Procès Verbal - 26 mai 2016

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Procès Verbal - 26 mai 2016 Document publié le Jeudi 26 mai 2016 par la commune de Pecq. Lien du pdf (Procès Verbal - 26 mai 2016)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Loisirs, Démocratie, 1

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PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 26 MAI 2016

Présents : Mme BERNARD, Maire - M. AMADEI, Mme MIOT, M. TORET, Mme WANG, M. LABRE, Mme TANTET, Mme DERVILLEZ, M. PEYTAVIN, Maires Adjoints - M. FOURNIER, M. PRACA, M. BESSETTES, M. CLUZEAUD, Mme BOIS, M. LECUYER, M. LONGATTE, M. LEPUT, Melle LUER, M. DOAN, Mme GUERIF, M. VANDANGEON, Mme SCHELLHORN, M. VILLERMÉ, Conseillers Municipaux

Pouvoirs :

Mme GAUTHIER, pouvoir remis à Mme DERVILLEZ

Mme SYLVESTRE, pouvoir remis à M. FOURNIER

Mme AIRAUDO, pouvoir remis à M. LABRE

M. SIMONNET, pouvoir remis à M. TORET

Mme TONDETTA, pouvoir remis à Mme TANTET

M. CHARPY, pouvoir remis à M. AMADEI

Mme TAILLEFER-PROVENCAL, pouvoir remis à M. PRACA

Mme VALADIER, pouvoir remis à Mme MIOT

Mme LUONG, pouvoir remis à Mme WANG

M. STOFFEL, pouvoir remis à Mme SCHELLORN

Secrétaire de séance : M. LEPUT

La séance est ouverte à 20 heures 45 sous la présidence de Mme Laurence BERNARD, Maire. Le procès-verbal de la séance du 30 mars 2016 est approuvé à l’unanimité des présents et des représentés. La séance est levée à 22 heures 40.

1. DÉCISIONS PRISES EN VERTU DE L'ARTICLE L.2122.22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

Madame le Maire rend compte des décisions prises en application de la délégation de pouvoirs qui lui a été accordée par délibération du 30 mars 2014, dans le cadre des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales :

10 mars 2016 : convention de mise à disposition facturée du terrain numéro deux du Stade Louis Raffegeau du Pecq avec la British School of Paris de Croissy-sur-Seine.

21 mars 2016 : remboursement de 543.150,55 euros par anticipation totale d’un emprunt d’un montant initial de 2.300.000 € contracté auprès de la Banque Populaire.

22 mars 2016 : conclusion du marché « séjours en centre de vacances – ville du Pecq – été 2016 » décomposé en 4 lots :

- signature du lot n°1 – séjour pour les 6/11 ans en France du 08/07/2016 au 31/07/16 - avec la société DJURINGA JUNIORS pour un prix unitaire de séjour de 920 € T.T.C. - signature du lot n°2 - séjour pour les 12/15 ans en France du 08/07/2016 au 31/07/16 - avec l’association AROEVEN pour un prix unitaire de séjour de 945 € T.T.C.2

- signature du lot n°3 – séjour pour les 6/11 ans en France du 13/08/2016 au 28/08/2016 - avec la société DJURINGA JUNIORS pour un prix unitaire de séjour de 895 € T.T.C.

- signature du lot n°4 - séjour pour les 12/15 ans en France du 08/07/2016 au 31/07/16 - avec l’association LA COMPAGNIE DES JOURS HEUREUX pour un prix unitaire de séjour de 946 € T.T.C.

22 mars 2016 : signature du 15ème marché subséquent à l’accord-cadre relatif à la fourniture de matériel informatique avec la société QUALITUDE pour un montant de 3.862 euros H.T.

23 mars 2016 : signature du marché de maîtrise d’œuvre pour les travaux d’enfouissement des réseaux aériens (basse tension et téléphonique) de l’avenue Pierre et Marie Curie avec DOVIDIO Consult en groupement avec la société JEBE pour un montant total de 14.160 € H.T.

31 mars 2016 : contrat de cession du droit de représentation du spectacle « Un bleu si bleu » signé avec la Compagnie THÉÂTRE DU PETIT PONT pour un montant de 815 euros, pour un spectacle le 26 octobre 2016 à la salle Delfino qui sera suivi d’un atelier créatif.

1er avril 2016 : contrat de cession du droit d’exploitation du spectacle « La lettre de Paolo Nani », signé avec Temal Productions pour un montant total de 4714,50 euros T.T.C. pour une représentation le samedi 10 septembre 2016 à la salle des Fêtes lors de la présentation de la saison culturelle

4 avril 2016 : signature du marché de fourniture et livraison de fruits et légumes frais avec la société MARCO DANIELOU, conclu pour une période 3 mois reconductible 2 fois puis une fois jusqu’au 10 mars 2017, avec un montant total des commandes compris entre un minimum de 8000 € et un maximum de 25.000 € pour chaque période.

11 avril 2016 : ester en justice devant le Tribunal Administratif de Versailles afin de défendre la ville du PECQ dans le contentieux qui l’oppose à la société BOCTAR

12 avril 2016 : contrat de cession de spectacle de maquillage artistique signé avec Créations Magiques pour un montant total de 316,50 euros T.T.C. pour une représentation le dimanche 28 août 2016 au Parc Corbière

12 avril 2016 : contrat de vente de prestations artistiques signé avec le collectif Home Art pour un montant de 720 euros T.T.C, pour trois représentations à l’été 2016.

12 avril 2016: convention de partenariat pour la réalisation de deux ateliers scientifiques durant l’été 2016, « Energie dans l’air » et « Mille défis », pour un montant de 504,75 euros T.T.C.

12 avril 2016 : contrat de cession du droit d’exploitation du spectacle « La fantastique symphonie des jouets » signé avec la compagnie Mariska Val de loire pour un montant total de 575,84 euros T.T.C, pour une représentation le dimanche 10 juillet 2016 au Parc Corbière

16 avril 2016 : contrat de location de jeux gonflables signé avec EUROP EVENT pour un montant total de 4531,20 euros T.T.C, pour une prestation le 25 juin 2016 lors de la Fête Ô Pecq au Parc Corbière.

19 avril 2016 : convention signée avec Madame Véronique CAZIN pour la réalisation de prestations d’animation d’un atelier d’activités manuelles auprès des enfants élémentaires dans le cadre des Nouvelles Activités Périscolaires.3

19 avril 2016 : convention signée avec Madame Sandra DIS pour la réalisation de prestations d’animation d’un atelier d’initiation à l’espagnol auprès des enfants élémentaires dans le cadre des Nouvelles Activités Périscolaires.

19 avril 2016 : convention avec Madame Fanny GOIFFON pour la réalisation de prestations d’animation d’un atelier d’arts auprès des enfants élémentaires dans le cadre des Nouvelles Activités Périscolaires.

19 avril 2016 : convention avec Madame Manisha MISHRA pour la réalisation de prestations d’animation d’un atelier d’initiation à l’anglais auprès des enfants élémentaires dans le cadre des Nouvelles Activités Périscolaires.

19 avril 2016 : convention avec Madame Cristel CAPERAN pour la réalisation de prestations d’animation d’un atelier d’initiation à l’anglais auprès des enfants élémentaires dans le cadre des Nouvelles Activités Périscolaires.

19 avril 2016 : convention avec l’Association CAPOEIRA SENZALA pour la réalisation de prestations d’animation d’un nouvel atelier périscolaire auprès des enfants élémentaires dans le cadre de la mise en place des rythmes scolaires.

10 mai 2016 : signature avec la société SOIRS DE FÊTE du marché subséquent à l’accord cadre relatif à l’organisation de spectacles pyrotechniques pour la manifestation du 14 juillet 2016. Le marché est conclu pour un montant de 16.000 € T.T.C.

2. ADHÉSION DU S.I.V.O.M. MAISONS-MESNIL AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LE DÉVELOPPEMENT DE LA COMMUNICATION (SIDECOM)

M. AMADEI rappelle que la commune du Pecq est adhérente au Syndicat Intercommunal pour le Développement de la Communication (SIDECOM).

M. AMADEI explique que, suite à la mise en œuvre du schéma de coopération intercommunale, la communauté de communes de Maisons-Mesnil a fusionné avec d’autres E.P.C.I. à fiscalité propre pour la création de la nouvelle communauté d’agglomération Saint- Germain Boucles de Seine (C.A.S.G.B.S.)

La C.A.S.G.B.S. n’exerçant pas la compétence « développement de la communication », la commune de Maisons-Laffitte et la commune du Mesnil-le-Roi se sont regroupées au sein du S.I.V.O.M. de Maisons-Mesnil (Yvelines), créé par arrêté préfectoral en date du 11 décembre 2015, qui a repris cette compétence.

Fort de cette compétence, le S.I.V.O.M. de Maisons-Mesnil a donc sollicité son adhésion au sein du SIDECOM, par délibération du 21 janvier 2016.

M. AMADEI informe que le comité syndical du SIDECOM, par délibération en date du 21 mars 2016, a approuvé à l’unanimité la demande d’adhésion du S.I.V.O.M. de Maisons- Mesnil au SIDECOM.

M. AMADEI propose que le Conseil Municipal émette un avis favorable à cette adhésion, compte tenu de l’intérêt à élargir le périmètre du SIDECOM.

Vu l’article L.5211-18 du Code Général des Collectivités Territoriales,4

Vu l’avis favorable du SIDECOM, par délibération n° CS/210316-4 en date du 21 mars 2016, à l’adhésion du S.I.V.O.M. de Maisons-Mesnil au SIDECOM,

Vu l’avis favorable de la Commission Finances-Administration Générale réunie le 17 mai 2016,

Cet exposé entendu, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents et des représentés,

ÉMET un avis favorable à l’adhésion du S.I.V.O.M. de Maisons-Mesnil au SIDECOM (Syndicat Intercommunal pour le Développement de la Communication).

3. ADHÉSION DU S.I.V.O.M. MAISONS-MESNIL AUX SECTIONS CSAPA ET FOURRIÈRE DU SIVOM DE SAINT GERMAIN-EN-LAYE

Monsieur PEYTAVIN rappelle que la commune du Pecq est adhérente au Syndicat Intercommunal à Vocations Multiples (SIVOM) de Saint-Germain-en-Laye.

Monsieur PEYTAVIN explique que, suite à la mise en œuvre du schéma de coopération intercommunale, la communauté de communes de Maisons-Mesnil a fusionné avec d’autres E.P.C.I. à fiscalité propre pour la création de la nouvelle communauté d’agglomération Saint- Germain Boucles de Seine (C.A.S.G.B.S.).

La C.A.S.G.B.S. n’exerçant pas les compétences « fourrière animale et automobile » et « CSAPA » (lutte contre la toxicomanie) du S.I.V.O.M. de Saint-Germain-en-Laye, la commune de Maisons-Laffitte et la commune du Mesnil-le-Roi se sont donc regroupées au sein du S.I.V.O.M. de Maisons-Mesnil (Yvelines), créé par arrêté préfectoral en date du 11 décembre 2015, qui a repris ces compétences.

Fort de ces compétences, le S.I.V.O.M. de Maisons-Mesnil a donc sollicité son adhésion aux sections « fourrière animale et automobile » et « CSAPA » (lutte contre la toxicomanie) du S.I.V.O.M. de Saint-Germain-en-Laye, par délibération du 21 janvier 2016.

Monsieur PEYTAVIN informe que le comité syndical du S.I.V.O.M. de Saint-Germain-en- Laye, par délibération en date du 24 février 2016, a approuvé à l’unanimité la demande d’adhésion du S.I.V.O.M. de Maisons-Mesnil aux sections « fourrière animale et automobile » et « CSAPA » (lutte contre la toxicomanie) du S.I.V.O.M. de Saint-Germain-en- Laye.

Monsieur PEYTAVIN propose que le Conseil Municipal émette un avis favorable à l’adhésion du S.I.V.O.M. de Maisons-Mesnil aux sections « fourrière animale et automobile » et « CSAPA » (lutte contre la toxicomanie) du S.I.V.O.M. de Saint-Germain-en-Laye.

Vu l’article L.5211-18 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’avis favorable du S.I.V.O.M. de Saint-Germain-en-Laye, par délibération n° CS/240216- 6 en date du 24 février 2016, à l’adhésion du S.I.V.O.M. de Maisons-Mesnil aux sections « fourrière animale et automobile » et « CSAPA » (lutte contre la toxicomanie) du S.I.V.O.M. de Saint-Germain-en-Laye.

Vu l’avis favorable de la Commission Finances-Administration Générale réunie le 17 mai 2016,5

Cet exposé entendu, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents et des représentés,

ÉMET un avis favorable à l’adhésion du S.I.V.O.M. de Maisons-Mesnil aux sections « fourrière animale et automobile » et « CSAPA » (lutte contre la toxicomanie) du S.I.V.O.M. de Saint-Germain-en-Laye.

4. RETRAIT DE LA COMMUNE DE BOUGIVAL DE LA SECTION FOURRIÈRE DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL À VOCATIONS MULTIPLES (S.I.VO.M.) DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE

Monsieur PEYTAVIN rappelle que la commune du Pecq est adhérente au Syndicat Intercommunal à Vocations Multiples (S.I.V.O.M.) de Saint-Germain-en-Laye.

Monsieur PEYTAVIN explique que la commune de BOUGIVAL (Yvelines) a exprimé, après délibération de son Conseil Municipal en date du 25 juin 2015, sa volonté de retrait de la section Fourrière du S.I.V.O.M.

En effet, la commune de Bougival est membre de la Communauté d’Agglomération Versailles Grand Parc qui a pour compétence la gestion de la fourrière animale. Pour des raisons techniques et financières, le S.I.V.O.M. ne distingue pas dans sa compétence Fourrière l’aspect animal et l’aspect automobile.

Pour transférer sa compétence « Fourrière animale » du S.I.V.O.M. à la Communauté d’Agglomération Versailles Grand Parc, la commune de BOUGIVAL demande donc son retrait du S.I.V.O.M. pour la section Fourrière.

Monsieur PEYTAVIN informe également que le comité syndical du S.I.V.O.M. a autorisé, à l’unanimité par délibération en date du 24 février 2016, la commune de BOUGIVAL à se retirer de la Section Fourrière du S.I.V.O.M.

Monsieur PEYTAVIN propose donc que le Conseil Municipal émette un avis favorable à ce retrait qui est la conséquence des récents redécoupages intercommunaux.

Vu l’article L.5211-18 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’avis favorable du S.I.V.O.M., par délibération n° CS-240216-5 en date du 24 février 2016, pour le retrait de la commune de BOUGIVAL du S.I.V.O.M,

Vu l’avis favorable de la Commission Finances-Administration Générale réunie le 17 mai 2016,

Cet exposé entendu, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents et des représentés,

ÉMET un avis favorable au retrait de la commune de BOUGIVAL de la section Fourrière du S.I.V.O.M.6

5. ADHÉSION DE LA VILLE DU PECQ À LA FONDATION DU PATRIMOINE

M. LABRE explique que la Fondation du Patrimoine est née de la loi du 2 juillet 1996, suite au rapport du Sénateur Jean-Paul HUGOT préconisant la mise en place d’une structure chargée de pallier le manque de financement des biens architecturaux non protégés au titre des Monuments Historiques, publics ou privés. Elle a été reconnue d’utilité publique par un décret en Conseil d’Etat du 18 avril 1997.

Son but essentiel est de sauvegarder et de valoriser le patrimoine de proximité bâti, mais aussi mobilier et naturel.

Les actions de la Fondation du Patrimoine s’articulent autour de cinq missions : - Sensibiliser les Français au nécessaire effort commun en faveur de notre patrimoine national

- Contribuer à l’identification des édifices et des sites menacés de disparitions - Susciter et organiser le partenariat entre les associations, les pouvoirs publics et les entreprises

- Participer à la réalisation de programmes de restauration

- Favoriser la création d’emplois et la transmission des métiers et savoir-faire.

Pour mener à bien ces missions, la Fondation du Patrimoine dispose de divers moyens d’action.

Ainsi, pour les propriétaires publics telle que notre commune, la Fondation du Patrimoine peut agir en facilitant le mécénat populaire par des souscriptions publiques reconnues. À titre d’exemple, une souscription publique de 6.040 € a été collectée pour des travaux sur l’Eglise St-Vigor de Marly-le-Roi. Il est précisé que la Fondation du Patrimoine prélève 6 % de frais de gestion sur chaque don.

La Fondation du Patrimoine dispose également de fonds nationaux spécifiques pour des aides à l’insertion et pour les métiers d’art. Elle peut aussi susciter le mécénat d’entreprise ainsi qu’attribuer des subventions sur des fonds attribués par l’Etat.

Enfin, par l’attribution d’un label, la Fondation peut reconnaître la valeur d’un bien privé et rendre possible une déduction fiscale sur des travaux d’embellissement ou de réhabilitation. Ceci est une manière indirecte pour une ville de voir son patrimoine bâti amélioré.

Pour pouvoir bénéficier de l’ensemble de ces possibilités de financement, il apparaît intéressant pour la commune du Pecq d’adhérer à cette Fondation du Patrimoine, créant ainsi un lien pérenne et de qualité entre la collectivité qui peut être porteuse de projet et la Fondation qui l’informera des actions qu’elle propose.

L’adhésion d’une commune à La Fondation du Patrimoine a un coût proportionnel à sa strate de population. Pour la commune du Pecq, le montant de l’adhésion sera celle de la catégorie de 10.000 à 30.000 habitants, à savoir un montant minimal de 500 €.

Vu la loi n°96-590 du 2 juillet 1996 portant création de la Fondation du Patrimoine,

Vu le décret du Conseil d’Etat du 18 avril 1997 portant reconnaissance d'utilité publique et approbation des statuts de la Fondation du Patrimoine,

Vu l’avis favorable de la Commission Finances-Administration Générale réunie le 17 mai 2016,7

Vu l’avis favorable de la Commission Travaux et Environnement réunie le 19 mai 2016,

Cet exposé entendu, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents et des représentés,

ÉMET un avis favorable à l’adhésion de la ville du Pecq à La Fondation du Patrimoine,

DÉCIDE de verser à la Fondation du Patrimoine, personne morale de droit privé à but non lucratif soumise aux règles relatives aux fondations reconnues d'utilité publique, le montant nécessaire à cette adhésion, à savoir un montant de 500 € correspondant au montant minimal pour une commune dont la population est comprise entre 10.000 et 30.000 habitants.

6. APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2015 - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE

Madame le Maire rappelle que le compte de gestion constitue le document de synthèse des comptes du comptable présenté à l’approbation de l’ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif. Ces comptes doivent être certifiés exacts dans leurs résultats, identiques à ceux du compte administratif.

Vu l’avis favorable de la commission des Finances-Administration Générale réunie le 17 mai 2016,

Cet exposé entendu, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents et des représentés,

APPROUVE le compte de gestion 2015 présenté par Madame Marie-Louise CACALY, trésorière de Saint-Germain-en-Laye, arrêté comme suit :

section d'investissement

RECETTES DEPENSES

déficit d'investissement de clôture

2015 (y compris affectation et

déficit reporté N-1)

4 040 074,62 5 599 707,74 -1 559 633,12

section de fonctionnement

RECETTES DEPENSES

excédent de fonctionnement de

clôture 2015

28 078 099,30 21 887 919,45 6 190 179,85

BUDGET PRINCIPAL8

7. APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2015 - BUDGET ANNEXE DE L’ASSAINISSEMENT

Madame le Maire rappelle que le compte de gestion constitue le document de synthèse des comptes du comptable présenté à l’approbation de l’ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif. Ces comptes doivent être certifiés exacts dans leurs résultats, identiques à ceux du compte administratif.

Vu l’avis favorable de la commission des Finances-Administration Générale réunie le 17 mai 2016,

Cet exposé entendu, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents et des représentés,

APPROUVE le compte de gestion 2015 présenté par Madame Marie-Louise CACALY, trésorière de Saint-Germain-en-Laye, arrêté comme suit :

section d'investissement

RECETTES DEPENSES

Excédent d'investissement de

clôture 2015 (y compris affectation

et déficit N-1)

136 905,33 92 204,35 44 700,98

section d'exploitation

RECETTES DEPENSES excédent d'exploitation de clôture 2015

154 412,99 84 598,36 69 814,63

BUDGET ASSAINISSEMENT9

8. APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2015 - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE

Madame le Maire rappelle que le Compte Administratif doit faire l’objet d’une présentation en Conseil Municipal qui doit valider les résultats de l’exercice 2015, en conformité avec le compte de gestion.

Madame Le Maire présente le Compte Administratif 2015.

Elle explique que les résultats sont bons malgré un contexte de crise économique et de contrainte budgétaire forte. En effet, le résultat de clôture s’élève à 6.190.000 € avec un excédent disponible de 3,6 millions.

L’année 2015 a été marquée par l’entrée de la Ville dans la Communauté d’Agglomération Saint Germain Boucles de Seine, ce qui a eu pour effet des changements comptables importants avec le transfert de recettes de la fiscalité professionnelle et le transfert de la compétence transports. Par ailleurs, l’année 2015 a été une année pleine pour les NAP, ce qui a eu un impact sur la masse salariale.

Les bons résultats de 2015 ont permis de pérenniser les investissements de la Ville. Ainsi, la Ville contribue à soutenir les entreprises et l’emploi. Par ailleurs, le niveau de subventions est maintenu pour les associations.

Madame le Maire remercie les services des efforts accomplis ainsi que les élus de cet excellent travail. Des efforts importants ont été faits dans certains domaines : l’alimentation, les fournitures des ateliers, les fournitures administratives, le nettoyage, les fêtes et cérémonies… Certes, la masse salariale a augmenté mais c’est la conséquence des transferts de personnel de la caisse des écoles vers la ville, des activités NAP et de la réforme des catégories B et C.

En ce qui concerne les recettes, la baisse de la DGF se poursuit (- 440 K €). En revanche l’attribution de compensation a été positive. Il est à noter également une hausse des versements CAF ainsi qu’une augmentation de produits des impôts.

Madame le Maire ajoute qu’elle reste cependant très prudente pour les années à venir. Il va y avoir une réforme de la DGF en 2017 et cette réforme est très défavorable aux collectivités locales. Madame le Maire précise qu’on va certainement rentrer dans une période très difficile et qu’il ne faut surtout pas relâcher ses efforts. Elle espère qu’il n’y aura pas de décision difficile à prendre pour les alpicois.

Madame le Maire passe la parole à Monsieur TORET pour une présentation détaillée.

Monsieur TORET explique qu’il est particulièrement difficile de faire des prévisions à l’horizon 2018, comme l’a lui-même indiqué le Président de la Communauté d’Agglomération Saint Germain Boucles de Seine. De nombreux éléments ne sont pas maitrisés et ne permettent pas d’établir une prospective. La fusion des intercommunalités a permis de bénéficier de nouveaux fonds de départ mais cette situation va s’estomper.

Monsieur TORET commente la présentation projetée (ci-joint en annexe du procès-verbal la présentation projetée).

A l’issue de cette présentation, Madame le Maire demande s’il y a des questions ou des remarques.10

Madame le Maire quitte alors la salle du Conseil Municipal et Madame Hélène DERVILLEZ, Maire-Adjoint, prend la Présidence et soumet au vote le compte administratif de la Ville 2015.

Madame SCHELLHORN indique que le groupe Le Pecq Solidaire et pour Tous s’abstiendra au cours de ce vote afin d’être en cohérence avec son vote du budget primitif 2015.

Après avis favorable de la commission des Finances-Administration Générale réunie le 17 mai 2016,

Cet exposé entendu, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 30 voix pour et 3 abstentions (Monsieur STOFFEL, Madame SCHELLHORN, Monsieur VILLERMÉ),

APPROUVE le compte administratif 2015 présenté par le Maire et voté hors sa présence, arrêté comme suit :

section d'investissement

RECETTES DEPENSES

déficit d'investissement de clôture

2015 (y compris affectation et

déficit reporté N-1)

4 040 074,62 5 599 707,74 -1 559 633,12

section de fonctionnement

RECETTES DEPENSES

excédent de fonctionnement de

clôture 2015

28 078 099,30 21 887 919,45 6 190 179,85

BUDGET PRINCIPAL

9. APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2015 - BUDGET ANNEXE DE L’ASSAINISSEMENT

Madame le Maire rappelle que le compte administratif doit faire l’objet d’une présentation en conseil municipal qui doit valider les résultats de l’exercice 2015, en conformité avec le compte de gestion.

Monsieur TORET fait une présentation du compte administratif du budget annexe d’assainissement.

Madame le Maire quitte la salle et Madame Hélène DERVILLEZ, Maire-Adjoint, prend la Présidence et soumet au vote le compte administratif du budget annexe de l’assainissement.

Vu l’avis favorable de la commission des Finances-Administration Générale réunie le 17 mai 2016,

Cet exposé entendu, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents et des représentés,11

APPROUVE le compte administratif 2015 présenté par le Maire et voté hors sa présence, arrêté comme suit :

section d'investissement

RECETTES DEPENSES

Excédent d'investissement de

clôture 2015 (y compris affectation

et déficit N-1)

136 905,33 92 204,35 44 700,98

section d'exploitation

RECETTES DEPENSES excédent d'exploitation de clôture 2015

154 412,99 84 598,36 69 814,63

BUDGET ASSAINISSEMENT

10. CIMETIÈRE DU PECQ - TARIF DES CONCESSIONS DE CAVURNE

Mme DERVILLEZ rappelle aux membres du Conseil Municipal que les tarifs des concessions 2016 ont été fixés par la délibération n°15-7-14 en date du 14 décembre 2015.

Elle propose de créer un tarif pour l’acquisition et le renouvellement de cavurnes, à compter du 1er juin 2016.

Mme DERVILLEZ explique que le cavurne est une sépulture cinéraire destinée aux cendres d'un défunt. Il s'agit d'un petit caveau « individuel » construit en pleine terre et refermé par une dalle de béton, dans lequel on peut y placer jusqu’à 4 urnes.

Mme DERVILLEZ précise que les autres tarifs de concession restent inchangés.

Vu la délibération n°15-7-14 en date du 14 décembre 2015,

Vu l’avis favorable de la Commission des Finances-Administration Générale réunie le 17 mai 2017,

Après avoir entendu l’exposé de Mme DERVILLEZ, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et des représentés,

DÉCIDE de fixer comme suit le nouveau tarif qui sera applicable à compter du 1er juin 2016 :

Concessions (achat et renouvellement)

15 ans cavurne : 400 €12

11. ADHÉSION AU SECOND GROUPEMENT DE COMMANDES POUR L’ACHAT DE GAZ NATUREL COORDONNÉ PAR LE SYNDICAT D’ÉNERGIE DES YVELINES

M. LABRE explique que le marché du gaz naturel est ouvert à la concurrence pour l’ensemble des consommateurs depuis 2007.

La loi sur la consommation N°2014-344 du 17 mars 2014 a supprimé l'application des tarifs règlementés de vente de gaz naturel aux consommateurs professionnels tels que les collectivités territoriales, depuis le 1er janvier 2015. Ce texte fait obligation aux acheteurs publics de choisir un fournisseur de gaz naturel après mise en concurrence.

M. LABRE explique que le regroupement de collectivités territoriales pour la passation de ce marché permet de bénéficier de meilleures conditions d’achat de gaz, de maîtriser la consommation énergétique et d’optimiser les tarifs.

Le Syndicat d’Energie des Yvelines (S.E.Y) propose d’adhérer à un groupement de commandes, dont le S.E.Y. assurerait la coordination, pour la passation d’un marché de fourniture et d’acheminement de gaz et des services associés.

Il est demandé aux membres du groupement de commandes une participation financière pour couvrir les frais de fonctionnement qui est calculée en s'appuyant sur la consommation annuelle de référence et plafonnée en fonction de la strate de population (si la population est comprise entre 10.000 et 20.000 habitants, le plafond est de 1.500 €).

M. LABRE propose au Conseil Municipal que la Ville adhère au second groupement de commandes pour l’achat de gaz naturel dont la coordination sera assurée par le SEY.

Considérant qu'un groupement de commandes permet d'effectuer plus efficacement les opérations de mise en concurrence et permet ainsi d'obtenir de meilleurs prix,

Considérant que le Syndicat d'Energie des Yvelines se propose d'être le coordonnateur d'un tel groupement,

Considérant nos besoins en matière d'achat de gaz naturel pour les bâtiments communaux,

Considérant l'intérêt de la commune d'adhérer à un groupement de commandes pour l'achat de gaz naturel pour ses propres besoins,

Vu la Directive européenne n°2009/73/CE du 13 juillet 2009 concernant les règles communes pour le marché intérieur de gaz naturel,

Vu le Code de l'énergie,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code des Marchés Publics, notamment son article 8,

Vu la Loi consommation du 18 mars 2014,

Vu la suppression des tarifs règlementés de vente de gaz naturel,

Vu l'acte constitutif du groupement de commandes pour l'achat de gaz naturel approuvé par le Comité du Syndicat d'Energie des Yvelines le 17 mars 2016,13

Vu l’avis favorable de la commission des Finances-Administration Générale réunie le 17 mai 2016.

Vu l’avis favorable de la Commission Travaux-Environnement réunie le 19 mai 2016,

Cet exposé entendu, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et des représentés,

DÉCIDE d'adhérer au second groupement de commandes d'achat de gaz naturel du Syndicat d'Energie des Yvelines,

APPROUVE l'acte constitutif du groupement de commandes pour l'achat de gaz naturel coordonné par le Syndicat d'Energie des Yvelines,

AUTORISE Madame le Maire à prendre toute mesure nécessaire à l'exécution de la présente délibération et à signer tout document relatif à cette adhésion,

APPROUVE la participation financière aux frais de fonctionnement du groupement de commandes qui est calculée sur la consommation annuelle de référence et plafonnée en fonction de la strate de population (si la population est comprise entre 10.000 et 20.000 habitants, le plafond est de 1 500 €) et d'imputer ces dépenses sur le budget de l'exercice correspondant,

DONNE MANDAT au Président du Syndicat d'Energie des Yvelines pour signer et notifier les marchés ou accords-cadres dont la commune sera partie prenante,

DÉCIDE de s'engager à exécuter, avec la ou les entreprises retenues, les marchés, accords- cadres ou marchés subséquents dont la commune est partie prenante, et régler les sommes dues au titre des marchés.

12. DEMANDE D’AUTORISATION PRÉALABLE POUR L’INSTALLATION DES ENSEIGNES DE LA SALLE DES FÊTES

M. BESSETTES explique que dans le cadre du programme culturel et de la valorisation du bâtiment sis 3 quai Voltaire, une nouvelle appellation a été donnée à la Salle des Fêtes : « Le Quai 3 ». La mise en place des supports désignant le nouveau nom du bâtiment et des affichages permettant la présentation des différentes manifestations, doivent faire l’objet du dépôt d’une demande d’autorisation préalable au titre du Code de l’environnement.

M. BESSETTES demande au Conseil Municipal d’autoriser Madame le Maire à déposer et à signer la demande d’autorisation préalable à ce projet.

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article 2122-21,

Vu le code de l’environnement, et notamment les articles L. 581-9 et L. 581-44, R. 581-9 à R. 581-21,

Vu l’avis favorable de la Commission Finances-Administration Générale réunie le 17 mai 2016,

Vu l’avis favorable de la Commission Travaux-Environnement réunie le 19 mai 2016,14

Cet exposé entendu, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et des représentés,

AUTORISE Madame le Maire à déposer et à signer la demande d’autorisation préalable relative à la mise en place des supports désignant le nouveau nom du bâtiment sis 3 quai Voltaire, et des affichages permettant la présentation des différentes manifestations.

13. SAISON CULTURELLE : ADOPTION DU DISPOSITIF D’ENSEMBLE ET DES TARIFS DE BILLETTERIE

M. AMADEI informe qu’il a été décidé, dans le cadre du nouveau projet culturel de la ville, de transformer le Printemps Musical en répartissant les spectacles tout au long de l’année afin de construire une Saison Culturelle pluridisciplinaire et de transformer la salle des fêtes en théâtre de ville sous l’appellation « Le Quai 3 ».

La Saison Culturelle a pour objectif de favoriser la découverte de toutes les disciplines artistiques grâce à une programmation culturelle diversifiée et de qualité, enrichissante autant que divertissante et s’adressant à tous les publics. Le programme mettra en valeur le spectacle vivant sous toutes ses formes. Une attention particulière sera portée au jeune public dans le cadre d’une programmation familiale et de spectacles destinés aux établissements scolaires avec lesquels la Ville mettra en place des actions culturelles. Il s’agit de proposer un programme qui suscite la curiosité, qui donne l’envie de découvrir, de s’émouvoir de rire et de s’émerveiller.

La première Saison Culturelle sera composée de 26 spectacles qui se déclineront autour de thématiques diverses telles que : musique (classique, chanson et jazz), théâtre, danse, cirque, humour, cinéma ou spectacles jeune public. Les spectacles pourront avoir lieu sur la scène du Quai 3 ainsi qu’à l’Auditorium du Conservatoire Jehan Alain ou à la Salle Delfino.

La tarification de la Saison Culturelle a pour objectif de permettre l'accès du plus large public au spectacle vivant à travers des tarifs peu élevés et adaptés aux différentes catégories de spectateurs. Elle a également pour but de fidéliser les publics et d'inciter à la fréquentation des lieux de spectacle à travers un système d'abonnement attractif.

Des partenariats et échanges seront mis en place avec des acteurs culturels locaux afin d’étoffer l’offre de spectacle et d’élargir gratuitement la diffusion hors Pecq en touchant un public intéressé par le spectacle vivant. Ainsi, le partenariat avec L’Estival sera renforcé (accueil en co-production au Quai 3 d’un concert chanson), un échange de spectacle aura lieu avec le Théâtre du Vésinet (chaque salle proposera dans sa plaquette de saison un spectacle de l’autre salle à tarif préférentiel pour ses abonnés) et Les Rencontres Chorégraphiques de la Maison Pour Tous seront intégrées à la Saison Culturelle et à l’offre d’abonnement.

Dans le cadre de l’organisation de la Saison Culturelle, M. AMADEI explique qu’il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le dispositif suivant:

- L’ensemble de l’offre spectacle vivant organisé par le pôle culturel de la Ville est regroupé dans la Saison Culturelle et fait l’objet d’une communication et d’une tarification commune.

- Les tarifs sont répartis en quatre catégories (A, B, C et D), en fonction du lieu où se déroule le spectacle, de la notoriété des artistes et du coût du plateau. Le plein tarif s’échelonne de 10 € (petits spectacles, concerts au conservatoire) à 24 € (tête d’affiche).

- Une formule d’abonnement sera mise en place pour fidéliser le public. L’abonnement15

donnera lieu à une réduction sur le prix des spectacles. Il ne s’agit pas de faire payer une carte d’adhérent donnant accès à des réductions, mais d’appliquer une réduction dès lors qu’un minimum de spectacles est acheté.

Le tarif abonné Le Quai 3 sera applicable à partir de 3 spectacles payants achetés dans la Saison Culturelle.

Il est important que cet abonnement soit très attractif financièrement et fasse bénéficier les abonnés d’un tarif inférieur aux tarifs réduits, de façon à ce que les bénéficiaires des tarifs réduits soient eux aussi incités à s’abonner.

L’abonnement doit être souple et permettre d’échanger les choix de spectacles jusqu’au dernier moment.

- Les tarifs réduits actuellement appliqués sur les spectacles sont reconduits : o Jeunes de moins de 25 ans

o Etudiants

o Familles nombreuses

o Allocataires RSA

o Demandeurs d’emploi

o Carte d’invalidité

o Titre Améthyste

M. AMADEI propose d’ajouter les bénéficiaires suivants :

o Les personnes de plus de 65 ans

o Les groupes (à partir de 6 personnes)

o Les agents de la ville du Pecq

o Les membres d’un organisme ayant signé un accord avec la Ville (CE, autres salles de spectacle, structures partenaires, etc)

Dans le cadre de l'action culturelle, des tarifs réduits pourront être proposés aux participants aux activités artistiques et éducatives mises en place, en lien avec les spectacles de la programmation.

Le tarif réduit s’applique, sur présentation d’un justificatif, aux personnes remplissant l’un de ces critères :

- Création d’un tarif famille applicable sur les spectacles portant la mention « En famille » sur la plaquette de saison. Ce tarif est valable à partir de 3 personnes d’une même famille (1 enfant au minimum, 2 adultes au maximum).

- Création d’un tarif scolaire unique pour les écoles non alpicoises valable sur les spectacles présentés sur temps scolaire, avec gratuité pour les accompagnateurs. Par ailleurs, il est proposé que les spectacles sur temps scolaires soient offerts par la ville aux écoles du Pecq (primaires et collèges),

- Reconduction du principe du tarif « Pass » mis en place lors de la Nuit de la Guitare, applicable sur les soirées thématiques proposant plusieurs artistes ou concerts dans la même journée, et permettant l’accès à l’ensemble des spectacles proposés dans ce cadre.

- Maintien de la gratuité aux concerts pour les élèves du Conservatoire Jehan Alain (uniquement pour les concerts organisés par la ville : concerts du conservatoire, Nuit musicales thématique), sur réservation et présentation de leur carte d’élève.16

Les centres de loisirs et les crèches du Pecq ainsi que leurs accompagnateurs bénéficieront de la gratuité sur les spectacles jeune public de la Saison Culturelle.

Les accompagnateurs de personnes à mobilité réduite bénéficieront de la gratuité sur tous les spectacles de la Saison Culturelle.

Dans le cadre d’actions culturelles ou de partenariats avec le CCAS de la ville, possibilité de réserver des places de spectacles gratuites pour des publics ciblés.

Le spectacle d’ouverture de saison, le concert de noël ainsi que les spectacles programmés par les bibliothèques, dans le cadre du Centenaire de la Grande Guerre et dans le cadre de L’Expo sont entièrement gratuits pour le public.

- Les Points de vente de la billetterie seront les suivants :

o Aux guichets :

 Mairie, service Culturel

 Conservatoire Jehan Alain

 Dans les lieux du spectacle, 30 minutes à l’ouverture des portes de la salle

 Centre Culturel André Malraux - Maison Pour Tous

o Lors de manifestations festives organisées par la ville sur lesquelles une opération promotionnelle pourra être organisée (La Fête Ô Pecq, Forum des associations, etc.)

o Vente en ligne sur le site internet de la ville, via une solution de billetterie informatique en ligne, étant précisé qu’une commission fixe, pour frais de mise en service et frais bancaire, sur chaque billet vendu sera facturée mensuellement par l’opérateur à la ville. Les commissions pour la vente de billets sur le site internet de la ville seront donc supportées par la ville.

o Réseaux de distribution nationale de vente de billets de spectacle, via des mandats de vente de billetterie, étant précisé que les commissions de ces réseaux s’ajoutent au tarif fixé par délibération pour chaque billet vendu par le mandataire et est donc payé par l’acheteur du billet.

- Les modes de règlement : dans un souci de modernisation des modes de réservation et de facilitation de l'accès du public à la billetterie, il est proposé d’ajouter la carte bancaire aux moyens de paiement déjà acceptés (chèques bancaires et espèces). Le paiement par carte bancaire à distance est autorisé pour les réservations prises par téléphone.

- Des partenariats peuvent être mis en place afin d’élargir l’offre de spectacles proposée au public ainsi que la diffusion de notre Saison Culturelle. Il peut s’agir, par exemple :

o de spectacles organisés par d’autres structures au Quai 3, à condition qu’ils soient présentés par des artistes professionnels ou qu’ils présentent un intérêt artistique particulier et qu’un tarif préférentiel soit accordé à nos abonnés

o de spectacles co-produits par la Ville et une autre structure

o de spectacles organisés par d’autres structures (salles de spectacles, festivals, etc) présentés dans leurs lieux et intégrés à la Saison Culturelle du Pecq, pour lesquels un tarif préférentiel sera proposé à nos abonnés et à l’inverse

o de spectacles de la Saison Culturelle du Pecq proposés dans l’offre17

d’abonnement ou dans la plaquette de saison d’une structure partenaire (salle de spectacle, festival, etc) à un tarif préférentiel (tarif réduit ou tarif abonné). o de partenariats prévoyant l’application du tarif réduit sur certains spectacles de la Saison Culturelle du Pecq aux abonnés de structures partenaires ou à l’inverse de partenariats prévoyant l’application de tarifs préférentiels aux abonnés du Pecq auprès des structures partenaires

o d’opérations de communication conjointe

o d’échange d’espace dans les plaquettes de programmation

La mise en œuvre de tels partenariats nécessite :

o que la régie de recettes des manifestations culturelles soit modifiée afin de lui permettre l’encaissement de produits lié aux ventes de places de spectacles pour le compte de tiers

o qu’une convention soit signée entre la ville du Pecq et la structure partenaire dans laquelle seront notamment définis les tarifs et modalités de billetterie, les conditions d’encaissement et de reversement pour le compte de tiers et les éventuelles commissions pour frais de gestion. Les quotas de place mis en vente seront définis par l’organisateur du spectacle et pourront être réajustés en cas de nécessité.

Vu la délibération N° 10-1-18 en date du 10 février 2010 relative aux tarifs des entrées pour les manifestations culturelles,

Vu l’avis favorable de la commission culturelle du 12 mai 2016

Vu l’avis favorable de la commission Finances-Administration générale du 17 mai 2016,

Le Conseil Municipal, après exposé de M. AMADEI, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et des représentés,

PRÉCISE que la présente délibération remplace toutes les délibérations précédentes relatives aux tarifs de spectacles,

ADOPTE le dispositif d’ensemble de la Saison Culturelle,

ADOPTE la grille des tarifs de billetterie de la Saison Culturelle présentée ci-dessous qui fixe les tarifs d’entrées aux spectacles ainsi que les modalités d’application de l’abonnement, des tarifs réduits et des exonérations,18

Grille des tarifs de billetterie de la Saison Culturelle

Catégories

Tarif par personne

Tarif A Tarif B Tarif C Tarif D Pass soirée thématique Tarif Scolaire

Plein Tarif 24 € 18 € 14 € 10 € 24 €

6 €

Tarif Réduit

Jeunes -25 ans, + 65 ans, étudiants,

demandeurs d’emploi, allocataires

RSA, familles nombreuses, titulaires

de la carte d’invalidité, agents de la

ville du Pecq, carte améthyste,

Groupes (6 personnes minimum)

Membres d’un organisme ayant signé

un accord avec la Ville (CE, autres

salles de spectacle, festival, etc)

Sur présentation d’un justificatif

20 € 14 € 10 € 6 € 20 €

Tarif Famille

Tarif par personne pour un minimum

de 3 personnes (1 enfant au minimum,

2 adultes au maximum) et applicable

uniquement sur les spectacles

indiqués « En famille »

18 € 12 € 8 € 5 € -

Tarif Abonnés

Valable à partir de 3 spectacles

payants achetés dans la Saison

18 € 12 € 8 € 5 € 18 €

Exonérations

Les élèves du Conservatoire pour les concerts organisés par le Conservatoire

Les écoles du Pecq pour les représentations scolaires

Les centres de loisirs et crèches du Pecq et leurs accompagnateurs

Les accompagnateurs de groupes scolaires et de personnes à mobilité réduite

Les invitations d’usage (presse et média, protocole, bénévoles, professionnels, etc) Publics ciblés dans le cadre d’actions culturelles ou de partenariats avec le CCAS de la ville

Tarifs liés à la vente de billets sur le site internet de la ville : les frais de gestion sont inclus dans le prix de vente mentionné ci-dessus. Tarifs liés à la vente de billets dans des réseaux de distribution nationaux : les frais de location facturés par l’opérateur sont ajoutés aux prix de vente mentionnés ci-dessus.

Les tarifs des spectacles qui ne sont pas organisés par La Ville et intégrés à la Saison Culturelle dans le cadre de partenariats entre la Ville du Pecq et d’autres structures (institutions, associations, salles de spectacles, festivals, etc) seront fixés dans la convention signée entre les deux parties.

Le spectacle d’ouverture de saison, le concert de noël ainsi que les spectacles programmés par les bibliothèques, dans le cadre du Centenaire de la Grande Guerre et dans le cadre de L’Expo sont entièrement gratuit pour le public.

Dans le cadre de l'action culturelle en lien avec les spectacles de la programmation, des tarifs réduits pourront être proposés aux participants aux activités artistiques et éducatives mises en place.

Modes d’encaissement : espèces (uniquement aux guichets), chèques à l’ordre du Trésor Public, cartes bancaires

APPROUVE la possibilité de confier tout ou partie de sa billetterie de la Saison Culturelle à une solution de billetterie en ligne via le site internet de la Ville et autorise Madame Le Maire à signer les conventions nécessaires à sa mise en place,

APPROUVE la possibilité de confier tout ou partie de sa billetterie de la Saison Culturelle à des réseaux de distribution de billetterie délocalisés et autorise Madame Le Maire à signer les conventions de mandat vente de billetterie correspondantes,19

ADOPTE le principe de l’encaissement par l’intermédiaire de la régie de recettes des manifestations culturelles de produits pour le compte de tiers avec lesquels la Ville du Pecq aura signé une convention fixant les tarifs, les modalités de cet encaissement et du reversement des sommes dues aux tiers concernés,

AUTORISE Madame le Maire à signer les conventions de partenariat, de co-production et de mandat de billetterie nécessaires au déroulement de la Saison Culturelle,

AUTORISE Madame le Maire à engager les dépenses induites et effectuer toutes démarches nécessaires à la mise en œuvre de la Saison Culturelle et à l’encaissement des recettes.

14. CONSERVATOIRE JEHAN ALAIN - TARIFS POUR L’EXERCICE 2016/2017

M. AMADEI présente au Conseil Municipal les modalités d'inscription et les tarifs des cotisations de l'année 2016/2017 et propose de maintenir les mêmes tarifs que la saison précédente (2015/2016) pour l’exercice 2016/2017.

Les modalités d’inscription et les tarifs proposés sont donc les suivants :

MODALITÉS D’INSCRIPTION ET TARIFS 2016/2017

L’inscription au conservatoire municipal est un engagement annuel : la totalité du montant annuel est payable avec 3 échéanciers possibles, quelle que soit la présence effective de la personne inscrite : - Paiement en une fois (à l'inscription)

- Paiement en deux fois (à l'inscription et en février)

- Paiement en trois fois (à l'inscription, en janvier et en avril)

Toute année commencée est due dans son intégralité. Un remboursement partiel ou une suspension des paiements n'est possible qu'en cas de :

- Déménagement hors la commune

- Congé longue maladie ou contre-indication médicale

sur justificatif et après accord du Maire.

Les nouveaux inscrits, en cours d'année, justifiant d'un passé musical paient : - la totalité de leur cotisation annuelle, si leur inscription est effective au 1er trimestre - 2/3 de leur cotisation annuelle, si leur inscription est effective au 2ème trimestre

Les droits d'inscription et la cotisation SEAM sont perçus dans leur intégralité, quelle que soit la date d'inscription et sont non remboursables.

1. Tarifs hors Pecq

Sauf accord particulier intercommunal, un supplément forfaitaire de 40 % est appliqué pour toutes les disciplines (sauf ateliers spécialisés et classe de MAO).

Ce supplément forfaitaire est réduit à 20% pour les enfants scolarisés au Pecq et pour les personnes travaillant au Pecq, pour elles-mêmes, leur conjoint et leurs enfants, sur justificatif.

2. Réductions pour les familles

- 10 % de réduction par membre d’une même famille pour deux élèves inscrits - 20 % de réduction par membre d’une même famille pour trois élèves inscrits - 30 % de réduction par membre d’une même famille pour quatre élèves et plus inscrits En cas d’inscription en cours d’année d’un nouveau membre d’une famille, la modification du taux ne pourra être appliquée que sur la facture du dernier élève inscrit.20

3. Droits annuels d'inscription

Inscription individuelle :

- 24 € habitant Le Pecq

- 29 € hors Le Pecq

Inscription familiale :

- 75 € pour 4 élèves et plus d'une même famille alpicoise inscrits

- 105 € pour 4 élèves et plus d’une même famille non alpicoise inscrits Inscription collective (pour les ateliers spécialisés) :

- 146 € (+10 personnes)

4. Droits annuels SEAM

Droits à photocopie reversés à la Société des Editeurs et Auteurs de Musiques : 7 € par élève

5. Droits annuels de scolarité pour l’année scolaire 2016/2017

TARIFS ANNUELS 2016 / 2017

COURS INDIVIDUELS

(comprend 1 cours

individuel d’instrument + 1

cours de formation

musicale +1 cours de

pratique collective :

chorale ou pratique

collective instrumentale

selon l’année

1er cycle

2ème cycle

et dernière année

de 1er cycle

(année d'examen)

3ème cycle

et dernière année

de 2ème cycle

(année d'examen)

Durée : 3 à 5 ans

temps de cours

hebdomadaire : 20

mn

Durée : 3 à 5 ans

Temps de cours

hebdomadaire : 30

mn

Durée : 2 à 3 ans

Temps de cours

hebdomadaire : 45

mn

Piano, piano variétés jazz,

flûte à bec,

chant et art lyrique,

violon, alto, violoncelle,

flûte, clarinette, trompette,

saxophone,

guitare classique, moderne,

guitare basse, batterie

504 € 589 € 644€

Deuxième instrument 348 € 408 € 445 €

COURS COLLECTIFS

Eveil (4 à 5 ans) 207 €

Formation musicale 250 €

Chorale 150 €

Prépa-bac 67 € (élèves inscrits en instrument) 93 € (élèves non-inscrits au conservatoire)

Musique Assistée par

Ordinateur 306 €

Ateliers spécialisés 255 €

Ateliers spécialisés

(inscription collective) 180 €21

Vu la délibération n°15-3-22 du Conseil Municipal en date du 27 mai 2015 sur les tarifs 2015/2016 du Conservatoire Jehan Alain,

Vu l’avis favorable de la commission culturelle du 12 mai 2016,

Vu l’avis favorable de la commission Finances-Administration Générale du 17 mai 2016,

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et des représentés,

DÉCIDE d’appliquer les tarifs ci-dessus à compter du 1er septembre 2016.

APPROUVE les modalités d’inscription décrites ci-dessus.

15. ACTUALISATION DES TARIFS DE L’ÉCOLE DES SPORTS

M. PRACA explique que la Ville du Pecq propose aux familles dont les enfants fréquentent les écoles élémentaires, enfants alpicois scolarisés du CP au CM2 et enfants non alpicois, de les inscrire à l’école des sports, sous réserve d’un nombre de places suffisant.

En 2015/2016, environ 250 enfants sont inscrits à l’école des sports.

L’école des sports propose une initiation multisports qui se déroule chaque lundi, mardi, jeudi et vendredi pendant la période scolaire, encadrée par des éducateurs sportifs diplômés. Les séances sont de 1h30.

M. PRACA informe qu’il a été décidé de supprimer les séances du mercredi après-midi compte-tenu de la diminution des effectifs liée aux multiples offres d’activités, et donc de supprimer un tarif.

M. PRACA propose au Conseil Municipal de revaloriser de 2% la participation des familles pour l’année scolaire 2016/2017. Les tarifs seraient alors les suivants :

L’inscription est faite pour une année complète.

Les familles sont autorisées à modifier leur choix de séances en cours d’année (une ou deux séances).

Dans le cas où la famille modifie le choix des séances en cours d’année (2 séances au lieu d’une), il lui sera facturé la différence de tarifs, quelle que soit la date à laquelle intervient cette modification.

Ainsi, un enfant inscrit dans un premier temps pour 1 séance paiera 64 € ; si la famille demande en cours d’année une inscription pour 2 séances, il lui sera demandé de payer la différence soit :

96 € (prix pour 2 séances) – 64 € (prix pour une séance) = 32 €.

PARTICIPATION ANNUELLE 2015/2016 2016/2017

1 séance d' 1h30 par semaine 62.40 € 64.00 € 2 séances d'1h30 par semaine 94.00 € 96.00 €22

Il est proposé également de fixer les modalités de remboursement aux familles dans les cas suivants :

 Motif médical (plus de 60 jours consécutifs d’absences avec présentation d’un certificat médical)

 Changement d’école (sur présentation d’un certificat de radiation)

Le remboursement interviendra alors au prorata des trimestres restants, tout trimestre entamé restant dû. Les frais de dossier de 10€ ne sont pas remboursables.

Enfin il est possible de s’inscrire en cours d’année dans les cas suivants :

 Place laissée vacante

 Arrivée d’une famille en cours d’année en fonction des places disponibles.

Dans ce cas, les modalités de paiement sont les suivants :

 Inscription valable en début de trimestre et paiement au prorata du nombre de trimestres

 Frais de dossier incompressibles de 10 €

Madame SCHELLHORN explique qu’elle a bien conscience que les tarifs de l’école des sports sont peu chers, mais néanmoins le groupe Le Pecq Solidaire et pour Tous n’est pas favorable à cette augmentation de 2%.

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 25 mars 2015, fixant les tarifs de l’école des sports pour la saison 2015/2016,

Considérant qu’il convient d’actualiser cette participation financière pour la saison 2016/2017,

Vu l’avis favorable de la commission Sports-Jeunesse en date du 12 mai 2016,

Vu l’avis favorable de la commission des Finances-Administration générale en date du 17 mai 2016,

Cet exposé entendu, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 30 voix pour et 3 voix contre (M. STOFFEL, Mme SCHELLHORN, M. VILLERMÉ),

DÉCIDE de revaloriser de 2% les tarifs de l’école des sports à compter du 1er septembre 2016 pour l’année scolaire 2016/2017.

FIXE les participations financières des familles dont les enfants fréquentent l’école des sports pour l’année scolaire 2016/2017 suivant le tableau ci-après, la séance du mercredi étant supprimée :

PARTICIPATION ANNUELLE 2016/2017

1 séance d' 1h30 par semaine 64.00 €

2 séances d'1h30 par semaine 96.00 €23

FIXE les modalités de remboursement aux familles dans les cas suivants :

 Motif médical (plus de 60 jours consécutifs d’absences avec présentation sur certificat médical)

 Changement d’école (sur présentation d’un certificat de radiation)

Tout trimestre commencé est dû, seuls les trimestres restant peuvent faire l’objet d’un remboursement.

DÉCIDE que :

L’inscription est faite pour une année complète.

Si les familles modifient leur choix de séances en cours d’année, il leur sera facturé la différence de tarifs, quelle que soit la date à laquelle cette modification intervient.

Le montant des frais de dossier de 10 € non remboursables reste inchangé.

Une inscription est possible en cours d’année, en fonction des places disponibles, et en cas de place laissée vacante, ou dans le cas de l’arrivée d’une famille en cours d’année.

Dans ce cas, les modalités de paiement sont les suivants :

 Inscription prenant effet en début de trimestre (même si le trimestre est entamé) et paiement au prorata du nombre de trimestre

 Frais de dossier de 10€ incompressibles

16. ACTIV’JEUNES – TARIFS D’UN SÉJOUR ÉTÉ 2016

M. PRACA explique que, cette année, la ville a retenu un séjour en Sologne avec un hébergement en camping.

Il s’agit d’un séjour de quatre jours et trois nuits, du 23 au 26 août 2016, pour 15 jeunes de 11 à 17 ans, encadrés par deux animateurs d’Activ’jeunes et un vacataire. Durant ce séjour, les jeunes pourront découvrir le tir à l’arc, le quad, le vélo, le château de Chambord, la ville de Blois et un baptême d’ULM.

M. PRACA informe que les jeunes seront hébergés dans un camping à Vineuil (41). Les jeunes participeront à l’élaboration des menus et repas. Le transport s’effectuera avec le minibus de la ville et un minibus de location.

Le prix du séjour est de 3338,26 €, soit 222.55 € par jeune (pour mémoire le prix par jeune était de 461.63€ en 2014 et 482 € en 2013). La répartition du montant du séjour est la suivante :

- Hébergement + alimentation 869,76 €

- Transport 788,00 €

- Activités 1680,50 €

Les familles s’acquitteront d’une participation égale à quatre journées d’accueil de loisirs, à laquelle s’ajouteront 15 € (5 € forfaitaires par nuit), telle que présentée dans le tableau ci- après.

M. PRACA précise que le séjour est réservé aux adhérents de la structure Activ’Jeunes.24

PARTICIPATION DES FAMILLES SÉJOURS ACTIV’ JEUNES ÉTÉ 2016

moins de 5€ 5.00 € 4 20.00 € 15.00 € 35.00 € 5.01 € 6.00 € 5.06 € 4 20.24 € 15.00 € 35.24 € 6.01 € 7.00 € 5.57 € 4 22.28 € 15.00 € 37.28 € 7.01 € 8.00 € 6.07 € 4 24.28 € 15.00 € 39.28 € 8.01 € 9.00 € 7.08 € 4 28.32 € 15.00 € 43.32 € 9.01 € 10.00 € 8.10 € 4 32.40 € 15.00 € 47.40 € 10.01 € 11.00 € 9.11 € 4 36.44 € 15.00 € 51.44 € 11.01 € 12.00 € 9.54 € 4 38.16 € 15.00 € 53.16 € 12.01 € 13.00 € 9.67 € 4 38.68 € 15.00 € 53.68 € 13.01 € 14.00 € 9.81 € 4 39.24 € 15.00 € 54.24 € 14.01 € 15.00 € 9.94 € 4 39.76 € 15.00 € 54.76 € 15.01 € 16.00 € 10.07 € 4 40.28 € 15.00 € 55.28 € 16.01 € 17.00 € 10.20 € 4 40.80 € 15.00 € 55.80 € 17.01 € 18.00 € 10.33 € 4 41.32 € 15.00 € 56.32 € 18.01 € 19.00 € 10.46 € 4 41.84 € 15.00 € 56.84 € 19.01 € 20.00 € 10.60 € 4 42.40 € 15.00 € 57.40 € 20.01 € 21.00 € 10.73 € 4 42.92 € 15.00 € 57.92 € 21.01 € 22.00 € 10.86 € 4 43.44 € 15.00 € 58.44 € 22.01 € 23.00 € 10.99 € 4 43.96 € 15.00 € 58.96 € 23.01 € 24.00 € 11.12 € 4 44.48 € 15.00 € 59.48 € 24.01 € 25.00 € 11.25 € 4 45.00 € 15.00 € 60.00 € 25.01 € 26.00 € 11.39 € 4 45.56 € 15.00 € 60.56 € 26.01 € 27.00 € 11.52 € 4 46.08 € 15.00 € 61.08 € 27.01 € 28.00 € 11.78 € 4 47.12 € 15.00 € 62.12 € 28.01 € 29.00 € 11.91 € 4 47.64 € 15.00 € 62.64 € 29.01 € 30.00 € 12.04 € 4 48.16 € 15.00 € 63.16 € 30.01 € 31.00 € 12.17 € 4 48.68 € 15.00 € 63.68 € 31.01 € 32.00 € 12.31 € 4 49.24 € 15.00 € 64.24 € 32.01 € 33.00 € 12.44 € 4 49.76 € 15.00 € 64.76 € 33.01 € 34.00 € 12.57 € 4 50.28 € 15.00 € 65.28 € 34.01 € 35.00 € 12.70 € 4 50.80 € 15.00 € 65.80 € 35.01 € 36.00 € 12.83 € 4 51.32 € 15.00 € 66.32 € 36.01 € 37.00 € 12.96 € 4 51.84 € 15.00 € 66.84 € 37.01 € 38.00 € 13.10 € 4 52.40 € 15.00 € 67.40 € 38.01 € 39.00 € 13.23 € 4 52.92 € 15.00 € 67.92 € 39.01 € 40.00 € 13.36 € 4 53.44 € 15.00 € 68.44 € 40.01 € 41.00 € 13.49 € 4 53.96 € 15.00 € 68.96 € 41.01 € 42.00 € 13.62 € 4 54.48 € 15.00 € 69.48 € 42.01 € 43.00 € 13.75 € 4 55.00 € 15.00 € 70.00 € 43.01 € 44.00 € 13.88 € 4 55.52 € 15.00 € 70.52 € 44.01 € 45.00 € 14.02 € 4 56.08 € 15.00 € 71.08 € 45.01 € 46.00 € 14.15 € 4 56.60 € 15.00 € 71.60 € 46.01 € 47.00 € 14.28 € 4 57.12 € 15.00 € 72.12 € 47.01 € 48.00 € 14.41 € 4 57.64 € 15.00 € 72.64 € 48.01 € 49.00 € 14.54 € 4 58.16 € 15.00 € 73.16 € 49.01 € 50.00 € 14.67 € 4 58.68 € 15.00 € 73.68 € 50.01 € 51.00 € 14.80 € 4 59.20 € 15.00 € 74.20 € 51.01 € 52.00 € 14.93 € 4 59.72 € 15.00 € 74.72 € 52.01 € 53.00 € 15.06 € 4 60.24 € 15.00 € 75.24 € 53.01 € 54.00 € 15.19 € 4 60.76 € 15.00 € 75.76 € 54.01 € 55.00 € 15.32 € 4 61.28 € 15.00 € 76.28 € 55.01 € 56.00 € 15.45 € 4 61.80 € 15.00 € 76.80 € 15.58 € 4 62.32 € 15.00 € 77.32 €

24.45 € 4 97.80 € 15.00 € 112.80 €

Pa rticipa tion

fa mi ll es tranches QF en Euros

Supérieur à 56.00€

Hors commune

journée

ALSH

NB

Jours

tarif jours

ALSH

Forfait 3

nuits25

Vu l’avis favorable de la commission Sports-Jeunesse du 12 mai 2016,

Vu l’avis favorable de la commission Finances-Administration Générale du 17 mai 2016,

Cet exposé entendu, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et des représentés,

APPROUVE l’organisation pour l’été 2016 d’un séjour dans le cadre d’Activ’jeunes tel que décrit ci-dessus.

DÉCIDE que le tarif appliqué aux familles pour le séjour sera celui de quatre jours d’accueil de loisirs au quotient familial augmenté de 15.00 € forfaitaires pour les 3 nuits.

AUTORISE Madame le Maire à signer les conventions fixant les conditions d’accueil pour ce séjour.

17. MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Madame le Maire explique qu’afin d’optimiser les recrutements, il est nécessaire de créer plusieurs postes. En fonction du grade des candidats retenus, les postes dont les grades n’auront pas été retenus seront supprimés.

Suite au départ à la retraite d’une Auxiliaire de Puériculture Principal de 1ère classe du service Petite Enfance : création d’un poste d’Auxiliaire de Puériculture de 1ère classe et d’un poste d’Auxiliaire de Puériculture Principal de 2ème classe.

Suite à la mutation du Responsable Administratif et Financier de la Direction des Services Techniques, création d’un poste de Rédacteur, d’un poste de Rédacteur Principal de 2ème classe et d’un poste de Rédacteur Principal de 1ère classe.

Suite au départ du chef des ateliers, création d’un poste de Technicien, d’un poste de Technicien Principal de 1ère classe, d’un poste d’Agent de Maîtrise et d’un Agent de Maîtrise Principal.

Suite à la disponibilité pour convenances personnelles d’un agent du Service Culturel, création d’un poste d’Adjoint Technique Principal de 2ème classe et d’un poste d’Adjoint Technique Principal de 1ère classe.

En vue du recrutement de l’Adjoint au Chef de Cabinet, création d’un poste d’Attaché.

Par ailleurs, Madame le Maire explique qu’elle a examiné les propositions d’avancement de grade au titre de l’année 2016. Elle propose de modifier le tableau des effectifs en conséquence, après avis du comité technique, afin de permettre la nomination des agents inscrits aux tableaux des avancements de grades établis, compte tenu des nécessités de service, et proposés à la CAP compétente.

Enfin, suite au départ à la retraite d’un Adjoint Administratif Principal de 1ère classe, il convient de supprimer ce poste.26

Compte tenu de tous ces éléments, Madame le Maire propose la modification du tableau des effectifs du B.P. 2016 comme suit :

SUPPRESSION DU POSTE CRÉATION DU POSTE

Immédiatement

1 Auxiliaire de Puériculture de 1ère classe

1 Auxiliaire de Puériculture Principal de

2ème classe

1 Rédacteur

1 Rédacteur Principal de 2ème classe

1 Rédacteur Principal de 1ère classe

1 Technicien

1 Technicien Principal de 1ère classe

1 Agent de Maîtrise

1 Agent de Maîtrise Principal

1 Adjoint Technique Principal de 2ème

classe

1 Adjoint Technique Principal de 1ère

classe

1 Attaché

1 Adjoint Administratif Principal de 1ère

classe

Au 1er juillet 2016

3 Adjoints Techniques de 1ère classe 3 Adjoints Techniques Principaux de 2ème classe

1 Adjoint Technique Principal de 2ème

classe

1 Adjoint Technique Principal de 1ère

classe

1 Adjoint Administratif Principal de 2ème

classe

1 Adjoint Administratif Principal de 1ère

classe

1 Adjoint d’Animation de 1ère classe 1 Adjoint Principal d’Animation de 2ème

classe27

1 Educateur de Jeunes Enfants 1 Educateur Principal de Jeunes Enfants

1 Agent Spécialisé de 1ère classe des écoles

maternelles

1 Agent Spécialisé Principal de 2ème

classe des écoles maternelles

1 Chef de service de Police Municipale

Principal de 2ème classe

1 Chef de service de Police Municipale

Principal de 1ère classe

Au 1er août 2016

Au 1er août 2016 1 Adjoint Technique de 1ère classe 1 Adjoint Technique Principal de 2ème classe

1 Adjoint Administratif de 1ère classe 1 Adjoint Administratif Principal de 2ème

classe

Au 1er septembre 2016

1 Adjoint Technique de 1ère classe 1 Adjoint Technique Principal de 2ème

classe

Au 1er octobre 2016

2 Adjoints Administratifs de 2ème classe 2 Adjoints Administratifs de 1ère classe

Au 1er décembre 2016

1 Adjoint Administratif Principal de 2ème

classe

1 Adjoint Administratif Principal de 1ère

classe

Vu l’avis favorable de la commission Finances-Administration générale réunie le 17 mai 2016

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et des représentés,

APPROUVE les modifications ci-dessus apportées au tableau des effectifs du BP 2016.

Le Pecq, le 2 juin 2016

Le Secrétaire de Séance, Le Maire,

Bruno LEPUT Laurence BERNARD

Conseiller Municipal