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Procès Verbal - Proces Verbal Conseil Municipal 18 DECEMBRE 2025
Document publié le Jeudi 18 décembre 2025 par la commune de Saulxures-sur-Moselotte.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal Conseil Municipal 18 DECEMBRE 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
1
MAIRIE DE SAULXURES SUR MOSELOTTE
88290
CONSEIL MUNICIPAL
18 DÉCEMBRE 2025
PROCES VERBAL
L’an deux mille vingt-cinq, le 18 décembre, le Conseil Municipal de la commune de Saulxures sur Moselotte s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sur la convocation et sous la présidence de M Hervé VAXELAIRE, Maire.
Présents : M Hervé VAXELAIRE (Maire) / Mme Evelyne TOUSSAINT / Mme Laurie FRICKER / M Fernand HUCHER / M Sylvain MASSON / M Erik GRANDEMANGE / Mme Mylène DESILVESTRE / M Jean-Louis FIORELLI / M Amandio NETO / M Georges-Filipe NETO / M Jonathan MANGIN.
Excusés : Mme Myriam PERRIN / Mme Marie-Ange JEANCLAUDE / Mme Laetitia RODRIGUES / Mme Linda MOREIRA / Mme Valérie BERI / Mme Nathalie PERRIN / M Geoffrey GRISWARD.
Absents : M Fabrice TROMBINI / M Michaël HERZOG.
Procurations : Mme Myriam PERRIN à M Sylvain MASSON / Mme Marie- Ange JEANCLAUDE à Mme Laurie FRICKER / Mme Laetitia RODRIGUES à M Georges-Filipe NETO / Mme Valérie BERI à Mme Evelyne TOUSSAINT.
Lesquels membres présents forment la majorité de ceux actuellement en exercice.
Il a été, conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, procédé à l’élection du secrétaire pris dans le sein du Conseil,
M Amandio NETO ayant obtenu la majorité des suffrages a été désigné pour remplir ces fonctions.
Mme Marie CLAUDON ayant été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire adjoint.
****** 2
Adoption du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal en date du 04 décembre 2025 :
Le Conseil Municipal,
15 voix pour
00 voix contre
00 abstention
➢ Adopte le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 04 décembre 2025.
******
N°128/2025 – TARIFS FOURNITURE DE CHALEUR 2026
Les tarifs de fourniture 2025 se décomposaient comme suit :
➢ R1 consommation : 0,07000 € HT prix du kWh de chaleur fourni soit 70,00 € HT le MWh
➢ R2 abonnement : 36,00 € HT prix du kW de puissance installée.
Il est rappelé que, pour l’exercice 2025, le Conseil d’Exploitation avait décidé une majoration des tarifs afin de permettre au budget de retrouver un équilibre financier permettant d’amortir la hausse des coûts de productions de chaleur.
Au regard de l’analyse des résultats prévisionnels 2025 et de la prise en compte des investissements liés à la mise aux normes du traitement des fumées dans le cadre du nouveau marché d’exploitation, le Conseil d’Exploitation propose une évolution des tarifs.
Il est par ailleurs précisé que, suite à la consultation des entreprises pour le nouveau marché d’exploitation de la chaufferie bois, les exploitants proposent l’installation d’un filtre à manches permettant de répondre aux normes en vigueur en matière d’émissions de poussières.
Il est également précisé que l’évolution tarifaire retenue se traduit par une augmentation plus marquée de la part consommation que de la part abonnement, afin de laisser aux usagers raccordés une meilleure maîtrise de leur facture énergétique en fonction de leurs usages.
Ainsi, il est proposé de porter le prix du kWh de chaleur à 0,078 € HT, tout en ajustant le prix de l’abonnement à 42,00 € HT par kW de puissance installée.
Réuni le 16 décembre dernier, le Conseil d’Exploitation de la Régie de Chauffage a émis un avis favorable à la fixation de ces nouveaux tarifs.
Après délibération, le Conseil Municipal,
12 voix pour
00 voix contre
03 abstentions : Erik GRANDEMANGE / Georges-Filipe NETO (2) 3
➢ Fixe les tarifs de fourniture de chaleur 2026 comme suit :
• R1 consommation : 0,0780 € HT prix du kWh de chaleur fourni soit
78,00 € HT le MWh.
• R2 abonnement : 42 € HT prix du kW de puissance installée.
******
N°129/2025 – TARIFS BASE DE LOISIRS 2026
La reprise en gestion directe des activités de la Base de Loisirs a nécessité la création à compter du 01er janvier 2026 d’un budget annexe commercial distinct du budget communal.
De fait, la fixation des tarifs doit faire l’objet d’une délibération du Conseil Municipal pour les activités suivantes : hébergement, emplacements camping, pêche, entrées et activités natures.
Après délibération, le Conseil Municipal,
15 voix pour
00 voix contre
00 abstention
Vu le tableau des tarifs joint au prérapport du Conseil Municipal
➢ Adopte le tableau des tarifs au 01er janvier 2026 annexé à la présente
délibération.
******
N°130/2025 – MODIFICATION DU TABLEAU DU PERSONNEL COMMUNAL
La modification du tableau du personnel communal a pour objet les mises à jour suivantes :
✓ Suppression d’un poste d’adjoint technique principal de 1ère classe (avancement au grade d’agent de maîtrise).
✓ Création de 2 postes :
• 1 poste d’agent de maîtrise
• 1 poste d’auxiliaire de puériculture
Après délibération, le Conseil Municipal,
15 voix pour
00 voix contre
00 abstention 4
Vu le tableau du personnel communal comparatif joint au prérapport du Conseil Municipal
➢ Adopte le tableau du personnel communal au 01er février 2026 annexé à la présente délibération.
******
N°131/2025 – DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE
Après délibération, le Conseil Municipal,
15 voix pour
00 voix contre
00 abstention
➢ Adopte la décision budgétaire modificative suivante :
BUDGET REGIE MUNICIPALE CULTURE ANIMATIONS N° 1
FONCTIONNEMENT :
DEPENSES :
Chapitre 011 – Charges à caractère général : - 5 300€
Article 60623 – Alimentation : - 5 300 €
Chapitre 012 – Charges de personnel : + 5 000 €
Article 6216 – Personnel affecté par le GFT de rattachement :
+ 5 000 €
Chapitre 65 – Autres charges de gestion courante : + 300 €
Article 65568 – Autres contributions : + 300 €
TOTAL DEPENSES : 0 €
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N°132/2025 – RAPPORT DE GESTION 2024 SPL-XDEMAT
Le Conseil d’Administration de la Société Publique Locale Xdemat s’est réuni le 28 juin 2024 en Assemblée Générale ordinaire en application des statuts et des dispositions du Code du Commerce pour rendre compte de son activité au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2023, des résultats de cette activité, des perspectives d’avenir, et soumettre le bilan et les comptes annuels dudit exercice.
Le rapport de cette Assemblée Générale est annexé à la présente délibération.
Le Conseil Municipal,
➢ Prend acte du rapport de gestion 2024 sur les opérations de l’exercice clos le 31 décembre 2023 SPL Xdemat. 5
******
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 H 00.
Le Secrétaire, Le Maire,