Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 20230301 05 FIN05 AFF RES 22 BA CHAIX
Déliberation - 20230301 07 FIN07 AFF RES 22 BA PK CV
Déliberation - 20230607 09f FIN09 AFF RES 22 BA GARE
Déliberation - 20230301 11 FIN11 AFF RES 22 BA ETOILE
Déliberation - 20250205 15 FIN15 AFF PROV RES 24 BA GARE
Déliberation - 20230301 13 FIN13 AFF RES 22 BA CAV FUN
Déliberation - 20220330 20 FIN15 AFF RES 21 BA GARE
Déliberation - 20240327 21 FIN21 AFF DEF RES 23 BA GARE
Déliberation - 20260211 16 FIN15 AFF RES 25 BA GARE TAMP
Déliberation - 20220524 10f FIN08 AFF DEF RES 21 BA GARE
Déliberation - 20230301 15 FIN15 AFF RES 22 BA GARE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteaurenard.
Lien du pdf (Déliberation - 20230301 15 FIN15 AFF RES 22 BA GARE)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Économie et finances,
VILLE
DE
CHÂTEAURENARD
BOUCHES
DU
RHÔNE
EB/SC/VP Nombre
de
Conseillers :
en
exercice
33
présents
28
votants
33
PRÉSENTS:
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
DEUX
MILLE
VINGT
TROIS
le : ER
MARS
2023
le Conseil
Municipal
de
la
commune
de
CHÂTEAURENARD
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
en
Salle
d'Honneur,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marcel
MARTEL,
Maire
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal:
22
février
2023
Mmes.
S.
PONCHON,
ML.
ANZALONE,
A.
SALZE
Mrs.
E. CHAUVET,
PH.
MARTIN,
JP.
SEISSON,
C. AMIEL
Mmes,
|. MILLET,
N.
BOUABDALLAH,
EF. MOURET,
S.
COMBE,
D.
MAHUET,
S.
LAMBERT,
C.
CHAUVET,S,
DIET-PENCHINAT,
MD.
PAGES,
N. AUBERT
Mrs,
D. CHAMBON,
C.
PTAK,
B. CLARETON,
M. TEISSIER,
L.IMBERT,
C. ALLEMANY,
L. CONSOLIN,
R. SIMON,
C.
LABARDE,
M.
LOMBARDO
ABSENTS
EXCUSES :
Mmes
et
Mrs.
À.
JARILLO
(pouvoir
à
C. AMIEL),
M.
LUCIANI-RIPETTI
(pouvoir
à
D.
CHAMBON),
L. ROQUEPLAN
{pouvoir
à
R. SIMON),
B. REYNES
{pouvoir
à
M.
LOMBARDO),
C.
BARRY
(pouvoir
à MD.
PAGES)
Secrétaire
de
Séance
: Monsieur
Cyril
AMIEL
20230301
—15/FINIS.
AFFECTATION
PROVISOIRE
DU
RESULTAT
2022
-
BUDGET
ANNEXE
REVITALISATION
DU
QUARTIER
GAE
La
reprise
des
résultats
s'inscrit
dans
le
cadre
des
procédures
relatives
à
l'instruction
comptable
MS7.
Le
Conseil
Municipal
est
donc
amené
à
procéder
à
l'affectation
provisoire
des
résultats
comptables
de
l'année
2022.
Le
Compte
Financier
Unique
2022
du
Budget
Annexe
Revitalisation
du
Quartier
Care
fait
ressortir
:
e
Un
résultat
de
fonctionnement
positif
de
O.61€
+
un
résultat
d'investissernent
déficitaire
de
20
623.48€
COMMUNE
DE
CHÂTEAURENARD
- 13160
- CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
MARS
2023 Vu
l'examen
de
ce
dossier
en
commission
Finances
le
16
février
2023,
Les
explications
du
rapporteur
entendues,
Après
en
avoir
délibéré
par
27
voix
pour,
6
abstentions
LE
CONSEIL
MUNICIPAL:
DECIDE
de
reprendre
provisoirement
le
résultat
2022,
comme
suit :
+
__
Report
du
déficit
d'investissement
au
compte
OO1
« Solde
d'exécution
de
la
section
d'investissement
reporté
» (dépenses
d'investissement),
à
hauteur
de
20
623.48€
°__
Report
de
l'excédent
de
fonctionnement
au
compte
002
« Résultat
de
fonctionnement
reporté
» (recettes
de
fonctionnement),
à
hauteur
de
06€
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance,
les
jour
mois
et
an
que
dessus,
ONT
SIGNÉ
LES
MEMBRES
PRÉSENTS.
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME.
Châteaurenard,
le
02
mars
2023
LE
MAIRE
Marcel
MARTEL
d, +
COMMUNE
DE
CHÂTEAURENARD
- 13160
- CONSEIL
MUNICIPAL
DU
1FF
MARS
2023