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Déliberation - Oea9I8eobacCA%3D%3D
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ennevelin.
Lien du pdf (Déliberation - Oea9I8eobacCA%3D%3D)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Télécommunications et internet,
COMMUNE D'ENNEVELIN
Département
du
Nord
Canton
de
Templeuve
Arrondissement
de
Lille
Date
de
Convocation
19/03/2024
Date
d’Affichage
20/03/2024 NOMBRE
DE
CONSEILLERS En
exercice
18
Présents
14
Votants
16
OBJET :
Décision
du
conseil
municipal
sur
les
zones
d'accélération
des
énergies
renouvelables
N°
2024/26
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
d'ENNEVELIN
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le vingt-six
mars
à
19
h
00
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s'est
réuni
dans
la
Salle
du
Conseil,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
DUPONT Etaient
présents
: Michel
DUPONT,
Hélène
FOUACHE,
Olivier
DUBREUCQ,
Anne
SEILLE,
Xavier
GIRARD,
Gilles
RONSE,
Pierre
WAUQUIER,
Eric
LAUWAGIE,
Valérie
DEVENDEVILLE,
Jean-Michel
HAVEZ,
Olivier
TYTGAT,
Anne
DAMIE,
Rénald
DUREUX,
Aurore
PENNORS
Absent
ayant
donné
procuration
:
Emilie
VANDERBAUWEDE,
Emmanuelle
AUMARD
Absents
excusés
: Philippe
LAQUAY-PINSET,
Amandine
TEYS
Secrétaire
de
séance
: Aurore
PENNORS
Vu
la
loi
n°2023-175
du
10
mars
2023
relative
à
l'accélération
de
la
production
d'énergies
renouvelables,
notamment
son
article
15,
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu'en
date
du
20
novembre
2023
la
communauté
de
communes
Pévèle
Carembault
a
délibéré
sur
le
sujet
de
la
création
des
zones
d'accélération
des
énergies
renouvelables
et a désigné
à ce
titre
le site AGFA.
Le
débat
n'a
cependant
pas
été
étendu
aux
territoires
des
communes
membres
de
l'EPCI.
Après
un
travail
interne
établi
en
conseil
municipal,
une
proposition
de
zonage
selon
les
types
d'énergies
renouvelables
a
été
soumis
à
la
concertation
du
public.
Ainsi,
une
page
dédiée
à
cette
question
a
été
créée
sur
le
site
internet
de
la
commune
en
date
du
26
février
2024,
explicitant
la
démarche
et
proposant
un
lien
vers
le
document
préparatoire
établi
par
le
conseil
municipal.
Un
questionnaire
était
inclus
dans
cette
page,
auquel
13
personnes
ont
répondu.
Ces
réponses
mettent
en
avant
une
majorité
de
réponses
tendant
à
une
installation
future
d'un
équipement
d'énergie
renouvelable.
Dans
95%
des
cas
il
s'agit
de
panneaux
photovoltaïques
qui
sont
envisagés.
100
%
des
réponses
indiquent
une
validation
de
la
proposition
des
zonages
établis
par
le
conseil
municipal.
La
mise
en
place
de
cette
concertation
a
été
communiquée
au
public
par
les
canaux
de
communications
habituels
de
la
commune
:
réseaux
sociaux
d’abord
(page
Facebook,
applications
MaMairieEnPoche
et
PanneauPocket)
et
information
municipale
mensuelle
distribuée
toutes
boites.
Ainsi,
à
l'issue
de
cette
concertation,
les
ZAER
identifiées
dans
la cartographie
ci-annexée
peuvent
être
validées.
Après
échanges,
le
Conseil
Municipal :
e
approuve
le
bilan
ci-dessus
fait
de
la
concertation
du
public
via
le
site
internet
de
la
commune, e
arrête
les
propositions
zones
d'accélérations
telles
qu'annexées
à la
présente,
e
précise
que
la
présente
délibération
sera
transmise
à
la
Communauté
de
Pévèle
Carembault,
en
plus
de
sa
transmission
au
référent
préfectoral
dans
le
Département,
e
précise
que
la
présente
délibération
approuve
la
proposition
de
cartographie
des
zones
d'accélération
du
territoire
communale
qui
sera
transmise
au
référent
préfectoral
dans
le
Département.
Elle
intégrera
la
cartographie
départementale
qui
sera
soumise
à
l'avis
du
Comité
Régional
de
l'Energie
des
Hauts-de-France.
Fait
et
—
à
Ennevelin,
le
26
mars
PA
Secrétaire
de
séance
Aurore
PENNORS