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Document publié le Lundi 12 juin 2017
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 17 C 0598)
Thèmes du document : Éducation, Enseignement supérieur, Démocratie locale et participation citoyenne,
17 C 0598
séance du 01/06/2017
(60577) / lundi 12 juin 2017 à 10:33 1 / 2
Délibération du CONSEIL
DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - CULTURE ET TOURISME - CULTURE
Conservatoire à Rayonnement Régional de Lille, Conservatoires à Rayonnement Départemental de Roubaix et de Tourcoing - Versement de fonds de concours - Année 2017
Le Conseil de Communauté du 10 octobre 2003 (délibération n° 03 C 0366) a décidé le principe du versement d’un fonds de concours au Conservatoire à Rayonnement Régional de Lille ainsi qu’aux conservatoires à rayonnement départemental de Roubaix et Tourcoing.
Dans ce cadre, les engagements des communes ont été définis de la façon suivante :
- accorder des droits équivalents à l’ensemble des étudiants issus de Lille Métropole et inscrits dans le 3ème cycle à rayonnement intercommunal, notamment pour les frais d’inscription ;
- veiller à ce que les Conservatoires dont elles assurent la gestion, puissent mettre en place des relations privilégiées avec les Ecoles de Musique de la Métropole et assurer une "mise en réseau" de l’enseignement musical.
La délibération n° 09 C 0294 du conseil de communauté du 26 juin 2009 proposait d’examiner, à compter de l’année 2010, l’évolution du fonctionnement de chacun des conservatoires de Roubaix et Tourcoing.
Classés par l’Etat, les Conservatoires à Rayonnement Régional et à Rayonnement Départemental participent au rayonnement et à l’excellence artistique de la Métropole notamment en formant des élèves de 3ème cycle et offrant des parcours professionnalisant (Cycle d’Enseignement Professionnel Initial et Centre de Formation de Musicien Intervenant). En fonction de leur niveau de classement, les conservatoires doivent répondre à des contraintes concernant les disciplines et les spécialités enseignées et disposer d’enseignements de niveau supérieurs (décret paru au JO le 13/10/06 et arrêté publié au JO le 29/12/06).
Aussi, au regard de ces éléments et des bilans des différents établissements, qui témoignent encore des efforts réalisés, il est proposé de renouveler les conventions avec les villes de Lille, Roubaix et Tourcoing au profit de leurs conservatoires respectifs, sur les bases financières suivantes :
- 1 060 000 euros pour la ville de Lille,
- 220 000 euros pour la ville de Roubaix,
- 220 000 euros pour la ville de Tourcoing.
Des réunions régulières de concertation sont toujours mises en place entre les directeurs des conservatoires et écoles de musique de la Métropole. Elles permettent 17 C 0598
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ainsi de mieux prendre compte les besoins et les demandes formulées par les intéressés et de concevoir des actions particulières, mais aussi de créer des rapprochements entre structures et le développement de projets communs.
En outre le Conservatoire à Rayonnement Régional de Lille et les deux Conservatoires à Rayonnement Départemental de Roubaix et Tourcoing entretiennent des relations avec les écoles de musique et multiplient les actions concrètes permettant aux élèves des écoles municipales et aux citoyens de mieux connaître les structures mais aussi de mutualiser les moyens (épreuves de formation musicale communes, jury communs).
En conséquence, il est proposé de renouveler les conventions avec les villes de Lille, Roubaix et Tourcoing au profit de leurs conservatoires respectifs soit : - 1 060 000 euros pour la ville de Lille,
- 220 000 euros pour la ville de Roubaix,
- 220 000 euros pour la ville de Tourcoing.
Conformément à l’article L5215-26 du Code Général des Collectivités Territoriales, le montant du fonds de concours accordé par la MEL ne peut excéder la part de financement assurée, hors subventions, par la Ville.
Par conséquent, la commission Rayonnement de la Métropole consultée, le conseil métropolitain décide :
1) D’accepter le versement d’un fonds de concours au titre de l’année 2017 de :
- 1 060 000 euros pour la ville de Lille,
- 220 000 euros pour la ville de Roubaix,
- 220 000 euros pour la ville de Tourcoing
2) D’autoriser Monsieur le Président à signer les conventions qui en découlent 3) De verser le fonds de concours pour un montant total de 1 500 000 euros imputés sur la section fonctionnement, opération 666O006, nature 657341.
Adopté à l'unanimité
Acte certifié exécutoire au 12/06/2017