Procès Verbal - proces verbal du 26 juin 2014

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Procès Verbal - proces verbal du 26 juin 2014 Document publié le Jeudi 26 juin 2014 par la commune de Guermantes. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du 26 juin 2014)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, 1

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 26 JUIN 2014

L’an deux mille quatorze, le jeudi vingt-six juin, le Conseil Municipal, légalement convoqué le vingt juin, s’est réuni à la Mairie à dix-huit heures, sous la Présidence de Monsieur Denis MARCHAND, Maire.

Le nombre de Conseillers en exercice au jour de la séance est de 15.

PRESENTS :

Nathalie BILLY, Jacques COURPOTIN, Michèle GASTAUD, Arame KONATE, Gérard LEUX, Annie LUTTENAUER, Patricia ROMAN, Annie VIARD

ABSENTS EXCUSES :

Thanh Huong TRAN qui a donné pouvoir à Denis MARCHAND

Jean-Philippe RAFFOUX qui a donné pouvoir à Jacques COURPOTIN

Pierre POMMIER qui a donné pouvoir à Annie LUTTENAUER

Guy JELENSPERGER qui a donné pouvoir à Michèle GASTAUD

Michel POYAC qui a donné pouvoir à Patricia ROMAN

ABSENTE :

Véronique FONTAINE

1. APPROBATION DU DERNIER PROCES-VERBAL ET ELECTION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité des membres présents.

Arame KONATE est désignée secrétaire de séance.

2. DEMANDE DE SUBVENTION – TRAVAUX DE REFECTION DES COURTS DE TENNIS

La commune envisage de réaliser des travaux de réfection des deux courts de tennis, dont les sols, le muret et le grillage. Ces équipements sont mis à la disposition de l’association du Tennis Club et nécessite une réfection complète afin d’assurer la sécurité des utilisateurs et améliorer la durée de vie des installations.

Les travaux consistent pour les 2 courts de tennis en

- un démoussage profond, colmatage des fissures, ragréage des trous, application d’une résine de consolidation, une peinture de surface et traçage des lignes. - Un nettoyage, colmatage, application d’un enduit puis peinture sur le muret de séparation

- Réparation et retension du grillage

Le montant prévisionnel des travaux est de : 6 704,00 € HT

1 340,50 € TVA 20%

8 044,80 € TTC

Le montant de la subvention attendue est de : 4 000,00 €2

Le Conseil Municipal

ENTENDU l’exposé

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L2121-29 VU le budget primitif 2014

Après avoir délibéré

A l’unanimité

DECIDE de réaliser les travaux de réfection des deux courts de tennis, du muret et du grillage Selon le plan de financement ci-dessus

SOLLICITE une subvention au titre de la réserve parlementaire à Monsieur le Député Edouardo RIHAN-CYPEL

AUTORISE le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier

3. DECISION MODIFICATIVE N°1

Il avait été prévu 10 000 € sur le compte 21316 pour équiper le cimetière d’un nouveau columbarium et repenser le jardin du souvenir. La commune a reçu une offre très intéressante permettant d’avoir 2 columbarium (soit 20 cases) au lieu d’un pour 995 € de plus. Il convient de réajuster les comptes par une décision modificative. L’équilibre budgétaire est maintenu par des virements de crédits au sein de chaque section.

Le Conseil Municipal,

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L2122-21 VU le Budget Primitif 2014

Après avoir délibéré

A l’unanimité

ADOPTE la décision modificative suivante :

Désignation Diminution sur

crédits ouverts

Augmentation sur

crédits ouverts

objet

INVESTISSEMENT 995 € 995 €

D 21316 995 € Achat de 2 columbariums et jardin du souvenir

D 2033 500 € Frais d’insertion D 21538 495 € Autres réseaux (siersel)

4. QUESTIONS DIVERSES

Denis MARCHAND, Maire:

- Le Tribunal de Grande Instance de Meaux a rendu son jugement sur le dossier de monsieur Pamfile. Celui-ci a été condamné à 500 € d’amende et est astreint à démolir les constructions illégales (véranda et terrasse sur le garage) dans un délai de 6 mois à compter du 24 juin 2014. Au-delà, il devra payer une amende de 50 € par jour de retard dans la remise en état des lieux.

Michèle GASTAUD en profite pour informer l’assemblée qu’un rappel sera rédigé dans le journal de cet été sur les démarches administratives à effectuer en urbanisme.3

- La jardinière accidentée rue André Thierry a enfin été remplacée. Le délai a été long car la mairie était dans l’attente des documents du tiers pour les assurances.

- Monsieur le Maire informe qu’il va demander des contrôles de police sur les rues Blanche Hottinguer et André Thierry car il a été constaté une vitesse excessive des automobilistes empruntant la déviation. Egalement, un contrôle sera fait sur le chemin de la belle inutile car il est de plus en plus emprunté par les 2 roues à moteur alors que c’est interdit.

- La réunion avec les riverains de la plaine de jeux s’est bien déroulée. Il y a eu un réel échange entre les élus et les riverains mais sans grande surprise. Ils souhaitent que la plaine de jeux conserve cette vocation.

- Il remercie les bénévoles qui ont participé à l’organisation du marathon de M&G.

- Il propose de mettre à la fin de chaque PV une formule indiquant le délai pour envoyer ses corrections à partir de la date d’envoi et qu’il sera considéré comme accepté si aucune modification n’a été transmise dans ce délai. L’assemblée est d’accord.

Jacques COURPOTIN :

- A l’occasion des travaux sur la RD 35, il a été proposé de réaliser un petit trottoir dans le virage afin de relier le chemin de Malvoisine à la rue des Lilandry. Le talus serait réduit et soutenu par un mur de rondins autoclaves afin de pouvoir créer le trottoir. Il en couterait environ 12 000 €, pris sur le compte 2315 du budget d’investissement.

Gérard LEUX :

- La livraison des columbariums et de la stèle du jardin du souvenir est prévue pour septembre. Il préconise de faire nettoyer le cimetière et notamment le mur où va être mis en place les 2 columbariums. Le Maire sollicitera les agents techniques pour le nettoyage avec l’aide des jeunes embauchés cet été (Laetitia Lannette en juillet et Kévin Félicien en août).

Michèle GASTAUD :

- Elle informe qu’il n’y aura qu’un journal cet été qui sortira début juillet. Le suivant est prévu pour fin août, début septembre.

- Elle s’est rendue à la réunion du Conseil d’Administration de l’office de tourisme de Marne & Gondoire. Les actions auxquelles l’Office du Tourisme peut apporter son aide pour faire découvrir les atouts du territoire aux habitants de Marne et Gondoire ont été présentées aux nouveaux élus. Parmi elles, l’opération Bienvenue chez vous qui permet, dans une grosse commune ou dans plusieurs petites communes, la rencontre entre « néo-résidents » et habitants mémoire. Un projet concernant Guermantes se met en place.

- Par ailleurs, à l’occasion de ses 10 ans, le Moulin Russon sera mis à l’honneur.

Annie VIARD :

- Le dossier d’assurance de la mairie a été mis à jour ce qui a engendré le remboursement de 2700 € à la commune pour 2014.

La séance est close à 18h30

NOTA : « Le secrétaire de séance doit vous envoyer dans les 15 jours son projet de PV. Vos commentaires sur ce PV doivent lui être adressés par écrit dans un délai de 8 jours après son envoi. Ce PV sera considéré comme accepté si aucun commentaire de votre part n’est formulé dans ce délai »