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Procès Verbal - Proces verbal 13 04 2017
Document publié le Samedi 1 janvier 2005 par la commune de Dieupentale.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal 13 04 2017)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Fiscalité, Investissement et développement économique,
1
PROCES-VERBAL DE SÉANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
Convocation du 07/04//2017– Séance du13/04/ /2017.
Procès-verbal en pages
L’an deux mille DIX-SEPT, le treize Avril, les membres du Conseil Municipal se sont réunis pour une réunion,
dans la salle de la Mairie sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur le Maire conformément aux
articles L2121-10 et 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Présents : -MM et MMES : -DEVAY Michel –- - BIERGE Michel, - CUSTODY Annie, MOREAU Jean-Marc, JULIEN Dominique, - LACAZE Jean-Bernard, SAPENE Laurette, TOURNEGROSSE-MARSAC Karine Absents : NAVARRO Katia, SUTRA Marie-Pierre
Absents excusés : Mmes ENGINGER Cécile, M GLOAGUEN-BARAT Emmanuel, MORLIER Nicolas, M ROBBE Sébastien, SURRAULT Jean-Christophe
Procurations : M.MORLIER Nicolas donne procuration à M. DEVAY Michel Mme ENGINGER Cécile donne procuration à Mme CUSTODY Annie
Secrétaires de séance : M MOREAU Jean-Marc
En début de séance Monsieur le Maire propose de valider le compte rendu du conseil en date du 29/03/2017
Vote :
Pour : 10(dont 2 procurations)
Contre : 0
Abstention : 0
LES 4 TAXES
17-043
Monsieur le Maire propose de ne pas augmenter le taux des quatre taxes. Il présente donc les taux suivants :
• Taxe habitation…………………….19.62 %
• Taxe foncière (bâti)……………. ..23.63%
• Taxe foncière (non bâti)……….133.63 %
Le produit attendu s’élève à 547 356.00 €
Vote……… Présents : 8
Pour : 10 (dont 2 procurations)
Contre : 0
Abstention : 0 2
Le Conseil municipal approuve à 10 (dont 2 procurations) voix Pour cette proposition et charge Monsieur le Maire de son exécution.
AFFECTATION DU RESULTAT DE L'EXERCICE 2016 – BUDGET COMMUNAL
17-044
Il est proposé au Conseil municipal d’affecter le résultat de l’exercice 2016 de la façon suivante : Affectation en réserves R 1068 en investissement : 325 000.00 € Report en fonctionnement R002 : 302 779.54 €
Vote……… Présents : 8
Pour : 10 (dont 2 procurations)
Contre : 0
Abstention : 0
Le Conseil municipal décide à 10 (dont 2 procurations) voix Pour, d’affecter le résultat de l’exercice 2016, au budget 2017, comme suit :
302 779.54 € ligne 002 en report de fonctionnement
325 000.00 € en réserves R 1068 en investissement.
BUDGET PRIMITIF COMMUNAL 2017
Monsieur le Maire présente le budget 2017
- Fonctionnement équilibré à 1 434 768.00 €
- Investissement équilibré à 1 153 716.00 €
Vote……… Présents : 8
Pour : 10 (dont 2 procurations)
Contre :0
Abstention : 0
Le Conseil municipal a voté à 10 (dont 2 procurations) voix Pour, le budget primitif Communal 2017 ci-
dessus présenté.
DETAIL DES SUBVENTIONS VERSEES AUX DIVERS ORGANISMES 17-046
Monsieur le Maire propose de verser pour l’année 2017 à certaines associations et divers organismes, les subventions suivantes :
• ALCOC (Asso Langue et Culture Occitanes) 600.00 €
• Association CAMIDOC 50.00 €
• PREVENTION ROUTIERE 50.00 €
• Amicale des Sapeurs Pompiers 300.00 €
• Association des Piégeurs agréé de Tarn et Garonne 50.00 €
• Comité des fêtes 4 100.00 € 3
• CAUE 82 200.00 €
• FSE Collège Grisolles 100.00 €
• Boule Dieupentalaise 150.00 €
• Association YAKA JOUER 126 767.00 €
• Ile aux Bambins 100.00 €
• Association Gaga Girls 100.00 €
• Association protection civile : 100.00€
Vote……… Présents : 8
Pour : 10 (dont 2 procurations)
Contre : 0
Abstention : 0
Le Conseil municipal décide de verser, à 10 (dont 2 procurations) voix POUR, les subventions proposées ci-dessus aux divers organismes pour l’année 2017.
SUBVENTIONS VERSEES AU FONDS DE SOLIDARITE DU LOGEMENT 17-047
Monsieur le Maire explique que le Conseil Général, a mis en œuvre depuis le 1er janvier 2005, un Fonds unique Habitat à même de traiter dans leur globalité les situations des locataires en difficulté.
A cet effet, un partenariat a été organisé avec la Caisse d'Allocations Familiales du Tarn et Garonne, pour la gestion de ce Fonds.
Vote……… Présents : 8
Pour : 10 (dont 2 procurations)
Contre : 0
Abstention : 0
Le Conseil décide à 10 (dont 2 procurations) voix POUR, de participer au fonctionnement de ce fonds, pour l’année 2017, en attribuant une subvention de 150.00 €.
SUBVENTION VERSEE A LA COOPERATIVE SCOLAIRE 17-048
Monsieur le Maire informe le Conseil que la commune peut verser une subvention à la coopérative scolaire grâce à l’aide de l’Office Central de la Coopération à l’Ecole (O.C.C.E.), association départementale de Tarn et Garonne.
Cette association est titulaire de tous les comptes des coopératives scolaires, tant au niveau national que départemental. Elle est habilitée à recevoir les subventions accordées par les communes.
Vote……… Présents : 8
Pour : 10 (dont 2 procurations)
Contre : 0
Abstention : 0
Le Conseil municipal décide à 10 voix (dont 2 procurations) POUR, de verser une subvention d’un montant de 1 500.00 € à l’O.C.C.E. 82 dont le siège se situe 28 avenue Charles de Gaulle à Montauban, pour la coopérative scolaire de l’école de Dieupentale, pour divers projets (musique, théâtre, journées pédagogiques etc…) pour l'année 2017. 4
YAKAJOUER - Avenant n°3 à la convention pluri-annuelle d’objectifs 2015/2018 17-049
Monsieur le Maire demande aux membres présents du Conseil l’autorisation de signer la convention pluri-annuelle d’objectifs 2015/2018 entre la commune et Yakajouer.
Elle relate le montant de la subvention 2017 d’un montant de 126 767 .
Vote Pour : 10(dont 2 procurations)
ABS : 0
Contre : 0
Après avoir entendu l’exposé du Maire, le Conseil Municipal, à 10 (dont 2 procurations) voix POUR autorise Monsieur le Maire à signer cette convention.
DEVIS LANIES 17-050
Monsieur le MAIRE présente au Conseil Municipal, la situation de l’éclairage public du lotissement communal « LA BOULBENE ».
Il précise que quatre lampadaires d’origine, sont dégradés par le temps et ne fonctionnement plus. Deux mats qui les supportent ont été accrochés par des véhicules et doivent également être changés. Une restructuration de l’ensemble s’avère nécessaire.
Le devis de l’Entreprise LANIES d’un montant de 2398€ HT est présenté. Il est proposé au Conseil de valider l’offre.
Pour : 10(dont 2 procurations)
ABS : 0
Contre : 0
Le Conseil Municipal accepte à 10 (dont 2 procurations) Voix Pour, le devis de l’ Entreprise LANIES, pour un montant de 2398.00€ HT soit 2877.60€ TTC
La séance est levée à 21H30
LE MAIRE LES SECRETAIRES DE SEANCE, LES CONSEILLERS MUNICIPAUX
DEVAY Michel BIERGE, Michel MOREAU Jean-Marc
CUSTODY Annie
GLOAGUEN-BARAT Emmanuel (excusé) 5
JULIEN Dominique
LACAZE Jean-Bernard
MORLIER Nicolas ( excusé)
NAVARRO Katia (absente)
ROBBE Sébastien (excusé)
ENGiNGER, Cécile(excusée)
SAPENE Laurette
TOURNEGROSSE-MARSAC Karine
SURRAULT Jean-Christophe(excusé)
SUTRA Marie-Pierre (absente)