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Document publié le Mercredi 12 avril 2023 par la commune d'Onet-le-Château.
Lien du pdf (Séance - 2023 30 Election du President de seance pour ladoption du CA 2022)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Famille,
n ON ET EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
£ CHÂTEAU DU CONSEIL MUNICIPAL D'ONET-LE-CHATEAU
Séance du 12 avril 2023
Nombre de conseillers
en exercice : 33 Les membres du Conseil Municipal de la commune d'Onet-le-Château se sont
Présents : 26 réunis le douze avril deux mille vingt-trois à dix-neuf heures, à la Maison des
Absent : 1 Associations, sur la convocation qui leur a été adressée le quatre avril deux mille
Procurations : 6 vingt-trois par Monsieur Jean-Philippe KEROSLIAN, Maire
Votants : 32
Président : Jean-Philippe KEROSLIAN, Maire d'Onet-le-Château
Présents : Marie-Noëlle TAUZIN, Christian MAZUC, Catherine COUFFIN, Raymond BRALEY, Dominique BEC,
Didier PIERRE, Sabine MIRAL, Jean-Philippe ABINAL, Gulistan DINCEL, Jean-Louis COSTE, Christine LATAPIE,
Michel SOULIE, Valérie ABADIE-ROQUES, Jacques DOUZIECH, Françoise UITIELLO, Jacky MAILLE, Franck
TOURNERET, Christian GIRAUD, Stanislas LIPINSKI, Jean-Luc PAULAT, Benjamin GOURDON, Jean-Marc
LACOMEE, Elisabeth GUIANCE, Liliane MONTJAUX, Amar GUENDOUZI, Isabelle COURTIAL
Absents ayant donné pouvoir : Fabienne VERNHES (pouvoir à Marie-Noëlle TAUZIN), Hakim GACEM
(pouvoir à Catherine COUFFIN), Virginie SEXTO (pouvoir à Christian MAZUC), Rachida EL HAOUARI (pouvoir
à Christine LATAPIE), Ludivine CHATELAIN-NOUIOUA (pouvoir à Franck TOURNERET), Mathieu GINESTET
(pouvoir à Elisabeth GUIANCE)
Absent excusé : Amar GUENDOUZI
Secrétaire de séance : Marie-Noëlle TAUZIN
FIN/30-2023
Election du Président de séance pour l’adoption
du compte administratif 2022
Uu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2121-14,
Uu l'avis majoritairement favorable après examen des commissions en date du 3 avril 2023 (pour : 19; contre : 0;
abstentions : 4)
ENTENDU qu'en application de l'article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur
le Maire est tenu de quitter la salle du Conseil au moment du vote des comptes administratifs et ne doit
pas y prendre part.
ENTENDU que le Conseil Municipal est invité à élire à main levée un membre du Conseil pour remplir les
fonctions de Président spécial pour les délibérations qui suivent :
- approbation du compte administratif 2022 - Budget principal,
- approbation du compte administratif 2022 - Budget annexe Restauration,
- approbation du compte administratif 2022 - Budget annexe Réseau de chaleur,
- approbation du compte administratif 2022 - Budget annexe La Baleine,
- approbation du compte administratif 2022 - Budget annexe Lotissement Lescallat. ENTENDU que Monsieur le Maire peut assister d’une part, à l'élection du nouveau Président de séance et,
d'autre part, participer à la discussion des comptes administratifs.
CONSIDERANT que Monsieur Christian MAZUC, deuxième adjoint, propose sa candidature.
Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des voix :
- élit Monsieur Christian MAZUC, Président de séance pour les votes d'adoption des
comptes administratifs susvisés.
Fait et délibéré à Onet-le-Château les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme,
La Secrétaire de séance,
\\ \)
Jeah-Philippe KEROSLIAN Marie-Noëlle TAUZIN L Certifiée exécutoire par M. le Maire
Compte tenu de la transmission en Préfecture le : 1 4 AVR, 2023
Et de la publication le : 1 7 AVR 209