Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 29 NOVEMBRE 2018

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Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 29 NOVEMBRE 2018 Document publié le Jeudi 29 novembre 2018 par la commune de Saint-Pons-de-Thomières. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 29 NOVEMBRE 2018)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Eau et assainissement, Transports,

COMPTE RENDU ANALYTIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 29 NOVEMBRE 2018

L'an deux mille dix huit et le vingt neuf novembre à 20 heures 45 le Conseil Municipal de Saint-Pons de Thomières, légalement convoqué en séance publique s'est réuni sous la présidence de Monsieur Georges CÈBE, Maire.

ÉTAIENT PRÉSENTS :

Monsieur CÈBE Georges, Madame VALETTE Florence, Monsieur HOAREAU Alain, Madame VIVANCOS Catherine, Monsieur BOYÉ Richard, Madame CÈBE Elodie Monsieur ANDERS Michael, Madame WACHTER Christiane, Monsieur VIVANCOS Claude, Monsieur PELLISSIER Laurent, Monsieur GOOVAERTS Koen, Madame VIVANCOS Chantal, Monsieur COINTRE Marc , Monsieur CABROL Josian,

Monsieur SOULIGNAC Jacques, Madame CABROL Ghislaine.

Absente excusée : Madame DUBOIS Laura

Représentées : Madame THIBAULT Françoise par Madame VALETTE Florence Madame MARÉCHAL Karine par Monsieur CABROL Josian

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Madame Elodie CÈBE est élue secrétaire de séance :

VOTE : UNANIMITÉ

Compte rendu de la dernière réunion du conseil municipal en date du 20 septembre 2018

Adopté à l'UNANIMITÉMonsieur le Maire aborde l'examen de l’ordre du jour

1°) Approbation du diagnostic des réseaux et_consommations

d'eau potable :

Monsieur le Maire rappelle le contexte dans lequel s'est déroulée cette étude et en présente le résultat.

La collectivité dispose ainsi désormais d'une analyse qui a permis d'établir une programmation de travaux avec une hiérarchisation des actions de façon à améliorer le rendement des réseaux et respecter ainsi les règles imposées par nos partenaires financiers, notamment l'Agence de l'Eau.

Après débat et à l'Unanimité le diagnostic a été approuvé.

2°) Marché de travaux de mise en accessibilité d'arrêts de bus :

Monsieur le Maire rappelle les exigences du schéma d'accessibilité du réseau d'Hérault Transport qui impose à notre commune de disposer de deux arrêts accessibles aux personnes à mobilité réduite. Celui du Foirail ayant été réalisé il est nécessaire d'intervenir sur celui de l'avenue de la gare "Central PTT"! Les crédits budgétaires ayant été votés lors du budget primitif, Monsieur le Maire présente les résultats de la consultation d'entreprises qui a été faite.

Après débat, et à l'Unanimité le conseil municipal décide de confier à l'entreprise COLAS, mieux disante, le marché des travaux d'aménagement d'accessibilité des arrêts de bus du quartier du Tabalou "Central PTT" pour la somme de 28 963,00 € HT.

3°) Marché de maîtrise d'oeuvre du projet de réaménagement de la source du Jaur :

Monsieur le Maire rappelle le choix qui a été fait de retenir l'offre de l'équipe "Atelier Sites" pour lui confier la maitrise d'oeuvre du projet de réaménagement du site classé de la Source du Jaur.

Considérant que le 20 septembre dernier, le débat du conseil municipal avait porté essentiellement sur la première partie de la mission, c'est à dire l'étude, Monsieur le Maire souhaïte que l'ensemble des missions ayant fait l'objet de la consultation soit très clairement établi.

Après débat, et à l'Unanimité le conseil municipal confirme l'engagement pris le 20 septembre 2018 de confier à l'Atelier Sites une mission complète de maîtrise d'oeuvre comprenant une tranche ferme d'étude et une tranche conditionnelle relative à la mise en oeuvre de travaux et autres actions complémentaires.

4°) Demande de subventions :

Monsieur le Maire rappelle l'ampleur des intempéries des 14 et 15 octobre 2018 qui ont occasionnés des dégâts notamment sur la voirie communale. Les travaux de remise en état sont estimés à 156 596,00 € HT

Après débat et à l'Unanimité le conseil municipal approuve le programme de travaux présenté et sollicite des aides financières auprès de l'Etat, du Département de l'Hérault et de la Région Occitanie.

5°) Tarifs des interventions du service technique communal sur les réseaux d'eau et d'assainissement :

Monsieur le Maire propose l'actualisation du tarif sur la base d'un bordereau de prix tenant compte de l'évolution du marché et des différentes missions à accomplir

Tarifs des interventions du service technique communal sur les réseaux

d'eau

Unité Prix unitaire

Fourniture et pose d'un branchement complet

en terrain ordinaire d'un diamètre de 25 mm forfait 1 500,00 €

Fourniture et pose d'un branchement complet forfait 1 650,00 €

en terrain ordinaire d'un diamètre de 30 mm

Fourniture et pose d'un branchement complet forfait 1 800,00 €

en terrain ordinaire d'un diamètre de 40 mm

Plus value pour installation et signalisation de chantier

sans feux forfait 80,00 €

avec feux tricolores forfait 250,00 €

Réalisation de fouilles en tranchée

manuelle en terrain meuble m3 250,00 €

à l'engin mécanique en terrain ordinaire m3 50,00 €

à l'engin mécanique en terrain rocheux m3 300,00 €

Plus value pour croisement de réseaux forfait 120,00 €

Fourniture et pose de tuyau en polyéthylène

Diamètre 25 mm mil 12,00 €

Diamètre 32 mm ml 18,00 €

Diamètre 40 mm mi 22,00 €

Fourniture et mise en œuvre de remblais

Sable m3 55,00 €

Grave calcaire m3 55,00 €

Grave ciment ou de béton m3 160,00 €

Plus values pour sujétions particulières

Plus value pour découpage de voirie mi 6,00 €

Plus value pour démolition et réfection d'un sol béton m2 45,00 €

Plus value pour démolition et réfection d'un caniveau béton mi 45,00 €

Plus value pour démolition et réfection d'un sol en enrobé m2 45,00 €

Plus value pour démolition et réfection d'un sol en marbre m2 320,00 €

Mise à disposition de matériels et personnels

Intervention d'un agent du service technique heure 35,00 €

Mise à disposition d'un camion 3t5 (avec chauffeur) heure 60,00 €

Mise à disposition d'un fourgon (avec chauffeur) heure 50,00 €

Mise à disposition d'une mini-pelle (avec chauffeur) heure 150,00 €

Autres interventions

Ouverture ou fermeture d'un branchement forfait S0,00 €

Dépose ou pose d'un compteur forfait 90,00 €

Fourniture et pose d'un compteur forfait 150,00 €

Fourniture et pose d'une niche compteur enterrée forfait 250,00 €

Après débat, proposition adoptée à l'Unanimité.

6°) Convention de mutualisation de services avec la Communauté de communes :

Monsieur le Maire présente le projet d'une offre de services réciproque qui peut se mettre en place entre la Commune et la Communauté de Communes sur la base d'une convention écrite limitée dans le temps à une année maximum, pouvant

éventuellement être dénoncée avec un préavis de trois mois maximum ou avec accord des parties, sans contrepartie financière. La Commune pourrait apporter un soutien administratif à la Communauté prête à accomplir pour la Commune une mission de restructuration de services.

Après débat et à la Majorité (10 pour - 4 abstentions - 4 contre), Monsieur le Maire est autorisé à signer la convention telle que proposée.

7°) Création du compte épargne temps avec modification du

règlement intérieur :

Monsieur le Maire présente le dispositif du compte épargne temps et propose son adoption avec intégration au règlement intérieur de la collectivité tel qu'établi le 19 septembre 2008 et complété ainsi avec des dispositions relatives aux congés et autorisations d'absences.

Après débat, proposition adoptée à la Majorité (1 abstention)

8°) Décision budgétaire modificative :

Monsieur le Maire fait état de la nécessité de procéder à de nouvelles inscriptions modificatives afin de tenir compte d'éléments nouveaux connus après le vote du budget primitif, et propose les modifications suivantes :Décision budgétaire modificative

N°2

Budget principal

2018

Crédits votés

BP modificative

Fournitures de voirie -20 000,00

615232 [Réseaux 25 000,00

6227 |Frais d'actes et de contentieux 5

66111 [Intérêts 300,00

Investissement

Hotel de ville 25 000,00

bâtiments 1

constructions 15

Réseaux de voirie 228 250

Installations de voirie 250 000

et 1 00

immobilisations 10 000,00

Après débat, proposition adoptée à l'Unanimité - Créance éteinte. Dans le cadre d'opérations budgétaires de régularisation, Monsieur le Maire présente une demande d'admission en créance éteinte suite à un surendettement

présentée par les services du Trésor public pour une abonnée au service de l'eau.

Après débat et à l'Unanimité, le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à procéder à cette écriture comptable.

9°) Désignation des conseillers municipaux appelés à être

membres de la commission de contrôle de la gestion des listes électorales :

Monsieur le Maire présente les nouvelles modalités de gestion des listes électorales et plus particulièrement la mise en place de la commission de contrôle. ll appelle dans l'ordre du tableau les conseillers municipaux et se déclarent prêts à participer aux travaux de la commission de contrôle :- Madame WACHTER Christiane

- Monsieur VIVANCOS Claude

- Monsieur PELLISSIER Laurent

- Monsieur SOULIGNAC Jacques

- Madame CABROL Ghislaine

Après débat, à l'Unanimité, il est demandé à Monsieur le Maire de bien vouloir communiquer cette liste à Monsieur le Préfet.

10°) Motion de soutien aux sapeurs pompiers :

Monsieur le Maire rend compte de l'inquiétude des Sapeurs Pompiers qui, sur le terrain, remplissent une mission essentielle comme acteurs de l'urgence sur tout le territoire français. Ils craignent de ne pouvoir poursuivre leur mission en cas de transposition en droit français de la directive européenne sur le temps de travail (DETT)

Après débat, à l'Unanimité, demande à ce que la DETT ne concerne pas les sapeurs pompiers qui doivent être considérés comme des volontaires qui s'engagent non pas comme des travailleurs mais pour sauver des vies.

11°) Questions diverses :

- Motion d'appel à la défense de la loi de 1905:

Monsieur le Maire propose l'adoption d'une motion dont l'objectif est de s'opposer à l'initiative du Président de la République qui envisage de modifier la loi de 1905.

Après débat, le conseil municipal à la Majorité (9 pour - 6 abstentions

- 3 contre),

choisit d'affirmer que le loi de 1905 doit rester intacte.

- Téléthon:

Madame Catherine VIVANCOS rappelle les animations qui se sont déroulées à St Pons de Thomières dans le cadre du Téléthon et adresse à tous les organisateurs, participants et donateurs les remerciements de la municipalité.

- Marché de Noël:

Madame Catherine VIVANCOS informe que le marché de Noël se déroulera sur les places de l'Évêché et Charles Barthes le dimanche 16 décembre 2018.- Navette "Restos du coeur"

Madame Ghislaine CABROL rappelle la demande formulée par "Le Secours Catholique” qui souhaite faciliter l'accés aux Restos du coeur par la création d'une navette de bus.

Monsieur le Maire précise que cette question a fait l'objet d'un débat dans le cadre du CCAS.

La séance est levée à 22 heures 41

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