Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - cr 2014 04 29
Compte-Rendu - 2014 cr 20janv
Compte-Rendu - 2014 cr 20janv
Compte-Rendu - cr 2014 04 04
Compte-Rendu - cr 2014 04 04
Compte-Rendu - 2014 cr 3mars
Compte-Rendu - 2014 cr 16dec
Compte-Rendu - 2014 cr 17avril
Compte-Rendu - 2014 cr 17avril
Compte-Rendu - 2014 cr 3mars
Compte-Rendu - cr 2014 04 29
Document publié le Mercredi 1 janvier 2014 par la commune de Saint-Nom-la-Bretèche.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 2014 04 29)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
@
Saint-Nom-la-Bretèche
COMPTE
RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
DATE
DU
MARDI
29
AVRIL
2014
À
20H30
L'an
deux
mille
quatorze,
Le
vingt-neuf
avril
à vingt
heures
trente,
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Mairie,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Gilles
STUDNIA,
Maire,
Présents
:
Mmes
Muriel
DEGAVRE,
Karine
DUBOIS,
Sylvie
SORMAIL,
Carla
MARTINS-NETO,
Camilla
BURG,
Isabelle
TRAPPIER,
Susanna
SALZELDO,
Agathe
SCARDILLI,
Karine
LATOS-MAINA,
Capucine
DESBOIS,
Anne
GUINAMARD,
Élisabeth
CHAPPEY,
Manuelle
WAJSBLAT,
Marie-Pierre
DRAIN MM
Gille
STUDNIA,
Axel
FAIVRE,
Gérard
PARFAIT,
Florent
BORON,
Eric
FROMMWEILER,
Thomas
BATIGNE,
Pierre
VEZY,
Karel
KURZWEIL,
Christophe
GOETHALS,
Michel
MOREAU,
Dominique
GERBERT,
Grégory
DUTREVY,
Bertrand
CHANZY,
Christian
PERROUD,
Jean-Marie
CHAZAL Secrétaire
de
séance
: Christophe
GOETHALS
Monsieur
le
Maire
constate
que
le quorum
est
atteint
et
déclare
la séance
ouverte
à 20h30.
A)
Information
sur
la démission
de
conseillers
municipaux
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
conseil
municipal
que :
-__
Monsieur
VERGUIN
a donné
sa
démission
le 07
avril
2014
de
son
mandat
de
conseiller
municipal.
-
Madame
ALLIBERT
a donné
sa
démission
le
22
avril
2014
de
son
mandat
de
conseiller
municipal.
-
Madame
ROULOT
a donné
sa
démission
le 23
avril
2014
de
son
mandat
de
conseiller
municipal.
-_
Monsieur
NAGUET
a donné
sa
démission
le 23
avril
2014
de
son
mandat
de
conseiller
municipal.
Leurs
démissions
ont
été
transmises
en
Sous-préfecture
de
Saint-Germain-en-Laye
les
08
et
25
avril
2014. Suite
à ces
démissions,
Monsieur
le
Maire
appelle
Madame
DRAIN
et
Monsieur
PERROUD
à
siéger
au
sein
du
conseil
municipal.
B)
Approbation
du
Procès
Verbal
de
la
séance
du
04
avril
2014,
Le
Procès
Verbal
de
la
séance
du
04
avril
2014
est
approuvé
à
l’unanimité.
C)
Décisions
du
Maire,
en
vertu
de
la délibération
du
26
juin
2008
:
N°4
: Contrat
de
cession
présenté
par
l'association
«
Les
Nomadesques
»
pour
sa
représentation
du
spectacle
«Le
loup
est
revenu
»
le
mercredi
16
avril
à
l'Espace
JKM
pour
un
montant
de
2004,50
€
TTC.
N°5
: Avenant
n°2
au
marché
de
travaux
de
conception
et
d'impression
de
supports
d’information,
de
communication
et
d'imprimés
divers
avec
la
société
STUDIOGRAPH
afin
de
prolonger
la
durée
du
marché
jusqu'au
30
juin
2014.
Les
montants
de
commande
restent
inchangés.
N°6
: Contrat
d'acquisition
de
logiciels
et
de
prestations
de
services
avec
la
société
SEGILOG
pour
un
montant
annuel
de
7
870
€
HT
soit
9 444
€
TTC.
MAIRIE
: 32,
rue
de
la
Fontaine
des Vaux
- 78860
Saint-Nom-la-Bretèche
Téléphone
: 01
30
80
07
00
- Télécopie
: 01
30
56
60
61
- Site
: www.saint-nom-la-breteche.org N°7:
Contrat
de
cession
présenté
par
l'association
« Les
parpaings
Perdus
»
pour
l'animation
du
Carnaval
le 8
mars
2014
pour
un
montant
de
650
€
TTC.
N°8
: Contrat
de
cession
présenté
par
l'association
«
Circa
»
pour
l'animation
du
carnaval
le
8
mars
2014
pour
un
montant
de
500
€
TTC.
N°9:
Contrat
de
cession
présenté
par
la
société
«
Rhinoféros
Production
»
pour
le
spectacle
de
cirque
déambulatoire
«
Francky
»
le 20
juin
2014
à
l'Espace
JKM
pour
un
montant
de
|
150
€
TTC.
N°10
: Contrat
de
cession
présenté
par
la compagnie
AB
OVO
pour
la
prestation
musicale
de
la fête
des
voisins
le
23
mai
2014
pour
un
montant
de
560
€
TTC.
N°11
: Adhésion à
l'offre
« Carte
total
GR
Axeane
»
pour
la
mise
à disposition
de
9
cartes
carburant
pour
un
montant
de
28,80
€
HT
par
carte
et
pour
un
an.
Le
montant
de
consommation
mensuelle
« tous
carburants
»
de
ces
9
cartes
est
estimé
à 700
€
HT.
D)
Notes
de
Synthèses
:
Entendu
les
exposés
des
rapporteurs
et après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
ADOPTE
les
délibérations
suivantes
:
N°
2014-04/18
: Délégation
de
pouvoir
confiée
au
Maire
par
le Conseil
Municipal
DECIDE
de
confier
au
Maire
les
pouvoirs
suivants
:
1°
D'arrêter
et
modifier
l'affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les
services
publics
municipaux
;
2°
De
fixer
les
droits
prévus
au
profit
de
la commune
pour
des
événements
ou
manifestations
organisés
de
manière
ponctuelle
sur
l’année
et
qui
n’ont
pas
un
caractère
fiscal
;
3°
De
procéder
sur
tout
type
de
marchés
financiers,
à
la
réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
dans
la
limite
de
ceux
prévus
par
le
Budget
Annuel,
et
aux
opérations
financières
utiles
à
la
gestion
des
emprunts,
y
compris
les
opérations
de
couvertures
des
risques
de
taux
et
de
change,
ainsi
que
de
prendre
les
décisions
mentionnées
au
III
de
l’article
L.
1618-2
et
au
a
de
l’article
L.2221-5-|,
sous
réserve
des
dispositions
du
c
de
ce
même
articles,
et
de
passer
à cet
effet
les
actes
nécessaires
;
4°
De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
d’un
montant
inférieur
à
90
000
€
HT
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
;
5°
De
décider
de
la
conclusion
et
de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n’excédant
pas
six
ans ;
6°
De
passer
les
contrats
d'assurance
ainsi
que
d’accepter
les
indemnités
de
sinistres
y afférentes
;
7°
De
créer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux
;
8°
De
prononcer
la délivrance
et
la
reprise
des
concessions.
dans
les
cimetières
;
9°
D'accepter
les
dons
et
legs
qui
ne
sont
grevés
ni
de
conditions
ni
de
charges
;
10°
De
décider
l’aliénation
de
gré
à gré
de
biens
mobiliers
jusqu’à
4
600
€ ; 11°
De
fixer
les
rémunérations
et
de
régler
les
frais
et
honoraires
d'avocats,
notaires,
avoués,
huissiers
de
justice
et
experts
;
12°
De
fixer,
dans
les
limites
de
l'estimation
des
services
fiscaux
(domaines),
le montant
des
offres
de
la communes
à
notifier
aux
expropriés
et
de
répondre
à
leurs
demandes
;
13°
De
décider
de
la création
de
classes
dans
les
établissements
d'enseignement
;
14°
De
fixer
les
reprises
d’alignement
en
application
d'un
document
d'urbanisme
;
15°
D'exercer,
sans
aucune
restriction,
au
nom
de
la commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le
code
de
l'urbanisme,
que
la commune
en
soit
titulaire,
où
délégataire
de
déléguer
l'exercice
de
ces
droits
à
l'occasion
de
l’aliénation
d’un
bien
selon
les
dispositions
prévues
au
premier
alinéa
de
l’article
L.213-3
de
ce
même
code
;
16°
D'intenter
au
nom
de
la
commune
les
actions
en
justice
où
de
défendre
la
commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle
avec
possibilité
d’interjeter
appel
ou
de
se
pourvoir
en
cassation
contre
les
jugements
et
arrêts
rendus,
devant
toutes
les
juridictions
qu’elles
soient
civiles,
administratives
ou
pénales,
qu’il
s'agisse
d’une
première
instance,
d’un
appel
ou
d’une
cassation
;
17°
De
régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
pour
la
partie
non
couverte
par
les
contrats
d'assurance
souscrits
;
18°
De
donner,
en
application
de
l'article
L.
324-1
du
code
de
l’urbanisme,
l'avis
de
la
commune
préalablement
aux
opérations
menées
par
un
établissement
public
foncier
local
;
19°
De
signer
la
convention
prévue
par
le
quatrième
alinéa
de
l'article
L.
311-4
du
code
de
l’urbanisme
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
constructeur
participe
au
coût
d'équipement
d'une
zone
d'aménagement
concerté
et
de
signer
la
convention
prévue
par
le
troisième
alinéa
de
l'article
L.332-11-2
du
même
code
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
propriétaire
peut
verser
la
participation
pour
voirie
et
réseaux
;
20°
De
réaliser
les
lignes
de
trésorerie,
sur
la
base
d’un
montant
maximum
de
| M€ ;
21°
D'exercer
sans
aucune
restriction
le
droit
de
préemption
défini
par
l'article
L.
214-1
du
code
de
l'urbanisme
;
22°
D'exercer
au
nom
de
la
commune
le
droit
de
priorité
défini
aux
articles
L.240-1
et
suivants
du
code
de
l’urbanisme
sans
aucune
restriction
du
conseil
municipal;
23°
De
prendre
les
décisions
mentionnées
aux
articles
L523-4
et
L.523-5
du
code
du
patrimoine
relatives
à
la
réalisation
de
diagnostics
d'archéologie
préventive
prescrits
pour
les
opérations
d'aménagement
ou
de
travaux
sur
le territoire
de
la commune
;
24°
D'autoriser,
au
nom
de
la
commune,
le
renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre.
PRECISE
que
les
délégations
consenties
en
application
du
3°
du
présent
article
prendront
fin
dès
l'ouverture
de
la campagne
électorale
pour
le renouvellement
du
conseil
municipal.
PRECISE
qu'en
cas
d'empêchement
du
Maire,
le
ler
adjoint
ou
l'adjoint
spécialement
autorisé
par
arrêté
municipal
en
cas
d’empêchement
du
Maire
et
du
1
adjoint
suppléeront
le
Maire
pour
l'exercice
des
délégations
susvisées.
Vote
à
l'unanimité. N°
2014-04/19
: Vote
du
taux
des
3
taxes
directes
locales
- Exercice
2014
DECIDE
de
maintenir
pour
2014,
les
taux
des
trois
taxes
directes
locales
à
leur
niveau
de
2013
comme
présentés
ci-dessous
:
TAXES
Taux
2013
- Taxe
d'habitation
13,54
%
- Taxe
sur
le
Foncier
bâti
12,22
%
- Taxe
sur
le
Foncier
non
bâti
54,29
%
Vote
à l'unanimité.
N°
2014-04/20
: Détermination
des
indemnités
du
Maire,
des
adjoints
et
des
conseillers
municipaux
délégués
‘
DECIDE
de
faire
application
:
-
De
l'article
L.2123-23
du
CGCT
pour
déterminer
l'indemnité
de
fonction
perçue
par
le
Maire
sur
la base
de
44
%
du
terme
de
référence,
-
De
l'article
2123-24
du
CGCT,
en
retenant
le
taux
de
18
%
du
terme
de
référence
pour
déterminer
l'indemnité
de
fonction
des
Adjoints
au
Maire
et
de
9
%
pour
déterminer
l’indemnité
de
fonction
de
conseillers
délégués.
APPROUVE
la
répartition
des
indemnités
de
fonctions,
conformément
au
tableau
annexé
à
la
présente
délibération.
DIT
que
les
intéressés
percevront
cette
indemnité
à
compter
de
la
date
d'installation
du
nouveau
conseil
municipal,
soit
le 04
avril
2014,
Les
augmentations
s’appliqueront
automatiquement
à
chaque
majoration
de
la
valeur
du
point
d'indice
brut.
Les
dépenses
correspondantes
seront
imputées
au
budget
de
l’année
en
cours.
TABLEAU
ANNEXE
A
LA
DELIBERATION
RELATIVE
AU
REGIME
INDEMNITAIRE
DES
ELUS
(prise
en
compte
de
l’évolution
du
point
d’indice
à
compter
du
04/04/2014)
FONCTIONS
%
par
rapport
à l'indice
Brut
1015
Monsieur
le Maire
44%
| 672,65
€
ler Adjoint
‘
18%
684,27
€
2ème
Adjoint
18%
684,27
€
3ème
Adjoint
18%
684,27
€
4ème
Adjoint
18%
684,27
€ 5ème
Adjoint
18%
684,27
€
6ème
Adjoint
18%
684,27
€
7ème
Adjoint
18%
684,27
€
Conseiller
municipal
délégué
.
9%
342,13
€
Conseiller
municipal
délégué
9%
342,13
€
Conseiller
municipal
délégué
9%
342,13
€
Conseiller
municipal
délégué
9%
342,13
€
TOTAL
7 831,06
€
Vote
à 25
voix
pour
et 4 abstentions.
N°_2014-04/21:
Désignation
des
délégués
de
la
commune
au
sein
des_
syndicats
intercommunaux PROCEDE à
l'élection
des
délégués
du
Syndicat
Intercommunal
d'Assainissement
du
Val
de
Gally
Ouest
(SIAVGO
Sont
élus
délégués
au
ler tour
de
scrutin :
Titulaires
Suppléants
G.
PARFAIT
K.
KURZWEIL
B.
CHANZY
M.
MOREAU
P.
VEZY
G.
DUTREVY
PROCEDE
à
l'élection
des
délégués
du
Syndicat
Intercommunal
d'Adduction
d'Eau
Potable
de
Feucherolles
(SIAEP}
Sont
élus
délégués
au
ler tour
de
scrutin :
Titulaires
:
Suppléants
G.
PARFAIT
P.
VEZY
B.
CHANZY
M.
MOREAU
PROCEDE
à
l'élection
des
délégués
du
Syndicat
Intercommunal
pour
le
DEveloppement
de
la
COMmunication
(SIDECOM)
Sont
élus
délégués
au
ler tour
de
scrutin
: Titulaires
Suppléants
K.
KURZWEIL
M.
MOREAU
C.
GOETHALS
T.
BATIGNE
PROCEDE
à
l'élection
des
délégués
du
Syndicat
Intercommunal
d'Études,
de
Réalisation,
de
Gestion
du
Pare
d'Automobiles.
desservant
la
gare
ferroviaire
de
Saint-Nom-la-Bretèche
—
Forêt
de
Marly
(SIERE)
Sont
élus
délégués
au
ler tour
de
scrutin
:
Titulaires
G.
PARFAIT
P,
VEZY
J-M.
CHAZAL
K
KURZWEIL
PROCEDE
à
l'élection
des
délégués
du
Syndicat
Intercommunal
à
VOcation
Multiples
de
Saint-
Germain
en
Laye
{SIVOM)
Sont
élus
délégués
au
1er tour
de
scrutin
:
Titulaires
Suppléants
G.
PARFAIT
M.
MOREAU
P.
VEZY
K.
KURZWEIL
PROCEDE à
l'élection
des
délégués
du
Syndicat
d’Énergie
des
Yvelines
(SEY)
Sont
élus
délégués
au
1er tour
de
scrutin
:
Titulaires
Suppléants
G.
PARFAIT
K.
KURZWEIL
Vote
à
l’unanimité,
N° 201 4-04/22
: Fixation
du
nombre
de
membres
au
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
et
élection
des
membres
issus
du
Conseil
Municipal
DECIDE
de
fixer
à
12
le
nombre
d'administrateurs
au
CCAS
répartis
comme
suit :
-
le
Maire,
Président
de
droit
du
conseil
d'administration,
-
6
membres
élus
au
sein
du
conseil
municipal,
-
6
membres
nommés
par
le
Maire
dans
les
conditions
prévu
par
l'article
L123-6
du
Code
de
l'Action
Sociale
et des
Familles.
Après
avoir
procédé
à la désignation
par
vote
à
bulletin
secret,
au
scrutin
proportionnel
de
liste
au
plus
fort
reste, ELIT
en
tant
que
membres
du
conseil
d'administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
issus
du
conseil
municipal
:
‘
-
Sylvie SORMAIL
-
Isabelle TRAPPIER
-
Carla
MARTINS-NETO
-
Anne
GUINAMARD
-_
Élisabeth
CHAPPEY
-
Marie-Pierre
DRAIN
Vote à
l'unanimité.
N°
2014-04/23
: Désignation
des
membres
de
la Commission
d'Appel
d'Offres
HABILITE
la
Commission
d'Appel
d'Offre
(CAO)
nouvellement
élue
à
siéger
en
procédure
de
Délégation
de
Services
Publics.
PROCEDE
à
l'élection
des
membres
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres
au
scrutin
de
liste
à
la
proportionnelle
au
plus
fort
reste.
Sont
élus
au
1er tour
de
scrutin
:
Membres
de
la C.A.O
Titulaires
Suppléants
Gérard
PARFAIT
Dominique
GERBERT
Axel
FAIVRE
Sylvie
SORMAIL
Karel
KURZWEIL
Susanna
SALZEDO
Pierre
VEZY
Michel
MOREAU
Manuelle
WAJSBLAT
Bertrand
CHANZY
Vote
à
l’unanimité.
N°
2014-04/24
: Désignation
des
membres
de
la Commission
Communale
des
Impôts
Directs
(CCID)
PROPOSE
les
commissaires
titulaires
et
suppléants
ainsi
qu’il
suit
: TITULAIRES
SUPPLEANTS
1.
Axel
FAIVRE
1.
Inge
BAZ
2.
Gérard
PARFAIT
2.
Christian
GHEZ
3.
Michel
MOREAU
3.
Thierry
GAIFFE
4.
Capucine
DESBOIS
4.
André
VAURIE
5.
Claude
RICKARD
5.
Christian
HEINKELE
6.
Dominique
GERBERT
6.
Jean-jacques
TILLON
7.
Karel
KURZWEIL
7.
Bertrand
LEFORT
8.
Michel
BACHMANN
8.
Philippe
LUCAS
9.
Jean
STEENBRUGGEN
9.
Jean-Michel
SOUQUET
10.
Bertrand
CHANZY
10.
Etienne
MERAL]
11.
Patrick
CHAPPEY
11.
DELPECH
Emmanuel
12.
Sylvie
SORMAIL
12.
Florent
BORON
13.
Maurice
GUINAMARD
13. Jean-Marie
CHAZAL
14.
Bruno
DIDIER
14.
Pascal
SALZEDO
15,
Hervé
MANCERON
15. Jean-François
CARBONNE
16.
Gontran
DE
VILLELE
16.
Didier
FROMONOT
Vote à
l’unanirnité.
N°_2014-04/25:
Création
des
Commissions
Municipales
et
fixation
du
nombre
des
membres
pour
chaque
Commission
DECIDE
la création
de
7. commissions
municipales.
FIXE
le
nombre
de
membres
pour
chaque
commission
ainsi
qu’il
suit
:
COMMISSIONS
NOMBRE
DE
MEMBRES
Animation,
sport
et
culture
Urbanisme,
cadre
de
vie
et
sécurité
Enfance
et jeunesse
Travaux
et
patrimoine
Finances,
informatique,
ressources
humaines
Communication
| os] ul R| ox! | co
Famille
et
solidarité
Vote à
j’unanimité.
N° 201
4-04/26
: Désignation
des
membres
des
commissions
municipales
Sont
élus
au
scrutin
de
liste,
à l'unanimité
:
A
-
Animation,
sport
et
culture
Eric
FROMMWEILER,
Muriel
DEGAVRE,
Sylvie
SORMAIL,
Agathe
SCARDILLI,
Christophe
GOEËETHALS,
Capucine
DESBOIS,
Manuelle
WAJSBLAT,
Jean-Marie
CHAZAL
B
-
Urbanisme,
Cadre
de
vie
et
sécurité
Gérard
PARFAIT,
Camilla
BURG,
Susanna
SALZEDO,
Michel
MOREAU,
Grégory
DUTREVY,
Élisabeth
CHAPPEY,
Christian
PERROUD,
Jean-Marie
CHAZAL €
-
Enfance
et
Jeunesse
Muriel
DEGAVRE,
Florent
BORON,
Thomas
BATIGNE,
Isabelle
TRAPPIER,
Carla
MARTINS-NETO,
Marie-Pierre
DRAIN
D
- Travaux
et Patrimoine
Gérard
PARFAIT,
Axel
FAIVRE,
Pierre
VEZY,
Bertrand
CHANZY
E
—
Finances,
informatique
et
ressources
humaines
Axel
FAIVRE,
Pierre
VEZY,
Karel
KURZWEÆIL,
Dominique
GERBERT,
Christian
PERROUD
F
-
Communication
Karine
BUBOIS,
Eric
FROMMWEILER,
Thomas
BATIGNE,
Agathe
SCARDILLI,
Karine
LATOS-
MAINA,
Manuelle
WAJSBLAT
G
—
Famille
et
solidarité
Sylvie
SORMAIL,
Isabelle
TRAPPIER,
Carla
MARTINS-NETO,
Anne
GUINAMARD,
Élisabeth
CHAPPEY,
Marie-Pierre
DRAIN
N°_2014-04/27:
Désignation
des
membres
de
la
Commission
Communale
pour
Paccessibilité
aux
personnes
handicapées
DESIGNE
ses
représentants
au
sein
de
la commission
ainsi
qu'il
suit
:
Gérard
PARFAÏT
Sylvie
SORMAIL
isabelle
TRAPPIER
Marie-Pierre
DRAIN
ACCORDE
un
représentant
pour
les
associations
suivantes
:
- Association
des
Paralysés
de
France
(APF)
- Union
Nationale
des
Amis
et
Familles
de
Maiades
Psychiques
(UNAFAM)
- Association
Valentin
Haüy
(AVH)
- Bureau
de
Coordination
des
associations
de
Devenus
Sourds
et
malentendants
(BUCODES)
ACCEPTE
Ja
candidature
individuelle
de
Monsieur
GLORIEUX
Fabrice
et
Anne
RUDOWSKY. PRECISE
que
le
Maire
pourra
inviter,
à
titre
consultatif,
toute
personne
en
capacité
de
fournir
des
éléments
susceptibles.
d'aider
la commission
dans
ses
travaux.
Vote
à
l'unanimité.
N°
2014-04/28
: Désignation
des
représentants
de
la
commune
à
l’A.F.U.L,
DESIGNE
Agathe
SCARDILLI,
représentant
de
la
commune,
et
Gérard
PARFAIT
son
mandataire
pour
siéger
à l’A.F.ULL.
Vote
à l'unanimité. N°
_2014-04/29:
Désignation
des
représentants
de
la
commune
à
l’Association
des
copropriétaires
du
Centre
Village
DESIGNE
les
représentants
de
la
commune
ci-dessous
afin
de
siéger
à
l'Association
des
copropriétaires
du
Centre
Village,
TITULAIRES
SUPPLEANTS
Agathe
SCARDILLI
Karel
KURZWEIL
Gérard
PARFAIT
Michel
MOREAU
Vote à
l'unanimité.
N°
2014-04/30:
Désignation
des
représentants
de
la
commune
à
la
Commission
Consultative
de
l’Aérodrome
de
Chavenay
DESIGNE
Christophe
GOETHALS
en
tant
que
représentant
titulaire
de
la
commune
et
Capucine
DESBOIS
son
suppléant
afin
de
siéger
à
la Commission
Consultative
de
l'Aérodrome
de
Chavenay.
Vote
à l'unanimité.
N°
2014-04/31
: Désignation
des
représentants
de
la
commune
au
Comité
de
Jumelage
entre
la ville
de
Rôsrath
et
les
Communes
de
Saint-Nom-la-Bretèche,
Chavenay,
Feucherolles,
Crêpières
DESIGNE
Susanna
SALZEDO
et
Eric
FROMMWEILER
représentants
de
la commune
afin
de
siéger
au
Comité
de
Jumelage
entre
la
ville
de
Rôsrath
et
les
Communes
de
Saint-Nom-la-Bretèche,
Chavenay,
Feucherolles,
Crespières.
:
Vote
à l'unanimité,
N°
2014-04/32
: Désignation
du
correspondant
Défense
DESIGNE
M.
Michel
MOREAU
en
tant
que
correspondant
Défense
pour
la
commune
de
Saint-
Nom-la-Bretèche. Vote
à 28
voix
pour
et
| abstention.
N°
2014-04/33
: Désignation
du
représentant
de
la
commune
à
l’Association
D.I.P,
307
DESIGNE
Mme
Carla
MARTINS-NETO
en
tant
que
représentant
de
la
commune
auprès
de
l'Association
«
Drogues,
Information
et
Prévention
307
».
Vote
à l'unanimité.
N°_2014-04/34:
Désignation
du
représentant
de
la
commune
au
Comité
National
d'Action
Sociale
(C.N.A.S.)
DESIGNE
Isabelle
TRAPPIER
en
tant
que
représentant
de
la commune
au
CNAS.
Vote
à l'unanimité.
10 N°
2014-04/35
: Désignation
d’un
délégué
à
la
Plaine
au
sein
de
l'APPVPA
DESIGNE
Pierre
VEZY
en
tant
que
délégué
de
la Plaine
au
sein
de
l'APPVPA.
Vote
à l'unanimité.
La
séance
prend
fin
à 21h45.
Fait
à Saint-Nom-la-Bretèche,
le 06
mai
2014
Affiché
le
07
mai
2014