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Procès Verbal - 80dc25
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Habère-Lullin.
Lien du pdf (Procès Verbal - 80dc25)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
COMMUNE
D’HABERE-LULLIN
PROCES-VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
20
MARS
2026
Date
de
convocation
: 16
mars
2026
Ouverture
de
séance
: 20
h
00
Clôture
de
séance
: 22
h
00
Ordre
du
jour
:
-
Election
du
maire
-
Détermination
du
nombre
d’adjoints
-
Élection
des
adjoints
-
Versement
des
indemnités
de
fonction
au
maire
-
Versement
des
indemnités
de
fonction
effective
aux
adjoints
-
Lecture
de
la
Charte
de
l’élu
local
par
le
maire
élu
-__
Approbation
du
procès-verbal
précédent
La
séance
a
été
ouverte
sous
la
présidence
de
M.
Thierry
BERTHOUZE
le doyen
d'âge,
qui,
après
l'appel
nominal,
a
donné
lecture
des
résultats
constatés
aux
procès-verbaux
des
élections
et
a
déclaré
installés
: Fabien
AVAKIAN,
Thierry
BERTHOUZE,
Laurent
DESBIOLLES,
Yvette
DURET-
GUIMET,
Guillaume
FOUCHER,
Pauline
GALLAT,
Pascal
GIRAUD,
Catherine
KABARADJIAN,
Guillaume
LEVANNIER,
Marie-Claire
LOUYOT,
Ingrid
MOLLE,
Stéphane
NOVEL,
Sébastien
RAINE,
Clémentine
VANDENBOSSCHE
et
Séverine
VAUDAUX,
dans
leurs
fonctions
de
conseillers
municipaux. Il est
dès
lors
procédé
aux
opérations
de
vote
dans
les
conditions
réglementaires.
Après
un
appel
de
candidature,
il est
procédé
au
déroulement
du
vote.
Le
conseil
municipal
a
nommé
comme
secrétaire
Mme
Clémentine
VANDENBOSSCHE.
Le
conseil
municipal
désigne
comme
assesseurs
: Marie-Claire
LOUYOT
et
Pascal
GIRAUD.
ÉLECTION
DU
MAIRE
(N° 14)
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
l’article
L
2122-7 ;
Considérant
que
le
maire
est
élu
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
absolue ;
Considérant
que
si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n'a
obtenu
la
majorité
absolue,
il
est
procédé
à
un
3ème
tour
de
scrutin
et
l'élection
a
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le
plus
âgé
est
déclaré
élu ;
Le
dépouillement
du
vote
a
donné
les
résultats
ci-après
:
1"
tour
de
scrutin
Nombre
de
bulletins
: QUINZE
(15)
|
À
déduire
(bulletins
blancs
ou
ne
contenant
pas
une
désignation
suffisante)
: ZERO
(0) Reste,
pour
le
nombre
de
suffrages
exprimés
: QUINZE
(15)
Majorité
absolue
: HUIT
(8)
M.
Laurent
DESBIOLLES
a
obtenu
QUINZE
(15)
voix
M
Laurent
DESBIOLLES
ayant
obtenu
la
majorité
absolue,
a
été
proclamé
maire,
et
a
été
installé.
M
Laurent
DESBIOLLES
a
déclaré
accepter
d'exercer
cette
fonction.
La
Présidence
du
conseil
municipal
est
reprise
par
M.
Laurent
DESBIOLLES,
Maire.
DÉTERMINATION
DU
NOMBRE
D’ADJOINTS
(N°
15)
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
l'article
L
2122-2
et
suivants
;
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l'article
L 2121-2-1 ;
Considérant
que
le
conseil
municipal
détermine
le
nombre
des
adjoints
au
maire
sans
que
ce
nombre
puisse
excéder
30
%
de
l'effectif
légal
du
conseil
municipal
Considérant
que
le
conseil
municipal
est
réputé
complet,
l'effectif
à
prendre
en
compte
correspond
au
nombre
de
membres
que
compte
le
conseil
municipal
à
l'issue
de
la
dernière
élection,
qu'il
s'agisse
d'un
renouvellement
général
ou
d'une
élection
complémentaire.
Considérant
que
le
conseil
municipal
compte
15
membres.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité
la
création
de
QUATRE
(4)
postes
d'adjoints. ÉLECTION
DES
ADJOINTS
AU
MAIRE
(N°
16)
Le
conseil
municipal,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
l'article
L.2122-7-2;
Considérant
que,
dans
les
communes
de
1
000
habitants
et
plus,
les
adjoints
sont
élus
au
scrutin
de
liste
à
la
majorité
absolue,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel.
La
liste
est
composée
alternativement
d'un
candidat
de
chaque
sexe.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucune
liste
n'a
obtenu
la
majorité
absolue,
il est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
les
candidats
de
la
liste
ayant
la
moyenne
d'âge
la
plus
élevée
sont
élus
;
La
liste
de
M.
Laurent
DESBIOLLES
est
seule
candidate
;
Le
dépouillement
du
vote
a
donné
les
résultats
ci-après
:
19" tour
de
scrutin
Nombre
de
bulletins
: QUINZE
(15)
À
déduire
(bulletins
blancs
ou
ne
contenant
pas
une
désignation
suffisante)
: ZÉRO
(0)
Reste,
pour
le
nombre
de
suffrages
exprimés
: QUINZE
(15)
Majorité
absolue
: HUIT
(8)
La
liste
Laurent
DESBIOLLES
a
obtenu
QUINZE
(15)
voix.
La
liste
Laurent
DESBIOLLES
ayant
obtenu
la
majorité
absolue,
ont
été
proclamés
adjoints
au
Maire
-
M.
Stéphane
NOVEL
- _
Mme
Séverine
VAUDAUX
-
M.
Pascal
GIRAUD -
Mme
Yvette
DURET-GUIMET
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
M.
Guillaume
LEVANNIER
recevra
la délégation
des
finances
et
du
budget
dans
le
cadre
de
ses
fonctions
de
conseiller
municipal.
VERSEMENT
DES
INDEMNITÉS
DE
FONCTION
AU
MAIRE
(N°
17)
Monsieur
le
Maire
expose
que
les
maires
bénéficient
à
titre
automatique,
sans
délibération,
d'indemnités
de
fonction
fixées
selon
le
barème
énoncé
à
l'article
L
2123-23
du
CGCT.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L2123-20
et
suivants ;
Vu
la
demande
du
Maire
d'Habère-Lullin
en
date
du
20
mars
2026
afin
de
fixer
pour
celui-ci
des
indemnités
de
fonction
prévus
au
barème
ci-dessous.
Population
(habitants)
Taux
maximal
en
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique
Moins
de
500.
28,1
De
500
à
999
44,3
De
1000
à
3 499
55,7
De
3
500
à
9
999
58,3
De
10
000
à
19
999
67,6
De
20
000
à 49
999
90
De
50
000
à
99
999
110
100
000
et
plus
145
Considérant
qu'il
appartient
au
Conseil
municipal
de
fixer,
à
la
demande
du
Maire,
les
indemnités
de
fonctions
à
lui
verser.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à
l'unanimité :
-
Fixe
le
montant
des
indemnités
pour
l'exercice
effectif
des
fonctions
de
Maire
au
taux
maximum,
selon
l'importance
démographique
de
la
commune
soit
55.7
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique ;
-
Retient
la
date
d'effet
du
20
mars
2026 ;
-
Dit
que
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget
principal.
VERSEMENT
_DES
INDEMNITÉS
DE
_ FONCTION
EFFECTIVE
AUX
ADJOINTS
ET
AU
CONSEILLER
MUNICIPAL
DÉLEGUE
(N°
18)
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L
2123-20
et
suivants,
Considérant
qu'il
appartient
au
Conseil
municipal
de
fixer
dans
les
conditions
posées
par
la
loi,
les
indemnités
de
fonctions
versées
aux
adjoints
au
Maire,
étant
entendu
que
des
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
budget
communal.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité :
-
Fixer
le
montant
des
indemnités
pour
l'exercice
effectif
des
fonctions
d’Adjoints
et
de
Conseiller
titulaire
d’une
délégation
au
produit
de
21.38
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique
multiplié
par
le
nombre
d’adjoints
(4).
Ainsi
le
montant
de
l'indemnité,
calculé
pour
4
Adjoints
est
réparti
équitablement
en 5 ;
-
Retient
la
date
d'effet
du
20
mars
2026 ;
-
Dit
que
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget
principal. La
loi
n°
2015-366
du
31
mars
2015
prévoit
que,
lors
de
la
première
réunion
du
conseil
municipal,
immédiatement
après
l'élection
du
maire
et
des
adjoints,
le
nouveau
maire
doit
donner
lecture
de
la
charte
de
l'élu
local,
prévue
à
l'article
L.
1111-1-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT). Ainsi,
M.
Laurent
DESBIOLLES
fait
lecture
de
ce
document
dont
une
copie
est
par
ailleurs
remise
à
chaque
conseiller
municipal.
ADOPTION
DU
PROCÈS-VERBAL
PRÉCÉDENT
Le
procès-verbal
de
la
séance
du
12
février
2026
est
approuvé
à
l'unanimité.
COMPTE
RENDU
DES
DÉCISIONS
DANS
LES
DOMAINES
DÉLÉGUÉS
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
de
la
décision
ci-après,
prise
dans
le
cadre
des
délégations
qui
ont
été
attribuées
au
maire
lors
du
mandat
précédent
par
délibération
du
10
juillet
2020 :
-
Avenant
n°
2
à
l'acte
constitutif
de
la
régie
de
recettes
de
cantine
(2p/2026)
;
-
Nomination
du
régisseur
titulaire
de
la
régie
de
recettes
de
cantine
(3p/2026).
POINTS
DIVERS
(ces
échanges
ont
un
caractère
non
décisionnel)
Laurent
DESBIOLLES
:
-
_Informe
les
élus
de
la
modification,
à
compter
du
1°
mai
2026,
des
horaires
d'ouverture
au
public
de
la
mairie
de
la façon
suivante :
o
Fermeture
le
mercredi
matin
o
Ouverture le
jeudi
matin
-
Fait
savoir
que
les
réunions
d’adjoints
se
tiennent
généralement
chaque
jeudi
à
19
h
O0.
Tous
les
élus
sont
invités
à
y
assister
s'ils
le
souhaitent.
-
Dit
qu'une
passation
d'information
est
envisagée
entre
les
précédents
et
les
nouveaux
élus
selon
les
domaines
(CCAS,
fleurissement,
finances,
voirie…..).
-
Souhaite
que
les
élus
participent
durant
leur
mandat
aux
évènements
qui
se
tiendront
sur
la
commune
(cérémonies,
commémorations,
animations.….).
Guillaume
FOUCHER
:
-
Annonce
qu'il
a
déjà
rencontré
Virginie
MARTH
pour
la
transmission
des
informations
relatives
au
fleurissement.
Clémentine
VANDENBOSSCHE
se
porte
volontaire
pour
assurer
la gestion
des
approvisionnements
en
boissons
pour
la
commune.
Prochain
Conseil
Municipal
: jeudi
26
mars
2026
à
20
h
O0.
La
Secrétaire
de
séance,
rem gr
=
sf
=