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Déliberation - 24 0 DCM N097 NPNRU DCM AVENANT2 Civis Saint Louis sp
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Louis.
Lien du pdf (Déliberation - 24 0 DCM N097 NPNRU DCM AVENANT2 Civis Saint Louis sp)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Démocratie,
Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Publié leEnvoyé en préfecture le 10/07/2026 Reçu en préfecture le
10/07/2026
SEANCE
DU
8
JUILLET
2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du mercredi 8 juillet 2026
Délibération n°097_260708 NPNRU du Gol - Avenant n°2 à la convention de mobilisation de la participation financière de la CIVIS. L'an deux mille vingt-six, le huit juillet à dix-sept heures trente, sur convocation individuelle en date du 2
juillet 2026, dématérialisée et affranchie le 2 juillet 2026, les membres du Conseil municipal de
la Commune de Saint-Louis se sont réunis à la salle d'honneur Simone VEIL sous la présidence de Madame M'DOIHOMA Juliana, Maire.
Conseillers Absents représentés
RIVIERE M. Joël LALLEMAND Mme Yannicke SEVERIN Mme Françoise GASTRIN M.
Pascal
DORSEUIL!
Mme Rose Méry CORENTHY M. Mathieu MAILLOT Mme Marine MOURGAPIN M. Saad AKHOONE Mme Jessica NARBE M. Eddy LALLEMAND M.
Philippe
VIRIN
M.
Sully
AVRIL
M. Jimmy DORSEUIL Mme
Emmanuelle
DELAHAYE
M. Jean-Fabien NACHIAR' M. Michel Ange MAILLOT Mme Frédérica VICTOIRE M.
René
Claude
MARIMOUTOU
Mme
Claudie
TECHER
Mme
Christelle
LEPINAY-
MARIMAO
M.
Olivier
CHAMAND
Mme Marie Clarisse FRANCOISE Mme
Agnès
PAYET
Mme
Anne-Gaëlle
LEPINAY
Mme
Juliana
BLAIN
M.
Jérémy
TURPIN
Mme Laura RIVIERE M.
Fabrice HOARAU
Mme
Caroline
Marie
Erika
TRAJEAN
Mme Marie-Andrée MESSIRA M.
Hugo
GERARD
Mme Claudie TECHER M.
Sylvain
ARTHEMISE
Présents
Absents
Procuration
donnée
à
Absents
Mme Juliana M'DOIHOMA M. Sylvain ARTHEMISE
Mme Gaëlle
M. Jérémy TURPIN
M. Imran HATTEEA
MOUNIAMA COUPAN
Mme Eliana NARCISSE M. Mickaël CHAMAND'
M. Jean Michel
M. Imran HATTEEA
Mme Dominique AMAZINGOI-
FLORENCY
M. Louis Bertrand GRONDIN M. Cyrille HAMILCARO Mme Corinne MANGUE Mme Olivia DIJOUX M. Teddy HOAREAU Mme Mathilde ROGER
{N’ont pas pris part au débat ni au vote de la délibération n°93 et se sont retirés de la salle des délibérations en amont.
SLOF
ID : 974-219740149-20260708-DCM097_2026-DE
CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINT-LOUIS Envoyé en préfecture le 10/07/2026 Reçu en préfecture le
10/07/2026
Publié
le
S
L O
Léc
CONSEIL MUNICIPAL DE
LA COMMUNE
DE SA
1D;:974-219740149-20260708-DCM097_2026-DE
SEANCE DU 8 JUILLET 2026
Conformément aux
dispositions
de
l’article
L
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, Mme Jessica NARBE a
été désignée pour remplir la fonction de secrétaire.
Conseillers
|
Conseillers
Conseillers
Conseillers
Nombre de votants
présents
absents et
absents de
n'ayant pas
Pour
Contre
Abst
représentés
la salle lors
pris part au
du vote
vote
Pour la délibération n°86
35
4
6
0
37
0
2
Pour les délibérations n°87 à 90
35
4
6
0
39
0
0
Pour la délibération n°91
35
4
6
0
Prend acte
Pour la délibération n°92
35
4
6
0
39
0
0
Pour la délibération n°93
32A
4
9
0
36
0
0
Pour les délibérations n°94 à 95
35
4
6
0
39
0
0
Pour les délibérations n°96 à 97
35
4
6
0
37
0
2
Pour les délibérations n°98 à 102
35
4
6
0
39
0
0
Pour la délibération n°103
35
4
6
0
37
0
2
Pour les délibérations n°104 à 109
35
4
6
0
39
0
0
Conformément
à
l’article
L2131-11
du
CGCT
aménageant
les
règles
de
calcul
de
quorum
dans
les
assemblées
délibérantes pour en décompter les élus soumis aux obligations de déport, le quorum est abaissé pour les délibérations identifiées. 32A Messieurs Mickael CHAMAND, Pascal DORSEUIL et Jean Fabien NACHIAR n'ont pas pris part au débat et au vote de la délibération n°93. Madame le Maire certifie qu’un extrait de délibération ci-contre a été affiché en Mairie de Saint-Louis et publié sur le site de la mairie.
Ref. 201 524 Berg: Ref. 201 524 Berger-Levrauit (1309)
Envoyé en préfecture le 10/07/2026 Reçu en préfecture le
10/07/2026
Publié
le
S
L O
Léc
ID : 974-219740149-20260708.DCM097_2026-DE
Conseil municipal - Séance du 8 juillet 2026
Développement
1:
Délibération n°097_260708
Territorial
,
Durable
NPNRU du Gol
C2 depauiout
Avenant n°2 à la convention de mobilisation de la
NPNRU
participation financière de la CIVIS
I.
RAPPORT DE DELIBERATION
Contexte Le quartier du
Gol
de
la
commune de
Saint-Louis a été
retenu
comme
Projet d'Intérêt
National pour bénéficier du dispositif financier de l'ANRU. Afin de mener à bien ce projet d’ampleur,
la
Commune
de
Saint-Louis
et
la
Communauté
Intercommunale
des
Villes
Solidaires (CIVIS) ont formalisé une convention de mobilisation de la participation financière de
la
CIVIS,
signée
le
23
décembre
2020.
Cette convention
a fait l'objet d’un avenant n°1,
signé le 5 mars 2025,
qui
a précisé
le
concours financier de la CIVIS
ainsi
que
les modalités de versement de
la
participation
financière au titre du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU) du quartier du Gol. A la demande de la CIVIS, le présent avenant n°2 a pour seul objet d'adapter les modalités de versement
de
la
participation
financière
au
rythme
opérationnel
des
projets.
Les
ajustements relatifs au montant de la participation financière de la CIVIS, liés à la prise en charge de travaux complémentaires sur les réseaux humides (eaux usées, eaux pluviales, eau potable) des opérations Parc Piment et Avenue Pasteur, feront l'objet d’un avenant n°3 distinct,
qui
sera
soumis
à
une
prochaine
séance
du
Conseil
Municipal
et du
Conseil
Communautaire
de
la
CIVIS.
Exposé Le présent avenant n°2 a pour objet de modifier exclusivement les modalités de versement de la participation financière de la CIVIS, afin de sécuriser le financement des opérations, d'améliorer la lisibilité des flux financiers et d'adapter les modalités de paiement au rythme opérationnel des projets. Les modalités de versement sont désormais organisées sur une base annuelle,
dans
le
respect du cadre financier global de la convention, avec versement de trois acomptes de 20 % chacun
au
cours
de
l'exercice,
puis d’un
solde de 40
%
sur
présentation
d’un
état
récapitulatif
des
dépenses
certifié
par
l’autorité
compétente.
Le présent avenant n’a aucune incidence sur le montant de la participation financière de la CIVIS, qui demeure fixé à 20 233 428,75 € HT. Les travaux complémentaires identifiés sur les réseaux humides des opérations Parc Piment et Avenue Pasteur, ainsi que les pièces techniques et financières les justifiant, seront examinés dans le cadre d’un avenant n°3 ultérieur, dédié exclusivement à l'ajustement du montant de la participation financière. 1309) Ref. 201 524 Berger-Le
Envoyé en préfecture le 10/07/2026 Reçu en préfecture le
10/07/2026
Publié
le
S
L Gr
ID : 974-219740149-20260708-DCM097_2026-DE
Conséquences Sous réserve de l'approbation du présent avenant n°2 par le Conseil Communautaire de la CIVIS, il sera procédé à
la signature de l'avenant n°2 à la convention de mobilisation de la
participation financière entre la CIVIS et la Commune de Saint-Louis, sans incidence sur le
:
montant total du
concours financier de la CIVIS,
qui demeure fixé à 20 233 428,75 € HT
pour la réalisation du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU) du quartier du Gol.
IL.
DELIBERATION
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ; VU
la convention portant sur le Nouveau Programme
National de Renouvellement Urbain
(NPNRU) du quartier prioritaire du Gol signée avec l'ANRU ; VU la convention de mobilisation de la participation financière entre la CIVIS et la Commune de Saint-Louis, signée le 23 décembre 2020 ; VU l'avenant n°1
à ladite convention, signé le 5 mars 2025 ;
VU le marché de travaux n°2024048 — Lot 1 V.R.D. (titulaire RAZEL BEC) et son avenant n°1
notifié le 5 juin 2025 ;
CONSIDERANT
la
nécessité
d'adapter
les
modalités
de
versement
de
la
participation
financière de la CIVIS au rythme opérationnel des projets, sans incidence sur le montant de cette participation ; CONSIDERANT que les ajustements relatifs au montant de la participation financière de la CIVIS feront l’objet d'un avenant n°3 distinct,
soumis à une prochaine séance du Conseil
municipal ; CONSIDERANT la volonté de la Commune d'aménager le quartier du Gol afin d'améliorer l'offre d'équipements publics structurants, de diversification de l'habitat et d'aménagement de
son territoire pour répondre aux attentes
des habitants et contribuer à
l'ouverture du
quartier ; Sur proposition de la Maire, le Conseil municipal décide à la majorité : Article
1
: d'approuver
l'avenant
n°2
à
la
convention
de
mobilisation
de
la
participation
financière
entre
la
CIVIS
et
la
Commune
de
Saint-Louis,
portant exclusivement
sur
les
nouvelles modalités de versement de cette participation, sans incidence sur le montant total de la participation financière de la CIVIS, fixé à 20 233 428,75 € HT ; 309) Ref. 201 524 Berger-Levrault (1
Envoyé en préfecture le 10/07/2026 Reçu en préfecture le
10/07/2026
6
Publié le
S L
ID :974-219740149- TRS
DCM097_2026-DE
Article 2
: d'autoriser Madame le Maire ou son élu délégué dans
concerné à signer l'avenant n°2 à la convention de mobilisation de la participation financière entre la CIVIS et la Commune de Saint-Louis, ainsi que toutes pièces se rapportant à cette affaire. Vote : 37 pour
2 abstentions (M.
Fabrice HOARAU - Mme Caroline Marie Erika TRAJEAN)
Le présent document est certifié exécutoire Etant transmis en Sous-Préfecture le Et publié le