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Document publié le Mardi 2 juin 2020 par la commune de Bousse.
Lien du pdf (Déliberation - Décision 20241016 01 Entretien et maintenance du Court de tennis couvert TOILSURBOIS charpente bardage couverture textile)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Bois et produits du bois,
N°20241016/01
DÉCISION DU MAIRE
portant sur l’entretien et la maintenance du Court de tennis couvert en procédé TOISURBOIS
Le Maire de Bousse (Moselle),
VU les articles L2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Général de la Commande Publique,
VU la délibération du Conseil Municipal du 2 juin 2020 portant délégation de pouvoir du Conseil Municipal au Maire et autorisant notamment Monsieur le Maire ou son remplaçant à prendre toute décision concernant les marchés dont le montant est inférieur à 90 000 € HT,
VU la construction en 2012, d’un Court de tennis couvert en procédé TOILSURBOIS par la société
MATHIS de MUTTERSHOLTZ (67),
CONSIDÉRANT la nécessité d’un entretien et d’une maintenance décennale,
VU la consultation lancée auprès du constructeur MATHIS,
DÉCIDE
Article 1er : De valider et de signer la proposition de la société MATHIS pour l’entretien et la maintenance de la charpente, du bardage et de la couverture textile du Court de tennis couvert, pour un montant de 27 046,80-€ TTC.
Article 2 : La Directrice Générale des Services est chargée de l’application de la présente décision dont ampliation sera faite à Monsieur le Sous-Préfet de Thionville et dont communication sera faite à l’Assemblée délibérante lors de sa toute prochaine séance.
Article 3 : Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif de Nancy dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Fait à BOUSSE, le 16 octobre 2024
Le Maire,
Pierre KOWALCZYK