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Déliberation - 2023 35+RAPPORT+ANNUEL+SUR+LA+QUALITE+ET+LE+PRIX+DU+SERVICE+DE+L'ASSAINISSEM+(1)
Document publié le Mardi 14 novembre 2023 par la commune de Baigts-de-Béarn.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 35+RAPPORT+ANNUEL+SUR+LA+QUALITE+ET+LE+PRIX+DU+SERVICE+DE+L'ASSAINISSEM+(1))
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Inégalités sociales,
Extrait des Délibérations du Conseil Municipal de la Commune de BAIGTS DE BÉARN
NOMBRE DE MEMBRES SEANCE du 14 NOVEMBRE 2023
En Exercice Présents Votants Procurations : Ü
14 12 12
DATE DE CONVOCATION L'an deux mille vingt-trois, le quatorze novembre à
06 novembre 2023 vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune
DATE D'AFFICHAGE de BAIGTS de BEARN, régulièrement convoqué,
22 novembre 2023 s’est réuni, à la Mairie, en séance publique ordinaire,
SECRETAIRE DE SEANCF sous la présidence de Monsieur Guy PÉMARTIN,
MARLAT Muriel Maire.
LE EYE PP VV VV
PRÉSENTS: Mr Guy PÉMARTIN- Maire ; MARLAT Muriel, FLORES José, GARRASQUET Elodie, DOMERCQ André, DOMERCQ Benoît, LABISTE Sébastien, LAHITTE Vincent, DOUCHINE Alain, LABASTE Céline, LAFITTE Annie, DUBOURG Tiphaine,
ABSENTS : excusés, ALCETEGARAY Laurent, APESTEGUY Christine.
LR SERV E VV VD
Délibération n° 2023-35
Rapport annuel sur la qualité et le prix du service public de l’assainissement exercice 2022
Conformément au décret n°95-635 du 6 mai 1995, Monsieur le Président du Syndicat Eau et
Assainissement des Trois Cantons vient d'adresser à la commune son rapport sur la qualité et le prix du
service public de l’assainissement pour l’année 2022. Monsieur le Maire donne lecture de ce rapport au Conseil Municipal.
I] l'invite à délibérer.
Ouï l'exposé du Maire et après en avoir largement délibéré, le Conseil Municipal,
APPROUVE le rapport annuel sur la qualité et le prix du service public de l’assainissement de l’année 2022 établi par le Syndicat Eau et Assainissement des Trois Cantons,
TRANSMET à Monsieur le Préfet des Pyrénées-Atlantiques, la présente délibération, pour contrôle de légalité.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Au registre ont signé les Membres présents,
Pour extrait conforme,
La secrétaire de séance,
Muriel MARLAT
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