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unknown - Métropole - Européenne de Lille - 16 C 0048
Document publié le Jeudi 7 avril 2016
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 16 C 0048)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Investissement et développement économique, Affaires étrangères et coopération,
16 C 0048
séance du 01/04/2016
(56753) / jeudi 7 avril 2016 à 13:12 1 / 2
Délibération du CONSEIL
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI - ENTREPRISES ET EMPLOI - RELATIONS ENTREPRISES
NOYELLES-LEZ-SECLIN - Soutien au projet de développement de la société RICHARD MOBILIER
Richard Mobilier est une SAS fabriquant et commercialisant du mobilier, haut de gamme et sur-mesure (banquettes, fauteuils, tables, chaises…), pour l’hôtellerie, la restauration, les accueils d’entreprises…
Créée en 1958, l’entreprise a été rachetée en 2011 par M. Joncquez qui souhaite depuis en accélérer le développement.
Implantée historiquement à Wattignies, la société a donc déménagé fin 2015 dans un bâtiment de 3.000m², plus grand et plus fonctionnel, situé à Noyelles les Seclin, au sein de la zone industrielle de Seclin. Elle emploie à ce jour 28 CDI ETP (compagnons : ferronniers, menuisiers, couturières… ; commerciaux et personnel administratif) et a réalisé en 2014 un chiffre d’affaires de 3,7 M EUR.
Suite à ce déménagement, l’entreprise souhaite se doter d’outils de productions plus modernes afin de favoriser le travail de ses salariés. Ces nouveaux moyens de production lui permettront de diversifier ses activités : renouvellement de la gamme de mobilier en métal et création d’une gamme de solutions acoustiques (panneaux anti-bruit et cloisons d’absorption phonique).
Ces investissements lui permettront également d’internaliser une partie de ses activités jusque-là sous traitée, et de se développer à l’export.
Ce projet de développement prévoit 435.260 EUR HT d’investissements matériels éligibles et la création de 5 emplois en CDI ETP d’ici 3 ans. L’effectif de départ est de 28 CDI ETP. L’entreprise sollicite un accompagnement financier de la MEL à hauteur de 50 000 EUR soit 11,5 % des dépenses éligibles.
L’intervention de la métropole européenne de Lille entre dans le cadre de son partenariat avec la Région Nord Pas de Calais Picardie permettant la mise en place d’une gestion simplifiée et coordonnée des aides octroyées pour soutenir les petites et moyennes entreprises éligibles au dispositif régional du contrat de développement, approuvé par délibération n°10 C 0688 du 3/12/2010 et confirmé par délibération 15 C 0459 du 19/06/2015.
Elle s’effectuera conformément à l’article L.1511-2 du Code Général des Collectivités Territoriales et est allouée sur la base du régime cadre exempté n° SA 39252, relatif aux aides à finalité régionale pour la période 2014-2020, adopté sur la base du règlement général d’exemption par catégorie n°651/2014 du 17 juin 2014 de la Commission européenne, publié au JOUE du 26 juin 2014.
Par conséquent, la Commission Développement Economique – Emploi – Recherche consultée, le conseil de la Métropole, décide de :
1) soutenir le projet de la société RICHARD MOBILIER;
2) octroyer à ce titre une aide de 50 000 EUR à la société RICHARD MOBILIER; 16 C 0048
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3) autoriser Monsieur le Président, ou son représentant, à signer tous les documents résultant de l’application de la présente délibération et notamment la convention à intervenir avec RICHARD MOBILIER;
4) imputer la dépense sur l’opération 604 O 001, nature G 20421 et fonction G 61 dans la limite des crédits inscrits à nos documents budgétaires.
Résultat du vote : Adopté à la majorité
Le groupe Europe Ecologie les Verts ayant voté contre.
Acte certifié exécutoire au 07/04/2016