Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2026.07 DENOMINATION TERRAINS DE TENNIS COUVERTS
Déliberation - decis190 Regeneration sols courts tennis couverts
Déliberation - 2023 d 033 construction dun court de tennis couver
Déliberation - decis190 Regeneration sols courts tennis couverts
Déliberation - DEC 087 Signature du marche n.2026TVX001 Rehabilit
Déliberation - d7 signature convention reversement subv avec tenn
Arrêté - 2022 ARR40 FERMETURE COURTS COUVERTS DE TENNIS
Déliberation - Décision 20241016 01 Entretien et maintenance du C
Déliberation - DCM Rehabilitation courts de tennis demande de sub
Arrêté - Arrete de fermeture du court de tennis couvert n°2
Déliberation - 2023.58 rehabilitation et extension des courts de tennis couverts
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Provins.
Lien du pdf (Déliberation - 2023.58 rehabilitation et extension des courts de tennis couverts)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Département de
Seine-et-Marne
VILLE DE
PROVINS
Accusé de réception en préfecture
077-217703792-20231019-DEL-2023-58-DE
Date de télétransmission : 25/10/2023
Date de réception préfecture : 25/10/2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA SEANCE
DU JEUDI 19 OCTOBRE 2025
L'an deux mil vingt-trois, le jeudi 19 octobre à 19h, les membres
composant le Conseil Municipal de Provins se sont réunis à la mairie, sur la convocation et sous la présidence du Maire.
Etaient présents M. LAVENKA, M. JEUNEMAITRE, Mme CANAPI, Mme PRADOUX, M. MARCHAND, Mme BAALI-CHERIF, M.
PERRINO, Mme RAMEAUX, Mme ROUVEYRE, Mme
MARTIN, Mme CAMUSET, M. BENECH, M. JIBRIL, Mme
OCANA, M. DEMAISON, Mme SPARACINO, M. VAUVRE,
Mme DAMEME, M. RAFIK, Mme HOTIN-LETANG, Mme
ENAMA, Mme MORIN, M. BOUDIGNAT, Mme PETROFFE, M.
DELVAUX, M. HAMMOUMI M. PATRON, adjoint, par M. JEUNEMAÎTRE
M. GAUFILLIER, conseiller municipal, par M. MARCHAND
Mme MAHIEU, conseillère municipale, par M. LAVENKA
M. ROUSSEAU, conseiller municipal, par Mme PRADOUX
M. GRAJQEVCI, conseiller municipal, par M. PERRINO
Mme PINEAU LUMONI conseillère municipale, par Mme PETROFFE
Absent(s)
M. PERCHERON,
Secrétaire de séance : Mme DAMEME
. Nombre de Conseillers en exercice : 33.
. Nombre de Conseillers présents : 26.
. Nombre de Conseiller(s) représenté(s) : 6.
. Nombre de Conseiller(s) excusé(s) non représenté(s) : 1.
. Nombre de Conseiller(s) absent(s) : i
. Date de la convocation : 12.10.2023
N° 2023.58
---0000000---
REHABILITATION ET EXTENSION DES COURTS DE TENNIS COUVERTS Demande de subvention Accusé de réception en préfecture
 j 792-20231019-DEL-2023-58-DE
La séance conti ersmeson 281020 Date de réception préfecture : 25/10/2023
Le Maire expose au Conseil :
e La ville de Provins envisage la réhabilitation des 2 courts de tennis existants créés en 1992, Sentier de la Fontaine. A cette occasion une extension sera réalisée pour un court supplémentaire.
os Les travaux comprendront :
- Gros œuvre, maçonnerie, sols durs,
- Charpente bois, murs ossature bois, bardage bois,
- Couverture, étanchéité, bardage métallique,
- Menuiseries extérieures aluminium, serrurerie,
- Menuiseries intérieures bois, cloisons, doublage, etc
-__ Plomberie, chauffage, ventilation
- Electricité,
-__ Peinture, revêtement de sol sportif,
- Mobilier
- Voirie, stationnement, cheminements piétons,
- Portail, portillon, clôtures,
- Chauffage courts de tennis et traitement d'air.
eo Le coût de cette opération est estimé à 2611.20000 € HT à plus ou moins 10%.
e La réalisation de ces travaux est prévue pour le 1% juin 2024.
e Cet équipement peut bénéficier d'une subvention du Conseil Régional à hauteur de 400 000 € au titre des équipements sportifs.
Le Conseil Municipal, /e Maire entendu et après en avoir délibéré, décide à l'unanimité : {32 voix pour") :
“ De valider le projet de réhabilitation et d'extension décrit ci-dessus.
De solliciter une aide de 400 000 € auprès du Conseil Régional et tous autres mécènes.
æ D'inscrire les crédits nécessaires sur le budget communal.
æ D'autoriser M. le Maire ou l'Adjoint Délégué à signer tous actes aux effets ci-dessus.
Ainsi fait et délibéré,
Pour expédition conforme,
Le Maire,
it
Ofivier LAVENKA
La présente décision, qui sera transmise au représentant de l'Etat, peut faire objet def délai de deux mois à compter de sa
notification, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Melun”Gu d'un recours gracieux auprès de la Mairie, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondré. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ai Siprisep quelle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au tribunal administratif dans un délai de deux mois. LV 0 V7 L-
>
Acte déclaré réception à la Préfecture de Seine et Marne, le JS