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Convocation - convocation conseil 24 juillet
Procès Verbal - PV CONSEIL JUILLET 2023
Conseil Municipal - LISTE DLIB CONSEIL 10 04 24
Procès Verbal - PV CONSEIL 16 01 25
Procès Verbal - PV CONSEIL 05 06 24
Document publié le Mercredi 5 juin 2024 par la commune de Saint-Rome-de-Tarn.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CONSEIL 05 06 24)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Justice et droit,
nent
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
MERCREDI 05 JUIN 2024
A
à 20H30
Commune
de
Saint-Rome-de-Tarn Sont
présents:
Jacques
ARLÈS,
Nicolas
BONAMI,
Arnaud
DELTOUR,
Didier
FRAYSSE,
Marc
GÉLY,
GUTTIEREZ
Antoine,
Frédérique
JEANJEAN,
Alain
LADAME,
Francis
MANCINO
; Emmanuel
ROUQUETTE
Représenté(e)s
: Nathalie
DURAND-PAUTE
_par
Alain
LADAME;
Frédéric
HERBAUT
par
Jacques
ARLES
Excusé(e)s
: GAYRAUD
François,
Corinne
GERBAUD,
Emilie
VALETTE
Désignation
d'un
secrétaire
de
séance
: Alain
LADAME
Monsieur
le Maire
demande
au
conseil
municipal
le rajout
à
l’ordre
du
jour
de
2 délibérations
: en
14bis
création
au
01/09/2024
d'un
poste
en
CDI
d'adjoint
technique
à
l'école
et
en
16bis
délibération
de
délégation
de
compétences
à
la
Communauté
de
communes
pour
une
étude
sur
l'assainissement.
Désignation
d'un
secrétaire
de
séance
: Alain
LADAME
1 —
Approbation
des
PV
du
conseil
du
07
février
et
10
avril
2024
à
l'unanimité.
2
—
Urbanisme
et
travaux :
Urbanisme
:
8
déclarations
préalables
1
permis
de
construire
Travaux
:
-Point
sur
nettoyage
des
chemins
: l'entretien
des
chemins
reste
à
la
charge
de
la
mairie.
Le
GR736
est
entretenu
par
le
PNRGC.
Les
chemins
du
dispositif
«
destination
rando
»
seront
à
la
charge
de
la
Communauté
de
communes
qui
dédommagera
la
commune.
-L'aménagement
de
l'Aire
de
loisirs
se
poursuit,
l'installation
de
nouveaux
agrès
s'est
effectué
et
il y
en
aura
pour
toute
catégorie
d'âge.
Ce
lieu
sera
certainement
utilisé
cet
été
pour
des
sorties
week-end
en
famille. -Dans
le cadre
du
FAL,
il a été
chiffrée
la mise
en
sécurité
sur
la
RD
31
au
droit
de
la
MAM.
Cette
opération
consiste
à
faire
réaliser
un
plateau
surélevé
et
la
pose
de
la signalisation
qui
va
avec.
-Projet
PUMPTRACK
(relance
dossier
par
GUTTIEREZ
Antoine)
-Implantation
des
feux
tricolores
solaires
(voir
si socles
: dossier
suivi
par
GÉLY
Marc)
-Commande
de
candélabres
solaires
: voir
CAUMES
Guilhem
(dossier
suivi
par
GÉLY
Marc)
-Commission
sécurité
de
l'aire de jeux
(suivi
par
HERBAUT
Frédéric)
-Relancer
l'Entreprise
pour
la finition
des
peintures
à
la
salle
des
Fêtes
3-
VENTE
DU
LOT
1
(ZA
II)
entre
la
commune
et
le
SDIS :
Dans
l'attente
de
la
complétude
du
dossier
de
la
ZA
St
Ferréols
II,
M.
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
donner
son
accord
pour
la vente
du
terrain
n°1
au
SDIS
après
que
tout
le
dossier
de
la
zone
aura
été
enregistré
chez
le notaire.
1)
Pour
rappel,
la
commune
a
vendu
l'ensemble
des
terrains
de
St
Ferréols
II à
la
Communauté
de
communes
pour
la
zone
d'activités
2)
La
commune
a
payé
les
travaux
des
réseaux
pour
la
somme
de
32
500€.
La
commune
refacture
les
travaux
de
réseaux
à
la
Communauté
de
communes
pour
32
500€
(DE_2023_32
du
12
avril
2023)
3)
La
commune
achète
le
lot
n°1
à
la
Communauté
de
communes
pour
la
somme
de
32
500€
afin
de
le rétrocéder
au
SDIS.
Vote
à
l'unanimité. 4-
APPROBATION
NOUVEAU
MANDAT
DE
GESTION
LOCATIVE
AVEC
FONCIA
Monsieur
Alain
LADAME
Adjoint
aux
finances
donne
lecture
au
conseil
municipal
du
nouveau
mandat
de
gestion
locative
entre
la
commune
de
Saint-Rome-de-Tarn
et
l'Agence
FONCIA
MONTPELLIER
avec
les
nouvelles
modalités
vu
par
le SGC
de
Saint-Affrique.
Ce
mandat
de
gestion
est
renouvelé
pour
une
durée
d'un
an
par
tacite
reconduction.
Ouï
cet
exposé
er après
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
à l'unanimité
des
membres
présents,
Approuve
le
nouveau
mandat
de
gestion
locative
entre
la
commune
de
Saint-Rome-de-Tarn
et
l'Agence
FONCIA
MONTPELLIER.
5-
Conventions
SIEDA :
DELIBERATION
TRANSFERT
DE
COMPETENCE
"
Eclairage
Public
" de
la
commune
au
SIEDA
Monsieur
Alain
LADAME
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
le
SIEDA,
conformément
à
l'article
6
Missions
et
activités
complémentaires
de
ces
statuts
et
aux
conventions
de
délégation
temporaire
de
maîtrise
d'ouvrage,
exerce
en
lieu
et
place
des
membres
qui
en
font
expressément
la
demande,
les
missions
suivantes
:
Les
travaux
de
premier
établissement,
de
renouvellement
et
d'extension
des
réseaux
d'éclairage
public,
Les
travaux
de
maintenance
préventive
et
curative
des
installations
d'éclairage
public
Et
les
opérations
en
lien
avec
ces
missions
qui
sont
:
La
mise
en
place
et
suivi
des
marchés
(entretien
et travaux)
Gestion
patrimoniale
du
parc
(mise
à jour
cartographie,
Géoréférencement,
DT
DICT,
..)
Assistance
technique
et
administrative
Conseil
et
veille
règlementaire
et
technologique
Conformément
à l’article
L5211-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
le Conseil
municipal,
s'il
souhaite
transférer
la
compétence
sus
décrite
doit
en
délibérer.
Le
Conseil
Municipal
prend
connaissance
du
règlement
d'usage
de
la
compétence
Eclairage
Public.
Le
Conseil
Municipal
dans
le cadre
du
transfert
de
compétence
«
Eclairage
Public
»
doit
:
Mettre
à
disposition
son
patrimoine
auprès
du
SIEDA
conformément
à
l'article
L1321-1
du
CGCT
Cette
mise
à
disposition
est
constatée
par
un
procès-
verbal
établi
contradictoirement
entre
la
commune
et
le
SIEDA
De
communiquer
au
SIEDA
Tous
les
contrats
conclus
et
en
cours
en
matière
de
travaux,
de
maintenance
d'éclairage
public,
de
maîtrise
d'œuvre
et assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
Des
immobilisations
comptables
Du
transfert
des
agents
affectés
exclusivement
au
service
transféré
Il est
en
outre
précisé
que
le transfert
de
compétence
prendra
effet
le
premier
jour
du
mois
suivant
la
date
de
la délibération
du
Comité
Syndical
du
SIEDA
approuvant
la décision
de
transfert
de
la
commune
devenue
exécutoire.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l'unanimité
:
Autorise
Monsieur
Le
Maire
à
signer
tous
les
documents
relatifs
à
ce
transfert
de
compétence.
DELIBERATION
: ADHESION
AU
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
D'ELECTRICITE
PORTÉ
PAR
LE
SIEDA
Monsieur
Alain
LADAME
présente
au
conseil
Municipal
le
dossier
de
groupement
de
commandes
d'énergie
au
prix
du
SIEDA
pour
son
renouvellement
et
demande
au
conseil
municipal
de
l’approuver.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité
:
Autorise
Monsieur
Le
Maire
à
signer
tous
les
documents
relatifs
à
ce
groupement
d'achats.
6-
DEMANDE
OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
PAR
"LA
CARDABELLE"
Monsieur
le
Maire
présente
la
demande
du
19
mars
2024
concernant
le
propriétaire
de
"La
Cardabelle"
visant
à
utiliser
le
domaine
public.
Il
rappelle
également
la
délibération
DE_2018_04
du
05
février
2018
approuvant
les
tarifs
de
l'occupation
du
domaine
public
de
la
commune.
Il
propose
à
l'ensemble
du
conseil
municipal
de
valider
la
demande
pour
5
m2
pour
une
période
de
106
jours.
Le
conseil
municipal
à
l'unanimité
des
membres
présents,
Approuve
la
demande
du
propriétaire
de
"La
Cardabelle"
pour
5
m2. 7-
REFECTION
RESEAUX
HUMIDES
PL.
DE
LA
POUDRIERE,
PL.
DU
RAVELIN
ET
RAU.
DU
LEVEJAC Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
l’état
d'avancement
du
projet
de
réfection
des
réseaux
humides
de
la
place
de
la
Poudrière,
de
la
place
du
Ravelin,
et
du
ruisseau
du
Lévéjac.
Il
rappelle
que
l'estimation
du
montant
des
travaux
par
le
maître
d'œuvre
Aveyron
Etudes
Environnement
(A2E)
était
de
730
000
€
HT.
Monsieur
le
Maire
indique
que
la
consultation
des
entreprises
a
été
engagée
pour
la
réalisation
de
ces
travaux,
sous
la forme
d'une
procédure
adaptée
passée
en
application
du
code
de
la commande
publique.
Trois
candidats
ont
remis
une
proposition
:
+
Groupement
d'entreprises
solidaire
: Sarl
SA2P
(mandataire)
—
Creissels
(12)
SARL
HERNAN
TP
—
Millau
(12)
=>
montant
de
l'offre
: 582
239,60
€
HT
e
SAS
GUIPAL
-— Saint-Affrique
(12)
=>
montant
de
l'offre
: 689
050,57
€
HT
e
SAS
SEVIGNE
-— Aguessac
(12)
=>
montant
de
l'offre
: 668
827,00
€
HT
La
commission
d'appel
d'offres
s'est
réunie
en
date
du
22
mai
2024
: elle
propose
d'attribuer
le
marché
au
groupement
d'entreprises
Sarl
SA2P
/
SARL
HERNAN,
qui
est
jugé
le
mieux-disant
suivant
l'analyse
technico-financière
des
offres
remise
par
le
maître
d'œuvre
et
le
classement
qui
en
résulte,
établi
selon
les critères
du
règlement
de
la consultation.
Le
montant
du
marché
s'élève
à
582
239,60
€
HT.
Monsieur
le
Maire
expose
par
ailleurs
le
plan
de
financement
prévisionnel
de
l'opération,
et
rappelle
que
les crédits
nécessaires
sont
prévus
au
budget
eau
2024
(travaux
de
réseaux
d'eaux
usées
et d’eau
potable)
et
au
budget
général
2024
(travaux
de
réseaux
d'eaux
pluviales).
OUI
cet
exposé
et après
en
avoir
délibéré,
le CONSEIL
MUNICIPAL
décide :
d’'ATTRIBUER
le
marché
au
groupement
solidaire
d'entreprises
Sarl
SA2P
/
SARL
HERNAN,
pour
un
montant
de
582
239,60
€
HT
;
de
DONNER
mandat
au
Maire
pour
signer
le
marché
de
travaux,
ainsi
que
toutes
pièces
à
venir
s'y
rapportant ; de
SOLLICITER
l'aide
de
EAU
GRAND
SUD-OUEST
-— Agence
de
l'Eau
Adour-Garonne
—
et
du
Conseil
Départemental
de
l'AVEYRON
;
de
S'ENGAGER
à
assurer
le
financement
complémentaire
des
travaux
et
à
inscrire
chaque
année,
sur
son
budget,
les
ressources
nécessaires
au
maintien
en
bon
état
de
fonctionnement
des
installations
:
d'INSCRIRE
les
crédits
nécessaires
au
budget
eau
2024
(travaux
de
réseaux
d'eaux
usées
et
d'eau
potable)
et
au
budget
général
2024
(travaux
de
réseaux
d'eaux
pluviales).
8-:
OPERATION
CENTRE
HISTORIQUE
ET
RD31
EN
TRAVERSE
- GROUPEMENT
DE
COMMANDES Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
l'état
d'avancement
du
projet
d'aménagement
des
espaces
publics
et
de
réfection
des
réseaux
humides
du
centre
historique
et
de
la
RD31
en
traverse
du
bourg.
,
Il
indique
qu'après
concertation
avec
le Syndicat
Intercommunal
d'Énergies
du
Département
de
l'Aveyron
(SIEDA)
qui
doit
engager
des
travaux
de
dissimulation
de
réseaux
secs
sur
les
secteurs
concernés,
il
apparaît
nécessaire
de
mettre
en
place
un
groupement
de
commandes
avec
ce
dernier,
dans
le
but
de
mutualiser
l'exécution
des
travaux
en
les
confiant
à
une
même
entreprise.
A
cet
effet,
il
convient
d'établir
une
convention
dédiée,
qui
actera
la
constitution
du
groupement
de
commandes
et
en
définira
les
modalités
de
fonctionnement.
Celle-ci
permettra
de
lancer
une
consultation
commune
sous
la forme
d'une
procédure
adaptée,
en
vue
de
la
passation
de
marchés
de
travaux
distincts
concernant
la
réalisation
de
travaux
pour
le compte
de
chaque
maître
d'ouvrage.
Lecture
du
projet
de
ladite
convention
n°2024-001
est
faite
par
Monsieur
le
Maire
à
l'assemblée.
OUI
cet
exposé
et après
en
avoir
délibéré,
le CONSEIL
MUNICIPAL
décide :
D'APPROUVER
la
constitution
du
groupement
de
commandes
avec
le
SIEDA
suivant
les
termes
de
la
convention
n°2024-001
dédiée,
conclue
en
application
des
articles
L.2113-6
et
L.2113-7
du
Code
de
la
commande
publique
;
de
DONNER
pouvoir
au
Maire
pour
la
signature
de
la convention
nécessaire
à
la
création
du
groupement
de
commandes,
ainsi
que
toutes
pièces
ultérieures
s'y
rapportant. 9
—
DECISION
DU
MAIRE
N°1
POLE
INTERGENERATIONNEL
LOT
2
GROS
ŒUVRE
Les
modifications
introduites
par
le
présent
avenant
Montant
de
l'avenant :
* Taux
de
la
TVA
: 20
%
- Montant
HT
: 3
174,91
€
" Montant
TIC
: 3
809,89
€
Nouveau
montant
du
marché
public
ou
de
l’accord-cadre
:
Taux
de
la TVA
: 20
%
MAM
SALLE
* Montant
HT
: 156
547,67
€
:
119
742,15
€
36
805,52
€
* Montant
TTC
: 187
857,20
€:
143
690,58
€
44
166,62
€
10
—
DELIBERATION
ATTRIBUTION
LOTS
MARCHE
SANITAIRES
PIESSAC
Suite
à
la
commission
d'appel
d'offres
pour
la
réhabilitation
d'un
bâtiment
en
sanitaires
publics
à
Piessac.
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
du
choix
des
entreprises
retenues :
Lot
1-2-3-4
: Terrassement-VRD/Démolitions-Gros
œuvre/Charpente/Couverture:
SRTM12
pour
36
729.20€
HT
Lot
5
: Menuiseries
extérieures
bois:
DELEUSE
SDBOIS
pour
1
368.00€
HT
Lot
6
: Menuiseries
intérieures:
DELEUSE
SDBOIS
pour
3
428.70€
HT
Lot
7
: Plâtrerie:
BOUDES
Ludovic
pour
8
297.42€
HT
Lot
8
: Chape-Carrelage-Faïence:
SARL
CAUMES
ET
FILS
pour
7
570.54€
HT
Lot
9
: Electricité:
BOUDES
Ludovic
pour
2
057.00€
HT
Lot
10
: Plomberie:
C'EST
L'PLOMBIER
pour
7
341.67€
HT
Lot
11
: Peinture:
CELIA
DUCOIN
COUP
DE
PINCEAU
pour
816.00€
HT
Soit
un
total
de
67
608.53€
HT
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré :
-APPOUVE
le choix
des
entreprises
pour
la
réhabilitation
d'un
bâtiment
en
sanitaires
publics
à
Piessac
-DONNE
tous
pouvoirs
à
Monsieur
le
Maire
pour
signer
tous
les
documents
afférents.
11
—
DURÉE
D'AMORTISSEMENT
ET
MODALITES
DE
GESTION
Monsieur
Alain
LADAME
rappelle
au
Conseil
municipal
que
la commune
applique
depuis
le
127 janvier
2024
la
nomenclature
comptable
M57
pour
les
budgets
relevant
auparavant
de
la
nomenclature
M14.
C'est
dans
ce
cadre
que
la
commune
de
Saint-Rome-de-Tarn
est
appelée
à
définir
la
politique
d'amortissement
du
budget
principal
de
la
commune.
L'amortissement
est
une
technique
comptable
qui
permet
chaque
année
de
constater
forfaitairement
la
dépréciation
des
biens
et
de
dégager
les
ressources
destinées
à
les
renouveler
ADOPTE
le
principe
du
prorata
temporis
tel
que
prévu
par
la
nomenclature
comptable
M57
ADOPTE
les
durées
d'amortissement
suivantes
pour
les
subventions
d'équipement
versées
dès
l'année
suivante,
sur
une
durée
maximale
de
5
ans
lorsque
le
bénéficiaire
est
une
personne
de
droit
privé,
ou
de
15
ans
lorsque
le
bénéficiaire
est
un
organisme
public.
DECIDE
de
maintenir
l'amortissement
des
subventions
d'équipement
en
année
pleine
à compter
de
l’année
suivant
le
mandatement
de
la
subvention,
l'impact
sur
l'information
comptable
n'étant
pas
significatif
;
DECIDE
d'amortir
les
subventions
dont
le
montant
est
inférieur
à
1000€
en
une
seule
fois
au
cours
de
l'exercice
suivant
la
mise
en
paiement
;
DIT
que
les
plans
d'amortissement
qui
ont
été
commencés
suivant
la
nomenclature
M14
se
poursuivront
jusqu'à
l'amortissement
complet
selon
les
modalités
définies
à
l’origine.
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
permettant
l'application
de
la
présente
délibération. Approuve
à l'unanimité
12
Point
sur
le
projet
«
PRESBYTERE
»
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
qu'un
groupe
d'entrepreneurs
a
pour
projet
la
rénovation
intérieure
et
l'exploitation
de
l’ancien
presbytère.
Selon
la volonté
du
conseil
municipal,
les
entrepreneurs
proposent
d'aménager
le
bâtiment
en
accueil
de
groupes
pour
le
rez-de-chaussée
et
le
reste
du
bâtiment
en
logements
destinés
aux
marcheurs,
cyclistes,
pêcheurs
etc... Il resterait
à
la
commune
de
rendre
le
bâtiment
conforme
hors
d’eau
hors
d'air.
Le
conseil
municipal
demande
à
M
le
Maire
de
rechercher
les
pistes
de
financement
avant
de
valider
le
projet.
13
—-STATIONNEMENT
AIRE
CAMPING-CARS
- TARIFS
ET
REGLEMENT
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
l'ouverture
de
l'aire
de
stationnement
de
camping-cars
sur
le
site
de
la
Rivière
du
Pouget
(ancien
camp
RATP)
et
expose
qu'il
convient
de
règlementer
l'accès
à
ce
site.
Pour
ce
faire,
il
propose
d'instaurer
un
tarif
de
10
€,
taxe
de
séjour
comprise
suivant
les
tarifs
en
vigueur
(délibération
Communautaire
n°DE_2014_048)
à
la
nuitée
par
véhicule,
propose
également
d'élaborer
un
règlement
intérieur
afin
de
régir
l'utilisation
du
site
par
les
usagers
et
précise
que
cette
saison
estivale
sera
une
phase
d'expérimentation.
Il
demande
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
valider
le
prix
de
la
nuitée
par
véhicule
de
10
€
(taxe
de
séjour
comprise)
ainsi
que
le
règlement
intérieur
du
site
ci-annexé.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
DÉCIDE
:
-DE
VALIDER
le tarif
de
l'accès
à
l'aire
de
stationnement
à
10
€
(taxe
de
séjour
comprise)
par
véhicule
et
par
nuitée
-DE
VALIDER
le règlement
intérieur
du
site,
ci-annexé
-D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
14
—
MODIFICATION
DE
LA
DUREE
HEBDOMADAIRE
DE
TRAVAIL
Le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal :
Conformément
à
l'article
L.313-1
du
Code
Général
de
la
Fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité ou
établissement
sont créés
par l'organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement.
Il appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif des
emplois
à temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Vu
l'avis
favorable
du
comité
social
territorial
en
date
du
15
mai
2024 :
Le
Maire
propose
au
conseil
municipal:
La
modification
d'un
emploi
d'adjoint
technique
affilié
à
l'école,
permanent
à
temps
non-complet
à
raison
de
16.10
heures
(heures
hebdomadaires)
à
18.90
heures.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
-DECIDE
d'adopter
la modification
horaire
de
l'adjoint technique
affilié
à l'école,
permanent
à temps
non-complet
à
raison
de
16.10
heures
(heures
hebdomadaires)
à
18.90
heures.
-D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
permettant
l'application
de
la
présente
délibération. 14
bis
—
CREATION
DE
POSTE
ADJOINT
TECHNIQUE
A
L'ECOLE
Le
Maire,
propose
à
l'assemblée
:
La
création
d’un
emploi
de
adjoint
technique
à
temps
non
complet
à
18
heures
90
par
semaine
annualisé,
pour
toutes
tâches
école
—
bâtiments
communaux,
à compter
du
01
septembre
2024.
Le
tableau
des
emplois
est
ainsi
modifié
à compter
du
01
septembre
2024,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré :
DECIDE
: La
création
d'un
emploi
d'adjoint
technique
à
temps
non
complet
à
18
heures
90
par
semaine
annualisé,
pour
toutes
tâches
école
—
bâtiments
communaux,
à compter
du
01
septembre
2024.
Les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et aux
charges
des
agents
nommés
dans
les
emplois
seront
inscrits
au
budget
ADOPTE
: à
l'unanimité
des
membres
présents
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
permettant
l'application
de
la
présente
délibération.
15-
DEMANDE
FINANCEMENT
PROGRAMME
ANNUEL
2024
- OPERATION
FACADES
CONTRAT
BOURG
CENTRE
ET
SPR
SAINT
ROME
DE
TARN
(PNR
DES
GRANDS
CAUSSES)
Suite
à
la
délibération
du
conseil
municipal
du
6
septembre
2023
validant
le
règlement
et
le
périmètre
de
l'opération
façade,
une
commission
communale
de
cette
opération
a
eu
lieu
le
29
mai
2024,
Lors
de
cette
commission,
6
dossiers
ont
été
instruit
afin
de
vérifier
leur
complétude
et
leur
contenu
en
termes
de
travaux. NOM
ADRESSE
MONTANT
SUBVENTION
SUBVENTION
RESTE
A
CHARGE
PROPRIETAIRE
TOTAL
H.T.
COMMUNE
ET
REGION
SIVOM
PRUSSE
7
rue
de
l'Eglise
8
531.90
€
3 412.76
€
3 412.76
€
1 706.38
€
KARINA
St
Martin
40.00
%
40.00
%
FOURNOT
7
place
du
Terrail
43
089.02
€
8 000
€
8
000.00
€
27
089.02
€
VINCENT
18.57
%
19.00
%
JEAN
2
rue
de
l'Eglise
13
765.66
€
5
506.26
€
5 506.26
€
2
753.13
€
FRANCOIS
St
Martin
40
%
40.00
%
BAZALGETTE
Impasse
Tour
du
25
338.95
€
8 000.00
€
8 000.00
€
9
338.95
€
JEAN-PIERRE
Roy
31.57
%
32.00%
BOUSQUET
Impasse
Tour
du
10
862.12
€
4
344.85
€
4
344.85
€
2172.42€
MONIQUE
Roy
40.00
%
40.00
%
HERBAUT
3
place
du
18
477.87
€
7 391.15
€
7 391.15
€
3 695.57
€
FREDERIC
Prieuré
40.00
%
40.00
%
120
065.52
€|
36
655.02
€]
36
655.02
€
46
755.48
€
30.53
%
30.53
%
Sur
ces
6
dossiers,
6
ont
été
validés
sur
la
base
des
projets
et
devis
présentés
par
l’architecte
conseil
de
la
Commune
: proposition
de
la
commission
façade
du
29/5/24,
le conseil
municipal :
Valide
les
6
dossiers
susvisés
pour
leur
intégration
au
programme
façade
de
la
Commune
Valide
le
plan
de
financement
prévisionnel
avec
les
subventions
communales
et
régionales
au
demandeur Autorise
M
le Maire
à solliciter
les
aides
à la Région
et au
Sivom
des
Rives
du
Tarn,
conformément
au
règlement
façade
en
vigueur
16
DECISION
MODIFICATIVE
N°1
BP
COMMUNE
Monsieur
Alain
LADAME
informe
le
conseil
municipal
que
les
crédits
n'étaient
pas
suffisants
pour
couvrir
l'article
673
demande
d'ajouter
au
673
: 2502.00€
venant
du
compte
611.
Approuve
à l'unanimité
16
bis
Adhésion
au
groupement
de
commandes
EPAGE
VIAUR
Monsieur
le
Maire
informe
le conseil
municipal
:
CONSIDERANT
qu'en
vue
du
transfert
des
compétences
eau
et
assainissement
au
1€f janvier
2026
des
Communes
aux
Communauté
de
Communes
; que
la
réalisation
d'un
schéma
directeur
et
de
zonages
d'assainissement
collectif et la réalisation
de
PPI
devra
être
réalisé
pour
toute
personne
publique
possédant
les
compétences
eau
et
assainissement
;
qu'élaborer
un
tel
schéma
et
PPI
nécessite
l'intervention
de
compétences
précises
en
la
matière,
par
l'intervention
d'un
opérateur
extérieur;
que
la
mutualisation
d'achat
présente
de
nombreux
avantages
dont :
- la
réduction
des
coûts
relatifs
à
la
procédure
de
passation
des
marchés
publics,
- la
réalisation
d'économies
d'échelle
et,
en
conséquence,
la
réduction
du
coût
de
la
prestation,
- le
bénéfice
de
l'expertise
du
processus
d'achat
et
l'amélioration
de
l'efficacité
de
la
commande
publique,
que
dans
le cadre
de
l’expérimentation
convenu
entre
le
Département
de
l'Aveyron
et
le
Ministère
de
la
transition
écologique
et
de
la
cohésion
des
territoires,
il est
prévu
l'élaboration
de
schémas
directeurs
à
l'échelle
d’un
bassin
versant
;que
la
constitution
d'un
groupement
de
commandes
pour
l'élaboration
des
Schémas
Directeurs
et
de
Zonages
d’Assainissements
Collectifs
et
de
PPI
sera
pertinent
entre
l'EPAGE
VIAUR
et
ses
adhérents
pour
une
durée
de
quatre
(4
ans)
à
compter
de
la signature
de
la
convention
par
l'ensemble
de
ses
membres
;que
le fonctionnement
de
ce
groupement
et
les
rôles
seront
répartis
tel
que
prévu
par
la
convention
ci-annexée,
il
semble
important
de
préciser
que
l'EPAGE
VIAUR
sera
coordonnateur
pendant
toute
la
durée
de
la
convention
;qu'il
serait
donc
opportun
de
constituer
un
tel
groupement
et
d'y
adhérer ; Après
avoir
délibéré
APPROUVE
l'adhésion
de
la
Commune
de
Saint-Rome-de-Tarn
au
groupement
de
commandes
entre
l'EPAGE
VIAUR
et
ses
membres
pour
la
réalisation
de
Schémas
Directeurs
et
de
Zonages
Collectifs
et
de
Programmes
Pluriannuels
d’Investissements
(PPI)
pour
une
durée
de
quatre
(4
ans),
et désignant
l'EPAGE
comme
coordonnateur ;
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
constitutive
du
groupement
et
tout
document
y
afférents. 17-
QUESTIONS
ET
INFORMATIONS
DIVERSES
-Mise
en
place
du
tableau
des
élections
européenne
-Dossier
feux
artifices
-Infos
bacs
à
fleurs
village
et
MAM
(JEANJEAN
Frédérique)
-Points
sur
Rec
de
Grane
et
chemins
des
jardins
La
séance
est
levée
à
23h50
Le
secrétaire
de
séance,
AlainiLA
Le
Maire,
ues
ARLÈS