Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR 2019 09 04
Compte-Rendu - CR 2021 12 07
Compte-Rendu - CR 2022 09 08
Compte-Rendu - CR CONSEIL DU 10.12.24
Conseil Municipal - 09 CM du 07 08 2021
Compte-Rendu - CR 2015 09 21
Compte-Rendu - CR CM 10 09 2015
Compte-Rendu - 61f643eccfe54 7 2021 12 09 CR CM
Compte-Rendu - CR 2020 08 07
Déliberation - 2026 04 08 DELEGATION DE SIGNATURES DU MAIRE
Compte-Rendu - CR 2021 09 08
Document publié le Mercredi 8 septembre 2021 par la commune de Saint-Julien-de-Peyrolas.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2021 09 08)
Thèmes du document : Assurance, Handicap et inclusivité, Consommateurs,
1
Commune de Saint Julien de Peyrolas Réunion du Conseil Municipal à huis clos. Foyer Socio-Educatif Le 8 septembre 2021 à 18h30
30760 Saint Julien de Peyrolas Date de convocation : le 1er septembre 2021 Affichage convocation : le 1er septembre 2021
Envoi convocation : le 1er septembre 2021
Monsieur le Maire : Claude SALAU
Membres du Conseil Municipal Présents : Mme, Mrs, EYMARD Françoise, ALLIGIER Stéphanie, PARRE Jérôme (pouvoir de M. BOULOGNE Damien), FLORENSON Fabien, ALLIGIER Jean-Luc, MUCHA Jean- Philippe, GEROSA-UDYCZ Isabelle, GASQ Stéphania, LEROUX Aurélie, WU-ROLLIN Florence.
Absent(s) : CAVALIER Grégory.
Excusé(s) : FERRIEUX Frédéric.
Pouvoir(s) : ROLLET Franck (procuration donnée à Mme GEROSA-UDYCZ Isabelle), M. BOULOGNE Damien (procuration donnée à M. PARRE Jérôme)
Désignation d’un secrétaire de séance par le conseil municipal : Madame GEROSA-UDYCZ Isabelle
Un compte-rendu oral des décisions prises depuis le dernier conseil municipal en date du 12 juillet 2021 dans le cadre des délégations du conseil municipal au Maire. A savoir :
- Portant modification à l’arrêté de création de la Régie de Photocopies cadastrales. - Portant modification à l’arrêté de création de la régie de Location de salles.
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’une réponse a été apportée relative à la mise ne demeure par l’avocat de M. Thomas. Un arrêté d’autorisation de stationnement et d’occupation du domaine public a été rédigé pour le stationnement du camion Pizzaiola Tre, le samedi soir.
Approbation du compte-rendu de la Séance du 12 juillet 2021 :
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que les délibérations du conseil municipal du 12 juillet 2021 ont été transmises et rendues exécutoires par visa de la Préfecture le 13 juillet 2021. Le compte-rendu est approuvé à l’unanimité.
Validation du tableau du conseil municipal :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2121-4, R.2121-2 et R2121-4, VU le Code électoral et notamment l’article L.270,
Vu les différentes élections de nouveaux conseillers municipaux suite à démission, Considérant qu’il convient d’approuver le tableau du conseil municipal selon les modifications apportées,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, DECIDE, à l’unanimité, d’approuver le tableau du conseil municipal selon le tableau joint
Décision du Conseil Municipal
Pour Contre Abstentions Décision
13 0 0 unanimité
DM1 Budget Commune :
Monsieur le Maire propose à son conseil municipal,
La décision modificative suivante sur le budget de la Commune (M14), pour en modifier le BP. 2
FONCTIONNEMENT
Chapitre Compte DEPENSES RECETTES
+ - + -
011 6068 Autres matières et fournitures 1 480.00
611 Contrats de prestations
services
1 670.00
615228 Entretien et réparations autres
bât.
1 400.00
61558 Autres biens mobiliers 700.00
6161 Assurance multirisques 254.00
6255 Frais déménagement 860.00
6257 Réception 415.00
6182 Doc. Générale et technique 186.00
TOTAL 011 6 965.00
012 6413 Personnel non titulaire 2 200.00
6454 Cotisations ASSEDIC 1 703.00
TOTAL 012 3 903.00
65 6542 Créances éteintes 17 432.93
TOTAL 65 17 432.93
67 6745 Subvention aux personnes de
droit privé
380.00
TOTAL 67 380.00
73 7381 Taxe additionnelle aux droits
mutation
28 680.93
TOTAL 73 28 680.93
INVESTISSEMENT
Chapitre Compte DEPENSES RECETTES
+ - + -
16 165 Dépôts et cautionnement
reçus
2 403.00
TOTAL
16
2 403.00
20 203
3
Frais insertion 599.00
TOTAL
20
599.00
21 213
11
Hôtel de ville 4 311.00
TOTAL
21
4 311.00
10 102
22
FCTVA
7 313.00
TOTAL
10
7 313.00
Le conseil municipal, après avoir délibéré, vote l’accord à l’unanimité.
Décision du Conseil Municipal
Pour Contre Abstentions Décision
13 0 0 unanimité
DM1 Budget AEP :
Monsieur le Maire propose à son conseil municipal,
La décision modificative suivante sur le budget de l’eau M49, pour en modifier le BP. 3
FONCTIONNEMENT
Chapitre Compte Montant
DEPENSES
65 6518 Redevances pour
concessions
+ 6 000.00
TOTAL 65 + 6000.00
RECETTES
70 7068 Autres prestations services + 6 000.00
TOTAL 70 + 6 000.00
Le conseil municipal, après avoir délibéré, vote l’accord à l’unanimité.
Décision du Conseil Municipal
Pour Contre Abstentions Décision
13 0 0 unanimité
Suppression et création de poste :
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, modifiée et notamment ses articles 34 et 3-3 Vu le budget,
Vu le tableau des emplois et des effectifs,
Le Maire informe l’assemblée :
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, susvisé les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. Le Maire propose à l’assemblée :
Suite au départ en retraite de la secrétaire de Mairie, et suite au recrutement de sa remplaçante avec un grade différent, la suppression d’un emploi d’Adjoint Administratif Territorial à temps complet à compter du 1er septembre 2021
La création d’un emploi d’Adjoint technique Territorial, à temps non-complet, soit 24H30/35H, à compter du 1er septembre 2021, suite à un accroissement d’activité aux services scolaires.
Monsieur le maire est chargé de signer tous les documents relatifs à ce dossier et de procéder au recrutement.
Vu l’avis du comité technique paritaire,
La suppression :
d’un poste d’Adjoint Administratif TC
La création :
d’un poste d’Adjoint Technique Territorial TNC (24H30/35H)
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, DECIDE, à l’unanimité :
- d’adopter la proposition de Mr le Maire,
- de modifier comme suit le tableau des emplois :
Décision du Conseil Municipal
Pour Contre Abstentions Décision
13 0 0 Unanimité
Indemnisation Compte Epargne Temps (CET) :
Le conseil municipal du 26 mai 2015, la commune a approuvé le règlement intérieur du personnel. Un point concernait l’épargne de jours de congés annuels sur le Compte Epargne Temps (CET) selon le décret n° 2004-878 du 26 août 2004, modifié par le décret n° 2010-531 du 20 mai 2010, instituant l’installation du CET. 4
Il convient d’apporter des précisions sur l’évolution des textes, notamment sur l’indemnisation des jours épargnés par les agents.
Selon la réglementation en vigueur,
Le décret n°2004-878 du 26 août 2004 a institué le CET dans la fonction publique territoriale. La circulaire ministérielle n°10-007135D du 31 mai 2010 en précise les conditions d’application et réforme les règles d’utilisation du CET.
Le décret n°2018-1305 du 27 décembre 2018 prévoit notamment la transposition à la fonction publique territoriale (FPT) de l’abaissement de 20 à 15 jours du seuil d’indemnisation des jours épargnés au titre du CET. En vertu de l'article 10 alinéa 1 du décret n°2004-878, « l'organe délibérant de la collectivité (...), après consultation du comité technique, détermine, dans le respect de l'intérêt du service, les règles d'ouverture, de fonctionnement, de gestion et de fermeture du compte épargne-temps ainsi que les modalités de son utilisation par l'agent. (...) » (CE n°395913 du 23 novembre 2016, département de l’Ardèche).
Aux termes de l’article 7-1 alinéa 2 de la loi n°84-53 « (...) Un décret en conseil d'Etat détermine les conditions d'application du premier alinéa. Ce décret prévoit les conditions dans lesquelles la collectivité ou l'établissement peut, par délibération, proposer une compensation financière à ses agents, d'un montant identique à celle dont peuvent bénéficier les agents de l'Etat, en contrepartie des jours inscrits à leur compte épargne-temps. (...) ». L’article 4 de l’arrêté du 28 août 2009 modifié par l’arrêté du 28 novembre 2018 fixe les montants forfaitaires par jour et par catégorie statutaire.
Lorsqu’un fonctionnaire dispose d'un CET dont le nombre de jours épargnés excède désormais 15 jours, la compensation financière n’est possible que si l’organe délibérant de la collectivité a pris une délibération prévoyant une telle indemnisation dans les conditions définies à l'article 7. Si tel n’est pas le cas, conformément à l’article 3-1 du décret n°2004-878 précité, l'agent ne peut utiliser ses droits ainsi épargnés sur le CET que sous forme de congés. Il en résulte que, depuis la parution du décret n°2018-1305, seuls les jours épargnés au-delà du 15ème peuvent être indemnisés.
Les 15 premiers ne peuvent être utilisés que sous forme de congés.
Depuis la parution du décret n°2018-1305, les jours portés sur le CET au-delà du 15ème jour peuvent être indemnisés selon les barèmes en vigueur selon les catégories.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
approuve les règles d’indemnisation des CET des agents.
Décision du Conseil Municipal
Pour Contre Abstentions Décision
13 0 0 Unanimité
Contrat apprentissage :
Vu Le code général des collectivités territoriales,
Vu La Loi N°92-675 du 17 juillet 1992 portant diverses dispositions relatives à l’apprentissage, à la formation professionnelle et modifiant le code du travail.
Vu Le Décret N°92-1258 du 30 novembre 1992 portant diverses dispositions relatives à l’apprentissage et son expérimentation dans le secteur public,
Vu Le Décret n°93-162 du 2 février 1993, relatif à la rémunération des apprentis dans le secteur public non industriel et commercial,
CONSIDERANT que l’apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 25 ans (sans limite d’âge supérieure d’entrée en formation concernant les travailleurs handicapés) d’acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une entreprise ou une administration ; que cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d’un diplôme ou d’un titre ;
CONSIDERANT que ce dispositif présente un intérêt, tant pour les jeunes accueillis que pour les services accueillants, compte tenu des diplômes préparés par les postulants et des qualifications requises par lui :
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, vote l’accord à l’unanimité
- DECIDE le recours au contrat d’apprentissage
- DECIDE de conclure dès la rentrée scolaire 2019/2020 un contrat d’apprentissage conformément au tableau suivant : 5
- DONNE POUVOIR à Monsieur Le Maire pour signer tous les actes et documents nécessaires.
Décision du Conseil Municipal
Pour Contre Abstentions Décision
13 0 0 Unanimité
Contrat d’assurance contre les risques statutaires :
Le Maire expose :
- L’opportunité pour la Commune de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d’assurance garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ces agents ; - Que le Centre de Gestion peut souscrire un tel contrat pour son compte, en mutualisant les risques.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code des Assurances,
Vu le Code des Marchés Publics,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment ses articles 26 et 57,
Vu le décret n°86-552 du 14 mars 1986 modifié pris pour l’application de l’article 26 (alinéa 2) de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux,
Considérant la nécessité de passer un contrat d’assurance statutaire,
Considérant que ce contrat sera soumis au strict respect des règles applicables aux marchés publics d’assurance, Considérant que dans le respect tant du formalisme prévu par le Code des Marchés Publics que des dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, le Centre de Gestion du Gard doit justifier d’avoir été mandaté pour engager la procédure de consultation à l’issue de laquelle les collectivités auront la faculté d’adhérer ou non au contrat qui en résultera,
Le conseil municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré, DECIDE :
Article 1er :
La Commune charge le Centre de Gestion du Gard de négocier un contrat groupe ouvert à adhésion facultative, garantissant les risques financiers encourus par la Collectivité à l’égard de son personne, auprès d’une entreprise d’assurance agréée et se réserve la possibilité d’y adhérer.
Article 2 :
Ce contrat devra couvrir tout ou partie des risques suivants :
Agents affiliés à la CNRACL :
Décès, Accident de Service, Maladie Professionnelle, Maladie Ordinaire, Longue Maladie/Longue Durée, Maternité.
Agents IRCANTEC, de droit public:
Accident du travail, Maladie Professionnelle, Maladie Grave, Maladie Ordinaire, Maternité.
Il devra également avoir les caractéristiques suivantes :
- Durée du marché : 3 ans
- Régime du contrat : capitalisation
Article 3 :
La collectivité garde la possibilité de ne pas adhérer au contrat groupe si les conditions obtenues au terme de la procédure de mise en concurrence sont défavorables, tant en terme de primes que de conditions de garantie et d’exclusion.
Service Diplôme Préparé Durée de Formation
Ecole Communale CAP Petite Enfance 1 an ou 2 ans 6
Article 4 :
Le Conseil autorise le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.
Décision du Conseil Municipal
Pour Contre Abstentions Décision
13 0 0 Unanimité
Demande de subvention pour travaux accessibilité Eglise et Foyer Social :
Monsieur le Maire expose au conseil municipal que des travaux d’accessibilité sur les bâtiments de l’église et du foyer social sont nécessaires.
Ces travaux peuvent bénéficier de subvention de la Région Occitanie.
Les dépenses s’élèvent à :
EGLISE Réalisation d’une rampe d’accès PMR H.T. 22 475.00 €
FOYER SOCIAL Réalisation d’une rampe d’accès PMR H.T. 32 315.00 €
Soit un total H.T. 54 790.00 €
PLAN DE FINANCEMENT
MONTANT HT SUBVENTION MONTANT AIDE
REGION 54 790.00 30% 16 437.00
AUTOFINANCEMENT 38 353.00 33 353.00
Il est proposé au conseil municipal de solliciter la Région Occitanie/Pyrénées-Méditerranée à hauteur de 30% du montant H.T. des travaux effectués.
Le Conseil Municipal après délibération, décide, à l’unanimité :
- D’approuver le plan de financement proposé et autoriser le Maire à faire les démarches nécessaires pour
l’obtention des subventions des financements mentionnés
- D’autoriser le Maire à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette délibération
Décision du Conseil Municipal
Pour Contre Abstentions Décision
13 0 0 Unanimité
Approbation des statuts de l’agglomération Gard Rhodanien :
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.5216-1 à L.5216-11, Considérant que les statuts actuels de l’Agglomération ont été validés par délibération du Conseil communautaire n° 76/2016 du 17 octobre 2016 et que depuis cette date, plusieurs modifications réglementaires sont intervenues, notamment sur les notions de compétences obligatoires, optionnelles et supplémentaires, nécessitant un toilettage, Vu le projet de territoire approuvé lors du Conseil communautaire du 12 avril 2021 fixant des objectifs et des chantiers qu’il convient d’intégrer aux statuts,
Vu la délibération du Conseil communautaire n° 70/2021 du 5 juillet 2021 approuvant les statuts joints en annexe, Vu l’article L.5211-20 du Code général des collectivités qui fixe les conditions de modifications de statuts comme suit : - à compter de la notification de la délibération au maire de chacune des communes membres, les conseils municipaux ont 3 mois pour se prononcer (à défaut de délibération dans ce délai, la décision est réputée favorable);
- la décision de modification est subordonnée à l’accord des conseils municipaux dans les conditions de majorité qualifiée ;
- la décision de modification est prise par arrêté préfectoral.
Le conseil municipal décide, à la majorité (Pour : 8 ; Abstention : 5 (dont 1 procuration))
d’approuver les statuts de la Communauté d’agglomération du Gard rhodanien joints en annexe.
Décision du Conseil Municipal
Pour Contre Abstentions Décision
8 0 5 Majorité 7
Arrivée de M. BOULOGNE Damien, M. PARRE n’a plus la procuration.
- Questions diverses
La séance a été clôturée à 20h45
SAINT JULIEN DE PEYROLAS, LE 13 SEPTEMBRE 2021
LE MAIRE, CLAUDE SALAU
ALLIGIER Jean-Luc ALLIGIER Stéphanie BOULOGNE Damien
CAVALIER Grégory EYMARD Françoise FERRIEUX Frédéric
FLORENSON Fabien GASQ Stéphania GEROSA-UDYCZ Isabelle
LEROUX Aurélie MUCHA Jean-Philippe PARRE Jérôme
ROLLET Franck SALAU Claude WU-ROLLIN Florence