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Arrêté - N°38 CDCI
Arrêté - 26 010 composition CDCI formation plénière
Document publié le Vendredi 24 juillet 2026 par la commune de Chapelle-Viel.
Lien du pdf (Arrêté - 26 010 composition CDCI formation plénière)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Collectivités territoriales,
E
Secrétariat général
PRÉFET
Direction de la citoyenneté et de la légalité
DE
L'ORNE
£
Bureau du contrôle de légalité et de l’intercommunalité
Liberté Égalité Fraternité
.
Arrêté n° 1111-26-010
portant désignation des membres de la commission départementale de la
coopération intercommunale en formation plénière
Le préfet de l'Orne,
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.
5211-42
et
suivants,
et R. 5211-19 et suivants, Vu
le
décret
du
président
de
la
République
du
23 juillet
2025
portant
nomination
de
Monsieur
Hervé TOURMENTE, préfet de l'Orne, Vu l'arrêté préfectoral du 23 juin 2026 portant composition de la commission départementale de la coopération intercommunale, Vu l'arrêté préfectoral en date du 29 juin 2026 portant organisation de l'élection des représentants des communes, des établissements publics de coopération intercommunale et des syndicats mixtes au sein de la commission départementale de la coopération intercommunale, Vu
l'arrêté
préfectoral
du
24
juillet
2026
constatant
la
liste
des
candidatures
à
la
commission
départementale de la coopération intercommunale, Considérant
que
seule
l'association
des
maires
de
l'Orne
a
déposé
des
listes
dans
les
différents
collèges et qu'il n'y a pas lieu, par conséquent, d'organiser des élections, SUR proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture de l'Orne,
ARRÊTE
ARTICLE
1°”
: Les
membres
élus
siégeant
à
la
commission
départementale
de
la
coopération
intercommunale en formation plénière sont les suivants :
°
Collège
des
représentants
des
communes
ayant
une
population
inférieure
à
la
moyenne
communale du département : 8 membres
- Monsieur Maxime GUILMIN, maire de Montsecret-Clairefougère - Madame Christine DESMORTIER, maire du Mêle-sur-Sarthe - Madame Elisabeth
MESNEL, maire du
Bouillon
— Monsieur Emmanuel
LE SECQ, maire de Beaulieu
1/4 - Madame Agnès LAIGRE, maire de Guerquesalles — Monsieur Philippe LEPONT, maire du Ménil-Ciboult — Monsieur Eric ROULLEAUX, maire de Mantilly - Madame Isabelle THIERRY, maire d'Igé
°
Collège
des
représentants
les
cinq
communes
les
plus
peuplées
du
département
(Alençon,
Flers, Argentan, l'Aigle et La Ferté-Macé) :
4 membres
- Monsieur Philippe DRILLON, maire-adjoint d'Alençon - Madame Véronique LOUWAGIE, maire de L'Aigle —
Monsieur
Jean-François BRISSET, maire de Flers
— Monsieur Axel
MOREL, maire-adjoint de Flers
°
_ Collège des représentants des autres communes : 9 membres
— Monsieur Benoît RAULT, conseiller municipal de Tinchebray Bocage - Monsieur Michel
LEGALLE, maire de Chanu
—
Monsieur Jean-Edouard GUEUGNON, maire de Tourouvre au Perche
— Monsieur Laurent MILLET, maire de Bazoches-sur-Hoëne — Monsieur Etienne LEFEBVRE, maire de Saint-Germain-du-Corbéis - Madame Evelyne DOMET, maire de Boischampré - Madame Véronique HELLEUX, maire d'Aube - Madame Émilie THOMAS, maire-adjointe de Tinchebray Bocage - Madame Virginie VALTIER, maire de Mortagne-au-Perche
°
Collège
des
représentants
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
à
fiscalité propre : 13 membres
—
Monsieur
Jérôme
NURY, président de Domfront Tinchebray Interco
- Madame Sophie DOUVRY, présidente de la communauté urbaine d'Alençon — Monsieur Geoffroy LE DEAN, vice-président de la communauté de communes des Pays de L'Aigle — Monsieur Olivier PETITJEAN, président de la communauté de communes Andaine-Passais - Madame Christelle RADENAC, vice-présidente de la communauté de communes Cœur du Perche - Madame Isabelle LORGEOUX, vice-présidente de Domfront Tinchebray Interco - Monsieur Jérémy PREVOST, président de Flers Agglo - Madame Brigitte GASSEAU, vice-présidente de Terres d'Argentan Interco - Madame Sylvie THIEULENT, vice-présidente de Flers Agglo
214 — Monsieur Christophe LECORDIER, vice-président de Domfront Tinchebray Interco - Madame Alix DAUGER, président de la communauté de communes du Val d'Orne - Monsieur
Christophe
de
BALORRE,
président
de
la
communauté
de
communes
de
la
Vallée
de
la
Haute Sarthe - Madame Brigitte CHOQUET, vice-présidente de Terres d'Argentan Interco
°
_ Collège des représentants de syndicats intercommunaux et syndicats mixtes : 2 membres
- Monsieur Pierre
FÉRARD, président du syndicat mixte d'alimentation en eau potable de la région de
Domfront — Monsieur Jean-Marie
GOUSSIN,
président du
syndicat
intercommunal
d'alimentation
en
eau
potable
du Percher
°__
Représentants du conseil départemental : 4 membres
— Madame Valérie ALAIN — Monsieur Philippe VAN-HOORNE —
Monsieur
José COLLADO
— Monsieur Patrick RODHAIN
°*__
Représentants du conseil régional : 2 membres
— Monsieur Bertrand DENIAUD — Madame Catherine MEUNIER ARTICLE 2
: L'article L. 5211-43 du code général des collectivités territoriales précise que le mandat des
membres
de
la
commission
cesse
à
l'occasion
du
renouvellement des fonctions
au titre
desquelles
ils
ont été désignés.
Leur mandat est donc lié à celui qu'ils détiennent au sein de l'assemblée dont ils sont
issus.
Ainsi,
les
conseillers
départementaux
et
les
conseillers
régionaux
élus
en
2021
conservent
leur
mandat
au
sein
de
la
commission
départementale
de
la
coopération
intercommunale
jusqu'au
renouvellement de leur assemblée délibérante. ARTICLE
3
:
Lorsque
le
siège
d'un
membre
devient
vacant
à
la
suite
du
décès
de
celui-ci,
de
sa
démission ou de la
perte du mandat au titre duquel
il a été élu, il est attribué pour la durée du mandat
restant
à
courir
au
premier
candidat
non
élu
figurant
sur
la
même
liste,
et
ainsi
de
suite
si
plusieurs
sièges deviennent vacants. ARTICLE
4:
Lorsque
les
dispositions
de
l'article
3
ne
peuvent
plus
être
appliquées
du
fait
de
l'épuisement
de
la
liste,
il
est
procédé,
dans
un
délai
de
trois
mois,
à
des
élections
complémentaires
dans le collège considéré.
3/4 ARTICLE 5
:
La
présente
décision
peut,
si
elle
est
contestée,
faire
l'objet
des
recours
suivants
au
plus
tard deux mois à compter de sa publication : — Un recours gracieux motivé adressé à mes services, — un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur
NS
En
l'absence
de
réponse
de
l'administration
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
de
réception de votre recours, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté. — un
recours
contentieux formé
devant
le
tribunal
administratif
de
Caen,
déposé
au
plus
tard
avant
l'expiration d’un délai de deux mois suivant la date de publication de la décision
contestée ou
la date
du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique. Les
particuliers
peuvent
également
déposer
leur
recours
et
s'adresser
par
la
voie
électronique
au
tribunal à partir d’une application internet dénommée « Télérecours citoyens » accessible par le site de téléprocédures https://www.telerecours.fr/ ARTICLE 4 :
Le secrétaire général de
la
préfecture de l'Orne est chargé de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Orne.
Alençon,
le
Lun
pli
L
Le
préfet,
Hervé TOURMENTE
4/4