Procès Verbal - Proces verbal 17janvier 2018

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Procès Verbal - Proces verbal 17janvier 2018 Document publié le Vendredi 12 janvier 2018 par la commune de Dieupentale. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal 17janvier 2018)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Aménagement du territoire, 1

PROCES-VERBAL DE SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

Convocation du 12 janvier 2018 – Séance du 17 janvier 2018

Procès-verbal en pages

L’an deux mille DIX HUIT, le dix-sept janvier, les membres du Conseil Municipal se sont réunis pour une

réunion, dans la salle de la Mairie sur la convocation qui leur a été adressée par le MAIRE conformément aux

articles L2121-10 et 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Présents: MM et MMES: M. DEVAY Michel - ENGINGER Cécile - CUSTODY Annie - BIERGE Michel

TOURNEGROSSE MARSAC karine - JULIEN Dominique - SURRAULT Jean-Christophe - LACAZE Jean

Bernard

Absents excusés: MM et MMES ROBBE Sébastien - NAVARRO Katia - M GLOAGUEN-BARAT Emmanuel

- MORLIER Nicolas - MOREAU Jean-Marc

Absents: SAPENE Laurette – SUTRA Marie Pierre

Procurations : MME NAVARRO Katia donne procuration à M. LACAZE Jean Bernard M. MORLIER Nicolas donne procuration à Mme SURRAULT Jean-Christophe M. MOREAU Jean Marc donne procuration à Michel DEVAY Michel

Secrétaire de séance : M. BIERGE Michel

En début de séance Monsieur le MAIRE propose de valider le compte rendu du conseil en date du 15/11/2017

Vote : Pour : 11 (dont 3 procurations) Contre : 0 Abstention : 0

A l’unanimité, le CONSEIL municipal valide le compte-rendu du 15/11/2017

M.LACAZE demande au Conseil Municipal le rajout de 2 sujets à l’ordre du jour :

- Le PLUi

- L’abri bus sur le carrefour du plateau

Réponse Maire : Pour respect de la légalité en la matière la demande est refusée et le maire propose de traiter ces 2 sujets et questions diverses.

Délibération emploi accroissement temporaire d’activité

18-001

Monsieur le expose aux membres du conseil qu’en raison des besoins afin de répondre à une surcharge de

travail correspondant à un accroissement temporaire d’activité qui existe au service ECOLE de la collectivité,

il conviendrait de créer un non permanent à temps non complet et de voter un crédit au chapitre du budget

correspondant aux emplois.2

Monsieur le Maire propose d’inscrire au Tableau des Emplois annexé au budget.

Période Nombre

d’emploi Grade

Nature des

fonctions

Temps de

travail

Hebdomadaire

Du 01/01/2018 au

31/07/2018

(12 mois maximum sur 18

mois)

1 Adjoint

d’animation

ANIMATEUR 20H

La rémunération de l’agent contractuel sera calculée sur la base de l’indice brut en référence au 1er échelon du

grade.

Vote : Pour : 9 (dont 2 procurations) Contre : 2 (dont 1 procuration) Abstention : 0

Les membres du conseil après avoir délibéré à 9 voix (dont 2 procurations) Pour

ACCEPTENT les propositions ci-dessus ;

CHARGENT le Maire, de procéder à toutes les démarches nécessaires au recrutement de l’agent, et signer le

contrat et les éventuels avenants ;

DISENT que les crédits nécessaires à la rémunération et les charges afférentes de l’agent nommé dans l’emploi

sont disponibles et inscrits au budget de la collectivité aux articles et chapitre prévus à cet effet de l’année en

cours.

Délibération portant création d’un emploi permanent dont la création dépend de la décision de l’autorité qui s’impose à la collectivité

18-002

(article 3-3-5° de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984)

LE MAIRE

Monsieur le Maire précise aux membres du conseil municipal, qu’aux termes de l’article 3-3 de la loi n°84-53

du 26 janvier 1984, les communes de moins de 2 000 habitants et les groupements de communes de moins de

10 000 habitants peuvent recruter un agent contractuel pour occuper un emploi permanent, lorsque la création

ou la suppression de cet emploi dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité en matière de

création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public ;

Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal, qu’afin de répondre à un besoin lié à un la

collectivité doit créer un emploi permanent à temps non complet et de voter un crédit au chapitre du budget

correspondant aux emplois.

Monsieur Le Maire propose d’inscrire au Tableau des Emplois annexé au budget.

Nombre d’emploi

Grade Nature des fonctions

Temps de travail3

Hebdomadaire

1

ADJOINT

TECHNIQUE

Entretien des locaux-

cantine 20 HOO

La rémunération de l’emploi sera calculée sur la base de l’indice brut en référence au 1er échelon du grade.

Vote : Pour : 9 (dont 2 procurations) Contre : 2 (dont 1 procuration) Abstention : 0

Les membres du conseil après avoir délibéré à 9 voix (dont 2 procurations) POUR.

ACCEPTENT les propositions ci-dessus ;

CHARGENT le Maire, de procéder à toutes les démarches nécessaires au recrutement de l’agent, et signer les

contrats et les éventuels avenants ;

DISENT que les crédits nécessaires à la rémunération et les charges afférentes de l’agent nommé dans l’emploi

sont disponibles et inscrits au budget de la collectivité aux articles et chapitre prévus à cet effet de l’année en

cours.

Projet d’éclairage public- convention de mandat

18-003

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu'il est envisagé de confier la réalisation du projet d'éclairage public isolé EP lié au RENFO P 15 SALLE DES FETES au Syndicat Départemental d'Energie.

Il précise que ce mandat porterait sur les missions suivantes :

- définition des conditions administratives et techniques selon lesquelles les ouvrages seront étudiés et exécutés,

- gestion des marchés de travaux et fournitures avec les entreprises adjudicataires du marché d'électrification rurale,

- versement de la rémunération des entreprises selon le bordereau des prix unitaires en vigueur,

- suivi et contrôle des études et des travaux avec réception de ces derniers,

- gestion administrative, financière et comptable de l'opération,

- actions en justice et d'une manière générale tout acte nécessaire à l'exercice de ces missions,

et l’accomplissement de tous actes afférents aux attributions mentionnées ci-dessus.

Monsieur le Maire précise que l'enveloppe prévisionnelle affectée à ce projet est estimée à 13 000 € T.T.C. Il

concerne le remplacemen det 12 foyers lumineux BFS situé avenue du Géneral Larroque.par des luminaires

LEDS et la modification du branchement de l’éclairage public suite au déplacement du transformateur de la sale

des fêtes4

Il indique en outre que la rémunération du S.D.E.T.G. pour la conduite de cette opération, en sa qualité de mandataire est de 3,5 % du montant hors taxe des travaux.

En ce qui concerne le financement de cette opération, Monsieur le Maire rappelle que cette opération pourra bénéficier d'une subvention du S.D.E.T.G. de 40 % du montant total hors taxes des travaux plafonnés à 28 000 Euros avec possibilité de réalisation pour un montant plafonné à 56 000€ HT sur 2 ans, sous réserve toutefois des droits à subvention de la Commune au moment de la facturation des travaux.

Monsieur le Maire propose donc au Conseil Municipal de l'autoriser à confier au Syndicat Départemental d'Energie un mandat de maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de l'opération précitée.

Vote : Pour : 11 (dont 3 procurations) Contre : 0 (dont procuration) Abstention : 0

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à 11 voix (dont 3 procurations) Pour :

- ACCEPTE LA PROPOSITION de Monsieur le Maire,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer, au nom de la Commune, la convention ainsi que les pièces s'y rapportant.

Mise en œuvre du règlement départemental de défense contre l’incendie

Monsieur Le Maire présente le sujet ;

Créer un service de défense extérieure contre l’incendie et propose de représenter le sujet après contact avec la Communauté de Commune Grand Sud Tarn et Garonne lors d’un prochain Conseil.

Délivrance des titres d’occupation de courte durée appliquée aux fêtes foraines et aux cirques.

18-004

Selon la circulaire NOR CPAE1727822C du 19/10/2017 en application des dispositions de l’ordonnance n° 2017-562 du 19/04/2017, relative à la propriété des personnes publiques- Délivrance des titres d’occupation de courte durée appliquée aux fêtes foraines et au cirque, à pour vocation :

• De préciser les modalités d’application de cette ordonnance aux besoins spécifiques des professionnels du cirque et de la fête foraine.

Cette ordonnance énonce une obligation de transparence dans l´attribution des titres d’occupation ou d’utilisation du domaine lorsque ces titres ont pour effet de permettre l’exercice d’une activité économique.

Après débat, les tarifs suivants sont proposés :

- Auto tamponneuse : 100€

- Manège : 50€

- Autres stand : 20€

- Pour les cirques : 20€

Monsieur le Maire, demande au Conseil municipal de se prononcer :

Vote : Pour : 11 (dont 3 procurations) Contre : 0 (dont 0 procuration) Abstention : 05

Après en avoir délibéré à 11 voix (dont 3 procurations), le Conseil Municipal valide les prix et charge Monsieur le Maire de prendre l’arrêté en conséquence. Il et précise que l’affichage des tarifs sera consultable sur le panneau d’affichage de la MAIRIE

Enquête publique -Projet EOLIEN

18-005

Montech – Montbartier – Finhan

Interrogé dans le cadre de commune environnante

Dans le cadre de l’enquête publique relative à l’implantation d’un parc éolien sur les communes de Finhan, Montbartier et Montech, Mr le Préfet nous demande de nous exprimer avant le 20/02/2018 au plus tard afin de donner notre avis sur ce projet

M. Le Maire présente le projet.et indique que l’enquête publique est en cours et se déroulera du 03/01/2018 au 05/02/2018.

Un débat s’instaure à l’issu du quel le vote suivant est exprimé

Vote : Pour : 11 (dont 3 procurations) Contre : 0 (dont 0 procuration) Abstention : 0

Le conseil municipal accepte le projet tel qu’il est présenté.

Demande de dérogation de secteur scolaire

18-006

Une infirmière travaillant au cabinet infirmier à Dieupentale, mais résidant hors commune, ayant un enfant en âge scolaire à la rentrée 2018. Elle demande donc auprès du Conseil Municipal une dérogation pour l’inscription de son enfant à l’école de Dieupentale pour la rentrée de septembre 2018.

Vote : Pour : 11 (dont 3 procurations) Contre : 0 (dont procuration) Abstention : 0

Le conseil Municipal accepte à 11voix(dont 3 procurations) Pour, cette demande de dérogation.

Décision rythme scolaire

18-007

Une possibilité de dérogation pour un passage à la semaine de 4 jours pour la rentrée de septembre 2018 est donnée.

Le rythme scolaire existant est de 4 jours et demi.

Monsieur le Maire précise qu’à l’issue de la rencontre entre les élus, directeur d’école et représentants des délégués des parents d’élèves aucune majorité prenant en compte les seuls intérêts des enfants ne s’est dégagé en faveur d’une semaine de quatre jours.

Au cours du débat municipal, aucune argumentation en faveur d’une modification n’a été présentée.

L’assemblée vote ainsi : Pour la semaine de quatre jours

Vote : Pour : 2 (dont 1 procuration) Contre : 9 (dont 2 procurations) Abstention : 06

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de ne pas accepter le passage des 4 jours et décide de maintenir la semaine des 4 jours et demi.

Questions diverses

➢ Signature lettre de soutien aux agriculteurs (FDSEA) pour s’opposer au nouveau zonage envisagé dans le cadre des 3 zones défavorisées.

Le conseil approuve la motion.

➢ Validation de l’impression et mise en page du bulletin municipal

Devis réalisé auprès de l’entreprise MULTICOLOR d’un montant de 1878.80€ TTC Le conseil approuve.

➢ Projet d’implantation TDF (Télé Diffusion Française)

Ce projet verra le jour en bordure de la voie ferrée près de la sous-station EDF afin de permettre une connexion continue en WIFI dans les trains.

➢ ABRIS BUS

Chemin de Lapeyrière – étude en cours pour implanter un abri bus.

➢ PLUi

Les travaux en cours portant sur le parcellaire ne sont encore que des projets. De nouvelles réunions publiques auront lieu et le maire engage les élus à y assister.

Lettre des agents municipaux

Monsieur le Maire donne lecture de la lettre envoyée par les cantonniers au sujet du départ de Monsieur Richard RUGGIERO en contrat du 12/07/17 au 11/01/18.

Monsieur le Maire présente le logo type « Grand sud Tarn et Garonne ».

La séance est levée à 23h10.

LE MAIRE LES SECRETAIRES DE SEANCE, LES CONSEILLERS MUNICIPAUX DEVAY Michel BIERGE, Michel MOREAU Jean Marc

ENGINGER Cécile

CUSTODY Annie

GLOAGUEN-BARAT Emmanuel (excusé)

JULIEN Dominique

LACAZE Jean-Bernard

MORLIER Nicolas

NAVARRO Katia (excusée)7

ROBBE Sébastien (excusé)

SAPENE Laurette (absente)

TOURNEGROSSE-MARSAC Karine

SURRAULT Jean-Christophe

SUTRA Marie-Pierre (absente)