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Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C28 09 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Votants : 79
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 18 septembre 2020
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 28 septembre 2020
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE – RAPPORTS D'ACTIVITES ET FINANCIERS 2019 DE L'EPIC OFFICE DE TOURISME COMMUNAUTAIRE NIORT MARAIS POITEVIN VALLEE DE LA SEVRE NIORTAISE
Titulaires présents :
Stéphanie ANTIGNY, Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Ségolène BARDET, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Valérie BELY-VOLLAND, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, François BONNET, Marie-Christelle BOUCHERY, Cédric BOUCHET, Yamina BOUDAHMANI, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Alain CHAUFFIER, Thierry DEVAUTOUR, Jean-Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Romain DUPEYROU, Olivier D'ARAUJO, Gérard EPOULET, Emmanuel EXPOSITO, François GIBERT, Cathy Corinne GIRARDIN, Anne-Sophie GUICHET, François GUYON, Thibault HEBRARD, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Nadia JAUZELON, Lucien-Jean LAHOUSSE, Anne-Lydie LARRIBAU, Alain LECOINTE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Bastien MARCHIVE, Elmano MARTINS, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD, Lucy MOREAU, Aurore NADAL, Rose-Marie NIETO, Frédéric NOURRIGEON, Richard PAILLOUX, Eric PERSAIS, Franck PORTZ, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET-BONNEAU, Nicolas ROBIN, Agnès RONDEAU, Noëlle ROUSSEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Johann SPITZ, Mélina TACHE, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Yvonne VACKER, Nicolas VIDEAU, Florence VILLES
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Christelle CHASSAGNE à Bastien MARCHIVE, Guillaume JUIN à Eric PERSAIS, Gérard LEFEVRE à Jérôme BALOGE, Jérémy ROBINEAU à Gérard EPOULET, Lydia ZANATTA à Aurore NADAL
Titulaires absents suppléés :
Clément COHEN par Anne ULVOAS, Philippe LEYSSENE par Christian GRONDEIN
Titulaires absents :
Annick BAMBERGER, Michel PAILLEY
Titulaire absent excusé :
Gérard LABORDERIE
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Eric PERSAIS
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20200928-C28-09-2020-DE
Date de télétransmission : 06/10/2020
Date de réception préfecture : 06/10/2020 C- 28-09-2020
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 28 SEPTEMBRE 2020
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE – RAPPORTS D'ACTIVITES ET FINANCIERS 2019 DE L'EPIC OFFICE DE TOURISME COMMUNAUTAIRE NIORT MARAIS POITEVIN VALLEE DE LA SEVRE NIORTAISE
Madame Elisabeth MAILLARD, Vice-Présidente Déléguée, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu l’article R133-13 du Code du Tourisme,
Le Conseil d’Agglomération a approuvé la prise de compétence facultative tourisme, ainsi que la création d’un Office de Tourisme communautaire sous statut Etablissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) dénommé « Office de tourisme Niort / Marais Poitevin / Vallée de la Sèvre Niortaise » afin d’exercer cette compétence.
Afin de permettre à l’EPIC « Office de tourisme Niort / Marais Poitevin / Vallée de la Sèvre Niortaise » d’assurer ses missions de service public administratif comme l'accueil et l'information des touristes ainsi que la promotion touristique du territoire, la Communauté d’Agglomération lui attribue annuellement une subvention dans les conditions d’une convention d’objectifs.
La convention d’objectifs 2019 a été adoptée en Conseil d’Agglomération le 28 janvier 2019.
L’Office de Tourisme, dans le cadre de ladite convention, doit tenir à la disposition de la Communauté d’Agglomération du Niortais (CAN), des rapports financiers détaillés, ainsi qu’une synthèse précise de son activité.
L’Office de Tourisme a transmis à la CAN le rapport d’activités, le compte de gestion ainsi que le compte administratif, relatifs à l’exercice 2019 (documents annexés à la présente délibération).
Le Conseil d’Agglomération :
− Approuve les rapports d’activités et financiers 2019 de l’EPIC « Office de tourisme Niort / Marais Poitevin / Vallée de la Sèvre Niortaise »,
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20200928-C28-09-2020-DE
Date de télétransmission : 06/10/2020
Date de réception préfecture : 06/10/2020 − Autorise le Président ou la Vice-Présidente Déléguée à signer tout document relatif à cette affaire.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 79
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Elisabeth MAILLARD
Vice-Présidente Déléguée
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20200928-C28-09-2020-DE
Date de télétransmission : 06/10/2020
Date de réception préfecture : 06/10/2020