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Déliberation - del2026 22 approbation du budget annexe eau 2026 1110
Document publié le Samedi 14 mars 2026 à 15h00 par la commune de Thyez.
Lien du pdf (Déliberation - del2026 22 approbation du budget annexe eau 2026 1110)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Budget,
Envoyé en préfecture le 06/03/2026 Reçu en préfecture le 06/03/2026 Publié le
S'LOS
ID : 074-217402783-20260302-DEL2026_22-BF
et
ses
lacs
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
DEL2026_22
APPROBATION
DU
BUDGET
ANNEXE
EAU
2026
Le
02
mars
2026,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
THYEZ
s'est
réuni
en
session
ordinaire
en
mairie
en
salle du
conseil,
sous
la présidence
de
M.
Fabrice
GYSELINCK,
Maire.
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 29
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: 24 février
2026
Étaient présents
:
M.
Fabrice
GYSELINCK,
Mme
Laëtitia
BETEMPS,
M.
Roland
CAGNIN,
Mme
Céline
CHARDON,
M.
Éric
COUDURIER,
M.
Pascal
DUCRETTET,
Mme
Lucie
ESPANA,
M.
Julien
HAMAIDE,
Mme
Kaouther
HEMISSI,
Mme
Catherine
HOEGY,
M.
Didier
HUOT,
Mme
Sylvie
LAVANCHY,
M.
Ermine
QUADRIO,
M.
Joël
MOUILLE,
Mme
Marie-Eve
PERIER,
Mme
Mariane
PERY,
M.
Maurice
ROBERT,
M.
René
SCANU,
Mme
Corinne
VALETTE,
M.
Sylvain
VEILLON,
M.
Daniel
VULLIET.
Étaient excusés : M.
Michel
GUIDO
a donné
pouvoir
à M.
Fabrice
GYSELINCK.
M.
Jean-François
PERRET
a donné
pouvoir
à M.
Didier
HUOT.
M.
Bruno
MICCOLI
a donné
pouvoir
à Mme
Mariane
PERY.
Mme
Sylvia
CAIZERGUES
a donné
pouvoir
à M.
Joël
MOUILLE.
Mme
Delphine
LIUZZO
a donné
pouvoir
à Mme
Corinne
VALETTE.
Mme
Hélène
DAVIGNY
a donné
pouvoir
à Mme
Catherine
HOEGY.
Mme
Sandrine
COUDURIER-SAVARY
a donné
pouvoir
à M.
Maurice
ROBERT.
Était absente
: Mme
Wendy
GHESQUIER.
Mme
Kaouther
HEMISSI
est désignée
secrétaire
de séance.
Rapporteur
: Mme
Céline
CHARDON,
conseillère
municipale
déléguée
aux
finances
Vu
les documents
financiers
relatifs aux
prévisions
budgétaires
du
budget
annexe
« eau
»(annexe n°2);
Vu
la présentation
du
budget
lors de la commission
finances
des
2 et
11
février
2026
;
Considérant
l'impossibilité
pour
le service
des
Finances
Publiques
de
fournir
le compte
financier
unique
2025
du
budget
annexe
de
l’eau
et
l'affectation
des
résultats
2025,
qui
devront
être
votés
ultérieurement,
et avant
le 30
juin
2026
;
Mme
Chardon
rappelle
qu'un
débat
d'orientation
budgétaire,
présentant
les
grandes
orientations
de
ce
budget,
a eu
lieu
lors
de
la séance
du
conseil
municipal
du
9 février
2026.
DEL2026
22 du 02 mars Envoyé en préfecture le 06/03/2026 Reçu en préfecture le 06/03/2026 Publié
le
S
LOS
1D : 074-217402783-20260302-DEL2026_22-BF
Elle
présente
ensuite,
par
chapitre,
le
projet
de
budget
primitif
« eau
»
pour
l'exercice
2026
et
donne
toutes
explications
souhaitées
en
complément
du
rapport
de
présentation
transmis
à chaque
membre.
Son
équilibre
est
le suivant :
- Section
d'exploitation
:
677
610,28
€,
- Section
d'investissement
:
915
694,76
€.
Mme
Chardon
propose
qu’il
soit
procédé,
pour
la
section
d'exploitation
et
la
section
d'investissement,
à
un
vote par chapitres.
M.
le Maire
rappelle
que
le principe
de
fongibilité
des
crédits
s’appliquera
bien
pour
ce
budget,
à hauteur
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement
et
d'investissement,
si
le
conseil
municipal
en
est
d'accord.
Le conseil municipal,
après en avoir délibéré,
et, à l'unanimité (28 voix),
décide :
9
d'adopter
le budget
annexe
‘eau’
2026,
tel que
présenté
ci-dessus.
9
d'autoriser,
conformément
à
l’article
L.
5217-10-6
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le
Maire
à
opérer
des
virements
de
crédits
de
paiement
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs aux
dépenses
de personnel,
dans
les limites suivantes :
- Fonctionnement
: 7,5
%,
- Investissement
: 7,5
%.
Le
Secrétaire
de
séance
Le
Maire
Kaouther
HEMISSI
Fabrice
GYSELINCK
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage, d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif
de Grenoble ou d'un recours gracieux auprès de la
Commune,
étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre.
Un silence de deux mois vaut alors décision implicite
de rejet. La décision ainsi prise. qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au tribunal administratif dans un délai de deux mois.
Conformément
aux
termes de
l'article R.
421-7 du code de justice administrative,
les personnes
résidant
outre-mer
et à l'étranger
disposent d'un délai supplémentaire
de distance de respectivement un et deux mois pour saisir le tribunal.
AINSI
FAIT ET DELIBERE
LES JOUR, MOIS
ET
AN
QUE
DESSUS
AU
REGISTRE
SUIVENT
LES SIGNATURES
POUR
COPIE
CONFORME
«
Certifié
exécutoire
»
étransmis le:
0 6 MARS
2076
Notifié par mise
en ligne Le:
{) 9 MARS
20%
Le directeur général des services
5
2026_22
du 02 mars