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Compte-Rendu - Compte rendu du 23 01 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Epiniac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 23 01 2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Banque, Transports,
2024/001
MARIE LE d'EPINTAC D'ILLE-FT-VILAINE Arrondissement ne SAINT-MALO L'an 2024 et le 23 Janvier à 20
heures,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s' est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
SALLE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
sous
la présidence
de
RAMÉ-PRUNAUX
SYLVIE
Maire
Présents
: Mme
RAMÉ-PRUNAUX
SYLVIE,
Maire,
Mmes
: CHOQUET
Anne-Laure,
DESNOS
Sophie,
DUCOUX
Soazig,
LAURENT
Régine,
TRUFFLET
Joëlle,
MM
: BOURGEAULT
Thierry,
DESPRES
Jean-Louis,
GAUTRIN
Eric,
HARDY
Benoît,
ROIZIL
Jérôme,
RUAUX
Philipe
Excusé(s)
ayant
donné
procuration
: Mme
PASSIER
Géraldine
à Mme
RAMÉ-PRUNAUX
SYLVIE,
M.
DE
LA
CHESNAIS
Arnaud
à
M.
DESPRES
Jean-Louis
Nombre
de
membres
e
Afférents
au
Conseil
municipal
: 14
e
Présents
: 12
Date
de
la convocation
: 16/01/2024
Date
d'affichage
: 16/01/2024
Acte
rendu
executoire
après
dépôt
en
le: et
publication
ou
notification
du: A été
nommé{e)
secrétaire
: M.
DESPRES
Jean-Louis
Objet(s)
des
délibérations
SOMMAIRE
1- Finances
locales
: Accord
de
principe
et
sollicitation
de
subventions
pour
les
travaux
de
création
et
d'aménagement
d'un
parc
de
stationnement
pour
le cimetière
de
20
places
- 2024_01_01
2-
Finances
locales
: Accord
de
principe
et
sollicitation
de
subventions
concernant
le projet
de
réhabilitation
lourde
de
la mairie
et
de
la création
de
logements
locatifs
à vocation
sociale
- 2023_01_02
3-
Finances
locales
: Travaux
de
création
d'une
réserve
incendie
sur
la commune
: sollicitation
de
la subvention
au
titre
de
la
dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux
(DETR)
pour
l’exercice
2024,
- 2023_01_05
4-
Communauté
de
Communes
: Approbation
du
rapport
relatif
aux
charges
rétrocédées
aux
communes
au
titre
du
soutien
à
la
vie
associative
et
à
l'action
sociale,
- 2023_01_03
5-
Finances
locales
: Cession
d'un
chemin
communal
: Engagement
des
démarches
relatives
à
la
cession
du
chemin
communal
situé
sur
la
parcelle
cadastrée
- 2023_01_
04
Le
procès
verbal
de
la séance
du
19
décembre
2023
est
adoptée
à l'unanimité
(Messieurs
RUAUX
et
ROIZIL
n'ont
pas
pris
part
au
vote
puisque
arrivés
après
le
vote).
2024-01-01
: Finances
locales
: Accord
de
principe
et
sollicitation
de
subventions
pour
les
travaux
de
création
et
d'aménagement
d'un
parc
de
stationnement
pour
le
cimetière
de
20
places
Considérant
la volonté
de
l’équipe
municipale,
au
titre
de
2024,
d'engager
plusieurs
projets
afin
de
redynamiser
activement
son
centre
bourg,
en
sécurisant
notamment
la voirie
communale
avec
la création
de
places
de
stationnement
supplémentaires
ainsi
que
les
aménagements
(signalétiques,
accès...)
correspondants,
Considérant
ce
projet
présenté
et
validé
le 11
décembre
2023
lors
de
la commission
voirie
communale,
présidée
par
Monsieur
Thierry
BOURGEAULT,
Considérant
que
l’absence
de
place
de
stationnement
actuellement
à proximité
du
cimetière
contraint
les
automobilistes
à se
garer
sur
ou
le
long
du
trottoir.
Cette
situation
est
accidentogène
et
dangereuse
tant
pour
les
piétons
que
les
automobilistes,
Considérant
qu'il
convient
de
remédier
dès
à présent
à cette
situation
par
la création,
l'aménagement
et
l'accès
à
un
espace
de
stationnement
de
20
places
à
proximité
immédiate
du
cimetière.
Il
est
précisé
qu'un
accès
sécurisé
et
protégé
par
des
potelets
en
bois
sera
crée
afin
de
faciliter
l'accès
du
cimetière
aux
piétons,
Considérant
que
le coût
prévisionnel
des
travaux
est
estimé
à 10
675
€ HT,
Considérant
le courrier
du
Département
d'lle-et-Vilaine
en
date
du
22
novembre
2023
relatif
à la
répartition
des
recettes
des
amendes
de
police
: dotation
2023
- programme
2024,
Considérant
qu'une
partie
des
recettes
provenant
des
amendes
de
police
permet
le financement
des
travaux
d'investissement
destinés
à
l'amélioration
de
la
sécurité
routière,
Considérant
que
la répartition
du
produit
des
amendes
de
police
est
décidée
par
délibération
de
la commission
permanente
du
Conseil
départemental
, qui
fixe
la
liste
des
bénéficiaires
et
le
montant
de
leurs
attributions,
Considérant
que
les
travaux
envisagés
répondent
aux
critères
d'éligibilité
suivants
:
- Parcs
de
stationnement
en
dehors
des
voies
de
circulation
(en
site
propre)
sauf
si ce
parking
est
crée
dans
le
cadre
d'une
opération
d'équipement
public
ou
privé,
- Signalisation
des
passages
piétons,
hors
renouvellement,
- Aménagements
piétonniers
protégés
le long
des
voies
de
circulation.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
de
:
—
DONNER
un
accord
de
principe
quant
à la
réalisation
des
travaux
de
création,
d'aménagement
de
20
places
de
stationnement
à
proximité
immédiate
du
cimetière
afin
d’en
sécuriser
l'accès
piétonnier
notamment,
—
SOLLICITER
l'attribution
d'une
subvention
au
titre
de
la répartition
du
produit
des
amendes
de
police
(dotation
2023-
programme
2024) 2024003
— AUTORISER
Madame
le Maire
à signer
tous
les
documents
relatifs
à ce
dossier
et
à rechercher
les
autres
cofinancements
potentiels.
A l'unanimité
(pour
: 14
contre
: 0 abstentions
: O)
2023-01-02
: Finances
locales
: Accord
de
principe
et
sollicitation
de
subventions
concernant
le projet
de
réhabilitation
lourde
de
la
mairie
et
de
la
création
de
logements
locatifs
à vocation
sociale
Considérant
la volonté
de
l’équipe
municipale
d'engager
dès
à présent
plusieurs
grands
projets
afin
de
redynamiser
activement
son
centre
bourg,
en
procédant
notamment
à la
rénovation
lourde
de
son
bâtiment
mairie, Considérant
que
ce
bâtiment
ne
répond
plus
aux
besoins
des
usager-es
tant
sur
le plan
de
son
accessibilité,
de
sa
cohérence
organisationnelle,
que
de
ses
possibilités
d'extension
de
services
pourtant
indispensables,
Considérant
qu'il
apparait
donc
indispensable
et
prioritaire
de
le restructurer
lourdement
pour
répondre
aux
enjeux
actuels
d’efficience
énergétiques
des
bâtiments
publics,
d'accessibilité
pour
les
personnes
en
situation
de
handicap,
d’adaptabilité
des
offres
de
service
proposées
aux
usager-es
(service
de
la poste,
permanences
sociales...), Considérant
que
cette
restructuration
offre
en
outre
la possibilité,
en
raison
de
la rationalisation
des
espaces
administratifs,
de
rénover
le 127
étage
du
bâtiment
afin
de
créer
2 logements
de
50
m?
environ
chacun.
Ceux-ci
seront
proposés
à la
location
à des
prix
modérés,
afin
de
répondre
aux
nombreuses
préoccupations
actuelles
des
ménages
les
plus
modestes
et/ou
les
jeunes/
les
saisonniers
en
matière
d'offre
de
logements
disponibles,
Considérant
la délibération
n°2023
_12_70
validant
l'étude
de
faisabilité
relative
à la
rénovation
de
la mairie
et
de
la
création
de
2
logements
locatifs
et
autorisant
Madame
le
Maire
à
engager
toutes
les
démarches
nécessaires
afin
de
rechercher
d'éventuelles
autres
participations
financières
auprès
de
cofinanceurs,
;
3
METRE
ENTREE
PERS
Fe
1-
TRAVAUX
:
DETR
Démolition
62
200
€
Renforts
structure
51200
€
RESION {création
2 logements)
20%
32
000
€
Aménagements
RDC
331925
€
Création
2
logements
157
028€
Extension
salle
de
conseil
294
520
€
Extension
locaux
stockage
+ WC
public
49
486
€
Panneaux
Photovoltaïques
23250€
Création
espaces
végétolisés
47
200
€
2-
Maitrise
d'Œuvre
+ Etudes
+ Diagnostic
150
000
€
3-
VRD
70
000
€
Emprunt
500
000
€
Autofinancement
544
809
€
TOTAL
1236809
€
TOTAL
1236809
€
Considérant
le plan
de
financement
global
prévisionnel
de
l'opération
s’établissant
comme
suit
: Considérant
la possibilité
de
solliciter
une
participation
financière
au
titre
de
la DETR,
à hauteur
de
40%
du
coût
total
de
l'opération
HT
et
dans
la
limite
d’un
coût
plafond
de
dépenses
fixé
à 400
000
€.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide
de
:
—
DONNER
un
accord
de
principe
quant
à la
mise
en
œuvre
du
projet
de
réhabilitation
lourde
du
bâtiment
de
la
mairie,
—
APPROUVER
le plan
prévisionnel
global
de
financement
ci-dessus
faisant
apparaitre
notamment
les
postes
de
dépenses
par
nature
de
travaux,
— SOLLICITER
une
participation
financière
au
titre
de
la dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux
(DETR)
pour
l’exercice
2024
_
D'AUTORISER
Madame
le Maire
à signer
tous
les
documents
se
rapportant
à ce
dossier.
A l'unanimité
(pour
: 14
contre
: 0 abstentions
: 0)
2023-01-05
Finances
locales
: Travaux
de
création
d'une
réserve
incendie
sur
la commune
: sollicitation
de
la subvention
au
titre
de
la
dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux
(DETR)
pour
l'exercice
2024,
Madame
le Maire
présente
au
Conseil
municipal
le projet
de
création
d'une
réserve
incendie
souple
autoportante
de
60
m3
au
lieu-dit
" La
Grivais".
L'objectif
de
ce
projet
est
de
répondre
aux
exigences
de
la DECI
(défense
Extérieure
contre
l'incendie).
Le
syndicat
des
eaux
de
Beaufort
qui
alimente
la commune
est
en
effet
dans
l'incapacité
de
fournir
le
débit
de
60m3/h
pendant
2 heures
sur
ce
site.
Le
devis
proposé
est
celui
de
l'entreprise
RENOU
en
date
du
19
janvier
2024
pour
un
montant
total
HT
de
travaux
de
21
696,50
€.
Le
plan
de
financement
prévisionnel
de
l'opération
serait
arrêté
comme
suit
:
et
du
matériel
8678.60
€
en
remblais
de
matériaux
fournis
et et
mise
on
œuvre
0/150
sur
30
cm
et
mise
en
œuvre
de
GNT
A 0/31,5
sur
10
em
jsseur
et mise
en
œuvre
sable
9/4
sur
10
cm
d'épaisseur
et
dé
La bache
incendie
de
60m3
en
PVC
et
cloture
et
en
acier
1301790
€
Après en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
décide
:
- D'AUTORISER
le projet
de
travaux
de
création
d'une
réserve
incendie
de
60
m3
au
lieu-dit
"La
Grivais»,
- D'ACCEPTER
le
devis
proposé
par
l'entreprise
RENOU
pour
la
réalisation
des
travaux
précités
d'un
montant
total
HT
de
21
696,50
€,
- D'APPROUVER
le
plan
de
financement
prévisionnel
de
l'opération,
- SOLLICITER
une
participation
financière
au
titre
de
la
dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux
(DETR)
pour
l’exercice
2024,
- D'AUTORISER
Madame
Le
Maire
à signer
tous
les
documents
se
rapportant
à
ce
dossier.
A l'unanimité
(pour
: 14
contre
: 0
abstentions
: 0) 2024/005
2023-01-23
: Communauté
de
Communes
: Approbation
du
rapport
relatif
aux
charges
rétrocédées
aux
communes
au
titre
du
soutien
à
la
vie
associative
et
à
l'action
sociale,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L5214-16
1€
paragraphe,
portant
compétences
obligatoires
des
communautés
de
communes,
Vu
le
Code
général
des
impôts,
notamment
l’article
1609
nonies
C ;
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
de
Dol
et
de
la
Baie
du
Mont
Saint-Michel
en
date
du
28
juin
2021,
Vu
la
délibération
n°2023-C-112
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
28
septembre
2023
portant
modification
statutaire
de
la
Communauté
de
Communes,
Vu
le
rapport
de
la
CLECT,
dûment
réunie
le
28
novembre
2023
;
Considérant
qu’outre
la mise
en
conformité
avec
le nouveau
cadre
règlementaire,
que
cette
modification
des
statuts
de
la Communauté
de
communes
du
Pays
de
Dol
et
de
la Baie
du
Mont-Saint-Michel,
a pour
objectif
de
: e
clarifier
le
soutien
au
tissu
associatif,
supprimer
l’organisation
d'activités,
animations
sportives
et
culturelles
et
de
loisirs
d'intérêt
communautaire
en
partenariat
avec
les
associations
locales
sur
le
territoire,
Considérant
que
conformément
au
Code
Général
des
Impôts,
suite
à un
transfert
ou
une
rétrocession
de
compétence,
la CLECT
dispose
ensuite
de
neuf
mois
pour
réaliser
son
travail
d'évaluation
des
charges
transférées, Considérant
que
la CLECT
en
date
du
28
novembre
2023
a approuvé
à l’unanimité
des
membres
présents,
le
rapport
d'évaluation
des
charges
rétrocédées
aux
communes
au
titre
du
soutien
à
la
vie
associative
et
à
l'action
sociale. Considérant
la proposition
de
la CLECT
de
retenir
au
titre
des
charges
transférées,
l'évaluation
de
droit
commun
basée
sur
la
méthode
de
droit
commun
n°
1,
à
savoir
:
le
coût
réel
des
charges
de
fonctionnement
dans
le
budget
lors
de
l'exercice
précédant
le
transfert
de
compétences
tel
que
présenté
dans
le
rapport
joint.
Considérant
que
le rapport
de
CLECT
doit
être
approuvé
dans
un
délai
de
trois
mois
à compter
de
sa
notification,
dans
les
conditions
prévues
à
l’article
L.
5211-5
du
CGCT
(rappel
: 50%
des
CM
pour
2/3
de
la
population
OÙ
2/3
des
CM
pour
50%
de
la
population.
Considérant
qu’une
fois
le rapport
de
CLECT
approuvé
par
les
conseils
municipaux,
le Conseil
Communautaire
procédera
à la
majoration
des
attributions
de
compensation
des
communes
concernées
par
cette
rétrocession.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
décide
:
—
D'APPROUVER
le rapport
de
la CLECT
en
date
du
28
novembre
2023
relatif
aux
charges
rétrocédées
aux
communes
au
titre
du
soutien
à
la
vie
associative
et
à
l'action
sociale
proposant
de
retenir
l'évaluation
droit
commun
n°
1,
à
savoir
: le
coût
réel
des
charges
de
fonctionnement
dans
le
budget
lors
de
l'exercice
précédant
le
transfert
de
compétences
tel
que
présenté
dans
le
rapport
joint.
__
D'AUTORISER
Madame
le Maire
à notifier
la présente
délibération
à M.
le Président
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
de
Dol
et
de
la
Baie
du
Mont
Saint-Michel
A l'unanimité
(pour
: 14
contre
: 0
abstentions
: O)
2023-01-24
:Finances
locales
: Cession
d'un
chemin
communal
: Engagement
des
démarches
relatives
à la
cession
du
chemin
communal
situé
sur
la
parcelle
cadastrée
2024006
Madame
le Maire
informe
le Conseil
municipal
d’une
demande
en
cours
pour
l'acquisition
d’un
chemin
communal
situé
en
bordure
des
parcelles
D380,
D433,
D432,
D427,
D429.
Ces
parcelles
se
trouvent
au
lieu-dit
«
Les
Appelais
».
La
commission
voirie
réunie
le 11
décembre
2023,
s’est
prononcée
favorablement
pour
la cession
de
ce
chemin
communal
dans
la mesure
où
il n’entrave
pas
d’autres
parcelles
et
permet
uniquement
l'accès
à la
propriété
de
l'acquéreur. Vu
le code
de
la voirie
routière
et notamment
les
articles
L123-2
et
suivants,
les
articles
R141-4
à R141-10,
Vu
le
code
rural
et
de
la
pèche
maritime
notamment
son
article
L121-17,
Vu
le
code
de
l’urbanisme
et
notamment
les
articles
L318-1
et
suivants,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
(art
L5214-16),
Considérant
la nécessité
de
réaliser
au
préalable
une
enquête
publique
afin
d'autoriser
le déclassement
de
ce
chemin
communal
pour
aliénation,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide
:
_
D'AUTORISER
la réalisation
d’une
enquête
publique
de
déclassement
pour
le chemin
rural
communal
situé
en
bordure
des
parcelles
: D
380,
433,
432
(lieu-dit
Les
Appelais),
—
DE
PRECISER
que
le prix
de
vente
du
chemin
communal
est
fixé
à 1€
par
m?,
—
DE
PRECISER
que
tous
les
frais
seront
à la
charge
des
demandeurs
sauf
les
frais
afférents
à
l’organisation
de
l'enquête,
qui
constituent
des
dépenses
obligatoires
pour
la
commune
(publicité
et
honoraires
du
commissaire
enquêteur),
D'AUTORISER
Madame
le Maire
à signer
tous
les
documents
se
rapportant
à ce
dossier.
A l'unanimité
(pour
: 14
contre
: O
abstentions
: 0)
Questions
diverses
:
Points
abordés
par
Mme
RAMÉ-PRUNAUX
:
Mme
le Maire
rappelle
les
dates
retenues
pour
les
prochains
conseils
municipaux,
soit
les
:
—
20-02-2024
—
26-03-2024
—
16-04-2024
—
21-05-2024
—
18-06-2024
—
16-07-2024
Également,
il est
précisé
que
le 24
janvier
2024
les
bénévoles
qui
ont
participé
aux
décorations
de
noël
se
réuniront
pour
un
temps
festif.
Les
vœux
annuels
de
la Communauté
de
Communes
auront
lieu
le 26
janvier
2024
à la
salle
des
fêtes
de
Roz/Couesnon. 2024
1007
Le
prochain
conseil
d'administration
du
CCAS
de
la commune
se
tiendra
le 06
février
2024
avec
pour
sujet
la
validation
du
compte
de
gestion
2023
et
du
compte
administratif
2023.
Également
sera
porté
au
votre
le
budget
primitif
annexe
2024
du
CCAS.
Le
bulletin
municipal
2024
est
en
cours
d'impression.
Les
livraisons
par
les
consieller-es
municipaux
dans
les
boites
aux
lettres
Epjniacais-es
interviendront
à partir
du
05
février.
Enfin,
Mme
RAMÉ-PRUNAUX
présente
le projet
en
cours
de
réflexion
au
niveau
de
la petite
Motte
en
vue
de
créer
un
éco-lieu
pour
plusieurs
familles
(4 couples).
Ces
familles
souhaitent
s'installer
dans
des
résidences
démontables.
Des
demandes
d'autorisation
sont
en
cours.
Points
abordés
par
M
Jean-Louis
DESPRES
M DESPRES
présente
les
informations
suivantes
:
—
Organisation
de
la conférence
intercommunale
liée
à la
mutualisation
du
restaurant
scolaire
au
cours
du
1€
semestre
2024
afin
de
réaliser
notamment
un
point
d'étape
sur
les
coûts
financiers
engagés
et
les
éventuelles
difficultés
rencontrées.
Il
est
précisé
qu’actuellement,
en
moyenne,
110
repas
sont
préparés
pour
l’école
d’Epiniac
et
104
pour
Baguer-Morvan.
Les
coûts
alimentaires
ont
fortement
augmenté
ces
derniers
mois
en
raison
de
l'inflation.
—
Points
sur
le compte
de
résultat
du
budget
principal
de
la Commune:
fortes
augmentations
des
dépenses
de
fonctionnement
en
raison
notamment
des
travaux
de
voirie
et
des
charges
liées
aux
énergies
et
à
l’alimentaire.
Points
abordés
par
Régine
LAURENT
:
Mme
LAURENT
informe
le
conseil
municipal
des
points
suivants
:
—
Plan
de
gestion
de
la
forêt
communal
sera
présenté
sur
site
le
02
février
2024
à 9h00.
—
Remplacement
de
l'arbre
qui
est
mort
dans
les
Landes
par
le fournisseur.
Une
commande
est
également
en
cours
concernant
les
plantations
annuelles
à Sant
Léonard.
—
Les
Landes
: la société
SPM
vient
le 19
février
2024
afin
de
présenter
les
futurs
panneaux.
—
Problématiques
liées
aux
composteurs
à St
Léonard
afin
de
savoir
qui
doit
se
charger
de
leur
entretien.
—
Problématique
liée
à la
gestion
des
plantes
mortes
sur
le cimetière
de
Saint
Léonard
au
titre
de
leur
stockage.
Nécessité
d'installer
un
composteur
à
proximité
de
l’entrée.
—
Problématique
liée
aux
pots
de
fleurs
en
plastiques
usagers
qui
doivent
être
mis
dans
un
conteneur
noir
afin
d’être
traité
par
les
éboueurs.
Points
abordés
par
Thierry
BOURGEAULT
:
M BOURGEAULT
informe
le conseil
municipal
des
points
suivants
:
—
Dans
les
Landes,
les
poteaux
en
bois
de
diamètre
90
cm
ont
été
installés.
Points
abordés
par
Soazig
DUCOUX
:
Mme
Soazig
DUCOUX
informe
le
conseil
municipal
des
points
suivants
:
_
Réunion
annuelle
de
l'Association
des
Parents
d’Elèves
de
l’école
d’Epiniac
s’est
tenue.
Il apparait
dans
ce
cadre
que
le
bilan
financier
de
l’exercice
2023
est
plutôt
positif
avec
un
résultat
comptable
excédentaire
à
la
fois
au
titre
de
l’école
que
de
la
garderie.
Une
vigilance
reste
toutefois
d'actualité 2024
7008
compte
tenu
de
la baisse
des
inscriptions
en
2024.
L'école
a engagé
une
réflexion
afin
de
mettre
en
place
éventuellement
de
nouveaux
outils
de
communication
(organisation
de
portes
ouvertes...).
Points
abordés
par
les
Conseiller-es
Municipaux
:
Mme
TRUFFLET
informe
le conseil
municipal
que
:
- le
trottoir
du
restaurant
scolaire
(rue
du
Douet
des
Roches)
est
très
sale
en
raison
des
travaux
en
cours
de
construction
d’une
maison
individuelle,
- Un
chien
errant
est
aperçu
régulièrement
en
centre
bourg,
- Au
niveau
du
cimetière
d’Epiniac,
la partie
basse
du
mur
d’enceinte
à côté
du
composteur,
des
pierres
se
désolidarisent,
des
réparations
sont
donc
à prévoir.
M Philippe
RUAUX
demande
si le
site
internet
de
la commune
sera
bientôt
mise
en
service.
Il est
répondu
que
celui-ci
est
effectivement
en
cours
de
finalisation
par
un
prestataire.
M Jérôme
ROIZIL
demande
que
les
ampoules
des
poteaux
d'éclairage
du
foot
soient
remplacées.
Il sera
alors
nécessaire
de
solliciter
le prêt
d’une
passerelle
télescopique
par
le domaine
des
Ormes.
Séance
levée
à: 22:12
En
mairie,
le 15/02/2024
Le Maire
Secrétaire
de
séance
SYLVIE
RAMÉ-PRUNAUX
M.
DESPRES
Jean-Louis