Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - cr du 31 07 23
Compte-Rendu - cr du 22 04 2022
Compte-Rendu - cr du 10 12 2024
Compte-Rendu - CR CM 04 04 2023 vSI
Compte-Rendu - cr du 13 07 2023
Compte-Rendu - cr du conseil municipal du 04 04 23
Compte-Rendu - cr du 10 04 2021
Compte-Rendu - cr du 10 11 2023
Compte-Rendu - cr du 25 06 2021
Compte-Rendu - cr du 29 04 2026 1
Compte-Rendu - cr du 04 07 2023
Document publié le Mardi 4 juillet 2023 par la commune de Longechenal.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du 04 07 2023)
Thèmes du document : Consommateurs, Logement, Environnement,
Commune de Longechenal
31 rue de la soierie
38690 Longechenat
Séance du Conseil municipal du 4 juillet 2023 à 20h00
PROCES VERBAL
Date de la convocation : le 24 juin 2023
Affichée : ie 24 juin 2023
Nombre de conseillers en exercice : 15
Absent avec procuration : 2
Absent excusé :
Absents : 3
L'an deux mil vingt-trois, le quatre juillet à vingt heures, le conseil municipal de la commune de
Longechenal dûment convoqué en séance ordinaire, s'est réuni sous la présidence de M. Charles FERRAND,
maire.
Présents : M. Charles FERRAND, maire, Mme Marie Christine ROUDET, M. Patrick FERRAND, M. Christophe
PRUDHOMME adjoints, M BELLIN-CROYAT Sébastien, M. Romaric CHAVANT, M. Raphaël COMTE, M. Daniel
GIMENEZ, Mme Aurélie NICOD, Mme Stéphanie RUIZ.
Absents avec procuration : Mme Claire LASSEUR donne procuration à Mme Aurélie NICOD, M. Michel
LAURENT donne procuration à M Daniel GIMENEZ.
Absent excusé : Néant.
Absents : M. Christophe DELMAS, M. Gilles CHAVANT, Mme Margaux DROOGMANS.
Secrétaire de séance : M. Patrick FERRAND.
La séance est ouverte sous la présidence de Monsieur Charles FERRAND, maire.
H donne lecture des pouvoirs accordés par Mme Claire LASSEUR à Mme Aurélie NICOD et par M. Michel
LAURENT à M Daniel GIMENEZ.
Validation du compte rendu du conseil municipal du 9 juin 2023.
1/ Loyers logements communaux rue St Pierre
M. le Maire explique rappelle la règle de révision des loyers :
Toute révision annuelle de loyer peut être opérée dans le délai d'un an suivant la date de révision du bail.
La révision de loyer ne s'applique pas rétroactivement, mais seulement à la date de la demande.
Au-delà du délai di an, la revalorisation non appliquée est perdue pour le propriétaire.
L'RL : indice de révision des loyers (publié au journal officiel) se calcule à partir de la moyenne, sur les 12
derniers mois, de l'évolution des prix à la consommation hors tabac et hors loyers.
Cependant, une loi de protection du pouvoir d'achat plafonne la hausse des loyers à 3,5 % maximum
pendant un an, jusqu'au 30 juin 2023
Cet indice s'applique sans qu'il soit nécessaire de signer un avenant au bail.
La date de l'iRL à prendre en compte est la date indiquée dans le bail : date convenue entre le bailleur et
le locataire ou terme annuel du bail (date anniversaire).
Base de calcul du nouveau loyer :
(Loyer en cours) X (nouvel IRL du trimestre de référence du contrat) / (IRL du même trimestre de l'année
précédente).
04.07.23 -1 Les loyers des logements communaux situés au 56 rue Saint Pierre, loués depuis le 1° août 2016 et le 1°'
septembre sont révisables tous les ans au 1° août et au 1° septembre.
L'indice de référence des loyers du ler trimestre 2023 à prendre en compte indique une variation annuelle
de 3,49 %.
il est proposé au conseil d'augmenter ces loyers de 3,49 %.
Logement du 1* étage
Nouveau loyer majoré de l'indice au 1 aout 2023 : 531,47 € et 3287 € pour abri de voiture soit 564,34 €
auquel s'ajoutent les charges mensuelles de 10,00 € concernant les taxes d'ordures ménagères pour
l'année 2023.
Logement du rez de Chaussée
Nouveau loyer majoré de cet indice au I* septembre 2023 : 544,76 € et 32,87 € pour abri de voiture soit
577,63 € auquel s'ajoutent les charges mensuelles de 10,00 € concernant les taxes d'ordures ménagères
pour l'année 2023.
Aucune charge n'est demandée pour l'entretien des parties communes : ce dernier est réalisé par
chacun des locataires.
Les charges seront régularisées auprès des locataires en fin d'année en fonction des coûts payés par la
commune.
Les loyers sont payables chaque mois à la commune de Longechenal.
il est demandé au conseil de bien vouloir délibérer.
Échanges préalables à la mise au vote : Néant
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
DECIDE : pour : 12 contre :0 abstention : 0
D'augmenter de 3.49% les loyers des deux logements de la rue Saint Pierre, comme indiqué ci-dessus.
Charge Monsieur le maire d'informer les locataires de cette décision.
2] Menuiseries mairie
Ce point ne fait d'objet d'une délibération, les offres devant être mise à l'étude auprès de TE38 dans le
cadre de la convention mentionnée au point 3.
M. le Maire rappelle que le conseil municipal a réalisé en 2021 des travaux d'isolation, de menuiserie et
d'éclairage basse consommation à l'école.
La construction d'une chaufferie biomasse avec un réseau de chaleur desservant notre école, deux
logements locatifs et la mairie est en cours pour une mise en route début 2024.
En parallèle, il convient de poursuivre l'amélioration de la performance énergétique du patrimoine de
notre commune, dans cette optique, la vétusté des menuiseries de la mairie pour partie en simple vitrage
(ou double vitrage superposé sur d'anciens cadres) est à prendre en considération.
Des entreprises de menuiserie ont êté consultées afin d'établir des propositions répondant au cahier des
charges proposé par le syndicat mixte Territoire Énergie 38 pour son dispositif de financement des travaux
d'amélioration énergétique du patrimoine bâti des collectivités adhérentes, baptisé ISERENOV".
Le conseil municipal pourra détibérer ultérieurement des propositions après anatyse des offres par les
services de TE 38 parmi celles répondant effectivement aux critères définis pour obtenir le soutien
financier ISERENOV".
Échanges du conseil municipal sans délibération sur ce point : Le projet ne suscite pas d'opposition et
permet d'éclairer les deux points suivants de l'ordre du jour quant à la nécessité d'obtenir des aides pour
04.07.23 -2 ce projet de changement de menuiseries. Dans les échanges, on s'oriente vers une proposition de vitrage
de type « SECURIT ».
3/ Convention de mutualisation et de valorisation des Certificats d'Economies d'Energie
M le Maire explique que le programme des Certificats d'Économie d'énergie (CEE), mis en place par l'État,
impose aux fournisseurs d'énergie de faire des économies d'énergie. Ces derniers n'ont d'autre choix que
de s'y soumettre, sinon ils sont soumis à des taxes.
Dans ce cadre, Territoire d'énergie Isère (TE38) nous propose de lui confier la gestion des CEE issus de
travaux d'efficacité énergétique réalisés par ia commune de Longechenal, afin de les regrouper sur
l'ensemble du département.
En approuvant une CONVENTION DE REGROUPEMENT ET DE VALORISATION des CEE du Département de
lisère, issus d'opérations réalisées sur le patrimoine des collectivités.
Cette convention permettrait de
— Fixer les dispositions par lesquelles la commune confie à TE38 la démarche de validation des
certificats d'économies d'énergie issus d'opérations réalisées sur ses biens propres ;
— Recevoir le produit de la valorisation financière des certificats que TE38 obtient au titre de leur
production.
La convention piuriannuelle s'établit pour 4 ans, renouvelable par tacite reconduction sauf dénonciation
écrite.
est proposé au conseil municipal d'approuver le principe de la convention de valorisation des certificats
d'énergie et d'autoriser le Maire à signer ladite convention.
Échanges préalables à la mise au vote : Hs portent principalement sur le niveau d'engagement de la
commune. I! est confirmé dans la convention que la commune choisit les travaux pour lesquels elle
demande une aide financière. Ainsi il ny a pas une convention d'exclusivité qui pourrait nuire à d'autre
engagements, notamment pour le projet chaufferie.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
DECIDE : pour:12 contre: 0 abstention : 0
D'approuver le principe de ia convention de valorisation des certificats d'énergie ;
D'autoriser le Maire à signer ladite convention, et à fournir à TE38 tous les documents nécessaires à son
exécution.
Donne mandat à TE38 afin d'effectuer toutes les diligences administratives liées au dépôt des dossiers
de CEE. (dans le cas du choix du conseil dy recourir).
4 Demande d'aide financière à TE 38 travaux de rénovation énergétique
La rénovation énergétique du patrimoine bâti de Longechenal représente un enjeu important pour lutter
contre le changement climatique, pour maitriser nos dépenses d'énergie et améliorer le confort
(hiver/été) de nos locaux.
Pour celq nous avons besoin d'être accompagnées financièrement et techniquement.
TE 38 propose un dispositif de financement des travaux d'amélioration énergétique du patrimoine bâti :
le programme ISERENOV.
Ce dispositif permet de bénéficier d'une aide pouvant atteindre :
“ 16 000 € par poste de travaux,
*__ Plafonnée à 48 000 €/an/coillectivité, en contrepartie de la cession des CEE à TE38.
* Jusqu'à 20 000 € de dépenses : 50 % de prise en charge par TE38 ;
* De 20 000 à 50 000 € de dépenses : 20 % de prise en charge par TE38.
04.07.23 -3 I est proposé au conseil municipal de solliciter l'aide financière de TE 38 pour travaux de rénovation
énergétique du patrimoine bâti de Longechenal au titre du programme ISERENOV dans le cadre du projet
suivant : « Changement menuiseries mairie ».
Monsieur le Maire précise que laide financière est conditionnée à la cession à TE38 des Certificats
d'Economie d'Energie (CEE) générés par ces travaux.
TE38 pourra faire des contrôles sur la bonne mise en œuvre des travaux, afin de se conformer aux objectifs
du PNCEE.
test demandé aux élus de bien vouloir délibérer.
Échanges préalables à la mise au vote : Néant
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Décide par 12 voix pour, O voix contre et O abstention
De mettre en œuvre à son initiative et sous sa responsabilité la réalisation des travaux du projet,
« Changement menuiseries mairie » ;
De demander à TE38, une aide financière dans le cadre du programme ISERENOV ;
D'autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à ce projet d'aide.
5./ Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées, compétence ALSH
M. Le Maire explique que l'attribution de compensation représente un flux financier entre les communes
et Bièvre Isère Communauté qui permet d'obtenir la neutralité budgétaire depuis le passage à la taxe
professionnelle unique en 2002 pour ex CC Bièvre Liers.
L'attribution de compensation évolue ensuite au fur et à mesure des transferts de compétences le
montant est déterminé par la CLECT.
La compétence Accueil de loisirs sans hébergement porte sur l'accueil extrascolaire des enfants.
(Vacances scolaires).
Jusqu'en 2018, six communes du territoire avaient une charge retenue sur leur attribution de
compensation.
H a été approuvé de réviser l'attribution de compensation des six communes concernées et de répartir
la charge actuellement retenue sur l'ensemble des communes du territoire dès lors qu'elles ne
disposent pas d'une offre locale d'intérêt communal.
La charge à répartir s'élève à 12 274 €.
La nouvelle répartition est calculée en fonction du nombre de journées À enfants de chacune des
communes. Elle est réactualisée chaque année sur la base des journées /enfants par commune de
l'année précédente 2022 = 107 journées pour les enfants de Longechenal pour déterminer lAttribution
de Compensation (AC) de l'année suivante : 2024 = 994,00 €.
Autrement dit : sur la base des données N-1, l'attribution de compensation est actualisée en année N
pour définir les AC de l'année N+1.
Les communes qui gèrent directement des Accueils de Loisirs communaux ne sont pas incluses dans la
répartition.
04.07.23 -4 Hi - Actustistion de fs répartition des charges pour ke catcul de FAC 2024
Cetiesoi r'éepnt à 117278 €
AcHVES 2022
. - AC a spphqueren 202
a126
177
2866
$ 228
Y
CHATONNAY
FARAMANS
Y
LA FORTERESSE
Y
LENTOL
MARCHLLOLES
5
5
LLES ÉTANGSE 487 sure
l'est donc proposé au conseit municipal :
D'approuver le rapport d'évaluation des charges transférées du 20 juin2023 ainsi que les montants
détaillés dans le tableau annexé, lesquels sont conformes audit rapport ;
H est demandé au conseil de bien vouloir délibérer.
Échanges préalables à la mise au vote : Néant
Le conseil municipai, après en avoir délibéré,
Décide : pour : 12 contre : O abstention : 0
D'approuver le rapport d'évaluation des charges transférées du 20 juin 2023.
D'autoriser le maire à procéder à toutes les démarches ou dépenses nécessaires à ce dossier.
6/- Bibliothèque cession des livres désherbés
Mme Ruiz conseillère municipale, responsable de la bibliothèque explique la bibliothèque communale est
régulièrement amenée à procéder au retrait d'ouvrages et de documents ne présentant plus d'intérêt
pour les usagers.
Conformément à la règlementation en vigueur, ces opérations, intitulées « désherbage », ne concernent
que des documents dénués de caractère ancien, rare ou précieux, du reste nous n'en possédons pas.
Ce désherbage est réalisé en fonction de critères liés au mauvais état matériel des documents, qui ne
peuvent donner lieu à réparation ou en fonction de leur contenu désuet, obsolète, qui ne correspond plus
à la demande du public.
Déclassés, ces documents sont retirés des rayons. Le désherbage porte sur 250 livres environ.
La revente publique de ces documents nécessiterait la création d'une régie spécifique sans intérêt par
rapport à la valeur vénale unitaire résiduelle très faible des objets cédés.
04.07.23 -5 Les collectivités territoriales ne peuvent plus céder les ouvrages gratuitement aux particuliers, cette
cession pouvant être assimilée à une aide indirecte.
I est proposé au conseil municipal d'autoriser les bénévoles gérant la bibliothèque municipale de réaliser
l'opération qui suit la désaffectation des documents de façons suivantes :
+ Cession à la médiathèque de la Côte Saint André en réseau conventionné avec la bibliothèque
de Longechenal ;
+ Don à des associations caritatives, de coopération ou d'échanges, personnes morales privées
relevant de l'intérêt général :
+ Destruction par pilonnage.
Échanges préalables à la mise au vote : Les échanges portent sur ce qui est appelé « mise au piton » ou
« pilonnage ».
Après délibération le conseil municipal,
Décide: pour : 12 contre : 0 abstention : O
AUTORISE, dans le cadre d'un programme de désherbage, les bénévoles chargés de la bibliothèque
municipale à sortir les documents de l'inventaire et à les traiter selon les modalités administratives qui
conviennent :
— _ Suppression de la base bibliographique informatisée (indiquer la date de sortie) :
— Suppression de toute marque de propriété de la commune sur chaque document ;
DONNE son accord pour que ces documents soient, selon leur état :
— Cédés à la médiathèque de la Côte Saint André en réseau conventionné avec la bibliothèque
de Longechenai ;
- Donné à des associations caritatives, de coopération ou d'échanges, personnes morales
privées relevant de l'intérêt générai :
- Mis au pilon,
INDIQUE que suite à chaque opération, un état sera transmis à la commune par le responsable de la
bibliothèque précisant le nombre de documents éliminés et leur destination. Ces données seront incluses
dans le rapport d'activité annuel de la bibliothèque.
Cette opération devant être effectuée régulièrement au cours de l'année, cette délibération a une validité
permanente. |
9/ QUESTIONS DIVERSES
Compensation par l'état de la suppression de la Taxe habitation :
M. le maire informe que la compensation communale 2023 subira un prélèvement par l'état de 1101
euros, constat fait d'une hausse du taux de TH de 0.25 % entre 2017 et 2018.
Le taux de référence pour ia compensation prévu étant celui de 2017 caiculé avec les bases 2020.
Poste d'adjoint technique :
Notre adjoint technique fera prochainement valoir ses droits à la retraite, en vue de son remplacement il
convient d'engager la réflexion sur ce poste (missions à définir et durée du travail).
Info chaufferie
04.07.23 -6 La Commission d'appel d'offre a procédé ce jour à l'ouverture des plis, 25 entreprises avaient retiré les
dossiers de consultations : 2 offres reçues pour le lot N° 1 (Gros œuvre étanchéité) et 2 offres reçues pour
le lot N° 2 (Chaufferie réseau de chaleur).
Une analyse détaillée des offres (très supérieures à l'estimation du maître d'ouvrage) va s ‘effectuer dans
les prochains jours. M. le maire tiendra les élus informés des suites de cette consultation.
Chaufferie contrat de fourniture bois déchiqueté CBQ+
Afin de budgéter et d'assurer notre approvisionnement en combustible de qualité : une consultation des
fournisseurs de bois déchiqueté certifié CBQ+ (Chaleur Bois Qualité+) par l'AFNOR a été lancée.
Compost
l'installation du site de compostage partagé se déroulera Vendredi 07 juillet à 18 h 30 en présence de
lanimatrice du SMICTOM et des référents locaux.
Préavis appartement communal
M ie Maire annonce ia réception du préavis de résiliation du bail pour le logement au-dessus de l'école,
celui-ci sera effectif le 28 septembre 20283.
CFE
M Sébastien BELUN-CROYAT à été interpelé concernant l'exonération de la CFE pour les autoentrepreneurs
exerçant à leur domicile.
Cette question doit être discutée avec l'intercommunalité qui est bénéficiaire de cette taxe.
L'ordre du jour étant épuisé, monsieur le maire lève la séance.
Séance levée à 22h36
Le Secrétaire de séance Le maire
LE TT
04.07.23 -7