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Compte-Rendu - Compte rendu du 04 07 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Epiniac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 04 07 2023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Transports,
Go?
«b
2023 /054
MARIE
LE
d'EPINTAC
Département
D'ILLE-ET-VILAINE
Arrondissement DE SAINT-MALO
Séance
du
4
Juillet
2023
L'
an
2023
et
le
4
Juillet
à
20
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'
est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
SALLE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
sous
la
présidence
de
RAMÉ-PRUNAUX
SYLVIE
Maire
Présents
: Mme
RAMÉ-PRUNAUX
SYLVIE,
Maire,
Mmes
: CHOQUET
Anne-Laure,
DESNOS
Sophie,
DUCOUX
Soazig,
LAURENT
Régine,
PASSIER
Géraldine,
ROGER
Colette,
TRUFFLET
Joëlle,
MM
:
BOURGEAULT
Thierry,
DE
LA
CHESNAIS
Arnaud,
DESPRES
Jean-Louis,
GAUTRIN
Eric,
HARDY
Benoît,
ROIZIL
Jérôme,
RUAUX
Philipe
Nombre
de
membres
°__
Afférents
au
Conseil
municipal
: 15
°
Présents :
15
Date
de
la convocation
: 28/06/2023
Date
d'affichage
: 28/06/2023
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
le : A
été
nommé(e)
secrétaire
: DE
LA
CHESNAIS
Arnaud
Madame
le
Maire
ouvre
la
séance,
donne
lecture
des
affaires
inscrites
à
l'ordre
du
jour
et
informe
le
conseil
municipal
qu'elle
ajoute
à
l'ordre
du
jour
le
point
n°5
"Création
d'un
emploi
permanent
en
vue
de
recruter
un
agent
contractuel
dont
la
quotité
de
travail
est
inférieur
à
50%
d'un
temps
complet.". Egalement,
Madame
RAMÉ-PRUNAUX
demande
tout
d'abord
à
Monsieur
BENOUFA,
d'intervenir
afin
de
présenter
le
schéma
directeur
cyclable
de
la
Communauté
de
Communes
et
plus
particulièrement
des
actions
prévues
pour
la commune. RAA
RSS
2023055
Objet(s)
des
délibérations
1- Transfert
des
ouvrages
hydrauliques
relevant
de
la compétence
GEMAPI
- 2023_07_43
2- Approbation
de
la
motion
"Zéro
Artificialisation
Nette"
de
l'Association
des
Maires
Ruraux
de
France
- 2023_07_44
3-
Engagement
des
démarches
relatives
à la cession
de
2 chemins
communaux
- 2023
07
45
4-
Mise
en
place
de
la fongibilité
des
crédits
en
sections
d'investissement
et
de
fonctionnement
-
2023_07_46 5- Création
d'un
emploi
permanent
en
vue
de
recruter
un
agent
contractuel
dont
la quotité
de
travail
est
inférieur
à 50%
d'un
temps
complet
- 2023 047 47
e
2023
07
43
Transfert
des
ouvrages
hydrauliques
relevant
de
la compétence
GEMAPI
Vu
la
loi
n°
2014-58
du
27
janvier
2014
de
modernisation
de
l'action
publique
territoriale
et
d'affirmation
des
métropoles
(MAPTAM),
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L5214-16
1€T
paragraphe,
portant
compétences
obligatoires
des
communautés
de
communes,
Vu
le
Code
général
des
impôts,
notamment
l’article
1609
nonies C ;
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
de
Dol
et
de
la
Baie
du
Mont
Saint-Michel
en
date
du 28
juin
2021,
Vu
le
rapport
de
la
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT),
dûment
réunie
le 6 juin
2023
;
Considérant
que
conformément
au
Code
Général
des
Impôts,
suite
à
un
transfert
de
compétence,
la
CLECT
dispose
ensuite
de
neuf
mois
pour
réaliser
son
travail
d'évaluation
des
charges
transférées,
Considérant
que
la
CLECT
en
date
du
6
juin
2023
a
approuvé
le
rapport
d'évaluation
des
charges
transférées
au
titre
des
ouvrages
hydrauliques
relevant
de
la compétence
GEMAPI.
Considérant
la
proposition
de
la
CLECT
de
retenir
au
titre
des
charges
transférées,
l’évaluation
dérogatoire
basée
sur
un
coût
moyen
d'entretien
des
charges
de
fonctionnement
et
un
coût
de
renouvellement
des
investissements
de
moyenne
durée
tel
que
présenté
dans
le
rapport
joint,
Considérant
que
le
rapport
de
CLECT
doit
être
approuvé
dans
un
délai
de
trois
mois
à compter
de
sa
notification,
dans
les
conditions
prévues
à
l’article
L. 5211-5
du
CGCT
(rappel
: 50%
des
CM
pour
2/3
de
la population
OÙ
2/3
des
CM
pour
50%
de
la
population.
Considérant
qu'une
fois
le
rapport
de
CLECT
approuvé
par
les
conseils
municipaux,
le
Conseil
Communautaire
procédera
à la
révision
libre
des
attributions
de
compensation.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
décide
:
—
D'APPROUVER
le
rapport
de
la
CLECT,
dûment
réunie
le
6
juin
2023,
relatif
aux
charges
transférées
au
titre
des
ouvrages
hydrauliques
relevant
de
la
compétence
GEMAPI
et
proposant
de
retenir
l'évaluation
dérogatoire
basée
sur
des
coûts
moyens
d'entretien
et
un 2023056
coût
de
renouvellement
des
investissements
de
moyenne
durée
tel
que
présenté
dans
le
rapport
joint.
—
D'AUTORISER
Madame
le
Maire
à
notifier
la
présente
délibération
à
M.
le
Président
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
de
Dol
et de
la
Baie
du
Mont
Saint-Michel.
#+
*
A
l'unanimité
(pour:
15
contre
: 0 abstentions
: 0)
e
2023
07
44
Approbation
de
la
motion
"Zéro
Artificialisation
Nette"
de
l'Association
des
Maires
Ruraux
de
France
Considérant
que
la
commune
partage
l'ambition
de
réduire
le
phénomène
d’artificialisation
des
sols
et de
préserver
la qualité
des
aménités
rurales
;
Considérant
que
les
objectifs
lui
étant
(ou
en
passe
de
lui
être)
assignés
par
le schéma
de
cohérence
territoriale
impacteront
la
commune
dans
son
développement;
Considérant
que
l'atteinte
de
l’objectif
de
«
Zéro
Artificialisation
Nette
»
passera
par
l’octroi
de
moyens
substantiels
pour
accélérer
le
recyclage
du
foncier,
la
rénovation
du
bâti
et
par
la
reconnaissance
d’un
véritable
droit
au
projet
communal
;
Vu
la
proposition
de
la
loi
visant
à
faciliter
la
mise
en
oeuvre
des
objectifs
de
"zéro
artificialisation
nette"
au
coeur
des
territoires;
Vu
la
loi
n°2021-1104
du
22
août
2021
portant
lutte
contre
le
dérèglement
climatique
et
résilience
face
à
ses
effets,
et
notamment
son
article
194
;
Vu
le
décret
n°2022-762
du
22
avril
2022
relatif
aux
objectifs
et
aux
règles
générales
en
matière
de
gestion
économe
de
l’espace
et
de
lutte
contre
l’artificialisation
des
sols
du
schéma
régional
d'aménagement,
de
développement
durable
et d'égalité
des
territoires
;
Vu
le
décret
n°2022-763
du
22
avril
2022
relatif
à
la
nomenclature
de
l'artificialisation
des
sols
pour
la
fixation
et
le suivi
des
objectifs
dans
les
documents
de
planification
et
d'urbanisme ;
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
décide
:
-_
D'APPROUVER
la
motion
«
Zéro
Artificialisation
Nette
»
de
l'Association
des
maires
ruraux
de
France
annexée
à
la présente
délibération
D'ADRESSER
la
présente
délibération
et
la
motion
à
Monsieur
Jean-Luc
BOURGEAUX,
député
de
la 7ème
circonscription
du
Département
d'Ille-et-Vilaine
A
l'unanimité
(pour
: 15
contre
: 0 abstentions
: 0)
e
2023
07
45
Engagement
des
démarches
relatives
à
la
cession
de
2
chemins
communaux
Madame
le
Maire,
informe
le
conseil
municipal
des
demandes
en
cours
pour
l'acquisition
de
2
chemins
communaux
situés
entre
les
parcelles
cadastrées :
- D
824,
817,
818,
819
(lieux-dits
la
croix
de
Pierre
et
la
Maison
neuve),
- D
999,
995
et
D
79
(lieu-dit
La
Morandais)
La
commission
voirie,
réunie
le
17
juin
2023,
s'est
prononcée
favorablement
pour
la
cession
de
ces
2 2023057
chemins
dans
la
mesure
ou
ils
n'enclavent
pas
d'autres
parcelles
et
permettent
uniquement
l'accès
aux
propriétés
privées
des
2 acquéreurs
respectifs.
Vu
le
code
de
la
voirie
routière
et
notamment
les
articles
L123-2
et
suivants,
les
articles
R
141-4
à
R141-10; Vu
le
code
rural
et
de
la
pêche
maritime
notamment
son
article
L121-17;
Vu
le
code
de
l'urbanisme
et
notamment
les
articles
L 318-1
et
suivants;
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
(art
L 5214-16);
Considérant
la
nécessité
de
réaliser
au
préalable
2
enquêtes
publiques
afin
d'autoriser
le
déclassement
des
2
chemins
ruraux
communaux
pour
aliénation
;
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
décide :
- D'AUTORISER
la
réalisation
de
2
enquêtes
publiques
de
déclassement
pour
chacun
des
2
chemins
ruraux
communaux
situés
entre
les
parcelles
cadastrées
suivantes
:
+
D
824,817,
818,
819
(lieux-dits
la croix
de
Pierre
et
la
Maison
neuve),
+
D999,995
et
D
79
(lieu-dit
la
Morandais),
-
DE
PRECISER
que
tous
les
frais
seront
à
la
charge
des
demandeurs
sauf
les
frais
afférents
à
l'organisation
de
l'enquête
qui
constituent
des
dépenses
obligatoires
pour
la
commune
(publicité
et
honoraires
du
commissaire
enquêteur),
- D'AUTORISER
Madame
le
Maire
à signer
tous
les documents
se
rapportant
à ce
dossier.
À
l'unanimité
(pour
: 15
contre
: 0 abstentions
: 0)
e
2023
07
46
Mise
en
place
de
la
fongibilité
des
crédits
en
sections
d'investissement
et
de
fonctionnement
Madame
le
Maire
informe
le
Conseil
municipal
que
consécutivement
au
passage,
par
anticipation,
à
la
nomenclature
comptable
M57
le
1er
janvier
2022,
la
commune
doit
depuis
lors
définir
une
politique
de
fongibilité
des
crédits
pour
les
sections
d'investissement
et
de
fonctionnement.
Concrètement,
il
s'agit
pour
le
conseil
municipal
de
déléguer
à
l'exécutif
(Mme
le
Maire)
la
possibilité
de
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre
(dans
la
limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections,
et
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel). Cette
fongibilité
permet
notamment
d'ajuster,
dès
que
le
besoin
apparaît,
la
répartition
des
crédits
sans
modifier
le
montant
global
des
sections.
Elle
permet
aussi
de
réaliser
sans
attendre
des
opérations
purement
techniques.
Cette
disposition
permet
donc
d'améliorer
l'efficacité
de
l'exécution
budgétaire
par
le
service
opérationnel. 2023/0586
Le
conseil
municipal
reste
informé
des
virements
de
crédits
de
paiement
effectués,
lors
de
sa
séance
la plus
proche,
dans
les
mêmes
conditions
que
celles
des
autres
délégations
du
maire.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
décide :
- D'AUTORISER
Madame
le
Maire
à
procéder
à des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relevant
des
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7,5%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections
(fonctionnement
et
investissement)
déterminés
à
l'occasion
du
budget,
-D'AUTORISER
Madame
le
Maire
à signer
tout
document
s'y
rapportant.
A
l'unanimité
(pour
: 15
contre
: 0 abstentions
: O)
e
2023
047
47
Création
d'un
emploi
permanent
en
vue
de
recruter
un
agent
contractuel
dont
la
quotité
de
travail
est
inférieur
à 50%
d'un
temps
complet
Madame
le
Maire
rappelle
qu'aux
termes
du
Code
général
de
la fonction
publique,
les
emplois
de
la
collectivité
sont
créés
par
le
Conseil
municipal.
Celui
ci :
- détermine l'effectif
des
emplois
à temps
complet
et temps
non
complet
nécessaire
au
fonctionnement
des
services,
- modifie
le tableau
des
effectifs,
afin
de
permettre
les
avancements
de
grade.
S'agissant
des
suppressions
d'emplois
ou
de
toutes
modifications
excédant
10
%
du
nombre
d'heures
de
service
hebdomadaire
et/ou
ayant
pour
effet
de
faire
perdre
le
bénéfice
de
l'affiliation
à
la
CNRACL,
elles
doivent
nécessairement
être
soumises
à l'avis
préalable
du
Comité
Technique.
Vu
le Code
général
de
la fonction
publique,
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
Vu
le
décret
n°88-145
du
15
février
1988
modifié,
pris
pour
l'application
de
l'article
136
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
relatif
aux
agents
contractuels
de
la
fonction
publique
territoriale
Vu
le
budget
primitif
2023
de
la
commune
;
Vu
la
délibération
n°
2020-12-79
relative
au
régime
indemnitaire
adoptée
le
15
décembre
2020;
Considérant
la
nécessité
de
modifier/créer
un
emploi
permanent
afin
d'assurer
les
missions
de
gardiennage
des
salles
municipales
;
Considérant
que
ces
fonctions
pourront
être
exercées
par
un
agent
contractuel
dans
les
conditions
fixées
à
l’article
L. 332-8
5°
du
Code
général
de
la fonction
publique.
Le
contractuel
sera
alors
recruté
par
voie
de
contrat
à
durée
déterminée
pour
une
durée
de
3
ans.
Le
contrat
sera
renouvelable
par
reconduction
expresse.
La
durée
totale
des
contrats
ne
pourra
excéder
6
ans.
A
l'issue
de
cette RES
2023059
période
maximale
de
6 ans,
le contrat
de
l’agent
sera
reconduit
pour
une
durée
indéterminée.
Considérant
que
la
rémunération
sera
calculée
par
référence
à
la
grille
indiciaire
du
grade
de
recrutement
d'adjoint
technique
territorial
(indice
majoré
de
340).
Cette
rémunération
sera
déterminée
en
prenant
en
compte,
notamment,
les fonctions
occupées,
la qualification
requise
pour
leur
exercice,
la qualification
détenue
par
l'agent
ainsi
que
son
expérience.
Considérant
que
le
recrutement
d'un
agent
contractuel
devra
être
prononcé
à
l'issue
d’une
procédure
prévue
par
les
décrets
n°2019-1414
du
19
décembre
2019
et
n°88-145
du
15
février
1988,
ceci
afin
de
garantir
l’égal
accès
aux
emplois
publics.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
décide :
-
D'AUTORISER
la
création
d’un
emploi
permanent
d'adjoint
technique
territorial
à
temps
non
complet
(4/35ème)
soit
16
heures
mensuelles,
pour
exercer
les
fonctions
de
gardien
des
salles
municipales
à compter
du
1er
septembre
2023
;
- DE
MODIFIER
en
conséquence
le
tableau
des
emplois,
- D'AUTORISER
Madame
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
relatifs
à
ce
dossier;
- D'INFORMER
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et,
le cas
échéant,
de
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat.
A
l'unanimité
(pour
: 15
contre
: O abstentions
: 0)
Questions
diverses
:
1-
Présentation
schéma
directeur
cyclable
communautaire
par
M
BENOUFA
Rappel
du
Contexte
: La
Communauté
de
communes
a
lancé
en
juin
2022
un
Schéma
Directeur
Cyclable
pour
déterminer
les
infrastructures
à aménager
et
les
équipements
à
installer
pour
faciliter
l'usage
du
vélo,
à court,
moyen
et
long
terme
sur
le territoire.
Celui
ci se
déroule
en
3
phases
:
e
Phase
1:
Diagnostic
e
Phase 2 :
Orientations
e
Phase
3:
Plan
d’action
Actuellement
en
phase
3,
ce
schéma
sera
présenté
en
conseil
communautaire
le
28
septembre
prochain
en
vue
de
son
adoption.
Il
a
alors
été
convenu,
que
chacune
des
communes
membres
demandeuses,
pourraient
solliciter
le
chargé
de
missions
mobilité
afin
d'effectuer
une
présentation
du
schéma
en
conseil
municipal.
M
BENOUFA
rappelle
dans
ce
cadre,
brièvement
les
éléments
du
diagnostic
: Br
s
-023,;
60
e
Un
territoire
rural
avec
une
densité
de
population
moins
importante
que
la
moyenne
française
mais
avec
des
distances
assez
courtes
entre
certaines
communes,
notamment
autour
de
Dol
de
Bretagne,
élément
également
très
favorable
au
développement
du
VAE,
e
Concentration
des
activités
autour
des
pôles
de
Dol
de
Bretagne
et
de
Pleine
Fougères,
e
Un
usage
de
la voiture
prédominant
83%
des
déplacements
domicile
travail)
et
une
part
modale
vélo
faible
(1%
des
trajets),
comme
dans
la
plupart
des
territoires
ruraux,
e
15
650
habitants
(soit
2/3
des
habitants)
se
trouvent
à moins
de
20
minutes
de
vélo
du
centre
de
l’un
des
2
principaux
pôles
du
territoire,
e
Peu
d'aménagements
en
site
propre
et
peu
de
traitement
des
bordures,
e
Desitinéraires
touristiques
qui
constituent
un
atout,
mais
qui
ne
sont
qu’en
partie
compatibles
avec
un
usage
du
quotidien
Ilest
également
précisé
les
enjeux
afin
de
permettre
à
la Communauté
de
communes
de
devenir
un
territoire
cyclable
:
e
Dans
les
bourgs
poursuivre
l’apaisement
en
diminuant
la
vitesse
de
circulation
(généralisation
de
la
zone
30
km/h)
y
associer
des
aménagements
favorables
aux
cyclistes,
jusqu'aux
sorties
de
bourgs
(écluse
avec
by
pass
vélo...),
e
Sur
les
grands
axes
: traiter
les
franchissements
stratégiques,
aménager
un
réseau
sécurisé
et
efficace
lorsqu’aucun
itinéraire
de
substitution
n’est
envisageable,
e
Mettre
en
place
un
jalonnement
sécurisant
et
facilitant
les
déplacements
sur
les
axes
calmes
non
aménagés,
voire
les
chemins
et
routes
empierrées,
e
Mettre
en
place
des
stationnements
cyclables
de
qualité
dans
tous
les
lieux
d’attractivité
et
d’intermodalité,
e
Développer
une
première
boucle
de
services
autour
du
conseil,
de
la réparation
et de
la
location,
e
Elaborer
une
communication
dynamique
favorisant
les
changements
d’usages
Pour
ce
faire
le
scénario
suivant
a
été
retenu
:
création
de
154
km
d'aménagements
intercommunaux
à
réaliser
sur
10
ans
représentant
un
coût
prévisionnel
global
de
3,2
millions
d'Euros
(il
est
précisé
que
des
tronçons
sont
déjà
pris
en
charge
à
100%
par
le
Département :
Baguer-Morvan,
Dol
et
Baguer-Pican
et
d'autres
sont
déjà
réalisés
: Chemins
des
évêques
...).
Egalement,
des
aides
sont
susceptibles
d'être
allouées
sur
les
autres
tronçons
à
hauteur
de
50%.
M
BENOUFA
énumère
également
la
synthèse
du
plan
d'actions
qui
sera
présenté
au
prochain
conseil
communautaire
:
- Axe
1
: Aménager
un
réseau
cyclable
intercommunal
sécurisé
(décliné
en
3
sous
actions
telles
que
sécuriser
les
intersections
principales,
planifier
l'entretien
des
aménagements)
- Axe
2
: Développer
l'écosystème
vélo
(4
sous
actions
telles
que
l'augmentation
du
stationnement
vélo,
augmenter
le
nombre
de
vélos
disponibles...)
- Axe
3
: Promouvoir
le
vélo
et
assurer
le
suivi
du
schéma
(4
sous
actions
telles
que
l'organisation
d'évènements
pour
promouvoir
le vélo...) 2023/061
Par
ailleurs,
un
point
spécifique
sur
la
commune
d'Epiniac
a
été
réalisé
avec
pour
enjeux
l'aménagement
de
2,5
km
de
voirie
représentant
un
coût
global
de
712
000
€.
Ces
aménagements
à
plus
ou
moins
long
terme
seront
de
2
ordres
: - en
site
propre
(comme
son
nom
l'indique
: création
une
voie
cyclable
dédiée
séparée
par
un
terre
plein
central
- trottoir
/
chaussée)
- en
partagé
{ celle
ci
permet
la
circulation
des
automobiles
et
vélos
sur
une
même
et
unique
voie
Elle
doit
garantir
un
niveau
d’accès
plutôt
local
aux
automobilistes
afin
de
garantir
la
sécurité
des
autres
usagers
et
doit
être
restreinte
aux
véhicules
légers
sauf
desserte
locale
Des
restrictions
d’accès
peuvent
alors
être
engagées
pour
accentuer
cet
effet).
Ils permettront
de
:
- Relier
le chemin
des
évêques
de
Dol
à
Epiniac
(déjà
réalisé),
- Relier
le
hameau
du
Breil
à
Epiniac,
- Sécuriser
des
portions
de
route
dangereuse,
- Relier
Epiniac
à
la
Boussac,
2- Points
abordés
par
Mme
RAMÉ-PRUNAUX :
e
Dispositif
argent
de
poche
: effectif
depuis
le 03
juillet
2023
: 8 jeunes
Epiniacais-es
inscit-es
Voirie
communale
: pose
du
miroir
rue
de
la
Motte,
Service
communal
: un
chenil
a été
construit
dans
le
bâtiment
des
services
techniques,
Achat
d'une
débroussailleuse
: 636
€ TTC
soit
530
€
HT,
Ordures
ménagères
: Validation
du
devis
de
l'ESAT
Belle
Lande
de
Dol
de
Bretagne
afin
de
débroussailler
autour
des
bacs
à
poubelles
: 648
€
TTC
(tarif
compétitif).
Distribution
des
bacs
noirs
et jaunes
au
service
technique
d'Epiniac
par
la
Communauté
de
Communes
entre
le
21
et
le
23
septembre,
e
Lotissement
Courtil
de
la
Fontaine
: Inauguration
le
02
août
prochain
à
11h
des
6
logements
sociaux
d'Emeraude
Habitation,
e
Course
cycliste
de
la Communauté
de
Communes
organisée
le
12
août
prochain,
e
Bilan
de
la rencontre
avec
l'EPF
(Etablissement
Public
Foncier)
: il a été
indiqué
que
l'EPF
pourrait
accompagner
la mairie
dans
une
démarche
d'achat
foncier.
3- Points
abordés
par
M
DESPRÉS
e
Projet
d'agrément
de
la
cantine
scolaire
en
cuisine
centrale
:le
dossier
d'agrément
est
en
cours
de
finalisation
par
le
prestataire
extérieur
:le
laboratoire
LABOCEA.
Celui-ci
sera
déposé
le
07
juillet
en
vue
d'obtenir
l'agrément
en
septembre
prochain
(3
mois
d'instruction
maximum).
Cet
agrément
en
cuisine
centrale
permettra
à
Epiniac
de
fabriquer
et
revendre
les
repas
pour
les
écoles
de
Baguer-Morvan
(environ
400
repas
par
semaine
scolaire).
Cette
opération
permettra
à
la
fois
aux
élèves
de
Baguer
Morvan
de
bénéficier
de
repas
qualitatifs
et
à
Epiniac
de
limiter
en
partie
les
déficits
financiers
liés
à
la
fabrication
de
ses
propres
repas
(coût
d'un
repas
en
2022
de
13,45
€).
Dans
ce
cadre,
des
équipements
de
cuisine
supplémentaires
ont
été
commandés
(four
et
éplucheuse).
Ils
seront
installés
en
septembre
prochain.
e
Travaux
de
l'église
St
Léonard
:présentation
de
l'avenant
n°1
d'un
montant
de
2
628,31
€
correspondant
à des
compléments
de
démolition
de
corniche
et
de
reprise
de
maçonnerie
sur
le
choeur. 2023062
4-
Points
abordés
par
Mme
LAURENT
e
Projet
d'aménagement
des
Landes
:en
cours
de
finalisation
par
le
prestataire.
Les
jeux
sont
installés.
Des
graviers
roulés
vont
être
commandés
afin
de
recouvrir,
sur
environ
15
cm,
les
zones
de
jeux.
Il a
été
précisé
la
nécessité
d'installer
des
bordures
écolat
ainsi
que
du
géotextile
afin
d'éviter
la
repousse
de
la
végétation.
e
Bilan
des
illuminations
de
l'hiver
dernier
:
il
est
proposé
de
ne
pas
acheter
de
nouvelles
illuminations
pour
l'hiver
prochain
et
de
privilégier
si
possible
la
confection
de
décoration
en
bois
par
l'espace
jeune
(si
celui-ci
est
intéressé
ou
les
associations
communales),
e
La
formation
sur
le
sujet
de
la
biodiversité,
de
la
gestion
différenciée
et
le
fauchage
en
bord
de
route
est
reportée
aux
6,7
et
8
septembre
prochain.
Il
est
nécessaire
de
renouveler
l'inscription
des
agents
des
services
techniques.
e
L'association
au
fil
du
temps
sollicite
la
mairie
afin
d'entretenir
le
chemin
du
Rayer
-
la
Corbonnais
,en
vue
de
la
balade
du
14
juillet
prochain,
e
Entretien
du
chemin
des
évêques
à effectuer
(balayage
+ débroussaillage)
5-
Points
abordés
par
M
BOURGEAULT
Voirie
Communale
:la
société
Entra'm
va
réaliser
l'entretien
de
la
voirie
avec
nettoyage.
Egalement
des
travaux
de
peinture
+
installation
de
panneaux
vont
être
effectués
par
la
Communauté
de
Communes
pour
le
chemin
des
évêques.
6-
Points
abordés
par
Mme
ROGER
*
Commission
Cantine
scolaire
:Il
a
été
indiqué
une
grande
satisfaction
quant
à
la
qualité
des
repas
réalisés
et
servis
par
la
cantine
scolaire
(124
élèves
inscrits).
Le
nombre
d'élèves
pour
la
rentrée
2023-2024
n'est
pas
encore
connu.
7-
Points
abordés
par
les
conseiller-es
e
Chemins
:
il
a
été
rappelé
que
le
chemin
vers
la
Higourdais
dispose
d'une
convention
avec
les
riverains
permettant
aux
randonneurs
marcheurs
de
l'emprunter
bien
qu'il
rélève
du
domaine
privé.
En
dessous
du
panneau
"chemin
privé",
la
mention
indiquant
la
convention
de
passage
est
effacée.
e
Par
ailleurs,
il a
été
indiqué
que
les
vestiaires
du
stade
de
foot
sont
vieillissants
et
non
isolés.
Une
rénovation
pourrait
être
envisagée,
Séance
levée
à:
23:16
En
mairie,
le 11/07/2023
Madame
Le
Maire
Secrétaire
de
séance
SYLVIE
RAMÉ-PRUNAUX
DE
LA
CHESNAIS
Arnaud