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Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Longechenal.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du 09 06 2023 1)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Logement,
Commune de Longechenal
131 rue de la soierie
38690 Longechenal
Séance du Conseil municipal du 9 juin 2023 à 20h00
PROCES VERBAL
Date de la convocation : le 3 juin 2023
Affichée : le 3 juin
Nombre de conseillers en exercice : 15
Absent avec procuration : 1
Absent excusé : 0
Absents : 3
L'an deux mil vingt-trois, le neuf juin à vingt heures, le conseil municipal de la commune de Longechenal
düment convoqué en séance ordinaire, s'est réuni sous la présidence de M. Charles FERRAND, maire.
Présents : M. Charles FERRAND, maire, Mmes Claire LASSEUR, Marie Christine ROUDET, M. Patrick FERRAND,
Christophe PRUDHOMME (arrivée au point 6 de l'ordre du jour) adjoints, M Sébastien BELLIN-CROYAT, M.
Romaric CHAVANT, Mme Margaux DROOGMANS, M. Daniel GIMENEZ, M. Michel LAURENT, Mme Aurélie
NICOD.
Absents avec procuration : Mme Stéphanie RUIZ donne procuration à Mme Aurélie NICOD.
Absent excusé : Néant.
Absents : M Gilles CHAVANT, M. Raphaël COMTE, M. Christophe DELMAS.
Secrétaire de séance : M. Patrick FERRAND.
La séance est ouverte sous la présidence de Monsieur Charles FERRAND, maire.
Il donne lecture du pouvoir donné par Mme Stéphanie RUIZ à Mme Aurélie NICOD.
Validation du compte rendu du conseil municipal du 12 mai 2023.
1/ Sénatoriales 2023 élections des délégués et suppléants
M le Maire explique que l'élection des 5 sénateurs du département de l'Isère aura lieu le dimanche 24
septembre 2023.
Les sénateurs sont élus pour une législature de 6 ans au suffrage universel indirect, au scrutin
proportionnel plurinominal.
Les sénateurs seront élus par un collège électoral spécifique, composé des députés, des sénateurs, des
conseillers régionaux, des conseillers départementaux et des délégués des conseils municipaux.
Un décret ministériel fixe ce vendredi 9 juin 2023 la convocation du conseil municipal pour élire les
délégués et suppléants de Longechenal au collège des électeurs sénatoriaux de l'Isère.
l'élection à lieu dans les conditions habituelles de quorum (majorité des membres qui sont
physiquement présents, à l'exclusion de ceux qui ont donné procuration), c'est-à-dire lors de cette
séance :
Longechenal commune de moins de 1000 habitants.
Conseillers en exercice 15
Quorum 8
Délégués à élire : 3
Suppléants à élire : 3
09-06.23 -1 Après avoir mis en place le bureau électoral en application de l'article RI133 du code électoral composé
par le maire, Charles FERRAND, les deux conseillers municipaux les plus âgés et les deux conseillers
municipaux les plus jeunes présents à l'ouverture du scrutin à savoir M. Patrick FERRAND et Mme Marie
Christine ROUDET (les plus ägés) et Mme Margaux DROOGMANS et M Romaric CHAVANT (les plus jeunes). Mme Claire LASSEUR assure le rôle de secrétaire, Il est proposé au conseil municipal de :
Procéder à l'élection de trois délégués en vue de l'élection des sénateurs par un scrutin secret
majoritaire à deux tours. L'élection est acquise au premier tour si le candidat recueille la majorité
absolue des suffrages exprimés. La majorité absolue est égale, si le nombre des suffrages exprimés est
pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés. Si le nombre des suffrages exprimés est impair, la
majorité absolue est égale à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur. Dans le cas contraire,
il est procédé à un second tour. Au second tour, la majorité relative suffit. En cas d'égalité de suffrages,
le candidat le plus âgé est élu.
Sont candidats :
- M Patrick FERRAND
- M Charles FERRAND
- M Daniel GIMENEZ
- M Sébastien BELLIN-CROYAT
Après un vote à bulletin secret, et après avoir procédé au dépouillement, les résultats sont proclamés.
Sont élus :
- M. Patrick FERRAND soit 9 suffrages obtenus ; il a déclaré accepter le mandat de délégué
- M. Daniel GIMENEZ soit 9 suffrages obtenus ; il a déclaré accepter le mandat de délégué
- M. Charles FERRAND soit 8 suffrages obtenus ; il a déclaré accepter le mandat de délégué
M Sébastien BELLIN-CROYAT non élu avec 7 suffrages exprimés
Par conséquent sont élus trois délégués pour les élections sénatoriales du 24 septembre 2023.
Puis de procéder à l'élection des trois suppléants en vue de l'élection des sénateurs par un scrutin
secret majoritaire à deux tours. L'élection est acquise au premier tour si le candidat recueille la majorité
absolue des suffrages exprimés. La majorité absolue est égale, si le nombre des suffrages exprimés est
pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés. Si le nombre des suffrages exprimés est impair, la
majorité absolue est égale à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur. Dans le cas contraire,
il est procédé à un second tour. Au second tour, la majorité relative suffit. En cas d'égalité de suffrages,
le candidat le plus âgé est élu.
Sont candidats :
— Mme Marie-Christine ROUDET
— M Christophe PRUDHOMME
— M Romaric CHAVANT
Après un vote à bulletin secret, et après avoir procédé au dépouillement, les résultats sont proclamés.
Sont élus :
- Mme Marie -Christine ROUDET, soit 11 suffrages obtenus ; elle a déclaré accepter le mandat
de suppléant.
- M Christophe PRUDHOMME, soit 11 suffrages obtenus ; par sa candidature accepte le mandat
de suppléant.
- M Romaric CHAVANT, soit 11 suffrages obtenus ; il a déclaré accepter le mandat de suppléant.
Par conséquent sont élus trois suppléants pour les élections sénatoriales du 24 septembre 2023.
2] Fiscalité assujettissement à la Taxe d'Habitation des logements vacants
09-06.23 -2 M. le maire rappelle le contexte de la fiscalité locale :
+ L'évolution de l'inflation a conduit lors du dernier projet de loi de finances au parlement, à un
relèvement des bases des taxes foncières de + 7,1% pour 2028.
+ Cette décision permet de sauvegarder une partie des ressources de la commune ; les impôts
directs représentent environ 37 % des recettes communales. Toutefois, les autres dotations et
compensations ne sont pas revalorisées à la même échelle.
Par conséquent, lors de sa séance du 04 avril dernier le conseil municipal a reconduit, à l'unanimité des
présents, les mêmes taux que l'année précédente :
Taxe d'Habitation gelé à hauteur du taux 2019 10.33 %
Taxe Foncière 37.66 %
Taxe Foncière non bâtie 60.41 %
La réforme de la taxe d'habitation est maintenant achevée, aucun contribuable ne payera de taxe
d'habitation sur sa résidence principale en 2023.
La TH ne concerne plus que les résidences secondaires, c'est-à-dire les locaux meublés non affectés à
l'habitation principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans.
M le maire explique que :
* Le nombre de logements vacants depuis plus de 2 ans au 1° janvier 2023 à Longechenal est
estimé à une quinzaine ;
* Le territoire de Bièvre Isère communauté, fait face à un besoin notoire de logements pour les
familles, qui risque à l'avenir de s'aggraver par une réduction probable des surfaces à urbaniser ;
* L'assujettissement de ces locaux constituerait un signal en direction des propriétaires
encourageant l'occupation de ces immeubles par mise en location où par cession ;
* Les locaux vacants et leurs dépendances présentent parfois d'importants déficits d'entretien
pouvant nuire au cadre de vie de notre commune, créant une gêne pour le voisinage ;
+ Malgré la faible valeur locative de ces locaux, souvent anciens, la proposition d'instauration de
la taxe d'habitation pour ces immeubles constituerait une ressource pour les collectivités :
commune et communauté de commune.
Il est proposé au conseil municipal conformément à l'article 1407 bis du code général des impôts,
d'assujettir à la taxe d'habitation pour la part communale et celle revenant aux EPCI sans fiscalité propre,
les logements vacants depuis plus de 2 années au ler janvier de l'année d'imposition.
Échanges préalables à la mise au vote :
Mme Claire LASSEUR et M. Romaric CHAVANT déclarent leur accord. M. Daniel GIMENEZ dit que cela peut
faire bouger les propriétaires et éviter des nuisances (maison en très mauvais état). Mme Aurélie MCOD
pense que cela peut aider à la mise en location.
Il demande au conseil municipal de bien vouloir en délibérer.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vu l'article 1407 bis du code général des impôts,
Décide à l'unanimité,
D'assujettir les logements vacants à la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux
meublés non affectés à l'habitation principale,
Charge M. le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.
09-06.23 -3 3/ Limitation de l'exonération de deux ans en faveur des constructions nouvelles à usage d'habitation
M le maire rappelle que, la Taxe d'aménagement est due pour toute création de surface de plancher
close et couverte dont la superficie est supérieure à 5 m? et d'une hauteur de plafond supérieure ou égale
à 1,80 mètre.
Les constructions nouvelles, reconstructions ou extensions sont exonérées de taxe foncière TFPB durant
les deux années qui suivent leur achèvement.
L'exonération est totale pour une habitation, que ce soit une résidence principale ou une résidence
secondaire.
La commune peut, par une délibération prise dans les conditions prévues à l'article 1639 A bis et pour la
part qui lui revient, limiter l'exonération prévue au premier alinéa du présent | à 40 %, 50 %, 60 %, 70 %, 80 %
ou 90 % de la base imposable.
La délibération peut toutefois limiter cette exonération uniquement pour ceux de ces immeubles qui ne
sont pas financés au moyen de prêts aidés de l'Etat prévus aux articles L. 301-1 à L. 301-6 du code de la
construction et de l'habitation ou de prêts conventionnés.
Il'est proposé au conseil municipal dans les conditions prévues à l'article 1639 A bis et pour la part qui lui
revient, de limiter l'exonération prévue au premier alinéa du présent article à 40 % de la base imposable.
Il est proposé au conseil municipal de limiter cette exonération uniquement pour ceux de ces immeubles
qui ne sont pas financés au moyen de prêts aidés de l'Etat prévus aux articles L. 301-1 à L. 301-6 du code
de la construction et de l'habitation ou de prêts conventionnés.
Échanges préalables à la mise au vote :
Mme Margaux DROOGMANS demande des précisions sur le type de construction qui est concerné. M.
Daniel GIMENEZ pense que cela nest pas forcément très équitable du moment quil y a la taxe
d'aménagement, que c'est un attrait pour la construction dans la commune, et qu'il serait plus favorable
à une augmentation générale de la taxe foncière. Mme Margaux DROOGMANS apporte son soutien à ce
point de vue. M. Patrick FERRAND précise que si l'exonération est limitée, le volet social reste par le non-
assujettissement de ceux qui sont financés au moyen de prêts aidés de l'Etat. M. le maire fait remarquer
que cest un des seuls leviers fiscaux qu'a la commune.
M. le maire demande au conseil municipal de bien vouloir en délibérer de la limitation de l'exonération
de deux ans en faveur des constructions nouvelles à usage d'habitation.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, vu l'article 1383 du code général des impôts,
Décide par 5 voix pour, 6 voix contre et 0 abstention,
Décide de ne pas limiter l'exonération de deux ans en faveur des constructions nouvelles à usage
d'habitation et de rester en l'état actuel de la règlementation communale sur ce sujet,
Charge le Maire de publier cette décision et d'en informer les autorités compétentes.
al Règlements cantine et accueil périscolaire
M Patrick Ferrand, ler adjoint chargé des affaires scolaires explique que les conseillers municipaux ont
reçus une proposition mise à jour des règlements de la cantine municipale et de l'accueil périscolaire
pour l'année scolaire 2023/2024. Il en détaille les principales évolutions, notamment la mise à jour des
articles relatifs à l'exclusion des élèves, afin de les mettre en conformité avec la jurisprudence, et qu'une
attestation annuelle (année civile) permettra de dissocier le coût du repas de celui de la garde sur le «
midi-deux », document utile aux parents d'enfants de moins de six pour leur déclaration fiscale.
Échanges préalables à la mise au vote : Néant
09-06.23 -4 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Décide à l'unanimité :
De valider le règlement de la cantine scolaire et le règlement de l'accueil périscolaire 2023/2024.
D'autoriser monsieur le Maire à faire appliquer ces règlements à compter du 4 septembre 2023.
5./ Tarif cantine scolaire et accueil midi-Deux
M Patrick FERRAND, ler adjoint, chargé des affaires scolaires, explique que le comité de pilotage du
PEDT (projet éducatif du territoire) s'est réuni le 6 juin dernier.
- Le bilan est très satisfaisant.
- La qualité des repas recueille des avis parfois partagés, certains plats sont moins appréciés des
élèves, par manque d'éducation au goût. Ils sont cependant jugés tout à fait conformes aux attentes
d'une restauration collective.
- Cantine et accueil périscolaire voient les effectifs en augmentation. C'est un réel service rendu aux
familles.
- La stabilisation de l'organisation en ce qui concerne les agents est une bonne perspective.
Il présente ensuite une analyse des coûts du service pour l'année 2022 (le prix du repas fourni par le
traiteur, le coût complémentaire moyen par repas servi, comprenant notamment les dépenses
d'énergie et les frais de personnel, le montant moyen de la garde du « midi-deux » par enfant).
Projection 2023 (hausse 5% de tous les
Coût année 2022] coûts et nouveaux frais de personnel)
0,18
0,77)
Coût total du midi-deux enfant 05
0,28
Calcul pour un effectif de 36 élèves
Hausse
Soit 70,24%
Soit par repas à charge pour la commune 2,25
Repas 3,85 34 48
Garde 1,65 1,7. 80 86 92
l'en ressort que le prix du repas servi représente 70 % des coûts et la garde 30 %. A noter que la
contribution des familles pour 2022 représente 70 % du coût global par enfant et par repas.
Il présente ensuite une projection des coûts pour la rentrée de septembre 2023, prenant en compte
les différentes augmentations de chaque poste : coût traiteur, nouveaux frais de personnel, prix de
l'énergie, et pour un effectif moyen de 36 enfants inscrits à la cantine.
Plusieurs hypothèses d'augmentation sont envisagées. C'est celle qui impacte les finances
municipales à hauteur de 70 %, comme l'année précédente qui est dégagée dans les échanges.
Ainsi afin de maintenir l'impact financier de ce service sur les finances communales, il est proposé au
conseil municipal :
- le passage de 5,30 € à 6,00 € de la participation des familles pour le repas et la garde du « midi-deux
», cette participation se décomposant en 4,20 € pour le repas (soit 70 %) et 1,80 € (soit 30 %) :
- le passage à 1,80 € la participation des familles dans le cadre de la mise en place d'un PAI ;
- la hausse de 0,70 € des autres repas délivrés.
09-06.23 -5 Échanges préalables à la mise au vote : Néant
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Décide à l'unanimité :
D'approuver le passage de 5,30 € à 6,00 € de la participation des familles pour le repas et la garde du «
midi-deux », cette participation se décomposant en 4,20 € pour le repas (soit 70 %) et 1,80 € (soit 30 %),
le passage à 1,80 € la participation des familles dans le cadre de la mise en place d'un PAI à partir de la
rentrée de septembre 2023, et la hausse de 0,70 € des autres repas délivrés, les jours d'ouverture de la
cantine scolaire.
En conséquence les tarifs, applicables à partir du 04 septembre 2023 seront :
— pour le repas et la garde du « midi-deux », par enfant : 6,00 € ;
-— pour la garde dans le cadre de la mise en place d'un PAI avec fourniture du repas par les parents : 1,80
€;
— pour les enseignants : 6,70 € ;
- pour le personnel non enseignant : 5,25 € :
- pour les repas à emporter (les jours d'ouverture de la cantine) : 6,90 €.
Arrivée de M. Christophe PRUDHOMME.
6/- Tarif accueil périscolaire
M Patrick FERRAND, ler adjoint, chargé des affaires scolaires, explique que le comité de pilotage du PEDT
fait un bilan très satisfaisant de l'accueil périscolaire qui apparait comme un véritable service aux
familles. | rappelle les différentes périodes d'accueil :
7h30 — 8h20 le matin :
16h30 -— 17h15 première période du soir ;
17h15 — 18h00 seconde période du soir.
Il présente ensuite une analyse des coûts du service pour l'année 2022.
Projection 2023 (hausse 5% de tous les
Coût année 2022| coûts et nouveaux frais de personnel
1,20 1,30 40 1,50
Soit pour les parents 53% 55% 59% 64% 68%
Soit par période et enfant pour la commune 99 0,99 79 69
Soit par période et enfant pour la commune 47% 45% 41% 36% 32% 27%
Il'en ressort que la contribution des parents représente 53 % du coût moyen par enfant et par période
d'accueil.
il présente ensuite une projection des coûts pour la rentrée de septembre 2023, prenant en compte les
différentes augmentations de chaque poste : frais de personnel, prix de l'énergie.
Plusieurs hypothèses d'augmentation sont envisagées. C'est celle qui impacte les finances municipales
à hauteur d'un objectif à terme d'environ 30 % du montant prévisionnel du coût moyen de la période
d'accueil, les familles contribuant à 70 % du coût du service qui est dégagée.
Ainsi afin de contribuer à cet objectif, il est proposé au conseil municipal le passage de 1,10 € à 1,40 €
de la participation des familles par période d'accueil périscolaire.
09-06.23 -6 Échanges préalables à la mise au vote : Néant
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Décide à l'unanimité :
D'approuver le passage de 1,10 € à 1,40 € de la participation des familles par période d'accueil
périscolaire.
En conséquence le tarif, applicable à partir du 04 septembre 2023 sera de 1,40 € par période d'accueil
périscolaire.
7] Travaux de voirie et sécurisation rues du Piconnet et du Banchet
Monsieur le maire rappelle que lors de la commission réseaux réunie le 25 avril dernier, les membres ont
pu constater l'état des rues du Piconnet et du Banchet actuellement revêtues en bicouche.
À la suite des travaux de la commission réseaux, suivi des débats du conseil municipal du 12 mai dernier,
il conviendrait de réaliser les travaux suivants :
Réfection de la voirie :
. Renforcement d'épaisseur des enduits d'usure ;
. Changement de l'enduit par un produit élastomère ;
Création d'un cheminement piéton :
. Marquage au sol du cheminement et insertion de logos piétons ;
, Pose de balises JIl le long du cheminement.
Pour ce faire des entreprises ont été consultées pour établir les devis de travaux nécessaires.
M. le maire précise que le budget investissement étant en suréquilibre, cela conduira à une décision
budgétaire modificative le moment venu.
Après lecture des devis, il est proposé au conseil municipal :
- le renforcement d'épaisseur des enduits, le changement par un produit élastomère et la
création d'un cheminement piéton rues du Piconnet et rue du Banchet ;
- et de bien vouloir délibérer du montant de cette opération d'investissement.
Échanges préalables à la mise au vote : Néant
Après avoir délibéré, le conseil municipal,
Décide à l'unanimité,
De retenir le devis de la société CUMIN TP pour un montant de 24 364,74 € HT, soit de 29 237,69 € TTC,
De retenir le devis de la société LDV SIGNALISATION pour un montant de 1 312,50 € HT, soit de 1 575,00 €
TTC,
De retenir le devis de la société SIGNAUX GIROD pour un montant de 933,22 € HT, soit de 1119,86 € TTC,
D'autoriser monsieur le maire à signer tous les documents se rapportant à ce dossier.
8/ Demande de subvention voierie rues du Piconnet et rue du Banchet
M. le maire explique qu'à la suite des travaux de la commission réseaux et des débats du conseil
municipal du 12 mai dernier, il convient de réaliser rue du Piconnet et rue du Banchet un renforcement et
une sécurisation de la voirie ainsi qu'un changement d'enduit par un produit élastomère.
La sécurisation comprendra la création d'un cheminement piéton par marquage au sol et insertion de
logos piétons complétée par la pose de balise JII le long du cheminement.
09-06.23 - 7 PLAN DE FINANCEMENT
Financement Taux Subvention / Financement
Département 45% 11974,70€
Région 0% 0,00 €
Etat DETR 0% 0,00 €
Union européenne 0% 0,00 €]
Autres 0% 0,00 €]
Total SUBVENTIONS PUBLIQUES 45% 11 974,70 €]
Autofinancement 55% 14 635,76 €]
TOTAL DES DEPENSES HORS TAXES 100% 26 610,46 €
Il est proposé au conseil municipal :
- de solliciter l'aide financière du Département de L'isère au titre de la Dotation Territoriale,
thématique voirie aménagement de sécurité, pour cette opération d'investissement située en
agglomération ;
- et de bien vouloir délibérer du plan de financement correspondant à la réalisation de ces
travaux.
Échanges préalables à la mise au vote : Néant
Après en avoir délibéré le conseil,
Décide à l'unanimité,
De solliciter la Dotation Programmation 2023 pour la réalisation de ce projet à hauteur de 11 974.70 €,
De charger Monsieur le Maire de déposer le dossier de demande de subvention et l'autorise à signer
toutes pièces se rapportant à cette demande.
9/ QUESTIONS DIVERSES
Commission d'appel d'offre chaufferie
Le 30 mai dernier la maitrise d'œuvre Cabinet Coste a présenté aux élus le dossier de consultation des
entreprises pour la réalisation de notre chaufferie avec réseau de chaleur.
Conformément au code la commande publique, Il s'agit d'un marché à procédure adapté (MAPA)
montant supérieur à 90 000 €.
L'appel à la concurrence s'est opéré par une publication de la consultation (vendredi 02 juin) en ligne
site des « marchés sécurisés » et publication sur le journal d'annonces légales « les affiches de Grenoble
et du Dauphiné ».
Les travaux sont répartis en 2 lots :
+ LOT 01: Gros œuvre, VRD et divers
+ LOT 02 : Chaufferie bois, réseaux de chaleur et réseaux secondaires
Examen et classement des offres :
+ Prix des prestations déterminé par le détail estimatif : 40 %
+ Valeur technique des prestations appréciée après examen du mémoire technique du présent
règlement : 60 %
Date de clôture des offres : le lundi 03 juillet 2023 à 12 h 00.
Ouverture des plis : le mardi 04 juillet 2023 à 13 h 30
Réunion de la Commission d'Appel d'Offre minimum quinze jours après la clôture pour attribution du
marché (semaine du 17 au 21 juillet).
09-06.23 -8 M. le maire présente au conseil le planning prévisionnel des travaux qui devraient s'achever en janvier
2024.
Menuiseries de la mairie
Notre commune est adhérente à l'établissement public syndicat mixte TERRITOIRE D'ENERGIE ISERE (TE38)
qui regroupe les communes du département.
Il définit et gère une politique publique d'énergie, privilégiant la mutualisation et le développement
durable.
TE 38 propose aux communes ayant transféré la TCCFE un dispositif de financement des travaux
d'amélioration énergétique du patrimoine bâti baptisé ISERENOV.
Jusqu'à 20 000 € de dépenses : 50 % de prise en charge par TE38 ;
De 20 000 à 50 000 € de dépenses : 20 % de prise en charge par TE38.
Six entreprises ont été consultées pour cette opération, les devis sont en cours d'étude avec le conseiller
en énergie partagé de TE 38.
Lors d'un prochain conseil, il conviendra de délibérer :
- Du choix d'un prestataire.
- D'une demande d'aide financière à TE38 pour travaux de rénovation énergétique Programme
ISERENOV.
— D'une convention de mutualisation et de valorisation des Certificats d'Economies d'Energie avec
TE38.
Mutualisation des systèmes d'information
Le plan de mutualisation de Bièvre Isère Communauté, basé sur la recherche d'économies et de meilleurs
services a défini comme prioritaire les systèmes d'information et le numérique pour bon nombre de
commune.
Le 16 février dernier nos installations et nos contrats ont été audités afin d'accompagner cette proposition
de mutualisation.
La consolidation des audits de l'ensemble des communes intéressées représente un gisement
d'économies de 480 000 € à l'échelle de la communauté (70 % sur les copieurs 50 % sur la téléphonie).
À la suite de l'audit de Bièvre Isère Communauté, il a été proposé aux maires de prendre une position de
principe sur deux packs pour les communes intéressée avant le 9 juin.
- Pack 1 : Sécurisation des systèmes d'information (serveur de sauvegarde et externalisation de
celle-ci, mise en conformité du wifi, sécurisation du réseau, pare-feu)
- Pack 2 : Maintenance du parc informatique et gestion de la téléphonie en Centrex.
La commune s'est pré-positionnée sur les deux packs.
Le pré-positionnement permettra de définir les conditions financières concernant les packs, la facturation
des missions du pôle DSI sera établie sur la base d'un coût horaire en fonction des prestations demandées
par la commune.
Enfin, le prochain conseil communautaire statuera sur une convention de mutualisation des systèmes
d'information entre la communauté de communes de Bièvre Isère et ses communes.
Les conseils municipaux devront effectivement délibérer pour adhérer à cette mutualisation.
GEMAPI
09-06.23 - 9 La gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI) est une compétence
obligatoire des intercommunalités qui a pour objectifs :
L'aménagement de bassin hydrographique ;
L'entretien et aménagement de cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau ;
La défense contre les inondations et contre la mer (gestion des ouvrages de protection
hydraulique) :
La protection et restauration des milieux aquatiques.
Bièvre Isère communauté exerce sa compétence par sa participation au Syndicat Isérois des Rivières
Rhône Aval (SIRRA) qui rassemble 6 collectivités membres.
La contribution de BIC au SIRRA s'élève à 332 905 €/an basée sur la CLECT 2018, figée sur les contributions
aux syndicats historiques.
Les projets hydrauliques à venir nécessitent une évolution des contributions syndicales de Bièvre Isère à
hauteur de 512 000 € en 2027.
Pour faire face à ces besoins deux possibilités pour le conseil communautaire :
Revoir les attributions de compensation des communes CLECT
Mettre en place la taxe facultative GEMAPI, qui est une taxe additionnelle aux 4 impôts locaux
(taxe d'habitation, taxe foncières bâti et non-bâti, CFE)
Taxe plafonnée à 40 € par habitant, en réalité beaucoup moins à mettre en rapport des budgets
de travaux à réaliser.
Réduction du morcellement foncier forestier
Bièvre Isère Communauté développe une action de réduction du morcellement foncier forestier avec le
soutien de partenaires techniques et financiers. (DRAAF SAFER CNPF).
Les communes du Mottier, Longechenal et Porte des Bonnevaux sont dans un premier temps concerné
par ce dispositif.
Des réunions d'information se sont déroulée fin 2022 après convocation individuelle des propriétaires
forestiers afin de présenter les objectifs de l'opération.
Détermination de ou Mutation à
l'intérêt communal la commune
non
on des Biens Non
ités de 2 personnes Mise en ligne sur
laforetbouge.fr CNPF
Contact de TOUS les
propriétaires forestiers Aucun acheteur Acheteur intéressé
intéressé
. Vente
Possibilité de vente au fond de
dotation Sylv'ACCTES
Conservation puis vente/échange
à acheteur intéressé SYLV'ACCTES
M. le maire rappelle quelques données.
09-06.23 - 10 Les biens vacants sans maitre :
Parcelles en déshérences n'ayant pas connu de mutation depuis plus de trente ans (53 ha répertorié sur
les trois communes).
Après vérifications des inscriptions auprès du service de la publicité foncière, la surface concernée à
Longechenal s'élève à environ 9 Ha, elle sera complétée par une information aux notaires de la région. (à
l'exception de 2 ha 93 en procédure simplifié).
Chaque propriétaire voisin d'un BVSM est actuellement informé et questionné sur ses intentions (achat
ou vente afin de favoriser le regroupement) retour par courrier à la SAFER.
Biens non-délimités
Soixante-cinq comptes de propriétaire ont été recensés, après exclusion des parcelles de moins de 30
ares des courriers sont envoyés à 43 propriétaires restants avec relances téléphoniques pour sonder leurs
intentions.
Référentiel de prix
En cours d'élaboration en fonction de l'accessibilité du fond (éventuel intérêt pour la chasse ou la pêche)
et du fruit (taillis, taillis avec réserves ou futaie) l'âge de la coupe et l'état sanitaire seront pris en compte.
Site internet « La forêt bouge »
Actuellement 32 offres d'achat, dont 7 parcelles à Longechenal
Prochain conseil
M. le maire indique que prochain conseil municipal se déroulera le mardi 04 juillet à 20 h 00 précédé d'un
temps d'échange avec le Président de Bièvre Isère Communauté.
L'ordre du jour étant épuisé, monsieur le maire lève la séance.
Séance levée à 23h00
Le Secrétaire de séance Le maire
er 37
09-06.23 - 11