réelles d'exploitation 1 442 500,69 Recettes 72 / Recettes réelles d'exploitation 1,44%
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IV - ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1
B2.1 — SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
Montant des AP Montant des CP
Total lé Crédits de Crédits d
N° ou Pour mémoire ES paiement récits ce Restes à PR intitulé AP votée Révision de joues 1 ntérieurs PAIsment financer au-delà SPAS y évisi ; : a , ; é ë délibérations y eee ouverts au , : durant de l’AP compris l'exercice N . (réalisations : de l'exercice N ; à : compris pour : titre de l'exercice N ajustement cumulées au : : (3) N) 01/01/N) (1) l'exercice N (2)
2018-01 331 000,00 0.00 331 000,00 0,00 171 000,00 331 000,00 0.00 Dispositif de
relève des
compteurs à
distance
(1) Il s'agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
2) 11 s’agit du montant prévu initialement par l'échéancier corrigé des révisions.
(3) 11 s'agit de la différence entre les AP engagées et les CP consommés.
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IV—- ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS — ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N c1.1
C1.1 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS GRADES OÙ EMPLOIS (1) BUDGETAIRES EN ETPT (4) EMPLOIS EMPLOIS TOTAL AGENTS AGENTS TOTAL PERMANENTS À | PERMANENTS À TITULAIRES NON TEMPS TEMPS NON TITULAIRES COMPLET COMPLET
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général des services techniques 0.00 0.00 0.00 0,00 0,00 0,00 Emplois créés au titre de l'article 6-1 de la loi n° 84-53 0.00 0.00 0.00 0,00 0,00 0,00 FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 10,00 9,00 10,00 9,00 1,00 10,00
Adjoint technique c 2.00 0,00 2,00 1,00 1,00 2,00 Adjoint technique principal de 1ère classe c 2.00 0,00 2,00 2.00 0,00 2,00 Adjoint technique principal de 2ème classe c 1,00 0.00 1,00 1,00 0,00 1,00 Agent de maîtrise c 1,00 0.00 1,00 1,00 0,00 1,00 Agent de maîtrise principal G 1.00 0.00 1,00 1,00 0,00 1,00 Ingénieur À 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Technicien principal 1ère classe 8 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Technicien principal 2ème classe 8 1.00 0.00 1.00 1.00 0,00 1.00 FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b+c+d+e+f+g+h+i+j+k) 10,00 0,00 10,00 9,00 1,00 10,00
{1) Les grades ou emplois sant désignés conformément à I circulaire n° NOR : INTÉS500102C du 23 mars 1995. Les emplois fot (2) Catégories. À 8 ou C.
(G) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante, Les emplois permanents à temps complet sont comptabiksés pour une unité. les emplois à temps non complet sont comptablisés à hauteur de Ia quotté de raval prévue par la délibération eréant l'emploi. (4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l'actnité des agents, mesurée parleur quotité de temps d
snnels sont égales
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comptabilsés dans leur flière d'origine.
aval et par leur période d'activité sur l'année OLORON SAINTE MARIE - SERVICE DES EAUX - CA - 2018
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail‘ période d'activité dans l'année
Exemple : un agent à temps plein (quotté de lravail = 100 %) présent toute l'année correspond à 1 ETPT . un agent à temps partiel à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l'année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présentis moitié de l'année (ex : CDD de 5 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (08 8/12)
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne comespondent pas à un cadre d'emploi existant. « emplois spécifiques » régis par l'article 139 ter de la loin° 84-53 du 25 janvier 1964 etc.
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IV - ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N c1.1
C1.1 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 3112N | CATEGORIES | SECTEUR REMUNERATION (3) CONTRAT
{1 (2) Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (5) 0,00
Adjoint technique ë TECH [18347 000 | 2co0 CDD
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: À B at.
(2) SECTEUR ADM : Administratif. TECH: Technique.
URS : Urbanisme (dont aménagement urbain) S° Social.
MS Medico-social, MT : Médico-technique.
SP: Spor
OTR: Missions non rattachables à une fière.
(BI REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l'indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l'ensemble des élèments de la rémunération brute annuelle) {&) CONTRAT : Mot du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) 32° alinéa accroissement temporaire d'activité 33 : aricle 3, Zème ainéa aceroissement saisonnier d'actité. 3-1: remplacement d'un fonctionnaire autonsé à servir à temps partiel ou indisponible (malade. maternité. 3-2. vacance temporaire d'un emploi. 3:31": absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 33-2: : emplois du niveau de la catégorie À lorsque les besoins des services oula nature des fonctions le justifient. 33-3:: emplois de secrétaire de mairie des communes de mains de 1 000 habtants et de secrétaire des groupements composés de communes dont a population moyenne est inférieure à ce seul. 33°: emplois à lemps non complet des communes de moins de 1 009 habitants et des groupements composés de communes don la population moyenne est nferieure à ce seul! lorsque là QuolNé de temps de travail est inférieure à 50 %, 32.5. emplois des communes de moins de 2 C00 habtants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dort la création ou la suppression dépend dela décision d'une autorité qui simpose 3 la collecté où à Tétoblissement en matière de création, de changement de pénmétre ou de suppression dun seice publ. 34: aricle 21 de ls loin" 201-347 contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel 38 : article 38 travalleurs handicapés catégonte C. 47 : anicle 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels 119 aricle 110 collaborateurs de groupes de cabinets,
1101. cellaborateurs de groupes d'élus. A: autres (préciser)
(G) Indiquer si l'agent contractuel est iulaire d'un contrat àdurée déterminée (CDD) ou d'un contrat à durée indéterminée (CDI. Les contrats particuliers devront être Iabelisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex: « contrals aidés »). 5) Qecupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale. les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 31. 3.2. 3-3. 33 et 47 de laloi n° 84.53 du 25 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont tulaïes d'un contrat à durée indéterminée prissur le fondement de l'aricle 21 de la oi n° 2012347.
{7 Occupent un emploi non permanent de Ia fonction publique tertoriale les agents non titulaires recrutés surle fondement des articles 3, 110 et 110.1.
(8) Siun contrat fire comme référence de rémunération un traitement hors échelle, cor entianner le chevron conformément à l'aile 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
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IV - ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OÙ DE L'ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT c1.2 EMPLOYE PAR LA REGIE
C1.2 - ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OÙ DE L'ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE (1)
AGENTS TITULAIRES OU NON CATEGORIES EFFECTIFS MONTANT Fate ALARTIÈLE
Titulaires administratifs A 1 3811.00
Titulaires techniques A 1 10 116.64
Titulaires administratifs B 6 26 036,14
Titulaires techniques B 3 19 461,24
Non titulaires administratifs B 1 1 607,58
Non titulaires techniques B 1 216,05
Titulaires administratifs ë 10 3217821
Titulaires techniques C 15 70 488,84
Non titulaires techniques c 2 8 466,28
TOTAL GENERAL ABC 40 174 371,98
(1) Cette annexe est servie s'il s'agit d'un budget annexé au budget d'une collectivité locale ou d'un établissement public local et si la collectivité de rattachement a mis à disposition du personnel en vue de l'exploitation du service.
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