Déliberation - del2026 75 annexe 1191

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Déliberation - del2026 75 annexe 1191 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Thyez. Lien du pdf (Déliberation - del2026 75 annexe 1191)Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Investissement et développement économique, Envoyé en préfecture le 04/06/2026

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Conseil municipal

01 Juin 2026Envoyé en préfecture le 04/06/2026

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C O M M U N E D E T H Y E Z — B U D G E T P R I N C I P A L 2 0 2 5 / 2 0 2 6

Compte Financier Unique (CFU) 2025

Résultats · Affectation · Budget Supplémentaire · Décision Modificative N°1

Instruction M57 · Budgets annexes AC et SEL dissous et intégrés

10 078 876 €

Résultat de clôture

(fonctionnement)

+ 6 143 655 €

Reporté ch.002

(BS 2026)

3 935 221 €

Affecté ch.1068

(couverture invest.)

40 102 333 €

Budget total autorisé

(BP+BS+DM1)

Conseil Municipal — Juin 20267£ Envoyé en préfecture le 04/06/2026 Reçu en préfecture le 04/06/2026 Publié le ID : 074-217402783-20260601-DEL2026 75-DE

SOMMAIRE

01 Résultats CFU 2025 Fonctionnement · Investissement · RAR

02 Affectation des résultats Décision d'affectation · ch.1068 · ch.002

03 Budget Supplémentaire (BS) Intégration résultats · Impact sur l'équilibre

04 Décision Modificative N°1 Ajustements chapitres · Recettes · Dépenses

05 Équilibre général BP+BS+DM1 Vue consolidée 2026 complèteEnvoyé en préfecture le 04/06/2026

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01 RÉSULTATS DU COMPTE FINANCIER UNIQUE (CFU) 2025 Fonctionnement · Investissement · Budgets annexes AC et SEL intégrés

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Recettes réalisées 2025 11 370 105 €

Dépenses réalisées 2025 10 187 188 €

Résultat de l'exercice + 1 182 917 €

Report N-1 (ch.002) 8 895 959 €

RÉSULTAT DE CLÔTURE 10 078 876 €

BUDGETS ANNEXES DISSOUS (intégrés au CFU)

Budget BP seul +1 117 646 €

Activités Comm. (AC) +149 398 €

Site Éco. des Lacs (SEL) -84 127 €

SECTION D'INVESTISSEMENT

Recettes réalisées 2025 3 695 484 €

Dépenses réalisées 2025 10 015 218 €

Résultat de l'exercice - 6 319 734 €

Report N-1 (ch.001) + 4 234 965 €

Résultat de clôture (001) - 2 084 768 €

RESTES À RÉALISER (RAR)

RAR recettes 105 438 €

RAR dépenses 1 955 890 €

Solde RAR - 1 850 452 €

RÉSULTAT FONCTIONNEMENT CONSOLIDÉ À AFFECTER : 10 078 876 €Envoyé en préfecture le 04/06/2026

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02 AFFECTATION DES RÉSULTATS CFU 2025 Décision d'affectation · Application M57 · Imputation ch.1068 et ch.002

Besoin de financement de la section d'investissement :

résultat clôture (- 2 084 768 €) + solde RAR (- 1 850 452 €) = 3 935 221 €

RÉSULTAT À AFFECTER

10 078 876 €

Résultat de clôture fonctionnement

(excédent consolidé BP + AC + SEL)

→ AFFECTÉ AU CH.1068

3 935 221 €

Couverture du besoin de financement

investissement (RAR + résultat déficitaire)

→ REPORTÉ AU CH.002 (BS)

6 143 655 €

Excédent libre reporté en recettes de

fonctionnement du Budget Supplémentaire 2026

Vérification : 3 935 221 + 6 143 655 = 10 078 876 € Affectation équilibrée

DÉTAIL DES BUDGETS ANNEXES DISSOUS ET INTÉGRÉS AU CFU 2025

Budget Principal (BP) seul +1 117 646 € Excédent principal 2025 uniquement

Budget Activités Commerciales (AC) — dissous +149 398 € Résultat net de clôture, intégré au CFU

Budget Site Économique des Lacs (SEL) — dissous -84 127 € Résultat net de clôture (déficit), intégréEnvoyé en préfecture le 04/06/2026

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I 2 CE CIE]

03 BUDGET SUPPLÉMENTAIRE (BS) 2026 Intégration du résultat CFU 2025 · Impact sur l'équilibre budgétaire

Le BS intègre le résultat excédentaire de fonctionnement (ch.002 = 6 143 655 €) et le reporte en dépenses sous forme de virement à l'investissement (ch.023), finançant ainsi la section d'investissement.

FONCTIONNEMENT — Impact du BS

Chapitre / Libellé BP 2026 BS TOTAL

002 — Résultat reporté 5 277 946 € +865 709 € 6 143 655 €

023 — Virement invest. 5 321 633 € +865 709 € 6 187 342 €

Total Fonctionnement 15 160 053 € +865 709 € 16 025 762 €

INVESTISSEMENT — Impact du BS

Chapitre / Libellé BP 2026 BS TOTAL

1068 — Excédents capitalisés 4 800 930 € -865 709 € 3 935 221 €

021 — Virement fonct. 5 321 633 € +865 709 € 6 187 342 €

Total Investissement 24 185 043 € 0 € 24 161 387 €★

MÉCANIQUE DU BS — FLUX D'ÉCRITURES

① Recettes Fonctionnement

ch.002 ← +865 709 €

(résultat reporté) →

② Dépenses Fonctionnement

ch.023 ← +865 709 €

(virement investissement) →

③ Recettes Investissement

ch.021 ← +865 709 €

(en contrepartie du 023) →

④ Recettes Investissement

ch.1068 ← -865 709 €

(ajust. excédent capitalisé)Envoyé en préfecture le 04/06/2026

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04 DÉCISION MODIFICATIVE N°1 (DM1) 2026 Ajustements de crédits · Recettes et dépenses · Motivations

DM1 — Vue d'ensemble (BP initial · DM1 · Total BP+BS+DM1)

Section / Chapitre BP initial DM1 Total autorisé

FONCTIONNEMENT TOTAL 15 160 053 € -64 817 € 15 960 945 €

014 — Atténuations produits 381 000 € -71 000 € 310 000 €

74x — Dotations (DCRTP…) 2 030 640 € -129 817 € 1 900 823 €

75 — Produits courante 189 100 € +65 000 € 254 100 €

67 — Charges except. 5 000 € +15 000 € 20 000 €

023 — Virement invest. 5 321 633 € -8 817 € 6 178 525 €

INVESTISSEMENT TOTAL 24 185 043 € -23 655 € 24 161 388 €

21 — Immob. corporelles 2 873 137 € -23 655 € 2 849 482 €

10 — FCTVA (recettes) 587 173 € +58 162 € 645 335 €

MOTIVATIONS DES AJUSTEMENTS DM1

CH.014 / SRU : -71 000 €

Prélèvement SRU initialement prévu (71 000 €) supprimé : notification de non- assujettissement reçue. Gain en recettes de fonctionnement.

DCRTP 748312 : -139 817 €

Baisse du montant notifié de la Dotation de Compensation de la Réforme de la Taxe Professionnelle. Ajustement en recettes.

Loyers / Produits divers : +65 000 €

Hausse loyers (parc privé +50K€) et produits divers +15K€. Amélioration des recettes réelles.

CH.21 — Immob. corp. : -23 655 €

Ajustement acquisitions foncières

Équilibrage section investissement.Envoyé en préfecture le 04/06/2026

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ÉQUILIBRE GÉNÉRAL CONSOLIDÉ — BP + BS + DM1

Budget principal 2026 après intégration de tous les mouvements

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Budget Primitif (BP) 15 160 053 €

Budget Supplémentaire (BS) +865 709 €

Décision Modificative N°1 -64 817 €

TOTAL AUTORISÉ 15 960 945 €

SECTION D'INVESTISSEMENT

Budget Primitif (BP) 24 185 043 €

Budget Supplémentaire (BS) 0 €

Décision Modificative N°1 -23 655 €

TOTAL AUTORISÉ 24 161 388 €

✓ BUDGET TOTAL ÉQUILIBRÉ (ART. L.2311-1 CGCT · M57) 40 102 333 €Envoyé en préfecture le 04/06/2026

Reçu en préfecture le 04/06/2026

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Merci de votre attention

Commune de Thyez · Conseil Municipal · Juin 2026