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Déliberation - CbLs2z9Q%3D%3D
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ennevelin.
Lien du pdf (Déliberation - CbLs2z9Q%3D%3D)
Thèmes du document : Énergies, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
COMMUNE D'ENNEVELIN
Département
du
Nord
Canton
de
Templeuve
Arrondissement
de
Lille
Date
de
Convocation
29/01/2024
Date
d’Affichage
30/01/2024 NOMBRE
DE
CONSEILLERS En
exercice
18
Présents
11
Votants
16
OBJET :
Signature
d'une
convention
de
groupement
de
commandes « fourniture
et
acheminement
de
gaz
naturel,
avec
services
associés
à
la
fourniture
»
Secrétaire
de
séance
Anne
DAMIE
D
N°
2024/05
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
d'ENNEVELIN
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le six
février
à
19
h
00
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s'est
réuni
dans
la
Salle
du
Conseil,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
DUPONT Etaient
présents:
Michel
DUPONT,
Hélène
FOUACHE,
Anne
SEILLE,
Gilles
RONSE,
Pierre
WAUQUIER,
Eric
LAUWAGIE,
Valérie
DEVENDEVILLE,
Jean-Michel
HAVEZ,
Olivier
TYTGAT,
Anne
DAMIE,
Rénald
DUREUX,
Absents
ayant
donné
procuration
: Olivier
DUBREUCQ,
Xavier
GIRARD,
Emilie
VANDERBAUWEDE,
Emmanuelle
AUMARD,
Aurore
PENNORS
Absents
excusés
: Philippe
LAQUAY-PINSET,
Amandine
TEYS
Secrétaire
de
séance
: Anne
DAMIE
Vu
les
dispositions
des
articles
L2113-6
et
L2113-7
du
Code
de
la
commande
publique,
ainsi
que
celles
de
l'article
L1414-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
CC_2024_ 019
du
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Pévèle
Carembault
du
5
février
2024,
relative
à
la
signature
d'une
convention
de
groupement
de
commandes
«
Fourniture
et
acheminement
gaz
naturel,
avec
services
associés
à
la fourniture
»,
Considérant
que
ce
groupement
permettra
de
mutualiser
les
procédures
dans
l'objectif
de
rendre
plus
efficientes
les
opérations
de
mise
en
concurrence
engagées
individuellement
par
chaque
entité,
et
ainsi
obtenir
les
meilleures
conditions
tarifaires
et
une
prestation
de
service
de
qualité,
Considérant
que
la
Communauté
de
communes
PEVELE
CAREMBAULT
serait
coordonnateur
de
ce
groupement
de
commandes, Et
que
la
commission
d'appel
d'offres
serait
celle
du
coordonnateur. Oui
l'exposé
du
Maire,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
DECIDE
(par
16
voix
POUR,
O0
voix
CONTRE,
0
ABSTENTION
sur
16
votants)
-
De
participer
au
groupement
de
commandes
«
Fourniture
et
acheminement
de
gaz
naturel,
avec
services
associés
à
la
fourniture
»
D'autoriser
son
Maire
à
signer
la
convention
de
groupement
de
commandes,
ainsi
que
tout
document
afférent.