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Procès Verbal - 80dc25
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Habère-Lullin.
Lien du pdf (Procès Verbal - 80dc25)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Télécommunications et internet,
COMMUNE
D’HABERE-LULLIN
PROCES-VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
5 JUIN
2026
La
réunion
s'est
tenue
en
session
ordinaire,
vendredi
5
juin
2026,
au
lieu
habituel
des
séances
du
Conseil
Municipal,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
M.
Laurent
DESBIOLLES.
Étaient
présents
: Fabien
AVAKIAN,
Thierry
BERTHOUZE,
Laurent
DESBIOLLES,
Yvette
DURET-
GUIMET,
Guillaume
FOUCHER,
Pascal
GIRAUD,
Guillaume
LEVANNIER,
Ingrid
MOLLE,
Stéphane
NOVEL,
Séverine
VAUDAUX
et
Clémentine
VANDENBOSSCHE.
Étaient
excusés
: Pauline
GALLAT
(pouvoir
à
Thierry
BERTHOUZE),
Catherine
KABARADJIAN
(pouvoir
à
Laurent
DESBIOLLES),
Marie-Claire
LOUYOT
(pouvoir
à
Yvette
DURET-GUIMET)
et
Sébastien
RAINE
(pouvoir
à
Guillaume
LEVANNIER).
Date
de
convocation
: 12
mai
2026
Ouverture
de
séance
: 20
h
00
Clôture
de
séance
: 22
h
50
Le
Conseil
Municipal
nomme,
conformément
à
l’article
L 2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
M.
Fabien
AVAKIAN
secrétaire
de
séance
et
Mme
Magali
DONCQUE,
Attachée
Territoriale,
auxiliaire.
Le
quorum
étant
atteint,
Monsieur
le
Maire
déclare
la
séance
ouverte
et
fait
part
de
l'ordre
du
jour.
Ordre
du
jour
:
-
Adoption
du
procès-verbal
précédent
-
Election
des
délégués
pour
les
élections
sénatoriales
au
scrutin
de
liste
-
Règlement
intérieur
du
Conseil
Municipal
-
Désignation
du
référent
déontologue
-
Acquisitions
de
terrains
et
enquête
de
déclaration
d'utilité
publique
(DUP)
et
parcellaire
préalable
à
l'expropriation
pour
la
route
de
la
Tête
du
Char
(Le
Buffat,
Mâcherets
Haut,
Mâcherets
Milieu
et
Mâcherets
bas),
Route
des
Grelièries
(Nanteroux),
chemin
des
Silènes
et
La
Glappaz
-
Convention
de
droit
d'usage
dans
le
cadre
de
la
construction
du
réseau
de
desserte
en
fibre
optique
« Très
Haut
Débit
» de
la
Haute-Savoie
-
Remboursement
d'une
avance
de
frais
à
une
élue
Le
Conseil
Municipal
donne
son
accord
pour
l’ajout
du
point
suivant
: désignation
d’un
correspondant
(référent)
sécurité
routière.
ADOPTION
DU
PROCÈS-VERBAL
PRÉCÉDENT
Le
procès-verbal
de
la
séance
du
30
avril
2026
est
approuvé
à
l'unanimité.
COMPTE
RENDU
DES
DÉCISIONS
DANS
LES
DOMAINES
DÉLÉGUÉS
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
de
la
décision
ci-après,
prise
dans
le
cadre
des
délégations
qui
lui
ont
été
attribuées
par
délibération
du
26
mars
2026 : -__
Réfection
de
la voirie
du
chemin
d'accès
à
l’alpage
de
la
Glappaz
—
Demande
de
subvention
(CDAS)
(décision
32/2026)
-
Acquisition
d'un
véhicule
pour
le
service
technique
—
Demande
de
subvention
(CDAS)
(décision
33/2026)
-
Accord
cadre
—
renforcement
des
voiries
communales
période
2026/2028
—
Attribution
du
marché
à
procédure
adaptée
(décision
34/2026)
-
Restauration
de
la
porte
de
l’église
Saint-Pierre
-
Demande
de
subvention
au
Département
(culture
et
patrimoine)
(décision
35/2026)
ÉLECTION
DES
DÉLÉGUÉS
POUR
LES
ÉLECTIONS
SÉNATORIALE
AU
SCRUTIN
DE
LISTE
(N°
36)
Vu
le
code
électoral ;
Vu
le décret
n°
2026-301
du
21
avril
2026
portant
convocation
des
collèges
électoraux
pour
l'élection
des
sénateurs
;
Vu
l'instruction
n°
INTP2611651C
du
6 mai
2026
relative
à la désignation
des
délégués
des
conseils
municipaux
et
de
leurs
suppléants
et établissement
du
tableau
des
électeurs
sénatoriaux
(en
attente
de
la
nouvelle
instruction) ;
Vu
l'arrêté
préfectoral
pris
en
date
du
18
mai
2026
indiquant
le
nombre
de
délégués
et
de
suppléants
à
élire
dans
la
commune,
à
savoir
3
délégués
et
3
suppléants
;
a)
Composition
du
bureau
électoral
Monsieur
le
Maire
indique
que
le
bureau
électoral
est
composé
par
les
deux
membres
du
conseil
municipal
les
plus
âgés
à
l'ouverture
du
scrutin
et
des
deux
membres
présents
les
plus
jeunes,
il
s’agit
de
MM
Thierry
BERTHOUZE,
Yvette
DURET-GUIMET,
Clémentine
VANDENBOSSCHE
et
Guillaume
LEVANNIER.
La
présidence
du
bureau
est
assurée
par
ses
soins.
M.
Fabien
AVAKIAN
a
été
désigné
en
qualité
de
secrétaire
par
le
conseil
municipal
(art.
L.
2121-15
du
CGCT).
b)
Élection
des
délégués
Une
seule
liste
est
déposée
et
enregistrée
:
À
- LISTE
LAURENT
DESBIOLLES
Composition
des
listes
:
La
liste
À
est
composée
par
MM.
DESBIOLLES
Laurent,
DURET-GUIMET
Yvette,
BERTHOUZE
Thierry,
LEVANNIER
Guillaume,
VANDENBOSSCHE
Clémentine
et AVAKIAN
Fabien.
M.
le
Président
rappelle
l'objet
de
la
séance
qui
est
l'élection
des
délégués
en
vue
des
élections
sénatoriales.
Après
enregistrement
des
candidatures,
il est
procédé
au
vote.
Après
dépouillement,
les
résultats
sont
les
suivants :
- nombre
de
bulletins
: 15
- bulletins
blancs
ou
nuls
: O0
- suffrages
exprimés
: 15
1
répartition
:
La
liste
A
obtient
: 15
voix
Le
quotient
applicable
est
: 15/15
=
1
La
liste
À
obtient
: 15
: 1
=
15
soit
6
sièges
Monsieur
le
maire
proclame
les
résultats
définitifs :
Liste
À
: 6
sièges
Ainsi
sont
élus
:
Délégués
:
MM.
DESBIOLLES
Laurent,
DURET-GUIMET
Yvette,
BERTHOUZE
Thierry. Suppléants : MM
LEVANNIER
Guillaume,
VANDENBOSSCHE
Clémentine
et AVAKIAN
Fabien.
RÈGLEMENT
INTÉRIEUR
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
(N°
37)
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
l’article
L
2121-8;
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
conformément
à
l’article
L
2121-8
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
l'assemblée
délibérante
établit
son
règlement
intérieur
dans
les
six
mois
de
son
installation. Il
présente
au
conseil
municipal
les
principales
dispositions
contenues
dans
le
projet
de
règlement
intérieur,
préalablement
transmis
à
chaque
conseiller
municipal.
Ce
règlement
fixe
notamment :
+
les
conditions
d'organisation
du
débat
d'orientations
budgétaires
;
+
les
règles
de
présentation
et
d'examen
ainsi
que
la
fréquence
des
questions
orales,
conformément
à
l’article
L
2121-19
du
CGCT
;
e
les
conditions
de
consultation
des
projets
de
contrats
ou
de
marchés ;
e
pour
les
communes
de
1
000
habitants
et
plus,
les
modalités
du
droit
d'expression
des
conseillers
municipaux
n'appartenant
pas
à
la
majorité
dans
les
supports
d'information
générale
de
la
commune,
conformément
à
l’article
L
2121-27-1
du
CGCT.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide,
à
l'unanimité
:
+
d'adopter
le
règlement
intérieur
dans
les
conditions
exposées
par
Monsieur
le
Maire
;
+
que
ledit
règlement
entrera
en
vigueur
à
compter
de
l'envoi
de
la
présente
délibération
au
contrôle
de
légalité.
DÉSIGNATION
DU
RÉFÉRENT
DÉONTOLOGUE
(N°
38)
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.
1111-14,
ainsi
que
les
articles
R.
1111-1-
À
et
suivants,
Vu
la
loi
n°
2022-217
du
21
février
2022
relative
à
la
différenciation,
la
décentralisation,
la
déconcentration
et
portant
diverses
mesures
de
simplification
de
l’action
publique
locale
(article
218), Vu
le
décret
n°
2022-1520
du
6
décembre
2022
relatif
au
référent
déontologue
de
l'élu
local
et
notamment
son
article
1er
dont
les
dispositions
entrent
en
vigueur
le
1er juin
2023,
Vu
l'arrêté
du
6
décembre
2022
pris
en
application
du
décret
n°
2022-1520
du
6
décembre
2022
relatif
au
référent
déontologue
de
l'élu
local,
Considérant
que
tout
élu
local
peut
consulter
un
référent
déontologue
chargé
de
lui
apporter
tout
conseil
utile
au
respect
des
principes
déontologiques
consacrés
dans
la
charte
de
l’élu
local,
Considérant
que
le
référent
déontologue
ou
le
collège
de
référents
déontologue
doit
être
désigné
par
délibération
des
organes
délibérants,
Considérant
que
les
missions
de
référent
déontologue
sont
exercées
en
toute
indépendance
et
impartialité
par
des
personnes
choisies
en
raison
de
leur
expérience
et
de
leurs
compétences
; que
les
missions
du
référent
déontologue
peuvent
notamment
être
assurées
par
des
personnes
n'exerçant,
au
sein
des
collectivités
auprès
desquelles
elles
sont
désignées,
aucun
mandat
d’élu
local,
n’en
exerçant
plus
depuis
au
moins
trois
ans,
n'étant
pas
agent
de
ces
collectivités
et
ne
se
trouvant
pas
en
situation
de
conflit
d'intérêt
avec
celles-ci,
Considérant
que
plusieurs
collectivités
territoriales,
groupements
de
collectivités
territoriales
ou
syndicats
mixtes
visés
à
l'article
L
5721-2
peuvent
désigner
un
même
référent
déontologue
pour
leurs
élus
par
délibérations
concordantes,
Considérant
l’accord
de
la
personne
désignée, Sur
la
base
de
ces
éléments,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
décide :
Article
1 : Désignation
du
référent
déontologue
M.
Jean-Olivier
VIOUT
est
nommé
en
qualité
de
référent
déontologue
des
élus
jusqu’à
l'expiration
du
mandat
2026-2032.
Au
terme
de
cette
durée,
il
peut
être
procédé,
dans
les
mêmes
conditions,
au
renouvellement
de
ses
missions.
A
la demande
du
référent
déontologue,
il peut
être
mis
fin
à ses
fonctions.
Article
2
: Modalités
de
saisine
du
référent
Le
référent
déontologue
peut
être
saisi
par
tout
élu
local
de
la
collectivité.
Le
référent
déontologue
pourra
être
saisi
directement
par
les
élus,
par
voie
écrite,
de
préférence
par
mail
précisant
dans
son
objet
«
Saisine
du
référent
déontologue
—
Nom
de
la
collectivité
—
Confidentiel
».
Toute
demande
fera
l'objet
d'un
accusé
de
réception
par
le référent
déontologue
qui
mentionnera
la
date
de
réception
et
rappellera
le cadre
réglementaire
de
la réponse.
Le
référent
étudiera
les
éléments
transmis
par
l'élu,
pourra
demander
des
informations
complémentaires
(par
écrit
ou
à
l'oral).
Article
3
: Modalités
de
délivrance
du
conseil
Le
référent
déontologue
doit
exercer
sa
mission
en
toute
indépendance
et
impartialité.
À
cet
égard,
il ne
peut
recevoir
d’injonctions
extérieures.
Le
référent
communiquera
l'avis
à
l'élu
concerné
dans
un
délai
raisonnable
et
proportionné
à
la
complexité
de
la
demande,
par
écrit
ou
à
l'oral,
en
fonction
du
souhait
de
l’élu
concerné.
Les
avis
et
conseils
donnés
par
le
référent
déontologue
demeurent
consultatifs.
Article
4
: Rémunération
du
référent
déontologue
Le
référent
déontologue
sera
rémunéré
par
une
indemnité
de
vacation
dont
le montant
est
fixé
à
80
€
TTC
par
dossier
traité,
conformément à
l'arrêté
du
6
décembre
2022
pris
en
application
du
décret
n°
2022-1520
du
6
décembre
2022
relatif
au
référent
déontologue
de
l'élu
local.
Cette
indemnité
sera
versée
par
la
commune
directement
au
référent
déontologue,
attestation
de
saisine
à
l'appui.
Cette
attestation
sera
fournie
par
le
référent
déontologue
à
l'issue
de
la
saisine
afin
de
justifier
son
intervention
et
sa
rémunération.
ACQUISITIONS
DE
TERRAINS
ET
ENQUÊTE
DE
DÉCLARATION
D’UTILITÉ
PUBLIQUE
(DUP)
ET
PARCELLAIRE
PRÉALABLE
À
L'EXPROPRIATION
POUR
LA
ROUTE
DE
LA
TÊTE
DU
CHAR
{Le
Buffat,
Mâcherets
Haut,
Mâcherets
Milieu
et
Mâcherets
Bas),
ROUTE
DES
GRELIÈRIES
(Nanteroux),
CHEMIN
DES
SILÈNES
ET
LA
GLAPPAZ
(N°
39)
Monsieur
le
Maire
rappelle
que,
par
délibération
du
21
janvier
2021,
le
Conseil
Municipal
a
lancé
une
procédure
de
déclaration
d'utilité
publique
(DUP)
en
vue
de
l’expropriation
des
emprises
de
parcelles
ou
parties
de
parcelles
concernées
par
les
aménagements
de
voirie
déjà
réalisés.
Depuis
lors,
sur
61
dossiers
concernés,
42
ont
fait
l’objet
d'une
régularisation
amiable.
Pour
les
parcelles
restantes,
les
différents
propriétaires
concernés
ont
été
contactés.
Des
négociations
ont
été
menées
mais
n'ont
pas
pu
toutes
aboutir,
en
raison,
soit
du
refus
de
cession
de
certains
propriétaires,
soit
de
successions
non
réglées.
Il s’agit
de
tènements
situés
:
-
Route
de
la
Tête
du
Char
(secteurs
du
Buffat,
des
Mâcherets
haut,
des
Mâcherets
milieu
et
des
Mâcherets
bas)
:
-
Route
des
Grelièries
(secteur
de
Nanteroux)
;
-
Chemin
des
Silènes
;
-
La
Glappaz ; Après
avoir
entendu
l'exposé
et
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
considérant
que
la
commune
doit
régulariser
les
acquisitions
auprès
des
propriétaires
concernés
par
les
emprises
foncières
utilisées
pour
les
aménagements
de
voirie
sur
les
voies
précitées
:
-__
Approuve
le
dossier
de
DUP
et
parcellaire
;
-
Demande
à
Madame
la
Préfète
de
la
Haute-Savoie
l’organisation
d'une
enquête
publique
préalable
à
la
déclaration
d'utilité
publique
et
d’une
enquête
parcellaire
;
- __
Décide
que
s’il s'avère
que
des
acquisitions
peuvent
être
réalisées
à
l'amiable,
elles
le
seront
par
acte
administratif
;
-
Donne
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
de
procéder
aux
démarches
nécessaires
et
plus
généralement
de
prendre
toute
décision
et
de
signer
tous
documents
utiles
à
l'exécution
des
présentes
dispositions
;
-__
Dit
que
la
dépense
en
résultant
sera
imputée
au
compte
2111.
CONVENTION
DE
DROIT
D'USAGE
DANS
LE
CADRE
DE
LA
CONSTRUCTION
DU
RÉSEAU
DE
DESSERTE
EN
FIBRE
OPTIQUE
« TRES
HAUT
DEBIT
»
DE
LA
HAUTE-SAVOIE
(N°
40)
Le
Conseil
Municipal
est
appelé
à
approuver
la
mise
en
œuvre
et
les
modalités
d'une
convention
de
droit
d'usage,
afin
de
permettre
le
déploiement
du
réseau
«
très
haut
débit
».
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
;
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
et
notamment
son
article
L
2122-1 ;
Considérant
que,
dans
le
cadre
du
déploiement
du
réseau
«
très
haut
débit
»,
le
Syndicat
des
Energies
et
de
l'Aménagement
Numérique
de
la
Haute-Savoie
(SYANE)
chargée
de
cette
mission,
sollicite
la
commune
d'Habère-Lullin
en
vue
de
la
conclusion
d'une
convention
de
droit
d'usage
portant
sur
la
parcelle
B2248
située
au
Crêt
à
Baud ;
Considérant
l'intérêt
public
attaché
au
déploiement
du
réseau
de
fibre
optique
pour
assurer
une
couverture
numérique
satisfaisante
du
territoire
communal
;
Après
avoir
entendu
l'exposé
et
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité :
-__
Approuve
la
convention
de
droit
d'usage
à
intervenir
entre
la
commune
d’'Habère-Lullin
et
le
Syndicat
des
Energies
et
de
l'Aménagement
Numérique
de
la
Haute-Savoie
(SYANE)
dans
le
cadre
du
déploiement
du
réseau
de
desserte
en
fibre
optique
« très
haut
débit
»
selon
les
conditions
définies
dans
le
projet
annexé
à
la
présente
délibération
;
-_
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
ladite
convention
ainsi
que
tout
document
nécessaire
à
la
régularisation
et
à
l'exécution
du
dossier.
REMBOURSEMENT
D’'UNE
AVANCE
DE
FRAIS
À
UNE
ÉLUE
(N°
41)
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
Madame
Clémentine
VANDENBOSSCHE
a
avancé
les
frais
suivants
dans
l'intérêt
de
la
commune.
Le
montant
total
est
de
117.74
€
selon
le détail
ci-après
:
-
Boisson
et
aliments
apéritifs
- stock
mairie
: 41.83
€
+
30.61
€;
-__
Ouvrages
divers
: 45.30
€.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité :
- _
Approuve
le
remboursement,
sur
justificatif,
des
divers
frais
engagés
par
Mme
Clémentine
VANDENBOSSCHE,
pour
un
montant
de
117.74€;:
-
Dit
que
les
crédits
sont
prévus
au
budget ;
-
Charge
Monsieur
le
Maire
de
la
poursuite
et
de
l'exécution
de
la
présente
délibération. POINTS
DIVERS
(ces
échanges
ont
un
caractère
non
décisionnel)
Séverine
VAUDAUX
:
-
Présente
divers
diaporamas
sur
l’organisation
des
services
scolaire
et
animation,
les
associations
œuvrant
dans
ce
domaine
et
le
personnel
communal
concerné
;
-
Dit
que
les
tarifs
de
la
piscine
de
Boëge
et
des
transports
scolaires
ont
été
augmentés
;
-
Fait
savoir
qu'elle
a
rencontré
ce
jour,
avec
Pascal
GIRAUD,
une
technicienne
du
CEREMA
pour
une
étude
sur
la
sécurisation
autour
de
l’école.
Guillaume
LEVANNIER
:
-
Présente
un
diaporama
généraliste
sur
le
budget
d’une
commune
;
-
A
rédigé
le
projet
d'avis
d’adjudication
pour
le
tènement
Chamois/Charles
de
Foucauld.
Stéphane
NOVEL
:
-
Dit
que
les
travaux
sur
le
secteur
des
Mâcherets
avancent
à
un
rythme
régulier
conforme
au
planning
initial
;
-
Annonce
que
la
commune
a
reçu
une
proposition
de
vente
de
parcelles
boisées
suite
à
une
succession.
La
commune
fera
une
proposition
au
notaire.
Fabien
AVAKIAN :
-
Contactera
une
autre
collectivité
pour
des
conseils
relatifs
à
l'infrastructure
informatique
de
la
commune.
Clémentine
VANDENBOSSCHE
:
-__
Progresse
sur
les
futurs
projets
de
communication
par
Facebook.
Thierry
BERTHOUZE
:
-
À
tenu
la
première
séance
du
comité
« Environnement
- Sentiers
- Lac
de
la
Crossetaz
—
Alpages
».
5
sections
ont
été
créées
avec
chacune
un
thème
distinct
;
-__
Rappelle
qu'une
étude
scientifique
approfondie
du
lac
est
en
cours
à
l'initiative
de
l'AAPPMA
départementale ;
-
Dit
que
l'inauguration
du
verger
se
tiendra
en
septembre
2026 ;
-
Fait
savoir
que
le
comité
environnement
tiendra
un
stand
d’information
à
l’occasion
de
la
prochaine
animation
de
l'Oxycrossetaz.
Ingrid
MOLLE
:
-
À
pris
des
renseignements
pour
l'installation
d'un
conseil
municipal
des
jeunes
avant
fin
2026.
Pascal
GIRAUD
:
-
A
reçu
le
devis
de
COLAS
pour
la
réfection
du
chemin
de
la
Pouille.
Le
coût
devrait
être
partagé
avec
le
SYANE
et
le
SRB
dans
le
cadre
des
travaux
en
cours
aux
Mâcherets ;
-
Annonce
que
l'estimation
définitive
des
travaux
à venir
sur
la
route
de
la
Glappaz
a
été
revue
à
la
baisse.
Guillaume
FOUCHER :
-
À
organisé
courant
mai
la journée
fleurissement
et
remercie
les
participants.
Laurent
DESBIOLLES
:
-
Fait
savoir
qu'un
tract
sera
distribué
dans
les
boites
à
lettres
du
secteur
des
Mâcherets
annonçant
la
modification
des
horaires
de
ramassage
de
ordures
du
fait
des
travaux
en
COUrS
;
-
Annonce
les
noms
des
personnes
nommées
au
titre
de
la
Commission
Communale
des
Impôts
Directs
;
-_
Transmettra
aux
élus
la
captation
du
spectacle
réalisé
par
les
élèves
du
collège
de
Boëge
sur
les
évènements
de
Noël
1943. Yvette
DURET-GUIMET :
-
__Atenu
la première
séance
du
comité
«
Bâtiments-
Travaux».
Des
sous-groupes
ont été
créés
avec
chacun
un
thème
distinct
;
-
A
tenu
la
première
séance
de
la
commission
cimetière
;
-
Dit
que
les
travaux
sur
le toit
de
la
mairie
se
tiendront
en
juillet
pour
réparer
une
fuite
dans
la
bibliothèque
;
-
À
rencontré
un
préventionniste
du
SDIS
pour
la
sécurité
de
la
bibliothèque
et
plus
globalement
l'accessibilité
du
bâtiment ;
-
Fait
un
point
sur
le
recours
de
la
commune
contre
la
maîtrise
d'œuvre
concernant
le
foyer
rural.
Prochaines
réunions
:
-
Jeudi 2
juillet
2026
à 20
h
00
— Conseil
Municipal
-
Jeudi 2
juillet
2026
à
19
h
00
- CCID
-
Jeudi
27
août
2026
à 20
h
00
— Conseil
Municipal
:
Le
Secrétaire
de
séance, [
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