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Document publié le Jeudi 30 juin 2016
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 16 C 0247)
Thèmes du document : Humanitaire, Affaires étrangères et coopération, Investissement et développement économique,
16 C 0247
séance du 24/06/2016
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Délibération du CONSEIL
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI - ATTRACTIVITE ET COOPERATIONS INTERNATIONALES - RESEAUX EUROPEENS ET INTERNATIONAUX
Coopération avec Saint-Louis du Sénégal - Protocole de coopération 2016 - 2018
La Métropole Européenne de Lille et la ville de Saint-Louis du Sénégal ont développé des relations d’amitié et de partenariat à travers différents programmes de coopération depuis 1997.
Cette coopération a porté à l’origine sur l’amélioration de la voirie et de l’assainissement. L’inscription de Saint-Louis au Patrimoine mondial de l’U.N.E.S.C.O a orienté en 2000 l’accompagnement de la Métropole Européenne de Lille sur la sauvegarde et la mise en valeur du Patrimoine, à travers notamment un partenariat avec l’école nationale supérieure d’architecture et de paysage de Lille (ENSAPL). En parallèle, la coopération entre la Métropole Européenne de Lille et Saint-Louis a toujours comporté un volet renforcement des capacités locales de la ville, par le développement d’un Système d’Information Géographique, et par l’appui à la structuration des services municipaux et de l’Agence de Développement Communale.
Plus récemment, par délibération n° 11 C 0451 en date du 1er juillet 2011, la Métropole Européenne de Lille engageait un programme d’actions triennal avec Saint-Louis, axé sur le cadre de vie et le patrimoine. Ce nouvel axe de coopération s’inscrivait dans le cadre d’un programme multi acteur avec d’autres collectivités françaises (Conseil Régional Nord Pas de Calais, ville de Lille, Département de l’Eure, ville de Toulouse).
En octobre 2014, à l’occasion de la venue à Lille du Maire de Saint-Louis, Monsieur Amadou Mansour FAYE, la Métropole Européenne de Lille et la ville de Saint-Louis confirmaient leur volonté de poursuivre leurs relations de coopération en actant le principe de concentrer la coopération sur un seul axe prioritaire, les déchets.
En mars 2015, une délégation technique de la MEL effectuait une mission de diagnostic permettant de proposer des axes d’intervention et d’amélioration
Par délibération n° 15 C 0427 du 19 juin 2015, la MEL a décidé d’intervenir aux côtés de la ville de Lille dans un projet de développement du biogaz à Saint-Louis porté par l’ONG « le Partenariat » avec le soutien financier du Ministère des affaires étrangères et du développement international.
La loi d’orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale précise que « dans le respect des engagements internationaux de la France, les collectivités territoriales et leurs groupements 16 C 0247
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peuvent mettre en œuvre ou soutenir toute action internationale annuelle ou pluriannuelle de coopération, d'aide au développement ou à caractère humanitaire. A cette fin, les collectivités territoriales et leurs groupements peuvent, le cas échéant, conclure des conventions avec des autorités locales étrangères. Ces conventions précisent l'objet des actions envisagées et le montant prévisionnel des engagements financiers (…) ».
Afin de renforcer politiquement la coopération décentralisée entre la MEL et la ville de Saint-Louis du Sénégal, il est proposé d’engager un nouveau programme de coopération avec Saint-Louis et dans un premier temps de conclure un nouveau protocole de coopération d’une durée de 2 ans.
Afin d’assurer un suivi renforcé des actions en cours et le pilotage du programme de coopération à venir, il est apparu opportun que la Métropole Européenne de Lille puisse mutualiser le poste de volontaire de solidarité internationale mis en place par la ville de Lille en 2010 à travers une convention avec l’association « France Volontaires ».
France Volontaires est une association laïque de solidarité internationale créée en janvier 2009. Elle a pour objectif de développer les Volontariats Internationaux d’Echanges et de Solidarité (VIES) au service du développement et des relations de solidarités Nord/Sud. Elle met en œuvre cette ambition en développant plusieurs missions complémentaires : production de connaissances sur les engagements volontaires à l’international, connaissance et reconnaissance des engagements dans la société, appui aux acteurs pour développer l’offre d’engagements, développement des liens avec les acteurs socio-économiques. Elle est agréée par le Ministère des Affaires Etrangères et du Développement International.
Au vu des programmes respectifs de la MEL et de la ville de Lille, il est proposé la répartition suivante : 30% du temps de travail et du financement pour la coopération de la Métropole européenne de Lille, 70% pour la ville de Lille.
Il est à noter que ce poste n’est pas repris dans la masse salariale de la Métropole européenne de Lille mais fait l’objet d’une convention annuelle avec l’association « France Volontaire ».
Le coût total d’un poste de volontaire au Sénégal étant estimé à 21 190 €, la part annuelle à la charge de la Métropole européenne de Lille est donc de 6 357 €.
Par conséquent, la Commission "Rayonnement de la Métropole" consultée, le Conseil de la métropole décide :
d’autoriser Monsieur le Président à signer le protocole de coopération 2016-
2018;
d’approuver la participation de la MEL au poste de volontaire de solidarité
internationale à Saint-Louis pour un montant de 6 357 € ; 16 C 0247
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d’autoriser Monsieur le Président à signer la convention avec France
Volontaires ;
d’imputer les dépenses sur l'opération 670 O 004, nature G 6574 fonction G
61, dans la limite des crédits inscrits à nos documents budgétaires
.
Résultat du vote : Adopté à la majorité
Le groupe Lille Métropole Bleu Marine ayant voté contre
Acte certifié exécutoire au 01/07/2016