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Document publié le Lundi 12 juin 2017
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 17 C 0392)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Handicap et inclusivité, Éducation,
MÉTROPOLE
17 C 0392
séance du 01/06/2017
(60930) / lundi 12 juin 2017 à 10:24 1 / 2
Délibération du CONSEIL
DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - RELATIONS AVEC LES USAGERS ET CITOYENNETE - CONCERTATION ET CITOYENNETE
Décision d'attribution des aides délivrées dans le cadre du Fonds métropolitain d'Aides aux Jeunes.
L’article 90 de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant sur la nouvelle organisation de la République (NOTRe), organise la mise en place d’un transfert ou d’une délégation de compétences aux métropoles d’une ou d’une partie de groupes de compétences du département.
Dans ce cadre, et en application des dispositifs de l’article L. 5217-2 –IV, 4° du CGCT, la Métropole Européenne de Lille et le Département du Nord se sont accordés, par contrat le 2 décembre 2016, sur le transfert des aides en faveurs des jeunes, conformément à la délibération n° 16 C 0838.
Ces aides en faveur des jeunes se matérialisent par un fonds d’aide sociale visant à accompagner les jeunes dans leurs parcours afin qu’ils puissent durablement trouver une insertion dans le monde professionnel.
Ce fonds permet ainsi de délivrer des aides d’urgence, d’accorder un soutien ponctuel ou renforcé et d’accompagner des projets collectifs. Il s’adresse aux jeunes de 16 à 24 ans révolus qui souhaitent s’engager dans un parcours d’insertion mais rencontrant des difficultés liées à leurs ressources.
Pour mettre en œuvre ce fonds et dans un souci de continuité de l’action publique précédemment mise en place sur notre territoire par le département du Nord, les règles d’attributions et les modalités de mise en œuvre du Fonds métropolitain reprennent les conditions élaborées dans le cadre du Fonds Départemental d’Aides aux Jeunes (FDAJ), formalisées dans le règlement intérieur du Fonds métropolitain d’Aides aux Jeunes adopté lors du Conseil de la Métropole du 2 décembre 2016, conformément à la délibération n° 16 C 0842.
Par conséquent, la Commission Logement, Politique de la Ville et Jeunesse consultée, le Conseil de la Métropole décide d’autoriser Monsieur le Président à délivrer les aides attribuées aux publics visés au regard du Règlement intérieur du Fonds métropolitain d’Aides aux Jeunes.
Adopté à l'unanimité
Acte certifié exécutoire au 12/06/2017 MÉTROPOLE
Le Président de la Métropole Européenne de Lille,
Pour le Président,
Le Responsable délégué
17 C 0392
séance du 01/06/2017
(60930) / lundi 12 juin 2017 à 10:24 2 / 2