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Conseil Municipal - 99 Nouvelle convention de mutualisation du stand de tir
Document publié le Mercredi 13 décembre 2017 par la commune de Raon-l'Étape.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 99 Nouvelle convention de mutualisation du stand de tir)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Armement,
DEPARTEMENT VILLE DE RAON L’ETAPE DES VOSGES
______________
EXTRAIT DU
ARRONDISSEMENT
DE SAINT-DIÉ-DES-VOSGES REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
____________________________
Nombre de Conseillers en Séance du 13 DECEMBRE 2017 A 19H30 exercice : 29 ____________________________
Présents à la séance : 22 L’An Deux Mil Dix Sept, le 13 DECEMBRE A 19H30
_________________________
Extrait affiché le : Le Conseil Municipal de Raon l’Étape dûment convoqué et réuni au lieu ordinaire 14 décembre 2017 de ses séances, sous la présidence de M. PIERRAT Benoît, Maire.
6ème séance 2017
Présents : M. PIERRAT Benoît, Maire, Mme MICHEL Irène, M. SALÉRIO Philippe, Mme GÉROME Line, M. DAUTREY Roland, Mme VINCENT Marie, M. CHMIDLIN Stéphane, M. SALTZMANN Michel, Adjoints, Mme LAVAL Christiane, Mme RENAUX Anne-Marie, Mme PIANT Noëlle, Mme FLICKER Gisèle, M. CHARDIN Denis, Mme ANDRÉ Sophie, M. GILET Dominique, Mme DUPONT Virginie, M. BAUDONNEL David, M. JACQUEMIN Gérard, M. BREGEOT Claude, M. PIERRAT-LABOLLE Michel, Mme DEMAIZIÈRE Chantal, Mme BENOIT Marie-Hélène, Conseillers Municipaux.
Objet : Nouvelle convention de
mutualisation du stand de tir. Absents excusés ayant donné pouvoir :
Mme BOULANGER Annie à M. SALÉRIO Philippe
Mme STAUB Edith à Mme RENAUX Anne-Marie
M. TARDIEU François à M. le Maire
Mme PANO-WENTZEL Marylène à M. SALTZMANN Michel
M. ROMARY Fabrice à Mme DUPONT Virginie
M. DEMENGE Abel à Mme VINCENT Marie
M. FOUCAL Olivier à Mme DEMAIZIÈRE Chantal
N° 99/2017
Secrétaire de séance : M. BAUDONNEL David.
Monsieur Philippe SALÉRIO, Adjoint Délégué, apporte au Conseil
Municipal les explications sur la nouvelle convention de mutualisation du stand de tir municipal et notamment sur la mise en place d’un tarif à destination des communes dont les agents de police municipale viennent faire leur formation obligatoire à l’entraînement au maniement des armes à Raon l’Etape.
Afin que la Commune ne supporte pas seule les charges d’entretien
de cet équipement agréé par le Centre National de la Fonction Publique Territoriale, un tarif de 60 € par agent et par séance est proposé. Il est entendu que ce coût s’ajoute au montant dû au titre de la formation (facturé par le CNFPT).
Après en avoir débattu, le Conseil Municipal, présent et représenté,
est unanime à décider :
o De cette nouvelle convention de mutualisation du stand de tir municipal, de la
tarification à 60 € par agent et par séance pour les agents de police municipale des
communes signataires.
o A autoriser Monsieur le Maire à signer tout document s’y rapportant. Les recettes seront imputées dans le budget communal au compte
74748, fonction 112, service 16.
Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le Maire