Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2024 A116 Interdiction temporaire de circulation R
Arrêté - 2024 A163 Reglementation circulation defile Ecole
Arrêté - 2024 A220 Reglementation de la circulation battue
Arrêté - 2024 A126 Interdiction d acces a la Cale de la Loi
Arrêté - 2024 A228 Interdiction temporaire stationnement Pa
unknown - 2024 A207 Reglementation de la circulation Trail d
Arrêté - 2024 A158 Arrete portant interdiction de circulati
Arrêté - 2024 A132 Circulation et Stationnement Course Pede
Arrêté - 2024 A013 Circulation et stationnement battue
Arrêté - 2024 A124 circulation et stationnement fete de la
Arrêté - 2024 A027 Reglementation de la circulation 86e circuit Vallee de la Loire
Document publié le Dimanche 25 février 2024 par la commune d'Oudon.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 A027 Reglementation de la circulation 86e circuit Vallee de la Loire)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Commune d'OUDON Le Maire Alain BOURGOIN
Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de NANTES 6, allée de l'Ile-Gloriette - BP 24111 44041 Nantes Cedex, dans les deux mois à compter de sa notification. Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification qu’il peut exercer, pour les informations le
concernant, auprès de la mairie d'OUDON. Certifié exécutoire
République Française
Arrondissement d’Ancenis
COMMUNE D’OUDON
ARRÊTÉ MUNICIPAL
N° 2024-A027
Portant réglementation de la circulation et du stationnement le 25 février 2024 pendant
le 86 ème circuit de la Vallée de La Loire
Le Maire de la Commune d’OUDON
Vu les articles L 2212-1, L 2212-2 et L.2213-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu les articles L.411-1, R 411-25, R.411-30 et R.411-31 modifiés du Code de la route, Vu l'article R.610-5 du Code Pénal,
Vu le décret n° 2017-1279 du 9 août 2017 portant simplification de la police des manifestations sportives, Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes, Vu le dossier déposé auprès de M. le Préfet de Loire-Atlantique pour autoriser La Pédale Nantaise à organiser une course cycliste, avec priorité de passage, sur le territoire de la commune, le 25 février 2024, Considérant qu'il incombe au maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation, de veiller à l'intérêt de l'ordre public et à la sécurité des usagers de la voie publique,
Considérant que le bon déroulement de l'épreuve considérée et la sécurité des participants commandent de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules sur les voies de communication empruntées,
ARRÊTE
Article 1 : Le 25 février 2024, afin de faciliter le bon déroulement du 86 ème circuit de la Vallée de La Loire prévu de 15h15 à 15h 35 pour le 1 er passage et de 15h45 à 16h20 pour le 2 e passage, la circulation et le stationnement sur la chaussée de tout véhicule à moteur et/ou cycle seront interdits sur l'itinéraire suivant :
• Route de Ferry VC 11, Rue du Port, rue Alphonse Fouschard CD 323, carrefour entre le CD 25 et le CD 751 place St Martin, rue de Vieille Cour direction La Mabonnière, Couffé.
Dans le sens de la course et dans le sens inverse de la course, au moment du passage des cyclistes.
L'interdiction qui sera mise en œuvre par les forces de sécurité avec le concours des signaleurs entrera en vigueur 30 minutes avant le passage du premier concurrent et prendra fin 10 minutes après celui du dernier concurrent.
Article 2 : En cas de nécessité ou de force majeure, le franchissement des carrefours ne pourra s'effectuer qu'avec l'autorisation et sous la responsabilité des agents de la force publique. Article 3 : Tout véhicule stationnant sur la chaussée sera considéré comme dangereux et pourra être enlevé à la demande d'un représentant de la force publique.
Article 4 : Le stationnement du public est interdit en dehors des bas-côtés ; il est vivement déconseillé dans les virages à angle droit ou en épingles à cheveux, les ponts et passages souterrains. Article 5 : La signalisation prévue par l'arrêté interministériel du 26 août 1992 précité, ainsi que les barrières métalliques seront mises en place par les soins des organisateurs. Article 6 : M. le commandant de la brigade de gendarmerie, ainsi que Mme la Directrice des Services de la Mairie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont l'affichage et la diffusion seront assurés dans les conditions habituelles.
Signé par : Alain BOURGOIN
Date : 14/02/2024
Qualité : Maire