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Arrêté - Arrêté préfectoral 2020 DCRL BLI 51 Liste des membres de la commission départementale de la coopération intercommunale en formation plénière (CDCI)
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Faÿ-lès-Nemours.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Démocratie,
E
3
DIRECTION
DES
RELATIONS
AVEC
PRÉFET DE
SEINE-ET-MARNE
LES
COLLECTIVITÉS
LOCALES
Liberté Égalité Fraternité
Le
Préfet
de
Seine-et-Marne
Officier
de
la
Légion
d'honneur
Arrêté
préfectoral
2020/DRCL/BLI/N°51
du
49
OCT.
2021
fixant
la
liste
des
membres
de
la
commission
départementale
de
la
coopération
intercommunale
en
formation
plénière
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et,
notamment,
ses
articles
L.5211-42
et
suivants
et
R.5211-19
et
suivants
:
Vu
l'arrêté
préfectoral
2020/DRCL/BLI
n°20
en
date
du
21
septembre
2020
constatant
le
nombre
et
la
répartition
des
membres
de
la
commission
départementale
de
la
coopération
intercommunale
de
Seine-et-Marne,
en
sa
formation
plénière
et
restreinte
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
2020/DRCL/BLI
n°50
prenant
acte
de
la
liste
des
candidats
pour
chacun
des
collèges
de
représentants
des
collectivités
territoriales
ou
des
groupements
de
collectivités
territoriales
au
sein
de
la
commission
départementale
de
la
coopération
intercommunale
;
Considérant
que,
pour
la
désignation
des
représentants
des
communes
et
des
groupements
de
collectivités
territoriales,
lorsqu'à
l'issue
de
la
période
de
dépôt
des
candidatures,
une
seule
liste
de
candidats
réunissant
les
conditions
requises
a
été
adressée
au
représentant
de
l'État
dans
le
département
par
l'association
départementale
des
maires
et
qu'aucune
autre
candidature
individuelle
ou
collective
n'est
présentée,
le
représentant
de
l'État
en
prend
acte
et
il
n'est
pas
procédé
à
l'élection
des
représentants
des
communes
et
des
groupements
de
collectivités
territoriales
;
Considérant
que
lorsqu'il
n'y
a
pas
lieu
à
élection,
les
représentants
des
communes
et
des
groupements
de
collectivités
territoriales
sont
désignés
par
le
représentant
de
l'État
dans
le
département
dans
l’ordre
de
présentation
de
la liste ;
Considérant
que
le
nombre
de
sièges
à
pourvoir
pour
les
collèges
de
représentants
des
communes
est
de
26,
dont
5
pour
les
cinq
communes
les
plus
peuplées
du
département,
10
pour
les
communes
ayant
une
population
inférieure
à 2 802
habitants
(moyenne
communale
du
département)
et
11
pour
les
autres
communes
;
Considérant
que
le
nombre
de
sièges
à
pourvoir
pour
le
collège
des
représentants
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
à fiscalité
propre
est
de
16;
Considérant
que
le
nombre
de
sièges
à
pourvoir
pour
le
collège
des
représentants
des
syndicats
mixtes
et
des
syndicats
de
communes
est
de
3; Considérant
que
nul
ne
peut
être
candidat
au
titre
de
collèges
différents
;
Considérant
la
démission
de
M.
Olivier
LAVENKA
du
collège
des
représentants
du
conseil
départemental
de
Seine-et-Marne,
au
sein
de
la
CDCI
;
Considérant
qu'aux
termes
du
premier
alinéa
de
l'article
R.5211-27
du
code
général
des
collectivités
territoriales
: « lorsque,
le
siège
d'un
membre
devient
vacant
à
la
suite
du
décès
de
celui-ci,
de
sa
démission
ou
de
la
perte
de
la
qualité
au
titre
de
laquelle
il a
été
élu,
il est
attribué
pour
la durée
du
mandat
restant
à courir
au
premier
candidat
non
élu
figurant
sur
la
même
liste.
» ;
Considérant
que
le
premier
candidat
non
élu
figurant
sur
la
même
liste
et
ayant
qualité
pour
siéger
au
sein
du
collège
des
représentants
du
Conseil
départemental
de
Seine-et-Marne
est
Monsieur
Bernard
CORNEILLE
;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
d'arrêter
la
liste
actualisée
des
membres
de
la
commission
départementale
de
la coopération
intercommunale,
en
formation
plénière
;
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Secrétaire
Général
de
la
Préfecture
;
ARRÊTE
Article
1°:
La
commission
départementale
de
la
coopération
intercommunale
de
Seine-et-
Marne
est
composée,
dans
sa
formation
plénière,
conformément
à
l'annexe
jointe
au
présent
arrêté. Article 2
:
L'arrêté
préfectoral
DRCL-BLI-2019
n°109
du
16
septembre
2019
actualisant
la
liste
des
membres
de
la
commission
départementale
de
la
coopération
intercommunale
en
formation
plénière
est
abrogé.
Article
3:
Monsieur
le
Secrétaire
Général
de
la
Préfecture
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture
et
dont
copie
sera
adressée,
pour
notification,
aux
maires,
présidents
d'intercommunalité
à
fiscalité
propre,
présidents
de
syndicats
de
communes
et
syndicats
mixtes.
NB
: Délais
et
voies
de
recours
(en
application
du
code
des
relations
entre
le
public
et
l'administratio
Dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
publication
du
présent
arrêté,
les
recours
suivants#euvent
être
introduits
en
recommandé
avec
accusé
de
réception
ou
par
voie
électronique
dans
les
conditions
décrites
ci-après
:
- soit
un
recours
gracieux,
adressé
à
Monsieur
le
Préfet
de
Seine-et-Marne,
12,
rue
des
Saints-Pères
- 77010
MELUN
Cedex;
- soit
un
recours
hiérarchique,
adressé
au
Ministre
de
la
Cohésion
des
Territoires
et
des
Relations
avec
les
Collectivités
Territoriales,
72
rue
de
Varenne,
75007
Paris
;
- soit
Un
recours
contentieux,
en
saisissant
le
Tribunal
Administratif
de
Melun
dans
les
conditions
prévues
par
le chapitre
IV
du
titre
ler
du
Livre
IV
de
la
partie
réglementaire
du
code
de justice
administrative.
En
application
de
l'article
R.4141
de
ce
code,
la requête
lorsqu'elle
est
présentée
par
un
avocat,
Une
personne
morale
de
droit
public
autre
qu'une
commune
de
moins
de
3
500
habitants
ou
Un
organisme
de
droit
privé
chargé
de
la
gestion
permanente
d'un
service
public
doit,
à
peine
d'irrecevabilité,
être
adressée
par
voie
électronique
via
l'application
Télérecours
(wwwrtelerecours.fr),
en
dehors
de
ces
cas,
elle
peut
également
être
saisie
par
courrier
à
l'adresse
suivante
: 43,
rue
du
Général
de
Gaulle,
case
postale
8630,
77008
Melun
Cedex.
Après
Un
recours
gracieux
ou
hiérarchique,
le
délai
du
recours
contentieux
ne
court
qu'à
compter
du
rejet
explicite
ou
implicite
de
l'un
de
ces
deux
recours.
Un
rejet
est
considéré
comme
implicite
au
terme
d'un
silence
de
l'Administration
pendant
deux
mois. Annexe
à
l'arrêté
préfectoral
2020/DRCEL/BLI/N°51
Représentants
des
communes
ayant
une
population
inférieure
à
la
moyenne
communale
du
département
:
BERNARD
Jean-jacques
Maire
d'Esmans
DURAND
Jean-Louis
Maire
de
Marchémoret
AGUIN
julien
Maire
de
Voisenon
GENIES
Jean-Claude
Maire
de
Gressy
DERVIN
josé
Maire
de
la
Trétoire
JACOTIN
Bernard
Maire
de
Beautheil-Saints
BOYER
Yves
Maire
de
Lorrez-le-Bocage-Préaux
MOMON
Alain
Maire
de
Vernou-la-Celle-sur-Seine
PITA
Tony
Maire
de
Villiers-Saint-Georges
CHANUSSOT
Jean-Marc
Maire
de
Grisy-Suisnes
Représentants
des
5 communes
les
plus
peuplées
du
département :
COPÉ
Jean-François
Maire
de
Meaux
RABASTE
Brice
Maire
de
Chelles
VOGEL
Louis
Maire
de
Melun
BORD
Gilles
Maire
de
Pontault-Combault
PICHERY
Marie-Line
Maire
de
Savigny-le-Temple
Représentants
des
communes
dont
la
population
est
supérieure
à
la
moyenne
communale
du
département,
autres
que
les
5
communes
les
plus
peuplées
:
NOUHAUD
Marie-Charlotte
Maire
d'Avon
MARCHANDEAU
Christian
Adjoint
au
Maire
d'Annet-sur-Marne
MUNCH
Mireille
Maire
de
Ferrières-en-Brie
BOUCHART
François
Maire
de
Roissy-en-Brie
GEOFFROY
Guy
Maire
de
Combs-laVille
LANDAIS
Bruno
Maire
de
Saint-Pierre-lès-Nemours
MAGNE
Line
Maire
de
Moissy-Cramavyel
GAUTIER
Laurent
Maire
de
Tournan-en-Brie
FÉLIX-BORON
Séverine
Maire
de
Saint-Fargeau-Ponthierry
PERCIK
Patrick
Maire
de
Rozay-en-Brie
PICARD
Laurence
Maire
de
Coulommiers Représentants
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
à
fiscalité
propre
ayant
leur
siège
dans
le
département
:
PÉRIGAULT
Isabelle
Présidente
de
la
communauté
de
communes
Val
Briard
POTEAU
Christian
Président
de
la
communauté
de
communes
Brie
des
Rivières
et
Châteaux
HYEST
jean-jacques
Président
de
la communauté
de
communes
Gâtinais
Val
de
Loing
DENORMANDIE
Roger
Président
de
la
communauté
de
communes
Bassée-Montois
GUILLO
Yannick
Président
de
la
communauté
de
communes
de
la
Brie
Nangissienne
PINTURIER
Jean-Benoît
Vice-président
de
la communauté
de
communes
Plaines
et
Monts
de
France
ONETO
Jean-François
Président
de
la
communauté
de
communes
Portes
Briardes
Entre
Villes
et
Forêts
SARAZIN
Régis
Vice-président
de
la
communauté
d'Agglomération
Pays
de
Meaux
DELESALLE
Jean-François
Président
de
la
communauté
de
communes
des
Deux
Morin
PEZZETTA
Ugo
Président
de
la communauté
d'agglomération
Coulommiers
Pays
de
Brie
LAVENKA
Olivier
Président
de
la
communauté
de
communes
du
Provinois
LACROUTE
Valérie
Présidente
de
la communauté
de
communes
du
Pays
de
Nemours
EELBODE
Pierre
Président
de
la communauté
de
communes
du
Pays
de
l'Ourcq
DESCROUET
Philippe
Président
de
la communauté
d'agglomération
Val
d'Europe
Agglomération
GOUHOURY
Pascal
Président
de
la communauté
d'agglomération
du
Pays
de
Fontainebleau
LAVIOLETTE
Jean
Président
de
la
communauté
de
communes
de
l'Orée
de
la
Brie
Représentants
des
syndicats
mixtes
et
des
syndicats
de
communes :
JÉGO
Yves
Président
du
syndicat
de
la
Région
de
Montereau-Fault-Yonne
pour
le
Traitement
des
Ordures
Ménagères
(SIRMOTOM)
DELPORTE
Jacques
Président
du
syndicat
intercommunal
d'assainissement
de
Marne-a-vallée
(SIAM)
VALLETOUX
Frédéric
Vice-président
du
syndicat
mixte
ouvert
d'études,
d'aménagement
et
de
gestion
de
la
base
de
plein
air et
de
loisirs
de
Bois-le-Roi
Représentants
du
conseil
départemental
de
Seine-et-Marne
:
JULLEMIER
Denis
Vice-président
du
conseil
départemental
VANDERBISE
Xavier
Vice-président
du
conseil
départemental
ÉBLÉ
Vincent
Conseiller
départemental
du
canton
de
Champs-sur-Marne
THIÉRIOT
Jean-Louis
Conseiller
départemental
du
canton
de
Nangis
VOURIOT
Sinclair
Conseiller
départemental
du
canton
de
Lagny-sur-Marne
CORNEILLE
Bernard
Conseiller
départemental
du
canton
de
Mitry-Mory
Représentants
du
conseil
régional
dans
la
circonscription
départementale :
JEUNEMAÏÎTRE
Eric
Conseiller
régional
PROFFIT
julien
Conseiller
régional
SARKISSIAN
Roseline
Conseillère
régionale
Vu
pour
être
annexé
à
l'arrêté
préfectoral
2020/DRCL/BLI/N°51
Le
Préfe TN
2
ThierryÆOUDERT