Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C28 12 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C28 11 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C28 09 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c28 09 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C28 07 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C016 09 20
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C28 12 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C28 11 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C28 09 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C28 05 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C28 09 2020 2
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C28 09 2020 2)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Budget,
REPUBLIQUE FRANCAISE
ovres des peux-SPY
préfecture
POSTE COMPTABLE DE TRESORERIE NIORT SEVRE q3 JUL. 2020
ANNEE 2019
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20200928-C28-09-2020-DE
Date de télétransmission : 06/10/2020
Date de réception préfecture : 06/10/2020 | 1 - INFORMATIONS GENERALES l | _ MODALITES DE VOTE DU BUDGET —_—— — ———————————
1 - L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
-au niveau Chapitre pour la section d'exploitation ;
-auniveau Chapitre pour la section d'investissement.
- avec les chapitres << opérations d'équipement << de l'état II B 3 (3);
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
Il - En l'absence de mention au paragraphe 1 ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense << opération d'équipement >>.
III - Les provisions sont budgétaires (délibération N° du // })
TAgr : VI
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20200928-C28-09-2020-DE
Date de télétransmission : 06/10/2020
Date de réception préfecture : 06/10/2020 L- Informations générales
p 0! Modalités de vote du compte administratif SOMMAIRE 1 - Présentation générale du compte administratif
p 02 AI - Vue d'ensemble - Sections
p. 04 A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres
p. 05 A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres
p. 07 BI - Balance générale du compte administratif + Dépenses
p. 08 B2 - Balance générale du compte administratif - Recettes
Hi - Vote du compte administratif
p. (09 Al - Section d'exploitation - Détail des dépenses - Articles
p. 11 A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes - Articles
p. 12 B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses
p. 13 B2 - Section d'investissement - Détail des recettes
p. B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles
A - Eléments du bilan
ALI - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie
AL.2 - Eunt de la dette - Répartition par nature de dette
A1 3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux
AL.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours
ALS - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture
A1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement
A1.7 - Etmt de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N
ALS - Et de ln dente - Autres dettes
14 A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements
A3.1 - Etmt des provisions et des dépréciations
A32 - Etalement des provisions
15 A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes
AS.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation
AS.I.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement
AS.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non coll. - Exploitation
AS22 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non coll. - Investissement
A6 - Etat des charges transférées
AT - Détail des opérations pour le compte de tiers
17 A8.1 - Variation du patrimoine (article R 2313-3 du CGCT) - Entrées
18 A8.2 - Variation du patrimoine (article R2313-3 du CGCT) - Sorties | A8.3 - Opérations liées aux cessions
A9.1 - Variation du patrimoine (article L.300-$ du code l'urbanisme) - Entrées |
A92 - Vanation du patrimoine {article L 300-$ du code l'urbanisme) - Sorties
A10 - Etat des travaux en régie
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement
B1,3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget
19 B1,4 - Etat des contrats de crédit-bail
20 B1.5$ - Etat des contrats de partenariat public-privé
B1.6 - Etat des autres engagements donnés
B1,7 - Etat des engagements reçus
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents
B22 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents
C - Autres éléments d'informations de — 21 C1.1 - Etat du personnel au 3/12N | C1.2 - Etm du personnel non titulaire au 31/12/N
C1.3 - Etat du personnel de la collect. ou de l'établissement de rattachement employé par la régie
C2 - Liste des organismes duns lesquels a été pris un engagement financier (2)
C3 - Liste des services imdividuulisés duns un budget annexe (3)
C4 - Présentation agrégée du budget principal du SPIC et des budgets annexes
PHP
YTUTTIPDUPYUPISSSSS)
5
BDD?
srrPv5#
D - Décisions en matière des taux de contributions directes - Arrêté et signatures
| p. 23 D - Arrèté et signatures a Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20200928-C28-09-2020-DE Date de télétransmission : 06/10/2020
Date de réception préfecture : 06/10/2020 II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF n | _ D —— VUE D'ENSEMBLE | Al |
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES | PACE
| REALISATIONS | Section d'exploitation A 1 025 385,67 G 10581 711,32 T 26 325,65 | DE DE PA el 2 Lili | | L'EXERCICE | Section d'investissement : nee H- 0e [ENS | v des 1064 di 10ùe) B 32 065,43 H 36 760,55 B 4 695,12
[ FOR Report ensection c l 132 867,11 | REPORTS DE | d'exploitation (002) (si déficit) (si excédent) | L'EXERCICE N- ! "
ñ Report en section D j 40 468,90 . d'investissement (001) | (si déficit) (si excédent)
9 —
DEPENSES RECETTES D' ER
". en “ 1 087 451,10 1 261 807,88 204 356,78 TOTAL (RAA RaNS + FPpor) _ | P= A+B+C+D Q=G+H+1+J Q-P
| Section d'exploitation E K
RESTES A — — REALISER A ‘ | REPORTER EN | Section d'investissement F L
NtEQ) | TOTAL des restes à
| réaliser à reporter en N+1 pp =K+L
DEPENSES RECETTES SAICUTON 4 ms ns EE = | EE : = —
1 025 385,67 1 184 578,43 159 192,76 : | * . - .
RESULTAT ; 32 065,43 77 229,45 45 164,02 | CUMULE Section d'investissement =B+D+F H+J+L
| 1 057 451,10 1 261 807,88 204 356,78
| TOTALE À imacan+E+F |[=G+H+I+I+K4L
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non
rattachées telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées (R.2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de
l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent (R.2311-11 du CGCT).
AE « _
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20200928-C28-09-2020-DE
Date de télétransmission : 06/10/2020
Date de réception préfecture : 06/10/2020 Chap./art |
_ I1- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET [ n es a me
VUE D'ENSEMBLE | Ai
DETAIL DES RESTES A REALISER
| Dépenses engagées non
Libellé mandatées Titres restant à émettre
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20200928-C28-09-2020-DE
Date de télétransmission : 06/10/2020
Date de réception préfecture : 06/10/2020 OFFICE DE TOURISME NIORT MARAIS POITEVIN
II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF Il
SECTION D'EXPLOITATION - CHAPITRES A2
DEPENSES D'EXPLOITATION
Chap Libellé Crédits Crédits employés (ou restant à employer) Crédits annulés ouverts (BP+
011 Charges à caractère général 324 367,11 324 227,67 139,44
012 Charges de personnel et frais assimilés 686 000,00 663 132,87 22 867,13
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante 3 000,00 826,63 2 173,37
| Total des dépenses de gestion courante 013 3€ 3 187,1 2 ,8
66 | Charges financières 500,00 437,95 62,08 67 Charges exceptionnelles 500,00 500,00 68 Dotations aux provisions (2)
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (3)
022 Dépenses imprévues 76 000,00 76 000,00
Total des dépenses réelles d'exploitation E c 988 825,1: 101 741,99 023 Virement à la section d'investissement (4) 500,00 042 Opé.d'ordre de transferts entre sections (4) 37 000,00 36 760,55 | 239,45 043 Opé.d'ordre à l'intérieur de la sec. d'expl.(4) | | | Total des dépenses d'ordre d'exploitation 36 760,55
TOTAL
Pour information D 002 Déficit de fonctionnement
reporté de N-1
RECETTES D'EXPLOITATION
Chap Libellé Crédits Crédits employés (ou restant à employer) Crédits annulés ouverts (BP+ Titres émis Produits Reste à réaliser au
013 Atténuation de charges 9 000,00 8 475,87 524,13
70 Produits des services, du domaine et ventes … 246 800,00 259 990,19 - 13 190,19
73 Impôts et taxes ($)
74 Dotations et participations 430 000,00 430 000,00
75 Autres produits de gestion courante 30$ 890,00 349 800,19 -43910,19
76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels 1 000,00 1 138,50 - 138,50
78 Reprises sur provisions et sur déprèciations (2)
order és devpttin ! 99260000) 1494047) | | ere 042 Opé.d'ordre de transferts entre sections (4) 2 310,00 2 306,57 3,43 043 Opé.d'ordre à l'intérieur de la sec. | | Total des recettes d'ordre d'exploitation 2 310,00 2 306,57 | | 3,43 TOTAL 95 000 051 711,3: 17
. Pour information R 002 Excédent de fonctionnement (3) reporté de N-1
| (1) Les crédits annule correspondent eux crédits ouverts mexquats êcn den ar les crédts emplory
(2) Si da régie apyslique de régrrme des preneur semi-bedgétanes, even que poor he donation ancr dhépréc sation ces stnch che fournruures er he marchant des créances et cles valeurs mohilitres
de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financsers
03) Ce chapitre d'extate pu en A49
(4) DE 023 = AI 021 , DE 00 = RE O42 ; KI 040 = DE O42- DE OM = RE ON , DE 043 « RE 043
(5) Ce chapitre existe uniquement en M4], MA) et M44
(0) A servir umsquement, en dépense, lirsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public no personnalisé qu'elle crée ct, en recettes, longue le service
non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement
(7) Seul le total des opérations réelles pour comptes de ters figure sur cet état voir le détail Annexe IV A7)
(8) Le cormene 106 s'est pas min chapitre enas in article di chapitre 10
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20200928-C28-09-2020-DE
Date de télétransmission : 06/10/2020
Date de réception préfecture : 06/10/2020 OFFICE DE TOURISME NIORT MARAIS POITEVIN
IT - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts | Mandats émis | Restes à réaliser | Crédits annulés (BP+DM+RAR au 31/12
N-1)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 25 290,00 11 532,00 13 758.00 Immobilisations corporelles 50 368,90 18 226,86 32 142,04 21 22 Immobilisations reçues en affectation (5)
23 Immobilisations en cours
Total des opérations d'équipement
Tata de dépenses d'équipement | 7660) 27086) | asso 10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
[8 Compte de liaison : affectation à (6)
26 Panticip.et créances rattachées à des particip,
27 Autres immobilisations financières
020 Dépenses imprèvues
| Total des dépenses financières
4581 Total des apé.pour compte de tiers (7)
Total des dépenses réelles d'investissement
‘2310.00 (MD Opé.d'ordre de transferts entre sections (4)
041 Opérations patrimoniales (4)
| Total des dépenses d'ordre d'invest. | 2 310,00
TOTAL 77 968,
Pour information D 001 Solde d'éxécution négatif (3) reporté de N-1
rage :
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20200928-C28-09-2020-DE
Date de télétransmission : 06/10/2020
Date de réception préfecture : 06/10/2020 OFFICE DE TOURISME NIORT MARAIS POITEVIN
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts Titres émis Restes à réaliser | Crédits annulés RS au 31/12
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation (5)
233 Immobilisations en cours
Total des recettes d'équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068)
1068 Excédents de fonct capitalisés (8)
16$ Dépôts et cautionnements reçus
18 Compte de linison : affectation …
26 Particip.créances rattachées à des particip.
27 Autres immobilisations financières
024 Produits des cessions d'immobilisations
Total des recettes financières
4582 Total des opé.pour compte de tiers (7)
Total des recettes réelles d'investissement
021 Virement de la section de fonctionnement (4) 500.00
040 Opé.d'ordre de transferts entre sections (4) 37 000,00 36 760,55
041 Opérations patrimoniales (4)
Total des recettes d'ordre d'invest. | 37 500,00 36 760,55
TOTAL
Pour information R 001 Solde d'éxécution positif (3)
reporté de N-1
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20200928-C28-09-2020-DE
Date de télétransmission : 06/10/2020
Date de réception préfecture : 06/10/2020 OFFICE DE TOURISME NIORT MARAIS POITEVIN
II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF I
BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 - Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations Opérations TOTAL réelles (1) d'ordre (2)
(JE Charges à caractère général | 324 227,67 324 227,67
012 | Charges de personnel et frais assimilés 663 132.87 663 132.87
014 | Atténuations de produits
60 Achats et variation des stocks (3)
| 65 | Autres charges de gestion courante 826,63 826.63 66 Charges financières 437,95 437,95 | 67 Charges exceptionnelles | |
68 Dotations aux amortissements et provisions 36 760,55 36 760,55
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (4) EEE |
| 71 Production stockée (ou déstockage) (3)
| Dépenses de fonctionnement - Total | 988 625,12 36 760,55 1 025 385,67 — +
D 002 Déficit d'exploitation reporté de N-1
=
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES 1 025 385,67
INVESTISSEMENT Opérations Opérations TOTAL réelles (1) d'ordre (2)
10 Dotations, Fonds divers ét réserves
13 Subventions d'investissements | 2 306,57 2 306,57
14 Provisions règlementées et amortissements dérogataires
15 Provisions pour risques et charges (5) SE
16 Remboursement d'emprunts (sauf 1688 non budgétaire)
18 Compte de liaison : affectation
Total des opérations d'équipement
19 Différences sur réalisations d'immobilisations
20 Immobilisations imcorporelles { sauf 204) (6) 11 532,00 11 532,00
21 Immobilisations corporelles (6) 18 226.86 18 226.86
22 Immobilisations reçues en affectation (6)
23 Immobilisations en cours (6)
26 Participations et créances rattachées à des participations |
27 | Autres immobilisations financières
28 Amortissements des immobilisations (reprises) |
29 | Provisions pour dépréciation des immobilisations (5)
39 Provisions pour dépréctation des stocks et en-cours (5)
4581 Opérations pour compte de tiers (7)
481 Charges à répartir sur plusieurs exercices RTE NTR
Dr Stocks |
Dépenses d'investissement - Total 29 758,86 2 306,57 | 32065,43
D001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1 —
=
| TOTAL DES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 32 065,43
(1) Y compnis les opérations relatives au rattachement des charges et produits et les opérations d'ordre senni-budgétaires :
2) Voir liste des opérations d'ordre
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à La tenue d'un etventaire permanent simplifié,
(4) Ce chapitre n'existe pus en M49
(5) Si la régie applique le régsme des provissons buipétaires, (6) Hors chapitres opérations d'équipement
(6) Hors chagitres “opérations d'équipement"
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état
(8) Ce chapitre existe uniquernent en N441, ei M43 et en M44 Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20200928-C28-09-2020-DE
Date de télétransmission : 06/10/2020
Date de réception préfecture : 06/10/2020 OFFICE DE TOURISME NIORT MARAIS POITEVIN
II - PRESENTATION GENERALE DUCOMPTE ADMINISTRATIF Il
BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 - Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations Opérations TOTAL réelles (1) d'ordre (2)
013 Atténuation de charges | 8 475.87 8 475,87
60 Achats et variation des stocks (3)
70 | Produits des services, du domaine et ventes diverses 259 990,19 259 990,19
71 | Production stockée (ou déstockage)
72 | Travaux en régie
73 Impôts et taxes
74 Dotations et participations 430 000,00
75 | Autres produits de gestion courante 349 800,19
76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels 3 445,07
| 78 Reprises sur amortissements et provisions
79 | Transferts de charges
[ Recettes d'exploitation - Total 1 049 404,75 | 2306,57 1 051 711,32
… R002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 132 867,11
| TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES 1 184 578,43
INVESTISSEMENT Opérations Opérations TOTAL
réelles (1) d'ordre (2)
10 | Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) |
13 | Subventions d'investissements
14 | Provisions réglementées et amortissements dérogatoires
15 Provisions pour risques et charges RE
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budg.) |
18 | Compte de liaison : affectation |
19 | Différences sur réalisations d'immobilisations EST
20 | Immobilisations incorporelles |
204 | Subventions d'équipements versées |
21 | Immobilisations corporelles
2 ! Immobilisations reçues en affectation
23 | Immobilisations en cours
26 | Participations et créances rattachées à des participations
27 | Autres immobilisations financières
28 Amortissements des immobilisations 36 760.55 36 760,55
29 | Provisions pour dépréciation des immobilisations (5)
39 Provisions pour dépréciation des stocks er en-cours (5)
4582 | Opérations pour compte de tiers (7) |
481 | Charges à répartir sur plusieurs exercices
| a | Stocks
… Recettes d'investissement - Total | 36 760,55 36 760,55
| R 001:Solde d'exécution positif reporté de N-1. si 40 468,90 +
= Affectation au compte 106 2
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 77 229,45
EF ape . o
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20200928-C28-09-2020-DE
Date de télétransmission : 06/10/2020
Date de réception préfecture : 06/10/2020 1 - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
A-SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES A-1
DETAIL PAR ARTICLE ——
Crédits CREDITS EMPLOYES (ou à employer) Crédits
Article Ouverts | Mandats Charges | Restesà | innulés Prévisions | émis | Rattachées| Réaliser c 0! CHARGE ICTERE GENERAL 324 367,11 324 227,67 139,44
6061 Fourniture non stockable(eau.encerg) 6 500,00 4 879,85 1 620,15 6063 Four, entretien & petitéquipement 950,00 283,10 666,90 6064 Fournitures administratives 4 500,00 3 112,10 1 387,90 6068 Autres matières & fournitures 3 000,00 4 533,88 -1 533,88 607 Achats de marchandises 23 000,00 17 897,49 5 102,51 611 Contrat Paye PROGEMA 3 700,00 3 545,98 154,02 6122 Crédit-bail mobilier 2 000,00 2 000,00 6132 Locations immobilières 34 200,00 36 684,08 -2 484.08 6135 Locations mobilières 2 000,00 2 628,63 -628,63 614 Charges locatives & de copropriété 8 700,00 9 441,22 -741,22 61558 Entretien & répar. /biens 6 500.00 5 284,60 1 215,40 6156 Maintenance 33 000,00 34 996,36 -1 996,36 6161 Assurance Multirisques 2 700,00 2 685,38 14,62 61068 ASSURANCE VEHICULE 550,00 550,60 -0,60 618 Divers 617,11 496,20 120,91 6225 Indemnités au comptable & régisseur 400,00 388,01 11,99 6226 Honoraires 2 100,00 379,50 1 720,50 6228 Divers rémunérat® intermédiaire 3 000,00 5 609,19 -2 609,19 6231 Annonces et insertions 6 000,00 4 500,00 1 500.00 6236 Catalogues et imprimés 71 400,00 81 169,29 -9 769,29 6238 Divers opération promo 60 000,00 45 228,25 14771,75 6241 Transports sur achats 50,00 16,00 34,00 624$ DIVERS TRANSPORTS 500,00 357,42 142,58 6251 Voyages et déplacements 8 000,00 6 824,23 1175.77 6256 Missions 2 000,00 | 1 621,85 378,15 6257 Réceptions 3 000,00 | 4 320,20 -1 320,20 626! Frais d'affranchissement 12 000,00 11 712,96 287,04 6262 Frais de télécommunications 14 000.00 | 19 540,47 -5 540,47 627 Services bancaires & assimilés 1 000,00 | 1 270,96 -270,96 6281 Concours divers (cotisations ..) 3 500,00 | 8 742,00 -5 242,00 63512 Taxes foncières 4 500,00 4 340,00 160,00 637 Autres impôts & assimilés AUTR ORG) 1 À 1 187.87 | -187,87 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 686 000,00 | 663 132,87 22 867,13 6218 Autres personnels extérieurs 10 000.00 | 6 701,41 3 298,59 6311 Taxe sur les salaires 33 000.00! 32 039,00 961,00 6312 Taxe d'apprentissage 1 100,00 1 150,00 -50,00 6333 Panicipat® employ. format® continue 7 800.00 7 402,50 397,50 6411 Salaires ,appointement,com.de base 463 650,00 469 047,00 -5 397,00 6451 Cotisations à l'URSSAF 103 450.00 85 159,61 18 290,39 6452 Cotisations aux mutuelles 19 450,00 22 383,90 -2 933,90 6453 Cotisations aux caisses retraites 22 450,00 18 843,99 3 606,01 6454 Cotisations aux ASSEDIC 20 450,00 18 637,96 1 812.04 6474 VERSEMENTS AUTRES OEUVRES SOCIALES 2 700,00 2 700,00 6475 Médecine travail, pharmacie 1 800,00 1 767,50 32,50 648 Autres charges de personnel formati 150,00 150,00 65: AUTRES CHARGES DE GESTION COURANT 3 000,00 826,63 2 173,37 651 Redevance/ concess” brevet. licence 500.00 | 720,00 -220,00 6532 Frais de mission des élus 50,00 | 50,00 6541 pertes sur creances 2 350,00 | 2 350,00 658 Charge diverse de gestion courante 100,00 106,63 -6,63 Ca | TOTAL GESTION DES SERVICES 0! 1+012+0 1013 267,14! 988 187,17 25 179,94 66 CHARGES FINANCIERES (b} À 500,00 437,95 62,05 6615 Intérèt cpt courant & dépôts crédit 500,00 | 437,95 A2 08
UE 7
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20200928-C28-09-2020-DE
Date de télétransmission : 06/10/2020
Date de réception préfecture : 06/10/2020 HI- VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF | A-SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES
Crédits CREDITS EMPLOYES (ou à employer) Crédits
D DETAIL PAR ARTICLE
Ouverts Mandats
Prévisions émis = Er de L
6718 Autre charge except® / opér gestion 500,00
022 Dépenses imprévues 76 000,00
1090 367,11 988 625,12
023 Virement à sect. invest. 500,00 |
37 000,00 36 760,55
6811 Dotat® amort ‘immob incorp & corpor 37 000,00 36 760,55
OTALE lEMENTS AU PROFIT DE LA 37 500,00! 36760,55
37 500,00 36 760,55
1127 867,11| 1025 385,67
| : Pour information |
| D002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
Charges
Rattachées
Restes à
Réaliser
In A-1 ||
annulés
ns
500,00
76 000,00
101 741,99
500,00
239,45
239.45
739,45
739,45
102 481,44
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20200928-C28-09-2020-DE
Date de télétransmission : 06/10/2020
Date de réception préfecture : 06/10/2020 HI- VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
DETAIL PAR ARTICLE
64198 Remboursements /rémunérations du personnel
706 Prestations de services
707 Ventes de marchandises
7085 Ports, frais accessoires facturés
7087 Remboursement frais eductours salon
SUBVENTIONS D'EXPLOITATION
752 Revenus des immeubles
753 Reversement taxe de séjour
7588 AUTRES
Autre produit excep. /opér. gestion
Autres produits exceptionnels
7718
778
777 Quore-part des sub.invest viré résu
Pour information
RO02 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
——p—
———.——
Crédits
Ouverts
Prévisions
9 000,00
9 000,00
246 800,00
203 800,00
42 800,00
100,00
100,00
430 000,00
430 000,00
305 890,00
5 400,00
300 000,00
490,00
991 690,00
1 000,00
1 000,00
992 690,00
2 310,00
2 310,00
2 310,00
995 000,00
A - SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES
CREDITS EMPLOYES (ou à employer)
132 ee
Titres émis
8 475,87
8 475,87
259 990,19
208 961,50
52 921,33
107,36
430 000,00
430 000,00
349 800,19
5 400,00
344 398,77
1.42
1 048 266,25
1138,50
27,50
1 111,00
1 049 404,75
2 306,57
2 306.57
2 306,57
1051 711,32
Produits
Rattachés
Restes à
Réaliser 524,13
524,13
-13 190,19
-3 161,50
-10 121,33
-7,36
100,00
-43 910,19
44 398,77
488,58
-56 576,25
“138,50
972,50
-1 111,00
-56 714,75
3,43
3,43
3,43
-56 711,32
.opr 1:
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20200928-C28-09-2020-DE
Date de télétransmission : 06/10/2020
Date de réception préfecture : 06/10/2020 H1- VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
B - SECTION D'INVESTISSEMENT - DEPENSES B-1
DETAIL PAR ARTICLE
Crédits
sic Ltée ST a Prévisions = 25 290,00 1153200 13 758,00
2051 concessions brevets et droits 25 290,00 11 532,00 13 758,00 50 368,90 18 226,86 32 142,04
2181 Installat® agencement.aménag divers 15 178,90 7 320,51 7 858,39
2183 Matériel de bureau & d'informatique 30 000,00 10 906,35 19 093,65 2184 Mobilier 5 190.00 | 5 190,00 | 75 658,90 | 29 758,86 45 900,04 JONS D'ORDRE DE T KT ENTRE 2 310,00 2 306,57 3,43 13915 Group.collect:Subv.éguip/cpte résul 2 310.00 2 306,57 3,43 “ ENSES DO 2 310,00 2 306,57 3,43 77 968,90 32065,43 45 903,47
Pour information
DO0! Solde d'exécution négatif reporté de N-1
Loup =
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20200928-C28-09-2020-DE
Date de télétransmission : 06/10/2020
Date de réception préfecture : 06/10/2020 I - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF OO
B - SECTION D'INVESTISSEMENT - RECETTES B-2
DETAIL PAR ARTICLE _
Crédits
Article Libellé Ouverts | Titres émis LA SE Prévisions
500,00 | 500.00 021 Virement de sect. fonct.
4 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS(#) 37 000,00 36 760,55 239,45 280$ Concession. brevet. licence. droit aut 3 164,00 3116.04 47,96 28181 Installation agencement. aménagement 7 060,00 7 011,58 48,42 28183 Matériel de bureau et informatique 7 915,00 7 868,48 46,52 28184 Mobilier 9 783,00 9 734,85 48,15 28188 Autres immobilisations corporelles 9 078,00 9 029,60 48,40 DTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECT D 37 500,00 36 760,55 | 739,45 37 500,00 36 760,55 | 739,45
37 500,00 36 760,55 | 739,45
un Pour information - |
ROO! Solde d'exécution positif reporté de N-1
race 12
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20200928-C28-09-2020-DE
Date de télétransmission : 06/10/2020
Date de réception préfecture : 06/10/2020 OFFICE DE TOURISME NIORT MARAIS POITEVIN
IV - ANNEXES TEE
ELEMENTS DU BILAN - METHODES UTILISEES POUR LES | | AMORTISSEMENTS A2 | . | L)
PROCEDURE CHOIX comite direction Délibération du DU 10/11/2010
AMORTISSEMEN Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s'amortissent | T sur un an (article R.2321-1 du CGCT):
500
Biens ou catégories de bien amortis :
logiciel article 205
site internet web article 205
mobiler de bureau article 2184
agencemenat espace accueil article 2181
materiel entretien electromenager 2188
matériel informatique article 2183
equipement réseaux informatiques et
téléphonie article 2183
bornes électroniques d'information 2188
mobilier urbain article 2188
0 E à.Le
Li
Les
1
©
oO
13
AE 1
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20200928-C28-09-2020-DE
Date de télétransmission : 06/10/2020
Date de réception préfecture : 06/10/2020 OFFICE DE TOURISME NIORT MARAIS POITEVIN
VALLEE DE LA SEVRE NIORTAISE
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
020 Dépenses imprévues
2310,00 230657
Reprises sur autofinancement antérieur (C) 231000 2 306,57 13915 Group.collect:Subv.équip/cpte résul | 2 310,00 | 2 306,57
Travaux en régie (E)
Charges à répartir sur plusieurs exercices (F)
| Stocks (G)
se .
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20200928-C28-09-2020-DE
Date de télétransmission : 06/10/2020
Date de réception préfecture : 06/10/2020 OFFICE DE TOURISME NIORT MARAIS POITEVIN
VALLEE DE LA SEVRE NIORTAISE
280$
28181
28183
28184
28188
021
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES
RESSOURCES PROPRES
Concession, brevet, licénce,droit.aut
Installation, agencement aménagement
Matériel de bureau et mformatique
Mobilier
Autres immobilisations corporelles
Virement de la section de fonct. (d)
36 760,55 |
2...
3 164,00
7 060,00
7 915,00
9 783,00
9 078,00 |
500,00
A4.2
36 760,55
311604
7011.58
7 868,48
9 THSS
9 029,60
77 229,45
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20200928-C28-09-2020-DE
Date de télétransmission : 06/10/2020
Date de réception préfecture : 06/10/2020 IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT)- ENTREES
Modalités d'acquisition
A8.1 - ETAT DES ENTREES D'IMMOBILISATIONS
Date Acquisition
Acquisitions à titre onéreux
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession
Divers
TOTAL GENERAL
13/08/2019
13/08/2019
16/09/2019
16/09/2019
16/09/2019
16/09/2019
16/09/2019
29/10/2019
17/12/2019
14/12/2019
Désignation du bien
IMPRIMANTE EPSON BRISSON
IMPRIMANTE EPSON SIEGE
LOGICIELS 4 PC
ORDINATEUR ALEXANDRA FUJIFSU
ORDINATEUR LAURENT
ORDINATEUR PORTABLE THIERRY
ORDINATEUR PORT ACCUEIL ARCAIS
REALISATION SITE INTERNET AFFA
SOLS SIEGE
SERVEUR TEL MITEL 3300CX
Valeur d'acquisition
(coût historique)
1 746,85
1 746,85
1 242,00
1 208,31
1 024,32
| 406,36
1155.66
10 290,00
7 320,51
2 366,15
Cumul des
IV
A8.1
amortissements Durée
3,00
3,00
2,00
3,00
3,00
3,00
3,00
3,00
7.00
5,00
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20200928-C28-09-2020-DE
Date de télétransmission : 06/10/2020
Date de réception préfecture : 06/10/2020 | 00'0
sonen
SUIOWN
NO
and
UoisS2")
ap
xud
uoiSS
39
|
ei
ap
inol
ne
ANA
|
SIUaW9SSIMOUWE
sap
(NW)
T'SV A
sen
000
(anbuoysiy
1n09)
ueig
np
uogeuftsaq
auos
ap
ae]
vOrysiINboe
p
INAIEA
|
SNOILYSTTISONMI.Q
SN3I8
$3Q
S3ILHOS
S30
1V13-
Z'8v
Joe: 18
TVY3N39
1V101
SAN]
DULOJA
EU} U SOS
UOISS2OON
UD
SOIN
OM
uormsOodsIp
& 2
DRE
AU
& SUISSE)
XNAOUO
AI
E SUOISSO
y
A1UOS
9p
SNEPON
SALLHOS
- (L999
NP
£-CICT
H
MONE)
ANIOWPILVYd
AG
NOLLVTHVA
NV'II4
ANG
SLNIWATI
S3X3NNY
- AI
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20200928-C28-09-2020-DE
Date de télétransmission : 06/10/2020
Date de réception préfecture : 06/10/2020 GV
:25e4q
(ENS
MAEYSDE
+(pe
NCIN
TN
TND
» (EIOL
(TI
RIQOUUR
HO
EMPQOU
WAiQ
np
MG
sambMpuy
{1}
$
|
SVHINVd
AN
O0OTrir
VOINON
HAIMODOLOH
|
ri07
|
|
$
SVAIAV
d
ANH
êLS
Es!
|
VAHLIOAN
HE
XHOHd
LA
LITE
=
|
|
312%9
]
2
|
ss
(2)
18101
|
|
++N
C+N
TIN
I+N
UJu09
anoeq
mpaas
|?”
1 9P
(1)
renuos
np
pfqo,
es
num)
|
DIUEAIPII
E]
#u0,p
|
|
|
|
np
2924n
npuogeu#isi
|D
Je
NE
JUEÉE
ua1q
np
21NJEN
5
ALINOD
E JUISA
SIDUEAIPIA
SIP
JUEJUOI
|
|
|
|242X4
AIVH-LICHHID
4Q
SLVHLNOD
S4Q
LYLA
9108 -+'14
sis
|
AADNd-DII4Nd
LYVIIVNALHVd
44
SLYHLNOD
SHG
LVLA
|
FI4
|
AIVA-LIGANI
40
SLVHLNOD
SAQ
LYLA
|
|
ALT
AVIS
SHOH
SLNINIIVONT
Re
TR
A,
|
SAXANNY
- AI
NIALIO4
SIVHYVN
LHOIN
ANSRINOL
3Q
491440
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20200928-C28-09-2020-DE
Date de télétransmission : 06/10/2020
Date de réception préfecture : 06/10/2020 IT
: 2504
OIOC/IOIE
|
£
INOLLVNHOMNI
|
SVHIAVd
AN
:
piOT
VOINON
HNHIdOOLOHd
G1OZ/10/1€
s
|
|
INOLLVNHONI
|
SVHrAVd
4NE
|
viot
|
VHAIIDOAN
H1HIdOOL10Hd
|
|
il
ddd
?P
|
au
UE)2E1300909
|4dd
1811009
aus
|Jeu
|ddd
?penuos
|,
npu
np
2431
ne
|
np
2
|
p
E1ju02
ap
Je1ju02
à
16
sonagud
SJUEIE1)U020)
SHUSTUEBA()
|
JEU
np
27
ap?
EJJunu
nA94d
yuJo
|
VTT
|
np
271
w
de
7
Rd
SUONE)S21d
S2P
21NJEN
|
-
|
|
2p
JUEJUOY
JQuuy
AARA-JII4Nd
LVIHVNALHVd
40
SLVHLNOD
SAQ
LVLA
- F1
S'I4
AARNA-DI14Nd
LVIHVNALUVd
40
SLYHLNOD
SG
LVL
Fig
AIVA-LIAHHI
4Q
SLYHLNOD
S4Q
LV
LA
|
DUR SOUS
_ NV
SAOH
SINIWIIVONI
SE
AI
|
SAXANNY
- AI
NIAGLIOd
SIVAVW
LHOIN
4ANSRHNOL
4Q
491440
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20200928-C28-09-2020-DE
Date de télétransmission : 06/10/2020
Date de réception préfecture : 06/10/2020 \®
:28e
OHf4+4#84340+
+040)
TVUANAIN
1
@
NOLLYMINY
MAT
(G)'IVLOL
(3)
AALLHOdS
ANATTHA
nv
«
G)'ivLOL
_6) ANDINHIAL-ODICAN ÉLELNIER
(2)
1VLOL
(a)
AIVIDOS-ODIGAN
AUATTM
|
(p)
1VLOL
(P)
AIVIDOS
ANATTLA
RS
G)T1VLOL
6)
ANOINHOEL
AVANT
|
fs
"4
(Q'IvVLOL
(4)
HALLVALSININGY
ANATTEA (e) IVLOL
(e)
S'TANNOLLONOH
SION
duos
sd)
y syuoueuusod
e suoueuriod
1e
SONENLL
uou
sd}
| |
stoydurg
|
stoydu4
sa11089)27)
soydurz
no
sapuir)
SO4/8)R)LL
AVLOL
|
|
|
yadmos
UON
SIU98Y
|
suay
VIOL
|
LALA
NA
SANIV
LIGNE
POSE
|
SIO'IAWA HAS
SNAHNO4
SALLIHAIA
|
SANIVLA9GNA
SIO'IAW
I
|
1
|
AUANIIAQ
LE
AV
'TANNOSAHA
NA
LV
LA
- SNOLLVHWAOANLA
SLNAMNTA
SRALAVY
- SAXANNV
A1
|
SAXANNY
- AI
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20200928-C28-09-2020-DE
Date de télétransmission : 06/10/2020
Date de réception préfecture : 06/10/2020 TT
:8eq
|
|
L
1
|
IVHANA9
aQD
|
1
Loge
|
nav
|
v
|
MAIOFAS
NA
MATU
COS
Ov
_
_
Lo
or
|
wav
|
v__
HIOTAS
NA
MA THASNOD
nn
|
|
|
(2) ANA
VAN
NON
HOTTAIEE
NUE
LNVADDO
SENAON
|
1
|
v
|
|
ot
|
nav
v
T'IAVIANOD
HINVISISSY
|
K?
|
|
Loge
mar
lv
C
NDNIRRODINIO
ia)
;
[msn
|
mar
|
v
|
CO
ovni
COS
Vo
_
or
nav
v
HIOFAS
NA
MATHASNOD
|
(D
|
v
_
o€b1
Nav
|
v
|
HIOTAS
NA
MATHASNOD
1
|
v
|
ts
nav
|
v
MOIS
NA
HATHASNOD
Ia)
v
|
Low
|
wav
:
v
ADO
PVO
|
ia)
v
|
| NOHVDIN
ARR
OD LNVISISSY
|
(D
Ov
_|
_
sur
|
nav
|
v
NOLLVDIN
ARINOD
TIHVSNOASAN
|
en
|
v
—
8021
nav
|
v
|
IVDMANINOD
LNAOV
|
D
|
v
|
sect
nav
|
Cv
|
_
AVOIR
OD
THAVSNOASRA
ia)
v
|
dé6i
nav
v_
|
_
CO
avianon
Ia)
|
v
un
|
998€
Wav
|
v
|
a
CO
MI4DNQ
|
CO) ANANVINNEIA
JOHANNA
NA
INVADDO
SENHOV
ù
su
V7:
[n)
|
HAINIIAQ
FE
NV
'TAINNOSYH
AA
NG
LV
LA
- SNOLLYWNAHOANLG
SENANATA
SHALAV
- SAXANNV
AI
|
SAIXANNY
- AI
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20200928-C28-09-2020-DE
Date de télétransmission : 06/10/2020
Date de réception préfecture : 06/10/2020 OFFICE DE TOURISME NIORT MARAIS POITEVIN
IV - ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
D - ARRETE - SIGNATURES
Nombre de membres en exercice 39
Nombre de membres présents 17
Nombre de suffrages exprimés 17
VOTES: Pour 17
Contre
Abstentions
Date de convocation : 23/06/2020
Présenté par MICHEL SIMON
A NIORT ,le 30 JUIN 2020
MICHEL SIMON
Délibéré par LES MEMBRES , réuni en session
A NIORT ,le 30 JUIN 2020
Les membres PRESENTS
Certifié exécutoire par MICHEL SIMON . compte tenu de la transmission en préfecture,
le 3OJUIN 2020 et de la publication le 30 JUIN 2020 2020 .
A NIORT Le 30 JUIN 2020
Préfecture des Deux-Sèvres
0 3 JUIL. 2020
pe! am.
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20200928-C28-09-2020-DE
Date de télétransmission : 06/10/2020
Date de réception préfecture : 06/10/2020 OFFICE DE TOURISME
Niort -Marais Poitevin
La ft de 5 Néordaise
préfecture des Deux-SÈvre®
03 JUL. 22
OFFICE DE TOURISME DE NIORT — MARAIS POITEVIN
VALLEE DE LA SEVRE NIORTAISE
Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial (EPIC)
Comité de Direction du 30 juin 2020
Délibération n° 2020 — 30/06/02
Objet : approbation du compte administratif 2019
Le Comité de Direction de l'Office de Tourisme de Niort —- Marais Poitevin —
Vallée de la Sèvre Niortaise,
légalement convoqué le 23 juin 2020 s'est réuni à Niort le 30 juin 2020 sous la Présidence
de M. Michel SIMON.
Présents :
Collège représentant les élus communautaires :
Mesdames et Messieurs J. BARBOTIN, A. BAUDIN, D. BAUDOUIN, S. DEBOEUF,
D. MICHAUD, j. MORISSET, C.
RICHECOEUR (et sa suppléante S. MARC), M. SIMON et P. VIAUD.
Collège représentant les professions, organismes et associations intéressés au tourisme :
Mesdames et Messieurs J. AUBINEAU, AM CLAVREUL (et son suppléant
Y. CALONNEC), M. MERCIER, N.
ROBLIN, S. RICHARD et M. RODON.
Collège représentant les personnalités qualifiées : Monsieur J.M. PIERRE.
Représentant les membres en exercice ( 17 votants) sur la base d'un quorum
fixé à 13 (1/3 des membres en
exercice) conformément aux dispositions prises dans le cadre de la Loi 2020-290
du 23 mars 2020 d'urgence
pour faire face à l'épidémie du Covid-19 et l'ordonnance 2020-347 du 27 mars
2020.
Secrétaire de Séance : Mme Marie-Paule MILLASSEAU
Monsieur le Président indique qu'après s'être fait présenter le compte de gestion
pour l’année 2019, il est
proposé au Comité de Direction d'examiner le Compte Administratif de
l'exercice 2019. || se résume ainsi :
Section d'investissement : RECETTES
Chapitre | Intitulé Réalisé 2018 | Prévision 2019
| Réalisé 2019
10 | Dotations fonds divers et réserves
13 | Subvention investissement
021 Virement de la section investissement 500.00
040 Opération d'ordre 43 064 20 37 000.00
36 760.55
041 Opérations patrimoniales
001 Solde d'exécution section investisst 26 381.32 40 468.90
40 468.90
Sous Total 69 445.52 77 968.90 77 229.45
TOTAL 69 445.52 77 968.90 77 229.45
Office de Tourisme de Niort - Marais Poitevin — Vallée de la Sè
6, Rue de l'Hôtel de Ville — 79000 NIORT
siège administratif : Tel / 05.49.24.89.77 — Fax / 05 49:
le LEA:
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20200928-C28-09-2020-DE
Date de télétransmission : 06/10/2020
Date de réception préfecture : 06/10/2020 Section d'investissement : DEPENSES *
Chapitre | Intitulé Réalisé 2018 Prévision
2019 | Réalisé 2019
20 Immobilisations incorporelles 4 410.00
25 290.00 11 532.00
21 Immobilisations corporelles 5 160.05 50
368.90 18 226.86
040 Opération d'ordre de transfert 19 406.57
2 310.00 2 306.57
001 Solde d'exécution de section invest°
041 Operations patrimoniales
Sous Total 28 976.62 77 968,90 32 065.43
Restes à réaliser 10 290.00
TOTAL 39 266,62 77 968,90 32 065,43
Section de fonctionnement : RECETTES
Chapitre | Intitulé Réalisé 2018 | Prévision 2019
| Réalisé 2019
013 Atténuation de Charges 5 892.10 9 000,00
8 475.87
70 Vente de produits 277 781.76 246 800,00
259 990,19
74 Subventions d'exploitation 450 000,00 430 000,00
430 000,00
75 Autres produits d'activité annexe 285 571,98 305
890.00 349 800.19
77 Produits exceptionnels 672.33 1
000,00 1 138.50
042 Quote-part subvention investisst 19 406,57 2
310,00 2 306.57
Sous Total 1 039 324.74 995 000,00
1051 711,32
002 Excédent fonctionnement reporté 137 835.61 132
867,11 132 867,11
TOTAL 1 177 160,35 1127 867,11 1 184 578,43
Section de fonctionnement : DEPENSES
Chapitre | Intitulé Réalisé 2018 |
Prévision 2019 | Réalisé 2019
011 Charges à caractère général 335 817.58| 324 367.11
324 227.67
012 Charges de personnel 664 829,69 686 000,00
663 132.87
65 Autres charges de gestion courante 581,77 3 000,00
826.63
66 Charges financières
500,00 437.95
67 Charges exceptionnelles 500,00
022 Dépenses imprévues 76 000,00
023 Virement à section investissement
500,00
042 Opérations d'ordre de transfert 43 064.20
37 000,00 36 760.55
TOTAL 1 044 293.24 1127 867,11 1
025 385,67
IL est demandé au Comité de Direction de bien vouloir approuver le compte
administratif 2019 et autoriser le
Président à signer les documents budgétaires correspondants.
Le Comité de Direction, après en avoir délibéré, approuve cette
proposition par 17 voix pour, O voix
contre, 0 voix d'abstention.
Fait et délibéré à Niort le 30 juin 2020
M. Michel SIMON
Le Présiden Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20200928-C28-09-2020-DE
Date de télétransmission : 06/10/2020
Date de réception préfecture : 06/10/2020 OFFICE DE TOURISME
Niort -Marais Poitevin
ba pat de Se Nice
OFFICE DE TOURISME DE NIORT — MARAIS POITEVIN
VALLEE DE LA SEVRE NIORTAISE
es Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial (EPIC) ges 2°
Comité de Direction du 30 juin 2020 43 | NS
Délibération n° 2020 — 30/06/01
Objet : approbation du compte de gestion 2019
Le Comité de Direction de l'Office de Tourisme de Niort — Marais Poitevin — Vallée
de la Sèvre Niortaise,
légalement convoqué le 23 juin 2020 s'est réuni à Niort le 30 juin 2020 sous la Présidence
de M. Michel SIMON.
Présents :
Collège représentant les élus communautaires :
Mesdames et Messieurs J. BARBOTIN, A. BAUDIN, D. BAUDOUIN, S.
DEBOEUF, D. MICHAUD, J.
MORISSET, C. RICHECOEUR (et sa suppléante s. MARC), M. SIMON et P. VIAUD.
Collège représentant les professions, organismes et associations intéressés au tourisme :
Mesdames et Messieurs J. AUBINEAU, AM CLAVREUL (et son suppléant Y. CALONNEC), M. MERCIER,
N. ROBLIN, S. RICHARD et M. RODON.
Collège représentant les personnalités qualifiées :
Monsieur JM PIERRE.
Représentant les membres en exercice { 17 votants) sur la base d'un quorum fixé
à 13 (1/3 des membres en
exercice) conformément aux dispositions prises dans le cadre de la Loi 2020-290
du 23 mars 2020 d'urgence
pour faire face à l'épidémie du Covid-19 et l'ordonnance 2020-347 du 27 mars 2020.
Secrétaire de Séance : Mme Marie-Paule MILLASSEAU
Monsieur le Président rappelle que l'Office de Tourisme Niort Marais Poitevin, du
fait de son statut,
voit sa comptabilité suivie par le Trésor Public. Conformément aux textes règlementaires, le compte
de gestion transmis par la Trésorerie Niort Sèvre doit être approuvé.
Office de Tourisme de Niort - Marais Poitevin — Vallée de la Sè
6, Rue de l'Hôtel de Ville — 79000 NIORT
Siège administratif : Tel / 05.49.24.89.77 — Fax / 05 49:
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20200928-C28-09-2020-DE
Date de télétransmission : 06/10/2020
Date de réception préfecture : 06/10/2020 Le bilan synthétique s'établit ainsi que suit :
ACTIF 2018 2019] [PASSIF _* 2018 2019
Immob. Incorporelles 6056.04| 14 472.00 Dotations 1 103.06 1 103.06
Immob. Corporelles 99 687.52| 84 269.87 Réserves 139 389.68 | 139 389.68
Autres créances 1 200.00 1 200.00 Report à nouveau 137 835.611 132 867.11
Résultat de l'exercice -4 968.50! 26 325.65
Subvention investissemt 6 919.72 4613.15
TOTAL ACTIF TOTAL FONDS
IMMOBILISE 106 943.56! 99 941.87! | PROPRES 280 279.57 | 304 298.65
Créances 55 546.37| 81 177.33 Fournisseurs 6743.41! 13 118.28
Disponibilités 207 313.43| 266 526.17| | Autres Dettes 82 780.38 | 129 598.44
TOTAL ACTIF CIRCULANT| 262 859.80| 347 703.50| | TOTAL DETTES 89 523.79| 142 716.72
Comptes de régul° 0 630.00
Compte de régul° 0 0! | Produits constates avance 0 0
TOTAL ACTIF 369 803.36! 447 645.37| | TOTAL PASSIF 339 808.43 | 447 645.37
Résultat d'exécution budgétaire de l’exercice
Section Section de
d'investissement Fonctionnement Total des Sections
RECETTES
Prévisions budgétaires 77 968.90 1 127 867.11 1 205 836.01
Titres émis 36 760.55 1 051 711.32 1 088 471.87
DEPENSES
Autorisations Budgétaires 77 968.90 1 127 867.11 1 205 836.01
Mandats émis 32 065.43 1 025 385.67 1 057 451.10
RESULTAT DE
L'EXERCICE
Excédent 4 695.12 26 325.65 31 020.77
Déficit
Il est demandé au Comité de Direction de bien vouloir déclarer que le compte de gestion de l'Office
de Tourisme Niort Marais Poitevin, dressé pour les opérations de l'exercice 2019 par la Trésorerie
Niort Sèvre, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part et autorise le Président à signer les
documents budgétaires correspondants.
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20200928-C28-09-2020-DE
Date de télétransmission : 06/10/2020
Date de réception préfecture : 06/10/2020 Le Comité de Direction, après en avoir délibéré, approuve cette proposition par
17 voix pour,
voix contre, 0 voix d'abstention.
Fait et délibéré à Niort le 30 juin 2020
M. Michel SIMON
Le Président
0
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20200928-C28-09-2020-DE
Date de télétransmission : 06/10/2020
Date de réception préfecture : 06/10/2020 TRAIT
PRE
BOAT
ISEUT
SANSTUA SSP
UOTIUNITS
2
DETTE
PET
SO
AUIOS
ESP
JOUE
TEE
T
pes
"res
sr
nm
…....
S1n97PA
19
S19TU9pP
sap
22111qe2du0o7
t
AILUW
QE
PEIT
DENT
ee
SUOT
AE
1900
SSD
UOTIESTIE
ZI
90
1814
»
PE
C=-TI
JT
rer
rer
rer
re
eee
rt
te
S11IDS19
SSD
UOTIPUMOSUOS
Sp
1894
€
ER
RTL
AT
LOT
INDDXS
D
SAC
STNESN
2
re
OT
RO
tt
NN
o1x1e39bpnq
uUOTIN292X4
:
AILAVE
w
ee
iii
Knag
50
22120194
I
ÿ-I
3834
CTI
TITI
TITI
TITI
III
III
TITI
ne
1118927
5p
STdu05
5
S01ANS"
ET
£-T
3833
VVVT
NV
VIT
VTT
VTT
VTTTITT
TT
VTT
TT
Tr
Fret
SNbTISUTUAS
J71N897
Sp
STdu0S
È
JTESEX
UETTA
Z'E
.
ÿ
.
si
t
2
Es
€
…
I
12813
Re
ee
eee
eee.
ueT
t&
£
LE
LR
TP
EN
PE
NE
EEE
EEE
ee
DESSUS
ET
EU
TT
€
ess.
0
+
nn
mn
aeruowutr13ed
uOT3enits
;
SLLHVA
aus
S91JJTU)
ins
uOtT359
ep
e3duo)
217
AAIVWNWOS
oin3en
1ed
9304
o1d8
pN
22N30TOuUDmON
SAUNANY
-
S'IVAIOINNN
AUASS-LÉOIN
‘SHUL
0E062L0
6102/10/10
NY
610£/10/10
Na
HOSLIO
0110}4d-ur00
W
6t0Z/10/1€
NY
610Z/10/70
NQ
INVENVE
2TUdOS
auy
0Z202/t0/€0
NY
6107/20/10
Na
GUVHOINO
PFOF11P4
3HN
soiduos
op
srvuor591
21queu)
e7
HOILSH9
V'T
40
SUNOD
NV
JONEXE
LNVAV
(S)3'IVLANOD
(S)471
uva
Y
3LNSS344
6T0Z
HOIDYAXH
NOILS49
4Q
4LaWO)
IVAIONIUd
LH9qN4
SIVAVW-LYOIN
AWSIANOL
401440
070Z/t0/€0
:
UOFIFTPH
9180
0€O6LO
aNDIQ0)
.N
[CO00Z1699161S
LEUIS
9P
°N
SIONENY
-
S'IVAIJDINNN
AUASS-LEOIN
‘SEUL
OOSLZ
L3O0NES
INVIAIINAGI
San0lans
SAONVNIA
SA
A'IVEZNSO
NOILOZNIQ
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20200928-C28-09-2020-DE
Date de télétransmission : 06/10/2020
Date de réception préfecture : 06/10/2020 [ui Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20200928-C28-09-2020-DE
Date de télétransmission : 06/10/2020
Date de réception préfecture : 06/10/2020 cs/+
007 ‘UN
€ 0
OYOZ
21910x0,1
zn8
8916921
1e
22rejuomptduos
sguanol
er
quepuod
aymg
syepure
Sr2dm02
X
(2)
SUOFHFAO1d
38
SJuOuOSSIILOUL
Sp
DIFV}
UOFIONPYA
7)
S9°L+Y
41SSVd
"TVLOL|IS9"LY
&ILOV
"TVLOL
£9‘0
suoyiavsrzernb91
op
s#03dm07
CL'TrT
SaLLaäq
"IVLOL
suoyivsriavrnbgz
9p
2odmo7
LA Au
À 2
9u107
12000
&
993130p
1[P30LI0L'LPE
INVINOUIO
AILOV
TVLOL
09'68t
#u19)
31N02
L
293)2p
S213nY
QueIN21IO
SJ1108
S92213nY
T'ET
(er) APRES
lec99z
S92111qtuodstq
vuio
BuOT
L
SOIR
FOUVUtT}
6921300
Auowo2erd
0p
0191
[TAOU
SAINQTUA
SAOUVHD
LA
SAN0SIX
MNOd
SNOISIAOMAÏS1'18
229891)
0£'#0€
S&#dOd
SANO4
'TYLOL
8#4903S
sozdo1d
spuoz
8213ny
*6'66
SSI'TISONNI
4ILOY
"IVLOL
Auej)ouaz
np
19
JU9WISJJE,!
®P
‘quepyouos
np
‘21UV129)39,1
9P
81101Q
OC'T
SOS
FOUPUTT
SUOTAUS
TT FAONMET (se33ou)
SOIQUIPJSUPI)
UOU
SUOFIUSAGNS
Lt've
SOT1910d109
SUOFAUSTTIIAOMET
[8301
19'+
SOIqP19]JEuP:)
SUOTIUSAQNS
Lr've
821191041093
euOti0STIIQOUUT
S213ny
599199]3V
SUOTIPS
FT EIAOUMT
19
uotitsoderp
e
no
2Beuzo}3e
£c'9z
021219X0,
1
9P
1211N09X4
‘UOTSSODUOS
UD
SOUTU
SUOTIESTFITAOUMT
L8'£tT
nesanou
@
110d9x
gino2
ue
8811910d105
guOTIeSTTIAOuMT
SUOTIPUTLIQOUUE
,p
SA0AIP
XNP2891
SuOTIeSTIPÿx
AN
U92U219}}1Q
1%
971104
9P
SUOFIUTIPISUT
32
XNP2894
6t'6€tl
S9419809Y
SUOT
2013800)
SJUTIVAIOIS
SPUO4
SUTPIIS]L
OT'I
guot1e100
Lyr'ot
(Soyjou)
S0T1010d100UT
SUOFARSTTTIAOUET
(soxng,p
828YFTITFE
UX)
1301
a1Ssvd
(SOzng,P
S20FITTE
UE)
18301
(tr) FAN
4IIOV
6TOT
927918X3
SIVAVN-LHOIN
EWSI4NOL
391440
LNSNESSlI'IHVLE
onbrjouquis
UeITY
-
2 IETUOWUTIJE4
UOTJENITS
SAONENY
-
S'IVAIOINNN
SHAS-LAOIN
"SEUL
:
B'IEVLANOO
HLSO4
NC
NON
SIVYWW-LHOIN
3NSIANOL
#91440
-
O0SLE
0€06L0
Z'INVLANOO
SLSOS
NA
4N01G0)
.N
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20200928-C28-09-2020-DE
Date de télétransmission : 06/10/2020
Date de réception préfecture : 06/10/2020 es/s
np
9S'€PL
SOL
L8e"Thr£L
86
85"r60
05€
Sr'9£8
8vr
YELUOdAU
VY
LNYLNON
OdSTp
RP
987W
FNTANP
[O8
ANS
UOFTAON138U03
OdSIp
LR
9STu
01113
nv
san)01
2N1)8u0)
OdSIp
E
981IW
9p
91111
ne
andÿI
SUTVIIOL
UOTSS20U0)
US
9981
SUOTAUS
TT
IAOMMUT
doxd
en021
ue
599192]Je
SuOF)e8rT1IqoumT
dozd
9121
ue
sano2
ue
od102
ou]
ZS'L89
66
LB'692
v8
t8'569
c0€
69'S26
98€
gigtadoid
233
ue
od109
qoumy
8213ny
140,p
821An90
doid
211
9
uy291
[IFn0
22
Jeu
‘[PJeuT
dozxd
931
uS
tniine
1085
zn8#
uOtT32n139u0)
yagradoid
23n01
ue
suotr32n18u0)
p1911d0o1d
93n02
u2
aure119L
BANOD
UD
ROTIH10d10UT
SUOTJESTTTAOUMUT
S911910d109uUT
SUOTIPSTTIFAOUME
S221NY
LEE
nt
21101p
‘[RTD19WOD
#SpUO4
0950
9
00'ELY
PT
9L'8C+
Ly
9L'OTE
19
py201d
‘sonbrew
‘S92U99FT
‘A91q
‘#o9u0)
Q
‘8c#7
X
2p
sepn33,p
#7e14
Iu2WoS8r1qV19,p
81014
ZSITISONNI 4AILOV
SNOISIAOWA
LA
Ge)
Lac
SLNSHASSILHONV
ms
AIN
BTOZ
2979218x3
ÉTOZ
927210Xx4
6TO0Z
9907F919X£
SIVAYN-LHOIN
SWSIAHNOL
£201440
-
GOOGLE
(SOIN
ue)
NYTIIg
SIONEAV
-
S'IVAIOINN
SUAGS-LHOIN
SIVAVW-LHOIN
SNSIHNOL
401440
:
LNANZSSI'IAVLE
"SSL
:
A'TEVLAHNO)N
31504
NC
WON
0€06L0
:
Z3'I4VLANOD
ALSO8
NA
4N01G0)
6N
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20200928-C28-09-2020-DE
Date de télétransmission : 06/10/2020
Date de réception préfecture : 06/10/2020 c5/9 9S°€r6
90T
L8"T+6
66
85°»r60
05€
6r'9€0
0Sr
I
"TYLOL
SSI'IISONNI
AILOV
00"00C
T
9S'"£rL
SOIT
00007
T
LB"T+L
86
00'00Z
TI
2a2uPY12
S913NY
91924 S98TTIQOULT
921113
#21
S9900P1)81
So0uUPYID
18
SUOTIPdTOTI104
881191041090
SUOFIRSFTFQOMUT
#023NY
onbruyo93
sber(trino
18
[91193uu
‘[3eu]
pn1ane,p
1089
Ans
uot12n2138007)
DU0D
NO
199]]e
US
Sand28t
BUOTISNIIEUO)
9990u09
no
1929]jJe
US
#n991
SUTVIISL
odaryp
€
©8171
BANO0D
uÿ
UOTA0S
FT
TOUT
oderp
€
#8tu
Od105
qoumt
#223ny
odsyp
e
9871u
4991
[F1N0
39
qu
‘TPJSUT
8S"p60
06€
Sr'9€8
8+rr
Log
)
ZS1'IISOWNI AILOV
SNOISIAOËS
LS
Loug
SLNANASS
LLHOWV
AaILOY
STOZ
957910X3
6TOZ
027918%X3
6TOC
92219210XZ
SIVAVW-LUOIN
ENSIHNOL
491440
:
LNSNESSITANLE
SIVAWW-LHOIN
SNSIANOL
#91440
-
00SLT
(SOINX
uS)
NVTIIA
SAONENV
-
H'TVAIOINNN
3#A8S-LHOIN
"SL
:
A'TIEYLANOO
ALSO4
NA
WON
0C06L0O
:
Z'TIEYLANOD
SLSOA
NU
SNŸIAO)
oN
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20200928-C28-09-2020-DE
Date de télétransmission : 06/10/2020
Date de réception préfecture : 06/10/2020 5/2
%
08'"6S8
COL
OS'EOL
LE
OS'EOL
LHE
II
‘IVLOL
INWINOEID
ALLOV
POUVAV,P
9993038u00
90BzNU)
9191083911
0P
SDOUVAY
CY'ETE
LOC
Lt'9ES
99
L1'92S
997
891r1rqaruodsrq AuUSu2DPIÉ
SP
S018T[IQON
SINOTPA
0L'8+r9
+
BS9BSI9AIP
S90UEÿY10
S913ny
81973
op
91du0o2
971
znod
suore19d0
dé
21
no
YE
SaI
IE
S82UEÿ1)
00'000
8
00*000
8»
00'000
8r
senbrIqnA
281100
19
J8)4,1
ANS
SoourY1)
tL'Oo8s
98'£Es
98'ZES
uOF181101dx2,p
S22u8910
82130
AN
U9
B98TPE
SOTAPIANDISIIT
SAIUEY1)
SS'LLE
TT
Lr'"v5S9
CE
Lv'»s9
ZE
s9uor)iet
S91dmO0)
128
SIUSTI)
saouvay DIS
TPUEUIIEH
StUF]
19
Setterpouroqut
S3INPOr4
H9DTAI9R
39
SU9I4
UOFT)ONPOId
op
S2n02
UZ
uorwraoïdde
soxine
19
s9191m91d
69191104
vY LKWINOUID all
SNOISIAOW
LA
SLNSHASS LLMOWV
|:
BTOZ
927918X4
6TOZ
021210x%
610€
997F919X3
SIVAVW-LHOIN
SWSTANOL
201440
-
O06SLE
(SOznx
ue)
NwTIE
SAONEHY
-
A4'TVAIOINNN
SUABS-LHOIN
SIVAVN-LHOIN
ANSIANOL
491440
:
LNENASSI'IHVLE
"SSL
:
H'ISYLANQOQ
ÆLSOd
NQ
WON
0€06L0O
:
Z2'TAVLANO)
ALSOd
NG
AN01G0)
eN
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20200928-C28-09-2020-DE
Date de télétransmission : 06/10/2020
Date de réception préfecture : 06/10/2020 tS/8
5 6
9 #:
9C'€08
69€
LE"Sp9
Lyry
8560
0S€
S6"6€L
L6L
(III
+
II
+
1)
"IV4SNSO
"TIVLOL
us
1
I11
"TVLOL
NOILVSIUVINOSM
A0
SSLANO)
ko
©
11139Y
-
UOTS19AUOD
OP
931804
€
=
109T101NÈ97
EP
239
1088PI0
EP
sosuodoq
5
SUOTAPÉTTIOO
SSP
JUSWSSINOQUET
SP
SEWT1S
18x90
gxnatentd
ane
1131e8d92
e
8eb1eu)
LIN
zen
SNOISIAOW4
La
Loue
SLNHHASS
LLHOKV
BTOC
05F210%x3
6TOZ
92F218X4
aILOV
6107
PDFO18X3
SIVEVN-LUOIN
ANSIUNOL
491440
:
LNANASSITAVLE
(sOznx
ue)
NTI
SSONAENV
-
S'TVdIOINNN
A4AAS-LHOIN
"SEL
:
81EVYLAWO)
31504
NQ
NON
SIVAVW-LHOIN
SNSIHNOL
391440
-
00SLC
0€06LO
:
3T8VLANO0)
ALSO4
NA
AN0IGO)
«N
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20200928-C28-09-2020-DE
Date de télétransmission : 06/10/2020
Date de réception préfecture : 06/10/2020 es/6
Le
LS'6LT
O8T
S9'862
p0€
I
"TYLOL
S2#dON4
SUNO4
1uP)28JJe,1I
3P
811010
9818401
spuog
FopiudwerÉ9t
SUOTSTAOIS
2
CL'616
9
ST'£19
?
IUSWOSSTAISSAUT,P
SUOTIUSAINS
£
05"896
+-
59"S2€t
97
9021219X9,1
9D
181[1N89Y
n
19'"S€8
LET
IT'L98
CET
nvsanou
g
310424
y
89"68€
6€I
89'"68€
6€T
9419894
o
UOYTIENTRASYZ
0P
931023
“D
AUMLOUDLIINI
9P
2921102
18d
uorIRI1927JY
in
DIFUIDIJQU9A
I
Z2U2
UOT1100d81P
LR
281H
90'£OT
?
90'€QOT
I
#uoTir100
BTOZ
9927919x3
ÉTOT
801218X%
aISSVA
61IOT
2071910X3
SIVSVN-LHOIN
SNSIANOL
3914430
-
00SLC
(SOInX
u®)
NYTIA
SHONEAY
-
H'IVAIOININ
AHAGS-LHOIN
SIVAVA-LÉOIN
ENSIANOL
491440
:
LNSNASSI'IEVLE
"SSEL
:
4"E8VLAWO)D
ZLSOd
NC
NON
0€06L0
:
3'TEVLANOD
ALSDS
NA
4N91Q09
oN
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20200928-C28-09-2020-DE
Date de télétransmission : 06/10/2020
Date de réception préfecture : 06/10/2020 ts/0T
%
11
"IVLOL
SSOUVHD
LH
SNÜSIH
HNOd
SNOISIAOKd
69B1uu9
znod
SUOFSTAO1d
sonbetz
znod
SuorSTAO1g
STOT
#97910x3
6TOT
927919X3
AISSVd
SIO04VHD LE SSNCSIs
UNO4 SNOISIAOËd
6TOZ
2271918X3
SIVAWW-LHOIN
SNSIHNOL
401440
-
O0SLT
(SOIng
ue)
NV'II
SAONANY
-
A'IVAIOINNN
38#AGS-LA4OIN
SIVAWN-LHOIN
ENSIANOL
401440
:
LNSNASSI'TAVIZ
"SEUL
:
318 VYLAN0D
31504
NA
WON
0€06L0
:
3'IGYLANOD
SLSOS
NG
4N0IGO)
4N
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20200928-C28-09-2020-DE
Date de télétransmission : 06/10/2020
Date de réception préfecture : 06/10/2020 TS/TT 6L'EZS
68
TL'9TL
TT
111
"IVLOL
SSLLEQ
ZS'OTL
65
PS'IHE
TITI
98690
ET
Tr'CrL
9
06'9S€
8T
BT'8IT
€T
SOURAP,P
9893838009
S811Nporg
691)9p
82313ny
81919
op
91du0o
97
xnod
auor3v12d0
dE
2I
NO
VE
ST
S19AU8
821100
S901Jou9Q
9231
109
J0dut
92{[VO91}
9221190
Tand
291100
SI
19
1834,1
S19AUd
921100
SUOTIPETTTAOMUT
,P
SAINS8STUINOY
uOTIP3101dxS,p
821)2p
S213ny
SOIRIDOS
19
S2IPOST]
29)100
Sgu2e1181
69)dw02
12
SAN288TUINOZ
saourAy 2119108912
9p
SoubDII
18
S21p91)
H19IOUVUtT
89119p
22
siunadug
821P912
9D
qe19
69p
sozdne
ejunrduy
gozreiebrtao
siunidiug
SZLLAQ
BTOZ
#21218x%
ÉTOZ
921918x%
aISSVvda
6107
80F218X3
(Song
ue)
NWIIE
SAUNENY
-
A'IVAIOINNAN
SUAGS-LHOIN
SIVAYW-LHOIN
SHSIANOL
491440
:
LHANASSI'IEVLE
"S3ëL
81HVIL4WOD
ZLSOd
NA
WON
SIVAVN-LHOIN
ÆNSIHNOL
391440
006SL£
0€06L0
:
Z'THYLANOO
ALSOd
NA
4N0IQ0)
.N
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20200928-C28-09-2020-DE
Date de télétransmission : 06/10/2020
Date de réception préfecture : 06/10/2020 ZS/2T
bo ko 2 É La
À
9£'t08
69€
LE"Sp9
LP
(AZ
+
III
*
II
+
I
}
"IVXANS9
"TVLOL
4
9
00"0€9
AI
"IVLOL
NOILVSIEV'INOHU
40
SALAMON
J16804
-
UOFS1DAUOD
9P
931008
00'"0€S
198T101N091
€
NO
1988012
€
89)1800Y
BTOZ
02F010x%
61T0T
92:910%X3
4ISSva SIVAVW-LHOIN
ANSIAHNOL
491440
-
O0SGLT
6102
0919018Xx7
SIVAVW-LUOIN
ZANSIANOL
HO1440
:
INAHESSI'IEVLE
(soOzng
ue)
NTI
SHONENY
-
HTYAIOINAN
AUAGS-LHOIN
"SIEL
:
2'1EYLANO)
ZALSOd
NA
NON
0E06L0
:
2I8VLANOD
ALSO4
NG
4N0IO)
ofl
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20200928-C28-09-2020-DE
Date de télétransmission : 06/10/2020
Date de réception préfecture : 06/10/2020 tS/ET L6°y-
a
a
:
£c'9c
JS01088%2,7 4Q
LVL'INSEN
=»
a
RU
|
oo
:
SAOIAZNSG
9521
40S
SLO4NT
|
80'0Z
SE
—————
‘TANNOIL4HDXE
LYL'INSSY
==
__-
En
=
so rrouuot1do5xe
S0bxeu)
80'07
Sr'£
:
souuoy
1de2xe
_SAInpOzxé
SE
88"ze
LNVANOD AVL'INSEE
=
D
|rr'o-
———
EL
HAIONVNIA
LNVUNOD
LYL'INSAN
:
EE
—
pr'0
SO191O0PUT]
SSJUPINOS
S2b1eU)
S19F2UPUF}
HIUPANOD
S3FNPOz4
S0°Sz-
oo
in
Jte'ez
MAIONVNIA
NON
LNVANOD LVL'INSEN
TATTE:
L
Lv'910
Îsoxeroueurz
uou
soqueznos
s261eu)
gt'8+
56'92#
SoBzvuS
uo13nv
90°€+
9L'9€
SUOTOTAOZA
30
SIUOWPEETIIONT
xNP
uUOTIV10n
SUOTIURAIOQUI
99
SUOTIVdr2rT3104
Tt'OPt
0P'"STE
S9U193X9
S90BIVUD
19
S3vuoy
99'"909
9£'L09
S91P1908
S9B1UUD
‘SOIFUIVE
‘SJU2WOITVAL
St'ETO
TL
6L'6€t0
SI9TOUQUT,
UOU
SJUPANOD
#AINPOI4
896182
9p
18]S8UP1],
LS'S8c
08'6rE
g3rnpord
9013n%
8L'LLE
66"65€
89914198
S9P
S31npozd
00'05+
00'0£Y
gand31i
SUOTIURAQNE
19
EUOrT1E100
sndiod
sexe
12
s10du]
BTOT
92F918%X3
6TOZ
997919X8
SHLS04
6102
921919Xx2
SIVEWYN-LHOIN
ENSIANOL
8014340
:
LHANESS
T'IEVLE
soing,Pp
S19IIIIW
US
SIVUVN-LSOIN
SNSIANOL
391440
-
00SLC
enbrjoeuquAs
J3e31nsex
ep
e3duo)
SAONANY
-
ZS'IVAIOINNN
AUASS-LHOIN
"SAUL
:
4'TEVLANOO
EL50d
NC
HON
0£O06L0
:
Z'TSVLANO)
ALSOd
NA
4910)
of
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20200928-C28-09-2020-DE
Date de télétransmission : 06/10/2020
Date de réception préfecture : 06/10/2020 TS/vt 06'96€
Pbr
£t'1LS
09
SAUALS]1011
19
SOIIEIES
82"065
5
Le'LEs
SJTIUTSES
Wog1ioA
19
62XE)
‘23Qdwr
S213ny
TO'P8t
2p
0S'165
0
SUOTIPISUNWET
ANS
SoXE]
19
#10dwI
LS'STL
OT£
tL't0S
LOE
Sau191X2
G9B1EUD
19
61eU2e
913nv
sozdde
wozine
‘woad
3uw
49018
UOIJEIAEA
sraoïdde
soxine
19
wazd
30m
op
J3eu2y
SSBIPUSUDAVE
9P
42098
OP
UOTIPTIEA
Lr'L6S
68
6v'L68
LT
SASIPUVUDALU
2D
HIeU2Y
À
=
—_——.
.
US
_
NOILVLIOIAXS
0
SHONVHD
:
pL'ESE
ETO
T
.
8£'"06L
6€0
T
D
EME
.
86'1ILS
S8
61'008
6p£
uor3e1101dx3,p
831npozd
8a313n4
sobreuo
9p
8119J98uP81],
suorSsTAO1d
30
suorie1291d9p
1n8
#2872d94
00'000
05+
00'000
0€+
uor3e3101dxS8,p
suorqueagns
09S8TITAOUWT
UOT3INPOIY
9942098
U0T32NPOI4
0+'04
9€'LOT
uot3P2101dx2,p
931npord
819410
S9'"S9t
+p1z
0S°196
907
89014198
9P
EUO1)219314
IL'SbS
€9
£C'126
25
S08TPUEUDIEN
Sp
SJu2A
NOILVLIO'IdX#.4
SLINGOA4
BTOZ
#27219X%
6TOZ
227210X4
SaLis04
61T0Z
227919XZ
6T0Z
LYL'INSHX
44
ALAWO)D
SSONANV
-
SH'TVAIOINNN
HHAHS-LHOTN
SIVEVN-LEAOIN
ENSIANOL
3014340
:
LNSNASSI'TIEVLE
"SEL
:
4'T6VLANOD
ALSOA
NC
NON
SIVAWN-LHOIN
SRSIANOL
301440
-
00SLEC
0£06L0
:
M'ISVLANOD
SLSOd
NA
AN0IAO)
4N
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20200928-C28-09-2020-DE
Date de télétransmission : 06/10/2020
Date de réception préfecture : 06/10/2020 5/51 CAE PT'10h
8€OT
mere LL'T8s 0Z'"#90
Er
v6'"09Z
291
S6'LEY les'ere
€z
Se"T£p 910 £9'9c8 SS"09L
9€
96'26L
9vt
2buvuUS
9p
221194
Soÿ1iuiISee
S9D18u2
19
S1919IUI
SuOrStrAOoï1d
xne
19
291d9p
‘110mue
-10q
III
‘TYLOL
EWA
2P
SUOTSS20
ANS
jou
JINpOI4
2Bueuy>
8p
sutrep
S9B1EUS
9p
8)19J90P1]
SUOTSTAO1d
38
euorierogidop
ans
sagrzdoy
S9LTUTISSE
S31npord
9
S1919QUt
S013ny
J119P,1
9P
S82U8912
"S912I[1IdO0u
S1N91VA
SUHIONYNIA
SLINGOW4
|txx-1)
norsvaroaxa.a
iviinsan
-
v
uotie1101dxs,p
91e
S213nv
gabreus
39
sonbtz
2nod
Aozd
xne
0{
AuPIND1r0
J129e
ans
2921d9p
xne
104
Ou
SSP
SUOTIPI0Y1dYP
KNE
SUOTIPI0(
QOWWT
S2P
SIUSM2SSTIIOUE
SUOT3P
JON
fore1208
Ss96z:eu)
BTOZ
22F220%X3
6TOZ
997218XY
S4LS504
6T0Z
S91019X7
SIVAVN-LUOIN
ZNSIANOL
401440
:
LNSNASS
I'IEVLE
6TO0Z
LYL'TINSHHX
44
ALANO)
SAONANY
-
A'TVAIOINNN
SUASS-LHOIN
"SSL
*
4'18YLANOQ
ZELSOd
NQ
WON
SIVEVW-LHOIN
SNSIANOL
491440
-
00SLE
0€06L0
:
S'TEVLANOD
31504
NQ
AN01IGO)D
eN
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20200928-C28-09-2020-DE
Date de télétransmission : 06/10/2020
Date de réception préfecture : 06/10/2020 tS/91t 06"8L0
07
06*8£0
07
0v'"£S0
02
0S'TE 0'LYO
St
L0'SpY
€
Lo'ses
€
LS'Ltr
€
0S"LT 85"088
cc
S6"LEr-
(IA-A)
"IENNOILAADXA
LVL'INSEN
- D
LA
"IYLOL
_
suorstaozd
xne
39
291d9p
‘31owe
*30q
1earde>
us
suoriezxgdo
#221ny
699p92
OUT
S9p
o1qP2duo
AMmOTPA
uot1695
2p
suoriviodo
so13ny
porreuuor1dosxe
euotTiusAgns
SATTANNOILANOXE
SIOUVHD
tr
tte
|
A
‘TYLOL
Inobreus
op
e3107eur1L
SUOISTAO1d
30
suoy3er291dop
2ne
2o872dox
teardes
ue
seuotryezodo
s223ny
SUOTJESTITAOULT,P
SUOTSS22
S3p
S1FNPOI4
uort3828
2#p
suotr3e19d0
8223nv
gorreuuoridooxe
euoTiusaqns
S'TANNOILAZOXE
SLINGOWA
(AI-III)
MAIONVNIA
LVL'INSEY
- 4
S6'LEY
AX
"TYLOL
dnA
?P
SuOrsse2
ans
so1jeu
s3b1ey)
BTOZ
22F918%X3
6TOZ
921220X4
SäLSO4
610Z
921918x4
SIVAVN-LUOIN
AÆANSIANOL
391440
:
LHAHZSSl'TIEVLE
6T0Z
LYL'INSHX
44
ALAWO)D
SAONENY
-
HTVYAILOINNH
AUASS-LHOIN
"SEUL
:
A'IEVLANOO
ALSOd
NO
NON
SIVAVW-LHOIN
SNSIANOL
301440
-
00SLZT
0€06L0
:
S'TEVLANOD
ALSOA
NQ
40010)
°.N
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20200928-C28-09-2020-DE
Date de télétransmission : 06/10/2020
Date de réception préfecture : 06/10/2020 CS/LX 05°896 +-
S9'STE
97
PT'10h
8€0
T
p9'ZEY
ECO
_
08'606
9107
AOIOUEX4
"1
40
LVL'INSEU
Jseorousq
so7
2ns
s3çdur
=
(IA*AI+*II)
SADMVHD
S2Q
"TVLOL
oo
Sh'SEZ
CO
T
(A+III+I)
SLINGOW
SAQ
'IVLOL
BTOZ
#2F220X3
6TOZ
927220x3
SALS04
6107
S97918XZ
SIVEVH-LHOIN
ENSIANOL
4901440
-
O0SLE
SIVAVN-LYHOIN
ZANSIANOL
801440
:
LNANASS
l'IHVLE
6TO0OC
LYL'INSHX
44
ALANWNO)D
SAONENY
-
AH'IVAIOINON
3HASS-LHOIN
"SS8L
:
3'TEVLANO)
ZALSOd
NQ
WON
0C06L0O
:
S'ISVLANOD
ALSOd
NU
4N0IGO)
oN
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20200928-C28-09-2020-DE
Date de télétransmission : 06/10/2020
Date de réception préfecture : 06/10/2020 es/61
>
An83FP919
SPIOS
L
an93Fq9P
2PIOS
2n927P910
9PIOS
|
2n91149p
8PI0S
81973
op
o3dm02
e1
uur,
uur,
d
611108
0P
9DUUIeg
”
EP
NET
7
RETIRE
op1quo,p
oouereg
anod
suoy3e18d0
6TOZ/ET/TE
NE
S29pPIOS
81911
9p
93dwo2
27
1nod
suor3eza9do
s3p
uotienits
6TOZ
99F910X3
SIVAVW-LHOIN
SNSIHNOL
291440
-
OO0OSLE
S19TL
®p
®3dwuo)
suot3ezedo
SSONENY
-
H'TVAIOINNN
SHAGS-LHOIN
SIVAWA-LHOIN
ZSNSIANOL
801440
:
INSNESSI'TENLE
"SAËL
:
8'18YLANON
ÆLSO4
NQ
WON
0€t06c0
3'TEVLANOO
ALSO0S
NC
ANOIGO)
«NN
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20200928-C28-09-2020-DE
Date de télétransmission : 06/10/2020
Date de réception préfecture : 06/10/2020 Cs/07
n91FP919
9PI0S
|
n911q9p
2pI0S
An937P912
9PIOS
|
AN93
FAP
ePIOS
21973
op
914202
ef
979108
®p
9oueTeg
Souur,{[
9Pp
#033020Y
souue,T
op
sosuedoq
091100,P
SDUEIPE
znod
suor3ez8d0
6TO0E
921919X3
SIVAVN-LAOIN
ZNSIANOL
321440
:
LNANSS
610Z/ZT/LIE
NE
S29PIOS
UOU
S1911
op
81)dwo2
21
1nod
suotr1e19d0
s2p
uotients
SIVYYW-LHOIN
AWSIHNOL
291440
-
00SLZ
SI9TL
®p
e3dwuo)
suotezedo
SAQNANY
-
ATVAIOINNN
HA4ASS-LHOIN
ST'TIAVLE
SEËL
:
4'IEVLANO)
ZLSOd
NC
NON
OCO06LO
:
3'IEVLANOO
BLSOd
ANG
4N91G09
.N
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20200928-C28-09-2020-DE
Date de télétransmission : 06/10/2020
Date de réception préfecture : 06/10/2020 TS/CT
ER
|
2597390
(P
-
y)
LL'OEO
1€
S9'STE
9e
____
fet'ses
+
:
L
__
1uep?2x3
(4
- p)
D
|
:
___
HDI0N3X87
40
LVJ'INSax
OT'1Sp
LS0
I
L9'S8€
S£0
I
£r's90
ct
(B
-
}
=
y)
sa13ou
vosuedag
££'656
£c'656
(5)
gavpuru
2p
SsuorAurnuuy
£r'OTr
850
I
00'SPE
920
TZ
£r'S90
££
(3)
STuR
SJvpur4
10°9€8
507
T
EE ——.
11'£98
LET
T
=
06"896
Le
a
(9)
221#203
992F#396pn4
SUOFARSFAONNY
|
=
L
SASN4430|
L8"TL+
880
I
T£'TIL
1S0
T
55'09L
9€
(9
-
Q
=
p}
Sa7jou
58)9000%
0S'ZTOC
?
0S'£OZ
1
(2)
682311
8p
SuorJonpyy
LE'vL9
680
T
C8'ET6
ES0
TL
55'094
9€
(a)
stTuÿ
6119992
SP
8aratL
10'93€8
SOC
I
|
IT'L98
LET
IT
106"896
LL
_
(e)
se1e202
s211e8196pnq
SUOTSFAÿzA|
SALLADZH
SNOILO4S
S4Q
"IVLOL
Î
LNAKSNNOILLONOZ
4Q
NOILOSS
|
LNSMASSILSBANT
:,G
NOILLOHS
|
6TOZ
921918X3
SIVYWN-LHOIN
ANSIANOL
391440
-
005LT
00T019X9,I
®p
soitejebpnq
s3e31nsex
SAONENY
-
S'TVAIOINON
A4AGS-LHOIN
SIVAWN-LUOIN
ZNSIANOL
801440
:
LNANASSITAVIS
"S3EL
:
4"T4YLAaNO)
3LSO4
NC
NON
0C06LO
:
Z'TIEVLANOO
ALSO4
NQ
ANDIAO)
où
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20200928-C28-09-2020-DE
Date de télétransmission : 06/10/2020
Date de réception préfecture : 06/10/2020 es/te
>
8L'9SE
Or
Jes‘oro
ve
E
10'9£E
ELT
III
+ 11+
1 TWLOL
:
III
‘TVLOL
-
——————
[U101eu%02
39
191238npUT
9219128182
E
S991A198
Sap
S196png
-
111
è
:
on
IX
TVIOL
-
‘
J1901381IUFWPP
21999P100
LV
999FA198
99P
9390bpN4
-
II
8L"9S€
roc
LL'OTO
TE
T0'9ÉE
ELT
1
"TYLOL
|
-
9L'261
6S1
59'S2€
97
I1'L98
ZEI
AUSWSUUO
F I2UO4
Z0'#9T
Sh
t1'569
+
06'89r
0h
AuoudSSTISSAUT
tedroutrad
2386png
-
I
SAIVLSOQNE
NON
34040,
6107
#O10WAX4
ù
arte
Sn
NOILVUS4O
HVd
SIVL'INSSU
40
|
610€
AOIOUAXA,.'1
30
LVYL'INSAU
1
LNANSSSILSHANT
7
ge
Se
.
nn
NOILVHOZLAI
NO
LUHASNVAL
V
AALOS44V
Luva
6I0Z
#01918X4
SIVAUN-LAOIN
ANSIANOL
391440
-
00SLÈ
sestreuuos1ad
uOU
S2901A1®S
sep
sJebpnq
sep
32
redtroutzd
3e6pnq
np
uotinosxe,p
sJe31nseu
SAQNANY
-
H'IVAIOINNN
A4ASS-LHOIN
SIVAVN-LHOIN
ZNSIHNOL
4901440
:
LNSNESS
l'IAVLE
"SA#L
:
S'IEYLANO)
ZLSOd
NO
WON
0€06L0
:
Z'TAYLANOD
ALSO4
NG
4N01000
eN
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20200928-C28-09-2020-DE
Date de télétransmission : 06/10/2020
Date de réception préfecture : 06/10/2020 cs/ve
+
LY'E06
Sp
JEr"S90
LE
€r"s590
7€
06896
LL
|06"89»
0v
00"00S
LE
memes
—
TVAANSO
_‘"TVLOL
RTE
LS"90€
T
a
1]25"90€
J00'OTE
&
00'OTE
Z
|LNENASSILSHANI,Q
ÆUOMO,Q
SHSNS4AQ|'IVIOL
:
{l
os
21que
£r'€
LS'90€
£
L5'"90£
£
00'O0TE£
€
00'OTE
€
1103euvV1)
Op
91p10,p
suorie19d0
0v0
#0"006
5y
98'"8SL
6€
98’85L
6€
06859
SL
06°89r
0y
00'067
S€
LNSNASSILSSANI,Q
SS'TISAU
SASNS4AQ|'IVLOL
SNOILV#340
r0'006
Sy
98"8SL
60
98"8SL
67
06859
S£
06"89r
0?
00'O6T
S€
SNVS
SALOA
S'ISAY
SAULIAVHO|'IVLOL-S008
PO'CPI
CE
98"90T
BI
98"9CZ
81
06"89€
05
06"BLT
SE
00"061
SC
891181041090
guoTie8F1]1TqOuuT
I
00"8S£
ET
00'CES
IL
00'ZES
IT
00'"06Z
SZ
00'"062Z
ST
00"000
07
S2T1910d10OUT
SUOTIPSETIAOUMT
0c
3-61
S
+?
.:9
S
r
T+TtTst£t
t
T
(0304
op
nesatu
SuOTARST1e92
caTico
ri
rpon
ptnaraur
®7
uoyes)
/suors
pagad
sojjou
sosuodog
SuOTAe
Nuuy
SUOYTSS
FUY
SUOFSFA9Id
1e30L
Soyerogu
3rarur14
130bpng
2197318
no
pros
oxj1deus
,n
6IUZ
#721949X3
SIVEVN-LUOIN
3NSIANOL
4901440
-
00SLE
SaSN3d20
LNANASSILSAANT
.C
UOT158$
STP91)
SP
uOTJeUMOsUO)
3234
SAONANY
-
3'TYdIOINNN
HAS
-LHOIN
SIVAVN-LUOIN
SNSIUNOL
491440
:
LNANASSI'TAVLS
"SSUL
:
H'TEVLAINCO
ALSOd
NO
NON
OCO6LO
:
Z'TAVLANO)D
SLSOS
NQ
2NDIQ0)
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20200928-C28-09-2020-DE
Date de télétransmission : 06/10/2020
Date de réception préfecture : 06/10/2020 es/se
%
ISE"807
Tr
SS'"09L
9€
___
[SS'09£
9€
106"896
Le
06°89Fr
Op
00"006
LE
=
-
___
J'IVYSNS9
"TVLOL
190AUT
,p
06"89y
0?
l
06'89»%
0?
[06"89+
0+
uOTi02#
VT
?9P
UOFAn29Xx9,p
#PIOS
100
Sr'6€L
5S"09L
9€
SS'09L
9€
00'00S
LE
[00008
LE
LNAHASSILISHANT
,Q
A40HO.Q
SALLAUSU|"IVIOL 28
o1qjue
Sr'6€t
S5'09L
9€
SS'O09L
9€
00"000
LE
00'"000
LE
2193980011
9P
01P10,P
Ssu0r3e29d0
090
uotrJe310rdx8,p
00"005
00"005
00"005
U0T2298
©7T
Sp
I1uusitA
120
DU
EC
S'=y.
#9
S
r
C+tTs=t€
t
T
(9304
0p
nreaAqu
SUOTIRRr1e21
Sacs
iris
#1
uotes)
/suorsragzd
sojjou
011050
guotTAernuuy
SUOTSSFUY
suorstAnid
te30L
De
"
Jrarurza
306png
PRIE
619r22e
no
spros
o2137deus
,N
GIO0OZ
291919X3
SIVAVN-LÉOIN
2NSIANOL
401440
-
O00S£LZ
SALLHI38
LNANASS
LISAANI
QG
UO0T35a5
S9TP919
S®P
uUOTIeuMOsUu0)
3234
SAANANY
-
ATYAIOINNN
AYASS-LHOIN
SIVAVWN-LHOIN
ENSIANOL
391440
LHANSSS
l'IAVLE
"SEUL
:
N'ISVYILANO)
ELSOd
NE
NON
0€06L0
S'IGYLANOD
ALSOd
NA
2N0IQ0)
.N
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20200928-C28-09-2020-DE
Date de télétransmission : 06/10/2020
Date de réception préfecture : 06/10/2020 cs/92 pres
cor
|so'see
sro
tv
[ec'6se
Joo'sve
ovo v
[rr'eos
set
t
[rr'eos
get
[oo'o00
566
|
Jnaamso
vos
LNZKANNOILONOA
S+'6€
55'09L
9€
SS'09L
9€
00'005
LE
00"005
LE
A0
HuGuO,Q
SSSNAdÆQ|'TVLOL
RSR
[E
de
mn
Eons
omr
les
|
|
a
———————
menu
Sr'6€e
66'094
9€
66'09L
9€
00'000
LE
00'"000
LE
149]9uP17
9P
91P10,D
su0r3e19d0
£s0
)
JUBMYSSTISSAUT
,P
00
"006
_
:
:
0000
il
_100'006
_
uOY3098
ET
E
QuawwrtAl
€TO
LNAKSNNOILONOS
S6"T£
TOT
cr'ses
g86
|ec'sse
Jsv'res
686
|rr'e9e
o60
tv
[rr'use
get
00‘006
56
=
aq
SATIARE
SASNAAAA|TVLOL
de
LE
L
|
a
otdxe,p
00‘000
34
00‘000
94
00006
+L
00‘005
I
UO11998
€1
9p
sonagtdur
sosuodag
tzo
00005
00
‘005
00'005
sotteouuoride2xe
#2bxeu)
La
50'z9
S6'LEY
S6'LEY
00005
00'"005
Sorxetoueut}
s2b1vu)
99
ouvinos
Lt'ELT
C
c9'328
t9'9z8
00°000
€
00'000
€
uor1906
op
sab10u2
#211ny
69
sptrrursse
ET'L98
CE
LS'CEL
€99
LU"CTET
€99
00'"000
989
00'000
&81
00"000
899
SYvV1}
19
joauuosiod
9p
sabzeu)
CToO
pr'élt
L9'LTE
Vie
C£'656
00'L8T
57€
IT'L9E
Ve
TLT'L9€
Ov
00'000
r8c
1V19u96
0109100102
y
Ss261eu)
tt0
pee
SL
s
-+.9
$
y
Tr
E
z
T
(9104
9p
nesaru
SuOoreSTreyz
spy
rs
rod
sta
saut
ot
uotes)
/suorsragid
sojiou
sosuodoq
SUOFAUTnuuy
SUOTSS
FUY
SUOTSFTA9Zd
10301
sdreraec
Jriturza
105png
6197328
no
pros
0137deuo
,N
610€
991919XZ
SIVUVN-LUOIN
ANSIHNOL
391440
-
00SLE
SASNSdAQ
LNSNSENNOILONOS
4Q
UOT308$
S9TP919
Sep
uotTJjeumosuo)n
13274
SBONENY
-
H'TIVAIOINNN
AHAAS-LHOIN
SIVAYN-LHOIN
SNSIA4NOL
491440
INSNESSIIEVILE
"SEUL
:
S'IEVLANOO
ALSOd
NC
NON
0€06£L0
B'IXVLANOD
ALSO4
NA
4N0I000
»N
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20200928-C28-09-2020-DE
Date de télétransmission : 06/10/2020
Date de réception préfecture : 06/10/2020 tS/Lt
Ka
6L'SST
94
JTETIL
TS0
T
JOS'TOE
T
TB"ET6
ESO
LT JIL'L98
LET
T_
TT'L98
TEL
_
|00"000
566
Lee
LD
J'IVENS®
"IVLOE
IT'L98
TEL
à
11"L98
TE
IT'L98
CET
paaodox
uoy3r2rordxe,p
38310898
t00
a
L
L
(run
LNEHANNOILONOA
EE
[LS
"90€
€
|
___
f#S"90€
Z
JO0'OTE
€
_
00'OTE
€
gl
___
#Q
#40u0,Q
SALLADSN|'TVLOL
a
°6
o1qjue
Ep'E
LS5°90€
T°
L5°"90€
T
___{00"ot€
€
=
00"OT£
Z
|_22o3suez3
ep
oxp10,p
suor3e19d0|
zv0
NH
LNHÆKANNOI
LONO4
SL'hTL
9S-
SL'v0+
60
T
0S"z07
T __]Sz"LO9
050
T
00069
66
.
00069
766
3Q
SATTESS
SALLSOAU|'TVLOL
=
0S'8£CT-
0S'8CI
I
0S'8LT
I
00'000
I
00000
I
grouuotride2xe
S11npo1d
LL
ej)Juein0)
éT'O16
£r-
6t'008
6v€
61008
6PE
00068
50€
00‘068
50€
uof390b
9p
#3rnpoad
6223ny
SL
00'000
0€+
00'000
0£+
00'000
0€
00‘000
OC
uOF1R1101dxe,p
SUOFIUSAGNS
ve
suoriviseid
6t'O061
Et-
61'066
6S£
0S'£08
1!
69
Z6T
192
00‘008
92
00008
99
sonbriqez
S3rnpozd
2p
seiusn
04
CtT'res
Le'SLv
8
L8'SLr
8
00
‘000
6
00000
6€
2o0BxEuD
9p
SUOFAIUNUY3IV
ETO
9
-€E=L4
S-+-9
s
5
T+ttT=E
t
t
(9204
8p
nesaçu
BUOTINETIRYZ
SAFICD
F3
FPON
ptnaraur
©
uoyes)
/suorsragid
91100
#90))020Y
SuOTAeNuuy
SUOTSE
TES
SuUOTSTASId
18301
00Fa
yoga
Jrarurza
106pna
27279348
no
pros
w131deu2s
,N
6102
921910X3
SIVAYW-LHOIN
ENSIANOL
491440
-
00SLE
SALLIOEE
LNSNANNOILONCA
40
UO0TI288S
S9tTP221)9
Sep
uoTJeumosuo)
238294
SAONANY
-
A'TIVAIDINNN
AAAGS-LHOIN
SIVAVN-LYOIN
SNSIUNOL
401440
:
LNSHESSITEVLE
*SAUL
:
2TIEVLANOD
ÆLSOd
NO
NON
0EO6LO
:
Z'ISVLANOD
ALSO0S
NG
AN01AO)
sN
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20200928-C28-09-2020-DE
Date de télétransmission : 06/10/2020
Date de réception préfecture : 06/10/2020 t5/8€
HKESSILSHANT
,.Q
Ep'"S90
LE
—
___[##"590
TE
___[_______ SASNA4AO
S3Q
"TVHANAO
TVLOL)
=
L5"90€
C
:
=
a
—_—
oo
6S"90€ €
:
__JENSNSSSILSAANT
,Q
SHOWO,Q
SASNAAAG|TVLOL
A
=!
on
ozqjue
LS'90€
Z
LS°90€
1109790019
9p
91p10,p
su0F3019d0|0+0
.uU
NOILVHAÆ4O
"IVLOL-SN085
ne
s991970uet)
LS"90€
T _
|
L5°90€
©
———
auowsd{nby,.p
suopausaqns
à
__
5T6ET
98'8SL
67
=
D
Jse'ese
68
INANASSILSAANT
.Q SHTIAIS
SASNAAAAÏTULOL
=
SNOILVY&4O
98'8SL
6€
98"8SL
6€
BNVS
SALOA
S'ISAU
SAULIAVHO
/'IVLOL-SN08
se"9cc
8T
98"92Z
81
801102104109
SuOFARSFTFQOuuI|1Z
AULIAVHD
‘IVLOL-SN08
FAPWIOZJUT
S£"906
OT
S£'906
OT
19129100
39
Ne9inq
Sp
[TI
CSTc
U
19
sjuowoousebe
1S'O0ZE
L
1S'O0ZE
L
SOIV13U9b
QuOTIeL1PISUI
têt£z
00'7ES
TT
00'ZTES
IT
SOTI010d10DuF
#UOFAPS
FIFQOuMT|OZ
AXLIAVHD
TYLOL-SN08
00'Z€S
LIT
00'ZES
It
S9TIUTSSP
S9101P
19
SUOTSS22U0)
1S0£
ET
6
z
ï
0131deuy2
ne
uoFIeSF10301
soj3ou
sosuedoq
SuOFAurnuuy
uOTSS Tu
PUR
FU
synd
20107118
,N
6102
921919X8
SIVUVN-LUOIN
ANSTANOL
391440
-
O0SLE
SASNAdaQ
SIVAVNR-LAOIN
ZHSIHNOL
321440
?
JINSHASSITIAVLE
LNANZSSLLSHANT
,Q
UOr3998
suot3e19d0
S9p
UOTJESTIP91
®P
3234
SAONINY
-
"SEUL
:
S'TVAIOINON
HHAS-LHOIN
Z3'TEVLANO)
SLSOd
NO
KON
0€06L0
Z'TEVLANCO
ALSOd
nd
4N01G02
.N
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20200928-C28-09-2020-DE
Date de télétransmission : 06/10/2020
Date de réception préfecture : 06/10/2020 LÆTA
TA
RESSILSAANTQG
sS'09L
9€
Lo
_—
ss'"092 9€
__L
_SALLAOAN
540
IVUANSO
‘TVLOL
|
==
_
ss"09c
9€
—
Ss"09L
9€
EE
ILNANASSILSHANT
,Q
ÆHQWO,Q
SALLHOSA|'TVLOL
_-
os
ozxjue
55094
9€
5S'092
9€
A1078uv:7
ep
®21p10,p
#uoy3w29d0|0+0
.U
NOILVASdO
‘TYLOL-SN08
09"620
6
09'6€0
6
go11ne
2JU9uVIST)100%
CTRCEA
S8"PEL
6
Gg'vEL
6
19FLI40H
retTse
TIPUIOFUT
8r'"898
L
8+°898
L
1®1193eu
39
Nne21nq
9p
[21191EH
certe
e
10
sgauouoousbe
8S'110
L
8S"110
L
sorei9u9b
SUOTAPIIPISUT
T8IBZ
8184814
Po'91t
€
#O'9IT
€
SDITPITUIS
8)101P
19
SUOISSSDU0)
S08z
CT
-tT-€
£
T
o131deu2
ne
uOFIRSF10307
TNA
raquI
tojjou
#011020%
SUOFINTNUUY
uoTes
Fury
srnd
86127128
,N
610Z
201919X3
SIVYVH-LUOIN
ANSIUNOL
291440
-
O0OSLEC
SALLAOSH
SIVAVN-LUOIN
SNSIANOL
391440
LHANSSS ]l'IEVLE
LNANSSSILSHANI,Q
UOrT3985
suot3e1odo
sop
uotTJestTIP21
2p
13234
SACNENY
-
"SEUL
ATYAIOINNN
AUAS-LHOTIN
B8'IEVLANOO
ZLSO4
NC
NON
0€06L0Q
Z218VLAW0)
ALSOd
NA
4N01IO0)
eN
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20200928-C28-09-2020-DE
Date de télétransmission : 06/10/2020
Date de réception préfecture : 06/10/2020 ts/0€
nn
£r'#rc8
9
£T'yc8
9
suowsovrdyp
10
sa6vion
1529
Cr'est
Tr'LSE
219450
gro
00'"91
00'97
vivuoe
1n8
9310douvir
14
SLT'OCE
6+
GT'OZE
5
819410
8tz9
6tT'69T
18
98'T£Y
ST'109
18
sourzdur
30
senBore3n
9€z9
00'005
+
00°00S
+
SUOTI198UT
19
Sepuouuy
1£29
61'609
5
61609
S
S19ATQ
AA)
05'6L€
0S'6LE
S21TEIOUOH
9rz9
zn28s7bg1
10'"88€
10'"88€
xne
18
91qviduo2
ne
s911uwspu]
ctcg
0t'°96+
0296
S19ATQ
819
05'05s
09'0ss
£213ny
8919
8t's89
€
8c'Sse9
£
senbstititny
1919
9t'966
?£
9L'966
Pt
SOUEUSIUIEN
9S19
09'r8z
s
09'r8t
6
BISTIIQOU
Ut
S213ny
HAE)
91911d01d09
TT'tht
€
Tr'1r9
6
SP
19
22AF3v90
sobre)
#19
£9'"8t9
£
£93'"829
€
B919I[IQOU
SUOT32207]
G£19
80'p»89
9€
80'"v+89
9€
S919F1TIQOULY
SuOr3020]
tcr9
Lv'LEs
Lv'
Les
A9FITQOW
1F#q-31p929
44
€
86"5pS
€
86'SpS
€
eteiguÿb
eouvi1v11-8n08
LL9
6+t'L68
LT
6+'L68
LT
HOSTPULUDIEU
OP
SJEUSY
Lo9
88'€ES
+»
88"€€S
+
S9INnQUINO]
13
SOIT
SO1JNY
8209
OT'CIL
€
OT'CIT
€
SSATAIPIISTUTUPE
SVINITUINOU
+909
104
2p
OT'E8c
OT'ESZ
20
UDFI911U9,p
BS1NJILINOZ
SO1anNYy
£909
oyproug
c8'6L8
+
S8'6L8
+
‘ne2)
2914942018
UOU
S81N)TUIMOA
1909
tete
6€
t
T
013rduuyo
ne
uoFAeSF1307
sojjeu
soesuedog
2uor3e
Inuuy
UOFSS
FU
DIN
FaUuI
SENd
6127118
,N
610C
29F9198X4
SIVAVH-LHOIN
SNSIHNOL
891440
-
00SL£
SASH3dEQ
LNSNANNOILONOS
4Q
U07F3905$
suotTJ3e19d0
S9p
uOTJeSTIP91
op
1234
SAONANY
-
H'TVdIOINNN
AUARS-LHOIN
SIVAVN-LHOIN
SNSIANOL
401440
:
LNANSSSI'ISVLA
"’SSÈL
:
3'T8YLAWNOO
ZLSOd
M
WON
0€06L0
:
Z2'T4VLAWNOD
41504
NO
ENDIGO)
oN
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20200928-C28-09-2020-DE
Date de télétransmission : 06/10/2020
Date de réception préfecture : 06/10/2020 ts/t€
+
dyp
6ep
S6'LEY
S6'LEY
29
suexno
sado
69p
819219IUI
G199
vqueznoo
£9'9cse
£9'9z8
uorau0B
op
sebzego
s013nv|Ic9
SULIAVHD
TVLOL-SN08
aue1n0
£9"90t
E9"90T
uOT1n96
0p
S2818ATP
S961v4)
sg
9071
8194914
00'0€L
00'0Z4
VUOtHSVDUOD
znod
SSoUVASPYH
159
syLrurs
se
LS'TET
€99
LB"TET
€99
syv17
30
qouuoszod
op
s0B2:%4)|Z10
SULIAVHD
"IVLOL-SN0S
0S'L9L
TI
05'L9L
T
dtovuivud
[IRAR19
NP
SUFOWpyN
GL+9
96"LE9
BT
96"LE9
BIT
DIGESSY
XNE
SUO0FI08
130)
rsrs
21101101
66'£r8
8T
66'£Lye8
ET
9p
9098182
XNE
SUOFIVET10)
599
06'£BE
CT
O6'ÉSE
LE
garrongqnu
xne
SUOFIV8
30)
£6v9
19'6ST
58
19'657
58
AVSSuN,1
SUOFAUSF30)
1599
op
SUOFTFSTUMOD
00'Lr0
69?
00'L+O
69»
‘equeusquiodde
‘soxretres
t1r9
jeu0}
0S'TO?
L
0620
L
er
€
sano/opduos
99p
uOoTAudroFAxed
£££9
00'O0ST
IT
00'0ST
I
sbvesriuardde,p
#xeL
AUX.
00'"6€0
CE
00'6€0
CE
BO1IUTIUS
JDT
ANS
9XEL
L1E9
tv'T0L
9
1p'10L
9
and1191X0
[ouu0919d
213ny
a1£9
LI'"LET
re
££'656
00'L8T
ST£
1P1gu9É
0190300269
&
S0B204)|II0
AALIAVHD
TVLOL-SN0S
tTursee
LB"LS8T
TL
L8"LET
I
BIUYW9S19A
39
S0X0]
S30dut
S213NY%
LES
00'OPE
r
00'O0+Et
+
S91919u0]
S9XEL
£1Sc9
00'ZrL
&
00'TrL
8
guOTI0#1102-
SISATP
SINODUO)
18£9
96'OLT
T
96'OLT
SOLIWISEU
19
SOITEOUEG
S92FA19S
Le9
Lt'O0rS
61
Lr'0»sS
61
SUOTIVOIUNEMODYI91
2D
S1V14
t9z9
96"CTL
TT
96'ZTL
TI
AUOMPSSTUDULI]JE,P
CYTUXA
1989
OZ'OZE
+
0z'OZ£
+
suot1de29u
LSz9
S8'"1Z9
T
Gg'129
SUOFISTN
9529
ETES
E
t
T
oz3rdeuo
ne
uoFi0#F1#301
sojjou
sosuedoq
SUOFAN
TNUUY
UOTSS
TES
PEATIA
sind
82107120
,N
610Z
20F019X3
SIVEVNW-LHOIN
SNSIUNOL
421440
-
00SLE
S3SN2d420
LNINENNOILONCA
40
0073985
suot3e19do
sep
uOtTJeStTIP21
®P
3294
SAQNENY
-
H'TYAIOINON
A4ASS-LHOIN
SIVAVW-LHOIN
SHSIANOL
401440
:
LNANASSI'IAVLE
*SAUL
:
34'IEVLANOD
3LS0d
NA
NON
0€06L0O
:
Z'T4HYLANO)
ALSO8
NQ
4N0IAO)
«N
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20200928-C28-09-2020-DE
Date de télétransmission : 06/10/2020
Date de réception préfecture : 06/10/2020 LATE
A:
ÆNNOILONO4
L9'S8E
STO
T
£c’656
006€
970
T
10
SISNSdAQ
SA
'TVYSMED
'IVLOL
_—
LNAÆKANNO
LLONO4
ss'o92
9€
—
-
55"094
9€
D
3q
æuqu0.Q
SASN444Q|'TYLOL
————
os
ozxzque
55091
9€
SS'09L
9€
11078081)
®p
92p10,p
suor3v19d0|rp0
.U
NOILVWH4O
"TVLOL-SN08
L'FQOUAU
SS'09L
9€
Co
Co
55'°09L
9€
a
—
ans
SAusuessr}iouy
XNP
SU0T3P100
1189
—
1
a
LNANENNOILONOA
ET'SE9
886
=
JEt"656_
5v°res
686
SE
AG
SATIANX
SASNAAAQ
| IVLOL
——
S6'LEY
S6’LEY
noïgyouvutz
s061v4)199
HULIAVHD
'TVLOL-SN0S
EE
-
TE
z
T
o111d0u9
ne
uoriesr1w101
sojjou
sosuodogq
SuUOTAE
[NuUUY
UOYFSS
FuY
DTNn3rauI
SFNd
90197320
,N
GIOT
#21918X3
SIVUVN-LUOIN
ANSITANOL
401440
-
00SLE
SASNA4xQ
LNENANNOILONOS
40
U0T3985
suotT3e19d0
Sep
uOTJeSTIE91
9p
3294
SAONSNY
-
A'IVAIOINNN
S4ASS-LHOIN
SIVYAVNW-LHOIN
ENSIHNOL
3901440
:
LNZNESSI'IEYLE
"SSUL
:
ZA'TEVLANO)
ALSO4
NO
HO
OCO6LQ
:
Z2T4VLANDO
SILSO4
NG
AN0IG0)
.N
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20200928-C28-09-2020-DE
Date de télétransmission : 06/10/2020
Date de réception préfecture : 06/10/2020 CS/£E
ANNOLLONO4
|
T£'TIL
ISO
T
0S‘ZOZ
ZT
TB'ETE
ESO
TL
AG
SALLAOAU
SAQ
"IVUSNSO
"TVLOL
LNSKENNOILONO&
LS'90€
T
is
LS'90€
ET
==
+
_AQ
440MO,Q
SALLAOBA
'IVLOE
LL
»s
oxque
LS‘90€
£5'90€
€
A20j0ue13
0p
02p10,p
euor3029d0|r+0
.U
NOILVUYZ40
'IVLOL-SN08
W988T182AUT,P
LS'90€
£
.
LS'o0€
guorqueaqne
sep
1164-9300
Let
LNAHANNOILONOZ
SL'POY
6P0
TT
____{os‘zoz
v
:
st'L09
050
__8Q
SATIANN
SALLHDEU|
VIOL
OS'S8ET
0S'8ET
I
souuoradeoxe
#3Fnpoz4|LL
HALIAVHO
"TVLOL-SN0S
00'TIt
?
O0'TIT
IL
gieuuotridooxa
gatnpord
#213ny
LL
aezx9do
0S'LE
0S”'£LT
ang
eyouuotidosxe
#3inposd
#az1ny
atLL
vquvzno2
61008
6p£
61008
6€
uorav0B
op
sarnpoad
sozanv|SL
SULIdVHD
‘TVLOL-5N08
Zy'T
cp'T
saziny
88sL
LL'R6€
pre
LL'R6E
pre
amo(9s
Dp
XP)
JUOUSSISASY
£SL
gap
E
59229778
00'00$
5
00'00$
S
uOu
D9IQNDuMT
S2p
SNUTASY
ESL
00"000
0£y
00000
0€r
uOFANAFOTdxE,p
SUOTIUSAQNS|+L
HULIAVHO
‘TVLOL-SN08
00'000
0€£+
00'000
0€+r
uOT1P3101dx8,p
SUOTIUSAQNS
tL
suoyivisozd
61°066
657
0S'‘Z0Z
T
69'Z6T
197
sonbyagez
s3pnpozd
op
soausA|ÏOL
HULISVHD
'TYLOL-S108
691n192]
9£'LOT
9£'LOT
390110880298
SIPI]
19
81104
S80L
EC'ICé
ES
0S'L+
t8"896
CS
SaSFOUFUDIEN
Sp
H91usA
LOL
05"196
907
00°"SST
T
0S'9TT
60€
S99FA198
9Pp
SUu0130199214
902
L8'SLy
8
Le'SLV
8
sobzeyo
op
suorivnu933V|ETO
SULIAVHD
TYLOL-S008S
L8'SLt
&
Lé"sit
8
gquseuesinoquetr
9213nYy
861r9
ge
Tec
z
ï
ox3rdeuo
ne
uor3e8f10303
eTnaTaur
So)1ou
#011900%
SUOTARTNUUY
UOFSS
FU
grnd
96121228
,N
6T0OZ
20F9149X3
SIVUVWN-LUOIN
ANSIANOL
491440
-
00G£LE
SALL3O34
LHANANNOLLONOA
4Q
U07T3085
suotjezodo
sep
uotTiestTIe21
®p
1214
SACNENY
-
S'IVAdIOINON
SUAZS-LHOIN
SIVAVW-LHOIN
ÆNSIANOL
491440
LNSNASSI'IAVLE
"SEUL
:
A'IAYLANO)
ELSOd
NO
WON
0€C06L0
:
S'TEVLANOD
ALSO8
NO
AN01GO0)
$N
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20200928-C28-09-2020-DE
Date de télétransmission : 06/10/2020
Date de réception préfecture : 06/10/2020 2S/S€
16€t
#3dm02
S8"ZES
IT
S8'CES
TT
L5'90€
€
8C'9Lc
6
18301
sno$|
T6€£I
1109
dro
-
Jeuezx3
Se’ces
It
S8'2zes
tt
LS'90€
Z
8292
6
2drnbg
aqng|
sté£t
TEL
vaduo2
00'99T
ST
00'99T
97
00'9»T
97
1920L
#n08|
TET
00'9PT
91
00'99T
91
00'9»t
91
1102
dan]
Srft
tt
®23dw02
000
0S5°896
+
05°896
+»
05°896
»
0S°896
+
1930L
#n08|
£fT
29194
no
jJougaq
291918%x8
00'0
05"896
+
0S"896
+
05"896
yr
05"896
+
1031N994|
CI
TL
®3dm0o2
IT'498
CET
19'SE8
LET
05'896
+
0S°896
+
19'S£8
LET
1230L
#nog|
TT
anœ11p919
SPI08
neganou
IT'L98
CET
19'5€8
LET
0S'896
+
05'896
+
19'S£8
LET
e
3120d9%|
o1t
O7
#2duo2
PL'T6p
OPT
PL'T6Yr
OT
PL'T6Y
Opt
1v30L
sno$!
OT
907
®#2du02
89'"68€
6€T
89"68€
6€£T
89'"68€
6€T
1#90L
snof$|
9S0T
83419891
89'"68€
6£1
89'66€
6€T
89'"68€
6€I
S911n%y|
8907
£OT
#21du02
90'E0T
I
90'EOT
I
90'EOT
T
19201
sno$|
£OT
90'€O0T
90'"£0T
!
90"EOT
!
uOF2e100|]
1IZOT
od=02
op
210009
37P93
2749
27P?20
2rqsa
27P92
27q49q
2FP92
2rq4e0
FFP929
2rq9a
ep
2110471
ës
guy
sozçe19B6pnq
so11:v39bpnq-uou
seprog
xnw30L
cuoyauzsé
suoyaexedo
o91qu8,p
ouvres
6TOE
811918%X%
SIVUYN-LHOIN
SNSIANOL
301440
-
OQ0SLE
SIVAVH-LHOIN
SNSIANOL
891440
OIAT'T
pue19
LNANESST'IENLE
6T0Z/ZT/TE
NP
238p
eT
e
92)211Y
SAONENY
-
S'TYdIOINNN
AYAAS-LHOIN
"SaUL
B18VL4W00
ZLSO4
Na
WON
np
Sse3duo)
sep
oiteqjuouerbeoy
oouereg
0€06L0
3718VL4N0)
3LSO0S
NG
4N01400
oN
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20200928-C28-09-2020-DE
Date de télétransmission : 06/10/2020
Date de réception préfecture : 06/10/2020 t5/9€
2
898234
Suauauuot
ne)
00"00€
!?
00'00Z
1!
00'O0£
TZ
1e
siodgda|l
SLe
14
e3duos
69'"S16
98€
69'S1t6
98€
98'97t
&T
£8"869
89€
1#30L
#nog|
TE
g1tz
o3d=0
69"S16
98€
69'S16
98€
98"91t
8t
c8"869
89€
18301
#no$s|
BIT
8804
LIT
r8"804
LIT
+8"80L
LIT
6917nv)
881£
LT'T»9
8
LT'1e9
ze
LTt'1v9
ce
29TTTAON|
PAIZ
enbreuioqut
98'££Yr
601
98'£C+
601
5t°906
O1
1S'LES
86
ivu
Nneoing
1EW)]
CST£
819ATP
s1Euue
jousËbe
TO'TYT
LE
ce'trt
LL
1S'08t
L
1£'128
69
soteb
1e2eu]|
I8TE
oz
e3dwmoo
9L'OT6
19
9L'OT6
19
00'ZES
IT
9L'8LE
0S
1#30L
#n0$
oc
soz
»21d=02
9L'"OT6
19
9L'OT6
19
00°£ES
IT
9L'8LE
0S
1r201
#n08|
SOZ
S91tutsse 81101p
1e
_.
fse"ote
vs
_____
fsc'ote
vs
00'ZES
TT
pr
____fse'ece
05
suoysseouon|
1507
|
58505
687
|S8"2ES
TT
S8'zhr
667
S8"69y
TE
LS"90€
T
105296
»
05"896
+
SE'pLY
P67
BL'Y6T
PT
[T'ONAUES
LUS
£t
e3duo2
ST'ET9
+
00'9FT
97
S8'£Es
TI
LS'90€
00‘9ÿT
ST
St'9ct
6
1w30L
snog|
£€T
6£T
e3dmo
Se‘zES
TT
S8'ZES
TT
LS'90€
&
8z'9Lc
6
1P301
snog|
6€T
v2duo2
ep
214209
3FPp929
3rqsq
27P929
2rqea
3FP929
arq9a
2FP920
1rq9a
FrP97
2rq9a
ep
9119971
oxguna
so1te319b5pnq
s827039bpnq-uou
Sepr08
xne30L
RERO
suoy3e2940
091ju0,p
OJUCTEH
6TOC
S21219X3
SIVAVN-LYOIN
ZNSIANOL
401440
-
006SLT
IVEWN-LAOIN
ENSIANOL
391430
LNSNASS
1'TEVLE
6TOZ/CT/TE
np
238p
ET
&
91911Y
OIAT'I
puezo
np
se3duo)
sep
sztequouerboy
eoueteg
SAONANY
-
S'IVAIOINNN
A48#A3S-LA8OIN
SaëL
A'TEVLANOD
31504
NO
NON
0€06L0
3'I4VLANOD
ALSOS
Nn
#N0100)
oN
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20200928-C28-09-2020-DE
Date de télétransmission : 06/10/2020
Date de réception préfecture : 06/10/2020 TS/LE
105
#2dmo2
8T'8TI
ET
LT'yS0
EPE
66'SE6
67€
98'OTE
9£E
66'"SE6
60
Tr'EpL
9
1#30L
#no$|
TOP
ez'ett
Er
|
Jez'vso
eve
|66'see
62e
|
[__________
fse'ove
ce
Jes'see
6te
Jrv'eve
9
|
_SMOSSFUMOS|
TOP
8s'»60
06€
_ |sr'9co
o5+
|ss'»so
ose
|sr'9co
os
[ss'osc
9€
|se'esc
67
=
RÉ
co'pee
£te
és'uez
oùr
|T essers
1w301
8z
e3dm09
85"+60
O0SE
85'"#r60
0SE€
5S'09L
9€
£O'PEE
ETE
1e30L
#n0g|
gg
187
e3d=02
z8'"S69
£LOE
8569
ZOE
1S'"#p9
EE
TE"TT0
692
1e30L
enog!
T8z
818
®#3d=02
t8'SS9
LO£
t8"SS9
LOE
15'#p9
€
TE'TTO
69€
1#30L
sno6]
g1e£
69'1£E
66
69°T£E
66
09'620
6
60'T0£
06
Sa1ne
310%)
818€
69'"v0s
8s
69'r0s
85s
S8'FEL
6
+8"69L
8+r
AS
TTIQON|
Pate
enbTAEMIOJUT
LE'LTE
16
LE'LTE
16
8r'898
L
68"8bE
€8
Jeu
neainq
J3eH|
EATRZ
SA18ATp
s1buue
jouobe
LO't09
£S
LO'"z09
ES
8S°T10
L
6r'065
9+
soreb
1P1euI|
18182
08
#2dm02
9L°8€CY
LY
9L'8EY
Lr
YO'9IT
€
TL'TLTE
pr
19301
eno$s|
O8£
#9431q
S92TUTTUTE
82702p
9L'8E+
LE
9L'8E+
L+
#O0'SIL
€
CL'ECE
+v
SuOSSa9u0)|
GO8Z
Lt
03d=02
00'00Z
T
00'00£
T
00’00Z
I
1%30L
#noS|
LE
91dmos
sp
ans
27P92
2749
2FP92
2rq9a
37P92
27q9a
9FP929
2ra0q
2FP92
2rqeq
°P
PTIeqF1
ozgury
sozteob5pnq
sozre3ebpnq-uou
Soprog
xne30L
auor3v39d0
sors
do
coque
,p
ouvres
6T0C
2717919X7
SIVAVH-LUOIN
SNSIHNOL
821440
-
00SL2
SIVAVA-LUOIN
ANSIANOL
391440
:
LNSNESS]TEVULA
6TO0Z/CT/TE
Np
23ep
PT
e
939124Y
OIATT
PUEID
np
se3duo)
sep
oxteqjuouerboy
souereg
SIONENY
-
"SAUL
:
S'TVAIOINNN
SHASS-LHOIN
4'IEYLANOO
ELSOd
NA
NON
0€06L0
E'TEVLANOO
ALSO4
NO
AN0IAO)
NN
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20200928-C28-09-2020-DE
Date de télétransmission : 06/10/2020
Date de réception préfecture : 06/10/2020 t5/8€
2
o1
1n8
00m
Ê
-
991N08
PT
E
000
£tT'£0L
8
£T'E0L
8
£T'EOL
8
£t'£0L
&
AUDWOASTS14|
TEPY
tr
e2dmo2
L8'STE
9
TL'TE6
OPc
s8"909
pEz
09*LTO
9EZ
S8"909
pet
ttT'S06
y
1w301
snog|
Er
xne1208
sauge
tueb10
55"656
C
OS'ELTE
61
Gé'CSZ
91
OS'ZIE
67
S6"2S£
91
Saijnvy|
LEY
oyer20s
ct'9s€t
€
tT'OTL
TT
06'ESE
BIC
1'508
91c
06"ESC
&1£
ct'S06
+
23110098]
TEP
zy
o23duo2
00'0
L9't0S
69€
L9't0S
69€
L9't0S
69€
L93't0S
69€
1P30L
#n0$|
Cp
sanp
auoTJe19umMmUY1
00"0
L9"T0S
69€
L9't0S
69€
L9'TOS
69€
L9'tT0S
69€
-
Teuuosi84l
12y
1#
©3dmo2
Lyr'vs9
TE
90'6LL
88T
ÉS'CEY
TLC
90"6LL
88T
86°550
66T
GS'LLE
TT
182301
snog|]
Tr
T1?
03de02
Lr'vs9
LE
90'6LL
88T
ES'£Er
LEZ
90°6LL
88T
86550
667
SS'LLE
CT
19301
#no$S|
TTy
xXNaTAUSIUON
9r'86L
C
00'SE9
S
9+r'ttr
8
00'S£€9
S
96"1£EP
S
05°100
€
-
SAUeTTO)
SILY
orqeruwe
10°968
6€
90'"Vvrt
EST
LO"000
£T£
90'"YFPT
EBT
to'+Ez9
E61T
GO'9LE
61
-
SAUuer1T))
ITTY
op
e2duos
SC'8IT
ET
0£'66€
SLE
TO'T8Z
Z9E
68559
89€
TO'TST
C9E
Tr'£rL
9
1w30L
sno$|
Op
pop
e2dmo2
00°0
£O0'SHE
LE
CO'SHE
LE
€O'SHrE
LE
£O'SPE
CE
1w30L
#no$|
pop
00"0
£O'SYE
ZE
CO'SYE
CE
EO'SYHE
CE
£O'SHE
CC
QOoumT
SIUINOA)
1r0p
ojdmos
ep
10860
2FP92
2rq9q
17P929
1rq9a
17p929
arqoa
2FP929
2raqsa
AFP930
1rqea
ep
pt10471
ds
guny
sepro
xne30
PARTNERS
CRAFT
ES
ouzque,p
e2ue
pros
301
so ryuspd0
suatse2940
»
‘P
1e8
GTOZ
2279108XZ
SIVUVW-LYOIN
ZSNSIHNOL
491440
-
QOSLE
SIVAVWN-LUOIN
SNSIUNOL
3901440
LNANASSI'TEVLE
6TOZ/EL/TE
NP
21e8p
EI
E
91911Y
OIAT'T
PUEID
np
se3duo)n
sep
oxtTequowuerbex
oouereg
SAGNENY
-
A'IVAIOINNN
HHASS-LHOIN
"S3aL
A'TEVLANOO
ALSOd
NO
NON
0€06£L0
318VL4HO)
ALS04
na
AN0IAO)
eN
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20200928-C28-09-2020-DE
Date de télétransmission : 06/10/2020
Date de réception préfecture : 06/10/2020 ‘
SIVEAVN-LHOIN
&NSIANOL
491440
LN3N2SS1'IEVLE
6TOZ/TT/TE
NP
238p
eI
P
9)211Y
OIATT
pPUEI9E
np
se3dwo)
Sap
o1tTeqjuoue
They
SAONENV
-
A'TVAIOINAN
H4AIS-LHOIN
"SEUL
:
38YLANOD
ZLSOd
NA
NON
oouereg
0£06L0
t5/6€
SpTrue
sal
Suez
soxva
#3
00'SET
€
CT'ELO
0S
TT'8€6
9r
CL'1+r
9v
CT'8t6
9+
00'ZE9
€
591
Spy
o3du0
LT'E8E
8
Cr'6LL
SIT
StT'96€
OTT
89"9pc
pot
£T'9L8
60T
PL'TES
pt
[4
147
1#30L
snog|
cpy
LSyy
93dm09
£0'"606
£
15'°09S
£s
8»'1S9
6»
LL'TBE
TS
8+'1S9
6+
FL'LLTT
1r30L
snog|
L6py
2910901100
£0'606
€
15'09S
&s
8t+'1S9
6+
LL'T8€
TS
8+r'1S9
6r
PL'LLT
IT
VAL
=
3834)
1LSpPyY
95rr
»2du02
98°22S
T6°€r9
pc
LL'99T
ST
T6"€Er9
ve
S9'9r9
+#c
tT'O0Z7s
1#30L
#no$|
96h
29310421 Ê
VAL
®p
00'0
00'0€+
E
00'0€£+
€
00'0€+
€
00'O0£r
€
11P949
-
1833)
L96bY
699TA198
39
suatrq
saine
PS'TES
I6'"LEI9
&8T
Sp'OST
61
16"LT9
8
8#'"0€9
&T
L6'61s
ans
39nP9P
VAL]
995+r
UO
FANS}
TL TquEuT
ang
19np9p
t£'0
00'58S
Z
tt'986
£
00'"98S
£
LT'98S
£
Gt'0
VAL
-
29093]
795»r
SSpr
v3dmo
00'L66
S
00'SLS
tr
00'8LS
S€
00'OZZ
8e
00'8LS
SE
00'SSE
ET
1301
#nog|
6çp%
19881809pP
00'L66
S
00'SLS
tr
00'82S
6€
00'O8E
8c
00'"8LS
S£
00'SSE
ET
EP
VAL
-
18341)
1SS+P+
Cry
»3dmo
00’000
8»
00'000
8£
00°000
94
00’"000
8£
00'000
8
00'000
8£
1P30L
sn0$|
£py
aTqurum
D91
1814
2048
00'"000
8r
00"000
8€
00'000
94
00'000
8£
00000
8yr
00"000
8z
inoyazed
19d0|
rc+s
try
23d=02
00'0
ÉtT'EOL
8
£T'E0L
8
£T'£O0L
8
£tT'£0L
8
19201
enog!|
£py
video
ep
14209
F1pe2
1rq9q
27P929
1rqe8q
27P919
27q9q
2FP920
2rq9a
FP92)
arq®q
op
2119477
ozgun#
so1;w19b5pnq
vozte19b6pnq-uou
sepros
xne30L
suoyanspd0
suopyespdo
ogpxque,p
eouvreg
6TOZ
8271218XZ
SIVAVN-LUOIN
ANSIUNOL
3914830
-
00SLE£
S'TAVLANOO
ALSO4
NA
4N01A0)
sn
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20200928-C28-09-2020-DE
Date de télétransmission : 06/10/2020
Date de réception préfecture : 06/10/2020 ts/0v
eg
THIL+
»3dub:
|
00'0€9
00°006
00'OLT
00'006
00'OLT
MEL
ER)
gorez
souuogz
20ndut|e.
00'0€9
00"006
00'0LE
00"006
00'O0LT
E
Au92p92xX4ILTHILY
991111
uOTSS
Tu
quear
gan91od
00'0
00"000
OL
00000
04
00'000
OL
00'000
0Z
S2119092%|
CILY
sanesstbgzi
00'0
9r"599
SC€
92r"599
G£€
9»'"599
S£E
9+"699
S£E
89p
1612/A|
TILP
9r
»2dmo2
PS'THE
TTL
69'98L
St8
ST'SpS
pic
£t'910
994
5+'968
60L
ZS‘OTL
65
0L'8v»9
+
1w20L
#n0o$s!
9
L9r
223dmo2
00'0
68'CTS
90
68'£ITS
92
69"TtrS
97
61'»98
LT
0L'"8r9
+
1830L
#no$|
L9?
TL9+
®3dmoo
00°0
6+'ECS8
ST
6r'££8
ST
6r'£z8
ST
6L'YLT
TT
0L"8»9
+»
1930L
#n06|
ZL9Y
CERCLE - B19ATP
00'0
6r'£28
ST
6+'£28
ST
ér'£ie
ST
6L'YET
TT
0L'6+69
+
gin93rq9ql
TCL93Y
1L9Y
034802
00°0
0+°689
OT
0+#'"689
OT
0r'689
OT
0689
OT
19301
#n06|]
TL9Y
BANn9ItPY10
00'0
0+*'"689
OT
0+'689
OT
0+'689
QT
0#'689
QT
S91d%02
s213nvl
TIL9+
IU9NIE10A
00"09€
0#'9CE
SG
0+'9L6
p?
00'OLE
0+*'906
+
0r'990
5
9p
1P92X4|
99+r
82071
®p
e3dwos
or
znod
»S'188
OT
Ov'LE6
E6L4
98'"SSs0
€t83
8C'E6C
6€L
98'SsS0
€89
Cl'+r9
vs
SIUMOSS
TROUS,
+9»
pr
02dmoo
€8"T8p
9€
LL'55S
S0T
09'LEO
CPc
£0'T6€
LST
8r'LiS
ETC
PL'Y9T
ST
TT'O0ZS
8gc
1930L
#n0S|
pr
o1dmos
op
y
3FP87
37qea
1FP920
1rq9a
ATp929
Arqoa
rPpe2
arqoa
arP92)
2rq9qa
ep
PTI94F7
o2guny
s021:v%395pnq
sezre10ebpnq-uou
sop10g
xne30L
sabre
auoyau.1940
ogxque,p
ouvres
6TO0Z
22F9219X4
SIVAYYH-LHOIN
SNSIYNOL
#01440
-
00SLE
610Z/2T/TE
NP
221ep
PI
E
93211V
-
OIAT'T
pUEI9
np
se3duo)
sep
o1tequomerboy
oouereg
SAONENY
-
S'TVAdIOINNN
H8A4S-LHOIN
SIVAYN-LHOIN
SNSIANOL
401440
:
LNENESSI'TEVLE
"SEBL
:
S2'TEYLANO)
ALSOd
NA
WON
0E06LO
:
Z'TAVIANOD
ALSO4
NO
2N0IGO)
eN
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20200928-C28-09-2020-DE
Date de télétransmission : 06/10/2020
Date de réception préfecture : 06/10/2020 zs/tt
_—
ITS
93
00°0
00"09€
00'09€
00°09€
00°09€
1e301
AuoyaSs
reoul
Et
SIN
TEA
000
_
Li
00
"09€
__
00
"09€
00
"09€
00
"09€
|
a
PER
TS
TL'9pE
ET
JE£"LET
18
81"667
569$
€
|6L"680
€0S
€
a
_J6t'SEL
Sup
€ |Tr'ers
Lhb
€
|6L'EZS
68
IURLRTE
y
oser
18301)
|
Ly
o3dmoo
00"0€9
L6'TTE
6SE
T
|L6"289
8SE
TZ
LG'TIE
66€
T
|L6'E89
8SE
T
1w30L
snog|
Ly
TLy
®3dmo2
00°0
Sc'968
8T£
Sc'9S8
81c
St°958
81c
st'95s8
At£
1#20L
sno$|
ZLp
inbÿ2
et
sasusdsgp
00'0
CE'OCE
B1IZ
£E'Ott
81c
£E'OfE
81£
£C'O£E
8TC
S913n8
-
AIVO|
SL?
o1102uvg
93189
LOTUS
FO
00"0
Lo'88
Lo'88
Lo"88
Lo'8a
HOVO]
CCLY
orquiv?1d
Audwa
qe
pur
00'0
S6'LEY
56'LEY
S6'LEV
S6'LCY
seuve
dod|
1£1+
IL
®3dmo9
00"0€9
t9'9Sp
Opt
?
t9'928
6€T
TL
t9°9SY
Opt
I
z9'978
6€T
?
1w30L
#no$S|
1ILy
108
FAr{n692
E
89119991
00'0
LL'86€
92L
LL'86€
97
LL'86€
9CL
LL'86€
9TL
Ss913n%|
81L+
LILY
e3du02
00°0
6t’26+
L
6t'26+
L
6C'T6+
L
6C'"z6p
L
1v30L
snog|
LILY
P19H
S10H
-
4PH
9A8T01
00'0
6t'C6+
L
6t'£C6b
L
6£"£6+
L
ét'£6r
L
5979992084!
ILILY
pILY
#3dm00
00"0€9
00006
00’O0L£
00"006
00"O0LT
1#30L
snoS|
ptLY
o3dmo>
ep
14009
FP9129
arq9q
2 FP919
27q9a
A7P919
2rq49q
1FP92
2rqva
A FP827)
2rq9a
ep
2110q77
ox9unÿ
s011v395pnq
sozte30bpnq-uou
sopros
xnw30L
suor3e2940
suoyie2940
o91u0,P
DOUTE
610C
992F919X4
SIVAVN-LUOIN
SNSIUNOL
391440
-
00SLT
SIVAVNW-LYOIN
SHSIANOL
391440
6TOC/CT/TE
NP
218p
ET
ER
918211Y
91IAT'I
PUEID
np
Sedo)
sep
eztequowuerbey
LNSHASS1"TEVLEA
SAUNENY
-
H'IVAIOINNN
HUAYS-LHOIN
"SEUL
A'ISVLANO)
ELSOd
NA
NON
oouetreg
0C06L0
:
Z'TAVLANO)
ALSO4
NO
4N01G0)
°N
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20200928-C28-09-2020-DE
Date de télétransmission : 06/10/2020
Date de réception préfecture : 06/10/2020 T5/cv 00'0
00'00Z
0€
00'00Z
0€
00"00Z 00000
0€
LT'9TE
9EL
LT'SCE
9EZ
6t"09S £t'086 Pé'CTS tt'L90 65s"L00 65°L00 00"009 65°L0Y LS'TO 00*000 00'000 00000 LS'tr8
OLE LTe ETT 6£ 095 655 £TLT 0? 0 0? cL9
TI
61'095 £1'086 *6'TIS Tt'L90 65'LOZ 65'L0t 00008 65'LOY PL'LES 00000 00"000 FL'LIT
OLE [A
4
ET 6€ 065 06 6as 6r6T 0 or 0? 606
TI
6t'09S ET'086 ETS tr1°L90 65"L00 65°L00 00"009 6S'LOYr £S'TOt 00"000 00°000 00000 LS"T+r8
OLE LIT ETT 6€ 095 095 6ss ETLT 0 0+
61"09S
OLE
£t'086
LIZ
P6'CIS
ELT
tt'L90
6€
65'L00
096
65'L00
095
00003 65410
655
TE‘PIY
LLLT
00000
0y
00°000
0r
00000
0+
1£'#60
ZEL
T
00"00Z
0€
00'00Z
0€
00"00Z 00"000
0€
EF'ETT
LT
EF'ETT
LLT
8s
23
3
1301
s
sou102h sueur
San
Ado
ozn328t
zed
sanbauo
2IUWYSITEOUS
2911e839Epnq
01p10,p
suot3e18d0 rs
#3duo2
1#30L
sn08
1»S
23dmo2
1P20L
s#n0o$
29199921
op
s1n9881691
89111rqruods
ta
SaouraAr
,p
ÉRUCHERCTE
29249
sontrratuodstra
15
o3duos
1w301
sen0g
615
o1dm0o
19301
#n0$
£6TS
e3dmo2
18301
snog
0110108917 op
31p919
op
soubrl] 108911
ne
9320)
r8s 085 LE] 1»s Ttrs IL9S Is 6ts £6TSs TE6IS STS
AFP?939
1r49a
ArP929
2rq9a
2 FP919
2rq9q
a FP919
a749q
2 rPe D
2r49a
o1de02
ep
p1t19q71
odu0)
ep
oz9uma
seoptos
xnw30l
so11e306pnq suor3ezedo
sozre3of
pnq-uou
suoy3vz9d0
oozque
,p
oouvreg
6102
92F2249X3
SIVAVN-LHOIN
ENSIANOL
391440
LNAHASST'IEVLE
GIOZ/Ct/TE
np
a3ep
ete
91212%
21ATT
pueza
np
se3duo)
sep
sztequoueTthox
SAQONENY
-
H'IVAIOINNN
SUAZS-LHOIN
"SIHL
4'ISVLAWNO)
SLSO4
NA
NON
SIVAYN-LHOIN
ANSIUNOL
591440
ooueteg
0€06L0
-
00SLC
E'TAVLANOO
ALSOA
NO
AN0IGO)
«N
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20200928-C28-09-2020-DE
Date de télétransmission : 06/10/2020
Date de réception préfecture : 06/10/2020 zS/£t
RL
So1ÿ}17qou
£9'829
€
£9'8c9
£
€9'889
C
suor3e907]|
S£19
8919
FTYFAOUUTE
80'"r99
9£
80'»89
9€
80"+#89
9€
suot3r8001|
ZEt9
ttr9
©2dm02
00'0
Lv'Ltrs
LY'LtS
Ly'Lts
Lv'
Lits
T930L
#no$|
Z19
19FTFqou
00'0
Ly'Lts
Lv'Lts
Lv'
ets
Lv'Lrs
tF9q-37P9120]
CTT9
evigusb
86"SpS
€
86"Sps
€
86'"5rS
€
90u02r017-0N08S]
TI9
09
#3dm0
tr’90L
0€
tr'904
0€
tr'90L
0€
1®20L
#n0$
03
6+'L68
LI
6+'L168
LT
6+'L68
LI
ose
9p
SU92%I
L09
909
34202
£6"808
CT
t6"808
CT
£6'808
CT
1°20L
#n0$|
909
gsain3truznoz 19
goigtrieu
88"€tes
+
B8'EES
+
8R'EES
+
sa13ny|
8305
SATIP2118tuFupe
OT'TILE
OT'ZIL
€
OT'EIT
€
Bainjiuinogl
+909
adtrnbÿ
2110d
9e
uorjozque
otT'esc
OT'E8Z
ot'€cse
AYun07}
S213nY)
903
(S1biauÿ
nes)
6914242018
uou
S8"6L8_b____
_ _L
_—_
158"668
P
|
_158"618
+
me
>
=
D
Sani
Fumnog)
1909
LT'97S
99€
SE'69L
€Ep9
£
TS'S6T
O6
£
SC'69L
€p9
€
60'186
LOL
£
Ep'ETE
LOZ
S
988872
[#30L
v3duo2
ep
Mgr
2FP929
2r49a
2FP920
1rq9%aq
25P920
27qea
+FPe1)
2749
37P92
21qeq
ep
?119q71
ozçargt
gepros
xne30L
pri
qe
TE
…
091ju0,p
OUVIvE
6TOC
821910%X%
SIVEVH-LUOIN
SNSIHNOL
301440
-
00SLE
6TO0OZ/CT/TE
NP
938p
RIT
e
919211Y
OIATT]
pue
np
s2o3dwuo)
Sep
o1tTeqjuoeueTbey
souetTeg
SAQONENY
-
S'TVAIOINAON
AHA4S-LHOIN
SIVEYN-LÉOIN
SHNSIANOL
401440
*
LNSNASSINIANIE
"SAYL
:
3718YLANQO)
ZLSO0d
NA
HON
0EO06LO
:
S'TEVILANOO
ALSO4
NO
ANDIGO
«N
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20200928-C28-09-2020-DE
Date de télétransmission : 06/10/2020
Date de réception préfecture : 06/10/2020 CS/vyr
+
129
02dw00
Tr'10L
9
Tr'10L
9
T#'T0L
9
1P30L
#n0$|]
TIt9
in
t191%x9
touuos19d
T#'T0L
9
t+'T0L
9
TYy'100
9
o13ny)
8tc9
19
921d=09
GO'ETE
96
Lr'LTS
tSs'0»8
96
Lv'Lts
tS'or8
96
19301
#n06|
T9
0z"36?
0t'96r
0t'96+
S1947Q)]
819
919
®21dm02
86"SEZ
€
86'S£C
€
86"GS£C
€
1w20L
#n0$|
919
09'055
05'05s
63°05sS
So13nv]
8919
Bc'cag
£
8t"589
€
8t'sa3
=
sonbetrztaiinwl
1919
S19
#2dmo2
96'08T
Ov
936'08E
Ov
96"08C
Or
1w30L
#nof$|
619
9€"966
PE
9€'"966
pv£
9t'966
P£
DOUVUDIUTNH|
9519
sSstT9
»#23dwo
09'»8c
S
09'P8c
5
09'#8c
S
1v301
#no$|
SST9
219
11qou
09"»9c
5
09'"#8
5
09'"r8c
5
guotrq
8213nv|)
86619
g1o12doxdo2
ap
19
S9ntIe20T
CT'1rr
6
CT'1rr
6
TT'1rr
6
6aB1eu)|
+19
ET9
®23dw02
TIL'CTE
6€
IL'CTE
6€
IL'TTE
6€
1920L
snoS|
€ET9
o3dm02
ep
NS
2FPp92)
Arqoq
1FP90
1rq9a
3FP92
2rq9a
2FP939
1rq9q
2FrP92
2;q9a
eP
Pt194717
our
soztw305pnq
soite30bpnq-uou
Sepr0s
xne30,z
subyivagdo
suotaex9d0
ooxiue
,p
e2ueIeg
6TOZ
&212948XZ
SIVAVN-LAOIN
ANSIENOL
391440
-
00SLC
610Z/CL/TE
NP
23ep
PT
LE
919211%Y
OIAT'T
puero
np
sejduo)n
sep
o1tequouerhey
souereg
SAONENY
-
S'TYAIOINNNW
S4AHS-LHOIN
SIVAVN-LUOIN
ENSIANOL
401440
:
LNANZSSSITIAVLIS
"SEL
:
3'TEVYLANOD
ELSOS
NA
NON
0€06L0
:
Z'I8YILdNO)
ALSOS
NQ
AN0IGO)
.N
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20200928-C28-09-2020-DE
Date de télétransmission : 06/10/2020
Date de réception préfecture : 06/10/2020 ©5/5+
S8"1£9
!
S8"1£9
!
S8"1£9
!
BUOTSSTN]
9679
guouoovrdpp
£t'+zg
9
tc'res
9
£z've8
9
10
soBeionl
15z3
pc
v23de09
Tr'ELE
Tr'ELE
Tr'ece
1#30L
#nog|
pr
Ct'LSE
cr'i6€t
Tr'ist
S19AT0|
8r29
geuor
00'3T
00"9T
00'9t
ans
s31odseuez]|
1#29
£z9
e3dm02
PS'L68
OCT
98'T£Y
OY'62£
TET
98'TEy
0p'62£€
TEL
1e8201
snog|
€z9
GC'BCE
sv
GC'ATE
S+
SC'8TE
5+
SISATAI
8629
sgutiduy
6t'69T
18
98"TEY
51"109
18
98"1€tr
GT'109
18
3e
senbore3e2|
9€t9
SUOT)198UT
00'00S
»
00'005
+
00'005
+
28
saououuy!
T£C3
tz9
#3du00
OL'9LE
9
OL'9LE
9
OL'9LE
9
1#30L
seno$|
Zz9
61'603
S
61
609
S
6t'609
5
S19ATQ|
8729
0S'6LE
0S'6LE
0S'6LE
Saiteiouox|
9779
sin988
1b912
19
271q81du0
10'88€
10'88€
10'"88€
ne
S91Tuwspu]|
SZCS
s1de02
ep
Yen
1FP92
?27q9a
2FP92
arqea
2FP929
27q9q
2FP929
2Fa9a
FP929
27q9q
ep
2110477
oxguny
s01:v39b5pnq
soztu)obpnq-uou
sopros
xnwjoL
suoya22960
uoy3e29d0
o91iu0,P
SOuvIeg
ÉTOZ
22F229X8
SIVUVN-LUYOIN
SNSIANOL
4301440
OIAT'I
pUE19
LNSNASS
1'IEVLE
SAUNENY
6TO0Z/CT/TE
NP
238P
RI
E
91911Y
np
sejduo)
sep
ozteqjuouerbex
-
ATXAIOINNN
SHAGS-LHOIN
"SAEL
:
4'TEVLANOD
ZLSOS
NT
NON
ooueteg
SIVAVN-LYOIN
ANSIANOL
11440
-
00S£LE
Z'IEVLANOO
SLSOS
NG
AN0IAO)
eN
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20200928-C28-09-2020-DE
Date de télétransmission : 06/10/2020
Date de réception préfecture : 06/10/2020 t5/9+
1u02
1vu0,
L
e
Aordma
0S'£0+
L
0S'£CO+
L
0S'£0?
L
dyoraxeal
£te9
1£9
®3d=09
00687
€£
00'687T
€£
00'68T
€££
1w301
enos|
19
Gessraquozdde
,p
00'0ST
I
00'0S1t
L
00‘oSt
1!
2xEL|
C1E9
SOITeTeS
00'6€0
£t
00'6€0
€
00'6€0
ZE
g97
1n8
#xPL|
11£9
z9
e23dmo2
PL'T8E
86T
98'TEr
09'ETS
8617
98'TEr
09'£TS
861
1w30L
#nog|
£z9
8z9
e3dmoo
00'ZrL
8
00'c+£
8
00'£+L
8
1vV30L
s#noS|
829
SuOT3881300
-
BISATP
00'ZYL
8
00'ZvL
8
00'Zbz
8
ganoouo)|
1879
SQTIWISSP
38
29211e8)uEq
96'OLt
I
96‘OLT
?
96'OLT
!
S99FA19S|
LE9
9z9
»2dm02
Ê+'EST
TE
£p'EST
TE
£r'ESE
LE
1w20L
eno$|
9£9
280
tUNMODY
| 92
Lr'0rS
61
Lr'0ÿG
61
Lr'0vS
67
op
87014)
7979
DSeTUouv1730,P
96'2TL
1
96'CTL
IT
96'TIL
TT
97014)
1979
szo
e23duos
8t'99L
CT
8z‘99L
CT
8z‘99L
CT
1301
snog|
5Sz9
OZ'OLE
+
oz'OozE
+
0tT'OZE
+
suoyido2gu|
LSz9
s1duo2
op
PAS
A FP929
2rq0q
AFPP29
1Fq0a
11P929
a7q9a
A FP929
a749a
AFP92
es
oTtea71
A
à
O19unN
seprog
xne30L
PORTA
D EPA
RER
oexque,p
Ours
guor3e19d0
suoy1r19d0
6TOZ
02F219X3
SIVEVN-LUOIN
ANSIUNOL
301440
-
006LE
SIVEYVN-L8OIN
ZNSIUNOL
421440
LNENESS
l'TIEVL3
610Z/£T/TE
NP
21ep
PI
ER
91911%
2IAT'I
puUErD
np
seiduo)n
sep
o1tequouerhou
eoueteg
SAONENY
-
S'IVAIOINNN
AHAS-LAOTN
2"18VLANOO
3LSO4
N
WON
"SaëL
ZTEVLANOD
ALSO4
NA
AN0IQO)
où
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20200928-C28-09-2020-DE
Date de télétransmission : 06/10/2020
Date de réception préfecture : 06/10/2020 TS/Lv
—
sJ1e22z
op
S2881P2
xne
66'£+8
8T
66'£re
8
66'£+8
&T
suoF3e8F100|
€5+9
Sa
T
ten
nu
xnw
06'ES8E
CC
06'£SE
LE
06'€8E
ZE
SuoF28r10)|]
ZSy9
avsSun
lt
19'6ST
58
19'6SI
S8
19'651
S8
e
Su0F188F100)
15»9
1#9
©3dm09
£T'ILS
09
L8e'SLb
8
00'LrO
69%
L8'SLyr
8
00'Lr0
69»
19301
#n06|
1p9
6tr9
93dm0
Le'SLY
8
A:
TA:
Le"SLr
8
12301
#no$|
61»9
s'\uauasinoquax
L8'SLtr
8
L8"SLv
8
Le'SLr
8
sax3nv|
861+9
vsvq
00'LY0
69+r
00‘L+O
69
00'L+0
69%
yodde'sarrures|
1199
£9
e2dwos
LE'6TT
9
LE'6TT
9
LE'6TT
99
1v2301
sn0g
£s
610
ane
nwgz
ans
192104
X87
L8"L8T
TL
Le'Lat
T
L8"LAT
TL
81Qdur
sezqny|
LES
St9
©1dmo90
00'O09E
+
00'09E
»
00'0ÿ€
y
12301
senog$!
6£3
15€t9
®#3dmo90
000€
+
000€
+
00'OPE
+
1P30,
snog|
16€9
83191200]
00'O0PE
+
00'OPE
+
00'OPE
+
BaxXeL|
Z1SE9
£E9
©1duos
0S’20+
L
0S’£20+
L
0S°£0+
L
1930L
eno$|
€£cg
v3dmo2
ep
Mu
1FP87
171490
FP97
2190
11P97)
2rq%a
11P929
2rq9q
3FP829
1rqeq
ep
p1t19q71
Sn
gun
sozrw)2bpnq
so170196pnq-uou
sopros
xne10L
svor3v1940
or
sdo
091jU0,P
O2UvIeE
ÉTOZ
22F229X4
SIVAVW-LHOIN
ZNSIUNOL
491440
SIVAUYH-LUOIN
ZANSIANOL
291440
-
O0SLE
6TOZ/CI/TE
NP
a33Pp
ET
PE
91911%
OIATI
PUEI9
np
se3duo)
sep
ortequouerhey
oouereg
SIONENY
-
A'IVAIOINNN
AHASS-LHOIN
LNENESSTIEVLE
"SSL
:
A'IEVLANOO
ELSOd
NC
WON
LO
:
Æ'T8VLAN0)
SLS04
NQ
4N01IAO)
«.N
o
m
©
(1
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20200928-C28-09-2020-DE
Date de télétransmission : 06/10/2020
Date de réception préfecture : 06/10/2020 tSs/8+
189
sad
ü
5S'"09L
9€
6S'094
9€
55094
9€
1301
s
od1ou 28
o
SS"09L
9£
65'094
9€
5S'09L
9€
Qouutr
-
W
99
ed
S6"LEY
S6'LEY
S6é"LEY
1w30L
#no$|
99
199
®3dmo2
S6"LECY
Sé'LEY
S6*LEY
1201
#nog|
199
Arp922
810d9Pp
g'que1n02 #22dw0
S6'LEY
G6'LEY
G6'LCY
619193uI)
5199
69
o1d=02
£9°"978
£3'9c8
c9'978
1w20L
#n0$|
6g
sueinos
1296
20#1047p
cs'907
£9'301
€9"901T
sobreu)|
859
S92u9OTI 210481q
guOTH#00u00
00'"0ZL
00'O0ZL
00'OZL
ABpex|
159
+9
e3dmoo
60"»9€
LO9
Le"SLY
8
96"6€8
ST9
L8'SL+
8
96"6€8
ST9
1#30L
snog|
y
Ly9
e1dmoo
0OS'LILT
0S'L9LT
0S'LILT
1301
#nos!
£L»9
aroeureud TteArt3
np
0S'L9L
?
0S'L9L
T
0S'L9L
?
SUTO9PYN]
SLPS
G+9
v2d202
9r°Sc0
Srt
9#'S20
Srt
9»"ScO
Splt
1930L
#n08S|
6yp9
JITISSY
xXne
96'LE9
8
S6'LE9
BI
96"LE9
81
SUO0rT3#r81100!
#59
s3dmo2
ep
va2m09
3FP92
1740
3FP9239
2rq0q
1FP929
Arqoa
37P929
1rq49a
2 FP929
1rq9a
ep
pIteqr1
ozourN
so11e8195pnq
sozrvieBpnq-uou
Sepros
xne30L
suoyae.s$40
revrtextd0
o91que,P
o2UVIRE
GTQEC
2079219X3
SIVAVN-LUOIN
SHSIANOL
391440
00S£LT
6TOZ/CT/TE
NP
818p
PT
E
91911Y
21AT'T
puezo
np
sejduo)
sep
os1tequomerbeu
ooueteg
SAONENY
-
A'TVAIOINNN
H4ASS-LHOIN
SIVAVN-LHOIN
ENHSIUNOL
301440
LHANESS
l'IAVLE
"S38l
Z'1EYLANOD
ZLSOd
NQ
NON
0€06L0O
:
Z'TEVLANOD
ALSOS
NA
ANDIAOD
où
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20200928-C28-09-2020-DE
Date de télétransmission : 06/10/2020
Date de réception préfecture : 06/10/2020 es/6v
Sp
8SL
#3dm02
Tv'T
To'T
ty'T
1P10L1
#no$s|
g6i
Ty'T
Cy'T
TY'T
So11nv)
88gsL
ano(9s
sp
LL'O6C
bye
LL'A6€
VE
LL'86€
PE
oxe)
2301940Y|
€SL
#aj0oxd
A7I0v
©
33e
uou
#92 TaNamT
00'00+
5
00'00+
5
00'00F
5
CnuoAoY|
Z6L
+L
»21du02
00000
0€
00°000
O0€yr
00*000
0€y
19301
#n0g
LZA
uorivirotdxa
00"000
0€yr
00"000
0£+r
00"000
0€£y
AQNg
[72
01
#2duo2
61"066
65S£
69"£T6T
197
0S'ZOZ
TL
69'"T6T
197
OS'ZOL
I
1w20,
enog$!
04
80L
e3dmo2
9€'"LOT
9€'LOT
9£'LOT
1v20L1
seno$|
804
g91n15e87
8910889998
9£"LOT
9t'LOT
9£"LOT
87017
19
51104]
6801
sas
pueuy21eu
CE'T£6
ES
t8'a96
£s
0S'Lr
c8"996
£S
0S'"LY
2p
SejusA|
LOL
B291A198
05196
907
|
___
{os'orr
80
Joo'sst
t
___
Jos'ott
807
loo'sst
t
:
_|Pp
suorieasezal
9067
L8"SLY
8
L9'S8€
STO
T
JOT'SEr
6
_
|00'SHE
970
T
|J0T'SEr
6
00°SYE
920
T
|
1
|
|
9
OnSeT2
1930)
89
o1du0s
SS'09L
9€
SS'09L
9€
55°09L
9€
18301
#n0$|
89
vdmo2
ep
Am
FP92
+99
3FP929
2r9q9a
2FP92
2+q9a
3FP92
17aq9q
3FP919
3raq9q
ep
9110471
ae
gumn
sozte3obpnq
so:1e30Bpnq-uou
sepr0g
xne101
suoyiespéo
suoriex940
op1que,p
ouvre
6TOC
821918XZ
SIVAVH-LAOIN
ANSIANOL
391440
-
O0SLEC
6t0C/CI/TE
NP
218p
PI
LR
91911Y
SIATT
pue
np
soduo)
Sap
o1teqjuous
They
souetTeg
SAONZNY
-
3'IVAIOINNN
HHASS-LHOIN
SIVEWN-LHOIN
ANSTANOL
801440
:
LHINESSTISVLE
"SHUL
:
S'ISYLANOO
31504
NA
WON
0C06L0
:
Z'TEVLANO)D
ALSOS
NQ
ANDIGO)
.N
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20200928-C28-09-2020-DE
Date de télétransmission : 06/10/2020
Date de réception préfecture : 06/10/2020 t5/05 Lr'esg
ve8
t
|Lr'esg
pes
L'
[TL'6€p
LI6
L
[IL'6€p
CI6
L
|OL'EE9
060
T
|E6'LT9
660
T
[rr'ELr
HIT
9
|10'+6p
SST
9
JLT'TEE
L69
[LT'TEE
L69
Tvzou9B
1w301|
el
ISY'SEZ
EPO
T
|
S6'LEp
pyO
T
|0S'TOZ
TL
Sé'LEY
pp0O
T
|0S'COC
T
|
L
998019
Tr301
n
LL
®2duo2
LO"Spp
€
L0O'Spp
€
LO'Spr
€
1°30L
8n0o$
[A A
geuuoradasxe
#yrnpord
00'TIT
TL
00'TIT
I
00'TIT
IT
Sa13nv%)
6LL
A1n291
ne
9911A
1S9aut
aqns
LS'90€
EC
L5'90€
&
Ls'90€
£
12e0d
930n0|
LLL
TLL
e3dwmos
OS'LT
0S°LT
0S°LT
1e30L
sno$|
TLL
uo73806
do
zne
2d02xe
0S'LE
0S'Lz
0S'LE
pod
se13nvl
81LL
SL
e3dwos
61008
6€
61"
008
6p€£
61008
6p€
1#30L
sno$|
SL
o1duo2
ep
en
23
FP929
2rq9a
AFP929
2rq0a
2FP929
27q9q
2FP920
a7qa
A FP9
29
2rqoaq
ep
ptreqF1
oxguny
so11v06pnq
so11019bpnq-uou
sopros
xne30L
su0y3e2940
seoyaezxdo
opxqu0,P
COUVIRE
6102
927949XS
SIVEWN-LÉOIN
ANSIANOL
3901440
-
00S£LE
6TOZ/CT/TE
NP
918p
ET
R
91911Y
SIVAVA-LAOIN
SNSIANOL
321440
O1AT'I
puezra
np
sojduo)n
sep
ozteqjuouerhoy
souereg
LNAR3SS
l'IaVLz
SAONENY
-
H'TIVAIOINNH
3NA4S-LAOIN
"SEUL
:
3'IEVLANO)D
ELSOd
NC
NON
0€06L0
2TEVLANQ)
ALSOS
NA
4AN0IAO)
.N
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20200928-C28-09-2020-DE
Date de télétransmission : 06/10/2020
Date de réception préfecture : 06/10/2020 zS/1s 00'0
00"0
00'0
000
00°0
00'0
000
00"0
XAVLOL
00'0
00"0
00"0
00'0
00'0
00'0
000
00"0
£98
22du09
[830L
#nos
00'0
000
00"0
000
000
00'0
00"0
00"0
LNVEN
1N91PA
39
911713
0B1eU)
U®
08114
00'0
90'0
98
00"0
00"0
00"0
00"0
00'0
00'0
00'0
00'0
t98
92dm02
[#30L
enos
00'0
00'0
00°0
00°0
00"0
00'0
00°0
00°0
LNVEN
suepuodsaz107
00"0
00°0
t38
00'0
00'0
00'0
00'0
00"0
00'0
00'0
00°0
198
22dm09
[e10L
snog
00'0
00°0
00'0
00"0
00°0
00'0
00"0
000
INVEN
211108791104
00'0
00"0
198
#1n031pP919
s:n03rq0q
"INLOL
sino2
ue
oouuy
|oo:jue,p
oouervg
"IVLOL
sinoo
ue
oouuy
|[oeozju8,p
eouvreg
OTNIFAUL
,N
5417105
LIiqaë)
11840
S3LaNO)
544
NOILVNOISaQ
GTOZ
99F9219X3
SIVAVN-LHOIN
SNSIANOL
301440
-
O0SLEZ
610Z/T1/1€
NP
29EP
PI
E
91911Y
SSATIJOBUT
SINnSTEA
SSp
soueteg
SAGNENY
-
J'IVAIOINNN
SHAAS-LHAOIN
SIVAVW-LHOIN
ZNSIANOL
391440
:
LNINASSI'TAVLE
"SEL
Z'TEYLANOO
3LSO8
NA
WON
0€06L0
Z'TIEYLANOD
ALSOS
NA
AN0IGO)
4
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20200928-C28-09-2020-DE
Date de télétransmission : 06/10/2020
Date de réception préfecture : 06/10/2020 2s/
S
quo
‘UN
£ Q
s01A9G-XAN0G
S9P
81M20)P
Id
DT
/3[°€
TA
‘quezgqtiÿp
eurbio,L
184
*'*
91
92104
919
€
‘"S2AIJEL13SIUIWPE
ÿ3111avadu02
8
9p
S01N1)1109
XNP
SU1OJUOS
199
STUS
SIFPUEU
H9P
19
181AN0901
€
S91)11
99P
JUPIUOU
©1
JuUOp
»o1dwo2
juoesgid
o7
enb
61713100
nb
gnB919p
uos
no
znoJeuuop10,1
zed
nA
0Z0Z/€0/S0
®T
“SAONANY
-
H'IVAIOINAN
AUASS-LHOIN
Y
72069200
opt
op
sonbFIQNA
HOOURUTA
S9P
JD
‘(0-SELLHLEOOT)
MI2F2384
ONVHOIND
“SOUESSTEUUDI
EH
€
SXINE
SUNONE
91S1XS
US,U
[1,nb
19
61IO0L
Souue,I
AuepuSsd
SIVUVN-LUOIN
HNSIMNOL
421440
D
8214188
8!
anod
6931683
939
quo
nb
591192
82a3n0)
’uoridooxe
sues
"Juos
921du02
92
suep
6091104
6osuodgp
19
621)0901
591
onb
'sourod
sougu
821
SnCS
19
91300
US
‘ouitj}e
orqeidwo2
27
‘onduos
quas3id
97
‘1101p
ep
soutod
sat
ano8#
‘o1qP)1194
SUITJJe
gubrssnos
s1qe1dmos
27
0Z0Z/€0/S50
®1
‘SHHANS-XNHO
SAQ
4aFAQQ
Y
sonby1qnd
S0ueu;a
Sp
an9300deu]
‘(0-BHITLIITOT)
2TSUOFK
SNVANATIIA
1
SUOTIEATSEUO
“Siriinsst
S08
Uo
12ex9
189
o1duos
auospid
or
onb
o1ers9p
tnb
onb919p
uos
no
anarzodns
orqeidmos
21
2e6d
91111192
19
nA
6TOZ
80f919X4
SIVAYNW-LHOIN
ANSIA4NOL
491440
-
00SLE
soznjeubts
sep
obea
SACNANY
-
A'TVAIOINNN
#4ASS-LHOIN
SIVAVWN-LHOIN
SNSIHNOL
401440
:
LNASNASSI'IAVLE
"SSUL
:
471EYLANOO
ÆALSO4
NA
NON
0€06L0
:
3'THYLANO)
ALSOS
NO
ANOI(O)D
oh
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20200928-C28-09-2020-DE
Date de télétransmission : 06/10/2020
Date de réception préfecture : 06/10/2020