Procès Verbal - proces verbal du 17 janvier 2014

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Procès Verbal - proces verbal du 17 janvier 2014 Document publié le Vendredi 17 janvier 2014 par la commune de Guermantes. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du 17 janvier 2014)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Investissement et développement économique, 1

PROCES-VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 17 JANVIER 2014

L’an deux mille quatorze, le vendredi dix-sept janvier, le Conseil Municipal, légalement convoqué le treize janvier, s’est réuni à la Mairie à dix-huit heures, sous la Présidence de Monsieur Guy JELENSPERGER, Maire.

Le nombre de Conseillers en exercice au jour de la séance est de 13.

PRESENTS : Nathalie BILLY, Jacques COURPOTIN, Gérard DURA, Véronique FONTAINE, Gérard LEUX, Denis MARCHAND, Daniel POUPART, Claude ROLLAND, Isabelle ROUQUIER, Annie VIARD

ABSENTS EXCUSES : Thierry RIVIERE, Françoise JOUSSE (qui arrivent en début du point 2)

M le Maire remercie M Dubois de sa présence.

1. APPROBATION DU DERNIER PROCES-VERBAL ET ELECTION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité des membres présents.

Annie VIARD est désignée secrétaire de séance.

Thierry RIVIERE et Françoise JOUSSE arrivent en séance à 18h10 et participent aux points suivants.

2. EXONERATION PARTIELLE DE LA TAXE FONCIERE DU GOLF BUSSY-GUERMANTES POUR 2014

Le Maire explique que depuis toujours les terrains de golf sont assujettis à la taxe foncière sur les propriétés bâties. Or, les terrains de golf sont des espaces verts naturels comprenant prairies, bois et plans d’eau. La loi des finances 2014 introduit donc une nouvelle imposition à compter du 1er janvier 2015 : les terrains de golf seront soumis à l’impôt sur le foncier non bâti. Pour des raisons techniques internes à l’administration fiscale, l’année 2014 sera placée sous un régime transitoire d’exonération partielle dont la mise en place doit être décidée par la collectivité. Cette exonération partielle, de l’ordre de 50 % ou 75 %, doit être décidée avant le 21 janvier 2014. Le Golf de Bussy-Guermantes a écrit à la commune et sollicite une exonération de 75 % de la taxe foncière sur le bâti pour 2014. La demande est compréhensible et légitime sur le fond. Cependant, la commune ne peut se permettre une telle perte financière sur son budget sans compensation. M le Maire a contacté M Basile Lenoir (directeur juridique de FF de golf) qui lui confirme qu'aucun article ne reprend formellement cette compensation. Les dotations de l’État sont en baisse chaque année, grevant déjà en partie le budget. Par ailleurs, l’ensemble des élus est conscient de l’impact environnemental que représente un terrain de golf et de l’importance de soutenir son activité pour conserver ce cadre de vie, mais il estime difficile, notamment à la veille d’une échéance électorale, d’accéder à cette demande pour la raison évoquée ci-dessus.

M. Marchand demande d'en avertir le golf par écrit en expliquant notre décision, faute d'incertitude de cette compensation.

Melle Isabelle Rouquier demande si cette loi sera appliquée en 2015, M. Jelensperger le confirme et explique que la perte financière pour 2015 avoisinera les 1200 euros. (Différence entre le foncier bâti et non bâti)

Le Conseil Municipal

VU la Loi de finances pour 2014 n° 2013-1278 du 29 décembre 2013, notamment l’article 822

VU le Code Général des Impôts

VU le Code général des collectivités territoriales

VU la demande du golf de Bussy-Guermantes

CONSIDERANT que les collectivités territoriales et les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre peuvent, par délibération prise avant le 21 janvier 2014, exonérer les terrains de golf de taxe foncière sur les propriétés bâties au titre de 2014 pour la part qui leur revient et à concurrence de 50% ou 75 %

CONSIDERANT que la perte de recettes pour les collectivités territoriales n’est pas compensée Après en avoir délibéré

A l’unanimité

DECIDE de ne pas accorder d’exonération partielle de la taxe foncière au golf de Bussy-Guermantes pour 2014

3. AUTORISATION DE MANDATER LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT – ARTICLE L1612-1 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Le Maire rappelle les dispositions de l’article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales

modifié par ordonnance n°2009-1400 du 17 novembre 2009- art.3

« Dans le cas où le budget d’une collectivité territoriale n’a pas été adopté avant le 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique, l’exécutif est en droit de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget

En outre, jusqu’à l’adoption du budget, l’exécutif peut sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette»

M le Maire précise que la dernière facture des candélabres sera donc honorée sur ce montant. Le Conseil Municipal

VU le Code général des collectivités territoriales, l’article L1612-1

VU les crédits ouverts au budget de l’exercice 2013, section d’investissement : 414 298,00 € VU l’application de 25 % : 103 574,50 €

VU la répartition par chapitre :

CHAPITRE BUDGET 2013 25% 20 1 526,00 € 381,50 € 21 72 192,54 € 18 048,13 € 23 253 391,46 € 63 347,87 € 4581 87 188,00 € 21 797,00 € Après avoir délibéré

A l’unanimité,

AUTORISE le Maire à mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent comme indiqué ci-dessus3

4. REPARATION DES VITRES DE L’ESPACE MARCEL PROUST

Le Maire explique que suite à l’occupation régulière de l’Espace Marcel Proust, des vitres ont été endommagées de façon purement accidentelle lors des activités. Il convient de réparer ces dommages.

Le Conseil Municipal

VU le Code Général des Collectivités Territoriales

VU la déclaration de sinistre faite auprès de l’assurance et son accord pour la prise en charge des travaux

VU le devis présenté par Peluglass pour un montant de 352,44 € HT

Après en avoir délibéré

A l’unanimité

DECIDE de réaliser les travaux de réparation des vitres de l’Espace Marcel Proust et de confier ces travaux à l’entreprise Peluglass

AUTORISE le Maire à signer le bon de commande

DIT que la dépense sera inscrite au budget primitif 2014, article 61522

L'ensemble des élus du conseil municipal se dit satisfait qu'une entreprise locale ait été choisie. Une autre entreprise avait été sollicitée, mais aucun devis n'est arrivé.

5. REPARATION DU VEHICULE COMMUNAL RENAULT MASTER

Le roulement de la roue avant droit du véhicule communal Renault Master nécessite d’être remplacé pour éviter la rupture du cardan. Le garage Alexence Diffusion propose un devis pour un montant de 239,27 € HT.

M Marchand précise que cette réparation est indispensable pour l’utilisation du véhicule.

Le Conseil Municipal

VU le Code Général des Collectivités Territoriales

VU la nécessité de procéder aux réparations du véhicule

Après en avoir délibéré

A l’unanimité

DECIDE de remplacer le roulement de la roue avant droit du véhicule communal Renault Master et de confier ces travaux au garage Alexence Diffusion

AUTORISE le Maire à signer le bon de commande

DIT que la dépense sera inscrite au budget primitif 2014, article 61551

6. REPARATION DE L’ANTENNE TV COLLECTIVE

Suite aux pannes survenues en début d’année, une réparation provisoire a été effectuée sur l’antenne TV collective. Les filtres sont endommagés. Il est nécessaire de revoir l’installation, notamment prévoir le remplacement de la centrale d’amplification qui sera moins onéreux que le changement de tous les filtres.

MJM propose un devis de réparation d’un montant de 783,50 € HT

M. le Maire précise avoir anticipé la réparation suite aux nombreux mécontentements de Guermantais.

M. Marchand demande qu'un appel à cotisation pour le coût de fonctionnement de l’antenne collective soit effectué auprès des habitants concernés, et ce, avant les élections municipales.4

Le Conseil Municipal

VU le Code Général des Collectivités Territoriales

VU la nécessité de réparer l’antenne TV collective

Après en avoir délibéré

A l’unanimité

DECIDE de confier les travaux de réparation de l’antenne TV collective à MJM AUTORISE le Maire à signer le bon de commande

DIT que la dépense sera inscrite au budget primitif 2014, article 61523

7. FOURNITURE ET POSE DE MATERIEL INCENDIE

Suite à la vérification des extincteurs des bâtiments communaux dans le cadre du contrat avec la société Bosquet, il a été constaté que du matériel était périmé et un extincteur manquait. Les élus s’interrogent sur la perte d’un extincteur car le matériel est sous contrat et bénéficie d’un contrôle annuel. La société BOSQUET propose un devis pour un montant de 393,25 € HT. L'entreprise qui intervient a été questionnée sur la disparition de ce matériel. Cette dernière a répondu qu'un extincteur a pu être pris ou transféré lors de leur intervention! Le conseil municipal est surpris de la réponse apportée. M. Marchand propose donc de voter cette dépense, mais de recontacter l’entreprise et de négocier le devis reçu.

Le Conseil Municipal

VU le Code Général des Collectivités Territoriales

VU la nécessité de sécuriser correctement les bâtiments communaux

Après en avoir délibéré

A l’unanimité

DECIDE de procéder à la fourniture et pose de matériel incendie dans le cadre du contrat AUTORISE le Maire à signer le bon de commande

DIT que la dépense sera inscrite au budget primitif 2014, article 6156

8. ACHAT D’ENVELOPPES ET DE DOCUMENTS D’URBANISME

M. Dura demande si ce coût correspond à des enveloppes personnalisées. La réponse étant affirmative, demande pourquoi ne pas le faire avec notre photocopieur? Il est décidé qu’on pourrait effectivement en étudier le coût et la faisabilité.

Mme Billy demande si l'achat des cartes de visite est inclus dans ce devis, car celles actuelles ne comportent pas la totalité du numéro de téléphone. La réponse est négative.

Le Conseil Municipal

VU le Code général des collectivités territoriales

VU la nécessité de renouveler le stock d’enveloppes et de documents d’urbanisme VU le devis présenté pour un montant de 305,83 € HT

Après avoir délibéré,

A l’unanimité

DECIDE d’acheter les enveloppes et documents d’urbanisme à la SEDI

AUTORISE le Maire à signer le bon de commande

DIT que la dépense sera inscrite au budget primitif 2014, article 60645

9. CONTRAT D’ENTRETIEN DES CHAUDIERES DES BATIMENTS COMMUNAUX

Le Conseil Municipal

VU le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L2122-21 ENTENDU que le contrat d’entretien des chaudières des bâtiments communaux (mairie, EMP, local associatif) est arrivé à échéance le 31 décembre 2013, il est nécessaire de signer un nouveau contrat pour l’année 2014. L’entreprise Morille a été sollicitée et propose un contrat d’entretien pour les 3 chaudières qui s’élève à un montant de 494,98 € HT – 593,98 € TTC pour 1 an Après en avoir délibéré

A l’unanimité

AUTORISE le Maire à signer le contrat d’entretien et ses avenants avec l’entreprise Pierre Morille DIT que la dépense sera inscrite au budget primitif 2014, compte 6156

Ce contrat est établi pour l'entretien des 3 chaudières de nos bâtiments communaux.

10. ENGAGEMENT DANS UNE POLITIQUE DE REDUCTION DE L’UTILISATION DES PRODUITS PHYTOSANITAIRES SUR LES ESPACES COMMUNAUX

Le Maire explique que la commune de Guermantes est concernée par les éco-conditions départementales en tant que membre de la Communauté d’Agglomération de Marne-et-Gondoire, maître d’ouvrage des travaux d’assainissement sur son territoire. Il précise que l’adhésion de la commune à cette démarche environnementale est indispensable à la CAMG pour pouvoir bénéficier des aides financières allouées par le Département de Seine-et-Marne dans le domaine de l’assainissement.

Le Conseil Municipal est donc invité à délibérer sur l’application de cette éco-condition et s’engage à :

 Suivre et respecter les différentes étapes de diagnostic, de sensibilisation et de suivis annuels sur son territoire, proposées par le Département

 Contribuer au bon déroulement de l’action



 Suivre le protocole d’entretien ou imposer un cahier des charges au prestataire de service en charge de cette mission afin de diminuer progressivement l’utilisation des produits phytosanitaires

 Promouvoir sur les emprises des méthodes alternatives d’entretien

 Informer les administrés en communiquant sur l’amélioration de ses pratiques d’entretien M. Marchand dit qu'il faudra prévenir nos administrés que l'entretien de la commune sera différent, qu'il faudra faire un accompagnement de nos agents techniques, précise que le conseil général propose cette formation. Melle Rouquier trouve que c'est très bien d'adhérer à cette charte, et que ce moyen d'entretien se généralise. Elle rappelle qu'elle demande régulièrement et depuis de nombreuses années que la commune n'utilise pas de produits phytosanitaires , qui sont souvent très toxiques pour notre environnement.Elle précise que si l'écobuage et le brûlis (qu'elle préconise depuis longtemps)sont faits correctement il n'y a aucun problème d'entretien. M. Jelensperger dit que le brûlis est déjà utilisé. M. Marchand dit que la commune de Conches a déjà adhéré depuis longtemps à cette charte. Tout les membres du conseil, conscients de l'impact environnemental, approuvent la diminution progressive de l'usage des produits phytosanitaires pour tendre vers une utilisation nulle.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales

Après en avoir délibéré

A l’unanimité6

DECIDE de mettre en œuvre la démarche de réduction d’usage des produits phytosanitaires sur les espaces communaux

S’ENGAGE à fournir annuellement au Département les données sur ces pratiques

11. APPROBATION DE LA CHARTE DE DEVELOPPEMENT DURABLE DANS LE DOMAINE DE L’EAU

Le Maire précise que l’octroi des subventions départementales dans le domaine de l’eau est subordonné au respect de l’éco-condition suivante : Signature de la charte du développement durable

Cette charte met en avant les engagements sur le développement durable auxquels le Département est attaché. Elle comprend :

4 articles généraux

 Intégrer les données environnementales

 Impliquer la population

 Communiquer

 Optimiser les coûts d’investissement et de fonctionnement

6 articles axés sur le domaine de l’eau

 Préserver et améliorer les ressources en eau

 Assurer aux écosystèmes une bonne fonctionnalité

 Intégrer des SOPRE et des SOSED pour les opérations de plus de 150 K€  Promouvoir des matériaux locaux et favoriser les techniques économes en énergie, des CCTP adaptés

 Gestion des eaux pluviales à la parcelle, des éclairages basses consommations, pas de produits phytosanitaires pour l’entretien des espaces, des volumes de déchets optimisés  Des essais de réception par un organisme indépendant

CONSIDERANT que le département de Seine-et-Marne a développé depuis de nombreuses années une politique dans le domaine de l’eau, afin de reconquérir la qualité des ressources en eau superficielle et souterraine et en favoriser une gestion durable

CONSIDERANT que toute collectivité qui prétend à l’obtention d’une subvention du département sur la thématique de l’eau, doit adhérer à la charte du département en faveur du développement durable

CONSIDERANT que le maitre d’ouvrage s’engage lors de la signature du document à respecter les articles composant la charte

Le Conseil Municipal

Après en avoir délibéré

A l’unanimité

APPROUVE la charte de développement durable dans le cadre de la politique de l’eau et proposée aux collectivités par le Département de Seine-et-Marne

AUTORISE le Maire à signer la charte ci-dessus désignée et conclue entre la commune de GUERMANTES et le Conseil Général de Seine-et-Marne7

12. APPROBATION DU RAPPORT DE LA CLECT DU 03 DECEMBRE 2013 SUR L’EVALUATION DES TRANSFERTS DE COMPETENCE « PROTECTION ET MISE EN VALEUR DE L’ENVIRONNEMENT ET DU CADRE DE VIE »

M. Marchand précise que cela concerne le transfert de charge d’un employé de la mairie de Lagny- sur -Marne.

Le Conseil Municipal

VU le Code Général des Collectivités Territoriales

VU le Code général des Impôts

VU le rapport d’évaluation des charges transférées adopté à l’unanimité par la CLECT du 03 décembre 2013

CONSIDERANT la nécessité de se prononcer sur le rapport final de la CLECT relatif aux transferts de charges concernant la compétence « Protection et mise en valeur de l’environnement et du cadre de vie »

Après en avoir délibéré

A l’unanimité

APPROUVE le rapport définitif de la CLECT du 03 décembre 2013

13. ACCORD SUR LE PROGRAMME D’ACTIONS DU PERIMETRE DE PROTECTION ET DE MISE EN VALEUR DES ESPACES NATURELS PERIURBAINS (PPEANP) DE MARNE ET GONDOIRE Afin que chaque membre du conseil puisse approuver le programme d'actions du PPEANP, en toute connaissance de causes, des documents leur ont été distribués et d'autres ont pu être consultés en mairie. Melle Rouquier dit que l'association « La Rhubarbinette »a donné son avis et a participé aux réunions d'élaboration au PPEANP.

Le Conseil Municipal

VU le Code Général des Collectivités Territoriales

VU le Code de l’Urbanisme et notamment ses articles L143.1 à L143.6, R 143.1 à R143.6 VU la délibération du Conseil Général de Seine et Marne en date du 21 décembre 2012 créant le périmètre de protection et de mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains (PPEANP) sur le territoire de Marne et Gondoire

VU le projet de programme d’actions du PPEANP proposé par le Département de Seine-et-Marne par courrier en date du 23 décembre 2013, validé par le Comité de pilotage du projet réuni le 2 décembre 2013

Après avoir pris connaissance du programme d’actions du PPEANP

Après en avoir délibéré

A l’unanimité

DONNE SON ACCORD sur le programme d’actions du Périmètre de Protection et de mise en valeur des Espaces Agricoles et Naturels Périurbains (PPEANP) de Marne et Gondoire

14. QUESTIONS DIVERSES

Claude Rolland

Dit que la lanterne de façade B04057 de la rue Cassiopée a une attache cassée, craint que le globe s'envole par grand vent. M Marchand précise que l'on a changé d'entreprise depuis le 1er Janvier 2014 et que c'est dorénavant l'entreprise INEO qui a en charge de l'entretien de l’éclairage publique. Celle-ci a fait dernièrement sa 1ère visite sur Guermantes, et nous sommes en attente de son rapport. Une demande de devis sera demandée pour réparer cette lanterne.8

Daniel Poupart

Dit que l'AFM Téléthon remercie la commune pour sa participation et remercie les membres du conseil municipal qui l'ont aidé lors du marché de Noël.

Nathalie Billy

Dit qu'un bac à sel est cassé près du cimetière

Denis Marchand

Dit que M. Hermet d'Epamarne souhaiterait avoir un CR de la réunion qui a eu lieu en mairie en sa présence et celles de M. Jelensperger, M. Marchand et de M. Barraux de l'ART. M. Marchand insiste sur l'importance d’envoyer ce CR, car d’importants engagements ont été dits de la part de l’Epamarne et ART.

S'étonne des termes employés dans « Le mot du Maire » dans l'agenda municipal concernant le village de Guermantes:.M le Maire répond qu'il s'agit d'une erreur d'interprétation ,et dit ne pas avoir voulu employer ces termes :taille inhumaine .M Marchand se dit surpris qu'il n'y ait pas eu de relecture de sa part ! M le Maire ne répond pas.

Gérard Leux

Demande si nous avons reçu le rapport Socotec concernant leur visite de la plaine de jeux. Aucune réponse n'a pu être apportée. A suivre.

Françoise Jousse

- Constate de plus en plus de graffitis sur la commune, demande quelle action la mairie compte faire ou a déjà engagé. Demande si nous ne pourrions pas faire une action commune avec les communes avoisinantes. Mme Viard dit avoir, à la constatation d'un nouveau Tag, aussitôt prévenu M le Maire et envoyé une photo. M le Maire dit être alors intervenu immédiatement auprès des services de police qui se sont engagés à faire des rondes supplémentaires.

- Demande si des plaintes ont été déposées. M Jelensperger répond qu'à sa connaissance, les particuliers qui ont subi ses actes de vandalisme ont porté plainte. Mme Viard lui précise que la mairie ne peut déposer des plaintes sur des biens appartenant à des particuliers, mais dit l'avoir fait dernièrement pour des tags sur des bâtiments communaux.

- Constate que les feux tricolores de l'église entrainent de gros embouteillages aux heures de pointe et demande si l'on peut en modifier le réglage. M Poupart répond que le réglage est difficile car c'est un cycle de 3 feux. M. le maire dit qu'il ne faut pas se focaliser sur ces feux de Guermantes, et de voir ceux des Hauts de Lagny. M. le maire est d'accord avec M. Poupart pour dire que la temporisation de ces feux est difficile mais dit qu'un test pourrait être fait.

Véronique Fontaine :

RAS

Isabelle Rouquier

Lors de l'AG de l'association Estelle, on a eu confirmation que la subvention, votée par le conseil municipal en 2013 avait été versée à l'association. En 2012, l’association n'ayant pas fait la demande de la subvention allouée par le conseil municipal, la subvention n'a pu être versée. Dit que puisque nous n'aurons pas de séance budget avant les élections, propose que la commune fasse un don à l'association pour la subvention non versée en 2012, soit un montant de 300 euros. Mme Viard dit que l'association a aussi la possibilité de faire une demande de subvention exceptionnelle pour une action exceptionnelle.

Isabelle Rouquier dit que plus on peut aider cette association, mieux c’est. Demande si on peut décider immédiatement le versement de ce don ou si nous devons le mettre à l'ordre du jour d'un9

prochain conseil municipal. Gérard Dura précise que déjà certains d'entre nous, donnons en tant qu'adhérents à l'association et que l'association a un compte sur livret d'un montant de 26 000 euros.

Isabelle Rouquier dit que c'est un geste symbolique et précise que l'association a eu un déficit de fonctionnement de 670 euros en 2013, que les frais de fonctionnement couvrent essentiellement les frais d'avocats (frais volontairement réduits au minimum par le cabinet d'avocats aux seuls frais administratifs).

Mme Viard dit que l'association a remercié, lors de son assemblée générale, le conseil municipal pour la subvention versée en 2013.

Il est décidé de mettre ce point à l'ordre du jour d'un prochain CM.

Annie VIARD

Fait un point sur la mise en place de la réforme des nouveaux rythmes scolaires. La première phase du projet s'est terminée mi-décembre. Après consultation des parents d'élèves, des enseignants et du conseil d'école, le SIVOM a arrêté l'organisation hebdomadaire des TAP (Temps d'Activités Périscolaires) qui a été envoyée à la Directrice Académique des Services de l'Éducation Nationale. A ce jour, nous attendons toujours la validation de cette organisation. TAP : 2 fois par semaine sur une durée de 1h30, de 15H à 16H30, en alternance entre l'école élémentaire et la maternelle. Ecole le mercredi matin de 8h30 à 11H30.

Le coût de la réforme a été calculé et budgétisé au budget primitif du SIVOM. Mme Viard enverra le détail à tous les membres du conseil. Pour 2014, le coût s'élève à 6 614 euros. Pour l'année 2015, le coût atteindra 15 297 euros (année civile).

Nous entamons la deuxième phase du projet que je souhaite terminer, dans sa globalité, avant les élections municipales. Nous allons rencontrer les intervenants extérieurs déjà répertoriés, dont Evidanse, association communale. L'association nationale « Lire et Faire Lire » interviendra aussi sur les TAP. Cette association est formée à la littérature jeunesse. Nous avons de la chance, car deux personnes de Guermantes en font partie et interviennent déjà bénévolement au centre de loisirs. Un sondage va être envoyé aux parents pour connaître les compétences et les disponibilités de chacun. Un planning sera établi avec toutes les activités qui seront proposées aux enfants.

Fin du conseil municipal à 19h30