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Procès Verbal - PV CONSEIL 24 07 24
Document publié le Mercredi 24 juillet 2024 par la commune de Saint-Rome-de-Tarn.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CONSEIL 24 07 24)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Logement,
Fer Peas
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
MERCREDI 24 JUILLET 2024
y
à 20H30
Commune
de
Saint-Rome-de-Tarn Sont
présents:
Jacques
ARLÈS,
Nicolas
BONAMI,
Arnaud
DELTOUR,
Nathalie
DURAND-PAUTE,
Didier
FRAYSSE,
Marc
GELY,
Antoine
GUTIERREZ,
Frédéric
HERBAUT,
Frédérique
JEANJEAN,
Alain
LADAME,
Francis
MANCINO,
Emmanuel
ROUQUETTE
Représenté(e)s
:
Excusé(e)s
: GAYRAUD
François,
Corinne
GERBAUD,
Emilie
VALETTE
Désignation
d’un
secrétaire
de
séance
: Alain
LADAME
Monsieur
le
Maire
demande
au
conseil
municipal
le
rajout
à
l’ordre
du
jour
d’une
délibération
: en
3bis
Répartition
des
charges
en
matière
de
conservation,
d'entretien
et
d'exploitation
du
domaine
public
routier
départemental
par
une
convention.
1
—
Approbation
des
PV
du
conseil
du
05
juin
2024
à
l'unanimité.
2-
Décision
du
Maire
: M.
le
Maire
fait
part
au
conseil
de
plusieurs
décisions
qu'il
a
dû
prendre
pour
solder
les
décomptes
généraux
de
la
Maison
d’Assistante
Maternelle.
Soldes
en
faveur
des
entreprises
ou
de
la
collectivité
selon
le cas.
3
—
Urbanisme
et
travaux
:
Urbanisme : 4
déclarations
préalables
1
permis
d'aménager
Une
demande
d’un
particulier
pour
la
pose
d’un
escalier
sur
le domaine
public
n'a
pas
été
acceptée.
Travaux
:
M.
le Maire
rappelle
au
conseil
la mise
en
ligne
du
marché
de
travaux
pour
la rénovation
du
cœur
historique
de
Saint-Rome.
La
remise
des
plis
est
prévue
le
13
septembre
prochain.
Rappel
: Les
propriétaires
concernés
par
les
conventions
de
mandat
pour
la
mise
en
conformité
de
leurs
réseaux
eaux
usées/eaux
pluviales
doivent,
s'ils
veulent
bénéficier
de
l'aide
de
l'Agence
de
l’eau
se
manifester
très
rapidement.
M.
Francis
MANCINO
évoque
un
affaissement
du
sol
«
Place
des
Remparts
».
Problème
à
surveiller
en
attendant
les
travaux.
Nous
avons
de
bons
retours
quant
au
travail
effectué
sur
les
chemins
avec
les
saisonniers.
L'aire
de
camping-car
sur
le site
de
la
RATP
a
été
ouverte
début juillet.
‘
Pour
le projet
de
l'ancienne
caserne/terrain
Massabuau,
il est
convenu
de
définir
les
besoins
en
réunissant
les
professionnels
de
santé
et
rechercher
un
maître
d'œuvre
dans
la
spécialité.
Même
s'il
n'avait
pas
été
évoqué
en
conseil
municipal,
les
murs
formant
les jardinières
sur
le
Ravelin
et
au
Pré
de
Barres
font
l'unanimité.
3BiS-REPARTITION
DES
CHARGES
EN
MATIERE
DE
CONSERVATION,
D'ENTRETIEN
ET
D'EXPLOITATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
ROUTIER
DEPARTEMENTAL
- CONVENTION:
M.
le
Maire
donne
lecture
à
l'ensemble
du
conseil
municipal
de
la
convention
suite
aux
projets
d'aménagements
de
sécurité
sur
la
RD31
ainsi
que
la mise
en
place
de
feux
dits
«
récompense
» sur
la
RD993
dans
la
traverse
de
Saint-Rome-de-Tarn.
Il
demande
au
conseil
de
l'autoriser
à
signer
une
convention
de
répartition
des
charges
en
matière
de
conservation,
d'entretien
et
d'exploitation
du
domaine
public
routier
départemental
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Saint-Rome-de-Tarn.
Après
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à
l'unanimité
des
membres
présents,
valide
cette
convention
et
autorise
M.
le
Maire
à
la signer. 4-
VENTE
DU
LOT
1
(ZA
II)
entre
la
commune
et
le
SDIS :
Vu
le
code
général
des
propriétés
publiques
;
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Monsieur
le
Maire
rappelle
la
délibération
prise
le
12
avril
2023
(DE_2023_32)
concernant
l'acquisition
du
Lot
n°1
- ZA
St
Ferréols
II
12490
SAINT-ROME-DE-TARN
à la Communauté
de
communes
de
la Muse
et
des
Raspes
du
Tarn.
Le
SDIS
de
l'Aveyron,
quant
à lui,
avait
pris
une
délibération
concernant
l'acquisition
du
terrain
en
date
du
29
juin
2023.
Après
lecture,
le conseil
municipal
à l'unanimité
des
membres
présents
:
Décide
la
vente
auprès
du
SDIS
de
l'Aveyron,
pour
l'euro
symbolique
de
la
parcelle
section
B
n°933
contenance
3
250
m2
Précise
que
les frais
d'acte
sont
à la charge
du
SDIS
Autorise
M.
le Maire
à signer
tout
acte
y afférent.
5-
REMISE
GRACIEUSE
SUR
LOGEMENT
AU
PRE
DE
BARRES
M.
Alain
LADAME
adjoint
aux
finances
informe
le Conseil
municipal
que
des
travaux
au
logement
de
M.et
Mme
GATINEAU
Tracy
au
pré
de
barres
lot n°12
ont
été
effectués
et réglés
par
les
locataires
dont
le
montant
s'élève
à
450.00€.
Suite
à
la
demande
du
SGC
de
Saint-Affrique
et
afin
de
régulariser
la
procédure,
il propose
au
Conseil
municipal
d'affecter
aux
locataires
une
remise
gracieuse
pour
un
montant
de
450.00€
dont
l'organisme
Foncia
en
sera
informé.
Ouï
cet
exposé,
et
après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide,
à
l'unanimité
des
membres
présents, ACCEPTE
la
proposition
pour
une
remise
gracieuse
pour
un
montant
de
450.00€.
En
suivant,
M.
Alain
LADAME
fait
une
mise
au
point
suite
à
diverses
relances
de
Mme
HAMERLACK
concernant
une
réduction
sur
loyer
suite
à travaux.
Par
délibération
du
26
octobre
2023,
il a été
accordé
une
remise
de
458.63€.
M.
Frédéric
HERBAUT
demande
à
M.
Alain
LADAME
d'être
un
peu
plus
vigilant
sur
les
remises
et
de
ne
plus
accepter
des
dossiers
non
présentés
au
préalable.
M.
LADAME
prend
en
compte
ces
remarques.
6-
DM
N°2
BP
COMMUNE
:
M.
Alain
LADAME
informe
le
conseil
municipal
que
les
crédits
n'étaient
pas
suffisants
pour
couvrir
l’article
673
et
204182,
demande
d'ajouter
au
673
: 1000.00€
venant
du
compte
611
et
au
204182
75
000.00€
venant
des
comptes
2138-61
et
2184-24,
Approuve
à
l'unanimité
7-
DEMATERIALISATION
DES
ACTES
ET
AUTORISATIONS
D'URBANISME
Conformément
à
l’article
L
112-8
et
suivant
du
Code
des
Relations
entre
le
Public
et
l'Administration,
toute
personne,
dès
lors
qu'elle
s'est
identifiée
préalablement
auprès
d'une
administration,
peut,
adresser
à
celle-ci,
par
voie
électronique,
une
demande,
une
déclaration,
un
document
ou
une
information,
ou
lui
répondre
par
la même
voie.
Ainsi,
à
compter
du
1%
janvier
2022,
toutes
les
communes
devront
être
en
capacité
de
recevoir
des
demandes
dématérialisées
d'actes
et autorisations
d'urbanisme
même
si le dépôt
par
papier
restera
encore
possible. Dans
ce
cadre,
le
service
urbanisme
d’Aveyron
Ingénierie,
à
qui
la
commune
a
confié
l'instruction
des
actes
et
autorisations
d'urbanisme,
propose
avec
l'éditeur
SIRAP
et
en
partenariat
avec
le
SMICA,
un
Portail
Usager
Urbanisme
(PUU),
compatible
avec
le
logiciel
d'instruction
(Next'Ads).
Il
est
précisé
que
si
une
demande
d'acte
ou
autorisation
d'urbanisme
est
transmise
en
dehors
de
ce
guichet,
sur
une
adresse
mail
générique
de
la commune,
la demande
ne
sera
pas
recevable.
Elle
sera
donc
rejetée
et non
analysée.
Le
portail
sera
accessible
depuis
le site
internet
de
la
commune
(ou
de
la
communauté
de
communes)
et
permettra
notamment
à tout
administré
de
:
.
se
renseigner
sur
le
règlement
et
le zonage
d'un
terrain
°
saisir
de
façon
dématérialisée
une
demande
d'acte
ou
autorisation
d'urbanisme
(Certificat
d'Urbanisme
informatif,
Certificat
d'Urbanisme
opérationnel,
Permis
de
Construire, Permis
de
Démolir,
Déclaration
Préalable,
Permis
d'Aménager
ainsi
que
les
permis
modificatifs
des
dossiers)
.
et de
suivre
l'avancement
du
ou
des
dossiers
dématérialisés.
Les
avantages
de
la dématérialisation,
en
plus
de
l'intérêt
environnemental,
sont
notamment
:
+
Pour
les
usagers
(ou
pétitionnaires):
e
Un
gain
de
temps,
et
la
possibilité
de
déposer
son
dossier
en
ligne
à tout
moment
e
Plus
de
souplesse,
grâce
à
une
assistance
en
ligne
pour
éviter
les
erreurs
et
les
incomplétudes
e
La
possibilité
de
suivre
plus
facilement
leur
dossier
e
Des
économies
sur
la
reprographie
et
l’affranchissement
en
plusieurs
exemplaires.
e
Pour
la
commune:
e
Des
économies
sur
la
reprographie
et
l'affranchissement
e
Suppression
de
la
saisie
du
cerfa
dans
le
logiciel
Une
information
sur
cette
possibilité
sera
effectuée
auprès
de
nos
administrés
par
le
biais
de
(supports
de
communication) Dans
ce
cadre,
les
Conditions
Générales
d'Utilisation
de
ce
téléservice
doivent
être
approuvées.
Celles-ci
prévoient
les conditions
relatives
à la recevabilité
de
la saisine
par voie
électronique
(SVE)
des
autorisations
d'urbanisme,
et
le suivi
des
dossiers.
XKKKKEX
Le
conseil
municipal
ayant
pris
connaissance
de
ces
éléments :
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Vu
le
Code
de
l'Urbanisme
et
notamment
ses
articles
L 422-1
et
suivants
Vu
le
Code
des
Relations
entre
le
Public
et
l'Administration
et
notamment
ses
articles
L112-8
et
suivants
Vu
le Décret
n°
2021-981
du
23 juillet 2021
portant
diverses
mesures
relatives
aux
échanges
électroniques
en
matière
de
formalité
d'urbanisme
Vu
le
projet
de
Conditions
Générales
d'Utilisation
du
téléservice
annexé
à
la
présente
délibération
-DECIDE
de
la
mise
en
place,
à
compter
du
8
juillet
2024,
d'un
téléservice
dénommé
Portail
Usager
Urbanisme
(PUU)
accessible
depuis
le
site
internet
de
la
commune
ou
celui
de
la
communauté
de
communes -APPROUVE
les
Conditions
Générales
d'Utilisation
(CGU)
de
ce
Portail
Usager
Urbanisme
(PUU)
telles
qu'elles
sont
annexées
à la présente
délibération
8-
DEMANDE
DELEGATION
DE
LA
COMPETENCE
POUR
LA
MISE
EN
L'ETUDE
DU
PLAN
DE
VALORISATION
DE
L'ARCHITECTURE
ET
DU
PATRIMOINE
A
L'INTERIEUR
DU
PATRIMOINE
DU
SPR
A
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
-Vu
les
dispositions
de
la
Loi
n°2014-366
du
24
Mars
2014
relative
à
l'Accès
au
Logement
et à
un
Urbanisme
Rénové
(ALUR),
définissant
les
modalités
de
transfert
de
compétence
en
matière
de
plan
local
d'urbanisme.
-Vu
l'arrêté
Préfectoral
du
25-05-2016
modifiant
les
statuts
de
la
communauté
de
communes
Muse
et
Raspes
du
Tarn,
ayant
notamment
pour
effet
de
transférer
la
compétence
plan
local
d'urbanisme
à
la
communauté
et dans
ce
contexte
la compétence
en
matière
d'élaboration
de
site
patrimonial
remarquable
(SPR).
-Vu
l'arrêté
ministériel
de
classement
du
SPR
du
1er
juillet
2024
portant
classement
des
sites
patrimoniaux
remarquables
de
Saint
Rome
de
Tarn.
-Vu
les
articles
L631-1
et suivants
du
code
du
patrimoine.
-Considérant
que
l'élaboration
du
SPR
a
été
réalisée
par
la
commune
de
Saint
Rome
de
Tarn
par
une
délibération
en
Conseil
Municipal
du
16
novembre
2022,
-Considérant
la
délibération
du
24
juillet
2024
de
la
commune
de
Saint
Rome
de
Tarn
qui
sollicite
la
délégation
de
la
compétence
pour
la
mise
à
l'étude
du
plan
de
valorisation
de
l'architecture
et
du
patrimoine
à
l'intérieur
du
périmètre
du
site
patrimonial,
-Considérant
que
l'élaboration
du
SPR
s'effectue
en
trois
phases : e
La
délimitation
du
périmètre
du
SPR
: arrêté
du
1er juillet
2024
portant
classement
des
sites
patrimoniaux
remarquables
de
Saint
Rome
de
Tarn.
e
La
mise
en
place
de
la
commission
locale
du
SPR.
e
L'élaboration
du
Plan
de
Valorisation
de
l'Architecture
et
du
Patrimoine
(PVAP),
outil
de
gestion
du
SPR,
destiné
à
préciser
les
modalités
réglementaires
venant
en
complément
de
la
servitude
d'utilité
publique. La
commune
souhaite
poursuivre
l'étude
PVAP
et doit
ainsi
solliciter
une
délégation
de
compétence
pour
sa
mise
à
l'étude.
Vu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
par
11
voix
pour,
1
voix
contre,
-DECIDE
de
demander
la délégation
à
la communauté
de
communes
Muse
et
Raspes
du
Tarn
de
la
compétence
pour
la
mise
à l'étude
du
Plan
de
Valorisation
de
l'Architecture
et du
Patrimoine
à
l'intérieur
du
périmètre
des
sites
patrimoniaux
remarquables
de
Saint
Rome
de
Tarn
et
pour
prendre
toutes
les
décisions
nécessaires
à
la
conduite
de
la
procédure
d'élaboration
du
PVAP,
ainsi
que
la saisine
des
Personnes
publiques
Associées
(PPA)
afin
de
recueillir
leurs
avis
sur
le dossier
et
la
procédure
de
mise
à
l'enquête
publique
du
projet
de
PVAP
arrêté,
accompagné
des
avis.
-MANDATE
M.
le
Maire
pour
conduire
toute
démarche
et
signer
tout
document
nécessaire
à
la
concrétisation
de
la
présente
délibération.
9-FIXATION
PRIX
DE
VENTE
MATERIEL
RATP
:
M.
Francis
MANCINO
premier
adjoint
au
Maire,
informe
l'ensemble
du
conseil
municipal
que
suite
à
l'acquisition
de
la
RATP,
un
inventaire
global
des
biens
mobiliers
a été
établi
et que
la commune
peut
décider
de
vendre
ces
biens.
Il
indique
un
montant
pour
les
différents
matériels :
-lit double
métallique
: 100.00€
-couchage
(matelas,
couverture,
édredon)
: 100.00€
-armoire
tissus
: 5.00€
-canoé
plastique
: 100.00€
-kayak
plastique
: 100.00€
-remorque
canoé
: 1
900.00€
-tente
12m2
: 1
000.00€
-tente
24m2
: 2
000.00€
Il
précise
que
des
particuliers,
entreprises,
collectivités
et
associations
ont
souhaité
en
acheter.
Au
vu
des
écritures
comptables,
il convient,
par
la délégation
d'attribution
du
conseil
municipal
au
Maire
d'établir
à
chaque
vente,
un
certificat
administratif
précisant
le
prix,
la
nature
du
bien
et
la sortie
dans
l'inventaire. Ouï
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
Accepte
la
proposition
du
prix
de
vente
des
différents
matériels.
10
—
AGENCE
DE
L'EAU
: M.
le
Maire
informe
le
CM
qu'il
n’y
a
pas
lieu
de
prendre
une
nouvelle
délibération.
Celle
prise
lors
du
conseil
du
10
avril
dernier
est
suffisante
pour
l'Agence
de
l’eau
11-DELIBERATION
NOUVEAUX
HORAIRES
SCOLAIRES
ECOLE
ET
REPAS
Mme
Frédérique
JEANJEAN
informe
le
conseil
municipal
des
modifications
d'horaires
concernant
l'école
élémentaire. La
proposition
d'organisation
de
la semaine
scolaire
2024-2025
a
été
validée
par
l'inspectrice
de
l'éducation
nationale
ainsi
que
la
direction
académique
en
date
du
06
juin
2024.
A
ce jour,
les
horaires
sont
de
9h
à
12h
et de
13h30
à
16h30.
A
partir
de
la
rentrée
scolaire,
le
02
septembre
prochain,
et
en
raison
d'un
grand
nombre
d'enfants
attendus
à
la
cantine
scolaire,
il est
nécessaire
d'ajouter
du
temps.
Les
nouveaux
horaires
seront
de
9h
à
12h
et
de
13h45
à
16h45.
Ouï
cet
exposé,
et après
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
à
l'unanimité
des
membres
présents
Valide
les
nouveaux
horaires
concernant
l'école
élémentaire. 12
—-APPROBATION
DES
STATUTS
DU
SIVOM
M.
Francis
MANCINO
premier
adjoint
au
Maire,
donne
lecture
des
nouveaux
statuts
du
SIVOM
à
l'ensemble
du
conseil
municipal.
Considérant
l'arrêté
Préfectoral
en
date
du
16
juillet
1965
autorisant
la
création
du
Canton
de
Saint
Rome
de
Tarn
-Considérant
les
arrêtés
successifs
portant
modifications
des
statuts
du
SIVOM
-Considérant
le
besoin
de
faire
évoluer
ces
statuts
Ouï
cet
exposé
et
après
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
l'unanimité
de
ces
membres
présents :
-APPROUVE
les
nouveaux
statuts
de
l'ancien
canton
de
Saint
Rome
de
Tarn
joints
à
la
présente
délibération. 13
—
AVENANT
MAM
M.
Alain
LADAME
informe
le conseil
municipal
que
suite
au
contrat
de
location
entre
la
mairie
et
la
MAM,
il n’est
pas
possible
de
répercuter
les
frais
d'électricité
dont
le contrat
est
au
nom
de
la
mairie.
Après
discussion,
le
conseil
municipal
demande
à
M.
Alain
LADAME
d'étudier
la
solution
la
plus
adaptée
afin
de
répercuter
sur
les charges
du
loyer
les frais
d'électricité
et de
modifier
ou
de
créer
un
avenant
sur
le contrat
de
location.
14-
QUESTIONS
ET
INFORMATIONS
DIVERSES
-
Bulletin
municipal
: M.
Francis
MANCINO
indique
que
le
bulletin
de
juillet
est
à
l'impression
et qu'il
risque
d'arriver
en
retard
du
fait
des
congés
de
l'imprimerie.
En
prévision
de
sa
fin
de
mandat,
il demande
si quelqu'un
souhaite
s'informer,
un
conseiller
répond
favorablement
pour
une
formation.
-
Chemins
=
le circuit
des
Pins
est
repris
sur
le
programme
communautaire
«
destination
rando
».
Il est
nécessaire
de
relever
le temps
passé
par
les
employés
communaux
pour
le
nettoyer,
une
partie
de
la facture
sera
reprise
par
la
communauté.
-
Messieurs
Nicolas
BONAMI
et
Didier
FRAYSSE
ont
partagé
les
informations
concernant
le
nettoyage
de
la fontaine
d’Auriac,
ainsi
que
la
recherche
de
captage
pour
la
remise
en
fonction
de
la fontaine
au
Mazéga.
-
Mme
Frédérique
JEANJEAN
évoque
les arrêts
de
bus
ainsi
que
les travaux
au
cinéma
(infiltration
terrasse).
-
Nettoyage
cœur
historique
=
pas
de
nettoyage
effectué
et
clé
entreprise
salle
des
fêtes
à
récupérer
M.
Alain
LADAME
-
Circulation
dangereuse
des
groupes
d'enfants
sur
la
départementale
constaté
par
M.
Antoine
GUTTIEREZ
La
séance
est
levée
à
23h20
Le
secrétaire
de
séance
Î
DAME
dcdues
ARLÈS