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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C28 09 2020 2
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C28 09 2020 2)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Télécommunications et internet,
REPUBLIQUE FRANCAISE
ovres
des peux-SPY
préfecture
POSTE COMPTABLE DE TRESORERIE NIORT SEVRE q3 JUL. 2020
ANNEE 2019
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20200928-C28-09-2020-DE
Date de télétransmission : 06/10/2020
Date de réception préfecture : 06/10/2020 | 1 - INFORMATIONS GENERALES Ù | _ MODALITES DE VOTE DU BUDGET —_—— — ———————————
1 - L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
-auniveau Chapitre pour la section d'exploitation ;
-auniveau Chapitre pour la section d'investissement.
- avec les chapitres << opérations d'équipement << de l'état II B 3 (3);
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la
suivante :
Il - En l'absence de mention au paragraphe 1 ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section
d'investissement, sans chapitre de dépense << opération d'équipement >>.
III - Les provisions sont budgétaires (délibération N° du // })
TAgr : VI
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20200928-C28-09-2020-DE
Date de télétransmission : 06/10/2020
Date de réception préfecture : 06/10/2020 L- Informations générales
p 0! Modalités de vote du compte administratif SOMMAIRE
1 - Présentation générale du compte administratif
p 02 AI - Vue d'ensemble - Sections
p. 04 A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres
p. 05 A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres
p. 07 BI - Balance générale du compte administratif + Dépenses
p. 08 B2 - Balance générale du compte administratif - Recettes
Hi - Vote du compte administratif
p. (09 Al - Section d'exploitation - Détail des dépenses - Articles
p. 11 A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes - Articles
p. 12 B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses
p. 13 B2 - Section d'investissement - Détail des recettes
p. B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles
A - Eléments du bilan
ALI - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie
AL.2 - Eunt de la dette - Répartition par nature de dette
A1 3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux
AL.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours
ALS - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture
A1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement
A1.7 - Etmt de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N
ALS - Et de ln dente - Autres dettes
14 A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations
A3.2 - Etalement des provisions
15 A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes
AS.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation
AS.I.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement
AS.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non coll. - Exploitation
AS22 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non coll. - Investissement
A6 - Etat des charges transférées
AT - Détail des opérations pour le compte de tiers
17 A8.1 - Variation du patrimoine (article R 2313-3 du CGCT) - Entrées
18 A8.2 - Variation du patrimoine (article R2313-3 du CGCT) - Sorties |
A8.3 - Opérations liées aux cessions
A9.1 - Variation du patrimoine (article L.300-$ du code l'urbanisme) - Entrées |
A92 - Vanation du patrimoine {article L 300-$ du code l'urbanisme) - Sorties
A10 - Etat des travaux en régie
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement
B1,3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget
19 B1,4 - Etat des contrats de crédit-bail
20 B1.5$ - Etat des contrats de partenariat public-privé
B1.6 - Etat des autres engagements donnés
B1,7 - Etat des engagements reçus
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents
B22 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents
C - Autres éléments d'informations a : LL
21 C1.1 - Etat du personnel au 3/12N |
C1.2 - Etm du personnel non titulaire au 31/12/N
C1.3 - Etat du personnel de la collect. ou de l'établissement de rattachement employé par la régie
C2 - Liste des organismes duns lesquels a été pris un engagement financier (2)
C3 - Liste des services imdividuulisés duns un budget annexe (3)
C4 - Présentation agrégée du budget principal du SPIC et des budgets annexes
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YTUTTIPDUPYUPISSSSS)
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BDD?
D
7YYYY
D - Décisions en matière des taux de contributions directes - Arrêté et signatures
p. 23 D - Arrèté et signatures a ! — — 5Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20200928-C28-09-2020-DE Date de télétransmission : 06/10/2020
Date de réception préfecture : 06/10/2020 II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF | I VUE D'ENSEMBLE [AI
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES | trs ER
| REALISATIONS | Section d'exploitation A 1 025 385,67 G 1 0S1 711,32 T 26 325,65 | DE RAT CPS TUE | ] | L'EXERCICE | Section d'investissement : nee H- 0e FN | v ds 1064 di 10ùe) B 32 065,43 H 36 760,55 B 4 695,12
[ F0 [ Report ensection c l 132 867,11 | REPORTS DE | d'exploitation (002) (si déficit) (si excédent) | L'EXERCICE N- ! t " ñ Report en section D r 40 468,90 : d'investissement (001) | (si déficit) | (si excédent)
— _ RE ——
DEPENSES RECETTES D'Plone sc RS
RS =" wi 1 087 451,10 1 261 807,88 | 204 356,78 TOTAL (réalisations + reports) | P= A+B+C+D Q=G+H+1+J Q-P
| Section d'exploitation E K RESTES A — REALISER A ? | REPORTER EN | Section d'investissement F L
NE) | TOTAL des restes à | réaliser à reporter en N+1 E+F =K+L
DEPENSES RECETTES SAICUTON 4 ms RE EE = | EE : = — 1 025 385,67 1 184 578,43 159 192,76 n | Li Li - LI
RESULTAT ; 32 065,43 77 229,45 45 164,02 | CUMULE Section d'investissement =B+D+F H+J+L
| 1 057 451,10 1 261 807,88 204 356,78
| TOTALE À imacan+E+F |[=G+H+I+I+K4L
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non
rattachées telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à
l'émission d'un titre et non rattachées (R.2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de
l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à
l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent (R.2311-11 du CGCT).
AE « _
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20200928-C28-09-2020-DE
Date de télétransmission : 06/10/2020
Date de réception préfecture : 06/10/2020 Chap./art |
_ I1- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET [ n
VUE D'ENSEMBLE | Ai
DETAIL DES RESTES A REALISER
| Dépenses engagées non
Libellé mandatées Titres restant à émettre
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Date de réception préfecture : 06/10/2020 OFFICE DE TOURISME NIORT MARAIS POITEVIN
II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF Il
SECTION D'EXPLOITATION - CHAPITRES A2
DEPENSES D'EXPLOITATION
Chap Libellé Crédits Crédits employés (ou restant à employer) Crédits annulés ouverts (BP+
011 Charges à caractère général 324 367,11 324 227,67 139,44
012 Charges de personnel et frais assimilés 686 000,00 663 132,87 22 867,13
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante 3 000,00 826,63 2 173,37
| Total des dépenses de gestion courante 013 3€ 3 187,1 2 ,8
66 | Charges financières 500,00 437,95 62,08 67 Charges exceptionnelles 500,00 500,00 68 Dotations aux provisions (2)
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (3)
022 Dépenses imprévues 76 000,00 76 000,00
Total des dépenses réelles d'exploitation E é 988 825,1: 101 741,99
023 Virement à la section d'investissement (4) 500,00
042 Opé.d'ordre de transferts entre sections (4) 37 000,00 36 760,55 | 239,45
043 Opé.d'ordre à l'intérieur de la sec. d'expl.(4) | | |
Total des dépenses d'ordre d'exploitation 36 760,55
TOTAL
Pour information D 002 Déficit de fonctionnement
reporté de N-1
RECETTES D'EXPLOITATION
Chap Libellé Crédits Crédits employés (ou restant à employer) Crédits annulés ouverts (BP+ Titres émis Produits Reste à réaliser au
013 Atténuation de charges 9 000,00 8 475,87 524,13
70 Produits des services, du domaine et ventes ... 246 800,00 259 990,19 - 13 190,19
73 Impôts et taxes ($)
74 Dotations et participations 430 000,00 430 000,00
75 Autres produits de gestion courante 30$ 890,00 349 800,19 -43910,19
76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels 1 000,00 1 138,50 - 138,50
78 Reprises sur provisions et sur déprèciations (2)
042 Opé.d'ordre de transferts entre sections (4) 2 310,00 2 306,57 3,43
043 Opé.d'ordre à l'intérieur de la sec. | |
Total des recettes d'ordre d'exploitation 2 310,00 2 306,57 | | 3,43
. Pour information R 002 Excédent de fonctionnement (3)
reporté de N-1
F (1) Les crédits annulés correspondent eux crédits ouverts meuquets pp den ar les crédts emplory (2) Si da régie applique de régrrme des preneur semi-bedgétanes, even que poor he donation ancr dhépréc sation ces stnchs chefournreures er he marchant des créances et cles valeurs mohilitres de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financsers
03) Ce chapitre d'extate pa en A149
(4) DE 023 = AI 021 , DE 00 = RE O42 ; KI 040 = DE O42- DE OM = RE ON , DE 043 « RE 043
(5) Ce chapitre existe uniquement en M4], MA) et M44
(0) A servir umsquement, en dépense, lirsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public no personnalisé qu'elle crée ct, en recettes, longue le service
non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement
(7) Seul le total des opérations réelles pour comptes de ters figure sur cet état voir le détail Annexe IV A7)
(8) Le cormene 106 s'est pas min chapitre enas in article di chapitre 10
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20200928-C28-09-2020-DE
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IT - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts | Mandats émis | Restes à réaliser | Crédits annulés (BP+DM+RAR au 31/12 N-1)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 25 290,00 11 532,00 13 758.00
Immobilisations corporelles 50 368,90 18 226,86 32 142,04 21
22 Immobilisations reçues en affectation (5)
23 Immobilisations en cours
Total des opérations d'équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
[8 Compte de liaison : affectation à (6)
26 Panticip.et créances rattachées à des particip,
27 Autres immobilisations financières
020 Dépenses imprèvues
| Total des dépenses financières
4581 Total des apé.pour compte de tiers (7)
Total des dépenses réelles d'investissement
‘2310.00 PTT Opé.d'ordre de transferts entre sections (4)
041 Opérations patrimoniales (4)
| Total des dépenses d'ordre d'invest. | 2 310,00
TOTAL 77 968,
Pour information D 001 Solde d'éxécution négatif (3) reporté de N-1
rage :
Accusé de réception en préfecture
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II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts Titres émis Restes à réaliser | Crédits annulés
RS au 31/12
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation (5)
233 Immobilisations en cours
Total des recettes d'équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068)
1068 Excédents de fonct capitalisés (8)
16$ Dépôts et cautionnements reçus
18 Compte de linison : affectation ...
26 Particip.créances rattachées à des particip.
27 Autres immobilisations financières
024 Produits des cessions d'immobilisations
Total des recettes financières
4582 Total des opé.pour compte de tiers (7)
Total des recettes réelles d'investissement
021 Virement de la section de fonctionnement (4) 500.00
040 Opé.d'ordre de transferts entre sections (4) 37 000,00 36 760,55
041 Opérations patrimoniales (4)
Total des recettes d'ordre d'invest. | 37 500,00 36 760,55
TOTAL
Pour information R 001 Solde d'éxécution positif (3) reporté de N-1
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II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF I
BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 - Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations Opérations TOTAL réelles (1) d'ordre (2)
(JE Charges à caractère général | 324 227,67 324 227,67
012 | Charges de personnel et frais assimilés 663 132.87 663 132.87
014 | Atténuations de produits
60 Achats et variation des stocks (3)
| 65 | Autres charges de gestion courante 826,63 826.63
66 Charges financières 437,95 437,95
| 67 Charges exceptionnelles | | 68 Dotations aux amortissements et provisions 36 760,55 36 760,55 69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (4) EEE | | 71 Production stockée (ou déstockage) (3)
| Dépenses de fonctionnement - Total | 988 625,12 36 760,55 1 025 385,67 — + D 002 Déficit d'exploitation reporté de N-1
=
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES 1 025 385,67
INVESTISSEMENT Opérations Opérations TOTAL réelles (1) d'ordre (2) 10 Dotations, Fonds divers ét réserves
13 Subventions d'investissements | 2 306,57 2 306,57
14 Provisions règlementées et amortissements dérogataires
15 Provisions pour risques et charges (5) SE 16 Remboursement d'emprunts (sauf 1688 non budgétaire) 18 Compte de liaison : affectation Total des opérations d'équipement
19 Différences sur réalisations d'immobilisations
20 Immobilisations imcorporelles { sauf 204) (6) 11 532,00 11 532,00
21 Immobilisations corporelles (6) 18 226.86 18 226.86
22 Immobilisations reçues en affectation (6)
23 Immobilisations en cours (6)
26 Participations et créances rattachées à des participations |
27 | Autres immobilisations financières 28 Amortissements des immobilisations (reprises) |
29 | Provisions pour dépréciation des immobilisations (5) 39 Provisions pour dépréctation des stocks et en-cours (5)
4581 Opérations pour compte de tiers (7)
481 Charges à répartir sur plusieurs exercices RTE NTR
Dépenses d'investissement - Total | 29 758,86 2 306,57 | 32065,43
D001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1 CT =
| TOTAL DES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 32 065,43
(1) Y compnis les opérations relatives au rattachement des charges et produits et les opérations d'ordre senni-budgétares :
2) Voir liste des opérations d'ordre
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à La tenue d'un entventaire permanent simplifié,
(4) Ce chapitre n'existe pus en M49
(5) Si la régie applique le régsme des provissons buipétaires, (6) Hors chapitres opérations d'équipement
(6) Hors chagitres “opérations d'équipement"
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état
(8) Ce chapitre existe uniquernent en N441, ei M43 et en M44 Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 06/10/2020
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II - PRESENTATION GENERALE DUCOMPTE ADMINISTRATIF Il
BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 - Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations Opérations TOTAL
réelles (1) d'ordre (2)
013 Atténuation de charges | 8 475.87 8 475,87
60 Achats et variation des stocks (3)
70 | Produits des services, du domaine et ventes diverses 259 990,19 259 990,19
71 | Production stockée (ou déstockage)
72 Travaux en régie
73 Impôts et taxes
74 Dotations et participations 430 000,00
75 Autres produits de gestion courante 349 800,19
76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels 1 138,50 2 306,57 3 445,07
| 78 Reprises sur amortissements et provisions
| 7 jte DRDEE PSE TA
[ Recettes d'exploitation - Total | 1 049 404,75 | 2306,57 1051 711,32
... R002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 132 867,11
| TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES 1 184 578,43
INVESTISSEMENT Opérations Opérations TOTAL réelles (1) d'ordre (2)
10 | Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) |
13 | Subventions d'investissements
14 | Provisions réglementées et amortissements dérogatoires
15 Provisions pour risques et charges RE 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budg.) | 18 | Compte de liaison : affectation | 19 | Différences sur réalisations d'immobilisations ER 2 D 20 Immobilisations incorporelles | 204 | Subventions d'équipements versées | 21 | Immobilisations corporelles 2 ! Immobilisations reçues en affectation
23 | Immobilisations en cours
26 | Participations et créances rattachées à des participations
27 Autres immobihsations financières
28 Amortissements des immobilisations 36 760,55 36 760,55
29 | Provisions pour dépréciation des immobilisations (5)
39 Provisions pour dépréciation des stocks er en-cours (5)
4582 | Opérations pour compte de tiers (7) |
481 | Charges à répartir sur plusieurs exercices RÉ dE nb
... Recettes d'investissement - Total | 36 760,55 36 760,55
_ R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1 | 40 468,90 +
= Affectation au compte 106 2
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENTCUMULEES 77229,45
EFape . o
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 06/10/2020
Date de réception préfecture : 06/10/2020 1 - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
A-SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES A-1
DETAIL PAR ARTICLE —
Crédits CREDITS EMPLOYES (ou à employer) Crédits
Article Ouverts | Mandats Charges | Restesà | innulés
Prévisions | émis | Rattachées| Réaliser ‘ 0! CHARGE ICTERE GENERAL 324 367,11 324 227,67 139,44
6061 Fourniture non stockable(eau.energ) 6 500,00 4 879,85 1 620,15 6063 Fourn, entretien & petitéquipement 950,00 283,10 666,90 6064 Fournitures administratives 4 500,00 3 112,10 1 387,90 6068 Autres matières & fournitures 3 000,00 4 533,88 -1 533,88 607 Achats de marchandises 23 000,00 17 897,49 5 102,51
611 Contrat Paye PROGEMA 3 700,00 3 545,98 154,02
6122 Crédit-bail mobilier 2 000,00 2 000,00
6132 Locations immobilières 34 200,00 36 684,08 -2 484.08
6135 Locations mobilières 2 000,00 2 628,63 -628,63
614 Charges locatives & de copropriété 8 700,00 9 441,22 -741,22
61558 Entretien & répar. /biens 6 500.00 5 284,60 1 215,40
6156 Maintenance 33 000,00 34 996,36 -1 996,36
6161 Assurance Multirisques 2 700,00 2 685,38 14,62
61068 ASSURANCE VEHICULE 550,00 550,60 -0,60
618 Divers 617,11 496,20 120,91
6225 Indemnités au comptable & régisseur 400,00 388,01 11,99
6226 Honoraires 2 100,00 379,50 1 720,50
6228 Divers rémunérat® intermédiaire 3 000,00 5 609,19 -2 609,19
6231 Annonces et insertions 6 000,00 4 500,00 1 500.00
6236 Catalogues et imprimés 71 400,00 81 169,29 -9 769,29
6238 Divers opération promo 60 000,00 45 228,25 14771,75
6241 Transports sur achats 50,00 16,00 34,00
624$ DIVERS TRANSPORTS 500,00 357,42 142,58
6251 Voyages et déplacements 8 000,00 6 824,23 1175.77
6256 Missions 2 000,00 | 1 621,85 378,15
6257 Réceptions 3 000,00 4 320,20 -1 320,20 626! Frais d'affranchissement 12 000,00 11 712,96 287,04 6262 Frais de télécommunications 14 000.00 | 19 540,47 -5 540,47 627 Services bancaires & assimilés 1 000,00 | 1 270,96 -270,96 6281 Concours divers (cotisations ..) 3 500,00 | 8 742,00 -5 242,00 63512 Taxes foncières 4 500,00 4 340,00 160,00 637 Autres impôts & assimilés AUTR ORG) 1 À 1 187.87 | -187,87
6218 Autres personnels extérieurs 10 000.00 | 6 701,41 3 298,59
6311 Taxe sur les salaires 33 000.00! 32 039,00 961,00 6312 Taxe d'apprentissage 1 100,00 1 150,00 -50,00 6333 Panicipat® employ. format® continue 7 800.00 7 402,50 397,50 6411 Salaires ,appointement,com.de base 463 650,00 469 047,00 -5 397,00 6451 Cotisations à l'URSSAF 103 450.00 85 159,61 18 290,39 6452 Cotisations aux mutuelles 19 450,00 22 383,90 -2 933,90 6453 Cotisations aux caisses retraites 22 450,00 18 843,99 3 606,01 6454 Cotisations aux ASSEDIC 20 450,00 18 637,96 1 812.04 6474 VERSEMENTS AUTRES OEUVRES SOCIALES 2 700,00 2 700,00 6475 Médecine travail, pharmacie 1 800,00 1 767,50 32,50 648 Autres charges de personnel formati 150,00 150,00
65: AUTRES CHARGES DE GESTION COURANT 3 000,00 826,63 2 173,37 651 Redevance/ concess” brevet. licence 500.00 | 720,00 -220,00
6532 Frais de mission des élus 50,00 | 50,00
6541 pertes sur creances 2 350,00 | 2 350,00
658 Charge diverse de gestion courante 100,00 106,63 -6,63
yT |TOTAL GESTION DES SERVICES 0! 1+012+0 1013 267,14! 988 187,17 25 179,94 6615 Intérèt cpt courant & dépôts crédit 500,00 | 437,95 A2 06
UE 7
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20200928-C28-09-2020-DE
Date de télétransmission : 06/10/2020
Date de réception préfecture : 06/10/2020 | ____Ii- VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF | A-SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES
DETAIL PAR ARTICLE
Ouverts
Prévisions
pu 500,00
500,00
76 000,00
1 090 367,11
6718
022
Autre charge except° / opér gestion
Dépenses imprévues
023 Virement à sect. invesL
6811 Dotat® amort ‘immob incorp & corpor
37 500,00
| 5 Pour information | | D002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
Crédits CREDITS EMPLOYES (ou à employer) Crédits
37 000,00
37 500,00
Mandats
émis
988 625,12
36 760,55
36 760,55
36 760,55
36 760,55
1 127 867,11 | 1 025 385,67
Charges
Rattachées
Restes à
In
A-1 ||
annulés
500,00
76 000,00
101 741,99
500,00
239,45
239.45
739,45
739,45
102 481,44
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20200928-C28-09-2020-DE
Date de télétransmission : 06/10/2020
Date de réception préfecture : 06/10/2020 HI- VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
DETAIL PAR ARTICLE
64198 Remboursements /rémunérations du personnel
706 Prestations de services
707 Ventes de marchandises
7085 Ports, frais accessoires facturés
7087 Remboursement frais eductours salon
SUBVENTIONS D'EXPLOITATION
752 Revenus des immeubles
753 Reversement taxe de séjour
7588 AUTRES
Autre produit excep. /opér. gestion
Autres produits exceptionnels
7718
778
777 Quore-part des sub.invest viré résu
Pour information
RO02 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
——p—
———.——
Crédits
Ouverts
Prévisions
9 000,00
9 000,00
246 800,00
203 800,00
42 800,00
100,00
100,00
430 000,00
430 000,00
305 890,00
5 400,00
300 000,00
490,00
991 690,00
1 000,00
1 000,00
992 690,00
2 310,00
2 310,00
2 310,00
995 000,00
A - SECTIONDE FONCTIONNEMENT - RECETTES
CREDITS EMPLOYES (ou à employer)
132 ee
Titres émis
8 475,87
8 475,87
259 990,19
208 961,50
52 921,33
107,36
430 000,00
430 000,00
349 800,19
5 400,00
344 398,77
1.42
1 048 266,25
1138,50
27,50
1 111,00
1 049 404,75
2 306,57
2 306.57
2 306,57
1051 711,32
Produits
Rattachés
Restes à
524,13
524,13
-13 190,19
-3 161,50
-10 121,33
-7,36
100,00
-43 910,19
44 398,77
488,58
-56 576,25
“138,50
972,50
-1 111,00
-56 714,75
3,43
3,43
3,43
-56 711,32
LR 1:
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20200928-C28-09-2020-DE
Date de télétransmission : 06/10/2020
Date de réception préfecture : 06/10/2020 H1- VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
B - SECTION D'INVESTISSEMENT - DEPENSES B-1
DETAIL PAR ARTICLE
Crédits
sic Ltée ST a Prévisions = 25 290,00 1153200 13 758,00 2051 concessions brevets et droits 25 290,00 11 532,00 13 758,00 50 368,90 18 226,86 32 142,04 2181 Installat® agencement.aménag divers 15 178,90 7 320,51 7 858,39 2183 Matériel de bureau & d'informatique 30 000,00 10 906,35 19 093,65 2184 Mobilier 5 190.00 | 5 190,00 | 75 658,90 29 758,86 45 900,04 JONS D'ORDRE DE T KT ENTRE 2 310,00 2 306,57 3,43 13915 Group.collect:Subv.éguip/cpte résul 2 310.00 2 306,57 3,43 LL ENSES DOM 2 310,00 2 306,57 3,43 77 968,90 | 32 065,43 45 903,47 Pour information DO0! Solde d'exécution négatif reporté de N-1
LR). LE
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20200928-C28-09-2020-DE
Date de télétransmission : 06/10/2020
Date de réception préfecture : 06/10/2020 I - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF OO B - SECTION D'INVESTISSEMENT - RECETTES B-2
DETAIL PAR ARTICLE L
Crédits
Article Libellé Ouverts | Titres émis LA rss à Prévisions
021 Virement de sect. fonct.
4 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS (#) 37 000,00 36 760,55 239,45
280$ Concession. brevet. licence. droit aut 3 164,00 3116.04 47,96 28181 Installation agencement. aménagement 7 060,00 7 011,58 48,42 28183 Matériel de bureau et informatique 7 915,00 7 868,48 46,52 28184 Mobilier 9 783,00 9 734,85 48,15 28188 Autres immobilisations corporelles 9 078,00 9 029,60 48,40 DTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECT D 37 500,00 36 760,55 | 739,45 37 500,00 36 760,55 | 739,45 37 500,00 36 760,55 | 739,45
un Pour information - | 40 488,90 ROO! Solde d'exécution positif reporté de N-1
race 12
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20200928-C28-09-2020-DE
Date de télétransmission : 06/10/2020
Date de réception préfecture : 06/10/2020 OFFICE DE TOURISME NIORT MARAIS POITEVIN
IV - ANNEXES MEN A
ELEMENTS DU BILAN - METHODES UTILISEES POUR LES | | AMORTISSEMENTS A2 | . | 14
PROCEDURE CHOIX comite direction Délibération du DU 10/11/2010
AMORTISSEMEN Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s'amortissent | T sur un an (article R.2321-1 du CGCT):
500
Biens ou catégories de bien amortis :
logiciel article 205
site internet web article 205
mobiler de bureau article 2184
agencemenat espace accueil article 2181
materiel entretien electromenager 2188
matériel informatique article 2183
equipement réseaux informatiques et
téléphonie article 2183
bornes électroniques d'information 2188
mobilier urbain article 2188
w Eà. Le
Li
Les
1
©
oO
13
AE LE
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20200928-C28-09-2020-DE
Date de télétransmission : 06/10/2020
Date de réception préfecture : 06/10/2020 OFFICE DE TOURISME NIORT MARAIS POITEVIN
VALLEE DE LA SEVRE NIORTAISE
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
020 Dépenses imprévues
2310,00 230657
Reprises sur autofinancement antérieur (C) 231000 2 306,57
13915 Group.collect:Subv.équip/cpte résul | 2 310,00 | 2 306,57
Travaux en régie (E)
Charges à répartir sur plusieurs exercices (F)
| Stocks (G)
se .
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20200928-C28-09-2020-DE
Date de télétransmission : 06/10/2020
Date de réception préfecture : 06/10/2020 OFFICE DE TOURISME NIORT MARAIS POITEVIN
VALLEE DE LA SEVRE NIORTAISE
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES A4.2
280$
28181
28183
28184
28188
021
RESSOURCES PROPRES
Concession, brevet, licénce,droit.aut
Installation, agencement aménagement
Matériel de bureau et mformatique
Mobilier
Autres immobilisations corporelles
Virement de la section de fonct. (d)
36 760,55 |
2...
3 164,00
7 060,00
7 915,00
9 783,00
9 078,00
|
500,00
36 760,55
311604
7011.58
7 868,48
9 THSS
9 029,60
77 229,45
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20200928-C28-09-2020-DE
Date de télétransmission : 06/10/2020
Date de réception préfecture : 06/10/2020 IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT)- ENTREES
Modalités d'acquisition
A8.1 - ETAT DES ENTREES D'IMMOBILISATIONS
Date Acquisition
Acquisitions à titre onéreux
Affectation
Divers
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Mises en concession
13/08/2019
13/08/2019
16/09/2019
16/09/2019
16/09/2019
16/09/2019
16/09/2019
29/10/2019
17/12/2019
14/12/2019
TOTAL GENERAL
Désignation du bien
IMPRIMANTE EPSON BRISSON
IMPRIMANTE EPSON SIEGE
LOGICIELS 4 PC
ORDINATEUR ALEXANDRA FUJIFSU
ORDINATEUR LAURENT
ORDINATEUR PORTABLE THIERRY
ORDINATEUR PORT ACCUEIL ARCAIS
REALISATION SITE INTERNET AFFA
SOLS SIEGE
SERVEUR TEL MITEL 3300CX
Valeur d'acquisition
(coût historique)
1 746,85
1 746,85
1 242,00
1 208,31
1 024,32
| 406,36
1155.66
10 290,00
7 320,51
2 366,15
Cumul des
IV
A8.1
amortissements Durée
3,00
3,00
2,00
3,00
3,00
3,00
3,00
3,00
7.00
5,00
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20200928-C28-09-2020-DE
Date de télétransmission : 06/10/2020
Date de réception préfecture : 06/10/2020 | 00'0
SUIOWNNOand
uoiSS 39 SIUaW9SSIMOUWE sap (NW) A sen
000
SNOILYSTTISONMI.QSN3I8$3QS3ILHOSS301V13-Z'8v Joe: 18 TVY3N391V101 A1UOS 9p SNEPON SALLHOS-(L999NP£-CICTHMONE)ANIOWPILVYdAGNOLLVTHVA NV'II4 ANG SLNIWATI S3X3NNY-AI Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20200928-C28-09-2020-DE Date de télétransmission : 06/10/2020 Date de réception préfecture : 06/10/2020 GV :25e4q
(2) 18101 as F+NC+N TIN I+N UJu09 anopeq npaus |*°#7419P (1) renuosnp pfqo, és pnun:) | JOUBAIPII 6] ä110 ALINOD E JUISA SIDUEAIPIA SIP JUEJUOI | ||d1X4 Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20200928-C28-09-2020-DE Date de télétransmission : 06/10/2020 Date de réception préfecture : 06/10/2020 IT:2504 OIOC/IOIE |S
INOLLVNHOUNI | SVHIAVd AN :PILOT VOINON H41141d0010Hd G1OZ/10/1€ | $ || INOLLVNHOMNI | SVOAVd NE viOT | VHIIOAN HI HdO)O10Hd ||ot El ddd ?P |aa UU)2E1)U0209 |{dd 184Ju09 dad TT .ddd ?p emuos |, npu np 2431 ne |np 2 |p uru02 ap Je1ju02 à 16 sonagud SJUEIE1)U020) SHUSTUEBA() | JE1ju09 np 212417 np ui] 2p NE ONEJJUNUPA | MAP 1830} d smeuñis | |ALLÉE x Junuon SUONE)S210 S2P 21NJEN |ie | |2p JUEJUOY JQuuy AARHd-DII4 NA LVPAVNALHVd 4Q SLVHLNOD SG LVLA -F'14 S'I4 AARd-DI14Nd LVRIVNALUVAd 44 SLYHLNOD SHQ LVL via | AIVA-LIAHUD 44 SLYHLNOD S4Q LVL | NVTI4 SUOH SINAWADVONT _ CAE AI | SAXANNY - AI NIAGLIOd SIVAVW LHOIN 4ANSRHNOL 4Q 491440 Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20200928-C28-09-2020-DE Date de télétransmission : 06/10/2020 Date de réception préfecture : 06/10/2020 \® : 28e @ NOLLYMINY MAT (G)'IVLOL (3)AALLHOdSANATTHA G)'ivLOL G)1v101 (a) AIVIDOS-ODIGAN CLELMIER (p)'IVLOL _(P)471VI20SANT ——————{ G)T1VLOL "4 (Q'IvVLOL (4) HALLVALSININGY ANATTEA (e) IVLOL sommes| (&) S'TANNOLLONOH SIO'IAN SOHIEONL uou sduw) rymmchmnne + stoydurg || sa11089)27) soydurz no sapuir) | SIO'IAWA HAS SNAHNO4 SALLIHAIA | SANIVLA9GNASIO'IAW I | 1 | AUANIIAQ LE AV 'TANNOSAHA NA LV LA - SNOLLVHWAOANLA SLNAMNTA SRALAVY - SAXANNV A1 | SAXANNY - AI SOATENILL Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20200928-C28-09-2020-DE Date de télétransmission : 06/10/2020 Date de réception préfecture : 06/10/2020 TT : 8eq aQD | 1 Loge | nav | v | MAIOFAS NA MATU COS Ov _ h Lo or | wav | v__ HIOTAS NA MA THASNOD nn | | |(2) ANA VAN NON HOTTAIEE NUE LNVADDO SENAON | 1 |v || ot | nav v T'IAVIANOD HINVISISSY | K? | |Loge mar lv C NDNIRRODINIO COS Vo L or nav v HIOFASNA MATHASNOD | COS |v L o€b1 Nav | v | HIOTAS NA MATHASNOD 1 |v |ts nav | v MOIS NA HATHASNOD Ia) v |Low | wav :v Î Oo ADO THVSNONSAN | ia) v |RC | NOHVDIN ARR OD LNVISISSY | COS Ov _| : sur | nav | v NOLLVDIN ARINOD TIHVSNOASAN | en | v — 8021 nav |v |IVOMANINOD INADV Ia) _ v | sect nav | Le | : IVOMANINOD T'IAYSNOASAA ia) v | dé6i nav v_ | : CO aviano Ia) | v un | 998€ Wav | v | a HADMIQ LT LE au V7: [n) | HAINIIAQ FE NV 'TAINNOSYH AA NG LV LA - SNOLLYWNAHOANLG SENANATASHALAV - SAXANNV AI | SAIXANNY - AI Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20200928-C28-09-2020-DE Date de télétransmission : 06/10/2020 Date de réception préfecture : 06/10/2020 OFFICE DE TOURISME NIORT MARAIS POITEVIN
IV - ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
D - ARRETE - SIGNATURES
Nombre de membres en exercice 39
Nombre de membres présents 17
Nombre de suffrages exprimés 17
VOTES: Pour 17
Contre
Abstentions
Date de convocation : 23/06/2020
Présenté par MICHEL SIMON
A NIORT ,le 30 JUIN 2020
MICHEL SIMON
Délibéré par LES MEMBRES , réuni en session
A NIORT ,le 30 JUIN 2020
Les membres PRESENTS
Certifié exécutoire par MICHEL SIMON . compte tenu de la transmission en préfecture,
le 3OJUIN 2020 et de la publication le 30 JUIN 2020 2020 .
A NIORT Le 30 JUIN 2020
Préfecture des Deux-Sèvres
0 3 JUIL. 2020
pe! LA
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20200928-C28-09-2020-DE
Date de télétransmission : 06/10/2020
Date de réception préfecture : 06/10/2020 OFFICE DE TOURISME
Niort -Marais Poitevin
La ft de 5 Néordaise
préfecture des Deux-SÈvre®
03 JUL. 22
OFFICE DE TOURISME DE NIORT — MARAIS POITEVIN
VALLEE DE LA SEVRE NIORTAISE
Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial (EPIC)
Comité de Direction du 30 juin 2020
Délibération n° 2020 — 30/06/02
Objet : approbation du compte administratif 2019
Le Comité de Direction de l'Office de Tourisme de Niort —- Marais Poitevin — Vallée de la Sèvre Niortaise, légalement convoqué le 23 juin 2020 s'est réuni à Niort le 30 juin 2020 sous la Présidence de M. Michel SIMON.
Présents :
Collège représentant les élus communautaires :
Mesdames et Messieurs J. BARBOTIN, A. BAUDIN, D. BAUDOUIN, S. DEBOEUF, D. MICHAUD, j. MORISSET, C. RICHECOEUR (et sa suppléante S. MARC), M. SIMON et P. VIAUD.
Collège représentant les professions, organismes et associations intéressés au tourisme :
Mesdames et Messieurs J. AUBINEAU, AM CLAVREUL (et son suppléant Y. CALONNEC), M. MERCIER, N. ROBLIN, S. RICHARD et M. RODON.
Collège représentant les personnalités qualifiées : Monsieur J.M. PIERRE.
Représentant les membres en exercice ( 17 votants) sur la base d'un quorum fixé à 13 (1/3 des membres en exercice) conformément aux dispositions prises dans le cadre de la Loi 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence
pour faire face à l'épidémie du Covid-19 et l'ordonnance 2020-347 du 27 mars 2020.
Secrétaire de Séance : Mme Marie-Paule MILLASSEAU
Monsieur le Président indique qu'après s'être fait présenter le compte de gestion pour l’année 2019, il est
proposé au Comité de Direction d'examiner le Compte Administratif de l'exercice 2019. || se résume ainsi :
Section d'investissement : RECETTES
Chapitre| Intitulé Réalisé 2018 | Prévision 2019 | Réalisé 2019
10 | Dotations fonds divers et réserves
13 | Subvention investissement
021 Virement de la section investissement 500.00 040 Opération d'ordre 43 064 20 37 000.00 36 760.55
041 Opérations patrimoniales
001 Solde d'exécution section investisst 26 381.32 40 468.90 40 468.90 Sous Total 69 445.52 77 968.90 77 229.45
TOTAL 69 445.52 77 968.90 77 229.45
Office de Tourisme de Niort - Marais Poitevin — Vallée de la Sè
6, Rue de l'Hôtel de Ville — 79000 NIORT
siège administratif : Tel / 05.49.24.89.77 — Fax / 05 49:
le
LEA:
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20200928-C28-09-2020-DE
Date de télétransmission : 06/10/2020
Date de réception préfecture : 06/10/2020 Section d'investissement : DEPENSES *
Chapitre | Intitulé Réalisé 2018 Prévision 2019 | Réalisé 2019
20 Immobilisations incorporelles 4 410.00 25 290.00 11 532.00
21 Immobilisations corporelles 5 160.05 50 368.90 18 226.86
040 Opération d'ordre de transfert 19 406.57 2 310.00 2 306.57
001 Solde d'exécution de section invest°
041 Operations patrimoniales
Sous Total 28 976.62 77 968,90 32 065.43
Restes à réaliser 10 290.00
TOTAL 39 266,62 77 968,90 32 065,43
Section de fonctionnement : RECETTES
Chapitre | Intitulé Réalisé 2018 | Prévision 2019 | Réalisé 2019
013 Atténuation de Charges 5 892.10 9 000,00 8 475.87
70 Vente de produits 277 781.76 246 800,00 259 990,19 74 Subventions d'exploitation 450 000,00 430 000,00 430 000,00
75 Autres produits d'activité annexe 285 571,98 305 890.00 349 800.19
77 Produits exceptionnels 672.33 1 000,00 1 138.50 042 Quote-part subvention investisst 19 406,57 2 310,00 2 306.57
Sous Total 1 039 324.74 995 000,00 1051 711,32
002 Excédent fonctionnement reporté 137 835.61 132 867,11 132 867,11 TOTAL 1 177 160,35 1127 867,11 1 184 578,43
Section de fonctionnement : DEPENSES
Chapitre | Intitulé Réalisé 2018 | Prévision 2019 | Réalisé 2019
011 Charges à caractère général 335 817.58| 324 367.11 324 227.67 012 Charges de personnel 664 829,69 686 000,00 663 132.87 65 Autres charges de gestion courante 581,77 3 000,00 826.63
66 Charges financières 500,00 437.95
67 Charges exceptionnelles 500,00 022 Dépenses imprévues 76 000,00 023 Virement à section investissement 500,00 042 Opérations d'ordre de transfert 43 064.20 37 000,00 36 760.55 TOTAL 1 044 293.24 1127 867,11 1 025 385,67
IL est demandé au Comité de Direction de bien vouloir approuver le compte administratif 2019 et autoriser le Président à signer les documents budgétaires correspondants.
Le Comité de Direction, après en avoir délibéré, approuve cette proposition par 17 voix pour, O voix contre, 0 voix d'abstention.
Fait et délibéré à Niort le 30 juin 2020
M. Michel SIMON
Le Présiden Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20200928-C28-09-2020-DE
Date de télétransmission : 06/10/2020
Date de réception préfecture : 06/10/2020 OFFICE DE TOURISME
Niort -Marais Poitevin
ba pat de Se Nice
OFFICE DE TOURISME DE NIORT — MARAIS POITEVIN
VALLEE DE LA SEVRE NIORTAISE
es Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial (EPIC) ges 2°
Comité de Direction du 30 juin 2020 43 | NS
Délibération n° 2020 — 30/06/01
Objet : approbation du compte de gestion 2019
Le Comité de Direction de l'Office de Tourisme de Niort — Marais Poitevin — Vallée de la Sèvre Niortaise, légalement convoqué le 23 juin 2020 s'est réuni à Niort le 30 juin 2020 sous la Présidence de M. Michel SIMON.
Présents :
Collège représentant les élus communautaires :
Mesdames et Messieurs J. BARBOTIN, A. BAUDIN, D. BAUDOUIN, S. DEBOEUF, D. MICHAUD, J. MORISSET, C. RICHECOEUR (et sa suppléante s. MARC), M. SIMON et P. VIAUD.
Collège représentant les professions, organismes et associations intéressés au tourisme :
Mesdames et Messieurs J. AUBINEAU, AM CLAVREUL (et son suppléant Y. CALONNEC), M. MERCIER, N. ROBLIN, S. RICHARD et M. RODON.
Collège représentant les personnalités qualifiées :
Monsieur JM PIERRE.
Représentant les membres en exercice { 17 votants) sur la base d'un quorum fixé à 13 (1/3 des membres en exercice) conformément aux dispositions prises dans le cadre de la Loi 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence
pour faire face à l'épidémie du Covid-19 et l'ordonnance 2020-347 du 27 mars 2020.
Secrétaire de Séance : Mme Marie-Paule MILLASSEAU
Monsieur le Président rappelle que l'Office de Tourisme Niort Marais Poitevin, du fait de son statut,
voit sa comptabilité suivie par le Trésor Public. Conformément aux textes règlementaires, le compte
de gestion transmis par la Trésorerie Niort Sèvre doit être approuvé.
Office de Tourisme de Niort - Marais Poitevin — Vallée de la Sè
6, Rue de l'Hôtel de Ville — 79000 NIORT
Siège administratif : Tel / 05.49.24.89.77 — Fax / 05 49:
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20200928-C28-09-2020-DE
Date de télétransmission : 06/10/2020
Date de réception préfecture : 06/10/2020 Le bilan synthétique s'établit ainsi que suit :
ACTIF 2018 2019] [PASSIF _* 2018 2019
Immob. Incorporelles 6056.04| 14 472.00 Dotations 1 103.06 1 103.06
Immob. Corporelles 99 687.52| 84 269.87 Réserves 139 389.68 | 139 389.68 Autres créances 1 200.00 1 200.00 Report à nouveau 137 835.61! 132 867.11 Résultat de l'exercice -4 968.50! 26 325.65
Subvention investissemt 6 919.72 4613.15
TOTAL ACTIF TOTAL FONDS
IMMOBILISE 106 943.56! 99 941.87! | PROPRES 280 279.57 | 304 298.65
Créances 55 546.37| 81 177.33 Fournisseurs 6743.41! 13 118.28 Disponibilités 207 313.43| 266 526.17| | Autres Dettes 82 780.38 | 129 598.44
TOTAL ACTIF CIRCULANT| 262 859.80| 347 703.50| | TOTAL DETTES 89 523.79| 142 716.72
Comptes de régul° 0 630.00
Compte de régul° 0 0! | Produits constates avance 0 0
TOTAL ACTIF 369 803.36! 447 645.37| | TOTAL PASSIF 339 808.43 | 447 645.37
Résultat d'exécution budgétaire de l’exercice
Section Section de
d'investissement Fonctionnement Total des Sections
RECETTES
Prévisions budgétaires 77 968.90 1 127 867.11 1 205 836.01
Titres émis 36 760.55 1 051 711.32 1 088 471.87
DEPENSES
Autorisations Budgétaires 77 968.90 1 127 867.11 1 205 836.01 Mandats émis 32 065.43 1 025 385.67 1 057 451.10
RESULTAT DE
L'EXERCICE
Excédent 4 695.12 26 325.65 31 020.77 Déficit
Il est demandé au Comité de Direction de bien vouloir déclarer que le compte de gestion de l'Office
de Tourisme Niort Marais Poitevin, dressé pour les opérations de l'exercice 2019 par la Trésorerie
Niort Sèvre, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part et autorise le Président à signer les
documents budgétaires correspondants.
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20200928-C28-09-2020-DE
Date de télétransmission : 06/10/2020
Date de réception préfecture : 06/10/2020 Le Comité de Direction, après en avoir délibéré, approuve cette proposition par 17 voix pour,
voix contre, 0 voix d'abstention.
Fait et délibéré à Niort le 30 juin 2020
M. Michel SIMON
Le Président
0
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20200928-C28-09-2020-DE
Date de télétransmission : 06/10/2020
Date de réception préfecture : 06/10/2020 QEPEITJETeeSUOTAE1900SSDUOTIESTIEZI901814»
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Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20200928-C28-09-2020-DE
Date de télétransmission : 06/10/2020
Date de réception préfecture : 06/10/2020 cs/+
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Date de télétransmission : 06/10/2020
Date de réception préfecture : 06/10/2020 5/2
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Accusé de réception en préfecture
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Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20200928-C28-09-2020-DE
Date de télétransmission : 06/10/2020
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